PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-061-2025-01
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service
Aménagement durable
IDF-2025-01-30-00003 - Arrêté n° IDF-2025- accordant à
l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY l'agrément institué par l'article
R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-01-30-00003
Arrêté n° IDF-2025- accordant à l'INSTITUT
GUSTAVE ROUSSY l'agrément institué par
l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-01-30-00003 - Arrêté n° IDF-2025- accordant à l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
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E 3PRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCEL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, réceptionnée le 10/10/2024 et
enregistrée sous le numéro 2024/127 ;
Vu l'arrêté n° IDF-2025-01-09-00012 du 09/01/2024 portant ajournement de décision ;

Considérant que la présente opération est soumise au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que cette opération s'insère dans la programmation de la ZAC « Campus Grand Parc », foncier à
fort potentiel de valorisation, qui vise à faire émerger un pôle d'excellence de santé et de biotechnologies en lien
avec l'hôpital Gustave Roussy ;
Considérant que ce projet de création de bureaux et de locaux d'enseignement se réalisera en recyclage
urbain ;
Considérant que ce projet intègre, au sein de l'immeuble à construire, un parking silo pour compenser les
stationnements supprimés dans le cadre des travaux d'aménagement de la ZAC « Campus Grand Parc » ;
Considérant que le porteur de projet prévoit de réaliser ce parking avec au moins deux niveaux de
stationnements réversibles à terme en bureaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-01-30-00003 - Arrêté n° IDF-2025- accordant à l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
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ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à
l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY en vue de réaliser à VILLEJUIF (94 800), 39 bis rue Camille Desmoulins, ZAC
Campus Grand Parc Lot B3a , une opération de construction d'un ensemble immobilier, à destination principale
de bureaux, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 6 200 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 3 500 m² (construction)
Locaux d'enseignement : 2 700 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4: La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
INSTITUT GUSTAVE ROUSSY
39 rue Camille Desmoulins
94 800 VILLEJUIF
Article 6 : Le préfet du Val-de-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 30 JAN. 2025
Pour le préfet de région et par délégation
La préfète, secrétaire générale
aux politiques publiques
Signé
Marie GAUTHIER-MELLERAY
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du préfet de la
région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la
décentralisation, chargée du logement. Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent
dans les deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de
justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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