ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 40 23 avril 2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
Arrêté n°2024-879 du 17 avril 2024 portant modification et renouvellement de l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection.
Arrêté n° 2024-880 du 17 avril 2024 portant modification et renouvellement de l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection.
Arrêté n° 2024-889 du 17 avril 2024 portant modification et renouvellement de l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection.
Arrêté n° 2024-891 du 17 avril 2024 portant modification de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection.
Arrêté n° 2024-892 du 17 avril 2024 portant modification de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection.
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION, DES ÉLECTIONS
ET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC
Arrêté n° 2024 – 940 du 23 avril 2024 relatif à la convocation des électeurs de la commune d'Esnes-en-
Argonne.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 10020-2024-DDT-UTN du 21 mars 2024 portant le renouvellement du bureau de l'Association
Foncière de Remembrement de NEUVILLE s/ ORNAIN .
Arrêté n°10021-2024-DDT-UTN du 21 mars 2024portant le renouvellement du bureau de l'Association
Foncière de Remembrement de SENON.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
ExPREFETDE LA MEUSELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté n° 2024 - 879 du 17 avril 2024portant modification et renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système devidéoprotection
Le Préfet de la MeuseChevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés,ainsi que I'ensemble des textes juridiques portant ou permettant la mise en application des termes deladite loi ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrété préfectoral n°2014-580 du 31 mars 2014 portant sur l'autorisation d'installation d'unsystème de vidéoprotection, et l'arrêté préfectoral n°2019-612 du 14 mars 2019 portant sur sonrenouvellement, dans l'établissement «La Poste» à VAUCOULEURS (55140) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-2299 du 20 septembre 2021 portant modificatif durenouvellement de la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotectiondu département de la Meuse ;
Vu l'arrêté 2023-2474 du 3 octobre 2023 accordant délégation de signature à M. Bernard BURCKEL,directeur du cabinet du Préfet de la Meuse ;
Vu la demande présentée par le Directeur de la Sécurité de « La Poste », pour modifier et renouvelerl'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection dans |'établissement, sis 2 rue de Pinthevilleà VAUCOULEURS (55140) ; '
Vu l'avis favorable émis le 26 janvier 2024 par la Commission Départementale des Systèmes deVidéoprotection ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquesévoqués par le demandeur ;Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet,
Tel:03 29 77 55 87Mel : pref-cabinet-securites@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du BourgService des sécuritésBureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure55012 Bar-le-Duc Cédex1/3

ARRETE
Article 1°": L'autorisation de renouvellement précédemment accordée, par arrété préfectoral 2019-612du 14 mars 2019 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossierannexé à la demande enregistrée sous le n°20140027 dans l'application nationale de vidéoprotection.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* _ prévention des atteintes aux bienssécurité des personnes
Article 2: L'article 2 de l'arrété préfectoral n° 2014-612 du 14 mars 2014 susvisé est modifié commesuit :Le dispositif est composé de 3 caméras intérieures dans les conditions fixées au présent arrêtéconformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n°20230205.
Article 3 : L'article 3 de I'arrété préfectoral n° 2014-2310 du 23 juin 2014 susvisé est modifié commesuit : ' ' 'Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par unesignalétique appropriée :* — de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection* à chacun de ces points, une affichette mentionne les coordonnées du responsable auprèsduquel s'exerce le droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du DSPI ou son représentant, des enquéteur dugroupe La Poste, du technicien DSEM et des télésurveilleurs CRITEL.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 : . Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données àtoutes les personnes concernées.
Article 6 : Les fonctionnaires des services de gendarmerie, dûment habilités et désignés dans lesconditions de l'article R. 253-1 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à toutmoment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1" du présent arrété. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder trente jours. —
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images)
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,code pénal...).2/3

Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Meuse et le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie de la Meuse sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copiesera adressée au Directeur de la Sécurité de « La Poste », au maire de VAUCOULEURS et à M. le Sous-Préfet de Commercy.
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de cabinet,
%7/"'". #Bernard BURCKEL
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau -75 800 - Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr" .Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
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ExPRÉFET ;DE LA MEUSE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 880 du 17 avril 2024portant modification et renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système devidéoprotection
Le Préfet de la MeuseChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,ainsi que l'ensemble des textes juridiques portant ou permettant la mise en application des termes deladite loi ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1568 du 18 juillet 2016 portant sur l'autorisation d'installation d'unsystème de vidéoprotection, et l'arrêté préfectoral n°2019-520 du 7 mars 2019 portant sur samodification, dans l'établissement «La Poste» à BAR-le-DUC (55000) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-2299 du 20 septembre 2021 portant modificatif du renouvellementde la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du départementde la Meuse ;
Vu l'arrêté 2023-2474 du 3 octobre 2023 accordant délégation de signature à M. Bernard BURCKEL,directeur du cabinet du Préfet de la Meuse ;
Vu la demande présentée par M. Michel AUBOIN, Directeur de la Sécurité de « La Poste », pourmodifier et renouveler l'autorisation d'exploiter un systeme de vidéoprotection dans letabllssementsis 7 rue André Lallemand à BAR-le-DUC (55000) ;
Vu l'avis favorable émis le 26 janvier 2024 par la Commission Départementale des Systèmes de .Vidéoprotection ; -Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquesévoqués par le demandeur ;Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet,
Tel:03 29 77 55 87Mel : pref-cabinet-securites@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du BourgService des sécuritésBureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure55012 Bar-le-Duc Cédex13

ARRETE
Article 1°": L'article 1" de l'arrêté préfectoral n° 20161568 du 18 juillet 2016 susvisé est modifié commesuit :L'autorisation de modification précédemment accordée, par arrêté préfectoral 2019-520 du 7 mars 2019est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à lademande enregistrée sous le n°20180183 dans l'application nationale de vidéoprotection.Le dispositif est composé de 3 caméras intérieures et de 11 caméras extérieures dans les conditionsfixées au présent arrêté conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n°20230178.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* _ prévention des atteintes aux biens* sécurité des personnes
Article 2 : L'article 2 de I'arrété préfectoral n° 2016-1568 du-18 juillet 2016 est modifié comme suit :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans letabllssement cité à l'article 1°", par unesignalétique appropriée :* de manière claire, permanente et s:gnlflcat/ve à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection* à chacun de ces points, une affichette mentionne les coordonnées du responsable auprèsduquel s'exerce le droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Mme Violaine SEICHEPINE Directriced'établissement et de M. Michel AUBOIN Directeur de la Sécurité. :
Article 3 : Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : M. Michel AUBOIN,responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquersont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de police, dûment habilités et désignés dans les conditions del'article R. 253-1 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article 1°" du présent arrêté. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excédertrente jours. [
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images)
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement appllcables (code du travail, code civil,code pénal.. ).
Article 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.2/3

Article 9 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Meuse et le Directeur Départemental de laPolice Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrété dont une copie sera adressée auDirecteur de la Sécurité de « La Poste », au maire de BAR-le-DUC et à M. le Secrétaire Général de laPréfecture de la Meuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de cabinet,
Berrfard BURCKEL
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55 012Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau -75 800 - Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr".Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du|rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par I'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
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ŒxPRÉFETDE LA MEUSELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté n° 2024 - 889 du 17 avril 2024portant modification et renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système dvidéoprotection -
Le Préfet de la MeuseChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R, 253-4 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,ainsi que I'ensemble des textes juridiques portant ou permettant la mise en application des termes deladite loi ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrété préfectoral n°2009-1406 du 3 juillet 2009 portant sur l'autorisation d'installation d'unsystème de vidéoprotection, et les arrêtés préfectoraux n°2014-2313 du 13 juin 2014 et n°2019-1312 du12 juin 2019 portant sur ses renouvellements, dans l'établissement bancaire «Banque Populaire AlsaceLorraine Champagne» à REVIGNY-sur-ORNAIN (55800) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-2299 du 20 septembre 2021 portant modificatif du renouvellementde la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du départementde la Meuse ;
Vu l'arrêté 2023-2474 du 3 octobre 2023 accordant délégation de signature à M. Bernard BURCKEL,directeur du cabinet du Préfet de la Meuse ;Vu la demande présentée par le Directeur de la Sécurité de la «Banque Populaire Alsace LorraineChampagne» (BPALC), pour modifier et renouveler l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection dans l''établissement, sis 2 rue Général de Gaulle à REVIGNY-sur-ORNAIN (55800) ;
Vu l'avis favorable émis le 26 janvier 2024 par la Commission Départementale des Systèmes deVidéoprotection ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquesévoqués par le demandeur ;Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet,Tel:03 29 77 55 87Mel : pref-cabinet-securites@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du BourgService des sécuritésBureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure55012 Bar-le-Duc Cédex )1/3

ARRETE
Article 1°": L'autorisation de renouvellement précédemment accordée, par arrêté préfectoral 2019-1312du 12 juin 2019 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossierannexé à la demande enregistrée sous le n°20140079 dans l'application nationale de vidéoprotection.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* _ prévention des atteintes aux biens* sécurité des personnes
Article 2: L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2009-1406 du 3 juillet 2009 susvisé est modifié commesuit :Le dispositif est composé de 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure dans les conditions fixées auprésent arrété conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n°20230172.
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Article 3 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2009-1406 du 3 juillet 2009 est modifié comme suit :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°", par unesignalétique appropriée :* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection 'à chacun de ces points, une affichette mentionne les coordonnées du responsable auprèsduquel s'exerce le droit d'accès aux images.Le droit d'accés aux images pourra s'exercer auprès de la Direction Sécurité, du service GestionÉlectronique des documents BPALC, de la Direction d'agence et des prestataires (sur autorisationBPALC).
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 : . Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnessusceptlbles d'intervenir dans l'exploitation ou le V|5|onnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des con5|gnes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données àtoutes les personnes concernées.
Article 6 : Les fonctionnaires des services de gendarmerie, dûment habilités et désignés dans lesconditions de l'article R. 253-1 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à toutmoment aux images et enregistrements de ce systéme de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1" du présent arrété. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder trente jours,
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images)
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,code pénal...).
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Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Meuse et le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie de la Meuse sont chargés de I'exécution du présent arrété dont une copiesera adressée au Directeur de la Sécurité de la BPALC, au maire de Revigny-sur-Ornain et à M. leSecrétaire Général de la Préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de cabinet,
Bernard BURCKEL
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012Bar-le-Duc ; '- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau -75 800 - Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr".Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à I'issue d'une période de deux mois.
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EnPREFET _DE LA MEUSELibertéFgalitéFraternité
Cabinet
Arrété n° 2024-891 du 17 avril 2024portant modification de l'autorisation d'installation d'un systéme de vidéoprotection
Le Préfet de la Meuse,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés,ainsi que l'ensemble des textes juridiques portant ou permettant la mise en application des termes deladite loi ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ; _Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-2299 du 20 septembre 2021 portant modificatif du renouvellementde la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du départementde la Meuse ;
Vu l'arrêté 2023-2474 du 3 octobre 2023 accordant délégation de signature à M. Bernard BURCKEL,directeur du cabinet du Préfet de la Meuse ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-2641 du 27 octobre 2021 portant sur l'autorisation d'installation d''unsystème de vidéoprotection, pour l'établissement LIDL à HAUDAINVILLE (55100) ;Vu la demande présentée par M. Emmanuel SOLOFRIZZO, Directeur Régional LIDL, pour modifierl'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection dans son établissement, sis Chemin deGrimoire - Lieu dit La Côte Saint Martin à HAUDAINVILLE ;Vu l'avis favorable émis le 26 janvier 2024 par la Commission Départementale des Systèmes deVidéoprotection ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquesévoqués par le demandeur ;Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de la Meuse,ARRETETel : 03 29 77 55 87Préfecture de la MeuseService des sécuritésBureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure j40 rue du Bourg ;CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex1/3

Article 1* : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 2021-2641 du 27 octobre 2021 susvisé est modifiécomme suit :M. Emmanuel SOLOFRIZZO est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une duréede cing ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous len°20180044 dans l'application nationale de vidéoprotection,. à installer vingt-sept caméras intérieureset deux caméras extérieures de vidéoprotection dans son établissement, conformément au dossierprésenté.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* sécurité des personnes* _ prévention des atteintes aux biens* secours à personne/incendie* lutte contre la démarque inconnue» — lutte contre les braquages et les agressions
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2021-2641 du 27 octobre 2021 est modifié comme suit :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans I'établissement cité à l'article 17, par unesignalétique appropriée :* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection ;* à chacun de ces points, une affichette mentionne les coordonnées du responsable auprèsduquel s'exerce le droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame Marie LE BOT responsable RH Régional,et des personnes autorisées (liste jointe au dossier présenté).
Article 3 : L'article 3 de 'arrété préfectoral n° 2021-2641 du 27 octobre 2021 est modifié comme suit :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le reste de l'arrêté n° 2021-2641 du 27 octobre 2021 demeure sans changement et sa datede validité n'est pas prolongée.
'Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de lasécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R. 253-2 du code de la sécurité intérieure susvisé ouencore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Article 8 : Le directeur de cabinet et le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de laMeuse sont chargés de l'exécution du présent arrété dont une copie sera adressée à M. EmmanuelSOLOFRIZZO Directeur Régional LIDL , au maire d'Haudainville et à M. le Sous-Préfet de Verdun.
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de cabinet,
2>4> >Be;Hard BUÊCKEL
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75 800 —Paris Cedex 08; '- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issued'une période de deux mois.
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ExPREFETDE LA MEUSELibertéFgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté n° 2024-892 du 17 avril 2024portant modification de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de la Meuse,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,ainsi que l'ensemble des textes juridiques portant ou permettant la mise en application des termes deladite loi ; 'Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ; 'Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-2299 du 20 septembre 2021 portant modificatif du renouvellementde la composition de la commission départementale.des systèmes de vidéoprotection du départementde la Meuse ;
Vu l'arrêté 2023-2474 du 3 octobre 2023 accordant délégation de signature à M. Bernard BURCKEL,directeur du cabinet du Préfet de la Meuse ;Vu l'arrété préfectoral n°2021-2662 du 27 octobre 2021 portant sur l'autorisation d'installation d'unsystème de vidéoprotection, pour l'établissement LIDL à STENAY (55700) ;Vu la demande présentée par M. Emmanuel SOLOFRIZZO, Directeur Régional LIDL, pour modifierl'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection dans son établissement, sis avenue de Verdunà STENAY 555700) ; '
Vu l'avis favorable émis le 26 janvier 2024 par la Commission Départementale des Systèmes deVidéoprotection ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquesévoqués par le demandeur ;Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de la Meuse,ARRETETel : 03 29 77 55 87Préfecture de la MeuseService des sécurités =Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure e _)40 rue du Bourg -CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex1/3

Article 1° : L'article Ter de l'arrêté préfectoral n° 2021-2662 du 27 octobre 2021 susvisé est modifiécomme suit :M. Emmanuel SOLOFRIZZO est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une duréede cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous len°20210115 dans l'application nationale de vidéoprotection,. à installer vingt-six caméras intérieures etdeux caméras extérieures de vidéoprotection dans son établissement, conformément au dossierprésenté, :. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :« sécurité des personnesprévention des atteintes aux biens* secours à personne/incendie* lutte contre la démarque inconnue* — lutte contre les braquages et les agressions
Article 2 : L'article 2 de I'arrété préfectoral n° 2021-2662 du 27 octobre 2021 est modifié comme suit :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1¢7, par unesignalétique appropriée :* de maniére claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, de l'existencedu système de vidéoprotection ;* à chacun de ces points, une affichette mentionne les coordonnées du responsable auprèsduquel s'exerce le droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame Marie LE BOT responsable RH Régional,et des personnes autorisées (liste jointe au dossier présenté).
Article 3 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2021-2662 du 27 octobre 2021 est modifié comme suit :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le reste de |'arrété n° 2021-2662 du 27 octobre 2021 demeure sans changement et sa datede validité n'est pas prolongée.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de lasécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R. 253-2 du code de la sécurité intérieure susvisé ou_ encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Article 8 : Le directeur de cabinet et le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de laMeuse sont chargés de l'exécution du présent arrété dont une copie sera adressée à M. EmmanuelSOLOFRIZZO Directeur Régional LIDL , au maire de STENAY et à M. le Sous-Préfet de Verdun.
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de cabinet,
>
-
Bernard BURCKEL
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent étre introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75 800 —Paris Cedex 08: 4- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carriere - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issued'une période de deux mois.
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PDIEE{:L EUSE Secrétariat généralLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 9LO du 2 3 AVR 2024relatif à la convocation des électeurs de la commune d'Esnes-en-Argonne
Le Sous-Préfet de Verdun,
Vu le Code électoral, et notamment les articles L. 247, L. 255-4 et L. 258 ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 27 juillet 2023 portant nomination du sous-préfet de Verdun - M. XavierPANNECOUCKE ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-1889 du 13 juillet 2023 relatif à la convocation des électeurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-2598 du 19 octobre 2023 relatif à la convocation des électeurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ;Vu larrété préfectoral n°2024-119 du 16 janvier 2024 relatif à la convocation des électeurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ;Vu l'absence totale de candidature lors des élections partielles des 10 et 17 mars 2024 ;Considérant qu'en application de l'article L.258 du Code électoral, lorsque le conseil municipal a perdu,par l'effet de vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres, il y a lieu d'organiser des électionscomplémentaires en vue de compléter l'effectif du conseil municipal ;Considérant que le conseil municipal d'Esnes-en-Argonne, composé de onze sièges, a perdu le tiers deses membres ; 'Sur proposition du Préfet de la Meuse ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Les électeurs de la commune d'Esnes-en-Argonne inscrits sur les listes électorales extraites durépertoire électoral unique, sans préjudice de l'application des articles L. 11-II et L. 30 à L. 38 du Codeélectoral, sont convoqués le dimanche 16 juin 2024, à I'effet d'élire six conseillers municipaux.Article 2 : Si à I'issue du premier tour de scrutin, aucun candidat n'a pas obtenu la majorité absolue dessuffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits, le collègeélectoral se réunira sans nouvelle convocation dans les mêmes conditions, le dimanche 23 juin 2024,
'Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation et des élections40 rue du Bourg - CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Article 3: Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire municipaleextraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du Codeélectoral.Article 4 : Les candidatures sont déposées (sur rendez-vous), pour le premier comme pour le secondtour, par les candidats ou par leur mandataire, à la Préfecture de la Meuse (40 rue du Bourg à Bar-le-Duc) :
- Pour le 1" tour :- à partir du mardi 21 mai 2024 jusqu'au mercredi 29 mai 2024, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;- et le jeudi 30 mai 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Les prises de rendez-vous préalables peuvent être réalisées par les candidats ou leurs mandatairesau 03.29.77.5813 ou 03.29.77.58.56.
- Pour le second tour éventuel :- le lundi 17 juin 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le mardi 11 juin 2024 de 9h00 à 12h00 etde 14h00 à 18h00.Au second tour, de nouvelles candidatures ne seront possibles que si, au premier tour, le nombre decandidatures enregistrées était inférieur au nombre de sièges à pourvonr (six).Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie oupar messagerie électronique n'est admis.Article 5 : La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 3 juin 2024 à zéro heure ets'achève le samedi 15 juin 2024 à zéro heure.En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 17 juin 2024 à zéro heure et close le samedi 22juin 2024 à zéro heure.Article 6: Les emplacements d'affichage sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes descandidats en mairie. Ces dernières sont déposées au plus tard le mercredi 12 juin 2024 à midi pour lepremier tour de scrutin et le mercredi 19 juin 2024 à midi pour le second tour. L'ordre desemplacements d'affichage peut donc être différent de celui du premier tour.Article 7 : Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Les dlsposmons relatives à l'organisationdu scrutin sont identiques à celles des élections municipales générales.Article 8: Le Sous-Préfet de Verdun et madame la Maire de la commune d'Esnes-en-Argonne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera, dès réception, affichéaux endroits prévus à cet effet dans la commune. Il sera également publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Meuse.Une copie est adressée, pour information, au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie dela Meuse ainsi qu'au Président du Tribunal judiciaire de Verdun.
Xaviey P, ECOUCKE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois courant à compter de la date de sa notlflcatlon ou de sapublication, faire l'objet :- soit d'un recours administratif :- gracieux auprès de M. le Préfet de la Meuse- 40 rue du Bourg CS 30512 - 55012 Bar—le Duc Cedex- hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08- soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy - S place de la carrière - CO n° 20038 -54036 Nancy Cedex. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télé recourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

EnPRÉFET -DE LA MEUSE Direction départemçnt_alee ' des territoiressgalitéFraternité
Arrêté n°10020 - Lo2( - DDT - TR du 2 4 MARS 2024
portant le renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Remembrementde NEUVILLE s/ ORNAIN
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le livre |, Titre Il du Code Rural, Chapitre IIl sur les associations foncières d'aménagementfoncier agricole et forestier ;
VU l'ordonnance n° 2004-632 modifiée du 1" juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires ;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de I'ordonnance n° 2004-632 du1* juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ; '
vu l'arrêté préfectoral 2023-603 du 14 mars 2023 accordant délégation de signature à MonsieurPascal DUCHENE Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 9796-2023-DDT-DIR du 14 novembre 2023 portant subdélégation designature en matière d'administration générale ;
VU l'arrêté du 28 janvier 1970 portant constitution de l'association Foncière de Remembrementde Neuville s/ Ornain ;
VU la liste des propriétaires désignés par délibération du Conseil Municipal de Neuville s/ Ornainen date du 25 novembre 2022 ;
VU la liste des propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture de la Meuse en date du19 février 2024 ; '
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
(en 8) Tél : 03.29.86.97.42Mé! : bruno.cliviotimeuse ouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

ARRETE
Article Ter : Le bureau de I'Association Foncière de Remembrement de Neuville s/ Ornain, qui ason siège à la mairie de Neuville s/ Ornain est renouvelé comme suit pour unepériode de six ans à compter de ce jour ;
a) le maire de la commune de Neuville s/ Ornain ou un conseiller municipaldésigné par lui,
b) le délégué du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
c) les propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture de la Meuse :- M, Jean-Luc DAMGE domicitié à Neuville s/ Ornain- M. Laurent VANHEE domicilié à Neuville s/ Ornain- M. Jean-Marc BALTAZARD domicilié à Neuville s/ Ornain- M. Jean-François JOBLOT domicilié à Neuville s/ Ornain
d) les propriétaires désignés par le Conseil Municipal :- M. Christophe BALTAZARD domicilié à Neuville s/ Ornain- M. Jean-Michel JOBLOT domicilié à Neuville s/ Ornain- M. Lionel MIRVAUX domicilié à Neuville s/ Ornain- M. Philippe VANHEE domicilié à Neuville s/ Ornain
Article 2 Le bureau élira parmi les membres désignés aux alinéas a, c, d ci-dessus, un président, un vice-président et un secrétaire.
Article 3 : M le receveur municipal de Neuville s/ Ornain est nommé trésorier de l'association foncière.
Article 4 : L'arrêté n° 5571-2017 du 3 février 2017 est abrogé.
Article 5 : Délais et voies de recoursDélais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.42111 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gardé par l'administration, à Iissue d'une période de deux mois.
Article 6: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le sous-Préfet de Commercy,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse, et Monsieur le Maire de Neuville s/Ornain, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution, de I'exécution du présent arrêté quisera affiché en mairie et notifié à chacun des membres du bureau et au receveur municipal. Cet arrêtéfera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 2 1 MARS 2024
.... Le-Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des Territoiresde la Meuse
ascal DUCHENE

PDIÈEIÎIE-II-VIEUSE Direction départem_ent.aleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n°41002A- Lol4 -DDT -UTN du 2 1 MARS 2024
portant le renouvellement du bureau de I'Association Foncière de Remembrementde SENON
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le livre 1, Titre HI du Code Rural, Chapitre IIl sur les associations foncières d'aménagementfoncier agricole et forestier ;
VU l'ordonnance n° 2004-632 modifiée du 1* juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires ;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du1* juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
vu l'arrêté préfectoral 2023-603 du 14 mars 2023 accordant délégation de signature à MonsieurPascal DUCHENE Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
vu l'arrêté préfectoral n° 9796-2023-DDT-DIR du 14 novembre 2023 portant subdélégation designature en matière d'administration générale ;
VU I'arrété du 13 mai 1993 portant constitution de l'association Foncière de Remembrementde Senon ;
VU la liste des propriétaires désignés par délibération du Conseil Municipal de Senonen date du 9 juin 2023 ;
VU la liste des propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture de la Meuse en date du19 février 2024 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
(en 8) Tél : 03.29.86.97.42Mél : bruno.cliviormeuse.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

ARRETE
Article 1er : Le bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Senon, qui ason siège à la mairie de Senon est renouvelé comme suit pour unepériode de six ans à compter de ce jour ;
a) le maire de la commune de Senon ou un conseiller municipaldésigné par lui,
b) le délégué du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
c) les propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture de la Meuse :- M. Claude ARQUEVAUX domicilié à Amel s/ I'Etang- M. Didier DUCHET domicilié à Senon-- M. Gérard JACQUEMOT domicilié à Senon- M. Loïc MAIRE domicilié à Senon
d) les propriétaires désignés par le Conseil Municipal :- M. Philippe ARTISSON domicilié à Senon- M. Nicolas ROUSSEL domicilié à Senon- M. Alain ROBERT domicilié à Gincrey- M. Fabrice JACQUEMOT domicilié à Senon
Article 2 Le bureau élira parmi les membres désignés aux alinéas a, c, d ci-dessus, un président, un vice-président et Un secrétaire.
Article 3 : M le receveur municipal de Senon est nommé trésorier de l'association foncière.
Article 4 : L'arrêté n° 5921-2017 du 18 septembre 2017 est abrogé.
Article 5 : Délais et voies de recoursDélais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.42111 et suivants du.Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 —Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .

Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gardé par I'administration, à Iissue d'une période de deux mois.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le sous-Préfet de Verdun, Monsieurle Directeur Départemental des Territoires de la Meuse, et Madame le Maire de Senon, sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de |'exécution, de I'exécution du présent arrêté qui sera affiché enmairie et notifié à chacun des membres du bureau et au receveur municipal. Cet arrêté fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 2 1 MARS 2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des Territoiresde la Meuse
Pascal DUCHENE