PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R122-1 et suivants ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R311-1, R411-18 et R413-8 ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés responsabilités locales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY,
préfet de la Sarthe ;
Vu le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND directrice de cabinet du
Préfet de la Sarthe ;
Vu la délégation de signature accordée le 9 septembre 2024 à Mme Anne-Charlotte BERTRAND,
directrice de cabinet du préfet de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2018 portant approbation du plan ORSEC dispositions générales
du département de la Sarthe ;
Vu les avis des services concernés ;
Vu le plan intempéries de la zone de défense et de sécurité approuvé le 17 décembre 2021 ;
Vu le dernier bulletin de vigilance météor ologique du 22 novembre 2024, plaçant le département en
vigilance jaune neige/verglas à 10h00 et les prévisions météorologiques pour la journée du 22
novembre 2024 ;
Considérant l'amélioration des conditions de circulation sur le réseau routier du département de la
Sarthe ;
Préfecture de la Sarthe – Place Aristide Briand – 72041 LE MANS cedex 9
Standard téléphonique : 02.43.39.72.72 – serveur vocal : 02.43.39.72.99 – Télécopie : 02.43.28.24.09
Site internet : www.sarthe.gouv.fr - E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
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Le Mans, le 22/11/2024
Arrêté préfectoral
portant abrogation de la restriction de circulation des transports collectifs d'enfants sur les
routes du département de la Sarthe pour cause d'intempérie

A R R Ê T E
Article 1 : L'arrêté du 20 novembre 2024 portant restriction de circulation des transports collectifs
d'enfants sur les routes du département de la Sarthe pour cause d'intempérie est abrogé.
Article 2 : La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès du Préfet de la Sarthe, de
recours hiérarchique auprès du/des ministre(s) concerné(s), ou de recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie via l'application « Télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr*
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, la directrice de cabinet du préfet de la
Sarthe, le D irecteur départemental des territoires de la Sarthe, le Commandant de Groupement de
gendarmerie du département de la Sarthe, Le Directeur départemental de la Sécurité Publique, la
présidente du Conseil Régional, le Président du Conseil Départemental de la Sarthe, l es maires et
présidents d'EPCI compétents sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent
arrêté dont copie sera transmise à la Préfecture et la DREAL de Zone.
Le Préfet
SIGNE
Emmanuel AUBRY
Préfecture de la Sarthe – Place Aristide Briand – 72041 LE MANS cedex 9
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