ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-206
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2025-07-16-00001 - 20250716-AP6 (16 pages) Page 3
07-2025-07-16-00003 - AP TEREO OFB Département (9 pages) Page 20
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Urbanisme et Territoires
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07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-07-16-00001
20250716-AP6
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rrPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires de l'Ardèche
Arrêté préfectoral n°
portant limitation des usages de l'eau sur le département de l'Ardèche
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, pris notamment en ses articles L.  211-3, R. 211-66 et suivants et
R. 211-71 et suivants ;
VU le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
VU le code pénal et notamment son article R. 25 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et
Loire-Bretagne ;
VU l'arrêté préfectoral cadre n° 07-2023-06-06-00002 du 6 juin 2023 fixant des mesures de
préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et nappes du
département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2025-455 du 27 juin 2025 instaurant des mesures de restriction
temporaire des usages de l'eau dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-178-0001 du 27 juin 2025 instaurant des mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau dans le département de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DT-25-0392 du 3 juillet 2025 instaurant des mesures de restriction
temporaire des usages de l'eau dans le département de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2025-07-09-00005 du 8 juillet 2025 instaurant des mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau dans le département du Gard ;
CONSIDÉRANT l'évolution des débits des rivières ardéchoises, et que certaines d'entre elles ont
atteint un débit d'étiage inférieur au 1/10ème de leur débit moyen annuel (module) ;
CONSIDÉRANT l'absence de prévisions de pluies significatives permettant de relever les débits des
rivières ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire ou de limiter les prélèvements d'eau de manière à
préserver la santé, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable, la faune piscicole, les
écosystèmes aquatiques et à protéger la ressource en eau ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
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ARRÊTE
Article 1 : Situation des différents bassins versants du département de l'Ardèche
Au regard des critères définis dans l'arrêté préfectoral cadre n° 07-2023-06-06-00002 du 6 juin 2023
fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau
et nappes du département de l'Ardèche et des situations constatées dans les secteurs
hydrographiques interdépartementaux limitrophes du département de l'Ardèche, la situation
départementale est la suivante :
Zone hydrographique Niveau de restriction
Cance 3 – ALERTE RENFORCÉE
Doux - Ay 3 – ALERTE RENFORCÉE
Eyrieux 3 – ALERTE RENFORCÉE
Ouveze - Payre 3 – ALERTE RENFORCÉE
Ardèche 3 – ALERTE RENFORCÉE
Beaume - Chassezac 3 – ALERTE RENFORCÉE
Cèze 1 - VIGILANCE
Loire 2 – ALERTE
Allier 2 – ALERTE
Ressource spécifique Niveau de restriction
Pour usages des
particuliers &
collectivités
Pour usages des agricoles et
industriels
Rhône 3 – ALERTE RENFORCÉE
les bassins versants de
la Cance, le Doux-Ay, de
l'Eyrieux  , de l'Ouvèze-
Payre l'Ardèche et la
Beaume-Chassezac et
l'Eyrieux
1 – VIGILANCE
Ardèche en aval de la confluence avec la
Fontaulière
et Fontaulière en aval du barrage de Pont-
de-Veyrières
2 – ALERTE 1 – VIGILANCE
Chassezac en aval du barrage de Malarce 2 – ALERTE 1 – VIGILANCE
Eyrieux en aval du barrage des Collanges,
sauf pour les usages agricoles bénéficiant
de la réserve du barrage des Collanges
3 – ALERTE RENFORCÉE 1 – VIGILANCE
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La carte présentée en annexe au présent arrêté présente les niveaux de gestion des différents
bassins hydrographiques et ressources spécifiques.
Article 2 : Limitation des usages de l'eau
Les mesures de limitation des usages de l'eau prévues par l'arrêté cadre susvisé sont mises en œuvre
à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Dérogations
3. 1 -Dispositions spécifiques aux organisations collectives d'irrigation
Les dispositions découlant du présent arrêté ne sont pas applicables aux organisations collectives
d'irrigation dont le règlement d'arrosage a été approuvé par la direction départementale des
territoires. Ces organisations collectives appliquent les dispositions fixées dans leur règlement
d'arrosage.
Ce règlement d'arrosage revêtu du cachet du service de police de l'eau de la direction
départementale des territoires, ainsi que les autorisations de pompage, devront être affichés au
siège de l'association et devront pouvoir être présentés sur toute réquisition des agents chargés du
contrôle de l'application du présent arrêté.
Les organisations collectives d'irrigation qui n'auront pas déposé de règlement d'arrosage dûment
agréé devront respecter et faire respecter par leurs adhérents, dès signature de l'arrêté préfectoral
constatant la situation d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise, les conditions générales de
restrictions définies dans l'arrêté cadre sécheresse.
3.2 - Dispositions particulières
En fonction de situations pour lesquelles l'application des mesures de restriction d'usage de l'eau
est soumise à de fortes contraintes (en matière notamment de bruit), après examen de la demande
par le service de police de l'eau de la direction départementale des territoires, une dérogation
pourra être accordée aux exploitants agricoles concernés.
Article 4 : Période de validité
Les dispositions mentionnées ci-dessus seront maintenues jusqu'au 31 octobre 2025.
Cependant, les présentes dispositions pourront être prorogées, annulées ou renforcées en fonction
de l'évolution de la situation météorologique et hydrologique.
Article 5   : Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 07-2025-07-11-00006 en date du 11 juillet 2025 est abrogé.
Article 6   : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5 ème
classe
(jusqu'à 1.500 euros et, si récidive, jusqu'à 3.000 euros).
Article 7 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut-être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Article 8 : Publication
Le présent arrêté est adressé pour affichage aux maires des communes du département, et sera
inséré au recueil des actes administratif de la préfecture.
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Le présent arrêté et l'arrêté cadre susvisé sont consultables sur le site internet des services de l'État
en l'Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr .
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la directrice de l'agence
régionale de santé, les chefs de service départemental et régional de l'office français de la
biodiversité, le commandant de groupement de la gendarmerie, la directrice départementale de la
la police nationale, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Privas, le 16 juillet 2025
Pour la préfète
Le secrétaire général
Signé
John BENMUSSA
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DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHEGestion des pénuries d'eauNiveau des bassins hydrographiqueset des ressources spécifiques@ Vigilance( Alerte[ Alerte renforcéeB CriseUsages agricoles et industriels :Eyrieux aval, Ardeche et Chassezac soutenuset le Rhone : Vigilance
Source :Arrêté préfectoral cadre n° 07-2023-06-06-00002 du 6juin 2023 fixant des mesures de préservation de laressource en eau en période d'étiage pour les coursd'eau et nappes du département de l'Ardèche
XnarAA||
&1Q@©5,S
larclueygEyrieux aval
[a]Fontolière
& Fontaulière et Ardèchesoutenues
bChassezacsoutenu
PRÉFÈTE _DE LARDECHELibertéÉgalitéFraternité
Sources : DDT07/SE - © IGN - BDTOPO ® Edition 2021Protocole MINISTERES - IGN du 24 octobre 2011Réalisation : DDT 07 /SUT/CT
Annexe 1- Zones hydrographiques
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Annexe 2 - POUR INFORMATION
Rappel des mesures de restriction des usages de l'eau
(extrait de l'arrêté préfectoral cadre)
Mesures de limitation des usages de l'eau domestique non prioritaire et industriels
a) Dispositions générales
Les restrictions d'usage suivantes sont applicables quel que soit le type de ressource sollicité (réseau
d'eau potable, forage, prélèvement en rivière, sources…) à l'exception des stockages constitués
avant la mise en œuvre des mesures de restriction ou d'interdiction.
b) Restrictions d'usages
Usages Niveau 2 : Mesures d'ALERTE
Usages de l'eau
domestique
(particuliers
et
collectivités
territoriales)
 L'alimentation en eau des plans d'eau, des canaux d'agrément et des
béalières ne disposant pas de règlement d'eau autorisé par le préfet (arrêté
préfectoral) et le prélèvement d'eau depuis ces ouvrages sont interdits. Une
attention particulière sera portée lors des opérations de fermeture des
canaux afin de ne pas porter préjudice à la faune piscicole présente.
L'alimentation en eau des plans d'eau, des canaux d'agrément et des
béalières autorisés par arrêté préfectoral et le prélèvement d'eau depuis
ces ouvrages doivent respecter les prescriptions fixées dans l'arrêté.
 L'arrosage des pelouses, ronds points, espaces verts publics et privés,
jardins d'agrément n'est autorisé que trois jours par semaine (lundi,
mercredi et vendredi) entre 20 h et 9 h
 L'arrosage des jardins potagers et des terrains de sport est autorisé entre
18h et 11h00.
 Le lavage des voitures est INTERDIT sauf dans les stations de lavage
professionnelles recyclant l'eau ou équipées de haute pression ou de
portique programmé ECO. L'interdiction devra être signalée et matérialisée.
 Le remplissage des piscines est interdit (sauf piscines de volume inférieur à 1
m³) ; toutefois le premier remplissage des piscines nouvellement construites
et le remplissage complémentaire des piscines sont autorisés entre 20 h et 9
h.
 Le lavage à l'eau des voiries est interdit, sauf impératifs sanitaires et à
l'exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques.
 Les fontaines publiques en circuits ouverts doivent être arrêtées.
 Les tests de capacité des hydrants et points d'eau incendie (PEI) sont
interdits.
Usages
industriels
 Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
appliquent les prescriptions fixées dans leur arrêté d'autorisation, leur
enregistrement ou leur déclaration pour les épisodes d'alerte. Les besoins
prioritaires et indispensables des autres activités industrielles doivent être
portés à la connaissance du service de police de l'eau ou de contrôle des
installations classées.
Stations
d'épuration des
eaux usées
 Les gestionnaires d'installations signalent préalablement aux services de
police des eaux les interventions susceptibles de générer un rejet dépassant
les normes autorisées, notamment les opérations de maintenance sur des
organes de traitement ou les opérations d'entretien des réseaux (curages…).
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RAPPEL ET RECOMMANDATIONS
Arrosages
autorisés Il est recommandé de ne pas arroser aux heures les plus chaudes de la journée
Ouvrages
hydrauliques
Les ouvrages hydrauliques avec ou sans vocation énergétique doivent respecter
strictement la réglementation qui leur est applicable, notamment en ce qui
concerne le débit réservé.
Interventions
en rivière
Éviter en cette période d'étiage sévère des cours d'eau, parce qu'ils sont
préjudiciables à la préservation des frayères :
• la circulation, le passage, le piétinement dans les cours d'eau,
• le piétinement par les animaux d'élevage dans le lit des cours d'eau.
Usages Niveau 3 : Mesures d'ALERTE RENFORCÉE
Usage de l'eau
domestique
(particuliers et
collectivités
territoriales)
 Prélèvements directement dans les cours d'eau interdits  : les dispositifs de
prélèvement (crépines, tuyaux) devront être totalement retirés du lit du
cours d'eau et de la berge
 L'alimentation en eau et le prélèvement depuis des plans d'eau, des canaux
d'agrément et béalières sont interdits, y compris pour les potagers arrosés
depuis cette ressource ;
 L'arrosage des pelouses, ronds-points, espaces verts publics et privés, jardins
d'agrément est interdit, sauf pour les arbres et arbustes plantés en pleine
terre depuis moins de deux ans, pour lesquels il est autorisé trois jours par
semaine (lundi, mercredi et vendredi) entre 20 h et 9 h.
 L'arrosage des jardins potagers hors prélèvement dans canaux ou béalières,
est autorisé de 20h à 9h, avec un arrosoir manuel aux pieds des plants ou
avec un système de goutte-à-goutte ;
 L'arrosage des espaces sportifs est autorisé deux jours par semaine (lundi et
jeudi) et trois heures par jour (entre 20h et 23h) ;
 Le lavage des voitures est INTERDIT sauf dans les stations de lavage
professionnelles recyclant l'eau ou équipées de haute pression ou de
portique programmé ECO. L'interdiction devra être signalée et matérialisée.
 Le remplissage des piscines est interdi t (sauf piscines de volume inférieur à 1
m³) ; toutefois le premier remplissage des piscines nouvellement construites
(si les travaux ont débuté avant les premières restrictions) et le remplissage
complémentaire des piscines sont autorisés entre 22 h et 6 h.
 Le lavage à l'eau des voiries est interdit, sauf impératifs sanitaires et à
l'exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques.
 Les fontaines publiques en circuits ouverts doivent rester arrêtées.
 Les tests de capacité des hydrants et points d'eau incendie (PEI) sont
interdits.
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Mesures de limitation des usages de l'eau à des fins agricoles
a) Définitions
Dans ce qui suit, on entend par prélèvements d'eau à des fins agricoles : prélèvements pour un
usage agricole, ayant fait l'objet d'un récépissé de déclaration, d'un arrêté d'autorisation ou d'une
reconnaissance d'antériorité. Tout prélèvement non régulièrement autorisé est interdit.
b) Dispositions générales
Les restrictions d'usage suivantes sont applicables quel que soit le type de ressource sollicité (réseau
d'eau potable, réseau d'irrigation, forage en nappe profonde ou alluviale, prélèvement en rivière,
lacs, retenues de stockage, sources, etc.), à l'exception des stockages constitués avant le niveau de
vigilance et déconnectés des cours d'eau, sources et forages pendant toute la période d'étiage (juin
à septembre) et pendant toutes les périodes de restriction des usages de l'eau.
Pour les usages utilisant exclusivement les ressources spécifiques identifiées à l'article 4.5 (Rhône,
Eyrieux à l'aval du barrage des Collanges, Fontaulière en aval du barrage de Pont de Veyrières,
Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière et Chassezac en aval du barrage de Malarce,
ainsi que leur nappe d'accompagnement), il conviendra de se référer aux modalités de gestion
spécifiquement établies.
c) Restrictions d'usages
Usages Niveau 1 : Mesures de VIGILANCE
Usages
agricoles Vérification de la pertinence des tours d'eau et validation.
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Niveau 2 : Mesures d'ALERTE
 L'abreuvement des animaux, les plantes sous serres, les plantes en containers ne sont pas
concernées par les mesures de restriction.
 Les retenues collinaires constituées avant le niveau de vigilance et déconnectées de toutes
sources d'eau d'alimentation en eau (dont cours d'eau, sources et forages) pendant toute la
période d'étiage (juin à septembre) et pendant toutes les périodes de restrictions des
usages de l'eau, ne sont pas concernées par les mesures de restriction.
 L'arrosage par micro-aspersion n'est autorisé qu'entre 18 h et 10 h, tous les jours.
 L'arrosage par goutte à goutte est n'est autorisé qu'entre 6 h et 18 h, tous les jours.
 L'arrosage par aspersion n'est autorisé que quatre jours par semaine, en respectant les
tours d'eau et les horaires définis dans le tableau ci-après, ainsi que l'annexe 3 pour la
définition des secteurs agricoles .
 Les béalières et canaux d'irrigation alimentés par gravité ou par pompage doivent respecter
strictement la réglementation sur les débits réservés, par tout moyen approprié (vannes,
batardeaux…). Sous réserve du respect du débit réservé, l'irrigation par gravité depuis les
canaux ou béalières (submersion) n'est autorisée que quatre jours par semaine, en
respectant les tours d'eau et les horaires définis dans le tableau ci-dessus, ainsi que
l'annexe 3 pour la définition des secteurs agricoles par commune.
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Début arrosage Fin arrosage
Secteur 1
Secteur 2
Secteur 3
Lundi : 20 h Mardi : 6 h
Mardi : 20 h Mercredi : 6 h
Jeudi : 20 h Vendredi : 6 h
Samedi : 20 h Dimanche : 6 h
Mardi : 20 h Mercredi : 6 h
Mercredi : 20 h Jeudi : 6 h
Vendredi : 20 h Samedi : 6 h
Dimanche : 20 h Lundi : 6 h
Lundi : 20 h Mardi : 6 h
Mercredi : 20 h Jeudi : 6 h
Jeudi : 20 h Vendredi : 6 h
Samedi : 20 h Dimanche : 6 h
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Niveau 3 : Mesures d'ALERTE RENFORCÉE
• L'abreuvage des animaux, les stockages dans les retenues collinaires constitués avant le niveau de
vigilance ne sont pas concernés par les mesures de restriction.
• L'arrosage des plantes sous serre ou en containers n'est autorisé qu'entre 20 h et 6 h.
• Les béalières et canaux d'irrigation alimentés par gravité ou par pompage doivent être maintenus
fermés par tout moyen approprié (vannes, batardeaux…). Toute irrigation depuis ces canaux est
interdite.
• L'arrosage par micro-aspersion n'est autorisé qu'entre 20 h et 6 h
• L'arrosage par goutte à goutte n'est autorisé qu'entre 6 h et 18 h
• L'arrosage par aspersion n'est autorisé que trois jours par semaine, en respectant les tours d'eau
et les horaires définis dans le tableau ci-dessous, ainsi que l'annexe 3 pour la définition des
secteurs :
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Début arrosage Fin arrosage
Secteur 1
Secteur 2
Secteur 3
Lundi : 22 h Mardi : 6 h
Mercredi : 22 h Jeudi : 6 h
Vendredi : 22 h Samedi : 6 h
Mardi : 22 h Mercredi : 6 h
Jeudi : 22 h Vendredi : 6 h
Samedi : 22 h Dimanche : 6 h
Mercredi : 22 h Jeudi : 6 h
Vendredi : 22 h Samedi : 6 h
Dimanche : 22 h Lundi : 6 h
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Annexe 3
Tableau des secteurs de tour d'eau agricoles
Nom Commune secteur
hydrographique
Secteur agricole Nom Commune secteur
hydrographique
Secteur agricole
ACCONS Eyrieux 2 CHANEAC Eyrieux 1
AILHON Ardèche 2 CHARMES-SUR-RHONE Doux-Ay 1
AIZAC Ardèche 3 CHARNAS Cance 1
AJOUX Eyrieux 2 CHASSIERS Ardèche 2
ALBA-LA-ROMAINE Ardèche 2 CHATEAUBOURG Doux 2
ALBON-D'ARDECHE Eyrieux 3 CHATEAUNEUF-DE-
VERNOUX Eyrieux 3
ALBOUSSIERE Doux-Ay 1 CHAUZON Ardèche 2
ALISSAS Ouvèze 1 CHAZEAUX Ardèche 1
ANDANCE Cance 3 CHEMINAS Doux-Ay 1
ANNONAY Cance 2 CHIROLS Ardèche 2
ARCENS Eyrieux 2 CHOMERAC Ouvèze 3
ARDOIX Cance 1 COLOMBIER-LE-
CARDINAL Cance 2
ARLEBOSC Doux-Ay 1 COLOMBIER-LE-JEUNE Doux-Ay 3
ARRAS-SUR-RHONE Doux-Ay 2 COLOMBIER-LE-VIEUX Doux-Ay 2
ASTET Ardèche 1 CORNAS Doux-Ay 2
AUBENAS Ardèche 2 COUCOURON Loire 2
AUBIGNAS Ardèche 2 COUX Ouvèze 3
BAIX Ouvèze 1 CREYSSEILLES Ouvèze 3
BALAZUC Ardèche 3 CROS-DE-GEORAND Loire 3
BANNE Beaume-Chassezac 3 CRUAS Ardèche 2
BARNAS Ardèche 1 DARBRES Ardèche 1
BEAUCHASTEL Eyrieux 3 DAVEZIEUX Cance 1
BEAULIEU Beaume-Chassezac 1 DESAIGNES Doux-Ay 3
BEAUMONT Beaume-Chassezac 3 DEVESSET Eyrieux 1
BEAUVENE Eyrieux 3 DOMPNAC Beaume-Chassezac 3
BELSENTES Eyrieux 1 DORNAS Eyrieux 3
BERRIAS-ET-CASTELJAU Beaume-Chassezac 1 DUNIERE-SUR-EYRIEUX Eyrieux 3
BERZEME Ardèche 2 ECLASSAN Doux-Ay 3
BESSAS Cèze 1 EMPURANY Doux-Ay 3
BIDON Ardèche 2 ETABLES Doux-Ay 3
BOFFRES Doux-Ay 3 FABRAS Ardèche 3
BOGY Cance 2 FAUGERES Ardèche 1
BOREE Eyrieux 3 FELINES Cance 3
BORNE Beaume-Chassezac 3 FLAVIAC Ouvèze 1
BOUCIEU-LE-ROI Doux-Ay 2 FONS Ardèche 2
BOULIEU-LES-
ANNONAY Cance 2 FREYSSENET Ouvèze 2
BOURG-SAINT-ANDEOL Ardèche 1 GENESTELLE Ardèche 3
BOZAS Doux-Ay 2 GILHAC-ET-BRUZAC Doux-Ay 1
BROSSAINC Cance 1 GILHOC-SUR-ORMEZE Doux-Ay 3
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Nom Commune secteur
hydrographique
Secteur agricole Nom Commune secteur
hydrographique
Secteur agricole
BURZET Ardèche 3 GLUIRAS Eyrieux 3
CELLIER-DU-LUC Allier 2 GLUN Doux-Ay 1
CHALENCON Eyrieux 3 GOURDON Ardèche 2
CHAMBONAS Beaume-Chassezac 3 GRAS Ardèche 1
CHAMPAGNE Cance 1 GRAVIERES Beaume-Chassezac 3
CHAMPIS Doux-Ay 1 GROSPIERRES Beaume-Chassezac 2
CHANDOLAS Beaume-Chassezac 3 GUILHERAND-
GRANGES Doux-Ay 2
ISSAMOULENC Eyrieux 2 LE TEIL Ardèche 1
ISSANLAS Loire 3 LEMPS Doux-Ay 2
ISSARLES Loire 1 LENTILLERES Ardèche 1
JAUJAC Ardèche 3 LES ASSIONS Beaume-Chassezac 1
JAUNAC Eyrieux 2 LES OLLIERES-SUR-
EYRIEUX Eyrieux 1
JOANNAS Ardèche 1 LES SALELLES Beaume-Chassezac 1
JOYEUSE Beaume-Chassezac 2 LES VANS Beaume-Chassezac 3
JUVINAS Ardèche 2 LESPERON Allier 2
LA ROCHETTE Eyrieux 1 LIMONY Cance 1
LA SOUCHE Ardèche 2 LOUBARESSE Beaume-Chassezac 1
LA VOULTE-SUR-
RHONE Eyrieux 1 LUSSAS Ardèche 2
LABASTIDE-SUR-
BESORGUES Ardèche 3 LYAS Ouvèze 3
LABASTIDE-DE-VIRAC Ardèche 3 MALARCE-SUR-LA-
THINE Beaume-Chassezac 2
LABATIE-D'ANDAURE Doux-Ay 2 MALBOSC Cèze 2
LABEAUME Beaume-Chassezac 1 MARCOLS-LES-EAUX Eyrieux 2
LABEGUDE Ardèche 3 MARIAC Eyrieux 3
LABLACHERE Beaume-Chassezac 2 MARS Eyrieux 2
LABOULE Beaume-Chassezac 2 MAUVES Doux-Ay 1
LACHAMP-RAPHAEL Ardèche 3 MAYRES Ardèche 1
LACHAPELLE-
GRAILLOUSE Loire 2 MAZAN-L'ABBAYE Loire 2
LACHAPELLE-SOUS-
AUBENAS Ardèche 3 MERCUER Ardèche 3
LACHAPELLE-SOUS-
CHANEAC Eyrieux 1 MEYRAS Ardèche 1
LAFARRE Doux-Ay 1 MEYSSE Ardèche 3
LAGORCE Ardèche 1 MEZILHAC Eyrieux 3
LALEVADE-D'ARDECHE Ardèche 3 MIRABEL Ardèche 1
LALOUVESC Doux-Ay 3 MONESTIER Cance 1
LAMASTRE Doux-Ay 3 MONTPEZAT-SOUS-
BAUZON Ardèche 1
LANARCE Allier 1 MONTREAL Ardèche 1
LANAS Ardèche 3 MONTSELGUES Beaume-Chassezac 3
12/16
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-16-00001 - 20250716-AP6 15
Nom Commune secteur
hydrographique
Secteur agricole Nom Commune secteur
hydrographique
Secteur agricole
LARGENTIERE Ardèche 2 NOZIERES Doux-Ay 1
LARNAS Ardèche 2 ORGNAC-L'AVEN Cèze 2
LAURAC-EN-VIVARAIS Ardèche 1 OZON Doux-Ay 1
LAVEYRUNE Allier 3 PAILHARES Doux-Ay 1
LAVILLATTE Allier 2 PAYZAC Beaume-Chassezac 1
LAVILLEDIEU Ardèche 2 PEAUGRES Cance 3
LAVIOLLE Ardèche 3 PEREYRES Ardèche 3
LE BEAGE Loire 1 PEYRAUD Cance 3
LE CHAMBON Eyrieux 2 PLANZOLLES Beaume-Chassezac 1
LE CHEYLARD Eyrieux 2 PLATS Doux-Ay 1
LE CRESTET Doux-Ay 2 PONT-DE-LABEAUME Ardèche 2
LE LAC-D'ISSARLES Loire 2 POURCHERES Ouvèze 1
LE PLAGNAL Allier 3 PRADES Ardèche 3
LE POUZIN Ouvèze 3 PRADONS Ardèche 2
LE ROUX Ardèche 1 PRANLES Eyrieux 3
PREAUX Doux-Ay 3 SAINT-BARTHELEMY-
LE-PLAIN Doux-Ay 3
PRIVAS Ouvèze 2 SAINT-BASILE Doux-Ay 3
PRUNET Ardèche 1 SAINT-BAUZILE Ouvèze 3
QUINTENAS Cance 1 SAINT-CHRISTOL Eyrieux 2
RIBES Beaume-Chassezac 2 SAINT-CIERGE-LA-
SERRE Ouvèze 2
ROCHECOLOMBE Ardèche 2 SAINT-CIERGE-SOUS-
LE-CHEYLARD Eyrieux 2
ROCHEMAURE Ardèche 1 SAINT-CIRGUES-DE-
PRADES Ardèche 1
ROCHEPAULE Doux-Ay 2 SAINT-CIRGUES-EN-
MONTAGNE Loire 3
ROCHER Ardèche 1 SAINT-CLAIR Cance 3
ROCHESSAUVE Ouvèze 2 SAINT-CLEMENT Eyrieux 1
ROCLES Ardèche 1 SAINT-CYR Cance 1
ROIFFIEUX Cance 2 SAINT-DESIRAT Cance 2
ROMPON Ouvèze 1 SAINT-DIDIER-SOUS-
AUBENAS Ardèche 2
ROSIERES Beaume-Chassezac 1 SAINTE-EULALIE Loire 3
RUOMS Ardèche 2 SAINT-ETIENNE-DE-
BOULOGNE Ardèche 2
SABLIERES Beaume-Chassezac 3 SAINT-ETIENNE-DE-
FONTBELLON Ardèche 2
SAGNES-ET-
GOUDOULET Loire 3 SAINT-ETIENNE-DE-
LUGDARES Allier 1
SAINT-AGREVE Eyrieux 1 SAINT-ETIENNE-DE-
SERRE Eyrieux 1
SAINT-ALBAN-
AURIOLLES Beaume-Chassezac 2 SAINT-ETIENNE-DE-
VALOUX Cance 1
SAINT-ALBAN-D'AY Doux-Ay 2 SAINT-FELICIEN Doux-Ay 2
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07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-16-00001 - 20250716-AP6 16
Nom Commune secteur
hydrographique
Secteur agricole Nom Commune secteur
hydrographique
Secteur agricole
SAINT-ALBAN-EN-
MONTAGNE Loire 1 SAINT-FORTUNAT-SUR-
EYRIEUX Eyrieux 1
SAINT-ANDEOL-DE-
BERG Ardèche 3 SAINT-GENEST-DE-
BEAUZON Beaume-Chassezac 2
SAINT-ANDEOL-DE-
FOURCHADES Eyrieux 2 SAINT-GENEST -
LACHAMP Eyrieux 3
SAINT-ANDEOL-DE-
VALS Ardèche 2 SAINT-GEORGES-LES-
BAINS Doux-Ay 2
SAINT-ANDRE-DE-
CRUZIERES Cèze 1 SAINT-GERMAIN Ardèche 2
SAINT-ANDRE-EN-
VIVARAIS Doux-Ay 3 SAINT-GINEYS-EN-
COIRON Ardèche 1
SAINT-ANDRE-
LACHAMP Beaume-Chassezac 1 SAINT-JACQUES-
D'ATTICIEUX Cance 2
SAINT-APOLLINAIRE-
DE-RIAS Eyrieux 1 SAINT-JEAN-CHAMBRE Eyrieux 3
SAINT-BARTHELEMY-
GROZON Doux-Ay 1 SAINT-JEAN-DE-
MUZOLS Doux-Ay 1
SAINT-BARTHELEMY-LE-
MEIL Eyrieux 2 SAINT-JEAN-LE-
CENTENIER Ardèche 3
SAINT-JEAN-ROURE Eyrieux 1
SAINT-JEURE-
D'ANDAURE Doux-Ay 2 SAINT-PAUL-LE-JEUNE Cèze 2
SAINT-JEURE-D'AY Doux-Ay 3 SAINT-PERAY Doux-Ay 3
SAINT-JOSEPH-DES-
BANCS Ardèche 3 SAINT-PIERRE-DE-
COLOMBIER Ardèche 2
SAINT-JULIEN D'INTRES Eyrieux 2 SAINT-PIERRE-LA-
ROCHE Ardèche 2
SAINT-JULIEN-DU-GUA Eyrieux 2 SAINT-PIERRE-SAINT-
JEAN Beaume-Chassezac 1
SAINT-JULIEN-DU-
SERRE Ardèche 2 SAINT-PIERRE-SUR-
DOUX Doux-Ay 3
SAINT-JULIEN-EN-
SAINT-ALBAN Ouvèze 2 SAINT-PIERREVILLE Eyrieux 1
SAINT-JULIEN-LE-ROUX Eyrieux 2 SAINT-PONS Ardèche 2
SAINT-JULIEN-
VOCANCE Cance 1 SAINT-PRIEST Ouvèze 1
SAINT-JUST Ardèche 3 SAINT-PRIVAT Ardèche 3
SAINT-LAGER-BRESSAC Ouvèze 1 SAINT-PRIX Doux-Ay 3
SAINT-LAURENT-DU-
PAPE Eyrieux 2 SAINT-REMEZE Ardèche 3
SAINT-LAURENT-LES-
BAINS-LAVAL-
D'AURELLES
Beaume-Chassezac 3 SAINT-ROMAIN-D'AY Doux-Ay 3
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07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-16-00001 - 20250716-AP6 17
Nom Commune secteur
hydrographique
Secteur agricole Nom Commune secteur
hydrographique
Secteur agricole
SAINT-LAURENT-SOUS-
COIRON Ardèche 2 SAINT-ROMAIN-DE-
LERPS Doux-Ay 1
SAINT-MARCEL-
D'ARDECHE Ardèche 2 SAINT-SAUVEUR-DE-
CRUZIERES Cèze 1
SAINT-MARCEL-LES-
ANNONAY Cance 2 SAINT-SAUVEUR-DE-
MONTAGUT Eyrieux 2
SAINTE-MARGUERITE-
LAFIGERE Beaume-Chassezac 2 SAINT-SERNIN Ardèche 2
SAINT-MARTIAL Eyrieux 2 SAINT-SYLVESTRE Doux-Ay 1
SAINT-MARTIN-
D'ARDECHE Ardèche 2 SAINT-SYMPHORIEN-
DE-MAHUN Doux-Ay 2
SAINT-MARTIN-DE-
VALAMAS Eyrieux 3 SAINT-SYMPHORIEN-
SOUS-CHOMERAC Ouvèze 2
SAINT-MARTIN-SUR-
LAVEZON Ardèche 1 SAINT-THOME Ardèche 2
SAINT-MAURICE-
D'ARDECHE Ardèche 3 SAINT-VICTOR Doux-Ay 3
SAINT-MAURICE-D'IBIE Ardèche 1 SAINT-VINCENT-DE-
BARRES Ardèche 2
SAINT-MAURICE-EN-
CHALENCON Eyrieux 3 SAINT-VINCENT-DE-
DURFORT Eyrieux 3
SAINT-MELANY Beaume-Chassezac 3 SALAVAS Ardèche 1
SAINT-MICHEL-
D'AURANCE Eyrieux 1 SAMPZON Ardèche 2
SAINT-MICHEL-DE-
BOULOGNE Ardèche 2 SANILHAC Ardèche 2
SAINT-MICHEL-DE-
CHABRILLANOUX Eyrieux 1 SARRAS Doux-Ay 2
SAINT-MONTAN Ardèche 3 SATILLIEU Doux-Ay 1
SAVAS Cance 2
SCEAUTRES Ardèche 2 VALVIGNERES
Ardèche 3
SECHERAS Doux-Ay 1 VANOSC
Cance 1
SERRIERES Cance 2 VAUDEVANT Doux-Ay 1
SILHAC Eyrieux 2 VERNON
Beaume-Chassezac 2
SOYONS Doux-Ay 1 VERNOSC-LES-
ANNONAY
Cance
3
TALENCIEUX Cance 3 VERNOUX-EN-
VIVARAIS
Eyrieux
3
TAURIERS Ardèche 2 VESSEAUX
Ardèche 2
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07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-16-00001 - 20250716-AP6 18
Nom Commune secteur
hydrographique
Secteur agricole Nom Commune secteur
hydrographique
Secteur agricole
THORRENC Cance 3 VEYRAS Ouvèze 3
THUEYTS Ardèche 1 VILLENEUVE-DE-BERG Ardèche 3
TOULAUD Doux-Ay 1 VILLEVOCANCE Cance 1
TOURNON-SUR-RHONE Doux-Ay 2 VINEZAC Ardèche 2
UCEL Ardèche 3 VINZIEUX Cance 1
USCLADES-ET-
RIEUTORD Loire 1 VION Doux-Ay 1
UZER Ardèche 2 VIVIERS Ardèche 2
VAGNAS Ardèche 1 VOCANCE Cance 2
VALGORGE Beaume-Chassezac 3 VOGUE Ardèche 3
VALLEE
D'ANTRAIGUES-
ASPERJOC
Ardèche 3
VALLON-PONT-D'ARC Ardèche 1
VALS-LES-BAINS Ardèche 3
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07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-16-00001 - 20250716-AP6 19
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-07-16-00003
AP TEREO OFB Département
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-16-00003 - AP TEREO OFB Département 20
EPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
autorisant la capture d'espèces piscicoles à des fins inventaire piscicole et astacicole, sur les
communes de Rochemaure, Cornas, Charmes-sur-Rhône, Saint-Martin-de-Valamas, Vals-les-
Bains, Talencieux, Sarras, Vernon, Salavas, Saint-Jean-de-Muzols
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'ordre national du mérite
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 411-1 et 2, L 431-2, L 436-9, R. 411-1 à 14
et R 432-5 à R 432-11 ;
VU l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces piscicoles protégées sur l'ensemble du
territoire national ;
VU l'arrêté du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023, portant nomination de Mme Sophie ELIZEON,
préfète de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 n° 07-2025-03-31-00002 portant délégation de signature à la
directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 n° 07-2025-04-18-00004 portant subdélégation de signature
de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
VU la demande datée du 26 mars 2025, présentée par la société TEREO représentée par M. Gaëtan
LOUBARESSE ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 er
 : Bénéficiaire de l'opération
Nom : Bureau d'études TEREO
Résidence   : TEREO - 427 , voie Thomas Edison - Parc d'activités Alpespace – 73800 SAINTE-HELENE-
DU-LAC,
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-16-00003 - AP TEREO OFB Département 21
est autorisé à capturer des animaux d'espèces piscicoles et astacicoles dans les conditions et sous
les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : Objet
La capture d'espèces aquatiques au droit des sites présentés en annexe s'inscrit dans le cadre d'une
pêche scientifique liée à Programme de surveillance des cours d'eau de Rhône-Alpes.
Lieux de l'étude :
L'intervention concerne les stations situées aux coordonnées géographiques suivantes :
Communes Cours d'eau Limites amont
L93
Rochemaure
Cornas
Charmes-sur-Rhône
Saint-Martin-de-Valamas
Vals-les-Bains
Talencieux
SARRAS
Vernon
Salavas
Saint-Jean-de-Muzols
Rhône
Rhône
Rhône
Eyrieux
Volane
Cance
Ay
Baume
Ardèche
Doux
X : 835104
Y : 6386821
X : 846064
Y : 6433411
X : 845316
Y : 6418869
X : 810144
Y : 6427531
X : 807990
Y : 6397852
X : 840343
Y : 6457854
X : 837818
Y : 6456120
X : 797510
Y : 6378548
X : 812075
Y : 6365967
X : 842413
Y : 6443149
(Localisation en annexe).
Cette autorisation ne concerne pas les espèces protégées dont la capture est soumise à
autorisation.
Article 3 : Responsables et bénéficiaires de l'exécution matérielle
Responsables de l'exécution matérielle :
- Gaëtan LOUBARESSE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-16-00003 - AP TEREO OFB Département 22
Personnes participant aux opérations :
- Vivian VISINI
- Jules CLERE
- Bastien GIRONDE
- Simon PASQUIER
- Nizar BEN HAHA
Tous les personnels participants à ces opérations devront avoir suivi une formation liée à la pratique
de pêche électrique et aux mesures de sécurité.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable pour les campagnes de pêche scientifique, à compter de la
notification du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Pour la capture des poissons, sont autorisés les moyens non létaux et répondant aux normes
françaises et européennes en vigueur.
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est subordonnée au respect des mesures
édictées par l'arrêté du ministère de l'agriculture du 2 février 1989, notamment avoir satisfait la
vérification annuelle du matériel.
Article 6 : Destination des espèces capturées   :
Les poissons capturés seront remis à l'eau une fois la pêche et la Biométrie réalisées à l'exception
des espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques.
Les spécimens en mauvais état sanitaire seront détruits.
Aucune autre destination du poisson capturé n'est autorisée.
Les espèces susceptibles de provoquer des risques biologiques seront détruites (écrevisse
américaine des diverses espèces, perche soleil, poisson chat, …).
Article 7 : Accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 8 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'informer, deux semaines au moins avant
chaque opération, la préfète (DDT), le service départemental de l'OFB et le président de la
fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Ardèche, du
programme, des dates et lieux de pêche.
Article 9 : Compte rendu d'exécution
Dans un délai d'un mois après la réalisation d'une opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les résultats des captures  : l'original au
préfet du département (DDT), une copie à la délégation régionale de l'OFB à Bron, au service
départemental de l'OFB, ainsi qu'au président de la fédération départementale de pêche et de
protection du milieu aquatique de l'Ardèche.
Article 10 : Rapport annuel
Dans un délai de six mois après la réalisation des opérations de l'année en cours, le bénéficiaire de
la présente autorisation est tenu d'en informer la Cheffe du service départemental de l'OFB et de
lui adresser un compte-rendu annuel.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-16-00003 - AP TEREO OFB Département 23
Cette information et ce compte-rendu annuel s'effectueront en version numérisée, à l'aide du
modèle téléchargeable sur le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Les éléments d'information environnementale de ce rapportage constituent des données publiques
sur l'environnement, librement communicables.
Article 11 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'opération doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents
commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Respect des prescriptions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de 5ème
classe, conformément à l'article R 432.11 du code de l'environnement.
Article 14 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2
mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr.
Article 15 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, la directrice départementale des territoires de
l'Ardèche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au bureau d'études TEREO.
Copie du présent arrêté sera également adressée :
• au directeur régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'OFB,
• au président de la fédération des AAPPMA de l'Ardèche,
• à la cheffe du service départemental de l'OFB de l'Ardèche.
Privas, le 16 juillet 2025
Pour la préfète et par subdélégation,
Pour la directrice départementale des territoires
Le chef de l'unité Patrimoine Naturel
Signé
Morgan BAUDOUIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-16-00003 - AP TEREO OFB Département 24
Locatisation des stations concernées
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-16-00003 - AP TEREO OFB Département 25
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-16-00003 - AP TEREO OFB Département 26
- " = 24s S 9 =a D == oty ¢ > SRÎËZ'"V' e- A ÉSÉA|A ",-E-u:-/'r .
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-16-00003 - AP TEREO OFB Département 27
JIPASE....&V N"
R O
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-16-00003 - AP TEREO OFB Département 28
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-16-00003 - AP TEREO OFB Département 29
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-07-16-00002
2025AP compos-CA-CAUE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-16-00002 - 2025AP compos-CA-CAUE 30
ŒPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFratermité
Direction départementale des
territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2025
portant modification de la désignation des représentants des professions et des personnes
qualifiées au sein du conseil d'administration du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement (CAUE) de l'Ardèche
La préfète de l'Ardèche
Chevalière de la Légion d'honneur
Officière de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et notamment son titre II ;
Vu le décret n°78-172 du 9 février 1978 modifié portant approbation des statuts types des conseils
d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral 07-2024-09-23-00006 du 23 septembre 2024 portant la désignation des
professions et des personnes qualifiées au sein du conseil d'administration du conseil
d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Ardèche ;
Vu la candidature de M. Alexandre MALFAIT, paysagiste DPLG ;
SUR PROPOSITION de madame la directrice des territoires de l'Ardèche :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'arrêté n° 07-2023-11-29-00001 du 23 septembre 2024 modifiant la désignation des
professions et des personnes qualifiées au sein du conseil d'administration du conseil
d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Ardèche est abrogé.
Article 2 : Sont nommés membres du conseil d'administration du Conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement de l'Ardèche les personnes désignées ci-après :
Au titre des représentants des professions concernées :
- Mme Céline VIDALLET en tant que titulaire et M. Joël BELMONTE en tant que
suppléant au titre de l'ordre des architectes de l'Ardèche ;
- Mme Florine LACROIX en tant que titulaire au titre de l'association régionale de la
fédération française du paysage ;
- M Julien MOUNARD en tant que titulaire et M Sylvain NYSIAK en tant que suppléant
au titre du syndicat des géomètres-experts Drôme-Ardèche ;
- M. Robert DUCHAMP , en tant que représentant du syndicat des architectes de
l'Ardèche.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-16-00002 - 2025AP compos-CA-CAUE 31
En qualité de personnes qualifiées :
- Mme Isabelle DESCOURS, enseignante en arts plastiques ;
- M. Alexandre MALFAIT, paysagiste DPLG.
ARTICLE 3 : Les membres du conseil d'administration sont désignés pour trois ans renouvelables.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera
adressée à chacun des membres du conseil d'administration.
Privas, le 16 juillet 2025
Pour la préfète
Le secrétaire général
« signé »
John BENMUSSA

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-16-00002 - 2025AP compos-CA-CAUE 32