PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2025-144
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2025-08-04-00001 - Arrêté n° 25-DDTM85-491 portant autorisation
de battues administratives de destruction de sangliers à Bournezeau (4
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-08-04-00001
Arrêté n° 25-DDTM85-491 portant autorisation
de battues administratives de destruction de
sangliers à Bournezeau
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-08-04-00001 - Arrêté n° 25-DDTM85-491 portant
autorisation de battues administratives de destruction de sangliers à Bournezeau 3
Œx Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°25-DDTM85-491portant autorisation de battues administratives de destruction de sangliers àBournezeau
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu les articles L.427-1 à L.427-3, L.427-6 et R.427-1 à R.427-3 du code de l'environnement,Vu l'arrêté relatif aux lieutenants de louveterie (NOR : DEVN1013973A) du 14 juin 2010,VU l'arrêté préfectoral 24-DDTM85-710 du 20 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie,Vu l'arrêté N° 25-DDTM85-246 du 25 avril 2025 fixant les règles de sécurité publique à observer lors desactions de chasse, des opérations de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts etdes battues administratives, |Vu l'arrété 2025-DCL-BCI-362 du 18 juillet 2025 portant délégation de signature à monsieur DidierGERARD, directeur départemental des territoires et de la mer,Vu la décision 25-DDTM85-451 du 24 juillet 2025 du directeur départemental des territoires et de lamer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale desterritoires et de la mer,Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs de Vendée du 30 juillet 2025,Vu la demande d'un collectif de chasseurs et agriculteurs du 30 juillet 2025 constatant des dégâtsagricoles insupportables et sollicitant une battue administrative,
Considérant les dégâts agricoles que les sangliers occasionnent,Considérant les risques de collisions et d'accidents mettant en cause la sécurité publique,Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,ArrêteArticle 1 : M. Jean-François Menanteau, lieutenant de louveterie, en résidence administrative à ladirection départementale des territoires et de la mer (DDTM) -19 rue Montesquieu- BP 60827- 85021 LaRoche-sur-Yon Cedex, assisté des lieutenants de louveterie Eric Douteau et Eric Cantin, est chargéd'organiser jusqu'au 18 août 2025 inclus au maximum 3 battues administratives de destruction desangliers à Bournezeau. Le nombre maximal de sangliers à détruire est limité à 35. Le périmètre de labattue est matérialisé en rose sur le plan annexé. La venaison est laissée à l'initiative du lieutenant delouveterie. Il appartient au lieutenant de louveterie de décider des munitions appropriées à utiliser.Article 2 : Pour la réalisation des opérations, M. Jean-François Menanteau pourra recourir si nécessaireau concours du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB). Le lieutenant de. louveterie pourra s'entourer pour les besoins de la battue administrative d'autres lieutenants delouveterie ou de personnes de plus de 16 ans titulaires d'un permis de chasser et dont les qualificationstechniques en matière de chasse sont reconnues.19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-08-04-00001 - Arrêté n° 25-DDTM85-491 portant
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Pendant toute la durée de la battue administrative, toute chasse est interdite sur le territoire de labattue administrative.Afin d'assurer la sécurité des opérations, M. Jean-François Menanteau prendra |'attache préalablement :- du maire de la commune concernée- de la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la VendéeArticle 3: M. Jean-François Menanteau avisera 24 heures à l'avance le directeur départemental desterritoires et de la mer, la colonelle commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée, lesmaires des communes concernées, le chef du service départemental de I'OFB et la fédérationdépartementale des chasseurs des lieux et dates de la battue, ainsi que des points et heures de rendez-vous.Article 4 : M. Jean-François Menanteau rendra compte au directeur départemental des territoires et dela mer, en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 14 juin 2010, du résultat des battues qu'ilaura organisées.Article 5 : Comme le prévoit l'article 433-3-1 du code pénal, toute opposition/obstruction à une battueadministrative constitue une infraction punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 eurosd'amende.« Est puni de cing ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait d'user de menaces ou deviolences ou de commettre tout autre acte d'intimidation à l'égard de toute personne participant àl'exécution d'une mission de service public, afin d'obtenir pour soi-même ou pour autrui une exemptiontotale ou partielle ou une application différenciée des règles qui régissent le fonctionnement duditservice. Lorsqu'il a connaissance de faits susceptibles de constituer l'infraction prévue au premier alinéa,le représentant de l'administration ou de la personne de droit public ou de droit privé à laquelle a étéconfiée la mission de service public dépose plainte. »Article 6 : En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis au 6, allée de l'îleGloriette CS 24111 à 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative peut aussi être saisie parI'application « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse : https://www.telerecours.frArticle 7: La secrétaire générale de la Préfecture de la Vendée, le directeur départemental desterritoires et de la mer, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Vendée, le mairede la commune concernée et le chef du service départemental de I'OFB sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera remise à M. Jean-François Menanteaupour lui servir de titre dans l'exécution de sa mission et sera affiché dans la commune par les soins dumaire.Fait à La Roche-sur-Yon, le 04/08/2025 Le préfet,' Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires etde la mer et par subdélégation,Le chef adjoint du service eau et nature
Simon-Pierre GUILBAUDCopie pour information :- OFB-FDCV- Gendarmerie nationale- Mairie- préfecture
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de O9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2
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Battue administrative de destruction de sanglier NCommune de Bournezeau
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72la Brioli]Bois de la TçnandièreN -
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Périmètre de la battue administrativet.M Espaces naturels sensiblesKI Limites communales
Direction départ
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