NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-187
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025
Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
58-2025-07-11-00005 - Décision portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité de la
préfète de département de la Nièvre (3 pages) Page 3
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
58-2025-07-11-00005
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions
sous autorité de la préfète de département de la
Nièvre
{signataire}
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-07-11-00005 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité de la préfète de département de la Nièvre
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B . Direction Régionale de l'Environnement,PREFETE > de I'Aménagement et du LogementDE LA NIEVRE Bourgogne-Franche-ComtéLibertéÉgalitéFraternité
DECISION n° 58 - 2025 -portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missionssous autorité de la préfète de département de la Nièvre
Le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté,VULe décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de I'aménagement et du logement ;Le décret du 23 octobre 2024 nommant Fabienne DECOTTIGNIES, préfète de la Nièvre ;L'arrété ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional del'environnement, de I'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;L'arrêté ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionaleadjointe ; .L'arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régionaladjoint;L'arrêté ministériel du 1""juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionale adjointe ;L'arrété de Mme la préfète du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à OlivierDAVID.L'arrêté de M. le préfet de Région n° 25-09 BAG du 14 janvier 2025 portant organisation de laDREAL Bourgogne-Franche-Comté.
DECIDE
PRÉFÈTE
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Régionale de ('Environnement,
de ('Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
DECISION n° 58-2025-
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité de la préfète de département de la Nièvre
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-
Franche-Comté,
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Le décret du 23 octobre 2024 nommant Fabienne DECOTTIGNIES, préfète de la Nièvre ;
L'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;
L'arrêté ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionale
adjointe ;
L'arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régional
adjoint ;
L'arrêté ministériel du 1er juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionale adjointe ;
L'arrêté de Mme la préfète du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Olivier
DAVID.
L'arrêté de M. le préfet de Région n° 25-09 BAG du 14 janvier 2025 portant organisation de la
DREAL Bourgogne-Franche-Comté.
DECIDE
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-07-11-00005 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité de la préfète de département de la Nièvre
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Article 1: Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domainesd'activités mentionnés dans l'arrêté de Mme la préfète du département de la Nièvre visé ci-dessus, délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à :« Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;« Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;- Cécile BRENNE, directrice régionale adjointe ;° 'Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et XavierCURELY chefs de service adjoints du service Transports-Mobilités ;- Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI etNicolas GUERIN, chefs de service adjoints ;° Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-Eau-patrimoine, Antoine SION et Jean-Yves PESEUX, chefs de service adjoints ;* Muriel CHABERT cheffe du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE et OlivierBOUJARD, chefs de service adjoints ;* Quentin CHABERNAUD, chef de l'unité interdépartementale Nièvre Yonne, FrançoisDONNY, Céline PICOT ses adjoints ;Article 2 : Concernant l'activité relative aux permis et certificats relevant de l'application durèglement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 modifié, sans préjudice des délégations conféréesà l'article 1, délégation de signature est donnée à :» Dominique ORTH, chef de département« Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe- Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjointArticle 3 : En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de déchetset substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines, et sanspréjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :< Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN, cheffe dedépartement adjointe ;* Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS, chef dedépartement adjoint ;» Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements sous_ pression;Article 4: En matière de risques naturels et d'ouvrages hydrauliques, et sans préjudice desdélégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Malika LACHAMBRE,cheffe du département risques naturels et ouvrages hydrauliques, et Thomas DEVILLERS, chefde département adjoint.Article 5: Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature estdonnée à Elisabeth de JESUS, cheffe du département Transition Énergétique et StéphanieVUILLOT, son adjointe dans les matières suivantes :* production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;- utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable enmatière d'action de maîtrise de l'énergie ;° certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.
Article 1 : Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines
d'activités mentionnés dans l'arrêté de Mme la préfète du département de la Nièvre visé ci-
dessus, délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à :
• Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;
• Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;
• Cécile BRENNE, directrice régionale adjointe ;
• Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Xavier
CURELY chefs de service adjoints du service Transports-Mobilités ;
• Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI et
Nicolas GUERIN, chefs de service adjoints ;
• Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-Eau-patrimoine, Antoine SION et Jean-
Yves PESEUX, chefs de service adjoints ;
• Muriel CHABERT cheffe du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE et Olivier
BOUJARD, chefs de service adjoints ;
• Quentin CHABERNAUD, chef de l'unité interdépartementale Nièvre Yonne, François
DON NY, Céline PICOT ses adjoints ;
Article 2 : Concernant l'activité relative aux permis et certificats relevant de l'application du
règlement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 modifié, sans préjudice des délégations conférées
à l'article 1, délégation de signature est donnée à :
• Dominique ORTH, chef de département
• Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe
• Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjoint
Article 3 : En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de déchets
et substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines, et sans
préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :
• Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN, cheffe de
département adjointe ;
• Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS, chef de
département adjoint ;
• Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements sous
pression ;
Article 4: En matière de risques naturels et d'ouvrages hydrauliques, et sans préjudice des
délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Malika LACHAMBRE,
cheffe du département risques naturels et ouvrages hydrauliques, et Thomas DEVILLERS, chef
de département adjoint.
Article 5 : Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est
donnée à Elisabeth de JESUS,, cheffe du département Transition Énergétique et Stéphanie
VUILLOT, son adjointe dans les matières suivantes :
• production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;
• utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable en
matière d'action de maîtrise de l'énergie ;
• certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.
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les missions
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Article 6 : En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle technique desvéhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature estdonnée à Lionel PERRETTE chef du département Régulation des transports, ainsi qu'aux agentshabilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la charge :- Alain AUPECLE |« Eric GIROUD* Jean-Michel GLOMBARDe Jean-Paul SEQUEIRA- Jérôme NICOLAS« Laurent LAGARDE* Ludovic HERLIN- Mathieu AMAURY- Olivier PARIGOT- Philippe GUYOTe Radouane FIKRI- Sébastien RYCHTER» Jérôme BOILLONe Christophe LEBEUF« Claire ANDREArticle 7 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les actesurgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :e Anne LEFRANC e Océane LACHAUSSEEe Antoine SION e Olivier BOUJARDe Cécile BRENNE , e Oscar VINESSEe Dominique VANDERSPEETEN e Pierre CHRISMENTe Emmanuel DIVERS e Quentin CHABERNAUDe Franck NASS e Sarah KASSIMIe Frédéric GUIBOURG e Thierry DELORME- Hadrien MAURIAC e Vanessa GROLLEMUND* Jean-Yves PESEUX e Virginie PUCELLEe Muriel CHABERT e Xavier BERTUITe Naima ATILLAH e Xavier CURELY< Nicolas GUÉRIN e 'Yann DUFOURArticle 8: Cette décision sera notifiée à Mme la préfète de la Nièvre, à M. le directeurdépartemental des finances publiques de la Nièvre, ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, etsera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.Article 9 : Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires àcelle-ci sont abrogées. _Faità Besançon, le '1 ',? JU"_, ?Ü?'ÏLe directeur régional de l'environnement,de 'aménagement
Article 6 : En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle technique des
véhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est
donnée à Lionel PERRETTE chef du département Régulation des transports, ainsi qu'aux agents
habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la charge :
• Alain AUPECLE
• EricGIROUD
• Jean-Michel GLOMBARD
• Jean-Paul SEQUEIRA
• Jérôme NICOLAS
• Laurent LAGARDE
• Ludovic HERLIN
• Mathieu AMAURY
• Olivier PARIGOT
• Philippe GUYOT
• Radouane FIKRI
• Sébastien RYCHTER
• Jérôme BOILLON
• Christophe LEBEUF
• Claire ANDRE
Article 7 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les actes
urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :
• Anne LEFRANC • Océane LACHAUSSEE
• Antoine SION • Olivier BOUJARD
• Cécile BRENNE • Oscar VINESSE
• Dominique VANDERSPEETEN • Pierre CHRISMENT
• Emmanuel DIVERS • Quentin CHABERNAUD
• Franck NASS • Sarah KASSIMI
• Frédéric GUIBOURG • Thierry DELORME
• Hadrien MAURIAC • Vanessa GROLLEMUND
• Jean-Yves PESEUX • Virginie PUCELLE
• Muriel CHABERT • Xavier BERTUIT
• NaïmaATILLAH • Xavier CURELY
• Nicolas GUÉRIN • Yann DUFOUR
Article 8: Cette décision sera notifiée à Mme la préfète de la Nièvre, à M. le directeur
départemental des finances publiques de la Nièvre, ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 9 : Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à
celle-ci sont abrogées.
Fait à Besançon, le "J JUIL. 2025
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement ei^ëüdo-gement
livrer DAVI
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-07-11-00005 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité de la préfète de département de la Nièvre
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