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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS

Unité départementale des Hauts-de-Seine







N° Spécial 02 février 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-UD92 du 02 février 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS Page
DRIEAT-UD92
n°2024-2-004 02.02.2024 Arrêté prolongeant la durée de concertation
publique relative au projet « Nouveau Garches à
Ambroise-Paré » porté par l'Assistance-Publique
– Hôpitaux de Paris 3

3DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
Unité départementale des Hauts-de-Seine


Arrêté DRIEAT IF n°2024-2-004 du 02 février 2024 pr olongeant la durée de
concertation publique relative au projet « Nouveau Garches à Ambroise-Paré » porté
par l'Assistance-Publique – Hôpitaux de Paris

Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur


Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.10 3-2 et R.103-1 ;

Vu le dossier de concertation se rapportant au projet présenté par l'Assistance-Publique –
Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté DRIEAT IF n° 2024-2-002 du 15/01/2024 fix ant les objectifs et modalités de
concertation publique relative au projet « Nouveau Garches à Ambroise-Paré » porté par
l'Assistance-Publique – Hôpitaux de Paris ;

Considérant que les modalités fixées doivent permettre au publ ic d'accéder aux
informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions durant toute
la durée de la concertation ;
Considérant que les capacités informatiques de l'AP-HP ont sub i une panne généralisée du
29 janvier au 30 janvier 2024 qui n'a pas permis au public d'avoir accès au dossier de
concertation et au registre en ligne durant les deu x premiers jours de la concertation ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;

ARRÊTE
ARTICLE 1 :

La concertation organisée dans le cadre de la condu ite du projet « Nouveau Garches à
Ambroise-Paré » (NGAP), porté par l'Assistance-Publ ique – Hôpitaux de Paris sur le
territoire de la commune de Boulogne-Billancourt es t prolongée jusqu'au mardi 5 mars, soit
une durée supplémentaire de 2 jours par rapport à la date de clôture de concertation ci tée
dans l'arrêté DRIEAT IF n° 2024-2-002 du 15 janvier 2024.

ARTICLE 2 :

Les objectifs et les modalités de concertation rest ent inchangés et correspondent à ceux
indiqués dans l'arrêté DRIEAT IF n° 2024-2-002 du 1 5 janvier 2024, à l'exception de la
durée fixée à l'article 1 du présent arrêté.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa publication :
• Soit par un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception du recours, celui-ci doit être co nsidéré comme implicitement rejeté.
4• Soit par un recours contentieux formé devant le Tr ibunal administratif de Cergy-
Pontoise par courrier ou sur le site « Télé recours citoyens » (www.telerecours.fr )
déposé au plus tard avant l'expiration d'un délai d e deux mois suivant la date de
publication de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux.

ARTICLE 4 :

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine, le directeur de l'unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera
transmis aux intéressés et publiés au recueil des a ctes administratifs de la préfecture des
Hauts-de-Seine.


Nanterre, le 02 février 2024

Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Pascal GAUCI
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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