PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2026-01-017
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2026
Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
39-2026-01-27-00003 - 20260127 AP prolongation phase decision AYEL
Crotenay (2 pages) Page 3
39-2026-01-27-00004 - 20260127 AP prolongation phase decision RMG
Dournon (3 pages) Page 6
Préfecture du Jura /
39-2026-01-28-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENT
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE (2 pages) Page 10
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
39-2026-01-27-00003
20260127 AP prolongation phase decision AYEL
Crotenay
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-01-27-00003 - 20260127 AP prolongation phase decision AYEL Crotenay 3
PREFET | Direction régionale de l'environnement,DU JURA de l'aménagement et du logementFm Bourgogne-Franche-ComtéFraternité
Arrêté préfectoral portant prolongation du délai de la phase de décision d'une demande d'autorisa-tion environnementaleN° AP-2026-02-DREALSociété Carrière AyelSiège administratif :SIRET : 330 211 111 00019lieu-dit « Sur Molard des Anes »39300 CrotenaySite d'exploitation :4 chemin de Malaval39300 Crotenay LE PRÉFET DU JURA
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 181-41;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code dejustice administrative, notamment son livre IV ;Vu la demande présentée en date du 16 octobre 2024 et complétée le 13 mars 2025 par la sociétéCarrière Ayel en vue d'obtenir une autorisation environnementale pour exploiter une carrière surle territoire de la commune de Crotenay ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2025 prescrivant une enquête publique du 26 septembre 2025au 13 octobre 2025 ;Vu le rapport d'enquête publique et les conclusions du commissaire-enquêteur transmis par le préfetau pétitionnaire le 27 octobre 2025 en application de l'article R. 123-21 du code de l'environnement ;Vu le courriel du 23 décembre 2025 demandant au pétitionnaire son accord pour la prolongation dudélai prévu par l'article R. 181-41 du code de l'environnement relatif à sa demande ;Vu le courriel du 26 décembre 2025 du pétitionnaire indiquant son accord pour la prolongation dudélai précité ;Considérant que le préfet doit, en application de l'article R. 181-41 du code de l'environnement,statuer dans un délai de 2 mois à compter du jour de l'envoi du rapport et des conclusions ducommissaire enquêteur au pétitionnaire, soit avant le 27 décembre 2025 ; |Considérant qu'en cas d'impossibilité de statuer dans ce délai, le préfet, conformément auxdispositions de ce même article, peut prolonger ce délai par arrêté motivé du préfet dans la limitede deux mois, ou pour une durée supérieure si le pétitionnaire donne son accord ;Considérant que ce délai nécessite d'être prolongé de 3 mois compte tenu qu'un délaisupplémentaire doit être pris pour finaliser l'analyse de l'ensemble des éléments du dossier ;Considérant que le pétitionnaire a donné son accord pour une prolongation de délai de 3 mois;
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1: prolongation délai phase de décisionLe délai visé a l'article R. 181-41 du code de l'environnement dans lequel le préfet doit statuer sur lademande d'autorisation environnementale déposée par la société Carrière Ayel, est prorogé de 3 moissupplémentaires.Article 2 : notificationLe présent arrété sera notifié a la société Carriére Ayel.En vue de l'information des tiers, l'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture du Jura pendantune durée minimale d'un mois.Article 3 : information et ampliationLe secrétaire général de la préfecture de Jura, le maire de Crotenay, ainsi que le directeur régionalde l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie estadressée :* à la mairie de Crotenay;+ a la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement deBourgogne-Franche-Comté, à Chalon-sur-Saône (unité interdépartementale Jura et Saône-et-Loire). Lons-le-Saunier, le7 JAN. 2026Colliex
Délais et voies de recoursLe présent arrêté ne peut être déféré qu'au tribunal administratif de Besançon.1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la présentedécision leur a été notifiée.2° Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de la dernière formalité de publicationaccomplie.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.2/2
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
39-2026-01-27-00004
20260127 AP prolongation phase decision RMG
Dournon
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PREFET Direction régionale de l'environnement,DU JURA de l'aménagement et du logementFev Bourgogne-Franche-ComtéFraternité
Arrêté préfectoral portant prolongation du délai de la phase de décision d'une demande d'autorisa-tion environnementaleN° AP-2026-03-DREALSiège administratif :SIRET : 391 338 449 00013route de Pointvilliers,lieu-dit « Sur l'Arthe »25440 PessansSite d'exploitation :Communes de Dournon (39110) et Cernans (39 110)Carrière située aux lieux-dits « Sous les Merets » et « Aux Merets » LE PRÉFET DU JURA
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 181-41 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code de justice administrative, notamment son livre IV ;Vu la demande présentée en date du 29 novembre 2023 et complétée le 18 décembre 2024 par lasociété RMG en vue d'obtenir une autorisation environnementale pour exploiter une carriére sur leterritoire des communes de Dournon et Cernans ;Vu l'arrêté préfectoral inter-préfectoral du 11 juin 2025 prescrivant une enquête publique du 16juillet2025 au 18 août 2025;Vu le rapport d'enquête publique et les conclusions du commissaire-enquêteur transmis par le préfetau pétitionnaire le 12 septembre 2025 en application de l'article R. 123-21 du code del'environnement ;Vu le courriel du 23 décembre 2025 demandant au pétitionnaire son accord pour la prolongation dudélai prévu par l'article R. 181-41 du code de l'environnement relatif à sa demande ;Vu le courriel du 23 décembre 2025 du pétitionnaire indiquant son accord pour la prolongation dudélai précité;Considérant que le préfet doit, en application de l'article R. 181-41 du code de l'environnement,statuer dans un délai de 3 mois à compter du jour de l'envoi du rapport et des conclusions ducommissaire enquêteur au pétitionnaire, soit avant le 12 décembre 2025 ;Considérant qu'en cas d'impossibilité de statuer dans ce délai, le préfet, conformément auxdispositions de ce même article, peut prolonger ce délai par arrêté motivé du préfet dans la limitede deux mois, ou pour une durée supérieure si le pétitionnaire donne son accord ;
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Considérant que ce délai nécessite d'étre prolongé de 3 mois compte tenu qu'un délaisupplémentaire doit être pris pour finaliser l'analyse de l'ensemble des éléments du dossier etconvoquer les membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites(CDNPS) ;Considérant que le pétitionnaire a donné son accord pour une prorogation de délai de 3 mois;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1: prorogation délai phase de décisionLe délai visé à l'article R. 181-41 du code de l'environnement dans lequel le préfet doit statuer sur lademande d'autorisation environnementale déposée par la société RMG, est prorogé de 3 moissupplémentaires.Article 2 : notificationLe présent arrêté sera notifié à la société RMG.En vue de l'information des tiers, l'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture du Jura pendantune durée minimale d'un mois.Article 3 : information et ampliationLe secrétaire général de la préfecture de Jura, les maires de Dournon et Cernans, ainsi que ledirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie est adressée :* à la sous-préfecture de Dole;° à la mairie de Dournon;° à la mairie de Cernans ;° a la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement deBourgogne-Franche-Comté, à Chalon-sur-Saône (unité interdépartementale Jura et Saône-et-Loire). Lons-le-SaunierL sfet
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Délais et voies de recoursLe présent arrété ne peut étre déféré qu'au tribunal administratif de Besancon.1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la présentedécision leur a été notifiée.2° Par les tiers, dans un délai de deux mois a compter de la derniére formalité de publicationaccomplie.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Jura
39-2026-01-28-00001
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
L'AGREMENT D'UN CENTRE DE
SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE
Préfecture du Jura - 39-2026-01-28-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENT D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION A
LA SECURITE ROUTIERE 10
EsPREFET Cabinet du préfetDU JURALibertéEgalitéFraternitéARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENTD'UN CENTRE DE SENSIBILISATIONA LA SECURITE ROUTIEREFRANCE STAGE PERMIS
LE PREFETVu le code de la route, notamment ses articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6,R 21213 R213-6, R 223-5 a R 223-9;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargésd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de Madame Virginie BROUET-SAUZADE, directrice decabinet du préfet du Jura ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2025, portant délégation de signature à Madame Virginie BROUET-SAUZADE, directrice de cabinet du préfet du Jura ;Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2024-09-24-00003 du 24 septembre 2024 portant renouvellement del'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière dénommé «FRANCE STAGEPERMIS» dont le siège social est situé Zone artisanale de Fontvieille - Emplacement D123 - 13190ALLAUCH ;Vu la demande du 28 janvier 2026 présentée par Monsieur Hugo SPORTICH chargée d'animer lesstages de sensibilisation à la sécurité routière, relative à l'ajout d'une salle supplémentaire situé àl'Hôtel Campanile - 12 rue Joseph Marie Jacquard — 39100 DOLE ;Considérant que le dossier présenté par l'intéressé satisfait à la réglementation ;Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet du Préfet du Jura;
ARRÊTEArticle 1°: L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 39-2024-09-24-00003 du 24 septembre 2024 estmodifié et rédigé comme suit :
* Le Bois Dormant - 443 route de Pontarlier - 39300 CHAMPAGNOLE+ __ Hôtel Restaurant Parenthése - 186 chemin du Pin - 39570 CHILLE* Logis Hôtel & Restaurant -1055 boulevard de l'Europe - 39000 LONS-LE-SAUNIER+ __ Hôtel Campanile - 12 rue Joseph Marie Jacquard - 39100 DOLE
8 rue de la Préfecture — CS 6064839030 LONS-LE-SAUNIER CEDEXTél. : 03 84 86 84 00Mél : pref-cssr@jura.gouv.frPôle sécurité routière
Préfecture du Jura - 39-2026-01-28-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENT D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION A
LA SECURITE ROUTIERE 11
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral précité restent sans changement.Article 3 : La Directrice de cabinet du Préfet du Jura est chargée de l'exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Lons-le-Saunier, le 28 janvier 2026
Le préfet,
paw eSet patson"directrice de cabinet et par délégation,AT Le directeur adjoint du cabinet— Felisin MISSEREY
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