PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-100
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France /
75-2024-02-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16 février 2024 relatif à la
navigation à la hauteur du pont de Sully du 17 au 21 février 2024 (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-02-15-00004 - Arrêté n° 2024-00189 modifiant provisoirement la
circulation à Paris 7ème le 23 février 2024
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-02-16-00001
Arrêté préfectoral du 16 février 2024 relatif à la
navigation à la hauteur du pont de Sully du 17 au
21 février 2024
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-02-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16 février 2024 relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully du 17 au 21 février 2024 3
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Ile-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO
relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sul ly du 17 au 21 février 2024
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire
portant règlement général de police de la navigatio n intérieure ;
Vu le décret nO 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral modifié nO75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure s ur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu les avis à batellerie n° FR/2024/00699, FR/2024/007 00, FR/2024/00754, FR/2024/00806,
FR/2024/00807, FR/2024/00852, FR/2024/00868, FR/2024/0 0881, FR/2024/00883, FR/2024/00925,
FR/2024/00947, FR/2024/00948, R/2024/00949, FR/2024/00 950, FR/2024/00958, FR/2024/00960,
FR/2024/00979, FR/2024/00982 ;
Vu les avis de la Ville de Paris, de VNF (bassin de l a Seine) et d'Haropa Port Paris en date du 15
février 2024 ;
Considérant l'accident de navigation survenu le 31 janvier 2024 ayant conduit à ce que les trois
arcs amont de la passe n°2 sont sectionnés ou fragi lisés,
Considérant la nécessité d'effectuer un diagnostic approfondi de l'ouvrage, des études et des tra-
vaux pour sécuriser la navigation sous l'arche n°2 du pont de Sully,
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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ARRÊTE
ARTICLE 1 :
[bras principal]
Sous réserve de l'article 5, la navigation est inte rdite dans le bras principal de la Seine pour tous les
bateaux dans le sens avalant du PK 168,580 (pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK 1 69,575 (pointe
aval de l'Ile Saint-Louis).
Le gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des ar-
rêts de navigation et des modifications des règles de route.
ARTICLE 2 :
[pont de Sully]
Le franchissement du pont de Sully PK 168,700 est u niquement autorisé aux bateaux dans le sens
montant, et ce, par la passe no 3.
Compte tenu des circonstances, les conducteurs veil lent à respecter particulièrement les distances de
sécurité et à maîtriser leur vitesse.
ARTICLE 3 :
[bras Marie]
Par dérogation à l'article 9.2 du RPP, les bateaux de marchandises et les bateaux de plaisance d'une
longueur inférieure ou égale à 60 mètres et d'une l argeur inférieure ou égale à 10 mètres, sont autori sés
à naviguer, de 07 h 30 à 18 h, dans le bras Marie d u PK 168,580 (pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK
169,575 (pointe aval de l'Ile Saint-Louis) dans le sens avalant.
Il est rappelé que selon l'article 5.2 du RPP, les dimensions du chenal de navigation dans le bras Mar ie
sont les suivantes :
-mouillage garanti 2,60 m ;
-hauteur libre à la retenue normale 6 m.
ARTICLE 4 :
[alternat]
Par dérogation à l'article 21 du RPP, les bateaux s ont autorisés à naviguer en permanence dans le sens
montant entre le pont au Change (bras de la Cité) e t le pont de Sully (bras de la Tournelle) .
Les bateaux naviguant dans les bras secondaires (br as Marie et de la Monnaie) laissent la priorité aux
bateaux montant dans le bras principal.
ARTICLE 5 :
[réouvertures exceptionnelles]
Sous réserve que l'inspection visuelle préalable du pont réalisée sous l'autorité de la Ville de Paris n'ait
pas conclu à l'impossibilité de navigation, tout co nducteur, informé de l'accident survenu le 31 janvi er
2024 qui a fragilisé la passe n°2 du pont et de l'a bsence d'un diagnostic approfondi, qui fait connaît re
son intention d'emprunter la passe n°2 dans le sens avalant est autorisé à le faire dans l'un des cré-
neaux suivants d'ouverture exceptionnelle de celle- ci (PK 168,700) :
-Samedi 17 février de 15h à 16h30 ;
-Mardi 20 février de 9h à 10h ;
-Mercredi 21 février de 9h à 10h ;Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Les bateaux ne sont pas autorisés à quitter leur st ationnement plus d'une heure avant le début du cré-
neau.
Par dérogation aux articles 3 et 4, le trafic monta nt est interrompu :
1° dans le bras principal sur la durée des créneaux ci-dessus augmentés de 15 minutes avant et 15 mi-
nutes après,
2° dans les bras Marie avalant et de la Monnaie mo ntant sur la durée du créneau.
Le gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre l a navigation dans le bras principal et le franchiss e-
ment du pont de Sully dans les sens avalant et mont ant en cas d'incident.
La brigade fluviale de la préfecture de police veil le à la bonne réalisation de ces ouvertures
exceptionnelles.
ARTICLE 6 :
[recours]
Le présent arrêté est notifié au préfet de police, à la Ville de Paris, à VNF et Haropa Port Paris, et publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissemen t des mesures de publicité.
ARTICLE 7 :
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion Île-de-France, préfet de Paris, le préfet de po lice,
le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF ) et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui les concerne.
Fait à Paris, le 16 février 2024
Le préfet de la Région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Signé
Marc GUILLAUME
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Préfecture de Police
75-2024-02-15-00004
Arrêté n° 2024-00189 modifiant provisoirement
la circulation à Paris 7ème le 23 février 2024
Préfecture de Police - 75-2024-02-15-00004 - Arrêté n° 2024-00189 modifiant provisoirement la circulation à Paris 7ème le 23 février
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CABINET DU PREFET
Paris, le 15 février 2024 ARRETE N° 2024-00189 modifiant provisoirement la circulation à Paris 7ème le 23 février 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 février 2024 ; Considérant le tournage du long-métrage « LE ROI SOLEIL » le 23 février 2024 à Paris 7ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite le 23 février 2024, entre 10h00 et 18h30, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 7 ème : - place du Président Mithouard, du n°1 au n°9, entre le boulevard des Invalides et l'avenue Duquesne ; - avenue Duquesne, entre le n°53 et le n°40. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-02-15-00004 - Arrêté n° 2024-00189 modifiant provisoirement la circulation à Paris 7ème le 23 février
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2024-00189 Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'ar rondissement concerné. Ces mesures
prendront effet après leur notification et dès la m ise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète
Directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-02-15-00004 - Arrêté n° 2024-00189 modifiant provisoirement la circulation à Paris 7ème le 23 février
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2024-00189
Annexe à l'arrêté n°2024-00189 du 15 février 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-02-15-00004 - Arrêté n° 2024-00189 modifiant provisoirement la circulation à Paris 7ème le 23 février
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