VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-218
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu /
83-2025-06-25-00013 - 2025 - 06 -131-Décision (1 page) Page 3
83-2025-06-25-00014 - 2025 - 06 -132 Décision (1 page) Page 5
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la
DDFIP
83-2025-06-26-00004 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Draguignan

(1 page) Page 7
83-2025-06-26-00005 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Toulon (1
page) Page 9
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
habitat rénovation urbaine de la DDTM
83-2025-06-24-00011 - Décision nomination DTA 83 LBOULET (1 page) Page 11
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service mer
et littoral de la DDTM
83-2025-05-25-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°11/2025 du 25 mai
2025
accordant l'avenant n°1 à la concession de la plage naturelle
de Port Grimaud
à la commune de Grimaud (2 pages) Page 13
83-2025-05-25-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n°DDTM/SML/BLE/2025-08 du 25 mai 2025
accordant l'avenant n° 1
à la concession de la plage naturelle de San Peire
à la commune de
Roquebrune-sur-Argens (2 pages) Page 16
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var /
Direction de la DSDEN du Var
83-2025-06-26-00003 - arrêté préfectoral n° SDJES-2025-18 portant
fermeture en urgence d'un établissement dans lequel sont pratiquées
des activités physiques ou sportives (4 pages) Page 19
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-06-27-00002 - AP-2025-06-5 portant modification de
l'AP-2025-06-04 CSSR FRANCE STAGE PERMIS ajout de salle (2 pages) Page 24
2
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2025-06-25-00013
2025 - 06 -131-Décision
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-06-25-00013 - 2025 - 06 -131-Décision 3


CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR


DECISION N°2025/06/131

PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE


LE DIRECTEUR

Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3211-9,

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,

Vu la Loi n°2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,

DECIDE
Article 1 :

Il est constitué un collège sur le fondement de l'article L 3211 -9 du Code de la Santé
Publique.

Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence
par :

1°) – Le Docteur HAMMAR Noureddine, responsable à titre principal du patient dont la
situation sera examinée,

2°) – RICHARD Isabelle , représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la prise en
charge des patients,

3°) – Le Docteur BONDOR Salomé, Psychiatre

Article 2 :

La présente décision est à effet immédiat.

Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment
publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Pierrefeu-du-Var, le Mercredi 25 Juin 2025

Pour le Directeur et P.O.
L'Attachée d'Administration
Hospitalière,

BIANCHINI Sabine

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-06-25-00013 - 2025 - 06 -131-Décision 4
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2025-06-25-00014
2025 - 06 -132 Décision
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-06-25-00014 - 2025 - 06 -132 Décision 5


CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR


DECISION N°2025/06/132

PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE


LE DIRECTEUR

Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3211-9,

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,

Vu la Loi n°2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,

DECIDE
Article 1 :

Il est constitué un collège sur le fondement de l'article L 3211 -9 du Code de la Santé
Publique.

Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence
par :

1°) – Le Docteur BONDOR Salomé, responsable à titre principal du patient dont la situation
sera examinée,

2°) – RICHARD Isabelle , représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la prise en
charge des patients,

3°) – Le Docteur HAMMAR Noureddine, Psychiatre

Article 2 :

La présente décision est à effet immédiat.

Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment
publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Pierrefeu-du-Var, le Mercredi 25 Juin 2025

Pour le Directeur et P.O.
L'Attachée d'Administration
Hospitalière,

BIANCHINI Sabine

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-06-25-00014 - 2025 - 06 -132 Décision 6
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2025-06-26-00004
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement de Draguignan
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-06-26-00004 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Draguignan 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
CS 91409
83056 TOULON CEDEX
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de
Draguignan
Le Directeur départemental des Finances publiques du Var,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/27/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances
Publiques du Var ;
Arrête :
Article 1
er : Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Draguignan sis
43, Chemin de Ste Barbe 83008 Draguignan, sera fermé au public à titre exceptionnel
le 17 juillet 2025.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché
dans le local visé à l'article 1
er.
Fait à Toulon, le 26 juin 2025
Par délégation du préfet,
Signé
Jean-Michel BLANCHARD
Directeur départemental des Finances publiques du Var
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
Direction départementale
des Finances publiques du Var
Division Stratégie – Relations aux publics - Cabinet-
Communication
Place Besagne – Centre Mayol
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-06-26-00004 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Draguignan 8
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2025-06-26-00005
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement de Toulon
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-06-26-00005 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Toulon 9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
CS 91409
83056 TOULON CEDEX
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service de la Publicité Foncière et
de l'Enregistrement de Toulon
Le Directeur départemental des Finances publiques du Var,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/27/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances
Publiques du Var ;
Arrête :
Article 1
er : Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Toulon sis 171, avenue de Vert
Côteau 83071 Toulon, sera fermé au public à titre exceptionnel le 17 juillet 2025.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché
dans le local visé à l'article 1er.
Fait à Toulon, le 26 juin 2025
Par délégation du préfet,
Signé
Jean-Michel BLANCHARD
Directeur départemental des Finances publiques du Var
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
Direction départementale
des Finances publiques du Var
Mission SR2C
Place de Besagne – Centre Mayol
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-06-26-00005 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Toulon 10
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-06-24-00011
Décision nomination DTA 83 LBOULET
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-24-00011 - Décision nomination DTA 83 LBOULET 11
Docusign Envelope ID: C2F11B7F-B98B-40D2-88AD-77FD4CEBED22
À FA)sig= ay
Agence Nationalepour la RénovationUrbaine
DECISIONPortant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour laRénovation Urbaine du département du VAR
La Directrice Générale de l'agence nationale pour la rénovation urbaine,
VU le code de la construction et de l'habitation ;VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et larénovation urbaine ;VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la RénovationUrbaine ; |VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur lacomptabilité publique ;VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne-Claire MIALOT enqualité de Directrice Générale de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint del'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département du VAR.DECIDE :ARTICLE 1 :De nommer Monsieur Laurent BOULET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,en qualité de Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbainedans le ressort de cette circonscription territoriale.
ARTICLE 2 :La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présentedécision au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAR.Fait à Pantin, le 24 juin 2025
Signé par :Anme-Claine MislotAnne tala. Mialot
159 Av. Jean Lolive93500 Pantintél. : 01 53 63 55 00Www. anru. ir
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-24-00011 - Décision nomination DTA 83 LBOULET 12
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-05-25-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°11/2025 du 25 mai 2025
accordant l'avenant n°1 à la concession de la
plage naturelle de Port Grimaud
à la commune de Grimaud
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-25-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°11/2025 du 25 mai 2025
accordant l'avenant n°1 à la concession de la plage naturelle de Port Grimaud
à la commune de Grimaud
13
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°11/2025 du 25 mai 2025
accordant l'avenant n°1 à la concession de la plage naturelle de Port Grimaud
à la commune de Grimaud
Le préfet du Var,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2124-
4 et R.2124-13 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L.321-9 ;
Vu le code du commerce, notamment les articles L.233-3, L.145-1 à L.145-60 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/SML/BLE/2023-003 du 09 août 2023 accordant la concession
de la plage naturelle de Port Grimaud à la commune de Grimaud ;
Vu la délibération n° 2025/04/008 du 20 mars 2025 du conseil municipal de la commune de
Grimaud autorisant le maire à solliciter un avenant n° 1 auprès de la direction départementale
des territoires et de la mer et à effectuer toutes les formalités nécessaires ;
Vu le courrier du maire de Grimaud du 10 avril 2025, sollicitant un avenant n° 1 à la concession
de la plage de Port Grimaud sur la base d'un dossier établi par la commune ;
Considérant la nécessité d'apporter des modifications au cahier des charges de la concession
et au plan associé afin de réorienter la zone d'implantation du lot de plage n°3 ;
Considérant que la modification apportée par l'avenant n°1 reste mineure et ne modifie pas
l'économie générale de la concession de la plage naturelle de Port Grimaud et qu'elle ne
nécessite pas d'enquête publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1 er :
L'avenant n°1 à la concession de la plage naturelle de Port Grimaud est accordé à la commune
de Grimaud à compter du 01 janvier 2025.
1/2
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-25-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°11/2025 du 25 mai 2025
accordant l'avenant n°1 à la concession de la plage naturelle de Port Grimaud
à la commune de Grimaud
14
Article 2 :
Le nouveau cahier des charges et plan associé joints au présent arrêté annulent et remplacent
ceux annexés à l'arrêté préfectoral du 09 août 2023.
Article 3 :
La durée de la concession initiale reste inchangée, valable pour une période de 10 ans à
compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2033.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché, pendant un délai d'un mois à compter de sa réception en
mairie, en tous lieux accoutumés dans la commune de Grimaud. Le maire de la commune
établira un certificat attestant de l'accomplissement de cette formalité.

Article 5:
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou
contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des dernières mesures de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de Grimaud, le directeur départemental
des finances publiques du Var, le comptable spécialisé du Domaine, le directeur
départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 25 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-25-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°11/2025 du 25 mai 2025
accordant l'avenant n°1 à la concession de la plage naturelle de Port Grimaud
à la commune de Grimaud
15
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-05-25-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n°DDTM/SML/BLE/2025-08 du 25 mai 2025
accordant l'avenant n° 1 à la concession de la
plage naturelle de San Peire
à la commune de Roquebrune-sur-Argens
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-25-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n°DDTM/SML/BLE/2025-08 du 25 mai 2025
accordant l'avenant n° 1 à la concession de la plage naturelle de San Peire
à la commune de Roquebrune-sur-Argens
16
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SML/BLE/2025-08 du 25 mai 2025
accordant l'avenant n° 1 à la concession de la plage naturelle de San Peire
à la commune de Roquebrune-sur-Argens

Le préfet du Var,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2124-
4 et R.2124-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L.321-9 ;
Vu le code du commerce, notamment les articles L.233-3, L.145-1 à L.145-60 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2021 accordant la concession de la plage naturelle de San
Peïre à la commune de Roquebrune-sur-Argens ;
Vu la délibération, n° 20, du conseil municipal de Roquebrune-sur-Argens, en date du 26
septembre 2024, autorisant le maire à solliciter la demande d'avenant n°1 à la concession de
la plage naturelle de San Peïre ;
Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques du 26 février 2025;
Considérant que les modifications sollicitées par le présent avenant restent mineures et ne
remettent pas en cause l'économie générale de la concession de plage et qu'en conséquence
elles ne nécessitent pas de nouvelle enquête publique ;
Considérant qu'il convient de permettre la continuité du service public des bains de mer pour
cette plage ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
1/2
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-25-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n°DDTM/SML/BLE/2025-08 du 25 mai 2025
accordant l'avenant n° 1 à la concession de la plage naturelle de San Peire
à la commune de Roquebrune-sur-Argens
17
ARRÊTE
Article 1 er :
L'avenant n° 1 à la concession de la plage naturelle de San Peire est accordé à la commune de
Roquebrune-sur-Argens à compter du 1er janvier 2025.
Article 2 :
Les termes du cahier des charges et le plan de la concession de plage naturelle de San Peire
ont été modifiés afin de prendre en compte l'évolution du projet d'avenant n°1, sans changer
l'échéance de la concession, fixée au 31 décembre 2033.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché, pendant un délai d'un mois à compter de sa réception en
mairie, par tout procédé en usage dans la commune de Roquebrune-sur-Argens. Le maire de
la commune établira un certificat attestant de l'accomplissement de cette formalité.
Article 4 :
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou
contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des dernières mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.

Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de Roquebrune-sur-Argens, le directeur
départemental des finances publiques du Var, le directeur départemental des territoires et de
la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 25 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI

2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-25-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n°DDTM/SML/BLE/2025-08 du 25 mai 2025
accordant l'avenant n° 1 à la concession de la plage naturelle de San Peire
à la commune de Roquebrune-sur-Argens
18
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Var
83-2025-06-26-00003
arrêté préfectoral n° SDJES-2025-18 portant
fermeture en urgence d'un établissement dans
lequel sont pratiquées des activités physiques ou
sportives
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2025-06-26-00003 - arrêté préfectoral n° SDJES-2025-18
portant fermeture en urgence d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives 19
| = Service départementalPREFET à la Jeunesse, à l'engagementDU VARLiberté et aux sportsÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° SDJES-2025-18 portant fermeture enurgence d'une partie d'un établissement dans lequel sont pratiquées desactivités physiques ou sportives
Le Préfet du Var,
Vu le code du sport et notamment ses articles L. 321-1, L. 321-7 ; L. 322-5, R. 322-9, L.322-2 et R. 322-5 du code du sport ;Vu l'article R.143-11 du code la construction et de l'habitation ;Vu l'article PE 27 de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositionsgénérales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dansles établissements recevant du public (ERP) ;Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination dupréfet du Var, M. BABRE SimonVu le contrôle effectué le 19 juin 2025 au sein de l'établissement de remise en formedénommé « Basic-Fit France » et inscrit sous le numéro SIRET « 798 233 011 00492 »situé à l'adresse suivante Zac de Fray chemin de la fontaine de ricaud 83136 Rocbaronpar messieurs Jean-Luc CARONE et Rémi BOUILLON, agents du service départementalà la jeunesse, a l'engagement et aux sports du Var;Considérant que l'article L. 322-5 du code du sport dispose notamment que« l'autorité administrative peut prononcer la fermeture temporaire ou définitive d'unétablissement lorsque son maintien en activité présenterait des risques pour la santé oula sécurité physique des pratiquants » ;Considérant que l'article R. 322-9 du code du sport prévoit : « en cas d'urgence, lafermeture temporaire peut être prononcée sans mise en demeure préalable » ;Considérant que l'article L. 322-2 prévoit que « les établissements où sont pratiquéesune ou des activités physiques et sportives doivent présenter pour chaque typed'activité et d'établissement des garanties d'hygiène et de sécurité définies par voieréglementaire » ;




Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2025-06-26-00003 - arrêté préfectoral n° SDJES-2025-18
portant fermeture en urgence d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives 20
Considérant que l'établissement dénommé « Basic-Fit France », inscrit sous le numéroSIRET « 798 233 011 00492 », situé à l'adresse suivante Zac de Fray chemin de lafontaine de ricaud 83136 Rocbaron est ouvert au public 24 heures sur 24, 7 jours sur7;Considérant que l'accès à l'établissement en dehors des heures de présence dupersonnel s'effectue par badge ;Considérant que l'article PE 27 de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation desdispositions générales du réglement de sécurité contre les incendies et de paniquedans les établissements recevant du public (ERP) dispose notamment « qu'un membredu personnel au moins doit être présent en permanence lorsque l'établissement estouvert au public » ;Considérant que l'établissement, ERP de 5°" catégorie de type X, peut accueillirindifféremment 1 seule personne, 20 personnes ou plus simultanément ;Considérant que les charges libres sont accessibles en libre-service ;Considérant qu'en l'absence de membre du personnel, aucune action de contrôle dubon usage des espaces et du matériel mis à disposition ne pourrait être réalisée ;Considérant que le rapport du contrôle de l'établissement de remise en formedénommé « Basic-Fit France » et inscrit sous le numéro SIRET « 798 233 011 00492 »situé à l'adresse suivante Zac de Fray chemin de la fontaine de Ricaud 83136 Rocbaronpermet de relever les faits graves suivants :l'établissement dispose d'un téléphone filaire à l'entrée de l'établissement quine permet pas d'émettre des appels. Lors du contrôle, le téléphone filaire àl'entrée de l'établissement est utilisé comme moyens de communication enapplication de l'article R. 322-4 du Code du sport, mais n'est pas configuré pourémettre des appels ;lors du contrôle, l'agent d'accueil signale que le réseau téléphonique mobilefonctionne de manière aléatoire dans l'établissement ;l'établissement dispose d'une borne d'appel d'urgence dont l'opérateur neconnaît ni l'adresse du lieu d'appel, ni les numéros de secours en France et sesitue aux Pays-Bas ;l'établissement ne présence pas une attestation d'assurance en responsabilitécivile en cours de validité conforme en application des articles L. 321-1, L. 321-7et D. 321-4 du Code du sport ;l'établissement n'a pas déclaré la survenue d'un accident grave en 2024. Eneffet, lors du contrôle, l'agent d'accueil a informé les agents de contrôle de lasurvenue d'un accident grave faisant apparaître un malaise cardiaque en 2024et nécessitant l'intervention des pompiers, et ce en méconnaissance de l'articleR. 322-6 du Code du sport ;l'établissement n'affiche pas de consigne concernant l'utilisation des poids enaccès libre.
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portant fermeture en urgence d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives 21
Considérant que lors du contrôle, l'agent d'accueil réalise un test d'appel d'urgencesur une borne de secours, que ce dernier a attendu deux minutes avant qu'unepersonne prenne la ligne, que l'opérateur en ligne ne connaissait ni l'adresse del'établissement, ni les numéros de secours en France puisque ce dernier était situé àl'étranger et que la seule solution proposée après cinq minutes de conversation a étéd'appeler une société de sécurité privée ;Considérant le risque d'accident inhérent à la pratique d'une activité sportive, enparticulier sur un plateau d'haltérophilie d'une salle de remise en forme ;Considérant qu'en l'absence de membre du personnel, aucune action de secours oud'évacuation en cas d'accident ou de sinistre ne pourrait être réalisée ;Considérant que l'ensemble des faits ci-dessus relevés présente des risques graves etimmédiats pour la santé ou la sécurité physique des pratiquants et qu'il convient doncde procéder a la fermeture temporaire en urgence de l'établissement sportif endehors des heures de présence de l'agent d'accueil, à savoir entre 22h30 et 6h;Considérant l'urgence à agir ;
ARRETEArticle 1er : l'établissement de remise en forme dénommé « Basic-Fit France » et inscritsous le numéro SIRET « 798 233 011 00492 » situé à l'adresse suivante Zac de Fraychemin de la fontaine de Ricaud 83136 Rocbaron est fermé entre 22h30 et 6h souspeine des sanctions prévues à l'article L. 322-4 du code du sport à compter de lanotification du présent arrêté.Article 2 : Cette fermeture vaut à compter de la date de réception de la notificationdu présent arrêté au gérant de l'établissement et jusqu'à mise en conformité del'établissement confirmé lors d'une contre-visite.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Var, le commandant dugroupement de gendarmerie du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
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portant fermeture en urgence d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives 22
Fait a Toulon, le 26/06/2025
Le Préfet du Var,SignéSimon BABRE
La présente décision est susceptible de contestation, a former dans un délai de deuxmois a compter de sa notification :- soit par recours gracieux devant l'auteur de la décision,- soit par recours hiérarchique,- Soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon.En cas de rejet implicite ou explicite de recours gracieux ou hiérarchique, selon lesdispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recourscontentieux peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.





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portant fermeture en urgence d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives 23
Préfecture du VAR
83-2025-06-27-00002
AP-2025-06-5 portant modification de
l'AP-2025-06-04 CSSR FRANCE STAGE PERMIS
ajout de salle
Préfecture du VAR - 83-2025-06-27-00002 - AP-2025-06-5 portant modification de l'AP-2025-06-04 CSSR FRANCE STAGE PERMIS ajout
de salle 24
E =PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Service de l'Éducation
et de la Sécurité Routières
Pôle Éducation Routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-06-5
portant modification de l'ARRÊTE PRÉFECTORAL n°2025-06-04
portant modification d'un agrément d'un Centre chargé d'organiser les Stages de
Sensibilisation à la Sécurité Routière
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de L'Ordre du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-l à L. 213-7 , L223-6,
R. 212-1 à R. 213-6 , R. 223-5 à R. 223-8 ;
Vu l'article L.211-1 du Code des assurances ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages
de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/14/MCI du 2 juin 2025 portant d élégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2018 modifié, autorisant Monsieur Hugo SPORTICH à
exploiter le centre chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routières
(CSSR) dénommé « FRANCE STAGE PERMIS  » sous l'agrément n° R 18  083 0004 0 situé ZA
Fontvieille-13190 ALLAUCH ;
Considérant le courriel du 11 juin 2025 du centre chargé d'organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière (CSSR) dénommé «FRANCE STAGE PERMIS» sous
l'agrément n° R 18 083 0004 0, informant le Préfet de l'ajout de salle :
- Hôtel IBIS LA SEYNE SUR MER-80 chemin de la Capellane Six Fours Les Plages-83500 LA
SEYNE SUR MER ;
Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions
réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var :
Préfecture du VAR - 83-2025-06-27-00002 - AP-2025-06-5 portant modification de l'AP-2025-06-04 CSSR FRANCE STAGE PERMIS ajout
de salle 25
ARRÊTE
Article 1 er
  : L'article 3 de l'arrêté du 13 novembre 2018 modifié est modifié comme suit :
« Article 3   : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dans les salles de formation suivantes :
- Hôtel IBIS TOULON LA SEYNE-80 chemin de la Capellane-83500 LA SEYNE SUR MER
- Hôtel IBIS Styles – Place Besagne – 83 000 TOULON ;
- Domaine du Lac – 190 impasse de la Forêt – 83 340 FLASSANS ;
- Hôtel KYRIAD – 422 avenue André LEOTARD – 83 600 FREJUS;
- Le Grand Saint-Mître – 1922 chemin de Saint Mître – 83 470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE
BAUME ;
- Best western Plus Hôtel La Marina – 30 place de la Marina Port Santa Lucia – 83 700
SAINT-RAPHAËL ;
- IBIS BUDGET – 200 avenue Franklin Roosevelt TOULON Mayol – 83000 TOULON
Article 2   : Les autres articles de l'arrêté susvisé restent inchangés.
Article 3   : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification
des informations la concernant, en s'adressant au Pôle éducation Routière situé 244
Avenue de l'Infanterie Marine à TOULON (83070).
Article 4   : Madame la directrice de Cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Le
présent arrêté peut-être contesté devant le tribunal administratif compétant dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 27 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le délégué à l'éducation routière
et par délégation,
l'adjoint au délégué
Signé
Roland ESQUIVA
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai
de deux mois à compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-06-27-00002 - AP-2025-06-5 portant modification de l'AP-2025-06-04 CSSR FRANCE STAGE PERMIS ajout
de salle 26