| Nom | 2024-06-20_RAA_N°73-2024-111-special |
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| Administration | Préfecture de la Savoie |
| Date | 20 juin 2024 |
| URL | https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/46475/375835/file/2024-06-20_RAA_N%C2%B073-2024-111-special.pdf |
| Date de création du PDF | 20 juin 2024 à 15:06:09 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 20 juin 2024 à 16:06:30 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-111
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2024
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service habitat et construction
73-2024-06-17-00003 - DECISION signature ANRU DDT/Adjointe (1 page) Page 3
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73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2024-06-17-00003
DECISION signature ANRU DDT/Adjointe
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-06-17-00003 - DECISION signature ANRU DDT/Adjointe 3
ANRY
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département de la SAVOIE
La Direct rice Général e de l'agence nationale pour la rénovation urbaine,
VU le code d e la construction et de l'habitation ;
VU la loi n°2003 -710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine ;
VU la loi n°2004 -809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
VU le Déc ret n° 2004 -123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine ;
VU le décret n° 62 -1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination d e Madame Anne -Claire MIALOT en
qualité de Directrice Générale de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du dépa rtement de la SAVOIE .
DECIDE :
ARTICLE 1 :
De nommer madame Clémentine BLIGNY , adjointe à la Directrice départementale des
territoires , en qualité de Délégué e Territorial e adjoint e de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine dans le ressort de cette circonscription territoriale .
ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente
décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la SAVOIE .
Fait à P antin , le 17 juin 2024
Anne -Claire Mialot
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-06-17-00003 - DECISION signature ANRU DDT/Adjointe 4