CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-09-018
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques
18-2024-09-24-00001 - Arrêté N° 2024-1567 accordant délégation
de signature au colonel Olivier CAUSSANEL commandant le groupement
de gendarmerie départementale du Cher (3 pages) Page 3
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Préfecture du Cher
18-2024-09-24-00001
Arrêté N° 2024-1567 accordant délégation de
signature au colonel Olivier CAUSSANEL
commandant le groupement de gendarmerie
départementale du Cher
Préfecture du Cher - 18-2024-09-24-00001 - Arrêté N° 2024-1567 accordant délégation de signature au colonel Olivier CAUSSANEL
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Cher 3
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction des collectivités locales et
de la coordination interministérielle
Arrêté N° 2024-1567
accordant délégation de signature au colonel Olivier CAUSSANEL
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Cher
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment l'article L 325-1-2,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n°2004-809 du 13 août
2004 relative aux libertés et responsabilités locales), re lative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de program mation pour la performance de la
sécurité intérieure,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou voirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements,
Vu le décret n° 2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité publique,
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que préfet du Cher à
compter du 23 août 2022,
Vu le décret du 20 avril 2023 portant nomination de Mme Camille d e WITASSE THÉZY en tant que
secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète de Bourges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01056 du 30 août 2022 accordan t délégation de signature au colonel
Oliver CAUSSANEL, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Cher,
Vu l'ordre de mutation du 29 juillet 2015, nommant l'adjudant- chef Renan CHAUVIN, affecté au PMO
de Vierzon à compter du 01 août 2015,
Vu l'ordre de mutation du 10 février 2017, nommant l'adjudant F rédéric DE RIDDER, affecté à la BMO
de Bourges à compter du 16 mars 2017,
Vu l'ordre de mutation du 28 août 2018, nommant l'adjudant Alex andre PAYEN, à la BMO de Bourges à
compter du 16 octobre 2018,
Vu l'ordre de mutation du 18 septembre 2018, nommant l'adjudant-chef David LAS, au PMO de Vierzon
à compter du 16 novembre 2018,
Vu l'ordre de mutation du 21 décembre 2020, nommant l'adjudant -chef Fabien CHOULOT, au PMO de
Vierzon à compter du 1
er septembre 2021,
Vu l'ordre de mutation du 8 janvier 2021, nommant le major Olivi er BOUTIN, commandant le PMO de
Saint-Amand-Montrond à compter du 1er septembre 2021,
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Préfecture du Cher - 18-2024-09-24-00001 - Arrêté N° 2024-1567 accordant délégation de signature au colonel Olivier CAUSSANEL
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Cher 4
Vu l'ordre de mutation du 12 janvier 2021, nommant l'adjudant S téphane SAVANIER, au PMO de
Vierzon à compter du 1er avril 2021,
Vu l'ordre de mutation du 23 mars 2021, nommant le colonel Stéph ane ROUSSEAU, commandant en
second le groupement de gendarmerie départementale du Cher à compter du 1er août 2021,
Vu l'ordre de mutation n°3385 du 19 janvier 2022 relative à l'af fectation du colonel Olivier CAUSSANEL
au groupement de gendarmerie départementale du Cher,
Vu l'ordre de mutation du 13 janvier 2023, nommant l'adjudant- chef Romain MACHET, au PMO de
Saint-Amand-Montrond à compter du 1er août 2023,
Vu l'ordre de mutation du 8 mars 2023, nommant le capitaine Didi er ROBERT, commandant l'EDSR du
Cher à compter du 1er août 2023,
Vu l'ordre de mutation du 29 décembre 2023, nommant l'adjudant-chef David LASSELIN, commandant
adjoint de la BMO de Bourges à compter du 1er mars 2024,
Vu l'ordre de mutation du 15 janvier 2024, nommant le major Fran ck GUENARD, commandant adjoint
de l'EDSR du Cher à compter du 16 janvier 2024,
Vu la décision du 26 juillet 2024, désignant le major Arnaud PET IOT, commandant par intérim le PMO
de Vierzon à compter du 1
er septembre 2024,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1 er :Délégation de signature est donnée au colonel Olivier CAUSS ANEL, commandant le
groupement de gendarmerie départementale, à l'effet de signer :
- les conventions relatives à la rémunération des prestation s de service d'ordre fournies par le
groupement de gendarmerie sur la seule zone de compétences d e la gendarmerie nationale aux
organisateurs de manifestations (hors obligations normales de puissance publique) ;
- les arrêtés portant immobilisation, ceux portant mise en fo urrière et ceux portant
immobilisation et mise en fourrière, à titre provisoire, d' un véhicule et leur notification, sur la
seule zone de compétence de la gendarmerie ;
- les arrêtés d'abrogation des mesures énoncées à l'alinéa précédent.
Article 2 :En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, le colonel Olivier
CAUSSANEL peut subdéléguer sa signature :
- à l'adjudant-chef Renan CHAUVIN, affecté au PMO d e Vierzon,
- à l'adjudant Frédéric DE RIDDER, affecté à la BMO de Bourges,
- à l'adjudant Alexandre PAYEN, affecté à la BMO de Bourges,
- à l'adjudant-chef David LAS, affecté au PMO de Vi erzon,
- à l'adjudant-chef Fabien CHOULOT, affecté au PMO de Vierzon,
- au major Olivier BOUTIN, commandant le PMO de Sai nt-Amand-Montrond,
- à l'adjudant Stéphane SAVANIER, affecté au PMO de Vierzon,
- au colonel Stéphane ROUSSEAU, commandant en secon d le groupement de gendarmerie,
- à l'adjudant-chef Romain MACHET, affecté au PMO d e Saint-Amand-Montrond,
- au capitaine Didier ROBERT, commandant l'EDSR du Cher,
- à l'adjudant-chef David LASSELIN, commandant adjo int de la BMO de Bourges,
- au major Franck GUENARD, commandant adjoint de lE DSR du Cher,
- au major Arnaud PETIOT, commandant par intérim le PMO de Vierzon,
Préfecture du Cher - 18-2024-09-24-00001 - Arrêté N° 2024-1567 accordant délégation de signature au colonel Olivier CAUSSANEL
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Cher 5
à l'effet de signer :
• les arrêtés portant immobilisation, ceux portant mise en fo urrière, et ceux portant
immobilisation et mise en fourrière, à titre provisoire d'u n véhicule et leur notification sur la
seule zone gendarmerie ;
• les arrêtés d'abrogation des arrêtés portant immobilisation, mise en fourrière, et immobilisation
et mise en fourrière, à titre provisoire d'un véhicule et leu r notification, sur la seule zone de
gendarmerie.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 4 :La secrétaire générale de la préfecture et le commandant du g roupement de gendarmerie
départementale du Cher, sont chargés, chacun en ce qui le con cerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 24 septembre 2024
Le préfet,
signé
Maurice BARATE
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivan ts peuvent être introduits conformément aux dispositions d es
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrat ive et du livre IV du code des relations entre le public et
l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recou rs contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'a pplication informatique « Télérecours» accessible par le site
internet :
www.telerecours.fr.
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