PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-523
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-10-14-00012 - Décision n°2024-140 portant délégation de
signature (2 pages) Page 3
31-2024-10-14-00013 - Décision n°2024-142 portant délégation de
signature (2 pages) Page 6
31-2024-10-14-00014 - Décision n°2024-144 portant délégation de
signature (2 pages) Page 9
31-2024-10-14-00015 - Décision n°2024-146 portant délégation de
signature (2 pages) Page 12
31-2024-10-14-00016 - Décision n°2024-148 portant délégation de
signature (2 pages) Page 15
31-2024-10-14-00017 - Décision n°2024-150 portant délégation de
signature (2 pages) Page 18
31-2024-10-14-00019 - Décision n°2024-154 portant délégation de
signature (2 pages) Page 21
31-2024-10-14-00020 - Décision n°2024-156 portant délégation de
signature (2 pages) Page 24
31-2024-10-14-00018 - Délégation n°2024-152 portant délégation
de signature (2 pages) Page 27
2
PREFECTURE 31
31-2024-10-14-00012
Décision n°2024-140 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00012 - Décision n°2024-140 portant délégation de signature 3
DECISION N° 2024-140
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-Francois LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
~ Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur du pôle
Anesthésie/Réanimation, a l'effet de signer en lieu et place du Directeur General, les courriers,
décisions, certificats et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle
Anesthésie/Réanimation.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur référent
du pôle Anesthésie/Réanimation, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes
limites, dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement
par :
- Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
_ Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
- Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique et du pôle clinique
des Voies Respiratoires,
- Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur par intérim du pôle Neurosciences,
— Monsieur Adrien MERCIER, Directeur par intérim du pôle Céphalique,
DS n°2024-140 POLE ANESTHESIE REANIMATION
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00012 - Décision n°2024-140 portant délégation de signature 4
- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mére-couple et du pôle Sante
Publique et Médecine Sociale,
— Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Digestif, du pôle Pharmacie, et du pôle Urologie-
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques,
- Madame Laurie LASSALLE, Directeur du pôle Gériatrie,
- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
- Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.telérecours fr
Toulouse, le 14 octobre 2024
Le Dire
DS n°2024-140 POLE ANESTHESIE REANIMATION
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00012 - Décision n°2024-140 portant délégation de signature 5
PREFECTURE 31
31-2024-10-14-00013
Décision n°2024-142 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00013 - Décision n°2024-142 portant délégation de signature 6
DECISION N° 2024-142
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
~ Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procés-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur du pôle Blocs
Opératoires, a l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats
et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle Blocs Opératoires.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur référent
du pôle Blocs Opératoires, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites,
dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :
_ Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
- Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique et du pôle clinique
des Voies Respiratoires,
- Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur par intérim du pôle Neurosciences,
_ Monsieur Adrien MERCIER, Directeur par intérim du pôle Céphalique,
- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple et du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale,
DS n°2024-142 POLE BLOCS OPERATOIRES
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00013 - Décision n°2024-142 portant délégation de signature 7
- Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Digestif, du pôle Pharmacie, et du pôle Urologie-
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques,
— Madame Laurie LASSALLE, Directeur du pôle Gériatrie,
- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
— Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.telérecours.fr
Toulouse, le 14 octobre 2024,
DS n°2024-142 POLE BLOCS OPERATOIRES
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00013 - Décision n°2024-142 portant délégation de signature 8
PREFECTURE 31
31-2024-10-14-00014
Décision n°2024-144 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00014 - Décision n°2024-144 portant délégation de signature 9
CHU
TOULOUSEY
DECISION N° 2024-144
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
: Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur Adrien MERCIER, Directeur par intérim du pôle céphalique, à
l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents
de toute nature se rapportant aux attributions du pôle céphalique.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Adrien MERCIER, par interim Directeur du pdle
céphalique, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même
champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :
~ Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
— Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique et du pôle clinique
des Voies Respiratoires,
— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle biologie, du pôle imagerie médicale,
— Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Digestif, du pôle Pharmacie, et du pôle Urologie-
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques,
DS n°2024-144 POLE CEPHALIQUE
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00014 - Décision n°2024-144 portant délégation de signature 10
W CHU
- Madame Laurie LASSALLE, Directeur du pôle Gériatrie,
~ Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
- Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants,
- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Santé Publique et Médecine Sociale
et du pôle Femme-Mère-Couple,
— Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur adjoint du GHT et des coopérations territoriales et par
intérim du pôle Neurosciences.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 14 octobre 2024,
DS n°2024-144 POLE CEPHALIQUE
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00014 - Décision n°2024-144 portant délégation de signature 11
PREFECTURE 31
31-2024-10-14-00015
Décision n°2024-146 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00015 - Décision n°2024-146 portant délégation de signature 12
CHU
TOULOUSEY
DECISION N° 2024-146
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
_ Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
~ Vu le procès-verbal du Directeur Général de l''Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du ter février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Sarah VIGUIER, Directeur du pôle Enfants, à l'effet de signer en
lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute nature se
rapportant aux attributions du pôle Enfants.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
_ Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sarah VIGUIER, Directeur du pôle Enfants, la
délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de
compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :
— Madame Marianne PRADERE, Directeur du pêle médecine d'urgences, du pôle 13LM et du pôle
psychiatrie,
- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Operatoires,
- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle imagerie médicale,
- Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur par intérim du pôle Neurosciences,
_ Monsieur Adrien MERCIER, Directeur par intérim du pôle Céphalique,
- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mére-couple et du pôle Santé
1
DS n°2024-146 POLE ENFANTS
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00015 - Décision n°2024-146 portant délégation de signature 13
Publique et Médecine Sociale,
- Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Digestif, du pôle Pharmacie, et du pôle Urologie-
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques,
- Madame Laurie LASSALLE, Directeur du pôle Gériatrie,
- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
- Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique et du pôle Clinique
des Voies Respiratoires,
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au méme domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet 4 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de |'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 14 octobre 2024,
Le fe
Jean-Fra
DS n°2024-146 POLE ENFANTS
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00015 - Décision n°2024-146 portant délégation de signature 14
PREFECTURE 31
31-2024-10-14-00016
Décision n°2024-148 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00016 - Décision n°2024-148 portant délégation de signature 15
DECISION N° 2024-148
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
~ Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Laurie LASSALLE, Directeur du pôle gériatrie, à l'effet de signer
en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, conventions avec les professionnels de
santé dans le cadre du programme ICOPE et documents de toute nature se rapportant aux attributions
du pôle gériatrie et au projet INSPIRE afin notamment d'assurer la continuité des services du pôle
gériatrie et du projet INSPIRE.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurie LASSALLE, Directeur du pôle gériatrie par,
la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de
compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :
- Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
— Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique et du pôle clinique
des Voies Respiratoires,
— Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Digestif, du pôle Pharmacie, et du pôle Urologie-
DS n°2024-148 POLE GERIATRIE
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00016 - Décision n°2024-148 portant délégation de signature 16
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques,
~ Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur par intérim du pôle Neurosciences,
- Monsieur Adrien MERCIER, Directeur par intérim du pôle Céphalique,
— Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple et du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale,
— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
_ Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur des achats, et Directeur du pôle Imagerie Médicale et du
pôle Biologie
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
DS n°2024-148 POLE GERIATRIE
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00016 - Décision n°2024-148 portant délégation de signature 17
PREFECTURE 31
31-2024-10-14-00017
Décision n°2024-150 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00017 - Décision n°2024-150 portant délégation de signature 18
DECISION N° 2024-150
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
_ Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du ter février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle imagerie médicale, à l'effet de
signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute
nature se rapportant aux attributions du pôle imagerie médicale.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle imagerie
médicale, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même
champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :
— Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
_ Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique et du pôle clinique
des Voies Respiratoires,
- Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur par intérim du pôle Neurosciences,
_ Monsieur Adrien MERCIER, Directeur par intérim du pôle Céphalique,
: Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple et du pôle Santé
DS n°2024-150 POLE IMAGERIE MEDICALE
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00017 - Décision n°2024-150 portant délégation de signature 19
ÿ TOULOUSE
Publique et Médecine Sociale,
- Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Digestif, du pôle Pharmacie, et du pôle Urologie-
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques,
- Madame Laurie LASSALLE, Directeur du pôle Gériatrie,
- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
- Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.telérecours fr
Toulouse, le 14 octobre 2024,
DS n°2024-150 POLE IMAGERIE MEDICALE
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00017 - Décision n°2024-150 portant délégation de signature 20
PREFECTURE 31
31-2024-10-14-00019
Décision n°2024-154 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00019 - Décision n°2024-154 portant délégation de signature 21
CHU
TOULOUSEY
DECISION N° 2024-154
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
_ Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle pharmacie, à l'effet de signer
en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute nature
se rapportant aux attributions du pôle pharmacie.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle pharmacie,
la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de
compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :
- Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
~ Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle biologie et imagerie médicale,
- Monsieur Caries DE BIDERAN, Directeur par intérim du pôle Neurosciences,
— Monsieur Adrien MERCIER, Directeur par intérim du pôle Céphalique,
- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple et du pôle Santé
DS n°2024-154 POLE PHARMACIE
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00019 - Décision n°2024-154 portant délégation de signature 22
Publique et Médecine Sociale,
- Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique et du pôle Clinique
Voies Respiratoires,
- Madame Laurie LASSALLE, Directeur du pôle Gériatrie,
- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
- Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au méme domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 14 octobre 2024
{Direction =|
"| Générale JE; sale,
pe A,
i
SZouLose
DS n°2024-154 POLE PHARMACIE
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00019 - Décision n°2024-154 portant délégation de signature 23
PREFECTURE 31
31-2024-10-14-00020
Décision n°2024-156 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00020 - Décision n°2024-156 portant délégation de signature 24
DECISION N° 2024-156
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Santé Publique et
Médecine Sociale, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions,
certificats et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle Santé Publique et
Médecine Sociale.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absencé ou d'empêchement de Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle
Santé Publique et Médecine Social, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes
limites, dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement
par :
_ Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
~ Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
— Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique et du pôle clinique
des Voies Respiratoires,
— Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Digestif, du pôle Pharmacie, et du pôle Urologie-
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques,
— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
DS 2024-156 POLE SPMS
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00020 - Décision n°2024-156 portant délégation de signature 25
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
- Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants,
— Madame Laurie LASSALLE; Directeur Adjoint des Affaires Médicale, Directeur du pôle Gériatrie
: Monsieur Didier LAFAGE, Directeur des achats, Directeur du pôle Imagerie Médicale et du pôle
Biologie,
- Monsieur Adrien MERCIER, Directeur des recettes et du parcours administratif du patient et par
intérim du pôle Céphalique,
_ Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur adjoint du GHT et des coopérations territoriales et par
intérim du pôle Neurosciences.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 14 octobre 2024,
DS 2024-156 POLE SPMS
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00020 - Décision n°2024-156 portant délégation de signature 26
PREFECTURE 31
31-2024-10-14-00018
Délégation n°2024-152 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00018 - Délégation n°2024-152 portant délégation de signature 27
DECISION N° 2024-152
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
_ Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, à
l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents
de toute nature se rapportant aux attributions du pôle médecine d'urgences.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux, ~
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine
d'urgences, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même
champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :
- Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site de Purpan et Directeur du pôle Enfants,
- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle biologie et imagerie médicale,
— Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur par intérim du pôle Neurosciences,
- Monsieur Adrien MERCIER, Directeur par intérim du pôle Céphalique,
_ Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mére-couple et du pôle Sante
Publique et Médecine Sociale,
— Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Digestif, du pôle Pharmacie, et du pôle Urologie-
DS n°2024-152 POLE MEDECINE D'URGENCES
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00018 - Délégation n°2024-152 portant délégation de signature 28
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques,
— Madame Laurie LASSALLE, Directeur du pôle Gériatrie,
. Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
— Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique et du pôle Clinique
des Voies Respiratoires,
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
DS n°2024-152 POLE MEDECINE D'URGENCES
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00018 - Délégation n°2024-152 portant délégation de signature 29