PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°183 DU 31/10/2025
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP822159083
du 28 octobre 2025 de l'organisme de services à la personne PELADE
MARION, sis 32 lotissement Le nouveau Méry 10170 MERY-SUR-SEINE (1
page) Page 4
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP889298063
du 28 octobre 2025 de l'organisme de services à la personne MAHNA, sis
4 rue Hector Berlioz 10300 SAINTE-SAVINE (2 pages) Page 6
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP935238873
du 30 octobre 2025 de l'organisme de services à la personne FAUGERE
CAMILLE, sis 1bis rue Voltaire 10000 TROYES (1 page) Page 9
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP942256959
du 30 octobre 2025 de l'organisme de services à la personne DG CLEAN,
sis 1 rue Georges Pargeas 10000 TROYES (2 pages) Page 11
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP948130877
du 30 octobre 2025 de l'organisme de services à la personne
BRILLANCE.ECLAIR, sis 16 rue de Rilly 10170 LES GRANDES CHAPELLES (1
page) Page 14
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP948760814
du 14 octobre 2025 de l'organisme de services à la personne KIM
SERVICE, sis 7 rue Simone de Beauvoir 10440 LA RIVIERE-DE-CORPS (1 page) Page 16
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP991121468
du 14 octobre 2025 de l'organisme de services à la personne LE BIEN-ETRE
AVEC SPORT & NUTRITION, sis 6 rue Yvonne Martinot 10140
MESNIL-SAINT-PERE (1 page) Page 18
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP991526625
du 28 octobre 2025 de l'organisme de services à la personne POCIECKA
MASSAMBA, sis 11 rue Marc Seguin 10300 SAINTE-SAVINE (1 page) Page 20
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP992347138
du 28 octobre 2025 de l'organisme de services à la personne JAR-DAN, sis
13 rue de la Fontaine Saint-Martin 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (1
page) Page 22
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP992692624
du 28 octobre 2025 de l'organisme de services à la personne WARA, sis 1
rue Grégoire Pierre Herluison 10000 TROYES (1 page) Page 24
- Récépissé de déclaration modificative enregistré sous le N°
SAP512162587 du 14 octobre 2025 de l'organisme de services à la
personne R.M.S., sis 5 rue des Chaumes 10400 BARBUISE (2 pages) Page 26
2
- Récépissé de déclaration modificative enregistré sous le N°
SAP941545956 du 14 octobre 2025 de l'organisme de services à la
personne POHI ANICETTE, sis 33 rue de Darmstadt 10000 TROYES (2 pages) Page 29
Direction départementale des territoires / Service eau biodiversité
- Arrêté du 30 octobre 2025 portant l'agrément de la Société
COLLECTE VALORISATION DECHETS-COVED pour la réalisation des
vidanges des installations d'assainissement non collectif N° d'agrément :
2010 N SA 010 0008 (6 pages) Page 32
Direction départementale des territoires / Service habitat et construction
durable
- Arrêté fixant la composition de la commission de médiation de
l'Aube (4 pages) Page 39
3
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP822159083 du 28 octobre 2025 de
l'organisme de services à la personne PELADE
MARION, sis 32 lotissement Le nouveau Méry
10170 MERY-SUR-SEINE
recueil n°183 du 31/10/2025 4
| aLiberté » Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP822159083Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 17/10/2025 par Mme Marion PELADE en qualité de dirigeante, pourl'organisme PELADE MARION dont l'établissement principal est situé 32 lotissement Le nouveau Mery10170 MERY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP822159083 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Troyes, le 28/10/2025Pour le préfet, et par délégation,La Directrice de la DDETSPP de l'Aube
Corinne BIBAUT
recueil n°183 du 31/10/2025 5
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP889298063 du 28 octobre 2025 de
l'organisme de services à la personne MAHNA, sis
4 rue Hector Berlioz 10300 SAINTE-SAVINE
recueil n°183 du 31/10/2025 6
|Liberté » Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP889298063
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de l'AubeChevalier de |'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 21/10/2025 par M. Mokrane AIT OUARET en qualité de dirigeant, pourl'organisme MAHNA dont l'établissement principal est situé 4 RUE HECTOR BERLIOZ 10300 SAINTE-SAVINE et enregistré sous le N° SAP889298063 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
recueil n°183 du 31/10/2025 7
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 28/10/2025Pour le préfet, et par délégation,La Directrice de la DDETSPP de l'Aube—— #7 ©[2
Corinne BIBAUT
recueil n°183 du 31/10/2025 8
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP935238873 du 30 octobre 2025 de
l'organisme de services à la personne FAUGERE
CAMILLE, sis 1bis rue Voltaire 10000 TROYES
recueil n°183 du 31/10/2025 9
|Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP935238873Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 21/10/2025 par Mme Camille FAUGERE en qualité de dirigeante, pourl'organisme FAUGERE CAMILLE dont l'établissement principal est situé 1bis rue Voltaire 10000TROYES et enregistré sous le N° SAP935238873 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, batiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Troyes, le 30/10/2025Pour le Préfet, et par subdélégation,Le DirecteU joint de la DDETSPP de l'Aube
LUPOSELLA
recueil n°183 du 31/10/2025 10
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP942256959 du 30 octobre 2025 de
l'organisme de services à la personne DG CLEAN,
sis 1 rue Georges Pargeas 10000 TROYES
recueil n°183 du 31/10/2025 11
EXLiberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942256959Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 19/10/2025 par Mme Dorine GAGON en qualité de dirigeante, pourl'organisme DG CLEAN dont l'établissement principal est situé 1 RUE GEORGES PARGEAS 10000TROYES et enregistré sous le N° SAP942256959 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des pareoanigs présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Assistance aux personnes avert besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).
recueil n°183 du 31/10/2025 12
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 30/10/2025Pour le Préfet, et par subdélégation,Le Directeur adjoint de la DDETSPP de l'Aube
recueil n°183 du 31/10/2025 13
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP948130877 du 30 octobre 2025 de
l'organisme de services à la personne
BRILLANCE.ECLAIR, sis 16 rue de Rilly 10170 LES
GRANDES CHAPELLES
recueil n°183 du 31/10/2025 14
EXLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP948130877Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 07/10/2025 par M. Sébastien PARISOT en qualité de dirigeant, pourl'organisme BRILLANCE.ECLAIR dont l'établissement principal est situé 16 Rue de Rilly 10170 LesGrandes Chapelles et enregistré sous le N° SAP948130877 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Troyes, le 30/10/2025Pour le Préfet/ et par subdélégation,Le Directe adjoint de la DDETSPP de l'Aube
Frances LUPOSELLA
recueil n°183 du 31/10/2025 15
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP948760814 du 14 octobre 2025 de
l'organisme de services à la personne KIM
SERVICE, sis 7 rue Simone de Beauvoir 10440 LA
RIVIERE-DE-CORPS
recueil n°183 du 31/10/2025 16
| LeLiberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP948760814Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 06/10/2025 par Mme Ngoc Kim NGUYEN en qualité de dirigeante, pourl'organisme KIM SERVICE dont l'établissement principal est situé 7 rue Simone de Beauvoir 10440 LaRivière-de-Corps et enregistré sous le N° SAP948760814 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Troyes, le 14/10/2025Pour le préfet, êt par subdélégation,Le Directeur adjoint dela DDETSPP de l'Aube
wer
a
Efic JANY
recueil n°183 du 31/10/2025 17
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP991121468 du 14 octobre 2025 de
l'organisme de services à la personne LE
BIEN-ETRE AVEC SPORT & NUTRITION, sis 6 rue
Yvonne Martinot 10140 MESNIL-SAINT-PERE
recueil n°183 du 31/10/2025 18
|Liberté » Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991121468Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 13/10/2025 par Mme Camille LANTENOIS en qualité de dirigeante, pourl'organisme LE BIEN-ETRE AVEC SPORT & NUTRITION dont l'établissement principal est situé 6 RUEYVONNE MARTINOT 10140 MESNIL-SAINT-PERE et enregistré sous le N° SAP991121468 pour rsactivitésuivante:e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L' enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. F232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Troyes, le 14/10/2025Pour le préfet, et par subdélégation,Le Precrat ot—, de l'Aube
recueil n°183 du 31/10/2025 19
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP991526625 du 28 octobre 2025 de
l'organisme de services à la personne POCIECKA
MASSAMBA, sis 11 rue Marc Seguin 10300
SAINTE-SAVINE
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|Liberté » Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991526625Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 13/10/2025 par M. Massamba POCIECKA en qualité de dirigeant, pourl'organisme POCIECKA MASSAMBA dont l'établissement principal est situé 11 RUE MARC SEGUIN10300 SAINTE-SAVINE et enregistré sous le N° SAP991526625 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036_ Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Troyes, le 28/10/2025Pour le préfet, et par délégation,La Directrice de la DDETSPP de l'Aube(AVrel)Corinne BIBAUT
recueil n°183 du 31/10/2025 21
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP992347138 du 28 octobre 2025 de
l'organisme de services à la personne JAR-DAN,
sis 13 rue de la Fontaine Saint-Martin 10120
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
recueil n°183 du 31/10/2025 22
?
a |Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE |Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992347138Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5; .Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 16/10/2025 par M. Josue TEJEDA en qualité de dirigeant, pour l'organismeJAR-DAN dont l'établissement principal est situé 13 RUE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN 10120SAINT-ANDRE-LES-VERGERS et enregistré sous le N° SAP992347138 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, batiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet. |Fait à Troyes, le 28/10/2025Pour le préfet, et par délégation,La Directrice de la DDETSPP de l'AubeÀA
ci
Corinne BIBAUT
recueil n°183 du 31/10/2025 23
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP992692624 du 28 octobre 2025 de
l'organisme de services à la personne WARA, sis 1
rue Grégoire Pierre Herluison 10000 TROYES
recueil n°183 du 31/10/2025 24
2
cua ¥Liberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992692624Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 25/10/2025 par Mme Hafida MRICHA en qualité de dirigeante, pourl'organisme WARA dont l'établissement principal est situé 1 RUE GREGOIRE PIERRE HERLUISON10000 TROYES et enregistré sous le N° SAP992692624 pour l'activité suivante :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 28/10/2025Pour le préfet, et par délégation,La Directrice de la DDETSPP de l'Aube
AnXPing A
pensinsemceestinnatntasiriey
Corinne BIB.BIBAUT
recueil n°183 du 31/10/2025 25
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration modificative enregistré
sous le N° SAP512162587 du 14 octobre 2025 de
l'organisme de services à la personne R.M.S., sis 5
rue des Chaumes 10400 BARBUISE
recueil n°183 du 31/10/2025 26
|Liberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP512162587Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de l'Aube le 09/09/2025 par M. Johnny RIFFAUD en qualité de dirigeant,pour l'organisme R.M.S dont l'établissement principal est situé 5 RUE DES CHAUMES 10400 BARBUISEet enregistré sous le N° SAP512162587 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
recueil n°183 du 31/10/2025 27
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 14/10/2025Pour le préfet, et par subdélégation,Le Directeur adjoint de la DDETSPP de l'Aube
Eric JAS
recueil n°183 du 31/10/2025 28
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration modificative enregistré
sous le N° SAP941545956 du 14 octobre 2025 de
l'organisme de services à la personne POHI
ANICETTE, sis 33 rue de Darmstadt 10000
TROYES
recueil n°183 du 31/10/2025 29
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Ex kLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941545956
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Que suite à un déménagement, une déclaration modificative d'activités de services à la personne aété déposée auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube le 18/09/2025 par Mme AnicettePOHI en qualité de dirigeante, pour l'organisme POHI ANICETTE dont l'établissement principal estsitué 33 RUE DE DARMSTADT 10000 TROYES et enregistré sous le N° SAP941545956 pour les activitéssuivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)e« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)¢ Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire}+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)¢ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 14/10/2025Pour le préfet, et par subdélégation,Le Directe acier de la DDETSPP de l'Aube
ie " A
{Éric JANY
recueil n°183 du 31/10/2025 31
Direction départementale des territoires
Arrêté du 30 octobre 2025 portant l'agrément
de la Société COLLECTE VALORISATION
DECHETS-COVED pour la réalisation des
vidanges des installations d'assainissement non
collectif N° d'agrément : 2010 N SA 010 0008
recueil n°183 du 31/10/2025 32
EM |PREFET Direction départementale desDE VAUBE a à :Liberté territoires de l'AubeÉgalité »Fraternit
ARRETE n° DDT- SEB/PREMA- 2095 202-000PORTANT L'AGREMENT DE LA SOCIÉTÉ COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS -COVED POUR LA RÉALISATION DES VIDANGES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENTNON COLLECTIFN° d'agrément : 2010 N SA 010 0008Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211- 25 à R. 211- 45 et R. 214-5;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8;VU le code de la santé publique, notamment son article L. 1331- 1-1;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté du 8janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues surles sols agricoles ;VU l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant lesvidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installationsd'assainissement non collectif;VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature àMonsieur Jean-Christophe CHOLLEY, Directeur départemental des territoires de l'Aube, à l'effet designer, au nom de Monsieur le Préfet de l'Aube, des actes découlant de ses attributions et compétences,et notamment son article 2 ;VU l'arrêté n° DDT-DIR-2025-251-001 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature enmatière générale aux agents placés sous l'autorité de Monsieur Jean-Christophe CHOLLEY Directeurdépartemental des territoires de l'Aube ;VU les modalités de gestion des matières de vidange proposées dans le cadre du schéma départementald'élimination des matières de vidange ;VU le récépissé de déclaration pour l'exercice de transport de déchets non dangereux ;VU l'arrêté d'agrément initial portant le numéro DDT-SEB/BPEMA-2024319-0001 du 14 novembre 2024concernant la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif de la sociétéCOLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED. |
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VU la demande de modification recue le 27 octobre 2025 présentée par la société COLLECTESVALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED ;CONSIDERANT que l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe | de l'arrêté du 7 septembre 2009susvisé a été délivré par le demandeur ;CONSIDERANT que la demande d'agrément indique la quantité maximale annuelle de matières pourlaquelle l'agrément est demandé et justifie, pour cette même quantité, d'un accès spécifique à une ouplusieurs filières d'élimination des matières de vidange ;CONSIDERANT que le demandeur dispose de la déclaration pour l'exercice de transport de déchets nondangereux ;CONSIDERANT que le demandeur dispose des autorisations administratives en vue d'un épandageagricole des matières de vidange ;CONSIDERANT que le bordereau de suivi des matières de vidange proposé par le demandeur estconforme aux prescriptions de l'annexe II de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé ;CONSIDERANT que l'arrêté d'agrément n° 10-3962 du 15 décembre 2010 arrive à son terme le 14 janvier2023 et qu'une demande de renouvellement d'agrément est déposée pour poursuivre l'activité ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires.ARRETE :Article 1 : Bénéficiaire de l'agrémentCOLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED)Numéro SIRET : 343 403 531 03351 Représentée par Monsieur Dominique BERTHELINDomicilié à l'adresse suivante 3 rue des Prés de LyonZone Industrielle des Prés de Lyon10 600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCArticle 2 : Objet de l'agrément de la société :La société COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED) représentée par MonsieurDominique BERTHELIN est agréée pour réaliser les vidanges des installations d'assainissement noncollectif et prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites dans les départements :AISNE 02 NIEVRE 58]ARDENNES 08] ISAONE-ET-LOIRE 71AUBE 10| |SEINE-ET-MARNE 77COTE-D'OR 21 YONNE 89LOIRET 45| [ESSONNE 91MARNE si SEINE-SAINT-DENIS 93HAUTE-MARNE 52] |VAL-DE-MARNE 94MEUSE 55
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La quantité maximale de matiéres de vidange visée par le présent agrément est de 61 828 m? par anqui pourront être dépotés selon la répartition suivante :- capacité de stockage des matières de vidange de 16 520 m* destinés à l'épandage agricole.- dépotage dans les stations d'épuration et/ou dans les filières alternatives : 45 308 m?- dont dans les stations d'épuration : 40 300 m?Les filières d'élimination validées par le présent agrément sont les suivantes :- dépotage dans les fumières artificielles listées dans le tableau ci-après puis épandage en milieuagricole conformément aux récépissés de déclaration délivrés.Commune d'implantation de la N° Département | Date du récépissé Volumefumière implantation de déclaration {maximum (m°)CHALETTE-SUR-VOIRE 10 26/06/97 800LE CHÊNE 10 01/12/03 1 200COUVIGNON 10 04/08/05 700EGUILLY-SOUS-BOIS 10 27/10/06 700FRALIGNES 10 17/09/04 700LIREY 10 07/08/00 900MESNIL-SELLIÈRES 10 07/08/00 800SAINT-LYE 10 30/05/06 4 500SAINT-MESMIN 10 05/11/97 300SAINTE-MAURE 10 26/06/06 720TORVILLIERS 10 10/03/97 500LA VENDUE-MIGNOT 10 24/10/06 1 500BLAISE-SOUS-ARZILLIÈRES 51 30/06/05 1 200BLAISE-SOUS-ARZILLIÈRES 51 30/06/05 2 000[Volume total | 16 520|Le volume de 16 520 m* sera assuré par rotation des dépôts dans les fumières artificielles citées ci-dessus.- dépotage dans les Stations de Traitement des Eaux UséesCommune d'implantation de la Stations | N° Département | Date de la Volume Volumede Traitement des Eaux Usées implantation convention | jour(m*) | maximum/an (m°)BARBEREY-SAINT-SULPICE 10 31/01/22 50 13 000CHALONS-EN-CHAMPAGNE 51 15/02/17 90 2 600SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 21 24/09/19 À 2 600SAINT-DENIS-LES -SENS 89 10/02/24 25 6 500SAINT-DIZIER 52 27/10/25 25 5 200SUIPPES 51 16/05/19 20 5 200VITRY-LE-FRANCOIS 51 16/03/21 / 5200Volume total 40 300- dépotage dans des filiéres alternativesCommune d'implantation de la Stations| N° Département | Date de la Volumede Traitement des Eaux Usées implantation | convention | maximum/an (m*)
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LA COMPOSTIERE DE L'AUBE 10 24/12/18 4 358PHYTORESTORE-BIOFERME 77 15/02/18 650[Volume total | 5 008]
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Article 3 : Suivi de l'activitéLe bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du 7septembre 2009 susvisé.Le bénéficiaire de l'agrément établit pour chaque vidange un bordereau de suivi des matières de vidangeen trois volets comportant a minima les informations prévues à l'annexe II de l'arrêté du 7 septembre2009 susvisé.Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de l'installation vidangée, lebénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière d'élimination. Le volet conservé par lepropriétaire de l'installation vidangée est signé par lui-même et le bénéficiaire de l'agrément. Ceuxconservés par le bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière d'élimination sont signés par lestrois parties.Le bénéficiaire de l'agrément adresse au service en charge de la police de l'eau, chaque année avant le1" avril, un bilan d'activité de vidange de l'année antérieure. Ce bilan comporte a minima :- les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quantitéstotales de matières correspondantes ;3.1 - EN CAS D'ÉPANDAGE- Un bilan qualitatif et quantitatif des boues épandues ;- L'exploitation du registre d'épandage indiquant les quantités d'éléments fertilisants apportées parles boues sur chaque unité culturale et les résultats des analyses de sols ;- les bilans de fumure réalisés sur des parcelles de référence représentatives de chaque type de solset de systèmesde culture, ainsi que les conseils de fertilisation complémentaire qui en découlent ;- La remise à jour éventuelle des données réunies lors de l'étude initiale ;- Les filières de traitements externes au site, d'évacuation et/ou de valorisation de ces sous-produitsrespectant la réglementation en vigueur à la date de leur enlèvement.3.2 - HORS ÉPANDAGE- les quantités de matière dirigées vers les différentes filières d'élimination en distinguant les Stationsde Traitement des Eaux Usées et les filières alternatives. ;- un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l'agrément et les évolutionsenvisagées.Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filièred'élimination indiquant notamment la quantité maximale de matières de vidange livrable annuellementpar le bénéficiaire de l'agrément.Le bénéficiaire de l'agrément tient à jour un registre, classé par date, comportant les bordereaux de suivides matières de vidange ainsi que les bilans annuels d'activité. Ce document est tenu en permanence à ladisposition du préfet et de ses services. La durée de conservation des bordereaux de suivi et des bilansannuels est de dix années.Article 4 : Contrôle par l'administrationLe préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification del'exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de l'agrément et du respect de ses obligationsau titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé et du présent arrêté. Ces opérations de contrôle peuventêtre inopinées.
e ~ 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube. gouv.fr Page 4/6
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Article 5 : Modification des conditions de I'agrémentEn cas de modification ou de projet de modification de la quantité maximale annuelle de matiéres devidange agréée et/ou de la (des) filière(s) d'élimination, le bénéficiaire de l'agrément sollicite auprès dupréfet une modification des conditions de son agrément.Article 6 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'agrément de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.Article 8 : Durée de l'agrémentLa durée de validité de l'agrément est fixée à dix ans à compter de la date de signature du présent arrêté.A l'expiration de cette période, l'agrément peut être renouvelé pour une même durée maximale de dixans, sur demande expresse du bénéficiaire. La demande de renouvellement de l'agrément est transmiseau service en charge de la police de l'eau au moins six mois avant la date de fin de validité de l'agrémentinitial. Cette demande est accompagnée d'un dossier comportant l'ensemble des pièces mentionnées àl'annexe | de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé actualisées.Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la validité de l'agrément initial est prolongée jusqu'ànotification de la décision préfectorale de renouvellement.Le préfet peut toutefois décider de retirer cette prolongation temporaire d'agrément dans les cas prévusconformément à l'article 9 du présent arrêté ou en cas de manquement du demandeur à ses obligationsdans le cadre de l'instruction de son dossier de demande de renouvellement d'agrément.Article 9 : Suspension ou suppression de l'agrémentL'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du préfet dans les cas suivants :- en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle ;- lorsque la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de recevoir laquantité maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé ;- en cas de manquement du bénéficiaire aux obligations de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé, enparticulier, en cas d'élimination de matières de vidange hors des filières prévues par l'agrément ;- en cas de non-respect des éléments déclarés dans la demande d'agrément.En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activitésmentionnées à l'article 2 du présent arrêté et est tenude prendre toute disposition nécessaire pour veiller àce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de les éliminerconformément à la réglementation.Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six moissuivant la notification de la décision de retrait.
recture de l'AUDe - 4, rue rierre Lanonde — 1UUZ5 |royes Cedex - Téa]: 03 4 35 Ul
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Article 10 : AbrogationL'arrêté d'agrément initial portant le numéro DDT-SEB/BPEMA-2024319-0001 du 14 novembre 2024 estabrogé.Article 11 : Publication et information des tiersLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat du département del'AUBE.Une copie de cet arrêté est transmise à la mairie de la commune de LA CHAPELLE-SAINT-LUC (10), pouraffichage pendant une durée minimale d'un mois.Une liste des entreprises agréées est publiée sur le site Internet de la préfecture.Artice 12 : ExécutionMonsieur le secrétaire général de la préfecture de l'AUBE, M. le Directeur départemental des territoires,le maire de la commune de LA CHAPELLE-SAINT-LUC (10) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.A Troyes, le 30 octobre 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur départemental des territoires et par délégation,Par subdélégation, le chef du service Eau et Biodiversité
fLs
| LUC FLEUREAU
Voies et délais de recoursDans le délai de 2 mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif:e soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l'Aube, 2 Rue Pierre Labonde 10025 TROYESCedex ; |+ soit un recours hiérarchique adressé à Madame le Ministre de la Transition écologique et de laCohésion des territoires - 246 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS ;Le silence de l'administration vaut rejet implicite de cette demande au terme du délai de deux mois.Ce recours administratif a pour conséquence de prolonger de deux mois, le délai de recours contentieux.Par ailleurs, cette décision peut être susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent (Tribunal Administratif 25 rue du Lycée 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE)Le délai de recours est de deux (2) mois pour le permissionnaire et de un (1) an pour les tiers. Ce délaicommence à courir à compter de la publication ou de l'affichage de la décision.Il peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
AOE Tr Cor FAI + ND 9C 49 2E NN
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Direction départementale des territoires
Arrêté fixant la composition de la commission de
médiation de l'Aube
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PREFETDE LAURE | _ Direction départementale desHealié | territoires de l'AubeFraternité
Arrêté n° DDT-SHCD- 4-45- 30 4- oco 4fixant la composition de la commission de médiation de l'Aube
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L441-2-3 et R441-13,VU la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diversesmesures en faveur de la cohésion sociale, notamment son article 7,VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,VU le décret n°20071677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, audroit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation,VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles,VU le décret n°2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le code de laconstruction et de l'habitation en matière de demande et d'attribution de logement social,VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE, préfet de l'Aube,VU l'arrêté du Premier ministre du O5 mars 2025 nommant M. Jean-"Christophe CHOLLEY, Directeur |- Départemental des Territoires de l'Aube,VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, Directeur Départemental desTerritoires de l'Aube,VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025-251-001 du 8 septembre 2025 portant subdélégation designature en matière d'administration générale à Mme Frs SIRE, Directrice Départementale Adjointedes Territoires de l'Aube,VU l'arrêté préfectoral n°DDT-SHCD-2025-279-0001 du 06 octobre 2025 fixant la composition de lacommission de médiation de l'Aube,
Direction départementale des territoires -1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25www.aube.gouv.fr
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Considérant la demande du Conseil départemental en date du 08 octobre 2025 visant à modifier sonreprésentant, membre titulaire ;Considérant la demande de l'Association pour l'Accueil des Travailleurs et des Migrants (AATM) en datedu 24 octobre 2025, suite au départ de Mme Héléna AFONSO, membre titulaire ;ARRETEARTICLE PREMIER : L'arrêté préfectoral n°DDT-SHCD- 2025-279-0001du 06 octobre 2025 fixant lacomposition de la commission de médiation de l'Aube est abrogé.
ARTICLE 2 : |La commission de médiation pour le département de l'Aube, placée sous la présidence deMonsieur François PHILIPPON, est composée des membres suivants :- le collège des administrations de l'Etat* un représentant désigné par la Direction départementale des territoires :- membre titulaire : Mme Delphine RAMILLON- membre suppléant : Mme Florence GOGIEN
° un représentant désigné par la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations- membre titulaire : M. Hervé NORTON- membre suppléant : Mme Catherine MOREAU
° un représentant désigné par la Délégation territoriale départementale de l'Aube de l'Agencerégionale de santé Grand Est :- membre titulaire : M. Philippe ANTOINE- membre suppléant : M. Sylvain GUYARD
- le collège des collectivités territoriales°_Un représentant désigné par le Conseil départemental :- membre titulaire : Mme Laura LEON-VITRY- membre suppléant : Mme Sarah CARRE° un représentant désigné par des communes:- membre titulaire désigné par l'association des maires de l'Aube : M. William HANDEL- membre suppléant désigné par l'association des maires de l'Aube: M. Christian HAINAUD
°_un représentant désigné par Troyes Champagne Métropole- membre titulaire : M. Thierry BLASCO- membre suppléant : Mme Marie-Luce BURRI
Direction départementale des territoires -1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25www.aube.gouv.fr
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- le collège des organismes bailleurs et des organismes chargés de la gestion d'une structured'hébergement, d'un établissement ou d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'unerésidence hôtelière à vocation sociale* un représentant des organismes d'habitationsà loyer modéré ou des sociétés d'économie mixtede construction et de gestion de logements sociaux:- membre titulaire proposé par l'AD-HLM de l'Aube: Mme isabelle HELIOT-COURONNE- membre suppléant proposé par l'AD-HLM de l'Aube: Mme Stéphanie AFOUFA
° un représentant des organismes bénéficiant d'un agrément pour des activités de maîtrised'ouvrage d'insertion ou d'intermédiation locative :- membre titulaire proposé par Habitat et Humanisme : Mme Danielle MORIN-REDOUTE- membre suppléant proposé par Habitat et Humanisme : Mme Patricia DIDIER
° un représentant des organismes chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'unétablissement ou d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière àvocation sociale :- membre titulaire proposé par LA CADORRE- SIAO : M. Dylan MAHUT- membre suppléant proposé par LA CADORRE- SIAO : Mme Shirley WARLAUMONT
- le collège des associations de locataires et des associations et organisations agréées dont l'un desobjets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées° un représentant des associations de locataires :- membre titulaire proposé par la confédération nationale du logement : M. J. M. MARCEAUX- membre suppléant proposé par la confédération générale du logement : Mme R. WALOCK
* deux représentants des associations agréées dans le département dont l'un des objets estl'insertion ou le logement des personnes défavorisées :- membre titulaire proposé par l'association pour la protection, l'amélioration, la conservation etla transformation de l'habitat (PACT): Mme Laurie TESTA- membre suppléant proposé par l'association pour la protection, l'amélioration, la conservationet la transformation de l'habitat (PACT) : Mme Karolly VICTOR- membre titulaire proposé par l'Union déhartémentale des associations familiales : M. AndréVILLALONGA- membre suppléant proposé par l'Union départementale des associations familiales : MmeChantal GROSSMANN
Soartementale des territoires - |, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25www.aube.gouv.fr
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- le collège des associations de défense des personnes en situation d'exclusion œuvrant dans ledépartement et des instances mentionnées à l'article L115-2-1 du code de l'action sociale et des familles° deux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion œuvrantdans le département:- membre titulaire proposé par l'Association pour l'accueil des travailleurs et des migrants(AATM): Mme Charlène PETIT- membre suppléant proposé par l'Association pour l'accueil des travailleurs et des migrants(AATM): Mme Elise HAMARD- membre titulaire proposé par l'association Aurore - Foyer Aubois : M. Johann AVISSE- membre suppléant proposé par l'association Aurore - Foyer Aubois : M. Nicolas BONENFANT* un représentant des instances mentionnées à l'article L115-2-1 du code de l'action sociale et desfamilles:- membre titulaire désigné par le Conseil consultatif régional des personnes accueillies etaccompagnées (CCRPA) Champagne Ardenne : M. Frédéric DECOURCELLE- membre suppléant désigné par le Conseil consultatif régional des personnes accueillies etaccompagnées (CCRPA) Champagne Ardenne : Mme Anne Fleur CLOUARD
ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sapublication conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative. Il peut être saisi vial'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
ARTICLE 4 :Monsieur le Directeur Dépantemental: des Territoires de l'Aube est chargé de l'exécution du présentarrêté, dont un exemplaire sera adresséa titre de notificationà chacun des membres de la commissionde médiation, ainsi qu'à Madame la Sous-Préfète de Bar-sur-Aube et à Madame la Sous-Préféte deNogent-sur-Seine, pour information. II sera publié au recueil des actes administratifs de l'Aube.Troyes, le 2 Jo| AS +Pour le Préfet,La Directrice Départementale Adjointedes Territoires de l'Aube,
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Aline SIRE
1 jevard jules Guasde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél. 03 25 46 2025Direction départementales des territoires - 1, boul:www. "he gouv.fr
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