PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-832
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-11-28-00002 - Arrêté n°2022/3117/059
Portant composition du
bureau de vote concernant l□élection du
comité social d□administration
spécial des directions et des services administratifs et techniques de la
préfecture de police (2 pages) Page 3
75-2022-11-28-00003 - Arrêté n°2022/3117/060
Portant composition du
bureau de vote concernant l□élection de
la commission administrative
paritaire locale du corps des agents spécialisés de police technique et
scientifique du SGAMI Île-de-France (2 pages) Page 6
2
Préfecture de Police
75-2022-11-28-00002
Arrêté n°2022/3117/059
Portant composition du bureau de vote
concernant l□élection du
comité social d□administration spécial des
directions et des services administratifs et
techniques de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2022-11-28-00002 - Arrêté n°2022/3117/059
Portant composition du bureau de vote concernant l□élection du
comité social d□administration spécial des directions et des services administratifs et techniques de la préfecture de police3
PREFECTURE /apP)\
DE POLICE | /
Liberté \\ /
Egaiité —
Fraternité




Arrêté n°2022/3117/059 Portant composition du bureau de vote concernant l'élection du comité social d'administration spécial des directions et des services administratifs et techniques de la préfecture de police Paris, le 28 Nov. 2022 Le Préfet de Police, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ; Vu l'arrêté NOR : TFPF2204780A du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ; Vu l'arrêté NOR : IOMA2228011A du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ; Vu l'arrêté du 3 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ; Vu l'arrêté n° 2022-01287 du 31 octobre 2022 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines ; Sur proposition de la sous-directrice des personnels, Arrête : Article 1 er : Le bureau de vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au sein du comité social d'administration spécial des directions et des services administratifs et techniques de la préfecture de police se compose comme suit : Prénom Nom Président Christophe FASILLE Président suppléant Camille TERRIER Secrétaire Halim MEDDAH Secrétaire adjoint Leila M'BAREK Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l'autorité administrative, un délégué de chaque liste en présence : Organisation Prénom Nom FSMI-FO Patrick GABORIT Préfecture de Police - 75-2022-11-28-00002 - Arrêté n°2022/3117/059
Portant composition du bureau de vote concernant l□élection du
comité social d□administration spécial des directions et des services administratifs et techniques de la préfecture de police4

CFDT SYNDICAT DU
MINISTERE DE
L'INTERIEUR-SCSI-
ALTERNATIVE POLICE Samir AIT TAYEB
ALLIANCE POLICE
NATIONALE - SYNERGIE
OFFICIERS - SNIPAT - SICP
- UNSA POLICE - UATS
UNSA Stéphane TAMARIN

Article 2 : En cas d'empêchement du président du bureau de v ote, la signature des actes relatifs à
l'accomplissement des opérations électorales est dé léguée au vice-président du bureau de vote.
Article 3 : La sous-directrice des personnels est chargée de l' exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France, préfecture d e
Paris, de la préfecture de police et des préfecture s des départements de la zone de défense et de
sécurité de Paris..

Pour le préfet de police,

Sous-directrice des personnels

Signé

Elsa PÉPIN


Préfecture de Police - 75-2022-11-28-00002 - Arrêté n°2022/3117/059
Portant composition du bureau de vote concernant l□élection du
comité social d□administration spécial des directions et des services administratifs et techniques de la préfecture de police5
Préfecture de Police
75-2022-11-28-00003
Arrêté n°2022/3117/060
Portant composition du bureau de vote
concernant l□élection de
la commission administrative paritaire locale du
corps des agents spécialisés de police technique
et scientifique du SGAMI Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2022-11-28-00003 - Arrêté n°2022/3117/060
Portant composition du bureau de vote concernant l□élection de
la commission administrative paritaire locale du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique du SGAMI
Île-de-France6
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
FraternitéN




Arrêté n°2022/3117/060 Portant composition du bureau de vote concernant l'élection de la commission administrative paritaire locale du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique du SGAMI Île-de-France Paris, le 28 Nov. 2022 Le préfet de police, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'État ; Vu l'arrêté NOR : TFPF2204780A du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ; Vu l'arrêté n° 2022-01287 du 31 octobre 2022 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines ; Vu la délibération n° 2022 PP 76 des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 fixant les modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel de la préfecture de police relevant du statut des administrations parisiennes au sein des instances de représentation de la préfecture de police ; Sur proposition de la sous-directrice des personnels, Arrête : Article 1 er : Le bureau de vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique du SGAMI Île-de-France se compose comme suit : Prénom Nom Présidente Suzy GAPPA Vice-Présidente Isabelle SOUSSAN Secrétaire Maëva RAHARISON Secrétaire adjoint Willy BALISIER Préfecture de Police - 75-2022-11-28-00003 - Arrêté n°2022/3117/060
Portant composition du bureau de vote concernant l□élection de
la commission administrative paritaire locale du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique du SGAMI
Île-de-France7



Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l'autorité administrative, un délégué
de chaque liste en présence :

Organisation Prénom Nom
SNIPAT/ALLIANCE POLICE
NATIONALE Saida KAMOUN
SNPPS/UNSA FASMI Kaina CHEKKAL
UNITE SGP POLICE-FO Salima SAIDI

Article 2 : En cas d'empêchement du président du bureau de v ote, la signature des actes relatifs à
l'accomplissement des opérations électorales est dé léguée au vice-président du bureau de vote.
Article 3 : La sous-directrice des personnels est chargée de l 'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France, préfecture d e
Paris, de la préfecture de police et des préfecture s des départements de la zone de défense et de
sécurité de Paris..

Pour le préfet de police,

Sous-directrice des personnels

Signé

Elsa PÉPIN


Préfecture de Police - 75-2022-11-28-00003 - Arrêté n°2022/3117/060
Portant composition du bureau de vote concernant l□élection de
la commission administrative paritaire locale du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique du SGAMI
Île-de-France8