PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2026-123
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau
des affaires juridiques /
R02-2026-04-14-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
R02-2026-02-27-00002 du 27 février 2026 portant délégation de
signature aux agents de la plateforme financière CHORUS (4 pages) Page 3
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2026-04-14-00002
Arrêté modifiant l'arrêté n°
R02-2026-02-27-00002 du 27 février 2026
portant délégation de signature aux agents de la
plateforme financière CHORUS
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2026-04-14-00002 - Arrêté modifiant
l'arrêté n° R02-2026-02-27-00002 du 27 février 2026 portant délégation de signature aux agents de la plateforme financière CHORUS 3
EuPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté n° RO2-2026-02-27-00002 du 27 février 2026 portantdélégation de signature aux agents de la plateforme financière CHORUSLE PRÉFETVu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départementmodifié, notamment ses articles 20, 21-Ill, 38 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2025 nommant M. EtienneDESPLANQUES préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020 modifié portantorganisation du secrétariat général commun de la Martinique;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-02-10-000012 du 10 février 2025 modifié portantdélégation de signature aux agents de la plateforme financière CHORUS ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-02-27-00002 du 27 février 2026 modifiant l'arrêtén° RO2-2025-02-10-000012 du 10 février 2025 portant délégation de signature auxagents de la plateforme financière CHORUS,
ARRÊTEArticle 1L'annexe 5 de l'arrêté modificatif n° RO2-2025-02-27-00002 du 27 février 2026 susviséest remplacée par la présente annexe :« ANNEXE 5: Agents habilités par délégation pour la saisie des actesd'ordonnancement secondaire et des actes de recettes non fiscales dans CHORUSpour les programmes de l'annexe 1 et le solde de gestion des fonds européens. »Article 2Les autres dispositions de l'arrêté modificatif n° RO2-2025-02-27-00002 du 27 février2026 susvisé sont inchangées.
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Article 3La directrice du secrétariat général commun est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera transmis au directeur régional des finances publiques, notifié auxfonctionnaires intéressés et publié au recueil des actes administratifs.
Fort-de-France, le 14 AVR, 2026Le préfet,
PLANQUESEijenne
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ANNEXE 5Agents habilités par délégation pour la saisie des actes d'ordonnancementsecondaire et des actes de recettes non fiscales dans CHORUS pour lesprogrammes de l'annexe 1 et le solde de gestion des fonds européens
Arsène HARALAudrey ATINEFélicia BELTONCéline OCTAVEClaudia BOSTONColette MARTINVALETDaniel COURJOLDominique DEAU *Ericka VALEREFrançoise LANCETTE-SALOMON *Hugo MONTLOUIS-GABRIELJean-Pierre SEYMOURLéanne MARGUERITEManuella ALIMELIEMichel WILLMANNMickael CORNUNoémie CHAULEAUNicole VICTORINPauline HEUZÉPeggy LESCOTRégine JOURDAIN *Sandra RICHARDSONVenise COESYYves AGBESSI
* Gestionnaires d'engagements, de dépenses simples et de projets complexes et de certification duservice fait pour l'espace réservé du bop 176 de la police nationale (services concernés : DDRI, OFAST,SRPJ)
Vu pour être annexé a l'arrêté préfectoral n° Kot - 26 - Où - AU - CA
Du 14 AVR 2825
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