AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-160
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service central travail
02-2025-10-10-00004 - Arrêté n°2025-129 modifiant l'arrêté
n°2025-81 en date du 23 juin 2025 accordant la médaille du travail à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 (1 page) Page 4
02-2025-10-10-00005 - Arrêté n°2025-136 modifiant l'arrêté
n°2024-124 en date du 6 septembre 2024 portant abrogation de
l'arrêté n°2024-82 accordant la médaille du travail à l'occasion de
la promotion du 14 juillet 2024 (1 page) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2025-10-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/942745019 pour
l'entreprise LOBJOIE HOET Bryan à Saint-Quentin (2 pages) Page 8
02-2025-10-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/947614202 pour
l'entreprise LEVILLAIN Aurèle à Nanteuil la Fosse (2 pages) Page 11
02-2025-10-14-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/990092292 pour
l'entreprise NAPOLEON Sandrine - SN entreprise à Laon (2 pages) Page 14
02-2025-10-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/990439804 pour
l'entreprise ROBINET Cynthia - Cynthia multi-services à Nogent l'Artaud (2
pages) Page 17
02-2025-10-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/991048943 pour
l'entreprise LEKSIR Naila à Saint-Quentin (2 pages) Page 20
02-2025-10-14-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/991266313 pour
l'entreprise MAJDI Noura - Qu'Ali Clean à Saint-Quentin (2 pages) Page 23
Direction départementale des territoires /
02-2025-10-13-00001 - Arrêté n°5-2026 accordant la médaille de la
mutualité, de la coopération et du crédit agricole au titre de la
promotion de l'année 2026 (1 page) Page 26
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille / Secrétaire
de direction du bureau des affaires générales
02-2025-10-14-00007 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Gonzague VIDOGUE, directeur placé au centre pénitentiaire de Laon,
pour la période du 15 octobre 2025 au 30 avril 2026, en matière de
déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des
personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à
l'organisation individuelle ou collective des personnels et ressources
humaines, des décisions relatives à l'organisation des relations
partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations
publiques ou privées participant aux missions du service public
pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique,
financière et patrimoniale de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille (2 pages) Page 28
2
02-2025-10-13-00003 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Alexandra LAVOINE, adjointe au chef de département des
ressources humaines et des relations sociales à la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à compter du 20
octobre 2025, en matière de déconcentration des décisions relatives
à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des
décisions relatives à l'organisation individuelle ou collective des
personnels et ressources humaines, des décisions relatives à
l'organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations
et autres administrations publiques ou privées participant aux missions
du service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion
économique, financière et patrimoniale de la direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille (2 pages) Page 31
02-2025-10-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Juliette HAULTCOEUR, adjointe au chef de département des
affaires immobilières à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille, à compter du 28 octobre 2025, en matière de
déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des
personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à
l'organisation individuelle ou collective des personnels et ressources
humaines, des décisions relatives à l'organisation des relations
partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations
publiques ou privées participant aux missions du service public
pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique,
financière et patrimoniale de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille (2 pages) Page 34
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-10-10-00004
Arrêté n°2025-129 modifiant l'arrêté n°2025-81
en date du 23 juin 2025 accordant la médaille du
travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-10-00004 - Arrêté n°2025-129 modifiant l'arrêté
n°2025-81 en date du 23 juin 2025 accordant la médaille du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 4
PREFETE | Direction départementale de l'emploi,DE L'AISNE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-129 modifiant l'arrêté n° 2025-81en date du 23 juin 2025 accordant la médailled'honneur du travail à l'occasion de la promotiondu 14 juillet 2025La Préfète de l'Aisne,
VU le code du travail;VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail modifié ;VU le décret 84-591 du 04juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail, modifié ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Fanny ANORpréfète de l'Aisne ;VU l'arrêté n° 2025-81 du 23 juin 2025 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasionde la promotion du 14 juillet 2025 ; |ARRÊTEArticle 1 : L'arrêté n° 2025-81 est modifié comme suit :* 'attribution de l'échelon OR à Monsieur PART Philippe est annulée et remplacéepar l'échelon VERMEIL;+ le nom de Monsieur CLAIDAT Luc est remplacé par Monsieur DUFOUR Luc.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois de sa notification :* d'un recours hiérarchique devant la Ministre du Travail et de l'Emploi - 39-43 QuaiAndré Citrôen — 75902 PARIS CEDEX 15,* _ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'applicationinformatique «Télérecours citoyen», accessible sur le site internetwww.telerecours.frArticle 3: La Secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne et le Directeur de cabinet del'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Laon, le 4Q QUT. 205 Pourld prefate, prpar délégation,aft 4" de cabinet,Guillaume FICHET
ESA Préfète de l'Aisne Æ (OS) @Prefeto2 VasCité administrative / BP 60142 My 2PPDC 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDETS / Service Central Travail des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
—
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-10-00004 - Arrêté n°2025-129 modifiant l'arrêté
n°2025-81 en date du 23 juin 2025 accordant la médaille du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-10-10-00005
Arrêté n°2025-136 modifiant l'arrêté n°2024-124
en date du 6 septembre 2024 portant
abrogation de l'arrêté n°2024-82 accordant la
médaille du travail à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-10-00005 - Arrêté n°2025-136 modifiant l'arrêté
n°2024-124 en date du 6 septembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n°2024-82 accordant la médaille du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2024
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PREFETE | Direction départementale de l'emploi,DE L'AISNE | du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-136 modifiant l'arrêté n° 2024-124en date du 6 septembre 2024 portant abrogationde l'arrêté n° 2024-82 accordant la médailled'honneur du travail à l'occasion de la promotiondu 14juillet 2024La Préfète de l'Aisne,
VU le code du travail;VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail modifié ;VU le décret 84-591 du 04juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail, modifié :VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Fanny ANORpréfète de l'Aisne;VU l'arrêté n° 2024-124 du 6 eptembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 2024-82accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet2024; ARRÊTEArticle 1: L'arrêté n° 2024-124 est modifié comme suit:+ __ l'attribution de l'échelon OR à Messieurs GORET Pierre-Jean et PATIN Xavier estannulée.Article 2 : Le présent peut faire l'objet dans les deux mois de sa notification:* d'un recours hiérarchique devant la Ministre du Travail et de l'Emploi- 39-43 QuaiAndré Citrôen— 75902 PARIS CEDEX 15,* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'applicationinformatique «Télérecours citoyen», accessible sur le site internetwww.telerecours.frArticle 3: La Secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne et le Directeur de cabinet del'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Four la pré{ga@e, et par délégation,et,LE de cabinet,méFICHETÀ Laon, le 110 SCT. 2075
Be Bo EX. Préfète de l'Aisne @PrefetO2 »S cuaivieayCité administrative / BP 60142 SyPPDC 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDETS / Service Central Travail des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-10-00005 - Arrêté n°2025-136 modifiant l'arrêté
n°2024-124 en date du 6 septembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n°2024-82 accordant la médaille du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2024
7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-10-14-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/942745019 pour l'entreprise LOBJOIE HOET
Bryan à Saint-Quentin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/942745019 pour l'entreprise LOBJOIE HOET Bryan à Saint-Quentin 8
E | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-145PRÉFÈTEDE L'AISNELabeoré
Récépisséde déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 942745019_ (Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de | emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature àMadame Catherine GRALL, directrice adjointe ;délivre .Récépissé a Monsieur Bryan LOBJOIE HOET, en qualité de gérant de l'entreprise LOBJOIE HOET Bryandont le siège social est situé 12 rue de Pontoile - 02100 SAINT QUENTIN, de sa déclaration d'activitéde services à la personne (SAP) déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 04 octobre 2025,complétée le 08 octobre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/942745019 pour l'activité suivante :- «entretien de la maison, et travaux ménagers.Sous. réserve dvêtre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémenta l'article R. 7232- 18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
EEORee!Wh. ttES #3 Préfète de l'Aisne (©) @pretet 02 ssCité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetn 7 ' . oo. des services de l'État dans Aisne: www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/942745019 pour l'entreprise LOBJOIE HOET Bryan à Saint-Quentin 9
Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique/ Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien _suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le { 4 OCT. 2025
La préfète,
Catherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/942745019 pour l'entreprise LOBJOIE HOET Bryan à Saint-Quentin 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-10-14-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/947614202 pour l'entreprise LEVILLAIN
Aurèle à Nanteuil la Fosse
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/947614202 pour l'entreprise LEVILLAIN Aurèle à Nanteuil la Fosse 11
ES Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-138PREFETEDE L'AISNEÉsdertéÉgaitrsFaites
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 947614202(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature àMadame Catherine GRALL, directrice adjointe ; |délivreRécépissé à Monsieur Aurèle LEVILLAIN, en qualité de gérant de l'entreprise LEVILLLAIN Auréle -SJP Auréle dont le siège social est situé 18 rue de la Fontaine Noisetier - 02880 NANTEUIL-LA-FOSSEdéposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 04 septembre 2025, complétée le 26 septembre 2025 etenregistrée sous le n° SAP/947614202 pour les activités suivantes:- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains".Sous |réservesd!atre exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
fee4a3 F1 préfète de l'Aisne (©) @Prefet 02 LSCité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Lesjours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetous des services de l'État dans l'Aisne: fiDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 Aisne gouv i 7
Cr
Ltree
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/947614202 pour l'entreprise LEVILLAIN Aurèle à Nanteuil la Fosse 12
Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
61 boulevard Vincent Auriol —
d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13 ;d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon,le 4 QCT. 2025
2/2
La préféte,
Pour la préfèteLa directrice dép Let Par délégation,arfemmentale adjointe deAil ateeg Solidarités
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/947614202 pour l'entreprise LEVILLAIN Aurèle à Nanteuil la Fosse 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-10-14-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/990092292 pour l'entreprise NAPOLEON
Sandrine - SN entreprise à Laon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/990092292 pour l'entreprise NAPOLEON Sandrine - SN entreprise à Laon 14
| ad . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-146PREFETEDE L'AISNELibertéFrasseuité Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 990092595 ~(Article L. 7232-11 du code du travail)
_ La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5; |Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne; :Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine .GRALL, directrice adjointe ; : :Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SAP) enregistré au nom del'entreprise NAPOLEON Sandrine - SN entreprise dont le siège social est situé 120 / 2 boulevard PierreBrossolette - 02000 LAON sous le n° SAP / 990092595, à compter du 18 août 20285;. délivreRécépissé à Madame Sandrine NAPOLEON, en qualité de gérante de NAPOLEON Sandrine -SN entreprise dont le siège social est situé 120 / 2 boulevard Pierre Brossolette - 02000 LAON, de sademande d'extension d'activité de SAP déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 07 octobre 2025,et enregistrée sous le n° SAP/990092595 pour les activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- petits travaux dejardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- travaux:de petit bricolage dits "hommes toutes mains";- livraison de courses à domicile;- accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (horspersonnes agées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques), en dehors de leurdomicile (promenade, transport, actes de la vie courante).Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.
ifKe
Y aust MYo, odetli Préfète de l'Aisne ©) @Prefet 02: os ie — : ' Lesjours et heures d'accueil sont consultabies sur le site internetCité administrative - BP 60142 - 02000 LAON des services de l'État dans l'Aisne: www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/990092292 pour l'entreprise NAPOLEON Sandrine - SN entreprise à Laon 15
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps..L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté"industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le {4 OCT. 2025
La préféte,
par délégation,@ e adjointe dedes solidarités
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/990092292 pour l'entreprise NAPOLEON Sandrine - SN entreprise à Laon 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-10-14-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/990439804 pour l'entreprise ROBINET
Cynthia - Cynthia multi-services à Nogent
l'Artaud
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/990439804 pour l'entreprise ROBINET Cynthia - Cynthia multi-services à Nogent
l'Artaud
17
| af . | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-140PREFETEDE L'AISNE
Peateswstée
Récépissé de déclaration d'un organisme de services ala personne enregistré sous le N° SAP / 990439804(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne; .Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature àMadame Catherine GRALL, directrice adjointe ;délivreRécépisséà Madame Cynthia ROBINET, en qualité de gérante de l'entreprise ROBINET Cynthia -Cynthia multi-services dont le siège social est situé 101 Grand rue- 02310 NOGENT L'ARTAUD, de sadéclaration d'activité de services à la personne (SAP) déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le23 septembre 2025, complétée le 29 septembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/990439804 pourl'activitésuivante:- entretien de la maison et travaux ménagers.Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ÿ4YeahES 8 pretete de l'Aisne(©) @Prefetoz = &Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet: , , des services de l'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 | 9
an4vdQuai
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/990439804 pour l'entreprise ROBINET Cynthia - Cynthia multi-services à Nogent
l'Artaud
18
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique/ Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le {4 OCT, 2995
La préfète,
lépa fe Hentale adjointe deravail et des solidarités| in GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/990439804 pour l'entreprise ROBINET Cynthia - Cynthia multi-services à Nogent
l'Artaud
19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-10-14-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/991048943 pour l'entreprise LEKSIR Naila à
Saint-Quentin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/991048943 pour l'entreprise LEKSIR Naila à Saint-Quentin 20
| | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-141PREFETEDE L'AISNELivréFgaisesFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 991048943(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1à L.7233-2, R. 7232-18 a R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;
AYVu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature àMadame Catherine GRALL, directrice adjointe ;délivreRécépissé à Madame Naila LEKSIR, en qualité de gérante de l'entreprise LEKSIR Naila dont le siègesocial est situé 12 rue Georges Pompidou - 02100 SAINT QUENTIN, de sa déclaration d'activité deservices à la personne (SAP) déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 16 septembre 2025, complétéele 27 septembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/991048943 pour l'activité suivante :- entretien de la maison et travaux ménagers.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les.'effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
(aecee
LAshES 2 pretate der'Aisne (© @Prefet 02 meCité administrative — BP 60142 - 02000 LAON Lesjours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne: www.aisne.gouv. frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/991048943 pour l'entreprise LEKSIR Naila à Saint-Quentin 21
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol- Bat. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
AlLaon,le 4 & QCT. 2025
La préféte,
Ypar délégation,opastenrentale adjointe deAa ail et des solidarités" Catherine GRALL |
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/991048943 pour l'entreprise LEKSIR Naila à Saint-Quentin 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-10-14-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/991266313 pour l'entreprise MAJDI Noura -
Qu'Ali Clean à Saint-Quentin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/991266313 pour l'entreprise MAJDI Noura - Qu'Ali Clean à Saint-Quentin 23
| 2 Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-139PREFETEDE L'AISNE
Peatensitd Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 991266313(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préféte de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;VU l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation: de. signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature àMadame Catherine GRALL, directrice adjointe ; :délivreRécépissé a Madame Noura MAJDI, en qualité de gérante de l'entreprise MAJDI Noura - Qu'Ali Clean02 dont le siège social est situé 26 chemin de la Vallée Ducastelle - 02100 SAINT QUENTIN, de sadéclaration d'activité de services à la personne (SAP) déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le25 septembre 2025,BMP ITS Ile 29 septembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/991266313 pourl'activité suivante ;- entretiende la maison et travaux ménagers.Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ndeel&ae
X,rdaE88 #7 préfète de l'Aisne (©) @Prefeto2 " €Les jours et heures d'accueil sont consultables sur fe site internetCité administrative— BP 60142- 02000 LAON des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/991266313 pour l'entreprise MAJDI Noura - Qu'Ali Clean à Saint-Quentin 24
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:| J- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises/ Mission des services à la personne Î61 boulevard Vincent Auriol- Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon,le 1-4 OCT. 2025
La préféte,
rea: Sitale adjointe deFavail et des solidaritésŸ Catherine GRALL
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/991266313 pour l'entreprise MAJDI Noura - Qu'Ali Clean à Saint-Quentin 25
Direction départementale des territoires
02-2025-10-13-00001
Arrêté n°5-2026 accordant la médaille de la
mutualité, de la coopération et du crédit
agricole au titre de la promotion de l'année 2026
Direction départementale des territoires - 02-2025-10-13-00001 - Arrêté n°5-2026 accordant la médaille de la mutualité, de la
coopération et du crédit agricole au titre de la promotion de l'année 2026 26
esPREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°5-2026de la médaille de la mutualité, dela coopération et du crédit agricole au titre de la promotionde l'année 2026
La Préfète de l'Aisne,
VU l'arrêté du 14 mars 1975 instituant une médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole ;VU l'arrêté du 16 janvier 1970 donnant délégation de pouvoirs aux préfets pour attribuer cette distinction ;SUR PROPOSITION de M. le Directeur Départemental Adjoint des Territoires ;
Article 1 : la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole est décernée au titre de la promotion2026, aux personnes dont les noms qui suivent :
Médaille d'argent :M. Philippe PETEAUX demeurant à Vaux AndignyMédaille de bronze :M.Gérard BRUNELLE demeurant à Saint-QuentinM.Jacky LAFOLET demeurant à Mezy MoulinsM.Christophe LEMOINE demeurant à DomptinMédaille de vermeil :Mme Jeanne-Marie LEGRAND demeurant à Seboncourt.
Article 2 : Le directeur de cabinet et le directeur départemental adjoint des territoires sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
À Laon, le 1.3 OCT. 2025 Pour la préfétey et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,Mcuerhe|50, boulevard de Lyon02011 LAON Cedex CRAffaire suivie par: Valérie BULTOT inl € PAG) VqusirarsÀ4 1 AG A wf V2Tél: 03 23 24 64 34 Préfète de l'Aisne Bo) @PrefetO2 yyMèl:valerie.bultot@aisne.gouv.fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDT 02-Direction 1/1 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2025-10-13-00001 - Arrêté n°5-2026 accordant la médaille de la mutualité, de la
coopération et du crédit agricole au titre de la promotion de l'année 2026 27
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
02-2025-10-14-00007
Arrêté portant délégation de signature à M.
Gonzague VIDOGUE, directeur placé au centre
pénitentiaire de Laon, pour la période du 15
octobre 2025 au 30 avril 2026, en matière de
déconcentration des décisions relatives à la
gestion individuelle des personnes placées
sous-main de justice, des décisions relatives à
l'organisation individuelle ou collective des
personnels et ressources humaines, des décisions
relatives à l'organisation des relations
partenariales avec les intervenants, associations
et autres administrations publiques ou privées
participant aux missions du service public
pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion
économique, financière et patrimoniale de la
direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-10-14-00007 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Gonzague VIDOGUE, directeur placé au centre pénitentiaire de Laon, pour la période du 15 octobre 2025 au 30 avril 2026, en matière
de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives
à l'organisation individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à l'organisation des relations
partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant aux missions du service
public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction interrégionale des
services pénitentiaires de Lille
28
MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE i . 2e oaLiberté de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrété du 14 octobre 2025portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à lagestion individuelle des personnes placées sous-main dejustice, des décisions relatives à lagestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisionsrelatives à organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations etautres administrations publiques ou privées participant aux missions du service publicpénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale dela direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21, D.211-27 à D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 et R.113-65 ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à ladéconcentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesdéconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant leressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et dela mission des services pénitentiaires de l'outre-mer;Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024, portantnomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classeexceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires deLille;Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 27 juin 2024donnant délégation à Madame Sophie BLEUET, à l'effet de signer, au nom du garde dessceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifsaux affaires des services placés sous leur autorité,
ARRETE:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-10-14-00007 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Gonzague VIDOGUE, directeur placé au centre pénitentiaire de Laon, pour la période du 15 octobre 2025 au 30 avril 2026, en matière
de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives
à l'organisation individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à l'organisation des relations
partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant aux missions du service
public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction interrégionale des
services pénitentiaires de Lille
29
Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour toutacte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main dejustice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financièredu centre pénitentiaire de Laon, ainsi qu'aux relations partenariales et de communicationdéveloppées au centre pénitentiaire de Laon, et ce dans la limite des fonctions etattributions confiées à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille :IL - A Monsieur Gonzague VIDOGUE, directeur placé, en interim du chefd'établissement du centre pénitentiaire de Laon pour la période 15 octobre 2025 au 30 avril2026 inclus
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne etsera affiché et consultable dans les locaux du centre pénitentiaire de Laon.
Fait le 14 octobre 2025.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-10-14-00007 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Gonzague VIDOGUE, directeur placé au centre pénitentiaire de Laon, pour la période du 15 octobre 2025 au 30 avril 2026, en matière
de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives
à l'organisation individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à l'organisation des relations
partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant aux missions du service
public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction interrégionale des
services pénitentiaires de Lille
30
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
02-2025-10-13-00003
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Alexandra LAVOINE, adjointe au chef de
département des ressources humaines et des
relations sociales à la direction interrégionale des
services pénitentiaires de Lille, à compter du 20
octobre 2025, en matière de déconcentration
des décisions relatives à la gestion individuelle
des personnes placées sous-main de justice, des
décisions relatives à l'organisation individuelle ou
collective des personnels et ressources
humaines, des décisions relatives à l'organisation
des relations partenariales avec les intervenants,
associations et autres administrations publiques
ou privées participant aux missions du service
public pénitentiaire, des décisions relatives à la
gestion économique, financière et patrimoniale
de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-10-13-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Mme
Alexandra LAVOINE, adjointe au chef de département des ressources humaines et des relations sociales à la direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille, à compter du 20 octobre 2025, en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion
individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à l'organisation individuelle ou collective des
personnels et ressources humaines, des décisions relatives à l'organisation des relations partenariales avec les intervenants,
associations et autres administrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire, des décisions
relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
31
MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE Le . ae LeLiberté de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrété du 13 octobre 2025portant délégation de signature en matiére de déconcentration des décisions relatives a lagestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives a lagestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relativesà l'organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autresadministrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire,des décisions relatives a la gestion économique, financiére et patrimoniale de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21,D.211-27 à D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 etR.113-65 ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à ladéconcentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesdéconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations designature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 :Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation duministère de la justice ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixantle ressort territorial des directions interrégionales de l'administrationpénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer;Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des servicespénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale desservices pénitentiaires de Lille,ARRÊTE :
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-10-13-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Mme
Alexandra LAVOINE, adjointe au chef de département des ressources humaines et des relations sociales à la direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille, à compter du 20 octobre 2025, en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion
individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à l'organisation individuelle ou collective des
personnels et ressources humaines, des décisions relatives à l'organisation des relations partenariales avec les intervenants,
associations et autres administrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire, des décisions
relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
32
Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions respectives, à l'effet de signertous actes, bons de commandes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :A Madame LAVOINE Alexandra, adjointe au chef du département des ressourceshumaines et des relations sociales a la direction interrégionale des servicespénitentiaires de Lille - Hauts de France a compter du 20 octobre 2025.
Article 2Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures derégion et de départements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affiché etconsultable dans les locaux de la direction interrégionale des services pénitentiaires deLille.
Fait le 13 octobre 2025.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-10-13-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Mme
Alexandra LAVOINE, adjointe au chef de département des ressources humaines et des relations sociales à la direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille, à compter du 20 octobre 2025, en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion
individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à l'organisation individuelle ou collective des
personnels et ressources humaines, des décisions relatives à l'organisation des relations partenariales avec les intervenants,
associations et autres administrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire, des décisions
relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
02-2025-10-13-00002
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Juliette HAULTCOEUR, adjointe au chef de
département des affaires immobilières à la
direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille, à compter du 28 octobre
2025, en matière de déconcentration des
décisions relatives à la gestion individuelle des
personnes placées sous-main de justice, des
décisions relatives à l'organisation individuelle ou
collective des personnels et ressources
humaines, des décisions relatives à l'organisation
des relations partenariales avec les intervenants,
associations et autres administrations publiques
ou privées participant aux missions du service
public pénitentiaire, des décisions relatives à la
gestion économique, financière et patrimoniale
de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-10-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme
Juliette HAULTCOEUR, adjointe au chef de département des affaires immobilières à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille, à compter du 28 octobre 2025, en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle
des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à l'organisation individuelle ou collective des personnels et
ressources humaines, des décisions relatives à l'organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres
administrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion
économique, financière et patrimoniale de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
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MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE a . Lo 5 EeLiberté de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 13 octobre 2025portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à lagestion individuelle des personnes placées sous-main dejustice, des décisions relatives à lagestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relativesà l'organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autresadministrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire,des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionaledes services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21,D.211-27 à D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 etR.113-65 ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif a ladéconcentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesdéconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations designature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation duministère de la justice ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixantle ressort territorial des directions interrégionales de l'administrationpénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des servicespénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale desservices pénitentiaires de Lille,
ARRÊTE :
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-10-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme
Juliette HAULTCOEUR, adjointe au chef de département des affaires immobilières à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille, à compter du 28 octobre 2025, en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle
des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à l'organisation individuelle ou collective des personnels et
ressources humaines, des décisions relatives à l'organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres
administrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion
économique, financière et patrimoniale de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
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Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de sés attributions respectives, à l'effet de signertous actes, bons de commandes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :A Madame HAULTCOEUR Juliette, adjointe au chef du département des affairesimmobilières à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hauts deFrance à compter du 28 octobre 2025.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil 'des actes administratifs des préfectures derégion et de départements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affiché etconsultable daris les locaux de la direction interrégionale des services pénitentiaires deLille.
Fait le 13 octobre 2025.
Sophie BLEUE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-10-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme
Juliette HAULTCOEUR, adjointe au chef de département des affaires immobilières à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille, à compter du 28 octobre 2025, en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle
des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à l'organisation individuelle ou collective des personnels et
ressources humaines, des décisions relatives à l'organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres
administrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion
économique, financière et patrimoniale de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
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