AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-624
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2024-12-10-00004 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de Le Cayrol- commune de
moins de 1000 habitants (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2024-12-10-00004
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de Le
Cayrol- commune de moins de 1000 habitants
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-10-00004 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Le Cayrol- commune de moins de 1000 habitants 3
PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 10 décembre 2024
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Le Cayrol

commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier
LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes
administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU l'arrêté n°12-2023-11-06-00171 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune du Cayrol ;
VU la démission de Madame GASQ Muriel, du conseil municipal de la commune du Cayrol le 26 novembre
2024 ;
VU la désignation par le conseil municipal du Cayrol de Monsieur ROULIES Serge, comme membre de la
commission de contrôle en remplacement de Madame GASQ Muriel :
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1 er : l'article 1er de l'arrêté n°12-2023-11-06-00171 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de
la commission de contrôle de la commune du Cayrol est modifié comme suit :
Conseiller Municipal : Monsieur ROULIES Serge

Délégué de l'Administration : Madame LECOMPTE Carmen
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame SABY Marie-Laure
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil
municipal.
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 10 décembre 2024

Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
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