PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2025-137
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2025
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2025-06-24-00010 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI ARGEL JUSTINE (2 pages) Page 5
38-2025-06-23-00013 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI BUISSON MAXENCE (2 pages) Page 8
38-2025-06-24-00012 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI MELIH MELINDA (2 pages) Page 11
38-2025-06-19-00007 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI PETOTON STEPHANE (2 pages) Page 14
38-2025-06-23-00012 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI ZANCA DAVID (2 pages) Page 17
38-2025-06-23-00016 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME LAMRI SALAH (2 pages) Page 20
38-2025-06-23-00015 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME MORENO ASCENSION (2 pages) Page 23
38-2025-06-23-00017 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SAS CLEANERS FRANCE (2 pages) Page 26
38-2025-06-24-00011 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SAS LVMENAGE (2 pages) Page 29
38-2025-06-24-00009 - 2025 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne ASS 3A AUTON'HOME (3 pages) Page 32
38-2025-06-24-00008 - 2025 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne SARL PERRIN SERVICES (2 pages) Page 36
38-2025-06-23-00014 - 2025 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne SAS MR CONCEPT GRENOBLE (2
pages) Page 39
38-2025-06-23-00018 - 2025 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne SAS MR CONCEPT GRENOBLE
CENTRE (2 pages) Page 42
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Isère / Service de la protection des consommateurs
38-2025-06-24-00001 - Arrêté préfectoral portant décision de
classement de l'Office de Tourisme Les Vals du Dauphiné catégorie
II (3 pages) Page 45
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Isère / Service santé et protection animales, environnement
38-2025-06-24-00005 - HABILITATION SANITAIRE Dr BARDI LUIGI (2 pages) Page 49
2
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2025-06-17-00017 - Arrêté préfectoral modifiant les arrêtés
préfectoraux n°38-2021-12-13-00004 du 13 décembre 2021 et n°
38-2024-08-06-00002 du 6 août 2024
portant déclaration
d'intérêt général et prescriptions spécifiques à déclaration
relatives à la restauration de la continuité écologique avec
l'effacement de l'obstacle ROE 54466 et la renaturation du lit amont
de la Périnière.

Commune d'Autrans-Méaudre-en-Vercors (4
pages) Page 52
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-06-20-00001 - CO-PILOTE CHGT LOCAL (2 pages) Page 57
38_Pref_Préfecture de l'Isère /
38-2025-06-25-00001 - AP portant dérogation à l'interdiction de voler
de nuit relative à l'utilisation d'aéronefs qui circulent sans personne à
bord au profit de M. Luc POUYADOUX, sur la commune de Grenoble au
Stade des Alpes le 27 juin 2025 (4 pages) Page 60
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2025-06-25-00003 - AP 1ere habilitation funéraire Société du
crématorium des charmilles à Beaurepaire (1 page) Page 65
38-2025-06-24-00013 - AP portant dérogation à l'interdiction de voler
de nuit relative à l'utilisation d'aéronefs qui circulent sans personne à
bord au profit de STELORIS sur la commune SAVAS MAUPIN au stade
municipal (2 pages) Page 67
38-2025-06-23-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire
entreprise PARIAT (2 pages) Page 70
38-2025-06-24-00003 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de ROUSSILLON (2
pages) Page 73
38-2025-06-24-00004 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ÉGRÈVE
(6 pages) Page 76
38-2025-06-24-00002 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de VIF (5 pages) Page 83
38-2025-06-23-00002 - Arrêté préfectoral portant création d'une
hélisurface temporaire en agglomération sur la commune de Les Deux
Alpes (9 pages) Page 89
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2025-06-23-00006 - AP VIDEOPROTECTION - 20190205 - Manpower -
BOURGOIN JALLIEU (3 pages) Page 99
38-2025-06-23-00007 - AP VIDEOPROTECTION - 20190218 - Manpower - LA
TOUR DU PIN (3 pages) Page 103
38-2025-06-23-00008 - AP VIDEOPROTECTION - 20190219 - Manpower -
VOIRON (3 pages) Page 107
38-2025-06-23-00009 - AP VIDEOPROTECTION - 20190220 - Manpower -
GRENOBLE (3 pages) Page 111
38-2025-06-23-00010 - AP VIDEOPROTECTION - 20190221 - Manpower -
SAINT QUENTIN FALLAVIER (3 pages) Page 115
38-2025-06-23-00011 - AP VIDEOPROTECTION - 20190222 - Manpower -
VIENNE (3 pages) Page 119
38-2025-06-23-00003 - AP VIDEOPROTECTION - 20190373 - Manpower -
BEAUREPAIRE (3 pages) Page 123
38-2025-06-23-00004 - AP VIDEOPROTECTION - 20190374 - Manpower -
PONTCHARRA (3 pages) Page 127
38-2025-06-23-00005 - AP VIDEOPROTECTION - 20190376 - Manpower -
ROUSSILLON (3 pages) Page 131
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Mission de coordination
interministérielle
38-2025-06-23-00019 - Arrêté portant actualisation de la composition et
du fonctionnement du conseil citoyen
du quartier prioritaire Villeneuve
Village Olympique de la ville de Grenoble (2 pages) Page 135
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / PPS
38-2025-06-05-00075 - Arrêté n° 2025-06-0039
Portant
renouvellement de l'autorisation délivrée à CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
GRENOBLES ALPES pour la gestion du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) «
toutes addictions » CSAPA du CHUGA situé 8 place du Conseil National
de la
Résistance à SAINT MARTIN D'HERES (38400). (3 pages) Page 138
38-2025-06-05-00074 - Arrêté n° 2025-06-0042
Portant
renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association CODASE
de Grenoble pour la gestion
du centre de soins, d'accompagnement et
de prévention en addictologie (CSAPA) « toutes addictions »
CSAPA
POINT VIRGULE situé 74 cours de la Libération à Grenoble (38100). (3
pages) Page 142
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
38-2025-06-19-00006 - APC -clôturant l'instruction de l'étude de
dangers du barrage de Monteynard (4 pages) Page 146
4
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-24-00010
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI ARGEL
JUSTINE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-24-00010 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI ARGEL JUSTINE 5
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP929523082
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 22/06/2025 par l'organisme EI « ARGEL Justine » 
(Just Clean), 38 rue du Vercors - 38000 GRENOBLE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 22/06/2025 auprès du 
service instructeur del' Isère par Mme ARGEL Justine, en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
EI « ARGEL Justine » (Just Clean) dont l'établissement principal est situé 38 rue du Vercors - 
38000 GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP929523082 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-24-00010 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI ARGEL JUSTINE 6
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 24 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-24-00010 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI ARGEL JUSTINE 7
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-23-00013
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI BUISSON
MAXENCE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-23-00013 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BUISSON MAXENCE 8
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP844532614
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 20/06/2025 par l'organisme EI « BUISSON 
Maxence » (MB Services), 1 route de la Commanderie - 38220 NOTRE-DAME-DE-MESAGE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 20/06/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. BUISSON Maxence, en qualité de dirigeant, pour l'organisme 
EI « BUISSON Maxence » (MB Services) dont l'établissement principal est situé 1 route de la 
Commanderie - 38220 NOTRE-DAME-DE-MESAGE et enregistré sous le N° SAP844532614 pour 
l'activité suivante :
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-23-00013 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BUISSON MAXENCE 9
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 23 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-23-00013 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BUISSON MAXENCE 10
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-24-00012
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI MELIH
MELINDA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-24-00012 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI MELIH MELINDA 11
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP938631405
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 05/05/2025 par l'organisme EI « MELIH Melinda » 
(Entreprise Meli), 141 allée Rose Valland - 38300 NIVOLAS-VERMELLE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 05/05/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme MELIH Melinda, en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
EI « MELIH Melinda » (Entreprise Meli) dont l'établissement principal est situé 141 allée Rose 
Valland - 38300 NIVOLAS-VERMELLE et enregistré sous le N° SAP938631405 pour l'activité 
suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-24-00012 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI MELIH MELINDA 12
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 24 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-24-00012 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI MELIH MELINDA 13
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-19-00007
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI PETOTON
STEPHANE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-19-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI PETOTON STEPHANE 14
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP988184107
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 18/06/2025 par l'organisme EI « PETOTON 
Stéphane » (Exterieurs Services), 9 rue Général Cassius - 38110 CESSIEU
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 18/06/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. PETOTON Stéphane, en qualité de dirigeant, pour 
l'organisme EI « PETOTON Stéphane » (Exterieurs Services) dont l'établissement principal est 
situé 9 rue Général Cassius - 38110 CESSIEU et enregistré sous le N° SAP988184107 pour les 
activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-19-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI PETOTON STEPHANE 15
Les effets de la déclaration courent à compter du 01/07/2025 sous réserve des dispositions de 
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La 
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 19 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-19-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI PETOTON STEPHANE 16
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-23-00012
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI ZANCA
DAVID
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-23-00012 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI ZANCA DAVID 17
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP944140706
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 17/06/2025 par l'organisme EI « ZANCA David » 
(Alpes Multi Services), 60 place des Géants - 38100 GRENOBLE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 17/06/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. ZANCA David, en qualité de dirigeant, pour l'organisme EI 
« ZANCA David » (Alpes Multi Services) dont l'établissement principal est situé 60 place des 
Géants - 38100 GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP944140706 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-23-00012 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI ZANCA DAVID 18
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 23 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-23-00012 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI ZANCA DAVID 19
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-23-00016
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME LAMRI
SALAH
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-23-00016 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME LAMRI SALAH 20
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP945080042
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 04/06/2025 par l'organisme ME « LAMRI Salah » 
(HYGIDOM), 120 rue des Emptes - 38140 RIVES
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 04/06/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. LAMRI Salah, en qualité de dirigeant, pour l'organisme ME 
« LAMRI Salah » (HYGIDOM) dont l'établissement principal est situé 120 rue des Emptes - 38140 
RIVES et enregistré sous le N° SAP945080042 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-23-00016 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME LAMRI SALAH 21
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 23 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-23-00016 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME LAMRI SALAH 22
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-23-00015
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
MORENO ASCENSION
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-23-00015 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MORENO ASCENSION 23
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP988052403
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 19/06/2025 par l'organisme ME « MORENO 
Ascension » (Au bonheur de la famille), 14 rue Viallon - 38150 ROUSSILLON
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 19/06/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme MORENO Ascension, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme ME « MORENO Ascension » (Au bonheur de la famille) dont l'établissement principal 
est situé 14 rue Viallon - 38150 ROUSSILLON et enregistré sous le N° SAP988052403 pour 
l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-23-00015 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MORENO ASCENSION 24
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 23/06/2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-23-00015 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MORENO ASCENSION 25
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-23-00017
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SAS
CLEANERS FRANCE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-23-00017 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS CLEANERS FRANCE 26
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP927519132
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 19/06/2025 par l'organisme SAS « CLEANERS 
FRANCE » , 5 rue de l'Europe - 38640 CLAIX
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 19/06/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme DIAS Noemie, en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
SAS « CLEANERS FRANCE » dont l'établissement principal est situé 5 rue de l'Europe - 38640 
CLAIX et enregistré sous le N° SAP927519132 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-23-00017 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS CLEANERS FRANCE 27
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 23 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-23-00017 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS CLEANERS FRANCE 28
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-24-00011
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SAS
LVMENAGE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-24-00011 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS LVMENAGE 29
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP940169030
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 23/06/2025 par l'organisme SAS « LVMENAGE », 2 
rue des Bonnais - 38120 SAINT-EGREVE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 23/06/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme VELLA Leslie, en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
SAS « LVMENAGE » dont l'établissement principal est situé 2 rue des Bonnais - 38120 SAINT-
EGREVE et enregistré sous le N° SAP940169030 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-24-00011 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS LVMENAGE 30
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 24 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-24-00011 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS LVMENAGE 31
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-24-00009
2025 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne ASS 3A
AUTON'HOME
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-24-00009 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ASS 3A AUTON'HOME 32
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP943895219
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu le récépissé initial de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le 
17/06/2025 par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère à 
la ASS « 3A AUTON'HOME » (EQUIP'AGE), 31 boulevard des Alpes - 38240 MEYLAN et enregistré 
sous le numéro  SAP943895219 ;
Vu la demande d'ajout des activités à destination des personnes âgées et/ou handicapées en 
mode prestataire sur le territoire du département du Bas-Rhin déposée le 20/06/2025 auprès de 
la DDETS de l'Isère par l'organisme ASS « 3A AUTON'HOME » (EQUIP'AGE) ;
Vu l'arrêté n° DA2025_22 délivré par la Collectivité Européenne d'Alsace en date du 18/06/2025 
et autorisant le transfert de l'autorisation d'un SAAD vers l'ASS « 3A AUTON'HOME » 
(EQUIP'AGE)
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été 
déposée le 20/06/2025 auprès du service instructeur de l'Isère par par M. MALTOT Christophe, 
en qualité de dirigeant, pour  l'organisme ASS « 3A AUTON'HOME » (EQUIP'AGE) dont 
l'établissement principal est situé 31 boulevard des Alpes - 38240 MEYLAN et enregistré sous le 
N° SAP943895219.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-24-00009 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ASS 3A AUTON'HOME 33
Le présent récépissé modificatif de déclaration d'activités de services à la personne a été 
enregistré sous le n°  SAP943895219.
A) La structure exerce son activité sur le territoire national selon le mode prestataire.
Les activités déclarées relevant de la déclaration sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre,
sans limitation de durée :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements*
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers*
  •   Petits travaux de jardinage
  •   Travaux de petit bricolage
  •   Préparation de repas à domicile
  •   Livraison de repas à domicile*
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé*
  •   Livraison de courses à domicile*
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
  •   Assistance informatique à domicile
  •   Assistance administrative à domicile
  •   Télé-assistance et visio-assistance 
  •   Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
  •   Interprète en langue des signes
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire*
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire*
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile*.
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
B) La structure exerce son activité sur le territoire du département du Bas-Rhin les activites
suivantes de la déclaration soumises à autorisation du Conseil Départemental, selon le mode
prestataire et conformément à l'arrêté n° DA2025_22 de la Collectivité Européenne d'Alsace en
date du 18/06/2025 :
  •   Assistance aux personnes âgées
  •   Assistance aux personnes handicapées
  •   Conduite de véhicule des PA/PH*
  •   Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements*.
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-24-00009 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ASS 3A AUTON'HOME 34
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités 
nécessitant   une   autorisation   n'ouvrent  droit   à   ces   dispositions   que   si   l'organisme  a 
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Les effets de la modification déclaration courent à compter du jour du dépôt de la demande 
modificative sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 24 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-24-00009 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ASS 3A AUTON'HOME 35
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-24-00008
2025 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne SARL
PERRIN SERVICES
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-24-00008 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SARL PERRIN SERVICES 36
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP879092401
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu le récépissé initial de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le 
27/11/2019 par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de 
l'Isère à la SARL « PERRIN SERVICES » ;
Vu la demande de changement d'adresse déposée le 01/06/2025 auprès de la DDETS de 
l'Isère par M. PERRIN Matthias, en qualité de dirigeant, pour l'organisme SARL « PERRIN 
SERVICES » et enregistré sous le numéro  SAP879092401
La Préfète de l' Isère
Constate :
L'adresse du siège de la SARL « PERRIN SERVICES » a été modifiée et fixée au 84 route de la 
Côte-Saint-André -  38260 LA FRETTE.
Le présent récépissé modificatif de déclaration d'activités de services à la personne a été 
enregistré sous le n° SAP879092401 pour les activités suivantes :
  •   Petits travaux de jardinage (modes d'intervention Mandataire, Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (modes d'intervention Mandataire, Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-24-00008 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SARL PERRIN SERVICES 37
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la modification de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la 
demande modificative sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le 
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 24 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-24-00008 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SARL PERRIN SERVICES 38
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-23-00014
2025 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne SAS MR
CONCEPT GRENOBLE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-23-00014 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS MR CONCEPT GRENOBLE 39
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP898570460
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu le récépissé initial de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le 
27/10/2021 par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de 
l'Isère à la SAS « MR CONCEPT GRENOBLE » ;
Vu la demande de changement d'adresse déposée le 09/06/2025 auprès de la DDETS de 
l'Isère par Mme DEFACHE Ingrid, en qualité de dirigeante,  pour l'organisme SAS « MR 
CONCEPT GRENOBLE » et enregistré sous le numéro SAP898570460
La Préfète de l' Isère
Constate :
L'adresse du siège de la SAS « MR CONCEPT GRENOBLE » a été modifiée et fixée au 7 rue des 
Murailles – 38170 SEYSSINET-PARISET.
Le présent récépissé modificatif de déclaration d'activités de services à la personne a été 
enregistré sous le n° SAP898570460  pour les activités suivantes :
   •  Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-23-00014 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS MR CONCEPT GRENOBLE 40
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la modification de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la 
demande modificative sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le 
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 23 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-23-00014 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS MR CONCEPT GRENOBLE 41
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-23-00018
2025 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne SAS MR
CONCEPT GRENOBLE CENTRE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-23-00018 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS MR CONCEPT GRENOBLE CENTRE 42
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP921052577
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu le récépissé initial de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le 
23/11/2022 par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de 
l'Isère à la SAS « MR CONCEPT GRENOBLE CENTRE» ;
Vu la demande de changement d'adresse déposée le 09/06/2025 auprès de la DDETS de 
l'Isère par Mme DEFACHE Ingrid, en qualité de dirigeante,  pour l'organisme SAS « MR 
CONCEPT GRENOBLE CENTRE » et enregistré sous le numéro SAP921052577
La Préfète de l' Isère
Constate :
L'adresse du siège de la SAS « MR CONCEPT GRENOBLE CENTRE » a été modifiée et fixée au 7 
rue des Murailles – 38170 SEYSSINET-PARISET.
Le présent récépissé modificatif de déclaration d'activités de services à la personne a été 
enregistré sous le n° SAP921052577  pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-23-00018 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS MR CONCEPT GRENOBLE CENTRE 43
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la modification de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la 
demande modificative sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le 
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 23 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-23-00018 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS MR CONCEPT GRENOBLE CENTRE 44
38_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Isère
38-2025-06-24-00001
Arrêté préfectoral portant décision de
classement de l'Office de Tourisme Les Vals du
Dauphiné catégorie II
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-06-24-00001 - Arrêté préfectoral portant
décision de classement de l'Office de Tourisme Les Vals du Dauphiné catégorie II 45
EuPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la protection des populations

ARRÊTE PREFECTORAL n° 38-2025-06-
Portant décision de classement de l'Office de Tourisme Les Vals du Dauphiné
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code du tourisme et notamment ses articles L. 133-1 et suivants, D.133-20 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
VU la délibération du conseil communautaire du 22 mai 2025 approuvant la demande de classement
en catégorie II de l'Office de Tourisme Les Vals du Dauphiné ;
VU la demande de classement en catégorie II de l'Office de Tourisme Les Vals du Dauphiné reçue le 13
juin 2025 par le Vice-président en charge du tourisme de la communauté de communes Les Vals du
Dauphiné, Monsieur Philippe LATOUR, ;
VU l'ensemble des pièces présentées à l'appui de la demande de classement ;
CONSIDÉRANT qu'à ce jour le dossier est complet et conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : l'Office de Tourisme Les Vals du Dauphiné est classé dans la catégorie II des offices de
tourisme pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : l'Office de Tourisme signale son classement par l'affichage d'un panonceau conforme aux
modèles fixés par arrêté du ministre chargé du tourisme.
ARTICLE 3 : Monsieur le directeur départemental de la protection des populations, Monsieur le
président de la communauté de communes Les Vals du Dauphiné et Monsieur le président de la
fédération départementale des offices de tourisme de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le
Tél : 04 56 59 49 99
Mél : ddpp@isere.gouv.fr
Adresse postale : 22 avenue Doyen Louis Weil CS 6 38028 Grenoble Cedex 1
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h
Service protection des
consommateurs-ccrf
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-06-24-00001 - Arrêté préfectoral portant
décision de classement de l'Office de Tourisme Les Vals du Dauphiné catégorie II 46
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 23 juin 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice départementale adjointe de la
protection des populations
Estelle BOHBOT
2
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-06-24-00001 - Arrêté préfectoral portant
décision de classement de l'Office de Tourisme Les Vals du Dauphiné catégorie II 47
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant sa notification selon les voies
de recours suivantes :
– un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
– un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX, directeur
départemental de la protection des populations (nb : un recours est toujours possible devant le
ministre).
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception par mes
services de l'un ou l'autre de ces recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
Il est possible de déposer un recours hiérarchique sans avoir fait au préalable un recours gracieux
ou sans attendre d'avoir reçu la réponse au recours gracieux.
– Pour contester la décision, vous pouvez également déposer un recours contentieux devant le :
Tribunal administratif de GRENOBLE,
3 place de Verdun
38 000 GRENOBLE
Téléphone 04 76 42 90 00
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours contentieux doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois
suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou
hiérarchique.
Ces recours ne suspendent pas l'application de la décision.
Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474
3
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-06-24-00001 - Arrêté préfectoral portant
décision de classement de l'Office de Tourisme Les Vals du Dauphiné catégorie II 48
38_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Isère
38-2025-06-24-00005
HABILITATION SANITAIRE Dr BARDI LUIGI
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-06-24-00005 - HABILITATION SANITAIRE Dr
BARDI LUIGI 49
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la Protection des Populations

Arrêté n°DDPP-SPA-2025-06-07 du 24 juin 2025
octroyant l'habilitation sanitaire
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L 203-1 à L 203-7 , L
223-6 et R 203-1 à R 203-15 et R 242-33 ;
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980 modifié relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 42 ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 01 mai 2025 présentée par
Monsieur Luigi BARDI docteur vétérinaire (N° d'Ordre 37152), domicilié
administrativement à La SPA – Dispensaire de Grenoble au 169 Cours de la Libération
et du Général de Gaulle à Grenoble (38000) ;
Considérant que Monsieur Luigi BARDI remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche
maritime susvisée est octroyée pour une durée de cinq ans à M onsieur Luigi BARDI
docteur vétérinaire.

Tél : 04 56 59 49 99
Mél : ddpp-spae@isere.gouv.fr
Adresse, 22 avenue Doyen Louis Weil - CS6
38028 Grenoble Cedex 01
Service Santé et Protection Animales
Services Vétérinaires
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-06-24-00005 - HABILITATION SANITAIRE Dr
BARDI LUIGI 50
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la
préfète de l'Isère, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R
203-12.
Article 3 : Monsieur Luigi BARDI s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur Luigi BARDI pourra être appelé par la préfète de son département
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural
et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du
Code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère, et qui sera notifié à Monsieur Luigi BARDI.
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental
de la protection des populations
La Cheffe de Service
SIGNEE
Françoise HUGON
2
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-06-24-00005 - HABILITATION SANITAIRE Dr
BARDI LUIGI 51
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-06-17-00017
Arrêté préfectoral modifiant les arrêtés
préfectoraux n°38-2021-12-13-00004 du 13
décembre 2021 et n° 38-2024-08-06-00002 du 6
août 2024
portant déclaration d'intérêt général et
prescriptions spécifiques à déclaration relatives à
la restauration de la continuité écologique avec
l'effacement de l'obstacle ROE 54466 et la
renaturation du lit amont de la Périnière.
Commune d'Autrans-Méaudre-en-Vercors
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-17-00017 - Arrêté préfectoral modifiant les arrêtés
préfectoraux n°38-2021-12-13-00004 du 13 décembre 2021 et n° 38-2024-08-06-00002 du 6 août 2024
portant déclaration d'intérêt général et prescriptions spécifiques à déclaration relatives à la restauration de la continuité écologique
avec l'effacement de l'obstacle ROE 54466 et la renaturation du lit amont de la Périnière.
Commune d'Autrans-Méaudre-en-Vercors
52
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Unité : Police de l'eau et des milieux aquatiques
Grenoble, le 17 juin 2025
Arrêté préfectoral n°
modifiant les arrêtés préfectoraux n°38-2021-12-13-00004 du 13 décembre 2021 et n°
38-2024-08-06-00002 du 6 août 2024
portant déclaration d'intérêt général et prescriptions spécifiques à déclaration
en application des articles L.211-7 et L.214-3 du Code de l'environnement
relatives à la restauration de la continuité écologique avec l'effacement de l'obstacle
ROE 54466 et la renaturation du lit amont de la Périnière.
Commune d'Autrans-Méaudre-en-Vercors
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Pétitionnaire : Département de l'Isère
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-7 , L.214-1 à L.214-6, R.214-1 à R.214-56 et
R.214-88 à 103, relatifs à l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, activités, ouvrages ou
installations soumis à déclaration et présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2023-907 du 29 septembre 2023 relatif aux travaux ayant uniquement pour objet la
restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à
cet objectif et relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R.214-1
du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté du Préfet Coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars 2022 paru au Journal
Officiel du 03 avril 2022, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des
eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 ;
VU les arrêtés préfectoraux n°38-2025-0100013551 du 13 décembre 2021 et n°38-2024-08-06-00002 du 6
août 2024 relatifs à la restauration de la continuité écologique avec l'effacement de l'obstacle ROE
54466 et la renaturation du lit amont de la Périnière ;
Tel : 04 56 59 42 09
Mél : ddt-spe@isere.gouv.fr
Adresse : DDT de l'Isère – 17 , Bd Joseph Vallier, BP 45
38040 GRENOBLE Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-17-00017 - Arrêté préfectoral modifiant les arrêtés
préfectoraux n°38-2021-12-13-00004 du 13 décembre 2021 et n° 38-2024-08-06-00002 du 6 août 2024
portant déclaration d'intérêt général et prescriptions spécifiques à déclaration relatives à la restauration de la continuité écologique
avec l'effacement de l'obstacle ROE 54466 et la renaturation du lit amont de la Périnière.
Commune d'Autrans-Méaudre-en-Vercors
53
2/4
VU la décision de délégation de signature en cours de validité donnant délégation au directeur
départemental des territoires de l'Isère ;
VU la décision de subdélégation de signature en cours de validité donnant délégation du directeur de
la DDT à ses agents ;
VU le porter à connaissance en date du 17 avril 2025 déposé par le Conseil Départemental de l'Isère,
enregistré sous le numéro IOTA 38-2025-0100013551, dans lequel le pétitionnaire indique les
modifications apportées au projet initial et au porter à connaissance concernant l'effacement d'un
obstacle à la continuité écologique (ROE 54466) et à la renaturation du lit de la Périnière, autorisé par
les arrêtés préfectoraux n°38-2025-0100013551 du 13 décembre 2021 et n°38-2024-08-06-00002 du 6
août 2024;
VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire en date du 13 juin 2025 ;
VU la réponse du pétitionnaire en date du 17 juin 2025 ;
Considérant que suite à un problème de disponibilité de matériaux destinés à la reconstitution du
matelas alluvial les travaux n'ont pu être réalisés au cours de la période autorisée en
2024 ;
Considérant que les modifications apportées au projet de restauration de la continuité écologique du
ROE 54466 et de renaturation du lit de la Périnière par le porter à connaissance sont
notables et non-substantielles ;
Considérant que ces modifications ne remettent pas en cause l'objectif de restauration de la
continuité écologique de ce seuil ;
Considérant que l'opération répond aux objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau définis à
l'article L.211-1 du Code de l'environnement, en particulier la prise en compte de la
préservation du captage d'eau potable du « trou qui souffle » ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Arrête
Titre I : OBJET DE LA DÉCLARATION
Article 1 : Abrogation d'articles de l'arrêté préfectoral n° 38-2024-08-06-00002
1.a L'article 1.b est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Les travaux de reprise des dégradations portent sur environ 300 mètres et se répartissent sur 7
tronçons. Ces travaux de restauration de la continuité écologique devront garantir la pérennité des
écoulements au niveau de la zone de pertes identifiées dans le cadre du projet initial et par le rapport
établi par l'hydrogéologue agréé.
Sous réserve du respect des prescriptions des arrêtés initiaux et du présent arrêté, les travaux sont
effectués conformément aux plans et indications figurant dans le dossier présenté dont les références
sont rappelées ci-dessous :
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-17-00017 - Arrêté préfectoral modifiant les arrêtés
préfectoraux n°38-2021-12-13-00004 du 13 décembre 2021 et n° 38-2024-08-06-00002 du 6 août 2024
portant déclaration d'intérêt général et prescriptions spécifiques à déclaration relatives à la restauration de la continuité écologique
avec l'effacement de l'obstacle ROE 54466 et la renaturation du lit amont de la Périnière.
Commune d'Autrans-Méaudre-en-Vercors
54
3/4
Nom du document Bureau d'étude Version
Dossier de Déclaration aux titres des articles L.214-1 à 6
du Code de l'Environnement - Porter à connaissance
Effacement d'un obstacle à la continuité écologique et
renaturation du lit de la Perrinière – ROE 54466
Affaire n°RHAP230798 – avril 2025
IRH ingénieur conseil n°2
1.b L'article 1.f est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Les travaux sont à réaliser au cours de la période comprise du 1er mai au 31 octobre.
Le déclarant communique au service instructeur et aux maires des communes concernées, au moins
quinze jours ouvrés avant la date prévisionnelle de début des travaux, les dates prévisionnelles de
début et fin de chantier, le nom de la ou des personnes morales ou physiques retenues pour l'exécution
des travaux.
Le service en charge de la police de l'eau de la DDT de l'Isère : DDT – Service Environnement – 17
Boulevard Joseph Vallier – BP 45 – 38040 Grenoble Cedex 9 – ddt-spe@isere.gouv.fr
L'Office Français de la Biodiversité : sd38@ofb.gouv.fr
D'une manière générale, les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre
accès aux installations autorisées par le présent arrêté, dans les conditions fixées par le Code de
l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
1.c L'article 1.g est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
L'exécution des travaux, objet de la déclaration, doit être achevée au plus tard le 31 octobre 2025.
Article 2 : Publication et information des tiers
Copies de la déclaration et de cet arrêté sont adressées à la Mairie de la commune où cette opération
doit être réalisée, pour affichage et pour mise à la disposition du public du dossier pendant une durée
minimale d'un mois.
Ces informations sont mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Isère durant
une durée d'au moins 6 mois.
Article 3 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions de l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement, la présente décision
est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Grenoble :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du même code dans un
délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
La décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-17-00017 - Arrêté préfectoral modifiant les arrêtés
préfectoraux n°38-2021-12-13-00004 du 13 décembre 2021 et n° 38-2024-08-06-00002 du 6 août 2024
portant déclaration d'intérêt général et prescriptions spécifiques à déclaration relatives à la restauration de la continuité écologique
avec l'effacement de l'obstacle ROE 54466 et la renaturation du lit amont de la Périnière.
Commune d'Autrans-Méaudre-en-Vercors
55
4/4
Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent l'est
au moyen de l'application Télérecours (http//www.telerecours.fr/).
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
Le maire de la commune d'Autrans-Méaudre-en-Vercors,
Le directeur départemental des territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète de l'Isère,
et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
Par subdélégation, le chef du service environnement
signé
Pierre-Henri PEYRET
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-17-00017 - Arrêté préfectoral modifiant les arrêtés
préfectoraux n°38-2021-12-13-00004 du 13 décembre 2021 et n° 38-2024-08-06-00002 du 6 août 2024
portant déclaration d'intérêt général et prescriptions spécifiques à déclaration relatives à la restauration de la continuité écologique
avec l'effacement de l'obstacle ROE 54466 et la renaturation du lit amont de la Périnière.
Commune d'Autrans-Méaudre-en-Vercors
56
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-06-20-00001
CO-PILOTE CHGT LOCAL
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-20-00001 - CO-PILOTE CHGT LOCAL 57
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Education Routière
Gestion administrative des établissements et enseignants de la conduite automobile
et de la sécurité routière
ARRÊTE N° 38-2025-06-20-00001
portant changement de local de Madame Valérie MERLE épouse BENOIT
exploitant de AUTO-ECOLE CO-PILOTE
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements
recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour des personnes
handicapées ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et
notamment son article 23 modifiant l'article L213-1 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à M. François
GORIEU, directeur de la direction départementale des territoires de l'Isère
Vu la décision n° 38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-28-00006 du 28 novembre 2023 autorisant Madame Valérie BENOIT
épouse MERLE à exploiter, sous le n° E2303800160 , un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules et de la sécurité routière, dénommé AUTO-ECOLE CO-PILOTE, situé 6 place Paul
Morand 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON ;
Considérant que la demande réceptionnée le 05 mai 2025 remplit les conditions réglementaires,
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-20-00001 - CO-PILOTE CHGT LOCAL 58
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
A R R E T E
Article 1er – Madame Valérie BENOIT épouse MERLE est autorisée à exploiter sous le numéro E2503800100
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé AUTO-ECOLE CO-PILOTE , situé 34 rue Victor Hugo 38150 ROUSSILLON .
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations
aux catégories de permis suivantes :
B(Dont filières AAC et CS)-B1-AM Quadri-léger
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son
titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle
demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté .
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12
à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble (2, Place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée, par l'application
« télérecours citoyens » sur le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 9 - L'arrêté préfectoral modifié n° 2023-11-28-00006 du 28 novembre 2023 est abrogé.
Article 10 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8
janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au Bureau des Titres de Conduite.
Article 11 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil
des actes administratifs.
Fait à Grenoble, le

Pour le Directeur départemental des territoires,
Le Responsable du bureau éducation routière,


Thomas BELO
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-20-00001 - CO-PILOTE CHGT LOCAL 59
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-25-00001
AP portant dérogation à l'interdiction de voler
de nuit relative à l'utilisation d'aéronefs qui
circulent sans personne à bord au profit de M.
Luc POUYADOUX, sur la commune de Grenoble
au Stade des Alpes le 27 juin 2025
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-25-00001 - AP portant dérogation à l'interdiction de voler de nuit relative à l'utilisation
d'aéronefs qui circulent sans personne à bord au profit de M. Luc POUYADOUX, sur la commune de Grenoble au Stade des Alpes le
27 juin 2025
60
Secrétariat GénéralDirection des relations avec les collectivités et de la Citoyenneté
BERAMP Grenoble, le 25 juin 2025Arrété n° 38-2025-portant dérogation à l'interdiction de voler de nuitrelative à l'utilisation d'aéronefs qui circulent sans personne à bord au profit de M. LucPOUYADOUX, sur la commune de GRENOBLE au Stade des Alpes le 27 juin 2025
La Préfète de l'Isère,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU l'arrêté du 17 décembre 2015 (modifié par l'arrêté du 18 mai 2018) relatif à la conception desaéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacitésrequises des personnes qui les utilisent ;VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulentsans personne à bord ;VU le code de l'aviation civile et notamment l'article D133-10 ;VU l'arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareilphotographique, cinématographique ou tout autre capteur ;VU la demande présentée le 26 mai 2025, par M. Luc POUYADOUX, 302 Le Rocher Larchamp 61800Tinchebray-Bocage, déclaré auprès de la DGAC sous le numéro d'autorisation d'exploitationFRAys4zakr32e9re, qui sollicite une dérogation à l'interdiction de voler de nuit, en zone peuplée, le 27juin 2025, à l'occasion d'une rencontre de football féminin au Stade des Alpes à Grenoble ;VU la déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord établiele 9 février 2025 :VU le dossier annexé à la demande ;VU l'avis technique favorable de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est,du 22 mai 2025;VU la commande de prestation de drone du 10 avril 2025 ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-25-00001 - AP portant dérogation à l'interdiction de voler de nuit relative à l'utilisation
d'aéronefs qui circulent sans personne à bord au profit de M. Luc POUYADOUX, sur la commune de Grenoble au Stade des Alpes le
27 juin 2025
61
ARRETE:ARTICLE ter : M. Luc POUYADOUX, domicilié au 302 Le Rocher Larchamp 61800 Tinchebray-Bocage,déclaré auprés de la DGAC sous le numéro FRAys4zakr32e9re, est autorisé 4 voler de nuit, en zonepeuplée, avec un aéronef télé-piloté, au Stade des Alpes à Grenoble, le 27 juin 2025, à l'occasion d'unerencontre de football féminin, réalisation de vols de nuit.Dispositions opérationnelles : Annexe ci-jointeARTICLE 2: Cette autorisation est sans préjudice des exigences de l'article D133-10 du code del'aviation civile. Le pilote devra donc détenir les autorisations nécessaires pour la prise de vue endehors du spectre visible prévue à l'article D133-10 du code de l'aviation civile.Le pilote devra également respecter l'arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à laprise de vue arienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur.ARTICLE 3 : Le demandeur devra avoir obtenu un contrat d'assurance couvrant l'activité décrite audossier.ARTICLE 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecourscitoyens" sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère, le Directeur de la Sécurité de l'AviationCivile Centre Est, le Directeur de la Sous-Direction Régionale de la Circulation Aérienne Militaire Sud, etle demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-25-00001 - AP portant dérogation à l'interdiction de voler de nuit relative à l'utilisation
d'aéronefs qui circulent sans personne à bord au profit de M. Luc POUYADOUX, sur la commune de Grenoble au Stade des Alpes le
27 juin 2025
62
Annexe : dispositions opérationnelles- Lieu de l'opération : 38000 - Grenoble - 1 Avenue Valmy- Activités/Procédures : Prise de vue pour captation d'images - Activité en vue en scénario S3- Aéronefs:UAS-FR-353991- DJI MAVIC 3
- Télépilote : M. Luc POUYADOUX tél : 0615.54.20.78) - cinedronezephyr@gmail.com ;Spotter : M. Corentin LAIGNEAU (tél : 06.30.891619).- Limites opérationnelles :
. Scénario S3 en vueHauteur maximale de vol 120 m/solDistance maximale du télépilote 100 mVitesse maximale d'évolution 5 m/sDossier Technique : Stade des Alpes 27Zone de vol juin.pdf
- Date et horaires : Le 27 juin 2025 de 21h00 à 23h59 heure locale.
- L'activité UAS ne sera possible qu'après la sécurisation des volumes de vol. Des zones minimalesd'exclusion des tiers sont définies aux paragraphes 3.6.2 à 3.6.6 de l'arrêté du 03 décembre 2020 relatifà la définition des scénarios standards nationaux, et explicitées dans l'annexe 7 du guide DSAC« Catégorie spécifique ». A tout instant du vol, une distance horizontale minimale de 30 mètres entrel'aéronef et les personnes non liées à l'activité doit être respectée (aérodyne de moins de 2 kg sansparachute évoluant en scénario S3).- Les aires de décollage et d'atterrissage de l'UAS prévues devront être sécurisées pour empêcher toutepénétration de tiers. Cette zone d'envol sera située dans une zone privée. Seules les personnes liées àl'activité y seront donc présentes.- L'exploitant de l'aéronef utilisé dans le cadre du scénario S-3 devra garantir la sécurité au solconcernant le respect de zone d'exclusion des tiers et y empêcher toute intrusion. Des barrières et/oude la rubalise définiront les limites de la zone d'exclusion des tiers.L'UAS aura un déplacement essentiellement à la verticale de son point de décollage. Il n'évoluera pashorizontalement jusqu'au toit du stade. Si pour des raisons opérationnelles, l'opérateur est amené àréaliser un déplacement horizontale de l'UAS, des agents devront être positionnés pour sécuriser lazone d'exclusion des tiers dynamique. Pendant les fortes affluences de population, avant et après lematch, la sécurisation d'une zone d'exclusion des tiers « dynamique » serait difficile. C'est pourquoi lesdéplacements horizontaux ne sont pas autorisés pendant ces périodes.- Le drone sera équipé d'un signalement lumineux conforme aux dispositions de l'arrêté du 27décembre 2019 relatif au signalement des aéronefs circulant sans personne à bord. Les zones de survols

-
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-25-00001 - AP portant dérogation à l'interdiction de voler de nuit relative à l'utilisation
d'aéronefs qui circulent sans personne à bord au profit de M. Luc POUYADOUX, sur la commune de Grenoble au Stade des Alpes le
27 juin 2025
63
et périmétres de sécurité seront éclairés, fermés au public et surveillés par les assistants du télépiloteet/ou agents de sécurité. Toutes les zones de vols seront suffisamment éclairées afin de s'assurerqu'aucune personne, ni véhicule ne pourra se trouver dans la zone d'exclusion. Les zones d'atterrissageset de décollages seront balisées par des plots lumineux et éclairées par l'éclairage du stade.- L'exploitant doit prendre, en collaboration avec les services de la navigation aérienne, toutes lesdispositions nécessaires pour la mise en œuvre de mesures particulières permettant d'assurer lacompatibilité de la circulation aérienne. Ainsi, l'exploitant devra obtenir l'accord de I'hélistation del'hôpital nord de Grenoble.- Préalablement à l'opération, l'exploitant doit procéder à une reconnaissance du site pour s'assurer del'adéquation de ce dernier à l'opération envisagée et aux conditions techniques et opérationnelles duprésent avis technique.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-25-00001 - AP portant dérogation à l'interdiction de voler de nuit relative à l'utilisation
d'aéronefs qui circulent sans personne à bord au profit de M. Luc POUYADOUX, sur la commune de Grenoble au Stade des Alpes le
27 juin 2025
64
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-25-00003
AP 1ere habilitation funéraire Société du
crématorium des charmilles à Beaurepaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-25-00003 - AP 1ere habilitation funéraire Société du crématorium des charmilles à
Beaurepaire 65
miePREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités
et de la citoyenneté Grenoble, le 25 juin 2025
Bureau des élections, des réglementations,
des associations et des missions de proximité titres
Arrêté n°38-2025-06-25-00003
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
La Société du Crématorium des Charmilles
Chemin Charmilles
38270 BEAUREPAIRE
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU la demande présentée le 23 juin 2025, par M. Cédric TROUBOUL, directeur général de
l'établissement La Société du Crématorium des Charmilles, en vue de solliciter l'habilitation dans le
domaine funéraire de son établissement ;
Considérant que la demande est conforme au Code Général des Collectivités Territoriales ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : l'établissement La Société du Crématorium des Charmilles, ayant son siège social 17 rue
de l'Arrivée-75015 PARIS est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités suivantes :
8. Fourniture du personnel et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations, et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire
9 Gestion d'un crematorium
ARTICLE 2 : L'habilitation est délivrée sous le numéro national : 25-38-0138
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du 1er juillet 2025.
La demande de renouvellement devra être impérativement adressée deux mois avant cette échéance.
ARTICLE 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le chef de bureau
Denis DEGRELLE
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-funeraire@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-25-00003 - AP 1ere habilitation funéraire Société du crématorium des charmilles à
Beaurepaire 66
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-24-00013
AP portant dérogation à l'interdiction de voler
de nuit relative à l'utilisation d'aéronefs qui
circulent sans personne à bord au profit de
STELORIS sur la commune SAVAS MAUPIN au
stade municipal
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-24-00013 - AP portant dérogation à l'interdiction de voler de nuit relative à l'utilisation
d'aéronefs qui circulent sans personne à bord au profit de STELORIS sur la commune SAVAS MAUPIN au stade municipal 67
Secrétariat GénéralDirection des relations avec les collectivités et de la Citoyenneté
BERAMP Grenoble, le 24 juin 2025Arrété n° 38-2025-portant dérogation à l'interdiction de voler de nuitrelative à l'utilisation d'aéronefs qui circulent sans personne à bord au profit de STELORIS surla commune de SAVAS-MAUPIN au stade municipal
La Préfète de l'Isère,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU l'arrêté du 17 décembre 2015 (modifié par l'arrêté du 18 mai 2018) relatif à la conception desaéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacitésrequises des personnes qui les utilisent ;VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulentsans personne à bord ;VU le code de l'aviation civile et notamment l'article D133-10 ;VU l'arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareilphotographique, cinématographique ou tout autre capteur ;VU la demande présentée le 9 février 2025, par M. Stéphane MARTINET-ANDRIEUX de la SociétéSTELORIS, sise 83 route de Ballatière 38110 La Bâtie Montgascon, et déclarée auprès dela DGAC sous le numéro d'autorisation d'exploitation FRAdpsOOv8jkowln, qui sollicite une dérogation àl'interdiction de voler de nuit, hors zone peuplée, jusqu'au 22 mai 2026;VU la déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord établiele 9 février 2025 :VU le dossier annexé à la demande ;VU l'avis technique favorable de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est,du 22 mai 2025 ;VU la commande de prestation de drone du 10 avril 2025 ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-24-00013 - AP portant dérogation à l'interdiction de voler de nuit relative à l'utilisation
d'aéronefs qui circulent sans personne à bord au profit de STELORIS sur la commune SAVAS MAUPIN au stade municipal 68
ARRETE:ARTICLE ter : M. Stéphane MARTINET-ANDRIEUX de la Société STELORIS, sise 83 route de Ballatiére38110 La Bâtie Montgascon, et déclarée auprès de la DGAC sous le numéro FRAdpsOOv8jkowin, estautorisé a voler de nuit, hors zone peuplée, avec un aéronef télé-piloté, au stade municipal de SAVAS-MEPIN, jusqu'au 22 mai 2026, dans le cadre de réalisation de vols d'entrainements et de maintien descompétences, réalisation de vols de préparation de spectacle, réalisation de vols avec une flotte dedrone en essaim, réalisation de vols de nuits.ARTICLE 2: Cette autorisation est sans préjudice des exigences de l'article D133-10 du code del'aviation civile. Le pilote devra donc détenir les autorisations nécessaires pour la prise de vue endehors du spectre visible prévue à l'article D133-10 du code de l'aviation civile.Le pilote devra également respecter l'arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à laprise de vue arienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur.ARTICLE 3 : Le demandeur devra avoir obtenu un contrat d'assurance couvrant l'activité décrite audossier.ARTICLE 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecourscitoyens" sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère, le Directeur de la Sécurité de l'AviationCivile Centre Est, le Directeur de la Sous-Direction Régionale de la Circulation Aérienne Militaire Sud, etle demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-24-00013 - AP portant dérogation à l'interdiction de voler de nuit relative à l'utilisation
d'aéronefs qui circulent sans personne à bord au profit de STELORIS sur la commune SAVAS MAUPIN au stade municipal 69
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-23-00001
AP renouvellement habilitation funéraire
entreprise PARIAT
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire entreprise PARIAT 70
miePREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités
et de la citoyenneté
BERAMP
Grenoble, le 23/06/2025
Arrêté n° 38-2025-06-23-
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de
L'entreprise PARIAT
sise 59 avenue Aristide Briand – 38600 FONTAINE
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 août 2020 renouvelant l'habilitation de l'entreprise PARIAT, ayant son
siège social 59 avenue Aristide Briand – 38600 FONTAINE. ;
VU la demande en date du 13 juin 2025, présentée par Mathieu et Thomas ARNOUX, co-gérants de
l'entreprise PARIAT, en vue d'obtenir le renouvellement de ladite habilitation ;
Considérant que la demande est conforme au code général des collectivités territoriales ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'habilitation délivrée à l'entreprise PARIAT, située 59 avenue Aristide Briand – 38600
FONTAINE, est renouvelée pour exercer sur l'ensemble du territoire l'activité suivante :
8. Fourniture du personnel et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations, et crémations, à l'exception des plaques
funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et
de marbrerie funéraire
ARTICLE 2 : L'habilitation est délivrée sous le numéro 25-38-0019 (numéro national) pour une durée de
5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être
impérativement adressée deux mois avant l'échéance.
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-funeraire@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire entreprise PARIAT 71
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le chef de bureau
Denis DEGRELLE
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire entreprise PARIAT 72
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-24-00003
Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de ROUSSILLON
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-24-00003 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de ROUSSILLON 73
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 24 juin 2025
Arrêté n°38-2025-00-00-00000000
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de ROUSSILLON
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2019-08-08-010 du 8 août 2019 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de ROUSSILLON ;
CONSIDÉRANT la proposition de la commune visant à prendre en considération la mise à jour de
son plan d'adressage pour les rues ayant changé de nom et constituant des limites de bureaux de
vote ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote dans la commune de
ROUSSILLON sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
sa notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le sous-préfet de l'arrondissement de
Vienne et le maire de la commune de ROUSSILLON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-24-00003 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de ROUSSILLON 74
N° et adresse du bureau
de vote
Périmètre du bureau de vote
Bureau de vote n° 0001
Le Sémaphore,
10, rue Anatole France
(centralisateur)
Au Nord : angle Rte Sablons et avenue G. Péri, avenue Gabriel Péri
côté pair ; rue Anatole France côté pair ; impasse Colette
A l'Est : chemin des Combes côté pair à partir du 18 - chemin des
Bleuets côté ouest
Au Sud : Limite communale avec Salaise sur Sanne
A l'Ouest : Route de Sablons limite communale avec le Péage de
Roussillon
Bureau de vote n° 0002
Le Sémaphore,
10, rue Anatole France
Au Nord : Rue Croix-Blanche limitrophe avec le Péage de Roussillon
et rue Emile Zola limitrophe, côté pair
A l'Est : passage Montaigne - rue Laënnec coté impair à partir du 7 -
Chemin des Moulins côté pair
Au Sud : rue Anatole France côté impair – rue des Vials entre
l'intersection de la rue Anatole France et l'impasse Jules Verne -
lmpasse Jules Verne - chemin des combes jusqu'au 16
A l'Ouest : avenue Gabriel Péri côté impair
Bureau de vote n° 0003
Le Sémaphore,
10, rue Anatole France
Au Nord : angle chemin des Crozes route de Vienne
A l'Est : route de Vienne côté impair du 1 au 99, rue Yves Farge côté
pair du 2 au 26 et côté impair, chemin du Clos côté impair, montée
des Chapôts côté impair du 1 au 5
Au Sud : rue Fernand Léger côté pair, rue Emile Zola côté pair limite
avec commune du Péage de Roussillon
A l'Ouest : Chemin des Ayencins, chemin de la Terre Rouge, chemin
des Crozes (limite commune limitrophe Péage de Roussillon)
Bureau de vote n° 0004
Le Sémaphore,
10, rue Anatole France
Au Nord : Limite communale avec Auberives sur Varèze
A l'Est : route d'Auberives, limite communale avec Assieu et Ville-
sous-Anjou - Chemin des Vergers jusqu'au croisement avec la route
de la Chapelle
Au Sud : montée des chapôts coté impair à partir du croisement avec
le chemin Battamar jusqu'à l'impasse des Narcisses
Rue Balzac côté impair – rue des merciers côté impair – route de la
Chapelle du 1 au 24 puis le coté impair
A l'Ouest : chemin du Clos côté pair, rue Yves Farge côté pair à
partir du 28 - route de Vienne tout le côté pair à partir du 101
limite communale avec le Péage de Roussillon et St Maurice l'Exil :
Route Nationale 7
Bureau de vote n° 0005
Le Sémaphore,
10, rue Anatole France
Au Nord : montée des chapôts côté pair du croisement chemin de
Battamar jusqu'à l'impasse des Narcisses - rue Balzac côté pair, rue
des Merciers côté pair, route de la Chapelle côté pair à partir du 26
A l'Est : chemin de la Sanne limitrophe avec Ville sous Anjou
Au Sud : limite communale avec Salaise-sur-Sanne jusqu'au chemin
des bleuets
A l'Ouest : chemin des bleuets côté est - chemin des Combes côté
impair à partir du 11, - chemin des Moulins côté impair, rue Laënnec
jusqu'à l'intersection chemin des moulins - rue Fernand Léger (côté
impair), montée des Chapôts (côté pair du 2 au 28)
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-24-00003 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de ROUSSILLON 75
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-24-00004
Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ÉGRÈVE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-24-00004 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ÉGRÈVE 76
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 24 juin 2025
Arrêté n°38-2025-00-00-00000000
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ÉGRÈVE
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2022-03-17-00007 du 17 mars 2022 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de SAINT-ÉGRÈVE ;
CONSIDÉRANT la proposition de la commune modifier l'adresse des bureaux de vote n° 0002, 0003,
0009 et 0010 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : A compter du 1er janvier 2026, l e nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de
vote dans la commune de SAINT-ÉGRÈVE sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le maire de la commune de
SAINT-ÉGRÈVE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-24-00004 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ÉGRÈVE 77
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-24-00004 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ÉGRÈVE 78
N° et adresse du bureau de vote Répartition des voies dans le périmètre du bureau de vote
Bureau de vote n° 0001 : Place Barnave
(centralisateur) Rue Casimir Brenier Paire Du 0 au 54
HÔTEL DE VILLE Rue de Champaviotte Impaire
36 Avenue du Général de Gaulle Paire Du 26 au 9998
Rue de la Contamine
Avenue Général de Gaulle Impaire Du 23 au 69 Quater
Paire Du 36 au 38 Bis
Rue de l'Isère Du 18 B au 9999
Rue des Mails Paire Du 0 au 10
Impaire Du 1 au 3
Rue des Mesanges
Domaine Saint Hugues
Rue de la Vence
Avenue de l'Ile Brune Paire Du 30 au 60
Impaire Du 35 au 49
Rue de Saint-Robert Paire Du 0 au 30
Impaire Du 1 au 37
Rue de la Gare Impaire
Rue de la Priola
Rue des Platanes Impaire
Paire
Bureau de vote n° 0002 : Rue des Glairaux
PRÉAU ÉCOLE ELEMENTAIRE PREDIEU Route de Grenoble Paire Du 0 au 38
1 rue Mélusine - entrée au 15 rue Lieutenant Fiancey Avenue de l'Ile Brune Paire Du 0 au 28
Impaire Du 1 au 33
Rue de l'Industrie
Rue du Moucherotte
Rue des Moutonnées Paire
Impaire Du 1 au 63
Rue Paviot
Rue du Pont Noir
Rue de Saint- Nizier
Rue des Roses
Rue du Vercors
Rue Rene Cassin
Rue Marcel Paul Paire
Impaire
Bureau de vote n° 0003 : Route de Grenoble Paire Du 48 Bis au 9998
ECOLE MATERNELLE DE PREDIEU Allée des Acacias
17 rue Mélusine - entrée au 15 rue Lieutenant Fiancey Rue du Drac Impaire
Paire Du 34 au 9998
Rue des Echelles Impaire
Allée des Glaieuls
Allée des Lilas
Allee des Muguet
Rue de Predieu Paire
Impaire Du 5 au 9999
Rue de Sapinière
Allee des Troenes
Rue des trois Ponts
Bureau de vote n° 0004 : Rue de l'Ancienne Ferme
ESPACE ROBERT FIAT Rue des Brieux
9 Avenue de la Monta Rue de Champy
Rue de Chantemerle
Avenue du Collège Du 6 au 9999
Rue de Cuvilleux
Rue Fournieux
Rue de la Roche
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-24-00004 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ÉGRÈVE 79
Chemin de la Bourrelière
Chemin de la Croix Gorge
Chemin de la Grange Combe
Chemin de la Grand Champ
Rue du Foyer
Chemin du Muret Impaire
Rue du Muret Impaire Du 45 au 9999
Rue du Neron Paire Du 0 au 2
Impaire Du 1 au 7
Chemin Vert
Rue des Balcons du Neron
Bureau de vote n° 0005 : Rue des Mails Paire Du 12 au 9998
PRÉAU ÉCOLE DE LA MONTA Avenue de la Monta Paire
12 Avenue Médecin Général Viallet Impaire Du 23 au 9999
Rue Adolphe Muguet Paire Du 20 au 9998
Rue du Charmant Som
Rue de Chamechaude
Rue de Corporaillere Paire
Avenue Médecin Général Viallet Paire Du 0 au 10
Impaire Du 1 au 7
Rue de la Monta Paire
Impaire Du 1 au 5
Rue de Planfay
Rue de Visancourt Paire Du 0 au 18
Rue de l'Ancienne Brasserie Impaire Du 61 au 9999
Rue François Truffaut
Rue Jean Vilar
Bureau de vote n° 0006 : Rue Casimir Brenier Impaire Du 1 au 25
PRÉAU ÉCOLE BARNAVE Paire Du 56 au 9998
34 Rue de Saint Robert Rue des Mails Impaire Du 5 au 13
Impaire Du 15 au 9999
Rue des Charmettes
Rue des Charmilles
Rue du Cotaire
Rue du Dauphine
Avenue Médecin Général Viallet Impaire Du 9 au 11 Quater
Rue du Ratz
Rue de Visancourt Paire Du 20 au 9998
Rue de l'Ancienne Brasserie Paire
Boulevard de Jomardière
Impasse Jacques Henri Lartigue
Bureau de vote n° 0007 : Avenue Général de Gaulle Impaire Du 71 au 9999
GYMNASE DE LA GARE Rue de la Biolle
36 Rue de la Gare Rue des Bonnais Paire
Impaire Du 1 au 3
Rue de la Gare Paire
Rue du Lac Paire Du 0 au 6 Quater
Rue Val des Pres
Bureau de vote n° 0008 : Avenue de Karben Paire Du 0 au 102
RESTAURANT SCOLAIRE ROCHEPLEINE Route de Lyon Paire
40 Mail Pierre Mendes France Rue des Peupliers
Chemin des Dormilles
Rue Joseph Rolland
Place Nelson Mandela
Rue Pre Nat
Mail Pierre Mendes France
Rue Victor Hugo
Rue Jean Moulin
Rue Alexandre Peronnet
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-24-00004 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ÉGRÈVE 80
Rue Pierre et Marie Curie
Bureau de vote n° 0009 : Rue Bel Air
ECOLE MATERNELLE DE PREDIEU Route de Grenoble Paire Du 40 au 48
17 rue Mélusine – entrée au 15 rue Lieutenant Fiancey Rue du Gymnase
Rue Léo Lagrange
Rue Lieutenant Fiancey
Rue des Moutonnées Impaire Du 65 au 9999
Rue des Alpes
Rue Astérix A1
Boulevard de Belledonne
Rue du Drac Paire Du 0 au 32 B
Rue des Echelles Paire
Place du Marronnier
Rue Mélusine
Rue de Prédieu Impaire Du 1 au 3 Quater
Place Saint Christophe
Bureau de vote n° 0010 : Route de Grenoble Impaire Du 21 au 9999
SALLE POLYVALENTE PREDIEU Chemin de Fiancey
48 ter, route de Grenoble Chemin du Muret Paire
Rue du Muret Paire
Place du Muret
Rue du Néron Paire Du 4 au 9998
Impaire Du 9 au 9999
Place Salvador Allende Du 9 au 9999
Rue Jean Amigoni Du 9 au 9999
Rue Michel Bonnet Du 9 au 9999
Rue Chapotier Du 9 au 9999
Rue Combariel Du 9 au 9999
Chemin des Faux Sauniers Du 9 au 9999
Allée de la Fontaine Vierge Du 9 au 9999
Rue du Fournet Du 9 au 9999
Chemin du Fié Du 9 au 9999
Rue du 8 Mai 1945 Du 9 au 9999
Rue du 19 Mars 1962 Du 9 au 9999
Chemin du Fougirou Du 9 au 9999
Bureau de vote n° 0011: Avenue Général de Gaulle Paire Du 38 Ter au 9998
PRÉAU ÉCOLE BARNAVE Rue de Saint-Robert Paire Du 32 au 9998
34 Rue de Saint Robert Impaire Du 39 au 9999
Rue de l'Ancienne Brasserie Impaire Du 1 au 59
Rue de l'Angelus
Avenue de l'Europe
Impasse de l'Europe
Rue de Gavanière Impaire
Rue des Glaneuses
Avenue de Karben Impaire Du 33 au 9999
Rue de Rochepleine Impaire Du 7 au 9999
Bureau de vote n° 0012: Rue Casimir Brenier Impaire Du 27 au 9999
PRÉAU ÉCOLE DE LA MONTA Rue Adolphe Muguet Paire Du 0 au 18
12 Avenue Médecin Général Viallet Impaire
Rue de Bellevue
Rue de Chalves
Rue de Clapières
Rue de Corporaillere Impaire
Avenue Médecin Général Viallet Paire Du 12 au 9998
Impaire Du 13 au 9999
Rue de la Monta Impaire Du 7 au 9999
Route de Quaix
Rue Louis Neel
Rue de Gavanière Paire
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-24-00004 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ÉGRÈVE 81
Avenue de Karben Paire Du 104 au 9998
Rue de Rochepleine Paire
Impaire Du 1 au 5
Rue du Tenaison
Allée de Bellevue
Bureau de vote n° 0013: Avenue de l'Ile Brune Impaire Du 51 au 9999
GYMNASE DE LA GARE Paire Du 62 au 9998
36 Rue de la Gare Rue du Cornillon
Avenue de Karben Impaire Du 1 au 31
Route de Lyon Impaire
Chemin de Rif Tronchard
Impasse des Abattoirs
Rue des Bonnais Impaire Du 5 au 9999
Rue Bouvet
Rue du Lac Impaire
Paire Du 8 au 9998
Rue du Port
Rue Troussai
Rue du Rif Tronchard
Rue de la Chartreuse
Rue des Abattoirs
Bureau de vote n° 0014: Rue de l'Ancienne Poste
ESPACE ROBERT FIAT Rue de Champaviotte Paire Du 0 au 24 Quinter
9 Avenue de la Monta Avenue Général de Gaulle Paire Du 0 au 34
Impaire Du 1 au 21
Rue de l'Isère Du 0 au 18
Rue Lionel Terray
Avenue de la Monta Impaire Du 1 au 21
Route de Grenoble Impaire Du 1 au 19
Rue du Champ Bayard
Rue du Champ Manet
Hameau des Charmettes
Les Charmettes II
Avenue du Collège Du 0 au 5
Rue du Muret Impaire Du 1 au 43
Place du Pont de Vence
Chemin des Oiseaux
Rue de la Richarde
Rue des Sablons
Impasse des Sablons Du au 9999
Rue de Visancourt Impaire
Rue des Verdiers
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-24-00004 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ÉGRÈVE 82
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-24-00002
Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de VIF
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-24-00002 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VIF 83
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 24 juin 2025
Arrêté n°38-2025-00-00-00000000
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VIF
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2018-06-22-021 du 22 juin 2018 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de VIF ;
CONSIDÉRANT les créations de voies intervenues sur la commune ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote dans la commune de
VIF sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé..
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
sa notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le maire de la commune de VIF sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l'Isère.
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
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38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-24-00002 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VIF 84
N° et adresse du bureau de vote Répartition des voies dans le périmètre du bureau de
vote
Bureau de vote n° 0001 :
(bureau centralisateur)
Salle des fêtes
Place de la libération
RUE DES ASTRAGALES
ALLEE DES BERGES
PLACE BERRIAT
RUE CESAR BOREL
RUE PUITS BUFFET
RUE ANTOINE ET SUZANNE BUISSON
ALLEE LOUIS CAUBE
RUE MARIE-AIMEE ET JACQUES CHATEAUMINOIS
CHEMIN PORTE COCHE
RUE DE LA COLOMBE
ALLEE LOUIS COMBE
RUE DES CORONILLES
RUE DE LA DIGUE
IMPASSE FAIDHERBE
BOULEVARD FAIDHERBE
ALLEE DU SOUVENIR FRANCAIS
ALLEE GABRIEL GIROUX
ROUTE DES GRANGES
RUE JEAN PIERRE GUINGAT
RUE DE L'HOPITAL
RUE JOSEPH LESTELLET
RUE DE LEYSSAUD
PLACE DE LA LIBERATION (impair)
ALLEE LE LONGCHAMP
ALLEE DE SAINT LOUP
RUE MARCEAU
RUE PARMENTIER
RUE MARCEL PAUL
ALLEE DES MARTIN PECHEURS
RUE DU POLYGONE
RUE DU RAVIER
RUE DU REPOS
RUE DE LA REPUBLIQUE
RUE DENFERT ROCHEREAU
RUE SAINT JEAN
ALLEE DU TAILLEFER VOIE TRAVERSIERE
MONTEE D'URIOL
RUE GISÈLE HALIMI
RUE SIMONE VEIL
ALLÉE DES LIBELLULES
Bureau de vote n° 0002 :
Ecole Champollion
Rue du Stade
RUE MARCEL ABONNEL
AVENUE D'ARGENSON
ALLEE DU PETIT BRION
MONTEE DU PETIT BRION
RUE DU PETIT BRION
RUE DU BRUYANT
ALLEE DU GRAND CHAMP
LE GROS CHENE
ROUTE DU GROS CHENE
ALLEE MARIE CURIE
RUE AUGUSTIN DALMAS
ALLEE DEGRUINO
ROUTE DES EPEES
RUE DE L'ESPERE (pair)
ZA DE L'ESPERE
ROUTE DE FONTAGNEUX
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Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-24-00002 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VIF 85
TRAVERSE DE LA GALOVIERE
ROUTE DU MAS GARNI
RUE CASIMIR GENET
CHEMIN DES HERONS
ROUTE DES ILES RUE DE L'INDUSTRIE
RUE DES JACOBINS
RUE JEAN JAURES
CHEMIN DE LACHAL
RUE DU LEVANT
RUE LUCIEN PAUCHER
RUE DES PICABANS
RUE EDOUARD ROUVIERE
RUE DE LA SACRISTIE
ROUTE DE LA SANTON
RUE DU STADE
RUE DU STADE ALLEE DES TILLEULS
RUE DU TRUCHET
RUE DU VILLAGE
Bureau de vote n° 0003 :
Centre Olympe de Gouges
rue du 19 mars 1962
ALLEE DES BOULEAUX
ALLEE DES DEUX BRIONS
ALLEE DU DOCTEUR CALMETTE
IMPASSE DU CHATEAU
CHABOTTE
RUE DE L'ESPERE (impair)
SQUARE ANTOINE DE SAINT EXUPERY
MONTEE DU FOUR
ALLEE JACQUES ANGE GABRIEL
AVENUE DE LA GARE
ALLEE VAN GOGH CROIX DES GRACIEUX
RUE DU BOIS DU GUA
RUE JOSEPH INCELET
AVENUE DU 8 MAI 1945
RUE DE LA MERLATIERE
RUE JEAN MOULIN
RUE CELESTIN NICOLAS
RUE DU NORD
RUE PASTEUR
TRAVERSE DES PECHERS
RUE DES PIERRES
BOULEVARD DE LA RESISTANCE
PONT DE LA RIVOIRE
ALLEE AUGUSTE RODIN
LES ROSSINANTS
AVENUE DE RIVALTA DI TORINO (côté impair à partir
du n°51)
AVENUE DE LA TOUR
ALLEE DE LA VALONNE
IMPASSE DE LA VALONNE
ALLÉE DES OMBRAGES
ALLÉE DU BOSQUETS
Bureau de vote n° 0004 :
Ecole maternelle Marie Sac
2 rue de la résidence
ALLEE DES ACACIAS
ALLEE DE L'ARENE
TRAVERSE DES AUBEPINES
MONTEE DE BELLEDENT
RUE ANTOINE BOCQUET
ALLEE GEORGES BRASSENS
RUE DU BREUIL
ROUTE DES CELLIERS (à partir du 30A)
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-24-00002 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VIF 86
ALLEE DES CERISIERS
LE CHALET
TRAVERSE DU CHALET
ALLEE DU PRE COMBE
RUE DE LA CROIX
TRAVERSE DU CROZET
ALLEE DU PRE GAMBU
AVENUE GENERAL DE GAULLE (Du 0 au 59)
ALLEE DE LA GRANGE
RESIDENCE DES GRANGES
ALLEE DE LA GRESSE
RUE GUSTAVE GUERRE ( à partir du 49)
AVENUE MARECHAL LECLERC
PLACE DE LA LIBERATION (pair)
ALLEE DU CANAL DES MOULINS
ALLEE DES MYOSOTIS
ALLEE DES NOYERS
ALLEE DE LA PERRIERE
ALLEE DES PEUPLIERS
MONTEE DU PIEU
ALLEE DES PLANTEES
ALLEE PRECOMBE
ALLEE DES RAFFOURS
ALLEE DES RAISINS
ROUTE DE ROUSSIERE
RUE DE SALLANDIERES
IMPASSE DES VERGERS
RUE DU VIADUC
ALLEE DES VIOLETTES
CHEMIN DES ALLARETS
Bureau de vote n° 0005 :
Salle festive Louis Vicat
Avenue Louis Vicat
TRAVERSE DES BATEAUX
TRAVERSE DU CHATELARD
ALLEE DES COMBETTES
RUE DE L'EGLISE
CHEMIN DES ESSEINS
ROUTE DE FAVEROLLES
AVENUE GENERAL DE GAULLE (à partir du 60)
RUE LA GIRARDIERE LE HAUT
ROUTE DE GIRARDIERE
ALLEE PRE GIRAUD
GIRARDIERE LE HAUT
ALLEE DES LILAS
TRAVERSE DU MERLE
LA MERLIERE
ROUTE DE LA MERLIERE
IMPASSE DES POMMIERS
ALLEE DU POYET
IMPASSE DU RIF
LE SERF
MONTEE DE LA FOND DU SERF
ROUTE DE SISTERON
ALLEE DU MAS DES TREILLES
ROUTE DES TRUS
AVENUE LOUIS VICAT
Bureau de vote n° 0006 :
Ecole Malraux
23 rue Gustave Guerre
IMPASSE DES ALPES
PLACE DU BREUIL
ROUTE DES CELLIERS (du 0 au 30)
RUE CHAMPOLLION
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-24-00002 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VIF 87
RUE DESAIX
CHEMIN DE LA DIGUE
IMPASSE DU CHATEAU D'EAU
RUE DE LA FEDERATION
CHEMIN DE LA GANTERIE
RUE DE LA GANTERIE
RUE GANTERIE
RUE LUCIEN GRINDLER
RUE GUSTAVE GUERRE (de 0 à 48)
RUE DE L'ISLE
RUE XAVIER JOUVIN
RUE DU 19 MARS 1962
ALLEE DE LA PETITE MECANIQUE
IMPASSE LOUISE MOLIERE
RUE LOUISE MOLIERE
RUE DU MONASTERE
PLACE DES ONZE OTAGES
RUE DU PAVILLON
RUE RANDON
RUE DE LA RESIDENCE
AVENUE DU PORTAIL ROUGE
RUE DU PORTAIL ROUGE
RUE SALICON
AVENUE DE RIVALTA DI TORINO (côté impair de 0 à
49 + tout le côté pair)
RUE TRAVERSINE
ALLEE DU PETIT VERGER
RUE DES VIGNES
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-24-00002 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VIF 88
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-23-00002
Arrêté préfectoral portant création d'une
hélisurface temporaire en agglomération sur la
commune de Les Deux Alpes
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00002 - Arrêté préfectoral portant création d'une hélisurface temporaire en
agglomération sur la commune de Les Deux Alpes 89
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyennetéBureau des élections, des réglementations,des associations et des missions de proximitéGrenoble, le 23/06/2025
Arrété n°38-2025-06-portant création d'une hélisurface temporaire en agglomérationsur la commune de Les Deux AlpesLa Préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu l'annexe (paragraphe 5005 f) au règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la commission du 26septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relativesaux services et procédures de la navigation aériennes (SERA) ;Vu le Code de l'Aviation Civile et notamment le livre II;Vu les articles 78 et 119 du Code des Douanes ;Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et rassemblement depersonnes et d'animaux, notamment les articles 1 à 5;Vu l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aériennedes hélicoptères ;Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacementsutilisés par les hélicoptères (Titre III art 15 alinéas 15-1) ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié, paragraphe FRA.3105 relatif à la mise en œuvre du règlement(UE) n°923/2012 modifié ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareilphotographique, cinématographique ou tout autre capteur de télédétection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 83-6827 du 14 novembre 1983 modifié par l'arrêté préfectoral n°84-2278 du9 Mai 1984 relatif à la délivrance des dérogations aux règles de survol, applicable sur le territoire dudépartement de l'Isère ;Vu la demande présentée le 20 mai 2025 par M. MARIIS, pour le compte de la société « SAFHélicoptères », sise 516 route de l'aérodrome 73460 Tournon, en vue d'obtenir l'autorisation de lacréation d'une hélisurface provisoire sur la commune de Les Deux Alpes (38860), aux fins d'effectuerune opération d'héliportage (transport de matériel sur un chantier) ;Vu le dossier annexé à la demande ;Vu les avis des différents services et acteurs sollicités ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;ARRÊTEArticle 1: M. MARIIS, pour le compte de la société « SAF Hélicoptères », est autorisé à créer unehélisurface temporaire sur la commune de Les Deux Alpes à compter de la date de la signature duprésent arrêté et jusqu'au 30 juin 2025 (inclus).

38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00002 - Arrêté préfectoral portant création d'une hélisurface temporaire en
agglomération sur la commune de Les Deux Alpes 90
Cette hélisurface, située Résidence La Grande Chaume au 31 avenue de La Muzelle, est affectéea des opérations d'héliportage (zone de prise et de dépose des charges).Elle sera aménagée aux coordonnées suivantes, conformément aux plans fournis :45° 00' 58.00" N / 006° 07' 26.00"E ;Article 2 : Les dispositions de l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 susvisé ainsi que les prescriptionsfigurant en annexes au présent arrêté devront être strictement respectées.En cas de nécessité d'avitaillement sur place, l'opération s'effectuera moteur/rotor arrêtés, et à l'écartde toute personne non concernée par l'opération. Des moyens adaptés de lutte contre l'incendieseront prévus par les organisateurs et facilement accessibles.L'hélisurface sera utilisée sous la responsabilité du pilote commandant de bord ou de l'exploitant del'hélicoptère. L'exploitant ou propriétaire d'hélicoptéres utilisant l'hélisurface doit pouvoir justifierd'une assurance ou d'un cautionnement suffisant couvrant les dommages causés aux tiersTout incident ou accident sera porté sans délai à la connaissance de la Direction Zonale de la PAF(Brigade de Police Aéronautique), Poste de Commandant Zonal au 04.72.84.25.16.Article 3 : Les appareils en provenance de pays de l'Union Européenne mais hors espace Schengen (ex :Irlande...) sont soumis aux contrôles de flux migratoires et doivent transiter par un aérodrome douanier(PPF).Les appareils en provenance de pays de l'espace Schengen mais hors Union Européenne (ex : Suisse...)sont soumis aux contrôles douaniers et doivent transiter par un aérodrome douanier.Article 4: Les hélicoptères de type AS 350 B3 immatriculés F-HMSN et F-HBFI sont autorisés à dérogeraux hauteurs minimales de vol lors des opérations d'héliportage susvisées à compter de la date de lasignature du présent arrêté et jusqu'au 13 juin 2025 (inclus). Cette dérogation est accordée sousréserve du respect des conditions visées en annexe.Article 5 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecourscitoyens" sur le site www.telerecours.fr.Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Isère, le maire de Les Deux Alpes et le demandeursont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes actes administratifs de l'Isère. Pour La préfète et par délégationLe Secrétaire GénéralLaurent SIMPLICIEN
Copie :- Service zonal de la police aux frontières- Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est- Mairie de Les Deux Alpes- Direction régionale des douanes- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement AURA
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agglomération sur la commune de Les Deux Alpes 91
ANNEXE 1: Conditions techniques et opérationnelles pour la dérogation aux hauteurs de survol
1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigences techniqueset opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniqueset les procédures administratives applicables aux opérations aériennes2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du 11décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.3. Hauteurs de vol |Sur la zone de travail la hauteur de vol est adaptée au travail.La hauteur de vol minimale pour la mise en place de l'aéronef sur la zone de travail est conforme aux règlesde l'air.La distance minimale par rapport aux habitations est adaptée au travail.4. PilotesLes pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec uncertificat médical de classe 1. Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.5. NavigabilitéLes aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir étéapprouvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etat d'immatriculation del'appareil.Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale, dues à l'opération spécialisée, doivent êtreinscrites dans le manuel de vol.6. Conditions opérationnellesLa hauteur minimale de travail et les conditions opérationnelles sont en accord avec l'autorisation « hautrisque » de l'exploitant référencée FR.SPO.0137.Le pilote doit avoir identifié les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses trajectoires.L'exploitant doit avoir mis en place une étude de sécurité et des procédures permettant d'assurer qu'en casde panne moteur ou d'urgence, les performances de l'aéronef et les conditions météorologiques du jourpermettent :de continuer le vol en maintenant des performances ascensionnelles tout en s'assurant de passertous les obstacles et d'atterrir en dehors de l'agglomération, oud'atterrir sur une des aires de recueils proposées sans mise en danger des personnes et des biens à lasurface et de réduire au minimum, dans la mesure du possible, les conséquences d'une pannemoteur pour les personnes à bord de l'aéronef.Lorsque les performances de l'aéronef nécessitent la désignation d'aires de recueil :L'exploitant s'assure préalablement à la mission qu'elles ne sont pas accessibles au public. Dans lecas contraire, la mission doit être annulée.L'exploitant s'assure de l'accessibilité des aires de recueil.Pour rejoindre le lieu des opérations, l'hélicoptère sans charge doit respecter les règles de l'air.
1 Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive d'interdiction desurvol à basse altitude ;le survol d'établissements pénitentiaires ;le survol de parcs nationaux, de réserves naturelles nationales, de zones de protection des biotopes ou des habitats naturels tels quementionnés à l'AIP (ENR 5.7.3 et 5.7.4), sauf après accord prévu selon les termes du décret ou de l'arrêté portant création de la zoneconcernée.
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agglomération sur la commune de Les Deux Alpes 92
Toute la zone survolée par l'hélicoptère, lorsque la charge est accrochée à l'aéronef, doit répondre auxcaractéristiques d'une aire de recueil (vide de toute personne et de tout bien).Les survols entre la zone de stockage des charges sur le parking de la résidence la grande chaume et la zonede pose et dépose des charges se font avec |'élingue déroulée. Pendant ces survols, la commande électriquede largage de |'élingue doit être désactivée afin d'assurer la sécurité des tiers et des biens sur les axessurvolés. L'hélicoptère opère a une masse telle que le point bas de l'élingue franchit les obstacles lors desphases d'atterrissage et de décollage avec une marge de franchissement adéquate.L'exploitant doit avoir une idée précise de la masse de la charge. Dans le cas contraire il doit mettre enplace des mesures d'atténuation du risque. De plus l'exploitant doit s'assurer de la résistance des élingues enfonction de la charge a soulever et a transporter.L'exploitant prend en compte de manière effective l'environnement de la zone de travail avecreconnaissance préalable du site et des aires de recueil le cas échéant.L'exploitant devrait prévoir une configuration qui permet de minimiser les incursions dans le diagrammehauteur/vitesse en prenant en compte des conditions météorologiques probables pour le jour del'opération.7. DiversLe pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces aérienset zones réglementées, dangereuses et interdites.L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécuritépublique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol desétablissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol estnotamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Les personnes quisont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effectuées etceci doit être clairement défini dans le manuel d'activité particulière ou le manuel d'exploitation (TaskSpecialist).L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, danscertains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, dedétection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de se conformer aux articles L. 6224-1 et R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité desa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitementdes données recueillies depuis un aéronef, arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opérationau-dessus d'une zone interdite à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef,l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application desarticles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et letraitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui est consultable enligne.Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivid'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSAC territorialementcompétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire il convient d'utiliser ledocument disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
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agglomération sur la commune de Les Deux Alpes 93
ANNEXE 2: Prescriptions relatives à la création et à l'utilisation de I'hélisurface
L'hélisurface dénommée ne pourra être utilisée qu'en vol stationnaire, sans atterrissage possible.Le site aura été préalablement sécurisé par un personnel en nombre suffisant et par des moyens adaptés(barrières, agents de sécurité, etc.) afin d'éviter toute incursion de tiers non indispensables au déroulementdes opérations ;Aucun objet susceptible d'être soufflé ne devra se trouver sur ou à proximité des zones d'évolution del'hélicoptère, qui auront été préalablement nettoyées afin d'éviter toute projection ;Des extincteurs efficaces pour les feux de métaux et hydrocarbures seront mis en place sur le site ;A l'arrivée et au départ, le pilote prendra toutes les dispositions nécessaires pour éviter le survol desagglomérations et des habitations ;Les déplacements avec charge sous élingue se feront en trajet direct, sans survol de l'agglomération,des habitations, des axes routiers et des rassemblements de personnes ;La société SAF Hélicoptères désignera un pilote professionnel qualifié et expérimenté pour ce genrede travail aérien. Conformément à la réglementation en vigueur, il devra avoir procédé à unereconnaissance de l'ensemble du site et de ses abords ;Le pilote devra faire preuve de la plus grande vigilance et s'assurer que les conditionsmétéorologiques soient compatibles avec l'activité réalisée ;Le responsable de l'opération devra s'assurer que l'hélicoptère puisse se poser en cas de problèmessans que la vie des tiers soit mise en danger ;Le responsable de l'opération ainsi que le pilote commandant de bord s'assureront que les consignes duprésent arrêté sont connues et appliquées par le personnel présent pour l'opérationIl) Prescriptions technique de la Direction centrale de la police aux frontières
1- Cadre juridique :Cette demande entre dans le cadre de l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes etautres emplacements utilisés par les hélicoptères (Titre III - Article 15 — aliéna 15-1).2 - Éléments de fait:L'opération consiste à hélitreuiller du matériel de chantier (ferraille, bois et matériaux divers) dans le cadrede travaux de rénovation des bâtiments de la résidence privée « La Grande Chaume », sise sur la communedes Deux Alpes.Localisation et protection des hélisurfaces (mesures de sécurités) :Le demandeur prendra toutes les mesures et les contacts nécessaires afin de faire appliquer les consignessuivantes, qui conditionnent l'avis favorable : Il organisera une conférence préalable, réunissant l'ensembledes intervenants, afin de leur donner les consignes de sécurité et de les sensibiliser aux particularités de cetype de mission. De même, il devra effectuer une visite d'inspection préalable sur l'ensemble du site avantd'autoriser le début des opérations.1. Une première zone, (mise en place de l'hélicoptère pour la pose et la dépose de l'élingue,avitaillement) sera dégagée de tout obstacle sur l'ensemble de sa surface et positionnée surl'hélistation à usage restreint dite de « La Côte de l'Alpe », conformément à la photo transmise parle demandeur (zone mentionnée en rouge). L'utilisation de cette hélistation sera subordonnée àl'accord préalable de la Mairie des Deux Alpes (gestionnaire du site).2. Une deuxième zone, (prise en compte des charges - vol stationnaire uniquement), sera dégagée detout obstacle sur l'ensemble de sa surface et positionnée sur le parking automobile de la résidence
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agglomération sur la commune de Les Deux Alpes 94
privée de La Grande Chaume, conformément a la photo transmise par le demandeur (zonementionnée en bleu).Cette zone sera neutralisée et interdite d'accès à toute personne étrangère aux manœuvres. Ellesera protégée par du personnel en nombre suffisant et restera libre de tout public. Aucun véhiculene sera autorisé à y circuler ou à y stationner. Seuls l'équipage et le personnel strictement nécessaireà la mise en œuvre de l'opération seront autorisés à pénétrer dans cet espace.Le demandeur prendra toute disposition relative au nettoyage préalable de cette zone et ce, afinque le souffle du rotor ne soulève et ne projette aucun objet.Une troisième zone, (dépose des charges), (vol stationnaire uniquement), sera dégagée de toutobstacle sur l'ensemble de sa surface et positionnée à la verticale de la zone d'implantation dumatériel de chantier située dans l'enceinte de la résidence privée de La Grande Chaume,conformément à la photo transmise par le demandeur (zones mentionnées en rouge).Cette zone sera neutralisée et interdite d'accès à toute personne étrangère aux manœuvres. Ellesera protégée par du personnel en nombre suffisant et restera libre de tout public. Aucun véhiculene sera autorisé à y stationner. Seuls l'équipage et le personnel strictement nécessaire à la mise enœuvre de l'opération seront autorisés à pénétrer dans cet espace.Le demandeur prendra toutes dispositions relatives à ce qu'aucun objet susceptible de se trouversur les balcons, dans l'enceinte des terrains ainsi sur les terrasses privées et les toitures de l'ensembledes maisons d'habitations, hôtels et commerces situés à proximité des deux zones de travail aériensus-mentionnées, ne puisse être projeté sous l'effet du souffle du rotor. Tous les objets fixes oumobiles seront préalablement inspectés, verrouillés ou démontés si nécessaire (mobiliers de jardin,parasols, antennes, et tout autre mobilier urbain).Le demandeur en lien avec la mairie des Deux Alpes veillera au strict respect de cette consigneavant de débuter l'opération.L'avenue de la Muzelle (D213) qui jouxte la zone de prise en compte et de dépose des charges, devraêtre neutralisée temporairement dans les deux sens de circulation, à tout véhicule (sauf secours) et àtout piéton, en amont et en aval de la zone de travail aérien (2) et ce, durant toute la phase de priseen compte et de dépose des charges. Le demandeur en lien avec la mairie des Deux Alpes veillera austrict respect de cette consigne avant de débuter l'opération.De plus, les habitants et commerçants dont les maisons, hôtels et commerces situés dans un rayonde 80 mètres autour des zones de travail (2) et (3), devront impérativement être invités par la mairiedes deux Alpes (par courrier ou toute autre voie), soit à quitter temporairement de leur résidence,commerces et hôtels ou à rester confinés à domicile, et ce, durant toutes la durée de l'opération.Les habitants et commerçants qui choisiront d'évacuer leur domicile et commerce seront invités parla mairie des Deux Alpes à rejoindre une zone sécurisée suffisamment éloignée et préalablementdéfinie par la mairie.Le demandeur en lien avec la mairie des Deux Alpes veillera au strict respect de cette consigneavant de débuter l'opération.Cette opération devra se dérouler après évacuation préalable de toute personne se trouvant àproximité des zones de travail sus-mentionnées, ainsi que dans l'ensemble des bâtiments quicomposent la résidence privée de « La grande Chaume » concernée par l'opération.Tous les cheminements (arrivée, départ, liaisons), éviteront au maximum tout survol d'habitations(non préalablement évacuées), de zones habitées ou de voies de circulation ouvertes.
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ANNEXE 3: Plan d'implantation de I'hélisurface
Localisation de I'hélisurface et zone de travail
DZ1 des 2 ALPESMise en place de l'élingue45° 1'29.07"N, 6° 7'15.75"E38860 Les Deux AlpesAltitude : 1579.92 m
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agglomération sur la commune de Les Deux Alpes 96
CE rSS +£ ns th RAl. Voie d'accès auou ver parking ferméeCEE "a yo LE Sdenre >Jf
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Couloirs de travail (avec et sans charge) et aire de recueil
Itinéraire deUhelico AVECCHARGES
Zone de déposedes charges
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agglomération sur la commune de Les Deux Alpes 97
Itinéraire de l'helicoavec élingue SANSCHARGES
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00002 - Arrêté préfectoral portant création d'une hélisurface temporaire en
agglomération sur la commune de Les Deux Alpes 98
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-23-00006
AP VIDEOPROTECTION - 20190205 - Manpower -
BOURGOIN JALLIEU
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00006 - AP VIDEOPROTECTION - 20190205 - Manpower - BOURGOIN JALLIEU 99
Cabinet de la Préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles
pref-video-protection@isere.gouv.fr
Dossier n° 20190205
ARRÊTE N° 38-2025-
Portant autorisation d'un système de vidéoprotection
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre publics  » et notamment ses
articles L.223-1 et suivants, et L.251-1 et suivants ;
VU les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel NORIOCD0762353A du 3 août 2007 et son annexe publiée au Journal
officiel du 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°38-2019-09-24-008 du 24 septembre 2019 autorisant l'installation d'un dispositif
de vidéoprotection dans l'établissement « MANPOWER » situé 14 avenue des Alpes à
BOURGOIN JALLIEU;
VU la demande transmise par télédéclaration le 02 janvier 2025, présentée par Monsieur
JEAN GARCIN, de renouvellement d'exploitation du système de vidéoprotection installé
et autorisé dans l'établissement susvisé ;
VU les pièces composant le dossier déposé à l'occasion de la demande ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 15 mai
2025, et les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un
représentant de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement
compétent ;
CONSIDERANT l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés individuelles et la nécessité
de préserver la sécurité des personnes et des biens ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture de l'Isère ;
12 place de Verdun CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX
04.76.60.34.00 - www.isere.gouv.fr - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 15 H 30
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00006 - AP VIDEOPROTECTION - 20190205 - Manpower - BOURGOIN JALLIEU 100
A R R E T E
Article 1
er
 – L'autorisation précédemment accordée pour l'exploitation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement « MANPOWER » situé 14 avenue des Alpes à BOURGOIN-
JALLIEU, est reconduite pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier
présenté et annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0205.

Le titulaire de cette autorisation est :Monsieur JEAN GARCIN
Le système considéré répond aux finalités suivantes prévues par la loi :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulierement exposés a des risques d'agression ou de
vol, Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulierement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 1 caméra intérieure et aucune caméra
extérieure. Ces caméras ne peuvent, en aucun cas, filmer la voie publique.
Le système autorisé doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation
en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 2 – Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1
er
, par une
signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de
l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable et un pictogramme
représentant une caméra, conformément à l'article R253-3 du Code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable.
Article 3  – Les enregistrements doivent être conservés durant un délai de 7 jours au minimum.
Hormis le cas d'une réquisition judiciaire, ils doivent être détruits à l'expiration d'un délai de 30
jours.
Article 4 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Article 5 – Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
12 place de Verdun CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX
04.76.60.34.00 - www.isere.gouv.fr - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 15 H 30
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00006 - AP VIDEOPROTECTION - 20190205 - Manpower - BOURGOIN JALLIEU 101
Article 6  – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,
devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui
n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou
de son exploitation.
Article 7  – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l'article L.253-5 du livre II du code de la sécurité intérieure et les articles R253-3 et R253-4.
Article 8  – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9  – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions des articles L.223-1 et suivants, et L.251-1 et suivants du code
de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre publics » et de l'article R252-12, et en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et
ordre publics » susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement
applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10  – La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Isère. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au déclarant ou
de sa publication au document précité.
Article 11 – Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans  : une nouvelle demande devra être présentée à la
Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé à Monsieur JEAN GARCIN ainsi qu'à Monsieur le Maire de BOURGOIN-
JALLIEU.
Grenoble, le 23 juin 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe du bureau des polices
administratives sensibles
Signé
Anab TAREL
12 place de Verdun CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX
04.76.60.34.00 - www.isere.gouv.fr - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 15 H 30
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00006 - AP VIDEOPROTECTION - 20190205 - Manpower - BOURGOIN JALLIEU 102
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-23-00007
AP VIDEOPROTECTION - 20190218 - Manpower -
LA TOUR DU PIN
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00007 - AP VIDEOPROTECTION - 20190218 - Manpower - LA TOUR DU PIN 103
Cabinet de la Préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles
pref-video-protection@isere.gouv.fr
Dossier n° 20190218
ARRÊTE N° 38-2025-
Portant autorisation d'un système de vidéoprotection
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre publics  » et notamment ses
articles L.223-1 et suivants, et L.251-1 et suivants ;
VU les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel NORIOCD0762353A du 3 août 2007 et son annexe publiée au Journal
officiel du 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°38-2019-09-24-034 du 24 septembre 2019 autorisant l'installation d'un dispositif
de vidéoprotection dans l'établissement « MANPOWER » situé 29 rue de la République à
LA TOUR DU PIN;
VU la demande transmise par télédéclaration le 02 janvier 2025, présentée par Monsieur
JEAN GARCIN, de renouvellement d'exploitation du système de vidéoprotection installé
et autorisé dans l'établissement susvisé ;
VU les pièces composant le dossier déposé à l'occasion de la demande ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 15 mai
2025, et les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un
représentant de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement
compétent ;
CONSIDERANT l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés individuelles et la nécessité
de préserver la sécurité des personnes et des biens ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture de l'Isère ;
12 place de Verdun CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX
04.76.60.34.00 - www.isere.gouv.fr - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 15 H 30
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A R R E T E
Article 1
er
 – L'autorisation précédemment accordée pour l'exploitation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement « MANPOWER » situé 29 rue de la République à LA
TOUR-DU-PIN, est reconduite pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier présenté et annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0218.

Le titulaire de cette autorisation est :Monsieur JEAN GARCIN
Le système considéré répond aux finalités suivantes prévues par la loi :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulierement exposés a des risques d'agression ou de
vol, Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulierement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 1 caméra intérieure et aucune caméra
extérieure. Ces caméras ne peuvent, en aucun cas, filmer la voie publique.
Le système autorisé doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation
en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 2 – Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1
er
, par une
signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de
l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable et un pictogramme
représentant une caméra, conformément à l'article R253-3 du Code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable.
Article 3  – Les enregistrements doivent être conservés durant un délai de 7 jours au minimum.
Hormis le cas d'une réquisition judiciaire, ils doivent être détruits à l'expiration d'un délai de 30
jours.
Article 4 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Article 5 – Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
12 place de Verdun CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX
04.76.60.34.00 - www.isere.gouv.fr - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 15 H 30
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00007 - AP VIDEOPROTECTION - 20190218 - Manpower - LA TOUR DU PIN 105
Article 6  – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,
devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui
n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou
de son exploitation.
Article 7  – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l'article L.253-5 du livre II du code de la sécurité intérieure et les articles R253-3 et R253-4.
Article 8  – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9  – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions des articles L.223-1 et suivants, et L.251-1 et suivants du code
de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre publics » et de l'article R252-12, et en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et
ordre publics » susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement
applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10  – La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Isère. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au déclarant ou
de sa publication au document précité.
Article 11 – Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans  : une nouvelle demande devra être présentée à la
Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé à Monsieur JEAN GARCIN ainsi qu'à Madame le Maire de LA TOUR-
DU-PIN.
Grenoble, le 23 juin 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe du bureau des polices
administratives sensibles
Signé
Anab TAREL
12 place de Verdun CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX
04.76.60.34.00 - www.isere.gouv.fr - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 15 H 30
3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-23-00008
AP VIDEOPROTECTION - 20190219 - Manpower -
VOIRON
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00008 - AP VIDEOPROTECTION - 20190219 - Manpower - VOIRON 107
Cabinet de la Préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles
pref-video-protection@isere.gouv.fr
Dossier n° 20190219
ARRÊTE N° 38-2025-
Portant autorisation d'un système de vidéoprotection
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre publics  » et notamment ses
articles L.223-1 et suivants, et L.251-1 et suivants ;
VU les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel NORIOCD0762353A du 3 août 2007 et son annexe publiée au Journal
officiel du 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°38-2019-09-24-059 du 24 septembre 2019 autorisant l'installation d'un dispositif
de vidéoprotection dans l'établissement « MANPOWER » situé Avenue Jules Ravat à
VOIRON;
VU la demande transmise par télédéclaration le 02 janvier 2025, présentée par Monsieur
JEAN GARCIN, de renouvellement d'exploitation du système de vidéoprotection installé
et autorisé dans l'établissement susvisé ;
VU les pièces composant le dossier déposé à l'occasion de la demande ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 15 mai
2025, et les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un
représentant de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement
compétent ;
CONSIDERANT l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés individuelles et la nécessité
de préserver la sécurité des personnes et des biens ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture de l'Isère ;
12 place de Verdun CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX
04.76.60.34.00 - www.isere.gouv.fr - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 15 H 30
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A R R E T E
Article 1
er
 – L'autorisation précédemment accordée pour l'exploitation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement « MANPOWER » situé avenue Jules Ravat à VOIRON, est
reconduite pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté et
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0219.

Le titulaire de cette autorisation est :Monsieur JEAN GARCIN
Le système considéré répond aux finalités suivantes prévues par la loi :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulierement exposés a des risques d'agression ou de
vol, Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulierement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 1 caméra intérieure et aucune caméra
extérieure. Ces caméras ne peuvent, en aucun cas, filmer la voie publique.
Le système autorisé doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation
en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 2 – Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1
er
, par une
signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de
l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable et un pictogramme
représentant une caméra, conformément à l'article R253-3 du Code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable.
Article 3  – Les enregistrements doivent être conservés durant un délai de 7 jours au minimum.
Hormis le cas d'une réquisition judiciaire, ils doivent être détruits à l'expiration d'un délai de 30
jours.
Article 4  – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Article 5 – Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
12 place de Verdun CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX
04.76.60.34.00 - www.isere.gouv.fr - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 15 H 30
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00008 - AP VIDEOPROTECTION - 20190219 - Manpower - VOIRON 109
Article 6  – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,
devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui
n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou
de son exploitation.
Article 7  – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l'article L.253-5 du livre II du code de la sécurité intérieure et les articles R253-3 et R253-4.
Article 8  – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9  – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions des articles L.223-1 et suivants, et L.251-1 et suivants du code
de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre publics » et de l'article R252-12, et en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et
ordre publics » susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement
applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10  – La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Isère. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au déclarant ou
de sa publication au document précité.
Article 11 – Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans  : une nouvelle demande devra être présentée à la
Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé à Monsieur JEAN GARCIN ainsi qu'à Monsieur le Maire de VOIRON.
Grenoble, le 23 juin 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe du bureau des polices
administratives sensibles
Signé
Anab TAREL
12 place de Verdun CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX
04.76.60.34.00 - www.isere.gouv.fr - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 15 H 30
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00008 - AP VIDEOPROTECTION - 20190219 - Manpower - VOIRON 110
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-23-00009
AP VIDEOPROTECTION - 20190220 - Manpower -
GRENOBLE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00009 - AP VIDEOPROTECTION - 20190220 - Manpower - GRENOBLE 111
Cabinet de la Préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles
pref-video-protection@isere.gouv.fr
Dossier n° 20190220
ARRÊTE N° 38-2025-
Portant autorisation d'un système de vidéoprotection
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre publics  » et notamment ses
articles L.223-1 et suivants, et L.251-1 et suivants ;
VU les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel NORIOCD0762353A du 3 août 2007 et son annexe publiée au Journal
officiel du 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°38-2019-09-24-060 du 24 septembre 2019 autorisant l'installation d'un dispositif
de vidéoprotection dans l'établissement « MANPOWER » situé 175 cours DE LA
LIBERATION à GRENOBLE;
VU la demande transmise par télédéclaration le 02 janvier 2025, présentée par Monsieur
JEAN GARCIN, de renouvellement d'exploitation du système de vidéoprotection installé
et autorisé dans l'établissement susvisé ;
VU les pièces composant le dossier déposé à l'occasion de la demande ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 15 mai
2025, et les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un
représentant de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement
compétent ;
CONSIDERANT l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés individuelles et la nécessité
de préserver la sécurité des personnes et des biens ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture de l'Isère ;
12 place de Verdun CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX
04.76.60.34.00 - www.isere.gouv.fr - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 15 H 30
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A R R E T E
Article 1
er
 – L'autorisation précédemment accordée pour l'exploitation d'un système de
vidéoprotection dans l' établissement «  MANPOWER » situé 175 cours DE LA LIBERATION à
GRENOBLE, est reconduite pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier
présenté et annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0220.

Le titulaire de cette autorisation est :Monsieur JEAN GARCIN
Le système considéré répond aux finalités suivantes prévues par la loi :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulierement exposés a des risques d'agression ou de
vol, Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulierement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 1 caméra intérieure et aucune caméra
extérieure. Ces caméras ne peuvent, en aucun cas, filmer la voie publique.
Le système autorisé doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation
en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 2 – Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1
er
, par une
signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de
l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable et un pictogramme
représentant une caméra, conformément à l'article R253-3 du Code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable.
Article 3  – Les enregistrements doivent être conservés durant un délai de 7 jours au minimum.
Hormis le cas d'une réquisition judiciaire, ils doivent être détruits à l'expiration d'un délai de 30
jours.
Article 4  – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Article 5 – Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
12 place de Verdun CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX
04.76.60.34.00 - www.isere.gouv.fr - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 15 H 30
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Article 6  – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,
devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui
n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou
de son exploitation.
Article 7  – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l'article L.253-5 du livre II du code de la sécurité intérieure et les articles R253-3 et R253-4.
Article 8  – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9  – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions des articles L.223-1 et suivants, et L.251-1 et suivants du code
de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre publics » et de l'article R252-12, et en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et
ordre publics » susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement
applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10  – La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Isère. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au déclarant ou
de sa publication au document précité.
Article 11 – Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans  : une nouvelle demande devra être présentée à la
Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé à Monsieur JEAN GARCIN ainsi qu'à Monsieur le Maire de GRENOBLE.
Grenoble, le 23 juin 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe du bureau des polices
administratives sensibles
Signé
Anab TAREL
12 place de Verdun CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX
04.76.60.34.00 - www.isere.gouv.fr - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 15 H 30
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00009 - AP VIDEOPROTECTION - 20190220 - Manpower - GRENOBLE 114
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-23-00010
AP VIDEOPROTECTION - 20190221 - Manpower -
SAINT QUENTIN FALLAVIER
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00010 - AP VIDEOPROTECTION - 20190221 - Manpower - SAINT QUENTIN FALLAVIER 115
Cabinet de la Préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles
pref-video-protection@isere.gouv.fr
Dossier n° 20190221
ARRÊTE N° 38-2025-
Portant autorisation d'un système de vidéoprotection
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre publics  » et notamment ses
articles L.223-1 et suivants, et L.251-1 et suivants ;
VU les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel NORIOCD0762353A du 3 août 2007 et son annexe publiée au Journal
officiel du 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°38-2019-09-24-013 du 24 septembre 2019 autorisant l'installation d'un dispositif
de vidéoprotection dans l'établissement « MANPOWER » situé 12 rue de Savoie à SAINT
QUENTIN FALLAVIER ;
VU la demande transmise par télédéclaration le 02 janvier 2025, présentée par Monsieur
JEAN GARCIN, de renouvellement d'exploitation du système de vidéoprotection installé
et autorisé dans l'établissement susvisé ;
VU les pièces composant le dossier déposé à l'occasion de la demande ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 15 mai
2025, et les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un
représentant de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement
compétent ;
CONSIDERANT l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés individuelles et la nécessité
de préserver la sécurité des personnes et des biens ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture de l'Isère ;
12 place de Verdun CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX
04.76.60.34.00 - www.isere.gouv.fr - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 15 H 30
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00010 - AP VIDEOPROTECTION - 20190221 - Manpower - SAINT QUENTIN FALLAVIER 116
A R R E T E
Article 1
er
 – L'autorisation précédemment accordée pour l'exploitation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement « MANPOWER » situé 12 rue de Savoie à SAINT-
QUENTIN-FALLAVIER, est reconduite pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément
au dossier présenté et annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0221.

Le titulaire de cette autorisation est :Monsieur JEAN GARCIN
Le système considéré répond aux finalités suivantes prévues par la loi :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulierement exposés a des risques d'agression ou de
vol, Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulierement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 1 caméra intérieure et aucune caméra
extérieure. Ces caméras ne peuvent, en aucun cas, filmer la voie publique.
Le système autorisé doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation
en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 2 – Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1
er
, par une
signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de
l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable et un pictogramme
représentant une caméra, conformément à l'article R253-3 du Code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable.
Article 3  – Les enregistrements doivent être conservés durant un délai de 7 jours au minimum.
Hormis le cas d'une réquisition judiciaire, ils doivent être détruits à l'expiration d'un délai de 30
jours.
Article 4  – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Article 5 – Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
12 place de Verdun CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX
04.76.60.34.00 - www.isere.gouv.fr - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 15 H 30
2
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Article 6  – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,
devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui
n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou
de son exploitation.
Article 7  – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l'article L.253-5 du livre II du code de la sécurité intérieure et les articles R253-3 et R253-4.
Article 8  – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9  – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions des articles L.223-1 et suivants, et L.251-1 et suivants du code
de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre publics » et de l'article R252-12, et en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et
ordre publics » susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement
applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10  – La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Isère. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au déclarant ou
de sa publication au document précité.
Article 11 – Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans  : une nouvelle demande devra être présentée à la
Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé à Monsieur JEAN GARCIN ainsi qu'à Monsieur le Maire de SAINT-
QUENTIN-FALLAVIER.
Grenoble, le 23 juin 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe du bureau des polices
administratives sensibles
Signé
Anab TAREL
12 place de Verdun CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX
04.76.60.34.00 - www.isere.gouv.fr - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 15 H 30
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-23-00011
AP VIDEOPROTECTION - 20190222 - Manpower -
VIENNE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00011 - AP VIDEOPROTECTION - 20190222 - Manpower - VIENNE 119
Cabinet de la Préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles
pref-video-protection@isere.gouv.fr
Dossier n° 20190222
ARRÊTE N° 38-2025-
Portant autorisation d'un système de vidéoprotection
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre publics  » et notamment ses
articles L.223-1 et suivants, et L.251-1 et suivants ;
VU les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel NORIOCD0762353A du 3 août 2007 et son annexe publiée au Journal
officiel du 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°38-2019-09-24-061 du 24 septembre 2019 autorisant l'installation d'un dispositif
de vidéoprotection dans l'établissement « MANPOWER » situé 8BIS cours DE VERDUN à
VIENNE;
VU la demande transmise par télédéclaration le 02 janvier 2025, présentée par Monsieur
JEAN GARCIN, de renouvellement d'exploitation du système de vidéoprotection installé
et autorisé dans l'établissement susvisé ;
VU les pièces composant le dossier déposé à l'occasion de la demande ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 15 mai
2025, et les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un
représentant de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement
compétent ;
CONSIDERANT l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés individuelles et la nécessité
de préserver la sécurité des personnes et des biens ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture de l'Isère ;
12 place de Verdun CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX
04.76.60.34.00 - www.isere.gouv.fr - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 15 H 30
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A R R E T E
Article 1
er
 – L'autorisation précédemment accordée pour l'exploitation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement « MANPOWER » situé 8BIS cours DE VERDUN à VIENNE,
est reconduite pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté et
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0222.

Le titulaire de cette autorisation est :Monsieur JEAN GARCIN
Le système considéré répond aux finalités suivantes prévues par la loi :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulierement exposés a des risques d'agression ou de
vol, Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulierement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 1 caméra intérieure et aucune caméra
extérieure. Ces caméras ne peuvent, en aucun cas, filmer la voie publique.
Le système autorisé doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation
en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 2 – Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1
er
, par une
signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de
l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable et un pictogramme
représentant une caméra, conformément à l'article R253-3 du Code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable.
Article 3  – Les enregistrements doivent être conservés durant un délai de 7 jours au minimum.
Hormis le cas d'une réquisition judiciaire, ils doivent être détruits à l'expiration d'un délai de 30
jours.
Article 4  – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Article 5 – Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
12 place de Verdun CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX
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Article 6  – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,
devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui
n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou
de son exploitation.
Article 7  – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l'article L.253-5 du livre II du code de la sécurité intérieure et les articles R253-3 et R253-4.
Article 8  – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9  – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions des articles L.223-1 et suivants, et L.251-1 et suivants du code
de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre publics » et de l'article R252-12, et en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et
ordre publics » susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement
applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10  – La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Isère. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au déclarant ou
de sa publication au document précité.
Article 11 – Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans  : une nouvelle demande devra être présentée à la
Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé à Monsieur JEAN GARCIN ainsi qu'à Monsieur le Maire de VIENNE.
Grenoble, le 23 juin 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe du bureau des polices
administratives sensibles
Signé
Anab TAREL
12 place de Verdun CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX
04.76.60.34.00 - www.isere.gouv.fr - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 15 H 30
3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-23-00003
AP VIDEOPROTECTION - 20190373 - Manpower -
BEAUREPAIRE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00003 - AP VIDEOPROTECTION - 20190373 - Manpower - BEAUREPAIRE 123
Cabinet de la Préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles
pref-video-protection@isere.gouv.fr
Dossier n° 20190373
ARRÊTE N° 38-2025-
Portant autorisation d'un système de vidéoprotection
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre publics  » et notamment ses
articles L.223-1 et suivants, et L.251-1 et suivants ;
VU les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel NORIOCD0762353A du 3 août 2007 et son annexe publiée au Journal
officiel du 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection dans l'établissement
« MANPOWER » situé 10 avenue Jean Jaures à BEAUREPAIRE;
VU la demande transmise par télédéclaration le 02 janvier 2025, présentée par Monsieur
JEAN GARCIN, de renouvellement d'exploitation du système de vidéoprotection installé
et autorisé dans l'établissement susvisé ;
VU les pièces composant le dossier déposé à l'occasion de la demande ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 15 mai
2025, et les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un
représentant de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement
compétent ;
CONSIDERANT l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés individuelles et la nécessité
de préserver la sécurité des personnes et des biens ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture de l'Isère ;
12 place de Verdun CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX
04.76.60.34.00 - www.isere.gouv.fr - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 15 H 30
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A R R E T E
Article 1
er
 – L'autorisation précédemment accordée pour l'exploitation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement « MANPOWER » situé 10 avenue Jean Jaures à
BEAUREPAIRE, est reconduite pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier présenté et annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0373.

Le titulaire de cette autorisation est :Monsieur JEAN GARCIN
Le système considéré répond aux finalités suivantes prévues par la loi :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulierement exposés a des risques d'agression ou de
vol, Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulierement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 1 caméra intérieure et aucune caméra
extérieure. Ces caméras ne peuvent, en aucun cas, filmer la voie publique.
Le système autorisé doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation
en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 2 – Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1
er
, par une
signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de
l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable et un pictogramme
représentant une caméra, conformément à l'article R253-3 du Code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable.
Article 3  – Les enregistrements doivent être conservés durant un délai de 7 jours au minimum.
Hormis le cas d'une réquisition judiciaire, ils doivent être détruits à l'expiration d'un délai de 30
jours.
Article 4 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Article 5 – Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
12 place de Verdun CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX
04.76.60.34.00 - www.isere.gouv.fr - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 15 H 30
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00003 - AP VIDEOPROTECTION - 20190373 - Manpower - BEAUREPAIRE 125
Article 6  – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,
devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui
n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou
de son exploitation.
Article 7  – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l'article L.253-5 du livre II du code de la sécurité intérieure et les articles R253-3 et R253-4.
Article 8  – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9  – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions des articles L.223-1 et suivants, et L.251-1 et suivants du code
de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre publics » et de l'article R252-12, et en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et
ordre publics » susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement
applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10  – La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Isère. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au déclarant ou
de sa publication au document précité.
Article 11 – Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans  : une nouvelle demande devra être présentée à la
Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé à Monsieur JEAN GARCIN ainsi qu'à Monsieur le Maire de
BEAUREPAIRE.
Grenoble, le 23 juin 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe du bureau des polices
administratives sensibles
Signé
Anab TAREL
12 place de Verdun CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX
04.76.60.34.00 - www.isere.gouv.fr - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 15 H 30
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00003 - AP VIDEOPROTECTION - 20190373 - Manpower - BEAUREPAIRE 126
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-23-00004
AP VIDEOPROTECTION - 20190374 - Manpower -
PONTCHARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00004 - AP VIDEOPROTECTION - 20190374 - Manpower - PONTCHARRA 127
Cabinet de la Préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles
pref-video-protection@isere.gouv.fr
Dossier n° 20190374
ARRÊTE N° 38-2025-
Portant autorisation d'un système de vidéoprotection
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre publics  » et notamment ses
articles L.223-1 et suivants, et L.251-1 et suivants ;
VU les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel NORIOCD0762353A du 3 août 2007 et son annexe publiée au Journal
officiel du 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°38-2019-07-08-003 du 8 juillet 2019 autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection dans l'établissement « MANPOWER » situé 22 rue Laurent Gayet à
PONTCHARRA;
VU la demande transmise par télédéclaration le 02 janvier 2025, présentée par Monsieur
JEAN GARCIN, de renouvellement d'exploitation du système de vidéoprotection installé
et autorisé dans l'établissement susvisé ;
VU les pièces composant le dossier déposé à l'occasion de la demande ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 15 mai
2025, et les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un
représentant de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement
compétent ;
CONSIDERANT l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés individuelles et la nécessité
de préserver la sécurité des personnes et des biens ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture de l'Isère ;
12 place de Verdun CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX
04.76.60.34.00 - www.isere.gouv.fr - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 15 H 30
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00004 - AP VIDEOPROTECTION - 20190374 - Manpower - PONTCHARRA 128
A R R E T E
Article 1
er
 – L'autorisation précédemment accordée pour l'exploitation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement « MANPOWER » situé 22 rue Laurent Gayet à
PONTCHARRA, est reconduite pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier présenté et annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0374.

Le titulaire de cette autorisation est :Monsieur JEAN GARCIN
Le système considéré répond aux finalités suivantes prévues par la loi :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulierement exposés a des risques d'agression ou de
vol, Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulierement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 1 caméra intérieure et aucune caméra
extérieure. Ces caméras ne peuvent, en aucun cas, filmer la voie publique.
Le système autorisé doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation
en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 2 – Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1
er
, par une
signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de
l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable et un pictogramme
représentant une caméra, conformément à l'article R253-3 du Code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable.
Article 3  – Les enregistrements doivent être conservés durant un délai de 7 jours au minimum.
Hormis le cas d'une réquisition judiciaire, ils doivent être détruits à l'expiration d'un délai de 30
jours.
Article 4  – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Article 5 – Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
12 place de Verdun CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX
04.76.60.34.00 - www.isere.gouv.fr - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 15 H 30
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00004 - AP VIDEOPROTECTION - 20190374 - Manpower - PONTCHARRA 129
Article 6  – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,
devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui
n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou
de son exploitation.
Article 7  – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l'article L.253-5 du livre II du code de la sécurité intérieure et les articles R253-3 et R253-4.
Article 8  – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9  – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions des articles L.223-1 et suivants, et L.251-1 et suivants du code
de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre publics » et de l'article R252-12, et en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et
ordre publics » susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement
applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10  – La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Isère. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au déclarant ou
de sa publication au document précité.
Article 11 – Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans  : une nouvelle demande devra être présentée à la
Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé à Monsieur JEAN GARCIN ainsi qu'à Madame le Maire de
PONTCHARRA.
Grenoble, le 23 juin 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe du bureau des polices
administratives sensibles
Signé
Anab TAREL
12 place de Verdun CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-23-00005
AP VIDEOPROTECTION - 20190376 - Manpower -
ROUSSILLON
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00005 - AP VIDEOPROTECTION - 20190376 - Manpower - ROUSSILLON 131
Cabinet de la Préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles
pref-video-protection@isere.gouv.fr
Dossier n° 20190376
ARRÊTE N° 38-2025-
Portant autorisation d'un système de vidéoprotection
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre publics  » et notamment ses
articles L.223-1 et suivants, et L.251-1 et suivants ;
VU les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel NORIOCD0762353A du 3 août 2007 et son annexe publiée au Journal
officiel du 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection dans l'établissement
« MANPOWER » situé 41 avenue Gabriel Péri à ROUSSILLON ;
VU la demande transmise par télédéclaration le 02 janvier 2025, présentée par Monsieur
JEAN GARCIN, de renouvellement d'exploitation du système de vidéoprotection installé
et autorisé dans l'établissement susvisé ;
VU les pièces composant le dossier déposé à l'occasion de la demande ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 15 mai
2025, et les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un
représentant de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement
compétent ;
CONSIDERANT l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés individuelles et la nécessité
de préserver la sécurité des personnes et des biens ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture de l'Isère ;
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A R R E T E
Article 1
er
 – L'autorisation précédemment accordée pour l'exploitation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement « MANPOWER » situé 41 avenue Gabriel Péri à
ROUSSILLON, est reconduite pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier présenté et annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0376.

Le titulaire de cette autorisation est :Monsieur JEAN GARCIN
Le système considéré répond aux finalités suivantes prévues par la loi :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulierement exposés a des risques d'agression ou de
vol, Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulierement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 1 caméra intérieure et aucune caméra
extérieure. Ces caméras ne peuvent, en aucun cas, filmer la voie publique.
Le système autorisé doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation
en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 2 – Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1
er
, par une
signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de
l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable et un pictogramme
représentant une caméra, conformément à l'article R253-3 du Code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable.
Article 3  – Les enregistrements doivent être conservés durant un délai de 7 jours au minimum.
Hormis le cas d'une réquisition judiciaire, ils doivent être détruits à l'expiration d'un délai de 30
jours.
Article 4  – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Article 5 – Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
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Article 6  – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,
devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui
n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou
de son exploitation.
Article 7  – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l'article L.253-5 du livre II du code de la sécurité intérieure et les articles R253-3 et R253-4.
Article 8  – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9  – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions des articles L.223-1 et suivants, et L.251-1 et suivants du code
de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre publics » et de l'article R252-12, et en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et
ordre publics » susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement
applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10  – La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Isère. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au déclarant ou
de sa publication au document précité.
Article 11 – Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans  : une nouvelle demande devra être présentée à la
Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé à Monsieur JEAN GARCIN ainsi qu'à Monsieur le Maire de
ROUSSILLON.
Grenoble, le 23 juin 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe du bureau des polices
administratives sensibles
Signé
Anab TAREL
12 place de Verdun CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-23-00019
Arrêté portant actualisation de la composition et
du fonctionnement du conseil citoyen
du quartier prioritaire Villeneuve Village
Olympique de la ville de Grenoble
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00019 - Arrêté portant actualisation de la composition et du fonctionnement du conseil
citoyen
du quartier prioritaire Villeneuve Village Olympique de la ville de Grenoble
135
Préfecture de l'Isère
Mission Coordination Interministérielle
Politiques Sociales et Emploi
Arrêté portant actualisation de la composition et du fonctionnement du conseil citoyen
Du quartier prioritaire Villeneuve Village Olympique de la ville de Grenoble
La PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;
Vu le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d'État fixant la méthode de délimitation
des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Vu le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu le décret N° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville
Vu la circulaire du 15 octobre 2014 du Ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports déclinant
les modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville ;
Vu le cadre de référence des conseils citoyens de juin 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2019 portant composition et fonctionnement du conseil
citoyen du quartier prioritaire Villeneuve Village Olympique ;
Considérant la demande d'actualisation de la composition du conseil citoyen politique de la ville du
quartier Villeneuve Village Olympique de Grenoble formulée par le maire de Grenoble
auprès de M. le Préfet en date du 9 novembre 2021 ;
Considérant que par jugement du 3 avril 2025, le tribunal administratif de Grenoble a annulé
l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2021 en tant qu'il désigne les membres du collège des
représentants des associations et des acteurs locaux du conseil citoyen et enjoint à la
préfète de l'Isère de composer à nouveau le collège des représentants des associations et
des acteurs locaux du conseil citoyen de la ville de Grenoble
Considérant en conséquence qu'il y a lieu d'actualiser l'arrêté préfectoral précité du 19 avril 2019 ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale Adjointe de la préfecture de l'Isère ;
Arrête
ARTICLE 1 : Désignation des membres du conseil citoyen
Sont désignés membres du conseil citoyen de la ville de Grenoble – quartier prioritaire Villeneuve
Village Olympique
1) Collège des habitants :
1. M. ADOMO Patrick, 16, allée du Verderet 38 100 Grenoble
2. Mme. AITELAWAD Dounia, 30, place des Géants 38 100 Grenoble
3. Mme BACHA Rima, 8, rue Gervasotti 38 100 Grenoble
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00019 - Arrêté portant actualisation de la composition et du fonctionnement du conseil
citoyen
du quartier prioritaire Villeneuve Village Olympique de la ville de Grenoble
136
4. Mme BITOUMBOU Angélica, 12, rue Maurice Doderot 38 100 Grenoble
5. Mme CHAPRON Anne, 18, allée du Verderet 38 100 Grenoble
6. Mme FANOU Anna, 20, rue Claude Kogan 38 100 Grenoble
7 .M. GASSAMA Moussa, 32, avenue Marie Reynoard 38 100 Grenoble
8. Mme JEFFALI Souhayla, 21, rue Claude Kogan 38 100 Grenoble
9. M. KERKOUB Christophe, 16, allée du Verderet 38 100 Grenoble
10. M. LACHIZE Alexis, 19, rue Christophe Turc 38 100 Grenoble
11. M. MAYALA Christian, 1, place Pierre Gaspard 38 100 Grenoble
12. Mme NAMILI Inès,40, galerie de l'Arlequin 38 100 Grenoble
13. Mme SATAL Kheira, 10, rue Gervasotti 38 100 Grenoble
14. M. SOUMAILI Aboubacar, 14, rue Gervasotti 38 100 Grenoble
15. M. TURLET Tony, 7 , place Pierre Gaspard 38 100 Grenoble
16. Mme YAHYA IBRAHIM Alssamwal, 1, place Pierre Gaspard 38 100 Grenoble
Membres suppléants
1. Mme SINANI Anta, 11, rue Claude Kogan 38 100 Grenoble
2. Mme TRILLES Zakia, 17 , rue Christophe Turc 38 100 Grenoble
3. Mme YADEL Linda, 8, rue Gervasotti 38 100 Grenoble
2) Collège des acteurs locaux :
1. Mme ABRIC Paule, Union de Quartier Géants, 11, allée de la colline 38 100 Grenoble
2. Mme BOREL Emilie, Union de quartier Village Olympique Vigny Musset, 37 , rue Claude Kogan
38 100 Grenoble
3. M. BULTEL Benjamin, Association Le crieur de la Villeneuve, 150, galerie de l'Arlequin 38 100
Grenoble
4. M. GHAINI Faouzi, Union sportive du Village Olympique, 7 , rue Henry Duhamel 38 100
Grenoble
5. M. MAMMERI Mohamed, Confédération Sociale des Familles, 50, galerie de l'Arlequin 38 100
Grenoble
6. David BODINIER, Association Next Planning, 97 , galerie de l'Arlequin, 38 100 Grenoble
ARTICLE 2 : Fonctionnement interne
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s'inscrivant dans le cadre
fixé par le contrat de ville, et précisant son rôle ainsi que ses modalités d'organisation et de
fonctionnement.
ARTICLE 3 : Renouvellement
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des
membres démissionnaires sont définies par les partenaires du contrat de ville et inscrites dans celui-
ci. Il pourra être prévu le renouvellement, total ou partiel, des membres du conseil citoyen, à
l'occasion de l'actualisation, le cas échéant à trois ans, du contrat de ville.
ARTICLE 4 : Exécution et publication
Mme la Secrétaire Générale adjointe de la préfecture de l'Isère, M. le Maire de Grenoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Grenoble, le 23/06/25
La Préfète,
Signé
Catherine SEGUIN
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-23-00019 - Arrêté portant actualisation de la composition et du fonctionnement du conseil
citoyen
du quartier prioritaire Villeneuve Village Olympique de la ville de Grenoble
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-06-05-00075
Arrêté n° 2025-06-0039
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée
à CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
GRENOBLES ALPES pour la gestion du centre de
soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) « toutes addictions »
CSAPA du CHUGA situé 8 place du Conseil
National de la
Résistance à SAINT MARTIN D'HERES (38400).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-06-05-00075 - Arrêté n° 2025-06-0039
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
GRENOBLES ALPES pour la gestion du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) « toutes addictions » CSAPA du CHUGA situé 8 place du Conseil National de la
Résistance à SAINT MARTIN D'HERES (38400).
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2025-06-0039

Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
GRENOBLES ALPES pour la gestion du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) « toutes addictions » CSAPA du CHUGA situé 8 place du Conseil National de la
Résistance à SAINT MARTIN D'HERES (38400).
N° FINESS EJ : 38 078 008 0 - N° FINESS ET : 38 079 571 6


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L. 313-1-1, L. 313-3
à L. 313 -6, L 313 -8, R. 313-10-3 et R. 313 -10-4 relatifs aux autorisations des établissements et services
médico-sociaux et les articles L. 312 -8 et D. 312 -200 à D. 312 -206 relatifs aux évaluations externes des
établissements et services médico-sociaux ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles D. 3411-1 à D. 3411-10 relatifs aux missions et aux
conditions de fonctionnement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) et les articles L. 3411-8, L. 6211-3 et L. 6211-3-1 relatifs à leur participation à l'activité
de dépistage par la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) ;

Vu le schéma régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2023-2028 publié le 30 octobre 2023 ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes n° 2010/830 du 07 juillet
2010 portant création d'un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA) CSAPA Hauquelin à Grenoble géré par le Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble par
transformation du CSST Hauquelin ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes n° 2013-0343 du 8 juillet
2013 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA) CSAPA Hauquelin à Grenoble géré par le Centre Hospitalier
Universitaire de Grenoble ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2019-06-0042
du 29 mars 2019 portant autorisation complémentaire délivrée au centre de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA) CSAPA du CHU Grenoble Alpes géré par le Centre Hospitalier
Universitaire Grenoble Alpes de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et
2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-06-05-00075 - Arrêté n° 2025-06-0039
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
GRENOBLES ALPES pour la gestion du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) « toutes addictions » CSAPA du CHUGA situé 8 place du Conseil National de la
Résistance à SAINT MARTIN D'HERES (38400).
139
Page 2 / 3



Considérant les con clusions du rapport d'évaluation du 24 septembre 2024 réalisé par AFNOR
CERTIFICATION ;


ARRETE


Article 1er : L'autorisation accordée au Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes pour la gestion
du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) « toutes addictions »
CSAPA du CHUGA situé 8 place du Conseil National de la Résistance à Saint Martin d'Hères (38400) est
renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 7 juillet 2025.
La présente autorisation viendra à échéance le 6 juillet 2040.


Article 2 : Le centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) « toutes
addictions » CSAPA du CHUGA est autorisé pour les activités suivantes :

- activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection
par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de s infections par les virus de l'hépatite C
(VHC) sur le(s) site(s) suivant(s) :
- CSAPA du CHUGA – Centre ambulatoire de Santé Mentale, 8 place du Conseil National de la
Résistance – 38400 Saint-Martin-d'Hères.

De nouveaux sites d'intervention pour l'activité de dépistage par TROD pourront être identifiés au cours
de l'autorisation sous réserve d'en informer l'agence régionale de santé.
Le directeur de l'établissement tient la liste nominative des personnes formées à l'utilisation des tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) à la disposition du public accueilli et de l'agence régionale de
santé.
Il doit informer l'agence régionale de santé de tout changement intervenant dans cette liste.


Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l'issue des quinze ans, sera subordonné aux
résultats de l'évaluation mentionnée aux articles L. 312-8 et D. 312-200 à D. 312-206 du code de l'action
sociale et des familles, dans les conditions prévues à l'article L. 313-5 du même code.


Article 4 : Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cette
activité par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté
à la connaissan ce de l'agence régionale de santé conformément à l'article L. 313 -1 du code de l'action
sociale et des familles.
La présente autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'agence régionale de santé.


Article 5 : La structure est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) de la façon suivante :



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-06-05-00075 - Arrêté n° 2025-06-0039
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
GRENOBLES ALPES pour la gestion du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) « toutes addictions » CSAPA du CHUGA situé 8 place du Conseil National de la
Résistance à SAINT MARTIN D'HERES (38400).
140
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Entité juridique : Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes
Adresse EJ : CS 10217 – 38 043 Grenoble cédex 9
N° FINESS EJ : 38 078 008 0
Code statut EJ : 13 – Etablissement Public Communal Hospitalier


Entité établissement : CSAPA du CHUGA
Adresse ET: 8 place du Conseil National de la Résistance – 38 400 Saint-Martin d'Hères
N° FINESS ET : 38 079 571 6
Code catégorie : 197 - Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)

Code discipline : 508 – Accueil orientation soins accompagnement personnes en difficulté spécifique
Code clientèle : 853 - Personnes souffrant d'addictions
Code fonctionnement : 21 - Accueil de jour


Article 6 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.


Article 7 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Isère.





Fait à Lyon, le 05/06/2025

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de
Santé Auvergne-Rhône- Alpes

Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-06-05-00075 - Arrêté n° 2025-06-0039
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
GRENOBLES ALPES pour la gestion du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) « toutes addictions » CSAPA du CHUGA situé 8 place du Conseil National de la
Résistance à SAINT MARTIN D'HERES (38400).
141
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-06-05-00074
Arrêté n° 2025-06-0042
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée
à l'association CODASE de Grenoble pour la
gestion
du centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) « toutes
addictions »
CSAPA POINT VIRGULE situé 74 cours de la
Libération à Grenoble (38100).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-06-05-00074 - Arrêté n° 2025-06-0042
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association CODASE de Grenoble pour la gestion
du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) « toutes addictions »
CSAPA POINT VIRGULE situé 74 cours de la Libération à Grenoble (38100).
142
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2025-06-0042

Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association CODASE de Grenoble pour la gestion
du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) « toutes addictions »
CSAPA POINT VIRGULE situé 74 cours de la Libération à Grenoble (38100).
N° FINESS EJ : 38 079 239 0 - N° FINESS ET : 38 001 324 3


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L. 313-1-1, L. 313-3
à L. 313 -6, L 313 -8, R. 313 -10-3 et R. 313 -10-4 relatifs aux autorisations des établissements et services
médico-sociaux et les articles L. 312 -8 et D. 312 -200 à D. 312 -206 relatifs aux évaluations externes des
établissements et services médico-sociaux ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles D. 3411-1 à D. 3411-10 relatifs aux missions et aux
conditions de fonctionnement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) ;

Vu le schéma régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2023-2028 publié le 30 octobre 2023 ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes n° 2010/8 29 du 07 juillet
2010 portant création d'un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA) CSAPA POINT VIRGULE à Grenoble géré par l'association Point Virgule par transformation du
CSST ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes n° 2013 -0343 du 8 juillet
2013 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA) CSAPA POINT VIRGULE à Grenoble géré par l'association
CODASE ;

Considérant les conclusions du rapport d'évaluation du 11 septembre 2023 réalisé par ISY CONSEIL ;


ARRETE


Article 1 er : L'autorisation accordée à l'association CODASE pour la gestion du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) CSAPA POINT VIRGULE « toutes
addictions » situé 74 cours de la Libération à Grenoble (38000) est renouvelée pour une durée de quinze
ans à compter du 7 juillet 2025.
La présente autorisation viendra à échéance le 6 juillet 2040.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-06-05-00074 - Arrêté n° 2025-06-0042
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association CODASE de Grenoble pour la gestion
du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) « toutes addictions »
CSAPA POINT VIRGULE situé 74 cours de la Libération à Grenoble (38100).
143
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Article 2 : Le centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) CSAPA
POINT VIRGULE est autorisé pour les activités suivantes :

- consultations avancées d'addictologie sur les sites suivants :
- Antenne de Voiron – Centre social Charles Béraudier – 6 avenue Jules Ravat à Voiron (38500)
- Antenne de Saint Marcellin – Maison des familles – 3 rue du Colombier à Saint Marcellin (38160)

- consultations jeunes consommateurs sur les sites suivants :
- POINT VIRGULE – 74 cours de la Libération à Grenoble (38100)
- Antenne de Voiron – Centre social Charles Béraudier – 6 avenue Jules Ravat à Voiron (38500)
- Antenne de Saint Marcellin – Maison des familles – 3 rue du Colombier à Saint Marcellin (38160)


Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l'issue des quinze ans, sera subordonné aux
résultats de l'évaluation mentionnée aux articles L. 312-8 et D. 312-200 à D. 312-206 du code de l'action
sociale et des familles, dans les conditions prévues à l'article L. 313-5 du même code.


Article 4 : Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cette
activité par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté
à la connaissan ce de l'agence régionale de santé conformément à l'article L. 313 -1 du code de l'action
sociale et des familles.
La présente autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'agence régionale de santé.


Article 5 : La structure est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique : CODASE
Adresse EJ : 21 rue Anatole France – 38 100 Grenoble
N° FINESS EJ : 38 079 239 0
Code statut EJ : 60 – Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique

Entité établissement : CSAPA POINT VIRGULE
Adresse ET: 74 cours de la Libération – 38100 Grenoble
N° FINESS ET : 38 001 324 3
Code catégorie : 197 - Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)

Code discipline : 508 – Accueil orientation soins accompagnement personnes en difficulté spécifique
Code clientèle : 853 - Personnes souffrant d'addictions
Code fonctionnement : 21 - Accueil de jour


Article 6 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-06-05-00074 - Arrêté n° 2025-06-0042
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association CODASE de Grenoble pour la gestion
du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) « toutes addictions »
CSAPA POINT VIRGULE situé 74 cours de la Libération à Grenoble (38100).
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Article 7 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Isère.





Fait à Lyon, le 5/06/2025

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de
Santé Auvergne-Rhône- Alpes
Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-06-05-00074 - Arrêté n° 2025-06-0042
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association CODASE de Grenoble pour la gestion
du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) « toutes addictions »
CSAPA POINT VIRGULE situé 74 cours de la Libération à Grenoble (38100).
145
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-06-19-00006
APC -clôturant l'instruction de l'étude de
dangers du barrage de Monteynard
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
38-2025-06-19-00006 - APC -clôturant l'instruction de l'étude de dangers du barrage de Monteynard 146
esPREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ N°
clôturant l'instruction de l'étude de dangers du barrage de Monteynard situé sur
les communes de Monteynard et d'Avignon
et fixant des prescriptions complémentaires
PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'énergie, livre V,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L211-3, R214-17, R214-115, R214-116, R214-117
relatifs, en particulier, à la production d'études de dangers,
VU le décret du 9 avril 1960 approuvant le cahier des charges de la chute de Monteynard sur le Drac,
VU l'arrêté ministériel du 12 juin 2008 modifié définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des
digues et en précisant le contenu,
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages,
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 fixant des prescriptions relatives au classement du barrage de
Monteynard
VU l'arrêté préfectoral n°38-2025-05-16-00006 du 16/05/2025 portant délégation de signature à Monsieur
Renaud DURAND, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, par intérim,
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-52/38 du 19/05/2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de l'Isère,
VU l'étude de dangers du barrage de Monteynard, référencée « H-30575716-2023-000006 », datée du
16/02/2023, transmise par le courrier EDF UP Alpes le 20/12/2023,
VU les annexes 1 à 11 de l'étude de dangers du barrage de Monteynard,
VU les éléments complémentaires transmis par EDF par le courriel du 26/02/2024,
VU le courrier « SPRNH-POH-2024- 562- CF » du 18 octobre 2024 demandant des compléments sur l'étude
de danger du barrage de Monteynard,
VU les éléments complémentaires transmis par EDF par le courrier « HYDRO-UPA-2025-000207-01 » du
06/02/2025,
VU le tableau de suivi de demandes relatives à l'étude de dangers, établi par la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes à l'issue de l'instruction de l'étude de dangers en date du 18 avril 2025,
VU le courriel adressé à la société Électricité de France en date du 18 avril 2025 l'invitant à formuler ses
observations éventuelles sur le projet d'arrêté préfectoral complémentaire sous un délai de quinze jours ;
VU les observations de l'exploitant formulées par courriel en date du 05 juin 2025 ;
VU le tableau de suivi de demandes relatives à l'étude de dangers, établi par la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes à l'issue du contradictoire,
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques
17 Boulevard Joseph Vallier 38 030 GRENOBLE Cedex 2
Standard : 04 76 69 34 52 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
1/4
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
38-2025-06-19-00006 - APC -clôturant l'instruction de l'étude de dangers du barrage de Monteynard 147
CONSIDÉRANT que l'étude de dangers mise à jour n'a pas mis en évidence des insuffisances graves qui
remettraient en cause la poursuite de l'exploitation de l'ouvrage,
CONSIDÉRANT que le contenu de l'étude de dangers mise à jour est adapté à la complexité de l'ouvrage et
à l'importance des enjeux pour la sécurité des personnes et des biens, mais nécessite d'être amélioré sur
certains points pour lesquels des investigations complémentaires sont identifiées,
CONSIDÉRANT que l'étude de dangers du barrage de Monteynard réalisée en 2023, doit être mise à jour
d'ici le 31 décembre 2033,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : COMPLÉMENTS À APPORTER À L'ÉTUDE DE DANGERS
EDF complète l'étude de dangers en répondant aux prescriptions suivantes :
1.1 La VTA 2025 se prononce sur l'état du génie civil des piliers de l'usine,
Échéance : transmission de la VTA 2025
1.2 Pour le 31/12/2026, EDF transmet les éléments cartographiques et les fichiers SIG relatifs à l'onde de
submersion dans le cas de l'ERC4-EM4.
1.3 Pour le 30/06/2027 , le dispositif de surveillance séisme est revu afin de comporter deux capteurs (en
crête ainsi qu'en pied de barrage).
La CSA est actualisée en conséquence.
1.4 Pour le 30/06/2026, EDF assure une mise à jour de l'annexe 8 « Étude des cotes atteintes (H-30575706-
2022-000048-C) » afin que le tableau 4 page 28 fasse apparaître la Q 1 600.
ARTICLE 2 : MISE EN ŒUVRE DES PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES DE L'EDD
Pour le 31/12/2027, afin de minimiser les possibilités de contournement au niveau du couronnement en cas
de surverse, les travaux suivants sont engagés :
2.1 Remplacement du portillon situé à l'extrémité amont RG du parapet amont par une porte résistante à la
poussée de l'eau,
2.2 Remplacement des deux grilles situées sur les piles des EVC par des tampons verrouillables.
2.3 Remplacement des trappes situées au droit des 4 prises d'eau par des tampons verrouillables.
ARTICLE 3 : OPÉRATIONS DE MAINTENANCE
3.1 Vu les désordres mis en évidence dans l'examen exhaustif, EDF assure les opérations de maintenance
suivantes avant la prochaine EDD :
– opération de maintenance sur les vannes de vidange (vannes de garde et de réglage cf. p 88-89 de l'EDD
– opération de maintenance sur les portes étanches aval, (cf. p 89-90 de l'EDD)
3.2 La prochaine expertise décennale complète des EVC prévue en 2032, se prononce sur les travaux
nécessaires sur les bavettes latérales (cf. p 87 de l'EDD) ,
3.3 L'EDD conduite-forcée, attendue pour le 31/12/2032 au plus tard, se prononce sur les travaux
nécessaires sur les conduites forcées (dégradation du revêtement intérieur, cf. p 89 de l'EDD)
ARTICLE 4 : MISE À JOUR DE L'ÉTUDE DE DANGERS

L'étude de dangers mise à jour sera transmise avant le 31 décembre 2033.
L'étude mise à jour prendra en compte les améliorations suivantes :
4.1 Le périmètre de l'étude est accompagné d'un schéma ou d'une carte, conformément à la réglementation,
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques
17 Boulevard Joseph Vallier 38 030 GRENOBLE Cedex 2
Standard : 04 76 69 34 52 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
38-2025-06-19-00006 - APC -clôturant l'instruction de l'étude de dangers du barrage de Monteynard 148
4.2 Des schémas des galeries de drainage et des galeries d'accès sont présentés dans l'EDD,
4.3 L'examen exhaustif intègre l'inspection du génie-civil de l'usine,
4.4 L'examen exhaustif est conclusif sur les opérations de maintenance à prévoir sur le barrage,
4.5 EDF améliore son analyse accidentologie sur les points suivants :
– retour d'expérience sur les ruptures de bouchons (si des événements du même type se sont produits) ;
– analyse de l'accidentologie sur les éléments de vantellerie et de contrôle-commande,
4.6 L'absence d'opérateur ( chute, accident, malaise… ) est prise en compte dans les arbres de défaillance
proposés. La probabilité associée à cet événement ne pourra pas être inférieure à B.
4.7 La rupture de l'usine est évoquée dans l'analyse préliminaire des risques.
ARTICLE 5 : NOTIFICATION
La présente décision est notifiée au concessionnaire par le pôle Ouvrages Hydrauliques de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes.
ARTICLE 6 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent acte est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Une copie de cet arrêté est tenue également à disposition du public dans les locaux de la préfecture de
l'Isère, et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes (DREAL, pôle ouvrages hydrauliques).
ARTICLE 7 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent :
1. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation
présente pour les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l'environnement dans un délai de quatre
mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2. Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION
Le secrétaire générale de la préfecture de l'Isère le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
À Grenoble, le 19 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional par intérim et par
subdélégation,
L'adjoint à la cheffe du service Prévention des Risques
Naturels et Hydrauliques
SIGNÉ
Antoine ROBACHE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques
17 Boulevard Joseph Vallier 38 030 GRENOBLE Cedex 2
Standard : 04 76 69 34 52 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques
17 Boulevard Joseph Vallier 38 030 GRENOBLE Cedex 2
Standard : 04 76 69 34 52 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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38-2025-06-19-00006 - APC -clôturant l'instruction de l'étude de dangers du barrage de Monteynard 150