ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 21 janvier 2026

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 21 janvier 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 21 janvier 2026
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
DÉLÉGUÉ AUX DROITS DES FEMMES
CABINET DU PRÉFET
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE
ARRÊTÉ DU 9 JANVIER 206 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE DE L'ENFANCE ET DES FAMILLES
PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRÊTÉ DU 12 JANVIER 2026 PORTANT AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR L'EXAMEN MÉDICAL DES
CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS DANS L'OISE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 20 JANVIER 2026 DE L'ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DE
LA SOCIÉTÉ PDV FORMATION EN TANT QU'ORGANISME DE FORMATION DU PERSONNEL DES SERVICES DE
SÉCURITÉ INCENDIE ET D'ASSISTANCE À PERSONNES (SSIAP)
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 JANVIER 2026 PORTANT DISSOLUTION ET LIQUIDATION DU SYNDICAT
MIXTE DÉNOMMÉ SI D'ADDUCTION D'EAU D'AVRILLY-SAINT-LÉONARD ET COURTEUIL
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ DU 20 JANVIER 2026 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 9 JANVIER 2025 FIXANT LE CALENDRIER DES
APPELS À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE POUR L'ANNÉE 2026
ARRÊTÉ DU 21 JANVIER 2026 PORTANT DÉSIGNATION NOMINATIVE DES PORTEURS DE CARTE ACHAT EN
PRÉFECTURE ET DIRECTION DÉPARTEMENTALE INTERMINISTÉRIELLE AU SEIN DU DÉPARTEMENT DE L'OISE
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
ARRÊTÉ N° 025/26 DU 16 JANVIER 2026 RENOUVELANT L'HABILITATION DE LA SOCIÉTÉ P. LEFEBVRE ET
FILS SITUÉE À GRANDVILLIERS (OISE) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES
ARRÊTÉ N° 025/26 DU 16 JANVIER 2026 RENOUVELANT L'HABILITATION DE LA SOCIÉTÉ P. LEFEBVRE ET
FILS SITUÉE À FORMERIE (OISE) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 9 JANVIER 2026 SOCIÉTÉ WEYLCHEM LAMOTTE
COMMUNE DE TROSLY-BREUIL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 14 JANVIER 2026 SOCIÉTÉ FLAM'UP COMMUNES DE
BÉTHISY-SAINT-PIERRE ET SAINTINES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DEL'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/005 DU 20 JANVIER 2026 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MADAME ELISABETH SANTANGELO
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DU 19 NOVEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 990312506
RÉCÉPISSÉ DU 17 DÉCEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 822337689
RÉCÉPISSÉ DU 19 NOVEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 852141126
RÉCÉPISSÉ DU 19 NOVEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 993462555
RÉCÉPISSÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 991294968
RÉCÉPISSÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 993675875
RÉCÉPISSÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 993919901
RÉCÉPISSÉ DU 2 DÉCEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 991164245
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 14 JANVIER 2026 INSTAURANT UN PARCOURS DE PÊCHE "SANS TUER" (NO
KILL) SUR L'ÉTANG DU CARANDEAU, COMMUNE DE COMPIÈGNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 14 JANVIER 2026 INSTAURANT UN PARCOURS DE PÊCHE "SANS TUER" (NO
KILL) SUR L'ÉTANG DE L'HERNEUSE, COMMUNE DE VERBERIE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 14 JANVIER 2026 INSTAURANT UN PARCOURS DE PÊCHE "SANS TUER" (NO
KILL) POUR L'ESPÈCE TRUITE FARIO (SALMO TRUTTA) SUR LES RIVIÈRES VERSE ET MÈVE, COMMUNES DE
NOYON, BEAURAINS LÈS NOYON, GENVRY ET PONT L'ÉVÊQUE