ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-065
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2023
Sommaire
DDTESPP 08 /
8-2023-07-03-00002 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP4994883410 (2 pages) Page 3
8-2023-07-03-00001 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP952911758 (2 pages) Page 6
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse /
8-2023-04-20-00005 - ARRETE PORTANT CESSATION D'ACTIVITE DE
L'ETABLISSEMENT DE PLACEMENT EDUCATIF A CHARLEVILLE MEZIERES (4
pages) Page 9
8-2023-04-20-00006 - ARRETE PORTANT CREATION D'UN SERVICE
TERRITORIAL EDUCATIF DE MILIEU OUVERT, D'INSERTION ET
D'HEBERGEMENT DIVERSIFIE A CHARLEVILLE MEZIERES (6 pages) Page 14
Préfecture 08 / DCAT
8-2023-06-09-00003 - Arrêté n°2023-302 du 09 juin 2023 autorisant M.
François DEHONDT, enthomologiste et membre du conseil scientifique
régional du patrimoine naturel (CSRPN), à se rendre dans la Réserve
Naturelle Nationale de la Pointe de Givet pour y réaliser un inventaire des
criquets du genre tetrix (4 pages) Page 21
Préfecture 08 / DCL
8-2023-07-04-00001 - Arrêté n° 2023 / 352
portant délégation de
signature
à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet (4
pages) Page 26
8-2023-07-04-00002 - Arrêté n° 2023 / 353
organisant la présidence de la
commission consultative départementale de sécurité et d□accessibilité, des
commissions d□arrondissement pour la sécurité contre les risques
d□incendie et de panique et des sous-commissions spécialisées de la
commission consultative départementale de sécurité et d□accessibilité (4
pages) Page 31
2
DDTESPP 08
8-2023-07-03-00002
Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP4994883410
DDTESPP 08 - 8-2023-07-03-00002 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP4994883410 3
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP499483410Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
.Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 1 rue la petite moncelle 08140 LAMONCELLE, le 03/07/23; |
Le préfet des ArdennesConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Ardennes , le 03/07/23 par M. WARBURTON WILLY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme[ND] dont l'établissement principal est situé 1 rue la petite moncelle 08140 LA MONCELLE etenregistré sous le N° SAP499483410 pour les activités suivantes :+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet. agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDTESPP 08 - 8-2023-07-03-00002 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP4994883410 4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 18 avenue François Mitterrand08000 Charleville-Mézières, le 03/07/23
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeurl'inspec
Dh
DDTESPP 08 - 8-2023-07-03-00002 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
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DDTESPP 08
8-2023-07-03-00001
Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP952911758
DDTESPP 08 - 8-2023-07-03-00001 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP952911758Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 3 RUE ALEXANDRE HAZEAUX 08310MACHAULT, le 03/07/23;
Le préfet des ArdennesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Ardennes , le 03/07/23 par M. PARISOT Adrien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 3 RUE ALEXANDRE HAZEAUX 08310 MACHAULT et enregistré sousle N° SAP952911758 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Ardennes où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDTESPP 08 - 8-2023-07-03-00001 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 18 avenue François Mitterrand08000 Charleville-Mézières, le 03/07/23
Pour le préfet et par délégation,
;
Pour le directe épartemental: as eurstep ROCHE
DDTESPP 08 - 8-2023-07-03-00001 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
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Direction Territoriale de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse
8-2023-04-20-00005
ARRETE PORTANT CESSATION D'ACTIVITE DE
L'ETABLISSEMENT DE PLACEMENT EDUCATIF A
CHARLEVILLE MEZIERES
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 8-2023-04-20-00005 - ARRETE PORTANT CESSATION D'ACTIVITE DE
L'ETABLISSEMENT DE PLACEMENT EDUCATIF A CHARLEVILLE MEZIERES 9
pePREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
VuVuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuMu
Arrêté portant cessation d'activité de l'établissement de placement éducatif àCharleville-Mézières
LE PREFETChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 313-17 ;le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8;le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à R.241-9 et D. 241-34;le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET,préfet des Ardennes ; .l'arrêté ministériel du 20 juillet 2009 portant création d'un établissement deplacement éducatif et d'insertion à Epernay:l'arrêté ministériel du 3 janvier 2011 portant extension de l'établissementdeplacement éducatif et d'insertion à Epernay ;l'arrêté ministérieldu 10 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 3janvier. 2011 étendant l'établissement de placement éducatif et d'insertion àEpernay;l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 3janvier 2011 étendant l'établissement de placement éducatif et d'insertion àEpernay;l'arrêté du 13 octobre 2010portant autorisation d'extension del'établissement de placement éducatif et d'insertion à Epernay ;l'arrêté du 22 août 2018 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2010autorisant l'extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertionà Epernay ;le procès-verbaldu comité technique territorial du 22 septembre 2022 :le procès-verbal du comité technique interrégional du 14 octobre 2022 ;Considérant les propositions de restructuration transmises en septembre 2022 àMadame la directrice de la protection 'judiciaire de la jeunesse, impliquantnotamment la cessation d'activité de l'établissement de placement éducatif àCharleville-Mézières ;
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 8-2023-04-20-00005 - ARRETE PORTANT CESSATION D'ACTIVITE DE
L'ETABLISSEMENT DE PLACEMENT EDUCATIF A CHARLEVILLE MEZIERES 10
Considérant la validation de ces propositions par Madame la directrice de laprotection judiciaire de la Jeunesse, notifiée par la convention d'orientation et degestion 2023;Considérant au vu de ces éléments, la nécessité de procéderà la cessation d'activitéde l'établissement de placement éducatifà Charleville-Mézières ;Sur proposition de Monsieur le directeur interrégional de la protection judiciaire dela jeunesse Grand Est et de Monsieur le directeur territorial de la protectionjudiciaire de la jeunesse de Marne Ardennes;
ARRETE
Article 1 :En application des articles L. 313-17 du code de l'action sociale et des familles et D.241-34 du code de la justice pénale des mineurs, à 'compter du 1° septembre 2023 ilest procédé àà la cessation d'activité de l'établissement de placement éducatif, sis 20avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières et composé de l'unité suivante:- unité éducative d' hébergement collectif, sise 20 avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières, d'une capacité de 12 places, garçons et filles, âgés de 13 ans révolus jusqu'à18 ans et a titre exceptionnel desjeunes majeurs dans le cadre d'une mesure pénale,complétée d'une mission éducative d'hébergement diversifié, sise à la même adresseque susvisé, d'une capacité de 6 places, garçons et filles, âgés de 13 ans révolusjusqu'à 21 ans. Article 2Conformément à l'article L. 313-17 du code de l'action sociale et des familles, lesmesures nécessaires au placement des mirieurs qui étaient accueillis au sein del'établissement de placement éducatifà Charleville-Mézières seront prises.'Article 3:Conformément à l'article L. 313-18 du code de l'action sociale et des familles, lacessation d'activité de l'établissement de placement éducatifà Charleville-Mézièresdonne lieuà l'abrogation concomitante, de l'autorisation délivrée prévue à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.*
Article 4:Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 5:En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut, dans un délai de deux mois a compter de sapublication ou de sa notification, faire l'objet:- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autoritésignataire de cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant leministre de l'intérieur;
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 8-2023-04-20-00005 - ARRETE PORTANT CESSATION D'ACTIVITE DE
L'ETABLISSEMENT DE PLACEMENT EDUCATIF A CHARLEVILLE MEZIERES 11
- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratifterritorialement compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible surle site www.telerecours.fr..En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.Article 6:Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, Monsieur le directeurinterrégional de la protection judiciaire de la Jeunesse Grand Est et Monsieur ledirecteur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne Ardennessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 20 AVR. 2023
Le préfet,CCHAAlain BUCQUET
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L'ETABLISSEMENT DE PLACEMENT EDUCATIF A CHARLEVILLE MEZIERES 12
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L'ETABLISSEMENT DE PLACEMENT EDUCATIF A CHARLEVILLE MEZIERES 13
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse
8-2023-04-20-00006
ARRETE PORTANT CREATION D'UN SERVICE
TERRITORIAL EDUCATIF DE MILIEU OUVERT,
D'INSERTION ET D'HEBERGEMENT DIVERSIFIE A
CHARLEVILLE MEZIERES
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 8-2023-04-20-00006 - ARRETE PORTANT CREATION D'UN SERVICE
TERRITORIAL EDUCATIF DE MILIEU OUVERT, D'INSERTION ET D'HEBERGEMENT DIVERSIFIE A CHARLEVILLE MEZIERES 14
| » | Æ )PREFET. | PRÉFETDES ARDENNES DE LA MARNELiberte LibertéFgatite * ÉgalitéFraternitédrxternité
Arrêté portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, d'insertion etd'hébergement diversifié 4 Charleville-MézièresLE PREFET DES ARDENNES LE PREFET DE LA MARNEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
vuVu
Vu
Vu
Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Méritele code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 etsuivants, L. 315-2, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants;le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8;le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R, 241-3 à R. 241-9, D.241-29 et D. 241-34 ;le décret du 3 novembre 2021 portant nomination du préfet des Ardennes - M.BUCQUET (Alain) ;le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de la Marne - M. PREVOST(Henri);l'arrêté ministériel du 20 juillet 2009 portant création d'un établissement deplacement éducatif et d'insertion à Epernay ;l'arrêté ministériel du 3 janvier. 2011 portant extension de l'établissement deplacement éducatif et d' insertion à Epernay ;jl'arrêté ministériel du 10 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011étendant l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Epernay ;l'arrêté ministériel du 21 août 2018 portant cessation partielle d'activité del'établissement de placement éducatif et d'i nsertion à Epernay ;l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant création, par regroupementd'unités, d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières;l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 3 janvier2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion àEpernay ;l'arrêté ministériel du 11 mai 2022 portant modification du service territorial éducatifde milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières;
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Vu l'arrêté du 13 octobre 2010 'portant autorisation d'extension del'établissement de placement éducatif et d'insertion à Epernay;Vu l'arrêté du 10 août 2018 portant cessation partielle d'activité del'établissement de. placement éducatif et d'insertionà Epernay; —Vu l'arrêté du 22 août 2018 portant modifi cation de l'arrêté du 13 octobre 2010autorisant l'extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertiona Epernay;Vu Varrété du 4 septembre 2018 portant autorisation. de création, parregroupement d'unités, d'un service territorial éducatif de. milieu ouvert etd'insertion a Charleville-Mézières; =<Vu l'arrêté du 18);juin 2021 portant modification de l'arrêté du 4 septembre 2018autorisant la création, par regroupement d'unités, d'un service territorialéducatif de milieu ouvert et d'insertion.a Charleville-Mézières;Vu le procès-verbal du comité technique territorial du 22 séptembre 2022 :Vu le procès-verbal du comité technique interrégional du 14 octobre 2022;Considérant les propositions de restructuration transmises en septembre 2022 àMadame la directrice de la" protection judiciaire de. la jeunesse,.impliquantnotamment la création d'unservice territorial éducatif de milieu ouvert, d'insertionet d'hébergement diversifié à Charleville-Méziéres, à partir d'une unité préexistante,et de la création d'une unité éducative d'hébergement diversifié et d'une unitééducative d'activités dejour;Considérant la validation de ces propositions par Madamela directrice de laprotection judiciairede la jeunesse, notifiée par la convention d'orientation et degestion 2023 ;Considérant au vu de. ces éléments, la nécessité d'autoriser la création d'un serviceterritorial éducatif de milieu ouvert, d'insertion et d'hébergement diversifié. àCharleville-Mézières:Sur proposition de Monsieur le directeur interrégional de la protection judiciaire dela jeunessé Grand Est et de Monsieur le-directeur territorial de la protection'judiciaire de lajeunesse de Marne Ardennes;ARRETENT
Le ministère de la justice' (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) estautorisé à créer un service territorial éducatif de milieu ouvert, d'insertion étd'hébergement diversifié, dénommé « STEMOI-HD de Charleville-Mézières » sis 20avenue Forest, 08000 Charleville-Mézièrés.Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMOI-HD deCharleville-Mézières est constitué à titre dérogatoire et en application de Varticlé D.
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241-29 du code de la' justice pénale des mineurs, des trois unités éducativessuivantes:- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO de Charieville-Méziéres »,sise .20 avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières;- Une unité éducative d'hébergement diversifié territoriale dénommée « UEHD-T deCharleville-Mézières », sise 20 avenue Forest,. 08000 Charleville-Mézières, d'unecapacité de 24 jeunes, garçons et filles, âgés de 13 ans révolus jusqu'à 27 ans; cetteunité éducative a pour:périmètre d'intervention les. départements des Ardennes etde la Marne;- une unité éducative d'activités de jour, dénommée « UEAJ de Charleville:Mézières »;sise 13 avenue de Gaulle, 08000 Charleville-Mézières, dont: un restaurantd'application dénommé « Le Damier », sis 7 rue: Bayard, 08000 Charleville-Mézières,d'une capacité de 24jjeunes, garçons et fi lles, âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans.Article 2 4Conformément au code de la justice pénale des mineurs, le STEMOI-HD deCharleville-Mézières assure les missions suivantes : ;- sans préjudice des. attributions dévolues aux services éducatifs auprès destribunaux, une permanence éducative dans les tribunaux judiciaires pourvus d'untribunal pour enfants, qui consiste à accueillir et informer les mineurs et leursfamilles et à mettre en œuvre les prescriptions de l'autorité judiciaire ordonnéss enapplication des.dispositions des articles L. 322-4, L. 322-5, L. 422-4 et L. 423-6;- l'apport d'éléments d'information et d'analyse susceptibles d'éclairer l'autoritéjudiciaire dans le cadre de sa prise de décision conformément aux dispositions du 1°de |' article D. 241-10;- la mise en œuvre jusqu'à I'dage de vingt-et-un, ans, des décisions civiles et pénales,dans l'environnement familial et social des mineurs et des majeurs, en apportant, lecas échéant, aide et conseilà la famille du mineur: :- des interventions éducatives: dans les quartiers des établissements pénitentiairesspécialement réservés aux mineurs, mentionnés à l'article L.124-1 ;- l'aide à l'insertion sociale et professionnelle parlà mise en œuvre des actionsprévues au c du 2° de l'article D. 241-10, en organisant des activités scolaires,professionnelles, cuiturelles et sportives adaptées aux mineurs et aux majeurs jusqu'àl'âge de vingt-et-un ans qui font l'objet d'une décision judiciaire mise en œuvre parun. établissement ou un service de la protection judiciaire de la jeunesse. .Dansl'exercice de cette mission, it prépare les personnes qui lui sont confiées à l'accès auxdispositifs de socialisation et de formation de droit cormmun: Dans les conditionsfixées au deuxième alinéa de l'article D. 241-27, il peut également participer à la-«priseen charge de mineurs.et de majeurs jusqu' à age de vingt-et-un ans confiés a unétablissement ou suivis par un service relevant du service de l'aide sociale àl'enfance, en application de l'article.L. 221-1 du code de l'action sociale et 'desfamilles, ou habilité en application de l'article L. 313-10 du code de l'action sociale etdes familles, ou, pris en.charge par un organisme concourant à l'insertion sociale et'professionnelle desjeunes::- l'accueil en hébergement des mineurs-et, le cas échéant, des majeurs jusqu'à l'âgede vingt-et-un ans placés par lesjuridictions ;
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TERRITORIAL EDUCATIF DE MILIEU OUVERT, D'INSERTION ET D'HEBERGEMENT DIVERSIFIE A CHARLEVILLE MEZIERES 17
- l'évaluation de la situation; notamment familiale et sociale, de chaque personneaccueillie, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation àl'intention de l'autorité judiciaire;- l'organisation de la vie quotidienne des personnes accueillies en hébergement ;- l'élaboration pour chaque personne accueillie d'un projet individuel ;- l'accompagnement de chaque personne accueillie dans toutes les démarchesd'insertion;,
- une mission d'entretien à l'égard de chaque personne accueillie en hébergement ;- une mission de protection et de surveillance àà l'égard des mineurs accueillisenhébergement ;- l'exercice, dans. le. cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, ducontrôle des obligationsimposées aux personnes qui lui sont confiées.
Sont abrogés les arrêtés suivants:- l'arrêté du 13.octobre 2010 portant modifi cation d'autorisation de l'établissementde placement éducatif et d'insertion, dénommé « EPEI d'Epernay », sis8 rue HenriMartin, 51200 Epernay ; |- l'arrêté du -22 août 2018 portant. modification a l'arrêté du 13 octobre 2010autorisant l'extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion,dénommé « EPE! d'Epernay », sis 8.rue Henri Martin, 51200 Epernay.Article4 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la directionet le fonctionnement du service par rapport aux caractéristiques en vigueur devraêtre porté à la connaissance du préfet.Article5 :En application de l'article R. 313-7 du code de l'action sociale et des familles, leprésent arrêté est publié aux recueils. des actes administratifs respectifs de lapréfecture des Ardennes et de la Marne.Article6:En application des:dispositions des articles R: 312-1 et R. 421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut, dans un délai de deux mois'a compter de sapublication ou de sa notification, faire l'objet:- d'un recours administratifgracieux devant les préfets de département, autoritéssignataires de cette. décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant leministre de l'intérieur;:- d'un. recours. contentieux par voie postale auprès. du tribunal administratifterritorialement compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible surle site www.telerecours.fr.. | |En cas de recours administratif,le délai de recours contentieux est prorogé.
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 8-2023-04-20-00006 - ARRETE PORTANT CREATION D'UN SERVICE
TERRITORIAL EDUCATIF DE MILIEU OUVERT, D'INSERTION ET D'HEBERGEMENT DIVERSIFIE A CHARLEVILLE MEZIERES 18
Article7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, Monsieur le sécrétairegénéral de la préfecture de 'la Marne, Monsieur .le directeur interrégiénal de laprotection judiciaire de la jjeunesse Grand Est et Monsieur le directeur territorial dela protection judiciaire de lajeunesse de Marne Ardennes sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.' -Chalons-en-Champagne, le 2 0 Avi. 2023
Le préfet des Ardennes, Le préfet de la Marne,
/Alain BUCQUET | ——"Hänri PREVOST
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TERRITORIAL EDUCATIF DE MILIEU OUVERT, D'INSERTION ET D'HEBERGEMENT DIVERSIFIE A CHARLEVILLE MEZIERES 19
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Préfecture 08
8-2023-06-09-00003
Arrêté n°2023-302 du 09 juin 2023 autorisant M.
François DEHONDT, enthomologiste et membre
du conseil scientifique régional du patrimoine
naturel (CSRPN), à se rendre dans la Réserve
Naturelle Nationale de la Pointe de Givet pour y
réaliser un inventaire des criquets du genre tetrix
Préfecture 08 - 8-2023-06-09-00003 - Arrêté n°2023-302 du 09 juin 2023 autorisant M. François DEHONDT, enthomologiste et
membre du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), à se rendre dans la Réserve Naturelle Nationale de la Pointe
de Givet pour y réaliser un inventaire des criquets du genre tetrix
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PREFETDES ARDENNES | ; oo, _—Liberté Direction de la coordination et de l'appui aux territoiresEgalitéFraternité
Arrêté n° 2023-302 autorisant M. François DEHONDT, enthomologiste etmembre du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), à serendre dans la Réserve Naturelle Nationale de la Pointe de Givet pour y réaliserun inventaire des criquets du genre tetrix
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le titre Il du code de l'environnement et notamment, la section | consacrée aux réservesnaturelles nationales,Vu l'article L.214-6du code de l'environnement relatif au droit des tiers,Vu les dispositions de l'article R.421-1 du code dejustice administrative,Vu le décret n°99-154 du 4 mars 1999 modifié portant création de la réserve naturelle de lapointe de Givet (Ardennes) sur le territoire des communes de Charnois, Chooz, Fromelennes,Foisches, Givet et Rancennes,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,Vu l'arrêté préfectoral n°2022-359 du 07 juillet 2023 portant délégation de signature à M.Christian VEDELAGO, secrétaire général de la Préfecture des Ardennes,Vu l'article 6 du décret interministériel n°99154 du 4 mars 1999 sus-visé précisant qu'« [...] ilest interdit (...) sous réserve (...) d'autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet,apres avis du comité consultatif, de porter atteinte de quelque manière quece soit aux animaux d'espèces non domestiques (....) ou de les emporter hors de la réserve;»,Vu la demande de M. François DEHONDT présentée par courriel le 04 avril 2022,Vu les avis émis par les membres du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle de lapointe de Givet,Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Ardennes,ARRETE
Préfecture 08 - 8-2023-06-09-00003 - Arrêté n°2023-302 du 09 juin 2023 autorisant M. François DEHONDT, enthomologiste et
membre du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), à se rendre dans la Réserve Naturelle Nationale de la Pointe
de Givet pour y réaliser un inventaire des criquets du genre tetrix
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Arrêté préfectoral autorisant des prospections 'pour l'inventaire des criquets (Tetrix) dans la RNN de la Pointe de Givet.(2023) page 2/3Article1:M. François DEHONDT demeurant 38, boulevard Hippolyte Faure 51000 Châlons-en-Champagne est le bénéficiaire de la présente autorisation.Article 2 :M. François DEHONDT est autorisé à pénétrer dans la réserve naturelle nationale de la pointede Givet, à pied, hors des sentiers et chemins autorisés. Sa présence dans les espaces et horsdes sentiers autorisés est justifiée par sa recherche de criquets du genre tetrix. II devra, à ceteffet, respecter les engagements qu'il a pris dans sa demande et les prescriptions émises auxarticles suivants du présent arrêté.Article 3:L'observation se fait sur place. La capture des criquets du genre tetrix est autorisée àcondition que les spécimens capturés soient relâchés sur le terrain.La sortie hors de la réserve est autorisée pour identifier le « Tetrix bipunctata » quand sadétermination immédiate est impossible ou difficile sur place.La recherche des criquets du genre Tetrix n'exclue pas l'observation éventuelle d'autresespèces de criquets présents lors des observations de terrain.Article 4:Préalablement à ses prospections,M. DEHONDT contacte les gestionnaires pour une réunionde terrain destinée à informer les propriétaires privés et les maires de Charnois, Chooz,Fromelennes, Foisches, Givet et Rancennes de l'intérêt de la recherche et des lieux deprospections. Le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logementGrand Est, le directeur départemental des territoires et le président du parc naturel régionaldes Ardennes (PNR) sont invités.Les prospections sont autorisées sur l'ensemble du territoire de la réserve. Leurs dates sont, sipossible, précisées au préfet, au directeur départemental des territoires, aux co-gestionnairesde la réserve, aux propriétaires et aux maires concernés.Article 5 : M. DEHONDT devra être en possession d'une copie de la présente décision.Article 6: |Il est rappelé que, pour minimiser les risques d'éventuelles incidences particulières sur lemilieu naturel,:- sont interdits les feux, les cigarettes et tous les produits de nature à nuire à la qualité del'eau, de l'air, du sol, du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;- sont interdits l'abandon, le dépôt ou le débarras, en dehors des lieux spécialement prévus acet effet, de tous détritus de quelque nature que ce soit ;- sont obligatoires la collecte, le tri et l'élimination de tous les déchets présents sur le site dela réserve.Article 7 :Le résultat des recherches de M. DEHONDT est communiqué aux membres du comitéArticle 8 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.Cette décision s'applique sans préjudice des autres législations et réglementations en vigueur.Article 9:La durée de validité du présent arrêté est de deuxmois à compter du 1° juin 2023.
Préfecture 08 - 8-2023-06-09-00003 - Arrêté n°2023-302 du 09 juin 2023 autorisant M. François DEHONDT, enthomologiste et
membre du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), à se rendre dans la Réserve Naturelle Nationale de la Pointe
de Givet pour y réaliser un inventaire des criquets du genre tetrix
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Arrêté préfectoral autorisant des prospections 'pour l'inventaire des criquets (Tetrix) dans la RNN de la Pointe de Givet (2023) page 3/3Article 10 :Cet arrêté est susceptible de recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Pendant ce délai, peut être introduit :— soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes 1, place de laPréfecture , BP 60 002 , 08 005 Charleville-Mézières Cedex,— soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition Écologique etde la cohésion des territoires - Grande Arche de la Défense - Paris Sud/Tour Séquoia 92055 -La Défense Cedex, |— soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou. par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. |Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Article 11:Le présent arrêté sera :— notifié au pétitionnaire,— transmis, pour information, aux membres du comité consultatif de gestion de la réservenaturelle nationale de Givet.— transmis pour affichage, aux maires des communes de Givet, Rancennes, Foisches,Fromelennes, Chooz.— publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'État dans ledépartement des Ardennes pendant au moins un mois.Article 12 :Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur régional de l'environnementde l'aménagement et du logement Grand Est, le directeur départemental des territoires desArdennes, le directeur de l'agence de l'office national des forêts des Ardennes, le directeurdu conservatoire d'espaces naturels de Champagne-Ardenne, le colonel commandant legroupement de gendarmerie des Ardennes, les maires des communes de Givet, Rancennes,Foisches, Fromelennes, Chooz sont chargés de l'exécution du présent arrêté.Charleville-Mézières, le 0 9 JUIN 2023
le préfet,pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
tian VEDELAGO
Préfecture 08 - 8-2023-06-09-00003 - Arrêté n°2023-302 du 09 juin 2023 autorisant M. François DEHONDT, enthomologiste et
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de Givet pour y réaliser un inventaire des criquets du genre tetrix
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Préfecture 08 - 8-2023-06-09-00003 - Arrêté n°2023-302 du 09 juin 2023 autorisant M. François DEHONDT, enthomologiste et
membre du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), à se rendre dans la Réserve Naturelle Nationale de la Pointe
de Givet pour y réaliser un inventaire des criquets du genre tetrix
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Préfecture 08
8-2023-07-04-00001
Arrêté n° 2023 / 352
portant délégation de signature
à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de
cabinet
Préfecture 08 - 8-2023-07-04-00001 - Arrêté n° 2023 / 352
portant délégation de signature
à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet
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PREFETDES ARDENNESLibertéFraternité | Direction de la Citoyennetéet de la légalité
Arrêté n° 2023/ 359.portant délégation de signatureà Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances:Vu le code de la construction et de l'habitation :Vu le code de la défense ;Vu le code de la route ;Vu le code électoral ;Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions et notamment son article 34;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;Vu la loi.n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;Vu le décretn° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 43 et 44;
1, Place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat:www.ardennes.qouv.fr
Préfecture 08 - 8-2023-07-04-00001 - Arrêté n° 2023 / 352
portant délégation de signature
à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet
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Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif 4 la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes auxnouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ; —Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 décembre 2020 nommant M. Christian VEDELAGO en qualité de secrétairegénéral de la préfecture des Ardennes ;Vu le décret du 18 février 2021 nommant M. David BERTHOU en qualité de sous-préfet deRethel ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu le décret du 16 mai 2022 nommant Mme Hélène HESS en qualité de sous-préfète de Sedan ;Vu le décret du 14 novembre 2022 nommant Mme Laetitia KULIS en qualité de sous-préfète,directrice de cabinet du préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilitépour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté préfectoral organisant la présidence de la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité, des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre lesrisques d'incendie et de panique et des sous-commissions spécialisées de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;VU l'arrêté préfectoral n° 803 du 15 décembre 2020 portant organisation des services de lapréfecture des Ardennes et son annexe ;Vu les arrêtés préfectoraux et actes portant affectation de personnel ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTE9500199C du 22 juin 1995 relative auxcommissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière délégation de signature des préfets ;Vu l'instruction du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer NOR : INTA2100249)] du23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales - absences etcongés des préfets et sous-préfets ;Vu la nouvelle organisation des services du cabinet effective à compter du 30juin 2023 ;Sur proposition du secrétaire général :
in)
Préfecture 08 - 8-2023-07-04-00001 - Arrêté n° 2023 / 352
portant délégation de signature
à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet
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ARRETE:Article 1°: À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, délégation est donnée à MmeLaetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet, à l'effet de signer tous actes et toutescorrespondances dans les domaines relevant des attributions du Cabinet.Article 2 : La délégation inclut la signature de toutes décisions relatives :* à la situation des officiers des sapeurs-pompiers (notation, avancement, absences) ;* aux actes de gestion du service départemental d'incendie et de secours :* à la présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,de ses sous-commissions spécialisées et des commissions d'arrondissement pour la sécuritécontre les risques d'incendie et de panique de Charleville-Mézières, Sedan, Rethel et Vouziers ;* à la gestion du centre de responsabilité « cabinet » ;* à l'octroi ou au refus du concours de la force publique pour assurer l'exécution des décisionsdejustice en matière d'expulsion locative.Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Laetitia KULIS, la délégation designature prévue aux articles 1 et 2 sera donnée à Mme Sara JANSSEN, attachée, adjointe à ladirectrice de cabinet, directrice des sécurités, et cheffe du bureau gestion de crise, défense etsécurité nationale, et en son absence ou si elle est empêchée, à Mme Mélanie SOMMELETTE,attachée, cheffe du bureau de la sécurité intérieure, radicalisation et sécurité routière.Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme Laetitia KULIS, Mme SaraJANSSEN, et Mme Mélanie SOMMELETTE, délégation de signature est donnée àl'effet de signerles actes visés aux articles 1 et 2, chacun pour ce qui concerne les attributions de son bureau a:- Mme Adèle DUMAS, attachée, adjointe à la cheffe du bureau gestion de crise, défense etsécurité nationale en ce qui concerne les domaines suivants :* documents administratifs ne comportant pas de décisions;: transmissions de documents aux services déconcentrés de P État ;* présidence de la sous-commission d'arrondissement pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les ERP de l'arrondissement de Charleville-Mézières.- Mme Valérie JACQUET, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pdle sécuritéintérieure, en ce qui concerne les domaines suivants :* demandes d'enquêtes ;* demandes d'extraits de casiers judiciaires ;* documents administratifs ne comportant pas de décisions ;* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État ;* saisie et validation des demandes de subventions et d'achats et à constater le service fait dansl'outil CHORUS Formulaire en qualité de prescripteur CHORUS Formulaire au titre duprogramme 216 (0216-CIPD-DR67) pour le fonds interministériel de prévention de. ladélinquance et de la radicalisation (FIPDR).- Mme Nathalie PICART, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du pêlesécurité routière, en ce qui concerne les domaines suivants:* documents administratifs ne comportant pas de décisions;* transmissions de documents aux services déconcentrés de f Etat.Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Laetitia KULIS, la délégation designature prévue a l'article 1 sera exercée par Mme Sabrina FANTAZI, attachée, cheffe dubureau de la communication interministérielle et de la représentation de l'État, dans lesdomaines relevant des attributions de son bureau, et en son absence ou si elle est empéchée,
G2
Préfecture 08 - 8-2023-07-04-00001 - Arrêté n° 2023 / 352
portant délégation de signature
à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet
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par M. Pierre GRISELHOUBER, adjoint a la cheffe du bureau de la communicationinterministérielle et de la représentation de I'Etat.et chargé de mission « affaires réservées ».En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sabrina FANTAZI et de M. Pierre GRISELHOUBER,la délégation de signature sera assurée par :- Mme Orlane TALLEC, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôlecommunication interministériélle, en ce qui concerne les domaines suivants :* documents administratifs ne comportant.pas de décision ;* transmissions de documentsaux services déconcentrés de l'Etat ;"engagement comptable pour les dépenses de communication interne et externe.- Mme Myriam BELLEVILLE, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôlereprésentation de l'État en ce qui concerne les domaines suivants :* demandes d'extraits de casiers judiciaires ;* documents administratifs ne comportant pas de décisions ;* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État.Article 6: En cas d'absence ou d'empêchement simultané du préfet des Ardennes et dusecrétaire général de la préfecture, délégation est donnée à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète,directrice de cabinet, à l'effet de signer tout arrêté ou décision relatif à l'hospitalisation sansconsentement.Article 7 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Christian VEDELAGO,secrétaire général de la préfecture, de M. David BERTHOU, sous-préfet de Rethel, et de MmeHélène HESS, sous-préfète de Sedan, délégation sera donnée à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet, à l'effet de signer les mesures relevant de la réglementation desétrangers en matière de droit au séjour et d'éloignement du territoire y compris les refus deséjour, reconduites à la frontière, obligations de quitter la France, la désignation du pays derenvoi, le maintien dans les locaux non pénitentiaires, les demandes de prolongation de larétention administrative devant le juge des libertés et de la détention, les réadmissions vers unpays tiers, les procédures devant les juridictions administratives ou judiciaires.Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 2023/313 du 13 juin 2023 portant délégation de signature àMme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet, est abrogé à compter de l'entrée envigueur du présent arrêté.'Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la directrice de cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié,ainsi qu'à M. David BERTHOU, Mme Hélène HESS, Mme Sara JANSSEN, Mme MélanieSOMMELETTE, Mme Adèle DUMAS, Mme Nathalie PICART, Mme Sabrina FANTAZI, M. PierreGRISELHOUBER,Mme Orlane TALLEC et Mme Myriam BELLEVILLE.Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdes services déconcentrés de l'État. Une copie sera adressée à la directrice départementale desfinances publiques des Ardennes.Charleville-Mézières, le 04 JUIL. 2023_Le préfet,
CAAlain FA UET
Préfecture 08 - 8-2023-07-04-00001 - Arrêté n° 2023 / 352
portant délégation de signature
à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet
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Préfecture 08
8-2023-07-04-00002
Arrêté n° 2023 / 353
organisant la présidence de la commission
consultative départementale de sécurité et
d□accessibilité, des commissions
d□arrondissement pour la sécurité contre les
risques d□incendie et de panique et des
sous-commissions spécialisées de la commission
consultative départementale de sécurité et
d□accessibilité
Préfecture 08 - 8-2023-07-04-00002 - Arrêté n° 2023 / 353
organisant la présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d□accessibilité, des commissions
d□arrondissement pour la sécurité contre les risques d□incendie et de panique et des sous-commissions spécialisées de la commission
consultative départementale de sécurité et d□accessibilité
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eePREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
_ - — Direction de la Citoyennetéet de la légalité
Arrété n° 2023 / 3 63organisant la présidence de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité, des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique et des sous-commissions spécialisées de la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité.Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret du 3 décembre 2020 nommant M. Christian VEDELAGO en qualité de secrétairegénéral de la préfecture des Ardennes ;Vu le décret du 18 février 2021 nommant M. David BERTHOU en qualité de sous-préfet deRethel ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu le décret du 16 mai 2022 nommant Mme Hélène HESS en qualité de sous-préfète de Sedan;Vu le décret du 14 novembre 2022 nommant Mme Laetitia KULIS en qualité de sous-préfète,directricede cabinet du préfet des Ardennes ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR : INTE9500199C du22 juin 1995 relative aux commissions consultatives départementales de. sécurité etd'accessibilité ;Vu la circulaire du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique n° 2010-97 du23 mars 2010 relative a la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et1, Place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat:www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2023-07-04-00002 - Arrêté n° 2023 / 353
organisant la présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d□accessibilité, des commissions
d□arrondissement pour la sécurité contre les risques d□incendie et de panique et des sous-commissions spécialisées de la commission
consultative départementale de sécurité et d□accessibilité
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les directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ de lapolitique du handicap;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière délégationde signature des préfets ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/709 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de lasous-commission départementalepour l'accessibilité des personnes handicapées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/710 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/711 du 7 novembre 2019 portant renouvellementde lacommission d'arrondissement de Charleville-Mézières pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;VU. l'arrêté préfectoral n° 2019/712 du 7 novembre 2019portant renouvellement de lacommission d'arrondissement de Sedan pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public ;VU l'arrêté préfectoral n° 2019/713 du 7 novembre 2019 portant renouvellement de lacommission d'arrondissement de Rethel pour la sécurité contre les risques d'incendie ét depanique dans les établissements recevant du public;VU l'arrêté préfectoral n° 2019/714 du 7 novembre 2019 portant renouvellement de lacommission d'arrondissement de Vouziers pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/718 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de lasous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives ;Vu l'arrêté. préfectoral n° 2019/719 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande,maquis et garrigue ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/720 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de lasous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et des systèmes detransport;VU l'arrêté préfectoral n° 2019/721 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de lasous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnementde caravanes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 803 du 15 décembre 2020 portant organisation des services de lapréfecture des Ardennes et son annexe ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022/685 du 22 décembre 2022 portant abrogation de l'arrêtépréfectoral n°2019/708 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité (C.C.D.S.A.) ;Vu les arrêtés préfectoraux portant affectation de personnel ;.
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Préfecture 08 - 8-2023-07-04-00002 - Arrêté n° 2023 / 353
organisant la présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d□accessibilité, des commissions
d□arrondissement pour la sécurité contre les risques d□incendie et de panique et des sous-commissions spécialisées de la commission
consultative départementale de sécurité et d□accessibilité
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Vu l'instruction du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-merNOR : INTA2100249) du23 mars 2021 relative.à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales - absences etcongés des préfets et sous-préfets ;.Vu la-lettre de missiondu 24 mai 2023 confiant à Mme Carine PINNA l'exercice de fonctions parintérim du fait de l'absence de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Sedan ;Considérant la nouvelle organisation des services du cabinet effective à compter du 30 juin2023;Sur proposition du secrétaire général :
ARRETE
Article 1": A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, en cas d'absence oud'empéchement du préfet, la présidence de la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité sera assurée soit par M. Christian VEDELAGO, secrétaire général de lapréfecture des Ardennes, soit par M. David BERTHOU, sous-préfet de Rethel, soit par MmeHélène HESS, sous-préfète de Sedan, soit par Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice decabinet.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directricede cabinet, la présidence de la commission de l'arrondissement de Charleville-Mézières pour lasécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du publicsera assurée soit par M. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes,soit par M. David BERTHOU, sous-préfet de Rethel, soit par Mme Hélène HESS, sous-préfète deSedan, soit par Mme Sara JANSSEN, attachée, adjointe à la directrice de cabinet, directrice dessécurités, et cheffe du bureau gestion de crise, défense et sécurité nationale, soit par MmeMélanie SOMMELETTE, attachée, cheffe du bureau de la sécurité intérieure, radicalisation etsécurité routière, soit par Mme Adèle DUMAS, attachée, adjointe à la cheffe du bureau gestionde crise, défense et sécurité nationale soit par Mme Valérie FLAMION, secrétaire administrativede classé normale, du bureau gestion de crise, défense et sécurité nationale.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Hélène HESS, sous-préfète de Sedan,la présidence de la commission de l'arrondissement de Sedan pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique. dans les établissements recevant du public sera assurée soit par M.David BERTHOU, sous-préfet de Rethel, soit par Mme Florence ANTOINE, secrétaire générale dela sous-préfecture de Sedan, soit par Mme Carine PINNA, déléguée du Préfet des Ardennes à lapolitique de la ville, soit par Mme Maryse MOLINARI, secrétaire administrative de classenormale.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. David BERTHOU, sous-préfet de Rethel, laprésidence de la commission d'arrondissement de Rethel pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sera assurée soit par MmeHélène HESS, sous-préfète de Sedan, soit par Mme Véronique BALTEAUX, secrétaire généralede la sous-préfecture de Rethel.
G2
Préfecture 08 - 8-2023-07-04-00002 - Arrêté n° 2023 / 353
organisant la présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d□accessibilité, des commissions
d□arrondissement pour la sécurité contre les risques d□incendie et de panique et des sous-commissions spécialisées de la commission
consultative départementale de sécurité et d□accessibilité
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Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. David BERTHOU, sous-préfet de Rethel,chargé de l'intérim des fonctions de sous-préfet de Vouziers, la présidence de la commission del'arrondissement de Vouziers pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dansles établissements recevant du public sera assurée soit par Mme Hélène HESS, sous-préfète deSedan, soit par M. Guillaume MARGENSEAU, attaché, secrétaire général de la sous-préfecture—de Vouziers.Article 6 : En cas d'absenceou d'empéchement du préfet, la présidence des sous-commissionsspécialisées de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité seraassurée soit par M. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, soitpar M. David BERTHOU, sous-préfet de Rethel, soit par Mme Hélène HESS, sous-préfète deSedan, soit par l'un des membres titulaires prévus au 1 des articles 13, 15, 17, 19 et 21 du décretdu 8 mars 1995 susvisé.
Article 7: L'arrêté préfectoral n° 2023/314 du 13 juin 2023 organisant la présidence de lacommission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, des commissionsd'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique et des sous-commissions spécialisées de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité, est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le sous-préfet de Rethel, la sous-préfète de Sedan, la sous-préfète, directrice de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié ainsi qu'a Mmes ANTOINE,BALTEAUX, PINNA,. JANSSEN, SOMMELETTE, MOLINARI, FLAMION, DUMAS, et M.MARGENSEAU, et sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'État, et dont une copie sera adressée à la directricedépartementale des finances publiques des Ardennes.
Charleville-Mézières, le0 4 JUIL. 2023
Le préfet,
Alain BUCQUET
Préfecture 08 - 8-2023-07-04-00002 - Arrêté n° 2023 / 353
organisant la présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d□accessibilité, des commissions
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