PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-107
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy / Secrétariat de direction
78-2026-03-10-00006 - Arrêté N CPBA 2025-03- 10 - accès armurerie
ELSP (2 pages) Page 4
DDPP /
78-2026-03-10-00014 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Eloïse LE BLEVEC (4 pages) Page 7
DDT / Service de l'environnement
78-2026-03-10-00004 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique
et
suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés,
dans les communes de Feucherolles et
Saint-Nom-la-Bretèche (5 pages) Page 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
78-2026-03-09-00010 - Arrêté portant agrément de l'association les
restaurants du coeur - Relais du coeur des Yvelines au titre de l'Ingénierie
sociale, financière et technique dans les Yvelines. (2 pages) Page 18
78-2026-03-09-00009 - Arrêté portant agrément de l'association Les
restaurants du coeur - Relais du coeur des Yvelines au titre de
l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale dans les
Yvelines. (2 pages) Page 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
d'appui aux entreprises et aux territoires
78-2026-03-09-00002 - Abderrahim Sadegh - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 24
78-2026-03-10-00011 - BELLE VIE CHEZ SOI - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 27
78-2026-03-09-00003 - BJ Informatique - Récépissé de rejet de
déclaration (1 page) Page 30
78-2026-03-10-00007 - BRICOLEVER - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 32
78-2026-03-10-00008 - Caroline Fauchet - Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 35
78-2026-03-09-00004 - jbn - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 38
78-2026-03-10-00012 - JULIETTE LACOSTE - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 41
2
78-2026-03-09-00005 - Le grand coup de main - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 44
78-2026-03-10-00010 - Marcos Antonio Mendes Upaplufo - Récépissé
de déclaration (2 pages) Page 47
78-2026-03-10-00013 - Marie-Béatrice GODARD - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 50
78-2026-03-09-00006 - Rahmoune abdelaziz - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 53
78-2026-03-09-00007 - SYMBIOSE DOMICILE - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 56
78-2026-03-09-00008 - Yao koffi yves edmond - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 59
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-03-09-00011 - portant institution des commissions de contrôle
des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000
habitants
(20 pages) Page 62
3
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy
78-2026-03-10-00006
Arrêté N CPBA 2025-03- 10 - accès armurerie
ELSP
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-03-10-00006 - Arrêté N CPBA 2025-03- 10 - accès armurerie ELSP 4
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
DIRECTIONDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARISCentre pénitentiaire de Bois d'Arcy
Instruction de service N° CPBA 2025 / 03/ 10 - bis
Vu le code pénitentiaire notamment ses article(s) R. 57-6-24 et R. 57-7-5 ;Vu le Décret n° 2021-1313 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2011-980 du 23aoot 2011 relatif a l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire et lesdispositions règlementaires du code de procédure pénale relatives à l'usage de la forceet des armes à feu par ces personnels.Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date 7 octobre 2024 nommant Madame KarineVERNIERE en qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Bois d'Arcy.1. il est donné autorisation aux personnes ci-dessous désignées pour accéder à .l'armurerie ELSP:
NOM GRADE
Directrice adjointeMme Isabelle LORENTZ . . . LE .ue Directrice des Services PénitentiairesM. Clement VALENTE Directeur des Services PénitentiairesM. Frédéric JEANNOT Directeur des Services PénitentiairesM. Abderrahim MOUSSAID Attaché d'administration de l'EtatMme Saloha BAKARI Capitaine classe supérieure
Sur ordre exprès du chef d'établissement, pour une intervention précisément définierépondant strictement aux exigences des textes en vigueur, ces personnels autoriséspeuvent être amenés à utiliser les armes ou à armer des agents désignés.
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-03-10-00006 - Arrêté N CPBA 2025-03- 10 - accès armurerie ELSP 5
2. Il'est donnée autorisation permanente aux personnes ci-dessous désignées pouraccéder à l'armurerie dans le cadre de leurs attributions et pour procéder auxcontrôles réglementaires : |
NOM GRADE
M. Xavier DEBELLONI CapitaineM. David CHARVOT CapitaineELSP Agents habilités individuellement à porter unearme pour l'exercice des missions prévues à l'articleR. 227-5 du code pénitentiaire.M. Houssein ABDOU | SurveillantM. Mohamed CHAREF SurveillantM. Richard DOSSOUS SurveillantM. Florian ALIKER SurveillantM. Romann HALLOT SurveillantM. Narii VEYSSIERE SurveillantM. Kévin PARNASSE SurveillantM. David COSTE LESCOUL MajorM. Jimmy HULIN MajorM. Rémy LEMATTRE Major
Bois d'Arcy, le 10 mars 2026,
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-03-10-00006 - Arrêté N CPBA 2025-03- 10 - accès armurerie ELSP 6
DDPP
78-2026-03-10-00014
AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Eloïse LE BLEVEC
DDPP - 78-2026-03-10-00014 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Eloïse LE BLEVEC 7
| 3 Direction départementalePREFET de la protection des populationsDES YVELINES Service Santé et Protection Animales - Abattoirs - EnvironnementLibertéEgalitéFraternité
Arrétéattribuant l'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Eloïse LE BLEVECLe préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 L.223-5,R.203-1 à R.203-16 et R.242-33 ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu l'arrêté du 16 mars 2007 modifié, relatif aux obligations en matière de formation continuenécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 23 juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en matière de formation préalable àl'obtention de l'habilitation sanitaire ;Vu le décret du 7 février 2024 nommant Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 novembre2023 portant nomination de Monsieur Philippe RAULT en qualité de directeur départemental de laprotection des populations des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-03-00011 du 3 juillet 2025 portant délégation de signature àMonsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-16-00007 du 16 juillet 2025 relatif à la subdélégation designature de Monsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populationsdes Yvelines ;Vu la demande présentée par le Docteur vétérinaire Eloise LE BLEVEC, dont le domicileprofessionnel administratif est situé a LE VESINET (78110).Considérant que l'examen de cette demande est favorable à l'attribution de l'habilitationsanitaire;Sur proposition du Directeur départemental par intérim de la protection des populations desYvelines;
143 , boulevard de la Reine — CS 33535 - 78035 VERSAILLES CEDEXTél: 01.39.49.77.70 Mel : ddpp@yvelines.gouv.frwww. yvelines.gouv.fr
DDPP - 78-2026-03-10-00014 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Eloïse LE BLEVEC 8
ARRETEArticle 1: Uhabilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritimesusvisé est octroyée, pour une période de cing ans, au Docteur vétérinaire Eloise LE BLEVEC,inscrit a l'Ordre des vétérinaires sous le n° 41359.Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationSanitaire est reconduite tacitement par périodes de cinq années, sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier, si nécessaire à l'issue de chaque période de cing ans, du respectdes obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du Code Rural et de la PêcheMaritime.Article 3: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1% s'engage à respecter les prescriptionstechniques, administratives et financières éventuelles de mise en œuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, ainsi que desopérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de laPêche Maritime.Article 4: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° pourra être appelé par le préfet de son(ou ses) département(s) d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein deslieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. ||sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 duCode Rural et de la Pêche Maritime.Article 5: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° doit respecter les obligations en matièrede formation continue prévues à l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé s'il exerce une activité portantsur au moins une des espèces suivantes: bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, équine, il esttenu de participer à minima à une demi-journée ou soirée de formation continue organisée par leministère chargé de l'agriculture par cycle de trois années dans la limite de quatre formations parpériode de dix ans.Le vétérinaire sanitaire dont l'activité ne porte sur aucune des espèces susmentionnées peutintégrer de manière volontaire le programme de formation continue organisé par le ministèrechargé de l'agriculture.Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode Rural et de la Pêche Maritime.Article 7 : VOIES DE RECOURS ET DÉLAISLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification :e d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;e d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'AgricultureDirection Générale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15;e d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Eloise LE BLEVEC
DDPP - 78-2026-03-10-00014 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Eloïse LE BLEVEC 9
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent étre écrits, exposer les arguments ou faits nouveauxet comprendre la copie de la décision contestée.En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois a compterde la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté(décision implicite de rejet).En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. II doitégalement être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental de la protection despopulations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Faità Versailles, le: 9 MARS 2026
P/ le Préfet et par délégation,Le Directeur départementalde la protection des populations,
P/Le directeur dépapt2i paylementalde la protection des a a des YvelinesL'adjointe au chéWde ServiceY]j
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Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Eloise LE BLEVEC
DDPP - 78-2026-03-10-00014 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Eloïse LE BLEVEC 10
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DDPP - 78-2026-03-10-00014 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Eloïse LE BLEVEC 11
DDT
78-2026-03-10-00004
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
dans l'intérêt de la sécurité publique
et suite à des dommages importants à diverses
formes de propriétés,
dans les communes de Feucherolles et
Saint-Nom-la-Bretèche
DDT - 78-2026-03-10-00004 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique
et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés,
dans les communes de Feucherolles et Saint-Nom-la-Bretèche
12
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°
portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique
et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés,
dans les communes de Feucherolles et Saint-Nom-la-Bretèche
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-12-16-00016 du 16 décembre 2025, portant subdélégation de
signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le signalement en date du 27 févrir 2026 de Monsieur Thibaut HULLARD, gestionnaire du Ugolf,
faisant état de la présence et de dégâts importants de sangliers dans le site du golf, situé dans la
commune de Feucherolles ;
Vu le rapport en date du 3 mars 2026 de Monsieur Pasc al MARCHAND, lieutenant de louveterie
titulaire de la 1
ère
circonscription, confirmant la présence de sangliers ainsi que les dommages, objets
de la déclaration de Monsieur Thibaut HULLARD ;
Vu l'avis favorable en date du 4 mars 2026 de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-
de-France ;
Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département des Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
1
DDT - 78-2026-03-10-00004 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique
et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés,
dans les communes de Feucherolles et Saint-Nom-la-Bretèche
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Considérant la déclaration de Monsieur Thibaut HULLARD, faisant état de la présence et de dégâts de
sangliers dans le site du Ugolf, situé dans la commune de Feucherolles ;
Considérant le rapport de Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie titulaire de la 1
ère
circonscription, recommandant l'organisation d'une opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans le site du Ugolf, et ses abords immédiats,
objet de la déclaration de Monsieur Thibaut HULLARD, situé dans la commune de Feucherolles ;
Considérant l'importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier à
un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l'article R. 427-6 du code de
l'environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni
mettre la survie de l'espèce en péril ;
Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie suite à des dégâts et nuisances du sanglier
notamment en complément des actions des sociétés de chasse en période d'ouverture de la chasse ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous son
contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de
collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d'un service public de l'État ;
Considérant les dispositions de l'article L. 427-6 du code de l'environnement, qui donnent compétence
au représentant de l'État dans le département, chaque fois qu'il est nécessaire, après avis de la
directrice départementale des territoires et du président de la fédération départementale ou
interdépartementale des chasseurs, d'ordonner des opérations de destruction de spécimens d'espèces
non domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants à
diverses formes de propriétés ;
Considérant l'absence d'effet direct ou significatif de l'opération administrative de destruction, objet
du présent arrêté, sur l'environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la participation du
public ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie titulaire de la 1
ère
circonscription, et
Monsieur Nicolas RAULT, lieutenant de louveterie titulaire de la 3
ème
circonscription, suppléant,
agissant selon les règles de leurs fonctions, sont chargés d'organiser une opération administrative de
destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans l'ensemble du Ugolf,
objet des dégâts, dans les communes de Feucherolles et Saint-Nom-la-Bretèche, et ses abords
immédiats, et dans les conditions fixées dans les articles ci-après.
Article 2 : L'opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
Tir de nuit
- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque sortie
comme participant à l'opération sont habilités à tirer ;
- le tir de nuit s'entend comme celui qui est pratiqué à partir d'une heure après le coucher du soleil et
jusqu'à une heure avant le lever du soleil ;
- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ;
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DDT - 78-2026-03-10-00004 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique
et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés,
dans les communes de Feucherolles et Saint-Nom-la-Bretèche
14
- l'utilisation de la chevrotine est interdite ;
- l'arme à feu employée est d'un calibre adapté au tir de sangliers adultes ;
- les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l'arrêt ;
- l'emploi d'équipements de vision thermiques et d'un modérateur de son sur l'arme est autorisé ;
- l'utilisation de sources lumineuses est autorisée ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par les lieutenants de louveterie ;
- l'utilisation d'un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée.
Article 3 : Le lieutenant de louveterie peut être assisté par :
• jusqu'à trois personnes désignées par le lieutenant de louveterie mobilisé pour la conduite du
véhicule et l'utilisation de sources lumineuses.
Article 4 : Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l'opération de
destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services suivants du lieu, de la date et du
nom des personnes participant à l'intervention :
les services de police ou de gendarmerie compétents
dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr
corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr
le service interdépartemental des Yvelines et du Val-
d'Oise de l'office français de la biodiversité
sid78-95@ofb.gouv.fr
la direction départementale des territoires des Yvelinesddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr
Article 5 : Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de
chien de sang.
Article 6 : Les animaux tués sont partagés, sous la responsabilité des lieutenants de louveterie, en
priorité entre les participants et propriétaires des terrains objets de l'opération, de préférence les
animaux de moins de 50 kg pleins, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel
d'animaux, non partagé entre les participants et propriétaires, relève de la responsabilité du lieutenant
de louveterie qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l'animal n'est pas remis directement au
consommateur final.
Article 7 : La vente des animaux prélevés lors d'une opération administrative n'est pas autorisée au
profit des louvetiers. Seule celle au bénéfice de l'association départementale des lieutenants de
louveterie des Yvelines (ALLY) est autorisée.
Article 8 : Dans les deux jours suivant la fin de l'opération de destruction, un compte-rendu écrit est
adressé par courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des territoires, en
précisant notamment le nombre et l'espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés
durant l'opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n'auraient pas été partagés entre les
participants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d'animaux tués au bénéfice de
l'association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est
accompagné par la fiche d'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les
différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement rédigée au nom
de l'ALLY.
Article 9 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.
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DDT - 78-2026-03-10-00004 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique
et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés,
dans les communes de Feucherolles et Saint-Nom-la-Bretèche
15
Article 10 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié aux lieutenants de louveterie mobilisés pour exécution, transmis, pour information, la
sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, aux maires des communes de Feucherolles et Saint-Nom-la-
Bretèche, au commandant du groupement de gendarmeri e départemental, au directeur
départemental de la sécurité publique, au chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-
d'Oise de l'office français de la biodiversité, au président de la fédération interdépartementale des
chasseurs d'Île-de-France et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 10/03/2026
Le chef de l'unité forêt, chasse et milieux naturels
Signé
Fabien CHEBAUT
Modalités et voies de recours   :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant
du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versailles)
ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
et des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense
cedex). Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud,
78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
sur le site internet
www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de
réception.
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DDT - 78-2026-03-10-00004 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique
et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés,
dans les communes de Feucherolles et Saint-Nom-la-Bretèche
16
dée J Poste gaz fx / /la Fo Scone Croixpe 1162)N 7 >a Côte Lar à Poste gaz,
ANNEXE
Périmètre d'intervention
Communes de Feucherolles et Saint-Nom-la-Bretèche
5
DDT - 78-2026-03-10-00004 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique
et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés,
dans les communes de Feucherolles et Saint-Nom-la-Bretèche
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-09-00010
Arrêté portant agrément de l'association les
restaurants du coeur - Relais du coeur des
Yvelines au titre de l'Ingénierie sociale, financière
et technique dans les Yvelines.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00010 - Arrêté portant agrément de l'association les
restaurants du coeur - Relais du coeur des Yvelines au titre de l'Ingénierie sociale, financière et technique dans les Yvelines. 18
ARRÊTÉ
portant agrément de l'association Les Restaurants du Cœur- Relais du Cœur
des Yvelines
au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique dans les Yvelines
Direction Départementale Le Préfet des Yvelines,
de l'Emploi, du Travail Chevalier de la Légion d'Hon neur
et des Solidarités Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la construction et de l'habitation, no tamment ses articles
L. 365-4 et R.365-1 et suivants ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agré ments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées ;
VU la demande de l'association Les Restaurants du Cœ ur- Relais du Cœur des
Yvelines en date du 17 février 2026 ;
CONSIDÉRANT la capacité de l'association Les Restaurants du Cœ ur- Relais du
Cœur des Yvelines à exercer de telles activités au regard de ses statuts, ses
compétences et des moyens dont elle dispose dans le département ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités,
ARRÊTE
Article 1 er : En application de l'article R. 365-4 du Code de la con struction et de
l'habitation, l'agrément au titre de l'intermédiati on locative et la gestion locative
sociale est accordé à l'association Les Restaurants du Cœur- Relais du Cœur des
Yvelines pour exercer l'activité suivante :
• Accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou
maintien dans le logement,
• Assistance des requérants dans les procédures du dr oit au logement
opposable devant les commissions de médiation ou les juridictions,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00010 - Arrêté portant agrément de l'association les
restaurants du coeur - Relais du coeur des Yvelines au titre de l'Ingénierie sociale, financière et technique dans les Yvelines. 19
• Recherche de logements en vue de leur location à de s personnes
défavorisées
Article 2 : L'agrément délivré à l'association Les Restaurants du Cœur- Relais du
Cœur des Yvelines pour ses activités d'ingénierie s ociale, financière et technique
est délivré pour une durée de 5 ans, renouvelable sur demande.
Article 3 : En application de l'article R. 365-7 du Code de la construction et de
l'habitation, l'association Les Restaurants du Cœur - Relais du Cœur des Yvelines
notifie sans délai au Préfet des Yvelines toute mod ification statutaire et lui
transmet chaque année un bilan de son activité ainsi que ses comptes financiers.
Les services de l'État peuvent à tout moment exerce r un contrôle quant aux
conditions d'exercice par l'association de l'activité agréée.
Article 4 : En application de l'article R. 365-8 du Code de la construction et de
l'habitation, l'agrément délivré par le présent arr êté peut faire l'objet d'un retrait
à tout moment par le Préfet des Yvelines si les con ditions qui ont permis sa
délivrance ne sont plus satisfaites ou en cas de co nstatation d'un manquement
grave et répété aux obligations de l'association Le s Restaurants du Cœur- Relais
du Cœur des Yvelines, après avoir mis ses dirigeant s légaux en mesure de
présenter leurs observations.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le
Préfet de département dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut faire l'objet d'un recours hiérarchique dev ant la ministre chargée du
Logement.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Versailles - 56, avenue de St Cloud 78011 Versai lles, dans un délai de deux
mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Dans ce cas, le présent arrêté doit être joint au recours contentieux.
Article 6
: Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Yvelines.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 09/03/2026

Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00010 - Arrêté portant agrément de l'association les
restaurants du coeur - Relais du coeur des Yvelines au titre de l'Ingénierie sociale, financière et technique dans les Yvelines. 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-09-00009
Arrêté portant agrément de l'association Les
restaurants du coeur - Relais du coeur des
Yvelines au titre de l'intermédiation locative et
de la gestion locative sociale dans les Yvelines.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00009 - Arrêté portant agrément de l'association
Les restaurants du coeur - Relais du coeur des Yvelines au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale dans les
Yvelines.
21
ARRÊTÉ
portant agrément de l'association Les Restaurants du Cœur- Relais du Cœur
des Yvelines
au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale dans les
Yvelines
Direction Départementale Le Préfet des Yvelines,
de l'Emploi, du Travail Chevalier de la Légion d'Hon neur
et des Solidarités Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la construction et de l'habitation, no tamment ses articles
L. 365-4 et R.365-1 et suivants ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agré ments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées ;
VU la demande de l'association Les Restaurants du Cœ ur- Relais du Cœur des
Yvelines en date du 17 février 2026 ;
CONSIDÉRANT la capacité de l'association Les Restaurants du Cœ ur- Relais du
Cœur des Yvelines à exercer de telles activités au regard de ses statuts, ses
compétences et des moyens dont elle dispose dans le département ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités,
ARRÊTE
Article 1 er : En application de l'article R. 365-4 du Code de la con struction et de
l'habitation, l'agrément au titre de l'intermédiati on locative et la gestion locative
sociale est accordé à l'association Les Restaurants du Cœur- Relais du Cœur des
Yvelines pour exercer l'activité suivante :
• Location de logements en vue de leur sous-location à des personnes
défavorisées, auprès de bailleurs HLM ou d'organism es agréés pour la
maîtrise d'ouvrage
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00009 - Arrêté portant agrément de l'association
Les restaurants du coeur - Relais du coeur des Yvelines au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale dans les
Yvelines.
22
• Locations de logements du parc privé en vue de leur sous-location à des
personnes défavorisées
• Gestion des résidences sociales
Article 2 : L'agrément délivré à l'association Les Restaurants du Cœur- Relais du
Coeur des Yvelines pour ses activités d'intermédiat ion locative et de gestion
locative sociale est délivré pour une durée de 5 ans, renouvelable sur demande.
Article 3 : En application de l'article R. 365-7 du Code de la construction et de
l'habitation, l'association Les Restaurants du Cœur - Relais du Cœur des Yvelines
notifie sans délai au Préfet des Yvelines toute mod ification statutaire et lui
transmet chaque année un bilan de son activité ainsi que ses comptes financiers.
Les services de l'État peuvent à tout moment exerce r un contrôle quant aux
conditions d'exercice par l'association de l'activité agréée.
Article 4 : En application de l'article R. 365-8 du Code de la construction et de
l'habitation, l'agrément délivré par le présent arr êté peut faire l'objet d'un retrait
à tout moment par le Préfet des Yvelines si les con ditions qui ont permis sa
délivrance ne sont plus satisfaites ou en cas de co nstatation d'un manquement
grave et répété aux obligations de l'association Le s Restaurants du Cœur- Relais
du Cœur des Yvelines, après avoir mis ses dirigeant s légaux en mesure de
présenter leurs observations.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le
Préfet de département dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut faire l'objet d'un recours hiérarchique dev ant la ministre chargée du
Logement.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Versailles - 56, avenue de St Cloud 78011 Versai lles, dans un délai de deux
mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Dans ce cas, le présent arrêté doit être joint au recours contentieux.
Article 6
: Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Yvelines.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 09/03/2026

Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00009 - Arrêté portant agrément de l'association
Les restaurants du coeur - Relais du coeur des Yvelines au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale dans les
Yvelines.
23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-09-00002
Abderrahim Sadegh - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00002 - Abderrahim Sadegh - Récépissé de
déclaration 24
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993805563
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sadegh Corp., 1 rue de la libération
78350 JOUY-EN-JOSAS, le 07/01/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 07/01/26 par M. Sadegh Abderrahim en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Sadegh Corp. dont l'établissement principal est situé 1 rue de la libération 78350 JOUY-EN-JOSAS et
enregistré sous le N° SAP993805563 pour les activités suivantes :

• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellemen t de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00002 - Abderrahim Sadegh - Récépissé de
déclaration 25
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 09/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00002 - Abderrahim Sadegh - Récépissé de
déclaration 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-10-00011
BELLE VIE CHEZ SOI - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00011 - BELLE VIE CHEZ SOI - Récépissé de
déclaration 27
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941989162
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BELLE VIE CHEZ SOI, 20 RUE MARGUERITE
YOURCENAR 78130 LES MUREAUX, le 10/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 10/03/26 par Mme. DIEBO Fatoumata en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
BELLE VIE CHEZ SOI dont l'établissement principal est situé 20 RUE MARGUERITE YOURCENAR
78130 LES MUREAUX et enregistré sous le N° SAP941989162 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00011 - BELLE VIE CHEZ SOI - Récépissé de
déclaration 28
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellemen t de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.

FaitMontigny-le-Bretonneux
le 10/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00011 - BELLE VIE CHEZ SOI - Récépissé de
déclaration 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-09-00003
BJ Informatique - Récépissé de rejet de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00003 - BJ Informatique - Récépissé de rejet de
déclaration 30
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Réf :BJ Informatique - n°512766767
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Monsieur,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en
date du 2026-01-08 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le secteur des services
à la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail. Bien que vous ayez certifié
respecter cette condition lors de votre demande en ligne, vous indiquez dans les
documents transmis, relatifs à votre entreprise, que vos activités concernent également:
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphéri ques, cette activité ne relève
pas des services à la personne.
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des
services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal
Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
FaitMontigny-le-Bretonneux
le 09/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00003 - BJ Informatique - Récépissé de rejet de
déclaration 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-10-00007
BRICOLEVER - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00007 - BRICOLEVER - Récépissé de déclaration 32
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940509524
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MATTHIAS REVEL, 38 RUE DE
THYMERAIS 78570 ANDRESY, le 10/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 10/03/26 par M. REVEL MATTHIAS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
MATTHIAS REVEL dont l'établissement principal est situé 38 RUE DE THYMERAIS 78570 ANDRESY
et enregistré sous le N° SAP940509524 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellemen t de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00007 - BRICOLEVER - Récépissé de déclaration 33
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 10/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00007 - BRICOLEVER - Récépissé de déclaration 34
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-10-00008
Caroline Fauchet - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00008 - Caroline Fauchet - Récépissé de déclaration 35
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900096512
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Caroline Fauchet, 23 rue Wauthier
78100 St Germain en Laye, le 10/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 10/03/26 par Mme. Fauchet Caroline en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Caroline Fauchet dont l'établissement principal est situé 23 rue Wauthier 78100 St Germain en Laye
et enregistré sous le N° SAP900096512 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellemen t de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00008 - Caroline Fauchet - Récépissé de déclaration 36
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 10/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00008 - Caroline Fauchet - Récépissé de déclaration 37
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-09-00004
jbn - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00004 - jbn - Récépissé de déclaration 38
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999069164
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
jbn, 28 PLACE DES FLEURS 78955
CARRIERES-SOUS-POISSY, le 10/01/26;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 10/01/26 par Mme. NZOUNGANI JOSEE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 28 PLACE DES FLEURS 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY et
enregistré sous le N° SAP999069164 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellemen t de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00004 - jbn - Récépissé de déclaration 39
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.

FaitMontigny-le-Bretonneux
le 09/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00004 - jbn - Récépissé de déclaration 40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-10-00012
JULIETTE LACOSTE - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00012 - JULIETTE LACOSTE - Récépissé de
déclaration 41
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP421768144
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JULIETTE LACOSTE, 6 SQUARE
D'ASTORG 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT, le 10/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 10/03/26 par Mme. LACOSTE JULIETTE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
JULIETTE LACOSTE dont l'établissement principal est situé 6 SQUARE D'ASTORG 78150 LE
CHESNAY ROCQUENCOURT et enregistré sous le N° SAP421768144 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellemen t de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00012 - JULIETTE LACOSTE - Récépissé de
déclaration 42
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.

FaitMontigny-le-Bretonneux
le 10/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00012 - JULIETTE LACOSTE - Récépissé de
déclaration 43
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-09-00005
Le grand coup de main - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00005 - Le grand coup de main - Récépissé de
déclaration 44
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994907301
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Le grand coup de main, 17 Rue Du haut
noyer, les metreaux 78270 BLARU, le 09/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 09/03/26 par M. Pouvreau Nicolas en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Le
grand coup de main dont l'établissement principal est situé 17 Rue Du haut noyer, les metreaux
78270 BLARU et enregistré sous le N° SAP994907301 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellemen t de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00005 - Le grand coup de main - Récépissé de
déclaration 45
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.

FaitMontigny-le-Bretonneux
le 09/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00005 - Le grand coup de main - Récépissé de
déclaration 46
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-10-00010
Marcos Antonio Mendes Upaplufo - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00010 - Marcos Antonio Mendes Upaplufo -
Récépissé de déclaration 47
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP891231573
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
Marcos Antonio Mendes
Upaplufo , 33 RUE NATIONALE 78710 ROSNY-SUR-SEINE, le 10/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 10/03/26 par M. MENDES UPAPLUFO MARCOS ANTONIO en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 33 RUE NATIONALE 78710 ROSNY-SUR-
SEINE et enregistré sous le N° SAP891231573 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellemen t de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00010 - Marcos Antonio Mendes Upaplufo -
Récépissé de déclaration 48
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 10/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00010 - Marcos Antonio Mendes Upaplufo -
Récépissé de déclaration 49
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-10-00013
Marie-Béatrice GODARD - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00013 - Marie-Béatrice GODARD - Récépissé de
déclaration 50
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942327479
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Marie-Béatrice GODARD, 31
BOULEVARD CARNOT 78110 LE VESINET, le 06/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 06/03/26 par Mme. JACQUIN MARIE-BEATRICE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Marie-Béatrice GODARD dont l'établissement principal est situé 31 BOULEVARD
CARNOT 78110 LE VESINET et enregistré sous le N° SAP942327479 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellemen t de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00013 - Marie-Béatrice GODARD - Récépissé de
déclaration 51
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.

FaitMontigny-le-Bretonneux
le 10/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00013 - Marie-Béatrice GODARD - Récépissé de
déclaration 52
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-09-00006
Rahmoune abdelaziz - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00006 - Rahmoune abdelaziz - Récépissé de
déclaration 53
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943329912
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Rahmoune, 67 RUE Charles de gaulle
78350 Jouy en josas, le 06/01/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 06/01/26 par M. RAHMOUNE ABDELAZIZ en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Rahmoune dont l'établissement principal est situé 67 RUE Charles de gaulle 78350 Jouy en josas et
enregistré sous le N° SAP943329912 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellemen t de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00006 - Rahmoune abdelaziz - Récépissé de
déclaration 54
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 09/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00006 - Rahmoune abdelaziz - Récépissé de
déclaration 55
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-09-00007
SYMBIOSE DOMICILE - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00007 - SYMBIOSE DOMICILE - Récépissé de
déclaration 56
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911325751
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SYMBIOSE DOMICILE, 8 SQUARE DES
GENETS 78114 MAGNY-LES-HAMEAUX, le 09/01/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 09/01/26 par Mme. GUERIN PAULINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
SYMBIOSE DOMICILE dont l'établissement principal est situé 8 SQUARE DES GENETS 78114
MAGNY-LES-HAMEAUX et enregistré sous le N° SAP911325751 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00007 - SYMBIOSE DOMICILE - Récépissé de
déclaration 57
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellemen t de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 09/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00007 - SYMBIOSE DOMICILE - Récépissé de
déclaration 58
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-09-00008
Yao koffi yves edmond - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00008 - Yao koffi yves edmond - Récépissé de
déclaration 59
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995202710
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Yao koffi yves edmond, 43 RUE DES
CHANTIERS 78000 VERSAILLES, le 06/0126 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 06/01/26 par M. YAO KOFFI en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Yao koffi
yves edmond dont l'établissement principal est situé 43 RUE DES CHANTIERS 78000 VERSAILLES et
enregistré sous le N° SAP995202710 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellemen t de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00008 - Yao koffi yves edmond - Récépissé de
déclaration 60
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 09/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00008 - Yao koffi yves edmond - Récépissé de
déclaration 61
Préfecture des Yvelines
78-2026-03-09-00011
portant institution des commissions de contrôle
des opérations de vote dans les communes de
plus de 20 000 habitants
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-09-00011 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants 62
E i Direction de la réglementationPREFET et des collectivités territorialesDES YVELINES aeLiberté Bureau des électionsEgalitéFraternité
ARRETE N°portant institution des commissions de contrôle des opérations de votedans les communes de plus de 20 000 habitantspour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026,
Le préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, et notamment ses articles L85-1, R93-1 à R93-3 ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Pariset des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation desélecteurs ;Vu les désignations effectuées par le premier président de la cour d'appel de Versailles,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arréte
Article 1° : le contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitantsdu département des Yvelines, pour les élections municipales et communautaires, sera effectuéle 15 mars 2026 par les commissions composées comme suit :
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-09-00011 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants 63
Arrondissement de Mantes-la-JolieCommune de Mantes-la-Jolie
Nom Qualité FonctionMadame Constance DAUCE Magistrate PrésidentMembre désigné par leNotaireMaitre Amélie BOUERY-ANDREOLETYpremier président de lacour d'appel
Madame Sylvie GERMANYAdjointe au chef de bureau -sous-préfecture de Mantes-la-JolieMembre désigné par lepréfet
Commune de Mantes-la-Ville
Nom QualitéFonctionMonsieur Yohan DEQUAIRESMagistratPrésidentMaitre Yoann FASY Commissaire dejusticeMembre désigné par lepremier président de lacour d'appelMadame Annie PORCHERONChef de bureau - sous-préfecture de Mantes-la-JolieMembre désigné par lepréfet
Commune des Mureaux
Nom QualitéFonctionMonsieur Thibaut LE FRIANTMagistratPrésidentMaître Daniel MERCADALCommissaire dejusticeMembre désigné par lepremier président de lacour d'appel
Monsieur Moktar MOSTEFA-HANCHOURChargé des commissions desécurité - sous-préfecture deMantes-la-JolieMembre désigné par lepréfet
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-09-00011 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants 64
Arrondissement de RambouilletCommune d'Elancourt
Nom Qualité FonctionMonsieur Olivier MARTIN Magistrat PrésidentMaitre lvan CORVAISIER Avocat Membre désigné par lepremier président de lacour d'appelMonsieur Nicolas POETTE Secrétaire général - Sous-préfecture de RambouilletMembre désigné par lepréfet
Commune de Maurepas
Nom Qualité FonctionMadame Joséphine RIO Magistrate PrésidentMaître Anaïs GAGNET Avocate Membre désigné par lepremier président de lacour d'appelMadame Sunda KUMANANChef de bureau Sous-préfecture de RambouilletMembre désigné par lepréfet
Commune de Rambouillet
Nom QualitéFonctionMadame Jeanne GARNIERMagistratePrésidentMaître Laurent ANDRE Commissaire de JusticeMembre désigné par lepremier président de lacour d'appelMonsieur Christophe HAMMONDChef de bureau Sous-préfecture de RambouilletMembre désigné par lepréfet
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-09-00011 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants 65
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Commune d'Achéres
Nom Qualité FonctionMadame Thérèse RICHARD Magistrate PrésidentBatonnier Marc MANDICAS Avocat Membre désigné par lepremier président de lacour d'appel
Madame Catherine BOUTET Adjointe au chef de bureau -Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeMembre désigné par lepréfet
Commune de Carriéres-sous-Poissy
Nom Qualité FonctionMadame Mélanie MILLOCHAU Magistrate PrésidentMaitre Frédérique BOURREAU TIREAU Notaire Membre désigné par lepremier président de lacour d'appel
Madame Marie-Pierre FOURNIERConseillère référente - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeMembre désigné par lepréfet
Commune de Chatou
Nom Qualité FonctionMonsieur Alexandre STOBINSKY Magistrat PrésidentMaître Olivier HUGUET Notaire Membre désigné par lepremier président de lacour d'appel
Madame Roxane LALLEMANDChef de bureau - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye Membre désigné par lepréfet
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-09-00011 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants 66
Commune de Conflans-Sainte-Honorine
Nom QualitéFonctionMonsieur Pierre AUDA MagistratPrésidentMaitre Carla ANCHETA Commissaire dejusticeMembre désigné par lepremier président de lacour d'appel
Madame Céline KERGUELENAdjointe au chef de bureau -Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeMembre désigné par lepréfet
Commune de Houilles
Nom Qualité FonctionMadame Béatrice THELLIER Magistrate PrésidentMaître Aurélie MARSALLON Notaire Membre désigné par lepremier président de lacour d'appel
Madame Huguette PORLON Chef de bureau - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye Membre désigné par lepréfet
Commune de Maisons-Laffitte
Nom Qualité FonctionMadame Anna SYTY Magistrate PrésidentMaître Alexandrine DUCLOUX Avocate Membre désigné par lepremier président de lacour d'appel
Madame Odile LINDEN Chef de bureau - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye Membre désigné par lepréfet
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-09-00011 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants 67
Commune de Poissy
Nom Qualité FonctionMadame Béatrice LE BIDEAU Magistrate PrésidentMaitre Marc PATUREL Notaire Membre désigné par lepremier président de lacour d'appel
Monsieur Bruno SANTOS Adjoint au Chef de bureau -Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeMembre désigné par lepréfet
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Nom QualitéFonctionMadame Raphaele ECHE MagistratePrésidentMaître Laurine BERTHIERCommissaire de justiceMembre désigné par lepremier président de lacour d'appel
Madame Véronique MARTINIANOSecrétaire Générale - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye Membre désigné par lepréfet
Commune de Sartrouville
Nom QualitéFonctionMadame Isabelle REGNIAULTMagistratePrésidentMaitre Hélene DURAND LAINECommissaire dejusticeMembre désigné par lepremier président de lacour d'appel
Madame Christelle GRAIS Adjointe au chef de bureau -Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeMembre désigné par lepréfet
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-09-00011 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants 68
Arrondissement de Versailles
Commune de la Celle-Saint-Cloud
Nom Qualité FonctionMadame Sandrine DURGET Magistrate PrésidentBatonnier Nicolas PERRAULT Avocat Membre désigné par lepremier président de lacour d'appelMadame Emilie DELERUEChef de bureau - Préfecturedes YvelinesMembre désigné par lepréfet
Commune du Chesnay-Roquencourt
Nom Qualité FonctionMadame Lucile CELIER-DENNERY Magistrate PrésidentMaitre Leila VOLLE Avocate Membre désigné par lepremier président de lacour d'appelMadame Christiane LE MOGUEDECAdjointe au chef de bureau -Préfecture des YvelinesMembre désigné par lepréfet
Commune de Guyancourt
Nom Qualité FonctionMadame Léonore FASSI Magistrate PrésidentMaitre Frédéric MARTINEZ Notaire Membre désigné par lepremier président de lacour d'appelMadame Fathia CORNU Adjointe au chef de bureau -Préfecture des YvelinesMembre désigné par lepréfet
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-09-00011 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants 69
Commune de Montigny-le-Bretonneux
Nom Qualité FonctionMadame Agnès BELGHAZI Magistrate PrésidentMaître Cécile PROMPSAUD Avocate Membre désigné par lepremier président de lacour d'appelMadame Aurore FICHOLLEChef de bureau - Préfecturedes YvelinesMembre désigné par lepréfet
Commune de Plaisir
Nom Qualité FonctionMadame Aude MONTRIEUX Magistrate PresigentMembre désigné par leNotaire premier président de laMaitre Aude PETITCOLLOT-GINERcour d'appelMadame Vanessa POVAREZYKAdjointe au chef de bureau -Préfecture des YvelinesMembre désigné par lepréfet
Commune de Saint-Cyr-l'Ecole
Nom Qualité FonctionMadame Sophie CAZALAS Magistrate PrésidentMembre désigné par leNotaire premier président de laMaitre Francois DACH cour d'appelMonsieur Jean-Denis HAUCHECORNEAgent de la Préfecture desYvelinesMembre désigné par lepréfet
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-09-00011 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants 70
Commune de Trappes
Nom Qualité FonctionMonsieur Ludovic ANDRE Magistrat PrésidentMembre désigné par leNotaire premier président de laMaitre Esther DUMAS-BECAUD cour d'appelMadame Fatiha NECHAT Chef de bureau - Préfecturedes YvelinesMembre désigné par lepréfet
Commune de Vélizy-Villacoublay
Nom Qualité FonctionMadame Laurence MARNAT Magiattake PresidentMembre désigné par leAvocate premier président de laMaitre Delphine BOGAERT-LENNE cour d'appelMadame Sandra PHILIPPONChef de bureau - Préfecturedes YvelinesMembre désigné par lepréfet
Commune de Versailles
Nom QualitéFonctionMonsieur Bertrand MENAY Magistrat, président dutribunal judiciairePrésident
Maitre Xavier BARIANICommissaire dejusticeMembre désigné par lepremier président de lacour d'appel
Madame Nathalie LOPES Chef de bureau - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye Membre désigné par lepréfet
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-09-00011 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants 71
Article 2: le contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants dudépartement des Yvelines, pour les élections municipales et communautaires, sera effectué le 22 mars2026 par les commissions composées comme suit :
Arrondissement de Mantes-la-JolieCommune de Mantes-la-Jolie
Nom Qualité FonctionMadame Catherine LORNE Magistrate PrésidentMembre désigné par lepremier président de lacour d'appelMaître Amélie BOUERY-ANDREOLETY Notaire
Adjointe chef de bureau -, Membre désigné par leSous-préfecture de Mantes- ene PMadame Sylvie GERMANY k sfetla-Jolie prere
Commune de Mantes-la-Ville
Nom Qualité FonctionMadame Laure DELMOTTE Magistrate PrésidentMaitre Grégory FOURGNAUDCommissaire dejusticeMembre désigné par lepremier président de lacour d'appelMadame Annie PORCHERONChef de bureau - sous-préfecture de Mantes-la-JolieMembre désigné par lepréfet
Commune des Mureaux
Nom QualitéFonctionMadame Marie-Sophie CARRIEREMagistratePrésidentMaitre Daniel MERCADALCommissaire dejusticeMembre désigné par lepremier président de lacour d'appel
Monsieur Moktar MOSTEFA-HANCHOURChargé des commissions desécurité - sous-préfecture deMantes-la-JolieMembre désigné par lepréfet
10
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-09-00011 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants 72
Arrondissement de RambouilletCommune d'Elancourt
Nom Qualité FonctionMadame Ludivine TONDEUX Magistrate PrésidentBatonnier Marc MANDICAS Avocat Membre désigné par lepremier président de lacour d'appelMadame Aurélie DEBUS BESNARDChargée de suivi ERP - Sous-préfecture de RambouilletMembre désigné par lepréfet
Commune de Maurepas
Nom Qualité FonctionMonsieur Eric MADRE Magistrat PrésidentMaître Karine LEVESQUE Avocate Membre désigné par lepremier président de lacour d'appel
Monsieur Christophe HAMMONDChef de bureau - Sous-préfecture de RambouilletMembre désigné par lepréfet
Commune de Rambouillet
Nom QualitéFonctionMadame Olivia RODRIGUESMagistratePrésidentMaître Marc JOUGLET Commissaire de JusticeMembre désigné par lepremier président de lacour d'appel
Madame Sunda KUMANANAdjointe chef de bureau-Sous-préfecture deRambouilletMembre désigné par lepréfet
11
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-09-00011 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants 73
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Commune d'Achéres
Nom Qualité FonctionMonsieur Eric JOLY Magistrat PrésidentMaitre Gisela SUCHY Avocate Membre désigné par lepremier président de lacour d'appel
Madame Catherine BOUTET Adjointe au chef de bureau -Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeMembre désigné par lepréfet
Commune de Carriéres-sous-Poissy
Nom Qualité FonctionMadame Christine CAMPISTRON Magistrate PrésidentMaitre Frédérique BOURREAU TIREAU Notaire Membre désigné par lepremier président de lacour d'appel
Madame Marie-Pierre FOURNIERConseillère référente - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye Membre désigné par lepréfet
Commune de Chatou
Nom Qualité FonctionMadame Justine COURTIN Magistrate PrésidentMaitre Olivier HUGUET Notaire Membre désigné par lepremier président de lacour d'appel
Madame Roxane LALLEMANDChef de bureau - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye Membre désigné par lepréfet
12
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-09-00011 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants 74
Commune de Conflans-Sainte-Honorine
Nom Qualité FonctionMadame Caroline BON Magistrate : PrésidentMaitre Karine MARTIN Commissaire de justice Membre désigné par lepremier président de lacour d'appelAdjointe au chef de bureau -Madame Céline KERGUELEN Sous-préfecture de Saint- Sermnnminesgne Bers: éfetGermain-en-Laye PTT
Commune de Houilles
Nom Qualité FonctionMadame Sophie MALLIARAKIS Magistrate PrésidentMaître Aurélie MARSALLON Notaire Membre désigné par lepremier président de lacour d'appelbureau - Sous- =Chefde bureau - Sous Membre désigné par leMadame Huguette PORLON préfecture de Saint-Germain- aen-Laye P
Commune de Maisons-Laffitte
Nom Qualité FonctionMadame Sandy SIVAGER Magistrate PrésidentMaitre Aldjia BERKANI Avocate Membre désigné par lepremier président de lacour d'appelChef de bureau - Sous-Madame Odile LINDEN préfecture de Saint-Germain-en-Laye Membre désigné par lepréfet
13
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-09-00011 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants 75
Commune de Poissy
Nom Qualité FonctionMadame Hélène MAGAT Magistrate PrésidentMaitre Marc PATUREL Notaire Membre désigné par lepremier président de lacour d'appel
Monsieur Bruno SANTOS Adjoint au chef de bureauSous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeMembre désigné par lepréfet
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Nom QualitéFonctionMonsieur Frédéric GILLARDMagistratPrésidentMaitre José BRAUN Commissaire dejusticeMembre désigné par lepremier président de lacour d'appel
Madame Véronique MARTINIANO - Secrétaire générale - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye Membre désigné par lepréfet
Commune de Sartrouville
Nom QualitéFonctionMadame Julie COUTY MagistratePrésidentMaître Corentin COUDRETCommissaire dejusticeMembre désigné par lepremier président de lacour d'appel
Madame Christelle GRAIS Adjointe au chef de bureau -Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeMembre désigné par lepréfet
14
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-09-00011 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants 76
Arrondissement de Versailles
Commune de la Celle-Saint-Cloud
Nom Qualité FonctionMadame Camille ODELIN Magistrate PrésidentMaitre Laurence DELARUE Avocate Membre désigné par lepremier président de lacour d'appelMadame Emilie DELERUE Chef de bureau - Préfecturedes YvelinesMembre désigné par lepréfet
Commune du Chesnay-Roquencourt
Nom Qualité FonctionMadame Noélie CIROTTEAU Magistrate PrésidentMaître Sébastien CROMBEZ Avocat Membre désigné par lepremier président de lacour d'appelMadame Christiane LE MOGUEDECAdjointe au chef de bureau -Préfecture des YvelinesMembre désigné par lepréfet
Commune de Guyancourt
Nom Qualité FonctionMadame Emmanuelle PIERUCCI Magistrate PrésidentMaître Frédéric MARTINEZ Notaire Membre désigné par lepremier président de lacour d'appelMadame Fatiha CORNU Adjointe au Chef de bureau- Préfecture des YvelinesMembre désigné par lepréfet
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-09-00011 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants 77
Commune de Montigny-le-Bretonneux
Nom Qualité FonctionMonsieur Frédéric BRIDIER Magistrat PrésidentMaitre Cécile PROMPSAUD Avocate Membre désigné par lepremier président de lacour d'appelMadame Aurore FICHOLLEChef de bureau - Préfecturedes YvelinesMembre désigné par lepréfet
Commune de Plaisir
Nom Qualité FonctionMadame Delphine DUMENY Magistrate PrésidentMembre désigné par leMaître Aude PETITCOLLOT-GINER Notaire premier président de lacour d'appelMadame Vanessa POVARESYKAdjointe au chef de bureau -Préfecture des YvelinesMembre désigné par lepréfet
Commune de Saint-Cyr-l'École
Maître François DACH
Nom Qualité FonctionMadame Virginie KLOTZ PEBIEURRS FreeisentMembre désigné par leNotaire premier président de lacour d'appelMonsieur Jean-DenisHAUCHECORNEAgent de la Préfecture desYvelinesMembre désigné par lepréfet
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-09-00011 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants 78
Commune de Trappes
Nom Qualité FonctionMadame Margaux BUISSON Magistrate FRÉRGENtMembre désigné par leNotaire premier président de laMaître Esther DUMAS-BECAUD cour d'appelMadame Fatiha NECHAT Chef de bureau - Préfecturedes YvelinesMembre désigné par lepréfet
Commune de Vélizy-Villacoublay
Nom Qualité FonctionMadame Anne LECLERC Magistrate PrésidentMembre désigné par leAvocate premier président de laMaître Anne-Lise ROY cour d'appelMadame Sandra PHILIPPONChef de bureau - Préfecturedes YvelinesMembre désigné par lepréfet
Commune de Versailles
Nom QualitéFonctionMadame Corinne LE PHAT VINH MagistratePrésident
Maître Magali BARIANICommissaire de justiceMembre désigné par lepremier président de lacour d'appel
Madame Nathalie LOPES Chef de bureau - Sous-préfecture de Saint Germain-en-Laye Membre désigné par lepréfet
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-09-00011 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants 79
Article 3 : Suppléances3-1-1 Les présidents des commissions susmentionnées à I' article 1 du présent arrêté (tour 1)désignés par le Président de la cour d'appel pourront indifféremment être suppléés dans leursattributions par l'un ou l'autre des magistrats suivants :Monsieur Olivier LESOBREMadame Anne SAUVESTREMadame Marion RICHARDMadame Claire ANDRIEUX
3-1-2 Les présidents des commissions susmentionnées à |' article 2 du présent arrêté (tour 2)désignés par le Président de la cour d'appel pourront indifféremment être suppléés dans leursattributions par l'un ou l'autre des magistrats suivants :
3-2-1
Madame Claire ANDRIEUXMadame Géraldine LUNVENMadame Anne SAUVESTREMadame Elisabeth COLLANGELes membres des commissions susmentionnées à l'article 1 du présent arrêté (tour 1)idésignés par le Président de la cour d'appel pourront être suppléés dans leurs attributions parles membres suivants :
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- Commune d''Achéres:- Commune de Carrières-sous-Poissy- Commune de La Celle-Saint-Cloud :- Commune de Chatou :- Commune du Chesnay-Rocquencourt :- Commune de Conflans-Sainte-Honorine :- Commune d'Elancourt :- Commune de Guyancourt :- Commune de Houilles :- Commune de Maisons-Laffitte :- Commune de Mantes-la-Jolie :- Commune de Mantes-la-Ville :- Commune de Maurepas- Commune de Montigny-le-Bretonneux :- Commune des Mureaux :- Commune de Plaisir :- Commune de Poissy :- Commune de Rambouillet :- commune de Saint-Cyr-l'École :
Maître Gisela SUCHYMaître Nicolas MARTINBâtonnier Thierry VOITELLIERMaître Romain VIGIERMaître Bernard MASSATMaitre Isabelle OLIVI POTEAUMaître Sébastien BERLANDMaître Adeline GRITMaître Florence PIGNALMaître Aldjia BERKANIMaitre Louis LABROUSSE/Maitre Karine LEVESQUEMaitre Dominique KAZI TANIMaitre Philippe SCHELOUCHMaitre Elisa MULLERMaitre Benjamin BRIQUETMaitre Marlene LE MERCIERMaitre Christophe GAUTIER
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-09-00011 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants 80
- Commune de Saint-Germain-en-Laye : Maitre Francois OTTHOFFER- Commune de Sartrouville : Maitre Catherine PARASIE- Commune de Trappes : Maître Sixtine MABON- Commune de Vélizy-Villacoublay : Maître ROY Anne-Lise- Commune de Versailles : Maître Magali BARIANI
3-2-2 Les membres des commissions susmentionnées à l'article 2 du présent arrêté (tour 2),désignés par le Président de la cour d'appel pourront être suppléés dans leurs attributions parles membres suivants :
- Commune d'Achères : Maître Leila VOLLE- Commune de Carrières-sous-Poissy Maître Nicolas MARTIN- Commune de La Celle-Saint-Cloud : Bâtonnier Thierry VOITELLIER- Commune de Chatou : Maître Romain VIGIER- Commune du Chesnay-Rocquencourt : Maitre Bernard MASSAT- Commune de Conflans-Sainte-Honorine : Maitre Isabelle OLIV! POTEAU- Commune d'Elancourt : Maitre Sébastien BERLAND- Commune de Guyancourt : Maitre Adeline GRIT- Commune de Houilles : Maître Florence PIGNAL- Commune de Maisons-Laffitte : Maitre Alexandrine DUCLOUX- Commune de Mantes-la-Jolie: Maitre Louis LABROUSSE- Commune de Mantes-la-Ville : /- Commune de Maurepas Batonnier Nicolas PERRAULT- Commune de Montigny-le-Bretonneux : Maitre Isabelle DELORME-MUNIGLIA- Commune des Mureaux : Maitre Philippe SCHELOUCH- Commune de Plaisir : Maitre Elisa MULLER- Commune de Poissy : Maitre Benjamin BRIQUET- Commune de Rambouillet : /- commune de Saint-Cyr-l'École : Maitre Christophe GAUTIER- Commune de Saint-Germain-en-Laye : /- Commune de Sartrouville : Maître Jessica FURET- Commune de Trappes : Maître Sixtine MABON- Commune de Vélizy-Villacoublay : Maître Delphine BOGAERT-LENNE- Commune de Versailles : Maître Xavier BARIANI
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-09-00011 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants 81
3-3 / Les membres des commissions susmentionnées aux articles 1 et 2 du présent arrêté,désignés par le préfet, pourront être suppléés dans leurs attributions par les personnessuivantes:- pour les communes de l'arrondissement de Mantes-la-Jolie :Mme Leana RULLE, secrétaire générale ;- pour les communes de l'arrondissement de Rambouillet :M Alain ADAM, chef de bureau ;- pour les communes de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye :M Fabien DUPUIS, chef de bureau ;- pour les communes de l'arrondissement de Versailles :Mme Christine SU, agent polyvalent du bureau des élections, préfecture des Yvelines.Mme Céline TARDY-RIALLAND, adjointe au chef du bureau des élections, préfecture desYvelines. |
Article 4 : Dans chaque commission, le membre désigné par le préfet assure le secrétariat.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article L. 85-1 du code électoral, cescommissions pourront s'adjoindre des délégués choisis parmi les électeurs du département.
Article 6 : Le siège des commissions citées aux articles 1 et 2 du présent arrêté est situé dans leslocaux de la préfecture, 1 rue Jean Houdon, 78010 Versailles.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, les sous-préfets d'arrondissement,les présidents des commissions de contrôle des opérations de vote, sont chargés, chacun en quile concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Versailles, eg a its _Le préfet,fet et par élégationrle PréPou AL eralLe Secrétaire 9
Victor
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