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PREFECTURE (SP)
DE POLICE | F7 }
Liberté Ka af
Egalité —
Fraternité
arr | 7 sartielle d'une
VU l'arrêté n° 2024 interdiction partielle d'une
ARRETE:
L'article1 de l'arrêté n° 2024
L'itinéraire susvisé de la manifestation déclarée le 8 juillet 2024 par M. Jean
Eyraud, représentant l'association Droit au Logement
rue de Sèvres, le boulevard Raspail puis une dispersion à 20h00 à l'angle de la rue du bac (au
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar
: personne représentant l'association Droit au


CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2024 -00976
modifiant
-00958 du 11 juillet 2024 portant
manifestation déclarée à Paris le vendredi 12 juillet 2024

Le préfet de police,

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
-00958 du 11 juillet 2024 portant
manifestation déclarée à Paris le vendredi 12 juillet 2024 ;




Article 1er

er
-00958 susvisé est remplacé par :

«
-Baptiste
, pour le 12 juillet 2024, est interdit.

Néanmoins, la manifestation pourra se tenir le 12 juillet 2024 à partir de 13h00 sur la place
du Palais Royal à Paris 1er
du Car rousel, le pont du Carrousel (sur trottoir), le quai Voltaire, la rue des Saints -Pères, la
niveau de la station de métro « rue du Bac »). »

Article 2

rêté, qui sera notifié à M.
Jean -
Logement et consultable sur le site de la préfecture de police
www.prefectur edepolice.interieur.gouv.fr .



Fait à Paris, le 11 juillet 2024

SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabin et
Magali CHARBONNEAU


Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un
délai de deux mois a compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet. 2
2024 -976 du 11 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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