PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°026 DU 21/02/2024
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2024
Sommaire
Secrétariat général commun départemental / Service Ressources humaines
- SGCD-SRH2024-45-0001 - Arrêté du 14 février 2024 portant organisation
des services de la préfecture de l'Aube. (2 pages) Page 3
2
Secrétariat général commun départemental
SGCD-SRH2024-45-0001 - Arrêté du 14 février
2024 portant organisation des services de la
préfecture de l'Aube.
recueil n°026 du 21/02/2024 3
EJ
PDIÈEÊÂLBE Secrét:arîat général
Livet commun départemental
Egalt
Fraternité
Arrêté SGCD-SRH n° 2024- 45 - Oo04
portant organisation des services de la préfecture de I'Aube
. La préfète de l'Aube,
Chevalier de l'ordre nationale du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et des départements et notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration et notamment son article
6;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Considérant le rattachement de la conseillère de prévention au directeur du secrétariat général
commun départemental de l''Aube acté lors du comité social d'administration du 16 mars 2023 ;
Considérant l'octroi d'un poste supplémentaire « Village d'avenir » fléché chef de projet ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article premier : Les services de la préfecture de l'Aube sont composés :
- du cabinet,
- du secrétariat général,
- de la sous-préfecture de Bar-sur-Aube,
- de la sous-préfecture de Nogent-sur-Seine.
Est placé sous l'autorité directe de la préfète, le délégué du préfet pour les quartiers prioritaires.
L'organisation de ces services est arrêtée conformément aux articles 2 à 4.
Article 2 : Les services du cabinet (SdC) comprennent :
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
1/2
recueil n°026 du 21/02/2024 4
- le bureau de la représentation de l'État et de la communication (BREC),
- le service des sécurités (SdS) composé :
*du bureau interministériel de défense et de protection civile (BIDPC),
* du bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives (BSIPA).
Article 3 : Les directions, service et entités relevant du secrétariat général sont les suivants :
- la direction de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales (DCLCL) qui comprend :
* le service des collectivités locales (SCL) constitué :
- du bureau du conseil et du contrôle de légalité (BCLCL) organisé ainsi :
. une section contrôle de légalité et intercommunalité (SCLI)
. une section budget et dotation (SBD)
— du bureau des élections et des missions de proximité (BEMP)
* |e service des étrangers (SdE) constitué :
— du bureau du séjour (BS)
— du bureau de l''éloignement et de |'asile (BEA)
*le centre d'expertise et de ressources titres — permis de conduire (CERT PC) organisé ainsi
— un pôle instruction (PI) :
. une section instruction 1 (SI1)
. Une section instruction 2 (SI2)
— un pôle fraude (PF)
- le service de la coordination interministérielle et de l'appui territorial (SCIAT) constitué :
- d'un agent chargé des projets d'intérêt départemental
- du pôle d'appui territorial (PAT)
- du pôle de coordination interministérielle et de concertation publique (PCICP)
- d'un chargé de mission Clairvaux - ligne 4
- d'un chef de projet "Village d'avenir"
Article 4 : Cette organisation entre en vigueur le 1% février 2024.
Article 5 : L'arrêté préfectoral SGCD-SRH n° 2023-108-0001 du 18 avril 2023 portant organisation des
services de la préfecture de l'Aube est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Troyes,le 1 4 FEV, 2024
La préfète
Cécile DINDAR
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex —# 53 , Â
www.aube.gouv.fr
2/2
recueil n°026 du 21/02/2024 5