PREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
Septembre 2024
NUMERO SPECIAL N° 93

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zone Aéroport
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AEROPORT DE CHERBOURG-MAUPERTUSPLAN D'ENSEMBLE
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs
S O M M A I R E
CABINET...................................................................................................................................................................................................... 2
Arrêté N°48 du 16 septembre 2024 autorisant l'utilisation temporaire en statut « côté ville » d'une partie « côté piste » de l'aérodrome
de Cherbourg Maupertus............................................................................................................................................................................... 2
Arrêté du 19 septembre 2024 portant retrait d'un agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière................................................................................................................................................................................ 3
DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE................................................................................... 3
Arrêté du 20 septembre 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du 14 août 2024 fixant les date, heure et lieu des opérations de vote et de
recensement des votes pour l'élection en 2024 de neuf juges du tribunal de commerce de Coutances....................................................... 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................................................... 3
Arrêté n°2024-DDTM-SE-156 du 20 septembre 2024 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique.............................. 3
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE................................................................................................................................. 3
Décision du 5 septembre 2024 portant suppression de la pharmacie à usage intérieur de l'EHPAD « Anais de Groucy » à Périers........ 3
DIVERS......................................................................................................................................................................................................... 4
DSDEN - DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE.................................................................................................. 4
Arrêté du 16 septembre 2024 annulant et remplaçant l'arrêté du 22 janvier 2024 portant désignation des membres du comité social
d'administration spécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial
départemental de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche............................................................ 4
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE......................................................................................................................................................... 5
Arrêté du 03 septembre 2024 rectifiant l'arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration
spécial de la Maison d'arrêt de Coutances.................................................................................................................................................... 5
CABINET
Arrêté N°48 du 16 septembre 2024 autorisant l'utilisation temporaire en statut « côté ville » d'une partie « côté piste » de l'aérodrome
de Cherbourg Maupertus
Art. 1er : L'utilisation temporaire en statut « côté ville » d'une partie du « côté piste » de l'aérodrome de CHERBOURG MAUPERTUS est
autorisée afin de permettre l'organisation de la manifestation susvisée :
- le 29 septembre 2024 de 09h00 à 18h00 en heure locale.
Cet événement sera ouvert au public le 29 septembre 2024 de 10h00 à 17h00 en heure locale.
L'exploitant de l'aérodrome EDEIS Aérport Cherbourg CHERBOURG MAUPERTUS positionnera des barrières métalliques mobiles jointives
délimitant la zone « côté ville » de la zone « côté piste » et sera responsable du respect de l'étanchéité de la zone.
Art. 2 : Cette modification temporaire est réalisée conformément aux plans joints en annexe 1 du présent arrêté.
Art. 3 : Les mesures de sûreté exposées en annexe 2 du présent arrêté seront mises en œuvre par l'exploitant de l'aérodrome EDEIS Aérport
Cherbourg CHERBOURG MAUPERTUS.
Signé : pour le Préfet, la directrice de cabinet : Stéphanie PETITJEAN
Annexe 1 : configuration standard sur l'aérodrome de Cherbourg Maupertus

Piste d'envol _ 2440m x 45m
_\ (
feavxe],
Hangaravions
Configuration pour l'organisation de la porte ouvert de l'aérodrome de Cherbourg Maupertus
Arrêté du 19 septembre 2024 portant retrait d'un agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière
Art. 1er : L'arrêté préfectoral du 31/03/2014 autorisant Monsieur GOHEL Jean-Baptiste à exploiter l'établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé SARL GOHEL 54 rue du Maréchal Leclerc 50000 SAINT LO, sous le
numéro E 14 050 0003 0, est retiré.
Signé : pour le Préfet, la directrice de cabinet : Stéphanie PETITJEAN
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DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté du 20 septembre 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du 14 août 2024 fixant les date, heure et lieu des opérations de vote et de
recensement des votes pour l'élection en 2024 de neuf juges du tribunal de commerce de Coutances
Art. 1er - L'article 3 - 11° alinéa de l'arrêté préfectoral précité est modifié comme suit :
En cas de deuxième tour, les candidatures déposées avant le premier tour restent valables. Si des postes non pourvus, en l'absence de
candidats au premier tour sont susceptibles de l'être au second tour, de nouvelles candidatures peuvent être acceptées entre les deux tours
des élections. Les candidatures devront être déposées conformément à l'article R.723-6 du code du commerce, le jeudi 10 octobre à 18h au
plus tard à la préfecture de la Manche - 50 000 Saint-Lô.
Le reste est sans changement.
Signé : pour le Préfet, la Secrétaire générale : Perrine SERRE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté n°2024-DDTM-SE-156 du 20 septembre 2024 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique
Art. 1er : Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique élaboré par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Manche et annexé
au présent arrêté est approuvé pour une durée de six ans à compter de la date de signature du présent arrêté, qui constitue la date de son
entrée en vigueur ;
Art. 2 : Le schéma départemental de gestion cynégétique s'applique sur l'ensemble du département de la Manche ; il est opposable aux
chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse du département de la Manche ;
Art. 3 : Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique est consultable au siège de la Fédération des Chasseurs de la Manche (La
Malherbière, 31 rue des Aumônes – Saint Romphaire– 50750 Bourgvallées) et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer à
Saint-Lô. Il est également consultable sur le site internet de la Fédération des Chasseurs de la Manche et sur le portail internet des services de
l'Etat dans la Manche ;
Signé : Le Préfet, Xavier BRUNETIERE
Annexe : le schéma annexé est consultable dans les locaux de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer à Saint-Lô.
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AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Décision du 5 septembre 2024 portant suppression de la pharmacie à usage intérieur de l'EHPAD « Anais de Groucy » à Périers
ART. 1 : La pharmacie à usage intérieur de l'EHPAD « Résidence Anaïs de Groucy » à PERIERS (50190), faisant l'objet de l'autorisation
délivrée le 25 juin 1962 par arrêté préfectoral de la Manche, est supprimée.
ART. 2 : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
• d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie, espace Claude Monet, 2 place Jean
Nouzille, CS 55035 14050 Caen Cedex 4 ;
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, Direction générale de l'offre de soins, bureau R2,
14 avenue Duquesne 75350 Paris SP 07 ;

• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif, rue Arthur Leduc 14000 Caen. La saisine du Tribunal administratif peut se faire via
Télérecours citoyens www.telerecours.fr
Le délai de recours prend effet :
• pour l'intéressée, à compter de la date de notification de la présente décision ;
• pour les tiers, à compter de la date de publication de la présente décision.
Ces recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
Signé : le directeur général, François MENGIN-LECREULX
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Divers
DSDEN - Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
Arrêté du 16 septembre 2024 annulant et remplaçant l'arrêté du 22 janvier 2024 portant désignation des membres du comité social
d'administration spécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial
départemental de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche
Chapitre Ier : Le comité social d'administration spécial départemental (articles 1er à 2)
Art. 1 er : Le comité social d'administration spécial départemental institué auprès de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services
de l'éducation nationale de la Manche comprend, outre l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale ou
son représentant qui le préside, la secrétaire générale ou son représentant.
Art. 2 : Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécial départemental de la Manche les dix
membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de sigle dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020
susvisé, suivants :
1. Au titre de la fédération syndicale unitaire (FSU)
a) Représentants titulaires (4 sièges)
• Monsieur Jérôme DUTRON
• Monsieur Emmanuel KNOSP
• Madame Virginie LAISNÉ
• Monsieur Pascal ROGER
b) Représentants suppléants (4 sièges)
• Madame Lydie ADOR
• Monsieur Mikaël HABERT
• Madame Martine QUESNEL
• Monsieur Erwan SALADIN
2. Au titre du syndicat général de l'éducation nationale – confédération française démocratique du travail (SGEN – CFDT)
a) Représentants titulaires (2 sièges)
• Madame Valérie LEVAVASSEUR
• Monsieur Richard VIAUX
b) Représentants suppléants (2 sièges)
• Monsieur Guillaume BATAIL
• Madame Angélique CONAN
3. Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes éducation (UNSA Éducation)
a) Représentants titulaires (2 sièges)
• Monsieur Pascal LEBARBIER
• Madame Savannah LEQUART
b) Représentants suppléants (2 sièges)
• Monsieur Thierry DESVALLEES
• Monsieur Etienne LEROUXE
4. Au titre du syndicat solidaire unitaire démocratique éducation (Sud Éducation)
a) Représentant titulaire (1 siège)
• Madame Florence DESRAMÉ
b) Représentant suppléant (1siège)
• Monsieur Antonio GOMES
5. Au titre de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle – Force ouvrière (FNEC – FP – FO)
a) Représentant titulaire (1 siège)
• Madame Nathalie LAPIERRE
b) Représentant suppléant (1 siège)
• Monsieur Olivier LACHEVRE
Chapitre II : La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental (articles 3 à 4)
Art. 3 : La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental institué auprès de l'inspecteur d'académie, directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Manche comprend, outre l'inspecteur d'académie, directeur académique des services
de l'éducation de la Manche ou son représentant qui la préside, la secrétaire générale ou son représentant.
Art. 4 : Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social d'administration spéciale
départemental des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche les dix membres titulaires et dix membres suppléants,
désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
1. Au titre de la fédération syndicale unitaire (FSU)
a) Représentants titulaires (4 sièges)
• Madame Lydie ADOR
• Monsieur Emmanuel KNOSP
• Monsieur Pascal ROGER
• Monsieur Erwan SALADIN
b) Représentants suppléants (4 sièges)
• Monsieur Jérôme DUTRON
• Madame Claire JOURDAN
• Monsieur Albéric LEQUERTIER
• Monsieur Pascal QUESNEL
2. Au titre du syndicat général de l'éducation nationale – confédération française démocratique du travail (SGEN – CFDT)
a) Représentants titulaires (2 sièges)
• Madame Valérie LEVAVASSEUR
• Monsieur Richard VIAUX
b) Représentants suppléants (2 sièges)
• Madame Angélique CONAN
• Madame Valérie SIARD
3. Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes éducation (UNSA Éducation)
a) Représentants titulaires (2 sièges)
• Monsieur Thierry DESVALLEES
• Monsieur Etienne LEROUXEL
b) Représentants suppléants (2 sièges)
• Madame Marine CHAPRON
• Monsieur Pascal LEBARBIER
4. Au titre du syndicat solidaire unitaire démocratique éducation (Sud Éducation)
a) Représentant titulaire (1 siège)
• Monsieur Antonio GOMES
b) Représentant suppléant (1siège)
• Monsieur Xavier BIGARD
5. Au titre de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle – Force ouvrière
(FNEC – FP – FO)
a) Représentant titulaire (1 siège)
• Monsieur Olivier LACHEVRE
b) Représentant suppléant (1siège)
• Madame Nathalie LAPIERRE
Signé : l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale, Stéphane VAUTIER
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Direction de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 03 septembre 2024 rectifiant l'arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration
spécial de la Maison d'arrêt de Coutances
Art. 1er : Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial de la Maison d'arrêt de Coutances les personnes
suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
F.O. - M. Gianni GRANDIDIER
- Mme Angélique PIGAUT
- M. Cyrille BONNEFOY
- M. Didier BATARD
C.G.T. - M. Aurélien BISIAU - Mme Emilie TISON
Art. 2 : Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Signé : le chef d'établissement, Lionel LE FRANCOIS