LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-036
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
48-2026-03-25-00002 - Arrêté n° PREF-CAB-2026-84-001 en date du 25
mars 2026 confiant la suppléance du poste de Monsieur le Préfet de la
Lozère du mercredi 25 mars 2026 10h00 au mercredi 25 mars 2026 20h. (1
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48-2026-03-25-00003 - Arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-084-001 du
25 mars 2026 portant délégation de signature à M. Vincent
GARRIGUES, directeur de la citoyenneté et de la légalité (3 pages) Page 5
48-2026-03-23-00006 - Décision portant délégation de signature pour
l'application de l'arrêté préfectoral de délégation de signature du
Préfet de la Lozère. (2 pages) Page 9
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Préfecture de la Lozère
48-2026-03-25-00002
Arrêté n° PREF-CAB-2026-84-001 en date du 25
mars 2026 confiant la suppléance du poste de
Monsieur le Préfet de la Lozère du mercredi 25
mars 2026 10h00 au mercredi 25 mars 2026 20h.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-25-00002 - Arrêté n° PREF-CAB-2026-84-001 en date du 25 mars 2026 confiant la suppléance du
poste de Monsieur le Préfet de la Lozère du mercredi 25 mars 2026 10h00 au mercredi 25 mars 2026 20h. 3
=mPRÉFETDE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-2026-84-001 EN DATE DU 25 MARS 2026
CONFIANT LA SUPPLÉANCE DU POSTE DE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA LOZÈRE
du mercredi 25 mars 2026 10h00 au mercredi 25 mars 2026 20h00
Le préfet
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République en conseil des ministres du 6 novembre 2024, portant
nomination de monsieur Gilles QUENEHERVE en qualité de préfet du département de la Lozère,
VU le décret du président de la République du 16 décembre 2022, nommant madame Laure TROTIN
en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Lozère,
VU le décret du président de la République du 3 avril 2024 nommant madame Valérie FUSCIEN en
qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Florac,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er :
Madame Valérie FUSCIEN en sa qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Florac est chargée
d'assurer la suppléance du poste de préfet du mercredi 25 mars 2026 10h00 au mercredi 25 mars 2026
20h00.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Madame Valérie FUSCIEN en toutes matières relevant
des attributions du représentant de l'État dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette
responsabilité.
ARTICLE 3 :
Le préfet et la sous-préfète désignée pour la suppléance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
Signé
Gilles QUÉNEHÉRVÉ
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 11
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-25-00002 - Arrêté n° PREF-CAB-2026-84-001 en date du 25 mars 2026 confiant la suppléance du
poste de Monsieur le Préfet de la Lozère du mercredi 25 mars 2026 10h00 au mercredi 25 mars 2026 20h. 4
Préfecture de la Lozère
48-2026-03-25-00003
Arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-084-001 du
25 mars 2026 portant délégation de signature à
M. Vincent GARRIGUES, directeur de la
citoyenneté et de la légalité
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-25-00003 - Arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-084-001 du 25 mars 2026 portant délégation de
signature à M. Vincent GARRIGUES, directeur de la citoyenneté et de la légalité 5
esPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral nº PREF–DCIAT-BCPPAT–2026-084-001 du 25 mars 2026
portant délégation de signature à M. Vincent GARRIGUES,
directeur de la citoyenneté et de la légalité
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 , relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 16 décembre 2022 portant nomination de Mme Laure TROTIN, secrétaire
générale de la préfecture de la Lozère à compter du 9 janvier 2023 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nomination du préfet de la Lozère M. Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
VU l'arrêté ministériel du 13 décembre 2024 nommant M. Vincent GARRIGUES, attaché principal
d'administration de l'État, directeur de la citoyenneté et de la légalité à compter du 1 er janvier
2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD-DIR-2024-193-001 du 11 juillet 2024 portant organisation des services
de la préfecture ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD-DIR-2025-120-007 du 30 avril 2025 modifié portant organisation des
services de la préfecture de la Lozère.
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
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Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-25-00003 - Arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-084-001 du 25 mars 2026 portant délégation de
signature à M. Vincent GARRIGUES, directeur de la citoyenneté et de la légalité 6
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Délégation de signature est donnée à M. Vincent GARRIGUES, conseiller d'administration
de l'Intérieur et de l'Outre-Mer , directeur de la citoyenneté et de la légalité pour les matières se
rattachant aux attributions de la direction de la citoyenneté et de la légalité.
Délégation de signature est donnée à M. Vincent GARRIGUES, à l'effet de signer les expressions de
besoins pour les commandes n'excédant pas 3 000 euros et les constatations du service fait des
programmes suivants :
• 0216 "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur" pour ce qui concerne le traitement des
contentieux ;
• 0232 "Vie politique, culturelle et associative" ;
• 0303 "Immigration et asile" ;
• 0104 "intégration et accès à la nationalité française".
Délégation de signature es t donnée à M. Vincent GARRIGUES à l'effet de signer les correspondances,
décisions et mesures individuelles, les récépissés et documents administratifs entrant dans les
compétences et la gestion de sa direction, à l'exception :
• des actes réglementaires ;
• des circulaires et instructions générales ;
• des correspondances adressées :
- aux ministres ;
- au préfet de région ;
- aux parlementaires ;
- au président du conseil départemental et aux conseillers départementaux ;
- aux agents diplomatiques et consulaires ;
• des saisines de toute nature présentées devant les juridictions administratives et judiciaires,
ainsi que devant la chambre régionale des comptes, à l'exception de celles mentionnées ci-
dessous.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est expressément donnée à M. Vincent GARRIGUES pour signer :
• les autorisations de travail délivrées aux mineurs non accompagnés étrangers confiés à l'ASE
(service départemental d'Aide sociale à l'enfance) conformément à l'instruction du
21 septembre 2020, relative à l'examen anticipé des demandes de titres de séjours des mineurs
étrangers ;
• les arrêtés d'habilitation dans le domaine funéraire, les autorisations de transports de corps et
les arrêtés de dérogation d'inhumation ou de crémation au-delà du délai légal de six jours
conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales ;
• les arrêtés de suspension de permis de conduire, conformément aux dispositions du code de la
route ;
• les courriers aux usagers, aux services administratifs et aux professionnels de l'automobile
habilités dans le cadre de l'utilisation du système d'immatriculation des véhicules (SIV).
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-25-00003 - Arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-084-001 du 25 mars 2026 portant délégation de
signature à M. Vincent GARRIGUES, directeur de la citoyenneté et de la légalité 7
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent GARRIGUES, la délégation de signature
qui lui est consentie aux articles 1 et 2 sera exercée par M. Gilbert BLANC, attaché d'administration de
l'État, chef du bureau des services aux usagers (BSU) et adjoint au directeur de la citoyenneté et de la
légalité.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent GARRIGUES et de M. Gilbert BLANC,
la délégation de signature qui leur est consentie aux articles 1 et 2 , sera exercée, dans la limite des
attributions de leur bureau, par :
• Mme Anne MAJOREL, secrétaire administrative de classe supérieure , adjointe au chef de
bureau des services aux usagers (BSU) ;
• M. Deny JEAN, attaché d'administration de l'État, chef de bureau de la légalité et des
élections. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Deny JEAN, cette délégation de
signature sera exercée par Mme Christelle BRECHET, secrétaire administrative de classe
normale, cheffe du pôle des élections et de la réglementation et adjointe au chef du bureau
et par Mme Valérie MEYER, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle de
l'Intercommunalité et du contrôle des collectivités locales et adjointe au chef du bureau.
• Mme Hayats AIT-OUARET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de
mission de proximité du système d'immatriculation des véhicules (SIV).
ARTICLE 5 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la citoyenneté et de la légalité, pour
les matières se rattachant aux attributions de la direction de la citoyenneté et de la légalité, le chef du
bureau de la légalité et des élections, le chef du bureau des services aux usagers et la chargée de
mission concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet

Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-25-00003 - Arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-084-001 du 25 mars 2026 portant délégation de
signature à M. Vincent GARRIGUES, directeur de la citoyenneté et de la légalité 8
Préfecture de la Lozère
48-2026-03-23-00006
Décision portant délégation de signature pour
l'application de l'arrêté préfectoral de
délégation de signature du Préfet de la Lozère.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-23-00006 - Décision portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de
délégation de signature du Préfet de la Lozère. 9
EPRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementaledes Territoires et de la MerDirectionAffaire suivie par : Hélène DANEU Perpignan, le 23 mars 2026
DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR L'APPLICATION DE L'ARRÊTÉPRÉFECTORAL DE DELEGATION DE SIGNATURE DU PRÉFET DE LA LOZÈRE
La Directrice Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
VU L'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-037 du 27 novembre 2024 du Préfetde la Lozère, donnant délégation de signature à Mme Émilie NAHON, DirectriceDépartementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
DÉCIDE
Article 1 :Délégation est donnée à M. Nicolas Maire, directeur départemental adjoint des territoires etde la mer, délégué à la mer et au littoral pour signer les actes relatifs aux affaires visées parl'article 1° de l'arrêté visé ci-dessus.
Article 2 :Délégation est donnée à M. Vincent Darmuzey, chef du service Eau et Risques,a M. Philippe Orignac, chef du service Eau et Risques adjoint, ainsi qu'aux fonctionnairesdésignés pour assurer son intérim ainsi qu'aux cadres assurant les permanences (astreintes dedirection) inscrits sur la liste d'aptitude approuvée par le RSD, à l'effet de signer, tous arrêtés,avis, décisions, circulaires, correspondances portant sur l'instruction des demandesd'autorisations de transports exceptionnels visées à l'article 1° de l'arrêté visé ci-dessus.
2, rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pvrenees-orientales.gouv.fr
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-23-00006 - Décision portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de
délégation de signature du Préfet de la Lozère. 10
Article 3 :Délégation est donnée à l'effet de signer tous arrêtés, avis, décisions, circulaires,correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transportsexceptionnels, visées à l'article 1° de l'arrêté visé ci-dessus aux fonctionnaires suivants :M. Jordi Bonnefille, responsable de l'unité gestion de crise et sécurité des transports au serviceEau et Risques, M. Thierry Dormois, adjoint de l'unité gestion de crise et sécurité destransports au service Eau et Risques, M. Jean-Louis Mauri, chef d'équipe principal des travauxpublics de l'État, Mme Valérie Puig, adjointe administratif principale de première classe età M. David Lafon, adjoint administratif principal de première classe.
Article 4 :La présente décision sera transmise à la Préfecture de la Lozère pour publication au recueildes actes Administratifs.
La Directrice Départementaledes Territoires et de la Mer,
nm mme ann +
LS SS
/ Emilie NAHON
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-23-00006 - Décision portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de
délégation de signature du Préfet de la Lozère. 11