HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-254
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-01-00006 - A.P complément RCFS
cervidés_TRESCLEOUX (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-01-00006
A.P complément RCFS cervidés_TRESCLEOUX
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| of , Direction Départementale des TerritoiresPRE FET Service Agriculture et espaces RurauxDES HAUTES- Unité Filiéres Agricole et Faune SauvageALPESLibertéEgalité Gap, le 0-1 JUIL. 2026Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N°Complément à l'arrêté n°05-2026-06-29-00001 autorisant l'exécution du plan de chasse 2026-2027 dansle département des Hautes-Alpes à l'intérieur des réserves de chasse communales pour les espèceschevreuil, cerf et chamois.Le préfet des Hautes-AlpesVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.424-2 et L.424-4, R.424-6 et R. 424-8 ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M.Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeurdépartemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-03-31-00003 du 31 mars 2026 portant délégation de signature àM. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-04-02-00010 du 2 avril 2026 portant subdélégation de signaturede M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certainsagents placés sous son autorité ;VU le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Alpes 2022-2028 approuvé par arrêté préfectoral n° 05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 modifié pararrêté préfectoral n° 05-2024-05-30-00004 du 30 mai 2024 ;VU l'arrêté cadre n°05-2026-04-27-00009 du 27 avril 2026 relatif à la mise en œuvre d'un plan dechasse grand gibier dans le département des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-05-26-00001 du 26 mai 2026 portant sur la campagne d'ouvertureet de clôture de la chasse pour la saison cynégétique 2026-2027 ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-06-29-00001 du 29 juin 2026 autorisant l'exécution du plan dechasse 2026-2027 dans le département des Hautes-Alpes à l'intérieur des réserves de chassecommunales pour les espèces chevreuil, cerf et chamois. ;VU la demande complémentaire présentée par l'Association Communale de Chasse Agrée (ACCA »de TRESCLEOUX en date du 29juin 2026 ;VU l'avis favorable de l'office français de la biodiversité.
DDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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CONSIDERANT la nécessité de maintenir un équilibre agro-sylvo-cynégétique sur les territoires ;SUR PROPOSITION du chef de l'unité filières agricoles et faune sauvage ;ARRÊTEArticle 1: Le détenteur du droit de chasse listé ci-dessous est autorisé, à exécuter le plan de chasseattribué par décision fédérale, selon les modalités prévues pour la saison 2026-2027 dans la réserve dechasse située sur son territoire.Bénéficiaire Espèce Date ModalitésACCA TRESCLÉOUX CHEVREUIL À partir du 1 juillet 2026 - Approche/affot
Le bénéficiaire demeurera responsable vis-à-vis des tiers de tout accident ou dommage pouvantrésulter de son action. Toutes les clauses prévues par le schéma départemental de gestion cynégétiquerelatif à l'organisation de la sécurité à la chasse dans le département des Hautes-Alpes sontapplicables.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le directeur départemental desterritoires, le président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes, lecommandant du groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, le chef du service départemental del'office français de la biodiversité des Hautes-Alpes, les maires des communes concernées, lesprésidents concernés et toutes autorités de police et de Gendarmerie des Hautes-Alpes, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille,31 Rue Jean-François Leca 13 002 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partirdu site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueildes Actes Administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,le directeur départemental des territoirespour le DDT et par subdélégation,le chef du service agricole ef espaces ruraux
Cédric CONTEAU
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