PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DGFP—-DDFIP 11PREFECTURE-DLC/BELPAG
24 MAI 2024
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 13 - MAI 2024


PUBLIÉ LE 24 MAI 2024


SOMMAIRE
DGFP
DDFIP 11
Arrêté du 21 mai 2024 relatif à la fermeture exceptionnelle du
Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE)
de l'Aude………………………………………………………………………………………………………..1
PREFECTURE
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-132 du 23 mai 2024
modifiant le bureau de vote de la commune d'ALBIERES pour
les élections européennes du 9 juin 2024……………………………………………….2
E l . I ""jREPUBLIQUE | |FRANCAISE FINANCES PUBLIOUESLiberté DIRECTION DÉPARTEMENTALEEgalitéFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUDE
DIRECTION ÇÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUDECité administrativePlace Gaston Jourdanne11833 Carcassonne cedex 9
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du servicede la publicité foncière et de l'enregistrement de l'Aude
Le directeur départemental des finances publiques de l'AudeVu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de I'Etat ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'actiondes services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décrét n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ; 'Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-085 du 11/09/2023 portant délégation de signature en matièred'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques del'Aude ; '
ARRETE :
Article 1°"Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de l'Aude sera fermé à titre exceptionnel le jeudi 13 juin2024. . 'Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux duservice visé à l'article 1°. - , -
Fait à Carcassonne, le 21 mai 2024
Par délégation du préfet,1#David PessarossiLe Directeur départemental des Finances publique(
1
ue 5PIÈEËÂB ; DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉD DE Bureau des Élections, des Libertés Publiques et des Affaires Générales / CCLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-132 modifiant le bureau de votede la commune d'Albiéres pour les élections européennes du 9 juin 2024
Le préfet de l'AudeChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment les articles R.40, R.67 et R.69,VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661} du 16 janvier 2020 concernant ledéroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2023-168 du 30/08/2023 instituant les bureaux devote dans les communes du département de l'Aude pour I'année 2024 ;Vu larrété préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-012 donnant délégation de signature àMTM Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU la proposition présentée par le maire d'Albières,SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,ARRÊTE :
ARTICLE 1 :Pour les élections européennes du 9 juin 2024, le bureau de vote de la communed'Albières sera exceptionnellement déplacé au Foyer communal - rue de l'église.
ARTICLE 2:La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire d'Albières sont chargés, cha-cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Aude.Carcassonne, le 23 mai 2024Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des élections, deslibertés publiques et des affaires générales
Jäsôn TOUILLIER
52 rue Jean Bringer — 11836 Carcassonne Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
2