PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
13 JUIN 2025
DDETSPP-SPSEDDTM—SAFEBPREFECTURE—CABINET/SSI—DPPPAT/BCI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 11 - JUIN 2025


PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025


SOMMAIRE
DDETSPP
SPSE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne du 13 juin 2025 enregistré sous le N° SAP 944557644 :
- organisme PROPRE'NET à NARBONNE,
dirigé par Mme Pauline NUNEZ……………………………………………………………….1
DDTM
SAFEB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2025-005 du 13 juin 2025
portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des
usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse…………………………………………3

PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-132 du 13 juin 2025 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- société « COBRA SECURITE » à LEZIGNAN-CORBIERES,
représentée par M. Robert RODRIGUEZ, gérant
dans le cadre de la surveillance du « concert TOUTAZIMET »
du 13 au 14 juin 2025 sur la commune de BROUSSES-et-VILLARET…….18
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-022 du 13 juin 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-054 du
17 septembre 2024 fixant pour trois ans la composition du Conseil
de l'Education Nationale du Département de l'Aude………………………….20
aa Direction DépartementaleDE L'AUDE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésÉnté et de la Protection des PopulationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 944 557 644
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité dePréfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-042 portant délégation de signature à MadameVéronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2024-347 du 14/10/2024 portant subdélégation de signature descompétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde |' Aude, le 18/05/25 par Mme. NUNEZ Pauline en qualité de dirigeante, pour l'organismePROPRE'NET dont l'établissement principal est situé 3 Impasse Turgot 11 100 Narbonne et enregistrésous le N° SAP 944557644 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Et lui donne récépissé à compter du 02/06/2025.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
1
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de proposerau moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier ait consomméà titre principal cette activité (Offre globale de service).
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 13/06/2025
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégaton,La cheffe de l'unité mutations économi ,emploi et compétences de la DDET:
_Nathatie GOUBIE
4 a
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargéde l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr,
2
Direction Départementale desE a Territoires et de la MerPREFETDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n'DDTM-SAFEB-2025-005portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liéesà l'état de la sécheresse
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de Ordre national du mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1 et6 L.215-7, L.215-10 et R.211-66 à 70 ;
VU le décret n° 2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 28 avril 2004relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mr POUGET Christian en qualité depréfet de Aude ;
VU le décret 2006-1526 du 4 décembre 2006 relatif à diverses mesures en matièrevitivinicole ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 dubassin Rhône-Méditerranée, approuvé le 21 mars 2022 ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 duBassin Adour-Garonne approuvé le 10 mars 2022 ;
VU l'arrête 2023-87 du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté 2021-327 du 23 juillet 2021 relatif aurenforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassinRhône Méditerranée ;
VU l'arrêté d'Orientation de Bassin relatif au renforcement de la coordination des mesures degestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne du 24 mars 2023 ;
VU l'arrêté cadre n° DDTM-SAFEB-2024-010 du 9 juillet 2024 portant définition d'un pland'action sécheresse dans le département de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral cadre n°'DDTM/SER/2018/150-0002 du 30 mai 2018 fixant, en périodede sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dudépartement des Pyrénées-Orientales ;
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VU l'arrété cadre départemental n° DDTM34-2025-04-15839 du 22 avril 2025 portant définitiondu cadre de mise en œuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l'eauen période de sécheresse dans le département de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 juillet 1994 portant définition des zones de répartition des eauxpour le département de l'Ariége ;
VU l'arrêté préfectoral n°2010-11-1321 portant définition des zones de répartition des eaux pourle bassin versant de l'Aude médiane en date du 20 juin 2010 ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2016-0042 portant définition des zones de répartition deseaux pour le bassin versant de l'Aude aval et affluents en date du 9 juin 2016 ;
VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique ;
VU le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau enpériode de sécheresse publié par le Ministère de la Transition Ecologique en mai 2023 ;
VU l'instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative à la gestion de crise sécheresse ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025-148-0001 du 28 mai 2025 portant mise en place demesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la ressourcesuperficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé dans ledépartement des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2025-04-15840 du 22 avril 2025 portant mise en place desmesures de restrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la sécheressedans le département de l'Hérault ;
CONSIDÉRANT les valeurs de débits relevés aux diverses stations de référence dudépartement de l'Aude et le dépassement des seuils définis dans l'arrêté cadre départementaldu 09 juillet 2024 sur un certain nombre de zones de gestion de ce bassin ;
CONSIDÉRANT que l'équité de traitement des usagers par coordination interdépartementaledoit être respectée sur tout le territoire couvert par le présent arrêté, notamment en ce quiconcerne les ressources superficielles et souterraines ainsi que les ouvrages (canaux,canalisations) situés également dans un département limitrophe ;
CONSIDÉRANT que des mesures de restriction temporaires des usages de l'eau sontnécessaires pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de la sécuritéet salubrité publiques et la protection des milieux aquatiques naturels et de la ressource eneau ;
CONSIDÉRANT que ces mesures de restriction temporaires doivent être proportionnées auxenjeux hydrologiques et d'usages de la période ;
SUR proposition de la Directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude,
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ARRETE
ARTICLE 1 : OBJET DE L'ARRÊTÉ
Le présent arrêté définit les mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées àl'état de sécheresse dans le département de l'Aude. || abroge et se substitue à l'arrêtépréfectoral n°DDTM-SAFEB-2025-004 du 6 juin 2025.
ARTICLE 2 : ZONES D'ALERTE CONCERNÉES PAR DES MESURES DE GESTION
Au regard de la situation des zones de gestion audoises et au vu des mesures déjà mises enplace dans les départements limitrophes sur les secteurs qu'ils partagent avec l'Aude, sontdéfinis les niveaux suivants :
Zone de gestion audoises Niveau définiAxe réalimenté de l' Aude amont VigilanceAxe réalimenté de |' Aude médiane et aval et canal du Midi y compris ses Euae . Vigilanceannexes (canal de jonction, canal de la Robine)
Secteur Aude amont (hors axe réalimenté) VigilanceSecteur Aude aval VigilanceSecteur Berre et RieuBassin versant du Fresquel Sans objetSecteur Orbiel et affluents rive gauche de |' Aude sur ce secteur Sans objetSecteur Argent-Double et affluents rive gauche de l' Aude sur ce secteur Sans objetSecteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteur VigilanceSecteur Cesse et affluents rive gauche de |' Aude sur ce secteur Sans objetZone de gestion sous pilotage de l'Hérault Niveau définiSecteur de la nappe AstienneSecteur du système Orb réalimenté Sans objetZone de gestion sous pilotage des Pyrénées-Orientales Niveau définiSecteur de la nappe plio-quaternaire du RoussillonBassin versant de l'Agly eSZone de gestion sous pilotage de l'Ariège Niveau définiHers Vif réalimenté (hors affluents) Sans objetHers Vif non réalimenté et autres affluents Sans objetNappe déconnectée de l'Hers Vif Sans objetZone de gestion sous pilotage de la Haute-Garonne Niveau définiBassin versant de l'Hers Mort Sans objetZone de gestion sous pilotage du Tarn Niveau définiBassin versant du Sor Sans objetBassin versant du Thoré Sans objet
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Ces zones de gestion incluent les bassins et cours d'eau désignés, leurs affluents etsous-affluents, ainsi que le cas échéant leurs nappes d'accompagnement.
Les zones d'alerte et les niveaux mis en place sont représentés sur la carte en annexe 1.
Une commune peut appartenir à plusieurs zones d'alerte.
Dans ce contexte, exception faite des prélévements professionnels agricoles etprofessionnels industriels, le ou les territoires communaux couvert(s) par plusieurszones d'alerte sécheresse sont soumis au niveau de restriction le plus élevé.
Adaptation collective pour les communes dont le réseau d'eau potable est alimentéexclusivement par l'usine de Puech Labade du Grand Narbonne :
Les usages depuis le réseau d'eau potable des communes alimentées exclusivement parl'usine de Puech Labade du Grand Narbonne, elle-même alimentée par l'Orb (Bages, Caves,Fitou, Gruissan, La Palme, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Roquefort-des-Corbiéres etTreilles), font l'objet d'une adaptation collective. Pour ces usages, lorsque leurs zones degestion géographiques respectives sont placées en alerte, alerte renforcée ou en crise, c'estle niveau de gravité de la zone de gestion Systeme Orb réalimenté qui s'applique.
ARTICLE 3 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU DE VIGILANCE
Ces mesures s'appliquent sur le territoire des communes listées en annexe 2, pour les zonesd'alerte citées à l'article 2 qui sont placées en niveau de vigilance.
Les mesures associées au niveau de vigilance sont des mesures incitatives. {I est faitappel aux utilisateurs d'eau pour réduire à leur initiative leur consommation et éviter lesusages non indispensables.
Il est ainsi demandé :° a tout utilisateur d'eau, d'optimiser ses consommations et de les réduire au strictnécessaire, qu'elles soient destinées à un usage privé ou professionnel ;° aux exploitants des stations d'épuration, d'effectuer une surveillance accrue de leursinstallations ;* aux collectivités (maires, présidents d'EPCI), aux délégataires de service public, auxexploitants gérant la distribution de l'eau potable, de réaliser une surveillance accruede leur ressource en eau et du marnage de leur réservoir ;* aux activités industrielles, agricoles et commerciales, de limiter au strict nécessaire leurconsommation d'eau ;* aux irrigants, d'éviter au maximum les prélèvements pendant la période de 10 heures à18 heures.Enfin il est recommandé à l'ensemble des collectivités publiques concernées d'êtreexemplaires dans leur consommation, et de relayer, par tout moyen de communicationappropriée, les objectifs d'économie d'eau poursuivis. Toute difficulté rencontrée devra fairel'objet d'une information à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
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ARTICLE 4 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D'ALERTE
S'agissant des zones d'alerte placées en niveau d'alerte telles que mentionnées à l'article 2 etsur le territoire des communes listées en annexe 3, les mesures de restriction des usages del'eau qui s'appliquent sont précisées en annexe 4 du présent arrêté.
ARTICLE 5 : DÉROGATIONSNe sont pas concernés par les restrictions d'usages :- les prélèvements réalisés dans une retenue déconnectée de la ressource en eau(absence de connexion avec le cours d'eau, la nappe d'accompagnement ou un aquifère) enpériode d'étiage ;- la réutilisation des eaux de pluies ;- la réutilisation des eaux usées traitées :- les prélèvements d'eau destinés à l'abreuvement des animaux ;- les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier la défenseincendie ;- les prélèvements pour satisfaire l'adduction en eau potable ;- les usages professionnels agricoles, professionnels industriels, ainsi que ceux relevant de lanavigation sur les canaux gérés par Voies Navigables de France, qui bénéficient d'unecompensation intégrale (100 %), instantanée (pas de temps hebdomadaire) et située enamont des prélèvements exercés (sauf impossibilité technique dûment justifiée), par deslâchers d'eau.
ARTICLE 6 : CONTRÔLESLes agents mentionnés à l'article L.172-4 du code de l'environnement recherchent etconstatent les infractions au présent arrêté en quelque lieu qu'elles soient commises, dans leslimites fixées par l'article L.172-5 du code de l'environnement.
ARTICLE 7 : PÉRIODE DE VALIDITÉ
Le présent arrêté prend effet immédiatement et est applicable au plus tard jusqu'au 31octobre 2025. En fonction des données de débits et des projections d'évolution, lamodification des mesures de restriction des prélèvements pourra être envisagée à une datedifférente.
ARTICLE 8 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de quatre mois par les tiers, à compter de l'accomplissement desformalités de publicité.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier (6 rue Pitot - CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) ou par voieélectronique sur le site htips://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois auprès del'auteur de la décision. Le silence de l'administration vaut rejet implicite de cette demande auterme d'un délai de deux mois.
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ARTICLE 9 : SANCTIONS
9.1 - Sanctions administratives
En application des articles L. 171-8 et suivants du code de lenvironnement, indépendammentdes poursuites pénales qui peuvent étre exercées, le non-respect des prescriptions du présentarrêté peut être puni administrativement d'une amende au plus égale à 15 000 € et d'uneastreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision lafixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure.
9.2 - Sanctions pénales
En cas de poursuites pénales, tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt unepeine d'amende prévue pour les contraventions de 5È"® classe d'un montant maximum de1 500 € pour les personnes physiques et de 7 500 € pour les personnes morales.
ARTICLE 10 : PUBLICITÉ
Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage en mairie pendant unedurée minimale de quatre mois et mise à disposition du public, dans chaque mairie, au-delà dela durée d'affichage.
Un certificat d'affichage constatant l'accomplissement de cette formalité prévue par l'articleR211-70 du code de l'environnement devra être adressé par ces communes, à la DirectionDépartementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.ll est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État www.aude.gouv.fr pendant unedurée minimum de quatre mois et il sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aude.
ARTICLE 11 : AUTRES MESURES POSSIBLES
Les collectivités locales peuvent à tout moment prendre par arrêté municipal des mesures derestriction plus contraignantes et adaptées à une situation localisée en fonction desressources en eau de leur territoire, en application du code général des collectivitésterritoriales (article L.2212-2 du CGCT) sur le fondement de la salubrité et de la sécurité. Cesarrêtés sont envoyés pour information à la Préfecture, la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer ainsi qu'à l'Agence Régionale de Santé.
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ARTICLE 12 : EXECUTION
Madame la secrétaire générale de la préfecture, monsieur le sous-préfet de Narbonne,monsieur le sous-préfet de Limoux, la directrice départementale des territoires et de la mer, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur de l'AgenceRégionale de Santé, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité, le directeur régional de l'environnementde l'aménagement et du logement, le directeur territorial sud-ouest de Voies Navigables deFrance, le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieuaquatique, les maires des communes dont la liste figure aux annexes 2 et 3 du présent arrêté,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Une copie du présent arrêté sera adressée au Directeur de l'Eau et de la Biodiversité, auPréfet de la région Rhône-Alpes, coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, aux préfetsdes départements limitrophes (Hérault, Pyrénées-Orientales, Ariège, Tarn et Haute-Garonne).
Carcassonne, le 1 3 Wik WS
Le préfet,
(WVChristian POUGET
9
SUO1]91J}S01 B.Uasqy| squenyye sane39 PJUSUWI[E94 UOU JA-519H,7fo "suoyauses aouesqy{ HA-S18H,"ep agjosuuosep addenSUONHINASOA SOUSSQYGO awuayshsSU0n311}S81 aouasqy| B}USWIBA! JIA-SJOU,| ap oxy| faepmeuarseg | suonouses sauesqy"Mow Si8H] 2P JUBSIDA UISSEg| suopouise: eouesay | TRS 51 a1qnog-juabsy 1n8398S | &suonausel oauesqy| suo}o14se, aoussqy SU0}I13S81 aouasqy [ suonoyyses aouesqy SUO}}D14}S81 aoussqyessepaneies | OY NP WeRSISA LISSEg 1alqig snaysag 410$ Np jwesisa ulsseg jenbs914 np juesiaa uissegT'AXANNV
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ANNEXE 2:liste des communes situées dans un secteur en Vigilance
Axe réalimenté de ' Aude AmontAlet les Bains Couffoulens PieusseArtigues Couiza PomasAunat Cournanel PreixanAxat Escouloubre QuillanBelvianes et Cavirac Espéraza QuirbajouBessède de Sault Fontanès de Sault Roquefort de SaultCampagne sur Aude Le Clat Rouffiac d' AudeCarcassonne Limoux Saint Martin LysCavanac Luc sur Aude Sainte Colombe sur GuetteCépie Montazels
Axe réalimenté de I' Aude Médiane et Aval (y compris canal du Midi et ses annexes)ArgeliersArgens MinervoisAzilleBarbairaBerriacBlomacCanetCapenduCarcassonneCastelnau d' AudeCoursanCuxac d'AudeDouzensFleury
FloureFontiés d' AudeGinestasHompsLa RedorteLézignanMarcorignanMarseilletteMirepeissetMoussanNarbonneOuveillanParazaPort La NouvellePuichéric
Raissac d'AudeRoquecourbe MinervoisRoubiaSaint Couat d'AudeSaint Marcel sur AudeSaint Nazaire d' AudeSallèles d' AudeSalles d' AudeTourouzelleTrébesVentenac en MinervoisVillalierVilledubertVillemoustaussou
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ANNEXE 2 (suite) :liste des communes situées dans un secteur en Vigilance
Secteur Aude amont (hors axe réalimenté)AjacAlaigneAlairacAlbiérresAlet-les-BainsAntugnacArquesArtiguesAunatAxatBelcaireBelcastel et BucBelfort-sur-RebentyBellegarde du RazèsBelvèze du RazèsBelvianes et CaviracBelvisBessède de SaultBouisseBouriègeBourigeoleBrenacBrézilhacBrugairollesBugarachCailhauCaillaCambieureCampagna de SaultCampagne sur AudeCamuracCarcassonneCassaignesCastelrengCaunette sur LauquetCavanacCazilhacCépieClermont sur LauquetComusConilhac de la MontagneCoudonsCouffoulensCouizaCounozoulsCournanelCoustaussaDonazacEscouloubre
Escueillens et Saint JustEspérazaEspezelFaFajac en ValFenouillet du RazésFerranFestes et Saint AndréFontanés de SaultFourtouGaja et VilledieuGalinaguesGardieGinolesGramazieGranèsGreffeilHounouxJoucouLa BezoleLa CourtèteLa Digne d'AmontLa Digne d'AvalLa FajolleLa SerpentLadern sur LauquetLauraguelLavaletteLe BousquetLe ClatLeucLignairollesLimouxLoupiaLuc sur AudeMagrieMalrasMalvièsMarsaMas des CoursMazerolles du RazèsMazubyMérialMissègreMontazelsMontclarMontgradailMonthautNébias
Niort de SaultPalajaPaulignePeyrollesPieussePomasPomyPreixanPuilaurensPuivertQuillanQuirbajouRennes le ChâteauRenne les BainsRivelRodomeRoquefeuilRoquefort de SaultRoquetailladeRouffiac d'AudeRoullensRoutierRouvenacSaint Couat du RazèsSaint FerriolSaint HilaireSaint Jean de ParacolSaint Julia de BecSaint Just et le BézuSaint Louis et ParahouSaint Martin de VillereglanSaint Martin LysSaint PolycarpeSainte Colombe sur GuetteSalvezinesSerresSougraigneTerrolesToureillesValmigèreVérazaVerzeilleVillar Saint AnselmeVilllardebelleVillarzel-du-RazésVillebazyVillefloureVillelongue d' Aude
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ANNEXE 2 (suite) :liste des communes situées dans un secteur en Vigilance
Secteur Aude aval (hors fleuve Aude)Argeliers Ginestas Peyriac de MerArmissan Gruissan Portel des CorbiéresBages Mirepeisset Saint André de RoquelongueBizanet Montredon des Corbiéres Salléles d' AudeBize Minervois Moussan Salles d' AudeCoursan Narbonne SigeanCuxac d'Aude Névian VinassanFleury Ouveillan
Secteur Orbieu et affluents de l'AudeAlbas Floure OrnaisonsAlbières Fontcouverte PalairacArquettes en Val Fontiès d'Aude PalajaAuriac Fontjoncouse Pradelles en ValBarbaira Fourtou Raissac d' AudeBerriac Jonquiéres RibauteBizanet Labastide en Val Rieux en ValBouisse Lagrasse RoquecourbeBoutenac Lairiére Saint André de RoquelongueCamplong d'Aude Lanet Saint Couat d'AudeCanet Laroque de Fa Saint Laurent de la CabrerisseCapendu Lézignan Corbiéres Saint Martin des PuitsCarcassonne Luc-sur-Orbieu Saint Pierre des ChampsCastelnau d' Aude Marcorignan SalzaCaunettes en Val Massac Serviés en ValClermont sur Lauquet Mayronnes TalairanComigne Montbrun des Corbiéres TaurizeConilhac Corbiéres Montirat TermesCoustouge Montjoi Thézan des CorbièresCruscades Montlaur TournissanDavejean Montséret TourouzelleDouzens Monze TrébesEscales Moussan VignevieilleFabrezan Mouthoumet Villar en ValFélines Termenès Moux VilledaigneFerrals les Corbières Narbonne Villerouge TermenèsNévian Villetritouls
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liste des communes placées en AlerteANNEXE 3:
Secteur Berre et RieuAlbasCascastel des CorbiéresCavesDurban des CorbiéresEmbres et CastelmaureFeuillaFitouFontjoncouseFraisse des Corbiéres
La PalmeLeucatePalairacPort La NouvellePortel des CorbiéresQuintillanRoquefort des CorbiéresSaint André de Roquelongue
Saint Jean de BarrouSigeanTalairanThézan des CorbiéresTreillesVilleneuve les CorbiéresVillerouge TermenésVillesèque des Corbières
Nappe AstienneFleury d'Aude
Nappe PlioquaternaireLeucate
Secteur Agly et affluents de l'AudeSecteur : Agly et Boulzane Secteur : VerdoubleBugarachCamps-sur-l'AglyCubiéres-sur-CinobleGinclaMontfort-sur-BoulzanePuilaurensSalvezines
Cubières-sur-CinobleCucugnanDavejeanDernacueilletteDuilhac-sous-PeyrepertuseMaisonsMassacMontgaillard
PadernPalairacPaziolsQuintillanRouffiac-des-CorbièresSoulatgéTuchan
14
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EMPRÉFET irecti ScuritéDE L'AUDE Hisseien des aecurnesLes Service de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025 132donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Brousses-et-Villaret
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 03 novembre 2020, autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège social estsitué : 20 rue des Garrigues, 11200 Lézignan-Corbiéres, à exercer en qualité d'entreprise privéede sécurité, sous le n° AUT-011-2116-03-03-20170503775 ;
VU le devis n°D-000043 en date du 14 février 2025 accepté par l'association Eau vive, relatifaux prestations qui seront fournies par la société « COBRA SÉCURITÉ », dans le cadre de lasurveillance du « concert TOUTAZIMUT» du 13 au 14 juin 2025 sur la commune de Brousses-et-Villaret ;
VU le courrier du 3 juin 2025, par laquelle le gérant de la société « COBRA SÉCURITÉ »,M. Robert RODRIGUEZ, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que l'agent de sécurité employé par la société « COBRA SÉCURITÉ » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « COBRA SÉCURITÉ » sise, 20 rue des Garrigues, 11200 Lézignan-Corbières, dirigéepar M. Robert RODRIGUEZ, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors du « concert TOUTAZIMUT » du vendredi 13 juin au samedi 14 juin2025 sur la commune de Brousses-et-Villaret ;
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance du périmètre de la « Fête Roque en vin »:° le samedi 14 juin 2025 de 00h00 à 08h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Aude, le maire de Brousses-et-Villaret sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert RODRIGUEZ.
Fait à CARCASSONNE, le 13 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure,
|
eviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
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PREFET Direction du Pilotage des PolitiquesDE LAUDE Publiques et de l'Appui Territorial
LibertéÉvalité Bureau de la Coordination InterministérielleFraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-022modifiant l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-054 du 17 septembre 2024fixant pour trois ans la composition du Conseil de l'Éducation Nationaledu Département de l'Aude
Le Préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L.235-1 et R.235-1 à R.235-11,
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée etcomplétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses rela-tives aux rapports entre l'État et les collectivités locales,
VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en quali-té de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préféte deCarcassonne,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-069 donnant délégation de signature àMme Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-054 du 17 septembre 2024 fixant pourtrois ans la composition du Conseil de l'Éducation Nationale du Département de'Aude ;
VU le courriel du 19 mai 2025 de la DSDEN demandant la modification desmembres des délégués départementaux de l'Éducation nationale composant leCDEN ;
SUR proposition du sous-préfet en charge de la suppléance du poste de secrétairegénéral de la préfecture de l'Aude,
ARRETE :
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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ARTICLE 1:La composition du Conseil de l'Éducation Nationale du Département de l'Aude estmodifiée dans son article 1 - II! Représentants des usagers 6) Représentants des as-sociations complémentaires : Associations Complémentaires de l'École Publique(ADPEP), et s'établit comme suit :
A - MEMBRES de DROIT
Présidents :
- M. le Préfet de l'Aude- Mme la Présidente du Conseil départemental de l'Aude
Suppléants ayant qualité de vice-présidents :
- M. le directeur académique des services départementaux de l'Éducation Natio-nale- M. Sébastien GASPARINI, vice-président du conseil départemental, président dela commission Éducation et collèges
B - MEMBRES DESIGNES
| - Représentants des collectivités locales :
> Maires :
Titulaires
- Mme Claudie FAUCON-MEJEANmaire de BRAM
- M. Francis BELS,maire de ROQUEFERE
- Mme Christiane GROS,maire de TRASSANEL
- Mme Isabelle SIAU,maire de MAS-SAINTES-PUELLES
> Conseillers départementaux :
Titulaires
- Mme Maria CONQUETVice-présidente de la commissionVie Associative, Sport et Culture
Suppléants
- M. Gérard BARTHEZ,maire de FERRALS-les-CORBIERES
- M. Pierre DURAND,maire de LIMOUX
- Mme Denise GILS,maire de PEYRIAC-MINERVOIS
- Mme Nathalie NACCACHE,maire de LABASTIDE-d'ANJOU
Suppléants
- M. Jean-Luc DURANDVice-président de la commissionÉconomie de proximité, Agricultureet Tourisme
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-Mme Séverine MATEILLEPrésident de la Commission Autonomie despersonnes agées et personnes en situationde handicap
- Mme Sandrine SIRVENTConseillére départementale
-M. Anthony CHANAUDConseiller départemental
- M. Patrick FRANÇOISVice-président du Conseil départementalPrésident de la commission Vie AssociativeSport et Culture
> Conseillers régionaux :
Titulaires
- M. Didier CODORNIOUVice-Président du Conseil Régional
- M. Patrick MAUGARDConseiller départemental
- Mme Marie-Ange LARRUYConseillère départementale
- Mme Valérie DUMONTETVice-président du Conseil dépar--tementalPrésidente de la commission Dé-mocratie Jeunesse
- Mme Éliane BRUNELVice-président de la commissionRessources et Dialogue Social
Suppléants
- M. Philippe ANDRIEUConseiller Régional
ll - Représentants des personnels titulaires de l'État :
exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d'en-seignement et de formation des premier et second degrés situés dans le départe-ment, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives dansle département.
a) Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) :
Titulaires
-Mme Magalie FERRANDEcole maternelle Los Pitchonets21 avenue Emile Clarenc11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Suppléants
-Mme Corina SANTOMAGGIOCollége Gaston Bonheur50 boulevard du Minervois11800 TREBES
22
-Mme Anne BALANSAEcole Lamartine5 rue des bons enfants11100 NARBONNE
-Mme Christelle CABALEcole élémentaire Jean Jaurés1 ter rue Félix Aldy11100 NARBONNE
b) Fédération Syndicale Unitaire (FSU) :
Titulaires
- M. Patrick BORDECollége Emile Alain11000 CARCASSONNE
- M. Jean-Louis BURGATEcole élémentaire Louis Pasteur11100 NARBONNE
-Mme Marjorie MAGRONCollege André Chénier11000 CARCASSONNE
-Mme Julie RECHEcole élémentaire11120 SAINT-MARCEL D'AUDE
c) Fédération Nationale de l'Enseignement, de la Culture et de la Formation Profes-
-Mme Annelise SICARDEcole primaire2 rue des écoles11150 VILLASAVARY
- Mme Sylvie RUIZLycée GT Docteur LacroixRue Gay Lussac11100 NARBONNE
Suppléants
- Mme Claire DESCAMPSEcole maternelle11270 LASSERRE DE PROUILHE
-Mme Ingrid LOPEZEcole élémentaire11600 VILLEGAILHENC
- Mme Magali NAPPEZCollège Emile Alain11000 CARCASSONNE
- Mme Caroline THOMASCollége le Bastion11000 CARCASSONNE
sionnelle
Force Ouvriére (FNEC-FP-FO) :
Titulaire Suppléant
-Mme Christelle ARATOR - Mme Marie-Anne MARCHAL6 rue Basse Collége Jules FERRY11000 CARCASSONNE 11100 NARBONNE
- M. Guilhem SANT - M. François DORIATH
23
d) Syndicat Nationale des Lycées et Collèges (SNALC) :
Titulaire Suppléant
- Mme Marie MANDIN - Mme Ghania DAHBICollège des Corbières Maritimes LPO Ernest Ferroul11130 SIGEAN 11200 LÉZIGNAN-CORBIÈRES
lll - Représentants des usagers :
a) Représentants des parents d'élèves :
Fédération des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public (PEEP) :
Titulaires Suppléants
- Mme Maryline CAPARROS - M. Cédric ALLIES
b) Représentants des associations complémentaires :
Associations Complémentaires de l'École Publique (ADPEP) :
Titulaire Suppléant
- M. François MAYNADIER - M. Robert PEREZ3 impasse Plaine St-Nazaire 14 rue Louis Angelvy11000 CARCASSONNE 11220 MONTLAUR
IV - Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif ouculturel :
1/ Nommées par le préfet :
Titulaire Suppléant
- M. Patrick PACALY - Mme Régine ROUANET3 rue du Barry Union Départementale des Familles11270 LACASSAIGNE Associations familiales17 rue René Iché11000 CARCASSONNE
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2/ Nommés par la présidente du conseil départemental :
Titulaire Suppléant
- M. Jean-Jacques CAMEL - Mme Dominique GODEFROIDPrésident Fédération Aude de laLigue de l'Enseignement - FAOL22 rue Antoine MartyBP 2106511000 CARCASSONNE
V - Délégué départemental de |'Education nationale devant siéger a titre consultatif :
Titulaire Suppléant
-M. Christian BARTHES - M. Serge BOUSSIOUXL'Argelo 3 rue du pont des poupesRoute de Tournissan 11300 LIMOUX11220 TALAIRAN
ARTICLE 2:Le sous-préfet en charge de la suppléance du poste de secrétaire général de la préfec-ture de l'Aude et le directeur des services départementaux de l'Éducation Nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 4 3 JUNxLA
Le préfet
NW
Christian POUGET
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