HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-136
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74-2024-06-03-00006 - Arrêté n° DDT_2024_0738 portant subdélégation de
signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué (6 pages) Page 3
74-2024-06-03-00005 - Arrêté n°DDT_2024_0732 de subdélégation de
signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie (8
pages) Page 10
74-2024-06-03-00007 - Arrêté n°DDT_2024_736 portant subdélégation de
signature pour l'exercice des attributions de la compétence de
représentant du pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 19
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-05-21-00010 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0680 du 21 mai 2024
portant approbation du règlement de police du télésiège de Proclou sur la
commune de MORZINE (1 page) Page 24
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-06-03-00006
Arrêté n° DDT_2024_0738 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des
attributions de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-06-03-00006 - Arrêté n° DDT_2024_0738 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 3
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE des territoiresBealeFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 0-3 JUIN 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° -DDT-2024-0738portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétenced'ordonnateur secondaire délégué
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 44 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 10 février 2021 portant nomination de M. Julien LANGLET, enqualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie à compter du 18 mars 2021;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20 octobre 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023-018 du 23 mai 2023 portant délégation de signature aM. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires, pour l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses, et notamment son article 3 ;
ARRETE
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-06-03-00006 - Arrêté n° DDT_2024_0738 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 4
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée a:+ Madame Séverine FEBVRE, directrice départementale adjointe des territoires,à l'effet de signer, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisén° SGCD/SLI/PAC/2022-018 du 23 mai 2023, toute pièce relative à l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer, dans lecadre de leurs attributions et compétences, ou lorsqu'elles effectuent l'intérim d'un autre service :+ les propositions d'engagements juridiques et les pièces justificatives qui les accompagnentdans la limite des plafonds mentionnés,« la constatation et la certification du service fait,+ les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature,pour les opérations des budgets opérationnels de programme dont ils ont la charge, avec délégationdonnée au centre de prestations comptables mutualisées (CPCM) et au service facturier (SFACT) :NOM FONCTIONSUBDELEGATION SUR BOPPLAFONDENGAGEMENTASSADET DamienChef du service eauenvironnement113 - commandes diverses et MAPA113 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions203 - commandes diverses et MAPA207 - commandes diverses et MAPA207 — subventions362 - subventions
90 000 €
BERNHARDGéraldineCheffe de la celluleprévention des risques181 - commandes diverses et MAPA181 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions380 - subventions
5 000 €
CELIE AmandineCheffe du service habitat135 — commandes diverses et MAPA135 — subventions149 - commandes diverses et MAPA149 — subventions181 - commandes diverses et MAPA181 - subventions380 - subventions
90 000 €200 000 €| 90 000 €
CHAPTAL FrédéricChef du service transitionénergétique et mobilités135 - commandes diverses et MAPA135 — subventions149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions181 - commandes diverses et MAPA181 - subventions203 - commandes diverses et MAPA207 — commandes diverses et MAPA207 - subventions380 - subventions
90 000 €200 000 €
90 000 €
CHAPUIS RachelCoordinatrice sécuritéroutière207 - commandes diverses et MAPA207 — subventions5 000 €
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-06-03-00006 - Arrêté n° DDT_2024_0738 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 5
NOM FONCTIONSUBDELEGATION SUR BOPPLAFONDENGAGEMENTCHATEAU LudivineAdjointe au chef du serviceeau environnement113 - commandes diverses et MAPA113 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 — subventions203 - commandes diverses et MAPA207 - commandes diverses et MAPA207 - subventions362 - subventions
90 000 €
DENIS LaurenceCheffe du service économieagricole113 - commandes diverses et MAPA113 - subventions149 - subventions149 (élections baux ruraux) -commandes diverses et MAPA203 - commandes diverses et MAPA207 - commandes diverses et MAPA207 - subventions362 - subventions
90 000 €
DIVOL ELoisChef du serviceaménagement risques113 - commandes diverses et MAPA113 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions181 — commandes diverses et MAPA181 - subventions203 - commandes diverses et MAPA207 - commandes diverses et MAPA207 - subventions362 - subventions135 - commandes diverses (dontfrais de contentieux de l'urbanisme)135 — subventions380 - subventions
> 90000 €
200 000 €90 000 €FAVRE Amédéeadjoint a la cheffe duservice économie agricole(SEA)113 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions20 000 €FOSSORIER LaureAdjointe à la cheffe duservice habitat135 - commandes diverses et MAPA135 — subventions90 000 €200 000 €GODEFROY CédricChef de la cellule milieuxnaturels, forêt, chasse362 - subventions20 000 €GODET FlorentAdjoint au chef du serviceaménagement risques181 - commandes diverses et MAPA181 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 — subventions135 - commandes diverses (dontfrais de contentieux de l'urbanisme)380 - subventions
90 000 €
GRAND StéphaneAdjoint au chef de la cellulelac d'Annecy203 - commandes diverses et MAPA5 000 €GUICHON EricChef projet stratégie lacs203 - commandes diverses etMAPA, carte achat 5 000 €LAMBERSENS KarineCheffe de la cellule lacd'Annecy203 - commandes diverses et MAPA5 000 €
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-06-03-00006 - Arrêté n° DDT_2024_0738 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 6
NOM FONCTION SUBDELEGATION SUR BOP PLAFONDENGAGEMENTLEDEZ Eric Chef de la cellule lac Léman | 203 - commandes diverses et 5 000 €MAPA, carte achatMAGDELENAT Aude Cheffe de la cellule aides 1135 - commandes diverses et MAPA 20 000 €habitat public 135 — subventions 200 000 €MENET Antoine Chef de la cellule structures | 149 - subventions 20 000 €et transition agro- 362 - subventionsécologiqueMILLION Marie Adjointe à la cheffe de la |135 - commandes diverses et MAPA 20 000 €cellule aides habitat public 1135 - subventions 200 000 €RAMELLA-PEZZA Chargé de mission ODSR et | 207 - commandes diverses et MAPA 5 000 €Nicolas contrôles automatisésRICHARD Eléonore Cheffe de la cellule 207 - commandes diverses et MAPA 5 000 €éducation routièreSERPETTE Geneviève | Adjointe à la cheffe de la |181- commandes diverses et MAPAcellule prévention des 181 - subventionsrisques 149 - commandes diverses et MAPA 5 000 €149 - subventions380 - subventionsSILIADIN Alice Cheffe de la mission Lac |203 - commandes diverses et MAPA 90 000,00 €SOUDAN-ROSSERO | Chargée des techniques de | 207 - carte achat 5 000 €Eliane l'informationSULZER Nadine Adjointe au chef du service | 203 - commandes diverses et MAPAtransition énergétique et |207 - commandes diverses et MAPA 90 000 €mobilités207 - subventions
Article 3 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider dans chorus lespropositions d'engagements juridiques décidées préalablement par les agents désignés dans lesarticles 1 et 2 et de valider les constatations de service fait saisies dans Chorus Formulaires :NOM FONCTION VALIDATION SUR BOPASSADET Damien Chef du service eau environnement 113, 149, 203, 207, 362BERNHARD Géraldine Cheffe de la cellule prévention des risques 181, 149, 380BRUNIE Mélanie Chargée de secteur lac d'Annecy, cellule 203lac d'AnnecyCELIE AmandineCheffe du service habitat135, 181, 149, 380CHAPTAL FrédéricChef du service transition énergétique etmobilités135, 149, 181, 203, 207, 380CHAPUIS RachelCoordinatrice sécurité routière207CHATEAU LudivineDENIS Laurence _ Adjointe au chef du service eauenvironnement113, 149, 203, 207, 362Cheffe du service économie agricole113, 149, 203, 207, 362DIVOL ELoisChef du service aménagement risques113, 181, 149, 135, 203, 207, 362, 380FAVRE AmédéeAdjoint ala Cheffe du service économieagricole13, 149, 203, 207, 362FOSSORIER LaureAdjointe a la cheffe du service habitat1354/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-06-03-00006 - Arrêté n° DDT_2024_0738 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 7
GARCIA Charles-AndréInstructeur et gestionnaire de crédits,service eau et environnement113, 203GODEFROY CédricChef de la cellule milieux naturels, forét,chasse 113, 149, 362GODET FlorentAdjoint au chef du service aménagement181, 149, 135, 380risquesLAMBERSENS Karine Cheffe de la cellule lac d'Annecy 203MAGDELENAT Aude Cheffe de la cellule aides habitat public 135MILLION Marie Adjointe a la cheffe de la cellule aides 135habitat publicRAMANZIN Jérôme Chef de la cellule batiment durable 362RICHARD Eléonore Cheffe de la cellule éducation routière 207SERPETTE GenevièveAdjointe à la cheffe de la celluleprévention des risques, serviceaménagement risques149, 181, 135, 380
SILIADIN Alice Cheffe de la mission lacs 203SULZER Nadine Adjointe au chef du service transition 203, 207énergétique et mobilitésLa gestion comptable de ces opérations est effectuée par le centre de prestations comptablesmutualisées ou le service facturier selon les dispositions du protocole portant contrat de service misen place entre le service prescripteur, le centre de prestations comptables mutualisé et le servicefacturier bloc 2.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adressesuivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 5 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le directeur départemental des territoires,
Julien L'ANGLET
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-06-03-00006 - Arrêté n° DDT_2024_0738 portant
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-06-03-00005
Arrêté n°DDT_2024_0732 de subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-06-03-00005 - Arrêté n°DDT_2024_0732 de
subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 10
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE des territoiresZpalitFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le §:3 JUIN 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°-DDT-2024-0732de subdélégation de signature du directeur départemental des territoiresde la Haute-Savoie
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions et notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique et en particulier son article 7 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-081 du 16 décembre 2021 portant organisation du secrétariatgénéral commun de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 26 janvier 2024 du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur portant nomination deMme Séverine FEBVRE, en qualité de directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-SavoieVU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20 octobre 2023-portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-02 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature aM. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;ARRETE
Article 1 - Conformément à l'article 2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2024-02 du 12 janvier 2024donnant délégation de signature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de laHaute-Savoie, subdélégation de signature est donnée a:
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1-1 - Pour l'ensemble des décisions mentionnées à l'article 1°" de l'arrêté préfectoralSGCD/SLI/PAC/2024-02 du 12 janvier 2024Mme Séverine FEBVRE, directrice adjointe
1-2 Pour les affaires visées au chapitre AG - Administration générale :* pour l'octroi des congés annuels visés au sous-paragraphe AG 1.1:délégation est donnée aux personnels d'encadrement des services, missions et cellules-1-3 Pour les affaires visées au chapitre A] - Affaires juridiques et contentieuses :* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion de AJ 2 et AJ 7):M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),M. Florent GODET, adjoint au chef du service aménagement, risques (SAR),M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),* pour les affaires visées au paragraphe AJ 1:M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU)Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),* pour les affaires visées au paragraphe AJ 3:M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU)Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),Mme Céline BOCQUET, chargée du pré-judiciaire (CJAU),M. Guillaume FISCHBACH, chargé du contentieux pénal de l'urbanisme (CJAU),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE),Mme Agnès PLANTÉ, chargée de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse (SEE CMNFC )M. Olivier FILIPOVIC, chargé de mission forêt (SEE-CMNFC) ,M. Sébastien MALAN, chargé de mission réserves naturelles nationales et Natura 2000 (SEE-CMNFC),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA )Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),Mme Laure FOSSORIER, adjointe à la cheffe du service habitat (SH),M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs* pour les affaires visées au paragraphe AJ 4:M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU)Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),Mme Céline BOCQUET, chargée du contentieux pénal de l'urbanisme (CJAU),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA )M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )
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Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE),Mme Agnès PLANTÉ chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse ( SEE CMNFC )Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),M. Eric GUICHON, chef de projet stratégie lacsM. Eric LEDEZ, chef de cellule lac LémanMme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy (SEE-CLA),M. Stéphane GRAND, adjoint à la cheffe de la cellule lac d'Annecy, référent lac d'Annecy (SEE-CLA),Mme Laure FOSSORIER, adjointe à la cheffe du service habitat (SH),M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs1-4- Pour les affaires visées au chapitre AUR - Aménagement, urbanisme et risques :* pour l'ensemble des affaires (à l'exclusion du AUR 2 p et du AUR 2 r ):M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),M. Florent GODET, adjoint au chef du service aménagement, risques (SAR),M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux sous-paragraphesAUR 2 d, AUR 2e, AUR 2 f, AUR 2 g, AUR 2h, AUR 2 i, AUR2 jet AUR 2 k,AUR 3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et lacréation de logements,AUR 4:M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU),Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique — contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux paragraphesAUR 2 d, AUR 2 e, AUR 2 f, AUR 2 g, AUR 2 h, AUR 2 i, AUR 2 j et AUR 2 k,AUR 3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et lacréation de logements,AUR 4,dans la limite des compétences territoriales :M. Eric GUICHON, chef de projet stratégie lacsM. Eric LEDEZ- chef de cellule lac Léman* pour les lettres visées aux sous-paragraphes AUR 2 d, AUR 2e, AUR2 f et AUR2h:les agents dont les noms suivent et dans la limite des compétences territoriales définies ci-après :- Département de la Haute-Savoie :M. Joël GIROD, référent application du droit des sols (SAR-CJAU),Mme Caroline CONSTANTIN, instructrice application du droit des sols (SAR-CJAU),- Mission lacsM. Olivier BENEDETTI, instructeur en urbanisme et fiscalité,M. Maurice PERRIAUD, instructeur en urbanisme et fiscalité,
* pour les affaires visées au paragraphe AUR 5:Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CJAU).1-5 Pour les affaires visées au chapitre EE - Eau et environnement :
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* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion des EE 2d, EE 4r, EE 4s, EE5f, EE 12, et EE 13):M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs* pour les affaires visées aux paragraphes EE 1 (à l'exclusion de EE 1 g) :Mme Agnès PLANTÉ, chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 2 b:Mme Agnès PLANTÉ, chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),Mme Anne DUME, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE),* pour les affaires visées aux paragraphes EE 3 (à l'exclusion de EE 3 a et EE 3 b), EE 4 (à l'exclusion deEE 41, EE 4 m), EE 5 (a l'exclusion de EE 5c, EE 5g,EE5i), EE6,EE 7 et EE 9:M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse ( SEE CMNFC )* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 4 r et EE4 sM. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )M. Cedric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse ( SEE CMNFC )* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 5 n:Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Amédée FAVRE, adjoint au chef du service économie agricole ( SEA )* pour les affaires visées au paragraphe EE 8:M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),* pour les affaires visées au paragraphe EE 9 :M. Florent GODET, adjoint au chef du service aménagement, risques (SAR),Mme Charline KALLMANN chargée de mission montagne ( SAR )* pour les affaires visées au paragraphe EE 10:M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE).* pour les affaires visées au paragraphe EE 13, en cas d'accord uniquement :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM)1-6 Pour les affaires visées au chapitre HC - Habitat et construction :* pour l'ensemble des décisions :Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),Mme Laure FOSSORIER, adjointe à la cheffe du service habitat (SH),M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),* pour l'ensemble des affaires visées aux paragraphes HC 1 et HC 2:Mme Aude MAGDELENAT, cheffe de la cellule aides habitat public (SH-CAHP),Mme Marie MILLION, adjointe à la cheffe de la cellule aides habitat public ( SH -CAHP )* pour les affaires visées au paragraphe HC 2:M. Sylvain THOMAS, chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV),
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subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 14
Mme Malika EL BAZTA, adjointe au chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV),
* pour les affaires visées au paragraphe HC 3:M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),Mme Aurélie GILLET, adjointe au chef de la cellule batiment durable ( SH-CBD)* pour les affaires visées au sous-paragraphe HC 1f:Mme Anne FONTA, cheffe de la cellule intervention habitat privé (SH-CIHP).Mme Mireille REGAISSE, adjointe au chef de la cellule intervention habitat privé ( SH-CIHP )-1-7 Pour les affaires visées au chapitre EA - Économie agricole :* pour l'ensemble des décisions :Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA)M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),Mme Alice SILIADIN, cheffe de missions lacs* pour les affaires visées aux sous-paragraphes EA 1d, EA1e, et au paragraphe EA 4:M. Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),* pour les affaires visées aux paragraphes EA 1, EA 2 , EA 3, EA 4 et EAS:M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),* pour les affaires visées aux paragraphes EA1d, EAt1e, EA1f, EAïi et EAThM. Jérôme KNOBLOCH,chef de cellule loup et activités d'élevage ( SEA)1-8 Pour les affaires visées au chapitre FE - Gestion des fonds européens :* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion du FE 1 b) :Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA )M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacsM. Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),M. Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA )M.Jérôme KNOBLOCH, chef de cellule loup et activités d'élevage ( SEA )
-1-9- Pour les affaires visées au chapitre SER - Sécurité - éducation routière :* pour l'ensemble des décisions,M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),Mme Éléonore RICHARD, cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER),M. Guillaume DESCHAMPS, adjoint à la cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER) ;
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* pour les affaires visées au paragraphe SER 1:Mme Rachel CHAPUIS, coordinatrice sécurité routière (STEM-CSR),M. Nicolas RAMELLA-PEZZA, chargé de mission cellule observatoire départemental de la sécurité routiére(STEM-ODSR).1-10 Pour les affaires visées au chapitre TC - Transports et contrôles :* pour l'ensemble des affaires :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR)M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),* pour les affaires visées au paragraphe TC 2Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),M. Sylvain CAPERAA NYGREN, chargé de mission gestion de crise, sécurité défense (STEM),Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )M. Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),M Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA )Mme Laure FOSSORIER, adjointe à la cheffe du service habitat (SH),M. Florent GODET, adjoint au chef du service aménagement, risques (SAR),M. Eric GUICHON, ,chef de projet stratégie lacsMme Aude MAGDELENAT, cheffe de la cellule aides habitat public (SH-CAHP),M. Tan NGUYEN, animateur territorial ( SAR-PA )M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU),Mme Agnès PLANTÉ, chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),Mme Eléonore RICHARD, cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER),Mme Alice SILIADIN,cheffe de mission lacs,M. Frédéric TALLOIS, animateur territorial (SAR-PA),M. Julien THOMAS, animateur territorial ( SAR-PA )M.Sylvain THOMAS, chef de la cellule de l'habitat et de la ville ( SH-CHV )M. Pierre VALTY, chef de la cellule géomatique études observatoires ( STEM )* pour les affaires visées au paragraphe TC 4:M. Sylvain CAPERAA NYGREN, chargé de mission gestion de crise, sécurité défense (STEM),* pour les affaires visées au paragraphe TC 6:M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacement (STEM-CD),Mme Cécile LEFEVRE, chargée de la réglementation de la circulation (STEM-CD).1-11- Pour les affaires visées au chapitre DPF - Domaine public fluvial :* pour les affaires visées au paragraphe DPF 1, pour les correspondances relatives aux manifestationsnautiques visées au sous-paragraphe DPF 2 a, et pour les affaires visées aux sous-paragraphes DPF 2 bet DPF 2c:Mme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy ( mission lacs)M. Stéphane GRAND, adjoint à la cheffe de la cellule lac d'Annecy, référent lac d'Annecy ( mission lacs)M. Eric GUICHON, chef de projet stratégies lacsM. Eric LEDEZ, chef de cellule lac LémanM. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs
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* pour les affaires visées au sous-paragraphe DPF 1d:Mme Mélanie BRUNIE, chargée de secteur lac d'Annecy (SEE-CLA),M. Davide PALMINTERI, chargé de secteur lac Léman -( mission lacs )M. Didier PEYROT, chargé de secteur lac Léman ( mission lacs )* pour les affaires visées au paragraphe DPF 1:Mme Anne DUME, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE),Mme Agnès PLANTÉ chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),1-12 Pour les affaires visées au chapitre RCR — Routes et circulation routière :* pour l'ensemble de ces affaires :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),* pour les affaires visées au paragraphe RCR 2:M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),Mme Cécile LEFEVRE, chargée de la réglementation de la circulation (STEM-CD),Mme Carine ROYAN, chargée d'études (STEM-CD),M. Matthieu LANOISELEE, chargé d'études (STEM-CD).1-13 Pour les affaires visées au chapitre EN - Énergie - Aides à l'électrification rurale* pour l'ensemble des affaires :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA).Article 2 -Le présent arrêté prend effet le lendemain du jour de sa publication. A compter de cettedate, toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours" » accessible à l'adressesuivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux,d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1,L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé parl'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décisionimplicite de rejet de cette demande (articles L231-4 du code des relations entre le public etl'administration, R421-1, R421-2 et suivants du code de justice administrative).Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
par délégation,mental des territoires,Pour le Préfetle directeur dépar
Julien 'LANGLET
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-06-03-00007
Arrêté n°DDT_2024_736 portant subdélégation
de signature pour l'exercice des attributions de
la compétence de représentant du pouvoir
adjudicateur
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subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 19
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le {:3 JUINChevalier de la légion d'honneur 2074Officier de l'ordre national du mérite
Arrété n° DDT PA -2024-736portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence dereprésentant du pouvoir adjudicateur
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative a l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 44 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU l'arrêté du ministère de I'Intérieur du 10 février 2021 portant nomination de M. Julien LANGLET, enqualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie a compter du 18 mars 2021 ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20 octobre 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023-012 du 27 mars 2023 portant délégation de signature àM. Julien LANGLET, directeur départemental des Territoires, pour l'exercice des attributions dureprésentant du pouvoir adjudicateur au sein de la direction départementale des Territoires, etnotamment son article 3 ;
ARRETE
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Article 1er : Subdélégation de signature est donnée a:+ Madame Séverine FEBVRE, directrice départementale adjointe des territoiresà l'effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, tous les marchés et leurspièces justificatives.Article 2: Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes, sous le contrôle et laresponsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, à l'effet de signer les marchés passés selon uneprocédure adaptée dans les conditions limitatives précisées ci-après :NOM FONCTION SUBDELEGATION SUR BOP | MONTANTASSADET Damien Chef du service eau environnement 113149 90 000 €203207BERNHARD Géraldine | Cheffe de la cellule prévention des 181; 5 000 €risques 149Adjoint au chef du serviceFAVRE Amédée économie agricole 13 90 000 €149CELIE Amandine Cheffe du service habitat 135 90 000 €149181CHAPTAL Frédéric Chef du service transition 135énergétique et mobilités 149181203 90 000 €207CHAPUIS Rachel Coordinatrice sécurité routière 207 5 000 €CHATEAU Ludivine Adjointe au chef du service eau 113environnement 149 90 000 €203DENIS Laurence 113Cheffe du service économie 149 De Eeagricole 203207DIVOL Elois Chef du service aménagement 113risques 135149181 90 000 €203207FOSSORIER Laure Adjointe à la cheffe du service 135 90 000 €habitatGODET Florent Adjoint au chef du service 181 90 000 €aménagement risques 149GRAND Stéphane Adjoint à la chenic de la cellule lac 203 5000€d'AnnecyGUICHON Eric Chef de projet stratégie lacs 203 5 000 €
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NOM FONCTION SUBDELEGATION SUR BOP MONTANTLAMBERSENS Karine Cheffe de la cellule lac d'Annecy 203 5 000 €LEDEZ Eric Chef de la cellule lac Léman 203 5 000 €MAGDALENAT Aude Cheffe de la cellule aides habitat 135 5 000 €publicMILLION Marie Adjointe à la chef de la cellule aides 135 5 000 €habitat publicRAMELLA-PEZZA Chargé de mission ODSR et 207 5 000 €Nicolas contrôles automatisésRICHARD Eléonore Cheffe de la cellule éducation 207 5 000 €routièreSILIADIN Alice Cheffe de la mission lacs 203 90 000.00 €SULZER Nadine Adjointe au chef du service 203transition énergétique et mobilités 207 90 000 €
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adressesuivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 4 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Le directeur dé
JulienyLANGLET
rtemental des territoires,
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Pa
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subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 23
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-05-21-00010
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0680 du 21 mai
2024 portant approbation du règlement de
police du télésiège de Proclou sur la commune
de MORZINE
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21 mai 2024 portant approbation du règlement de police du télésiège de Proclou sur la commune de MORZINE 24
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
TélésiCommune :ExploAU
ège : ProclouMorzine-Avoriazitant : SERMA
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;le Code des transports, notamment ses articlesL.1251-2 et L. 2241-1;l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à lasûreté et aux règles de conduite dans lestransports ferroviaires ou guidés et certains autrestransports publics, notamment son article 2 ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régionset départements et notamment.ses articles 43 et44;le décret du 20 juillet 2022 portant nominationdu préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON(Yves); .l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifiérelatif à la conception, à la réalisation, à lamodification, à l'exploitation et à la maintenancedes téléphériques ; |l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet2012 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux télésièges du département deHaute-Savoie ;l'arrêté préfectoral du 30/06/2023 approuvant lerèglement de police du télésiège de Proclou ;l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du12 janvier 2024 portant délégation de signature àM. Julien LANGLET, directeur départemental des'territoires de la Haute-Savoie ;l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-0393 du 07 février2024 de subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires ;la proposition de la SERMA en date du 11/03/2024;le protocole d'ouverture du télésiège de Proclouen période estivale ;
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE .Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTE :
Art. 1: Dispositions particulières —Le présent arrêté est provisoire et limité au 31mai 2025.Art. 2 : Disposition généraleLe présent arrêté fixe, en application desdispositions combinées de l'article 2 du décretn°2016-541 du 3 mai 2016 susvisé et de l'article R472-15 du Code de l'urbanisme, le règlement depolice. du télésiège de Proclou, situé sur lacommune de Morzine.Les usagers sont tenus de respecter le présentrèglement et de suivre les instructionsparticulières que le personnel d'exploitationpourrait être amené à leur donner pour la bonnemarche de l'installation et la sécurité.Art 3: Lien avec l'arrêté préfectoral fixant lesdispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 24juillet 2012 susvisé sont applicables au télésiègede Proclou.Art 4 : Conditions d'accès des usagersIl est admis au maximum par véhicule :— à la montée : 6 usagers ( hiver) ; 3 usagers (été)— à la descente : O0 usager hiver et été.Sont admis :A les usagers avec leurs équipements (skisalpins, skis de fond, surf, VTT)les piétons ;A les personnes handicapées dans les'conditions définies dans l'arrêtépréfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;À les animaux dans les conditions définiesdans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012
susvisé.L'accès au télésiège de Proclou est interdit auxUsagers qui ne sont pas explicitementmentionnés ci-dessus.Art 5: Exploitation estivale :. L'exploitation de l'appareil est autorisée à titreexpérimental dans les conditions fixées dans leprotocole d'ouverture du télésiège de Proclou enpériode estivale susvisé.Un bilan sera établi à l'issue de la saison estivaleet transmis aux services de l'État et au STRMTGavant le 31 octobre 2024.Art 6 : Conditions de transport des usagersEn plus de l'application des règles et obligationsgénérales définies dans l'arrêté préfectoral du 24juillet 2072, en hiver il convient de prendre encompte la présence d'un tapis depositionnement :A à l'ouverture du portillon cadenceur,l'usager se laisse glisser sur le tapis, puistransporter sans action de sa part à lasortie du tapis matérialisée par une bandestop qui est le point d'embarquement ;À en cas de non fonctionnement, unesolution adaptée sera mise en place.Art 7 : AffichageLe présent arrêté sera affiché de façon visiblepour les usagers préalablement à leur accès autélésiège de ProclouArt 8: Article d'application .Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté :— Monsieur Le Maire de Morzine;- Monsieur Le Directeur de la SERMA
2 1 MAI 2024Annecy le :
Arrété préfectoral n° DDT-2024-0680 portant approbation du réglement de police du télésiége de Proclou
Art 9 : Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compterde sa publication (saisine possible par voiedématérialisée a l'adresse internetwww.telerecours.fr« Télérecours citoyens »).comprenant l'accès a
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'unrecours administratif (gracieux et/ouhiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 etsuivants du Code des relations entre le public etl'administration).Le silence gardé par l'administration pendantdeux mois vaut décision implicite de rejet.Suivant la date de décision explicite ou implicitedeparagraphe précédent peut être introduit devantrejet, le recours contentieux visé aule tribunal administratif dans les conditions qui ysont précisées.
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef du STEM
Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2024.05.21 15:08:19 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-21-00010 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0680 du
21 mai 2024 portant approbation du règlement de police du télésiège de Proclou sur la commune de MORZINE 25