ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-008
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2026-01-12-00002 - Extrait de l'arrêté n°34/2026 du 12 janvier
2026 de subdélégation de signature (3 pages) Page 4
03-2026-01-12-00003 - Extrait de l'arrêté n°35/2026 du 12 janvier
2026 de subdélégation de signature ordonnancement secondaire (2
pages) Page 8
03-2026-01-12-00001 - Extrait de l'arrêté n°36/2026 du 12 janvier
2026 portant délégation de signature fiscalité de l'urbanisme (1
page) Page 11
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction des Relations avec les
Collectivités Territoriales
03-2025-12-16-00004 - 2025-12-01 EPCC Grand Site Clunisien - Approbation
PV du CA du 16-oct-2025 (2 pages) Page 13
03-2026-01-16-00001 - 2025-12-02 EPCC Grand Site Clunisien - Règlement
de visite, tarifs, horaires et services (14 pages) Page 16
03-2026-01-16-00002 - 2025-12-03 EPCC Grand Site Clunisien -
Remboursement frais professionnels du personnel de l'EPCC (4 pages) Page 31
03-2025-12-16-00005 - 2025-12-04 EPCC Grand Site Clunisien -
Remboursement frais professionnels des membres du CA et des membres
du COSC (4 pages) Page 36
03-2025-12-16-00006 - 2025-12-05 EPCC Grand Site Clunisien -
Délégations au directeur de l'EPCC (4 pages) Page 41
03-2025-12-16-00007 - 2025-12-06 EPCC Grand Site Clunisien - Convention
de mise à disposition d'un agent du CD (6 pages) Page 46
03-2025-12-16-00008 - 2025-12-07 EPCC Grand Site Clunisien - Adhésion
au Centre de Gestion de la FPT de l'Allier (2 pages) Page 53
03-2025-12-16-00009 - 2025-12-08 EPCC Grand Site Clunisien - Couverture
santé, prévoyance et maintien de salaire pour les salariés (2 pages) Page 56
03-2025-12-16-00010 - 2025-12-09 EPCC Grand Site Clunisien - Exercice
social long (2 pages) Page 59
03-2025-12-16-00011 - 2025-12-10 EPCC Grand Site Clunisien - Budget
Primitif 2026 (4 pages) Page 62
03-2025-12-02-00003 - 2025-12-11 EPCC Grand Site Clunisien - Durée des
amortissements (6 pages) Page 67
03-2025-12-02-00004 - 2025-12-12 EPCC Grand Site Clunisien - Prestation
d'assistance technique par l'agence Allier Bourbonnais Territoires (4 pages) Page 74
2
03-2025-12-02-00005 - 2025-12-13 EPCC Grand Site Clunisien - Règlement
en matière de commande publique (6 pages) Page 79
03-2025-12-02-00006 - 2025-12-14 EPCC Grand Site Clunisien - Contrats
d'assurance dommage aux biens, responsabilité civile et tous risques
expositions (2 pages) Page 86
03-2025-12-02-00007 - 2025-12-15 EPCC Grand Site Clunisien - Convention
entre la commune de Souvigny et l'EPCC pour la conservation des
collections Musée de France (8 pages) Page 89
03-2025-12-02-00008 - 2025-12-16 EPCC Grand Site Clunisien - Convention
entre la commune de Souvigny et l'EPCC relative a l'utilisation et le
stockage des archives du site prieural (6 pages) Page 98
03-2025-12-02-00009 - 2025-12-17 EPCC Grand Site Clunisien - Convention
entre la commune de Souvigny et l'EPCC relative à l'utilisation des
photographies du musée de Souvigny (2 pages) Page 105
3
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-01-12-00002
Extrait de l'arrêté n°34/2026 du 12 janvier 2026
de subdélégation de signature
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-01-12-00002 - Extrait de l'arrêté n°34/2026 du 12 janvier 2026
de subdélégation de signature 4
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté n°34/2026 du 12 janvier 2026 de subdélégation de signature
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement, M. Claude FAUCHER, directeur départemental des 
territoires de l'Allier, donne su bdélégation de signature des délégations qui lui sont conférées par la
section 1 de l'arrêté de délégation générale de signature susvisé à Mme Véronique DELMAS, directrice 
départementale adjointe des territoires de l'Allier.
ARTICLE 2 : Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux chefs de
service et à leurs adjoints désignés dans le cadre de leurs attributions respectives :
Prénom NOM Fonctions
Références des
subdélégations
(chapitres, paragraphes, 
articles)
Antonin HÉRAUT Chef du service économie agricole
I A6
II B3
XIV à XXII
Émilie LE CARDIET Adjointe au chef du service économie 
agricole
I A6
II B3
XIV à XXII
Francis PRUVOT Chef du service environnement
I A6
II B3
III A1 à III A4 – III C 1
IX à XIII
Delphine PICARD Chef du service aménagement et urbanisme 
durable des territoires
I A6
II B1 - II B3 - II B4 - II C
V – VII
XXV
Mathilde TARDE Adjointe au chef du service aménagement et 
urbanisme durable des territoires
I A6
II B1 - II B3 - II B4 - II C
V – VII
XXV
Sylvie FAVÉRIAL Chef du service logement et construction 
durable
I A6
II B3
IV
Dominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement et 
construction durable
I A6
II B3
IV
 Antoine SIGNOLES Chef du service accompagnement et 
connaissance des territoires
I A6
II B3
VIII
Cécile SUREAU Adjointe au chef du service accompagnement 
et connaissance des territoires
I A6
II B3
VIII
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-01-12-00002 - Extrait de l'arrêté n°34/2026 du 12 janvier 2026
de subdélégation de signature 5
ARTICLE 3 : Le directeur départemental des territoires de l'Allier donne subdélégation de signature aux chefs 
de bureau et responsables suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :
Prénom NOM Fonctions
Références des
subdélégations
(chapitres, paragraphes, 
articles)
Laurence MAGNIER Responsable du centre instructeur ADS V
Clémence TRYNKLER Chef du bureau de l'aménagement durable V A – V B – V C
 Élisabeth PETIT Chargée de mission en urbanisme V C
Sophie DAMLENCOURT-
MOREAU Chef du bureau transports et déplacements II B1 – II B3 – II B4
II C1
 Nadège DEPIERRE Chef du bureau contrôles, espaces agricoles II B3 
XVI
 Alexandre MICHEL Chef du bureau planification territoriale II B3
V D – V E – V F
ARTICLE 4 : Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux cadres d'astreinte 
désignés suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :
Prénom NOM Fonctions
Références des
subdélégations
(chapitres, paragraphes, 
articles)
Delphine DÉNIER Chargée de mission eau-environnement II B3
Thierry PROUHÈZE Chef du bureau prévention des risques II B3
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-01-12-00002 - Extrait de l'arrêté n°34/2026 du 12 janvier 2026
de subdélégation de signature 6
ARTICLE 5 : Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux agents chargés 
de l'instruction en urbanisme suivant la liste et les domaines indiqués ci-dessous :
Prénom NOM Fonctions Références des subdélégations
(chapitres, paragraphes, articles)
Maryline BERNARD Instructrice ADS V A1 – V B1 – V B2
Karen RODRIGUES Instructrice ADS V A1 – V B1 – V B2
 Laurence POULAIN Instructrice ADS V A1 – V B1 – V B2
 Mathieu BUISSON Instructeur ADS V A1 – V B1 – V B2
 Claude LAURENT Instructrice parcs solaires V A1 – V B1 – V B2 – V C
Nathalie GESLIN Instructrice parcs solaires V A1 – V B1 – V B2 – V C
ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté, qui abrogent et remplacent les précédentes en matière de 
subdélégation générale, entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication au recueil des actes administratifs 
(RAA) de la préfecture de l'Allier. Elles sont complétées par un arrêté de subdélégation de signature relatif à 
l'ordonnancement secondaire.
ARTICLE 7 : La directrice départementale adjointe des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté de 
subdélégation.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au RAA, soit par courrier, soit par l'application 
Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) 
ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.
Yzeure,
le 12 janvier 2026
Le Directeur Départemental
  des Territoires
Claude FAUCHER
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-01-12-00002 - Extrait de l'arrêté n°34/2026 du 12 janvier 2026
de subdélégation de signature 7
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-01-12-00003
Extrait de l'arrêté n°35/2026 du 12 janvier 2026
de subdélégation de signature ordonnancement
secondaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-01-12-00003 - Extrait de l'arrêté n°35/2026 du 12 janvier 2026
de subdélégation de signature ordonnancement secondaire 8
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté n°35/2026 du 12 janvier 2026 de subdélégation de signature ordonnancement secondaire
ARTICLE 1 : Le directeur départemental des territoires de l'Allier, donne subdélégation de signature à
Mme Véronique DELMAS, directrice départementale adjointe des territoires de l'Allier, à l'effet de signer toute pièce
relative à l'exercice d'ordonnateur secondaire délégué selon l'ensemble des dispositions prévues à la section 2 de
l'arrêté de délégation générale de signature susvisé et par l 'arrêté relatif aux recettes et dépenses imputées sur les
BOP 113 « PLGN » et 181 « PLGN » susvisé.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service suivants, à l'effet de signer, dans
le cadre de leurs attributions et compétences :
– les propositions d'engagements comptables et les pièces justificatives qui les accompagnent ;
– les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande ;
– les constatations de service fait ;
– les pièces d'établissement des recettes de toute nature.
Prénom NOM Service
Antonin HÉRAUT Chef du service économie agricole
Delphine PICARD Chef du service aménagement et urbanisme durables des territoires
Sylvie FA VÉRIAL Chef du service logement et construction durable
Francis PRUVOT Chef du service environnement
Antoine SIGNOLES Chef du service accompagnement et connaissance des territoires
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de service mentionnés ci-dessus ou de vacance de poste d'un
chef de service, subdélégation est donnée aux adjoints suivants :
Prénom NOM Service
Émilie LE CARDIET Adjointe au chef du service économie agricole
Mathilde TARDE Adjointe au chef du service aménagement et urbanisme durables des territoires
Dominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement et construction durable
Cécile SUREAU Adjointe au chef du service accompagnement et connaissance des territoires
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-01-12-00003 - Extrait de l'arrêté n°35/2026 du 12 janvier 2026
de subdélégation de signature ordonnancement secondaire 9
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU, chef du
bureau transports et déplacements, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les
constatations de service fait, les engagements juridiques matérialisés par les bons de commande dans la
limite de 1 000 € par opération.
ARTICLE 4 : Pour les marchés publics de l'État et les actes dévolus au représentant du pouvoir
adjudicateur par le code des marchés publics, selon les dispositions de la section 3 de l'arrêté de délégation
générale de signature susvisé, subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement du
directeur départemental des territoires de l'Allier, à Mme Véronique DELMAS, directrice départementale
adjointe des territoires de l'Allier.
ARTICLE 5 : La signature des agents habilités, en vertu des articles ci-dessus, sera accréditée auprès des
comptables assignataires des opérations de recettes et dépenses.
ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté, qui abrogent et remplacent les précédentes en matière de
subdélégation relative à l'ordonnancement secondaire, entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication au
recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de l'Allier.
ARTICLE 7 : La directrice départementale adjointe des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté de
subdélégation.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au RAA, soit par courrier, soit par l'application
Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique)
ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.
Yzeure,
le 12 janvier 2026
Le Directeur Départemental
des Territoires
Claude FAUCHER
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-01-12-00003 - Extrait de l'arrêté n°35/2026 du 12 janvier 2026
de subdélégation de signature ordonnancement secondaire 10
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-01-12-00001
Extrait de l'arrêté n°36/2026 du 12 janvier 2026
portant délégation de signature fiscalité de
l'urbanisme
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-01-12-00001 - Extrait de l'arrêté n°36/2026 du 12 janvier 2026
portant délégation de signature fiscalité de l'urbanisme 11
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté n°36/2026 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature fiscalité de l'urbanisme
Article 1 : Délégation de signature est donnée à :
– Madame Véronique DELMAS, directrice départementale adjointe des territoires de l'Allier
– Madame Delphine PICARD, cheffe du service aménagement et urbanisme durable des territoires à
la DDT de l'Allier
– Madame Mathilde TARDE, adjointe à la cheffe du service aménagement et urbanisme durable des
territoires à la DDT de l'Allier
à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de l'assiette et
de liquidation :
– de la taxe d'aménagement,
– de la redevance d'archéologie préventive.
Article 2 : La directrice départementale adjointe des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs, soit par courrier adressé
au 6 Cours Sablon, 63 000 Clermont-Ferrand, soit par l'application Télérecours, accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Yzeure,
le 12 janvier 2026
Le Directeur Départementale
des Territoires
Claude FAUCHER
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-01-12-00001 - Extrait de l'arrêté n°36/2026 du 12 janvier 2026
portant délégation de signature fiscalité de l'urbanisme 12
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-12-16-00004
2025-12-01 EPCC Grand Site Clunisien -
Approbation PV du CA du 16-oct-2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-16-00004 - 2025-12-01 EPCC Grand Site Clunisien - Approbation PV du CA du 16-oct-2025 13
ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLEGRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNYDOCUMENT DEPOSEConseil d'administration de PEPCC, ©réuni le mardi 2 décembre 2025. LE 1 6 DEC, 2025 N°6- À LA PREFECTURE DE L'ALLIERDélibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-12-01En vertu de l'article 10 des statuts de l'EPCC, le conseil d'administration a été convoqué par son président quien a fixé l'ordre du jour.La séance est ouverte à 10 h 00.Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseild' administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents : 12Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE : Monsieur Pierre-André PERISSOL ; MadameBernadette MARTIN ; Monsieur Claude RIBOULET ; Monsieur Fabrice MARIDET ; Monsieur ChristopheDE CONTENSON ; Madame Nicole TABUTIN ; Monsieur Jean LAURENT; Madame Marie-FrançoiseLACARIN; Monsieur Nicolas CARLIER ; Madame Valérie GOINEAU.Membres suppléants présents avant droit de vote en l'absence du titulaire : 2Monsieur Christian CHITO en sa qualité de suppléant de Madame Cécile DE BREUVAND: MadameGeneviève FLEURY en sa qualité de suppléante de Monsieur Jacques FLEURY.Membres avant donné pouvoir à un membre titulaire présent : 5Madame Joëlle BARLAND-LAPORTE ayant donné pouvoir à Monsieur Fabrice MARIDET ; Madame MarieCARRE ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe DE CONTENSON ; Madame Anne SAINT-JULIENayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir aMadame Marie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur ClaudeRIBOULET.Membres excusés : 3Monsieur Jacques DE CHABANNES; Monsieur le Préfet de 1' Allier ; Monsieur le Secrétaire Général de laPréfecture de |' Allier.Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire : 0Assistaient également a la réunion sans droit de vote :Monsieur Jean-Michel DEBRION, directeur des affaires juridiques et de la commande publique du Conseildépartemental ; Monsieur Laurent POIRIER, directeur du développement patrimonial et des grands sites duConseil départemental ; Madame Agnés MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny ; Madame AudreyTURBET, DGA de Moulins Communauté; Madame Stéphanie MAULAZ, gestionnaire du prologicielfinancier du Conseil départemental ; Monsieur Matthieu PRADELS, directeur nommé de l'EPCC :Monsieur François BIDET, délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-16-00004 - 2025-12-01 EPCC Grand Site Clunisien - Approbation PV du CA du 16-oct-2025 14
Nombre de membres du Conseil d' administration 24Nombre de membres du Conseil d'administration désignés* | 22Nombre de membres titulaires présents ou représentés 19Votes Pour 19Votes Contre 0Abstention 0* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l'établissement.
Objet : Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 16 octobre 2025
Le conseil d'administration,Sur le rapport du président de l''EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu les statuts l''EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Vu le règlement intérieur du Conseil d' administration et du Conseil d'orientation scientifique et culturel ;
Après en avoir délibéré,DECIDE :Article unique: De prendre acte du procès-verbal (ci-annexé) de la séance du conseil d' administrationde l'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » du 16 octobre 2025.
Fait et délibéré le 2 décembre 2025,DOCUMENT DÉPOSÉLE | 16 Dec, 2075 | N°6Pour extrait conforme,ALA PREFECTURE DE L'ALLIER ve hwy
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ES D —
Claude RIBOULET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-16-00004 - 2025-12-01 EPCC Grand Site Clunisien - Approbation PV du CA du 16-oct-2025 15
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-01-16-00001
2025-12-02 EPCC Grand Site Clunisien -
Règlement de visite, tarifs, horaires et services
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-01-16-00001 - 2025-12-02 EPCC Grand Site Clunisien - Règlement de visite, tarifs, horaires et
services 16
ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLEGRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNYDOCUMENT DEPOSEConseil d'administration de PTEPCC,LEréuni le mardi 2 décembre 2025. 16 DEC, 2025 | N°6= ALA PREFROTURR DB L'ALLIEN
aa
Délibération EPCC- GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY- N° 2025-12-02 aEn vertu de l'article 10 des statuts de 1' EPCC, le conseil d'administration a été convoqué par son président quien a fixé l'ordre du jour.La séance est ouverte à 10 h 00.Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseild'administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents : 12Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE ; Monsieur Pierre-André PERISSOL ; MadameBernadette MARTIN ; Monsieur Claude RIBOULET ; Monsieur Fabrice MARIDET ; Monsieur ChristopheDE CONTENSON; Madame Nicole TABUTIN; Monsieur Jean LAURENT; Madame Marie-FrancoiseLACARIN ; Monsieur Nicolas CARLIER ; Madame Valérie GOINEAU.Membres suppléants présents ayant droit de vote en l'absence du titulaire : 2Monsieur Christian CHITO en sa qualité de suppléant de Madame Cécile DE BREUVAND; MadameGeneviève FLEURY en sa qualité de suppléante de Monsieur Jacques FLEURY.Membres ayant donné pouvoir à un membre titulaire présent : 5Madame Joëlle BARLAND-LAPORTE ayant donné pouvoir à Monsieur Fabrice MARIDET ; Madame MarieCARRE ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe DE CONTENSON ; Madame Anne SAINT-JULIENayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir àMadame Marie-Françoise LACARIN; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur ClaudeRIBOULET.Membres excusés : 3Monsieur Jacques DE CHABANNES ; Monsieur le Préfetde 1' Allier ; Monsieur le Secrétaire Général de laPréfecture de 1' Allier.Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire : 0Assistaient également à la réunion sans droit de vote :Monsieur Jean-Michel DEBRION, directeur des affaires juridiques et de la commande publique du Conseildépartemental ; Monsieur Laurent POIRIER, directeur du développement patrimonial et des grands sites duConseil départemental ; Madame Agnès MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny ; Madame AudreyTURBET, DGA de Moulins Communauté ; Madame Stéphanie MAULAZ, gestionnaire du prologicielfinancier du Conseil départemental ; Monsieur Matthieu PRADELS, directeur nommé de l''EPCC ; MonsieurFrançois BIDET, délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-01-16-00001 - 2025-12-02 EPCC Grand Site Clunisien - Règlement de visite, tarifs, horaires et
services 17
Nombre de membres du Conseil d' administration 24Nombre de membres du Conseil d'administration désignés* | 22Nombre de membres titulaires présents ou représentés 19Votes Pour 19Votes Contre 0Abstention 0* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de |' établissement.
Objet : Règlement de visite, horaires, tarifs et services
Le conseil d'administration,Sur le rapport du président de l''EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu les statuts l''EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;
Après en avoir délibéré,DECIDE :Article 1 : D'approuver le règlement de visite du grand site clunisien de Souvigny tel que présentéen première annexe.
Article 2 : D'approuver les horaires, tarifs et services pour l'année 2026 tels que présentés enseconde annexe.
bone Fait et délibéré le 2 décembre 2025,CUMENT DEpose |LE |16 DEC. 2025 | N°6à =! Pour extrait conforme,ALA PREFECTURE DE L'ALLIER | Le Président
a |
| Claude RIBOULET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet Www.telerecours.fr
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DOCUMENT DEPOSEAnnexe 1 LE 16 DEC, 2025 | N°6Réglement de visiteALAP |du Grand Site Clunisien de Souvigny REFECTURE m L'ALLIERAdopté par le conseil d'administration du à NeenDre- ZFQ25S
Préambule :Le présent règlement a pour objet d'informer les visiteurs sur les conditions de visite du site etdu musée.Il vise à assurer la sécurité des personnes, la préservation des lieux et des collections, ainsique la qualité de la visite.Les agents d'accueil et de surveillance, les guides-conférenciers et les animateurs sontprésents sur le site et au musée pour accueillir et informer le public, assister les visiteurs encas de difficulté et veiller au respect du présent règlement.Le présent règlement est applicable à l'ensemble des visiteurs du site. Il s'applique également,sous réserve des dispositions particulières qui peuvent être notifiées :e à toute personne participant aux ateliers ou activités proposés par le musée :e aux personnes extérieures au service présentes dans l'établissement, y compris pourdes motifs professionnels ;° aux personnes ou groupes autorisés à utiliser certains locaux pour des réunions,conférences, concerts, réceptions, spectacles, séminaires, cérémonies ou autresmanifestations ;e aux clients de la boutique et à toute personne présente dans l'espace boutique du site.Le présent règlement s' applique à l'ensemble des espaces intérieurs et extérieurs du site,notamment :e espace d'accueil et la boutique ;e l'espace muséal ;e le cloître, les jardins et les chapelles attenantes ;e les sanitaires ;e les espaces de travail, pour les professionnels ou autres personnes autorisées par leresponsable.Il s'étend également aux abords immédiats du site, et notamment au parvis de l'égliseprieurale Saint-Pierre et Saint-Paul, dans le cadre des visites guidées qui s'y déroulent.
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Titre 1 — Accés au siteArticle 1° : Ouverture du siteLes heures d' ouverture et de fermeture au public des portes du site sont déterminées par leconseil d'administration et affichées. Le directeur de l'établissement peut décider de modifierles horaires ou jours d'ouverture à l'occasion d'événements à caractère exceptionnel.En 2026, le site est ouvert selon les modalités suivantes :En moyenne saison (période définie dans l'annexe — Horaires, Tarifs et services), tous lesjours de 10h à 13H et de 14h à 18HSauf le mardi : ferméEn haute saison (période définie dans l'annexe — Horaires, Tarifs et services), tous les joursde 10h à 18HFermetures exceptionnelles : 01/05Les horaires d'ouverture sont consultables sur la façade de l'entrée du site.Article 2 : Tarifications, gratuités, justificatifsLe conseil d'administration fixe le montant du droit d'entrée et les conditions dans lesquellescertains visiteurs peuvent bénéficier de la gratuité ou d'une réduction de tarif. Les tarifs sontaffichés à l'accueil du musée.Tout visiteur souhaitant bénéficier d'une réduction ou exonération correspondant à cellesaccordées par délibération doit impérativement présenter un justificatif nominatif en cours devalidité.Article 3 : Titre d'accésL'entrée et la circulation au sein du site et dans les salles d'exposition sont subordonnées à lapossession d'un titre d'accès : ticket délivré par une caisse, carte ou laissez-passer établis parune autorité habilitée. Les visiteurs ne doivent pas se dessaisir de ce titre, sa présentationpouvant être demandée à tout moment.Article 4 : Fermeture exceptionnelle partielleLa fermeture de certaines salles ou espaces de visite peut être décidée à tout moment pour desraisons de sécurité, en raison de travaux en cours, ou action de médiation spécifique. Lafermeture partielle ne donne lieu à aucun remboursement.Article 5 : Accompagnement des mineurs de moins de 12 ansLes enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés de leurs parents ou d'un adulteresponsable.
LE | 16 DEC, 2025DOCUMENT DEPOSEN°6ALA PREFECTURE DE L'ALLIER
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DOCUMENT DEPOSELE | 16 080, 2025 | N°6Article 6 : Fermeture du site ALA PREFECTURE DE L'ALLIERLa vente des billets d'entrée est interrompue 30 minutes avant l'heure de fermeture du site.Aucun accès ne sera autorisé au-delà de ce délai.La procédure d'évacuation des salles débute 5 minutes avant la fermeture, afin de permettre àchaque visiteur de quitter le site et la boutique au plus tard 5 minutes après l'heure defermeture officielle.
Titre 2 - comportement général des visiteursArticle 7 : Attitude généraleLes visiteurs sont tenus d'avoir un comportement correct vis-à-vis de toute personne présentedans le site ; et de respecter le calme nécessaire à la visite de chacun.Article 8 : InterdictionsIl est interdit aux visiteurs d'introduire dans les espaces du site des objets qui peuventprésenter un risque pour la sécurité des personnes ou du site.Sont interdits :- Tout objet volumineux tels que des sacs à dos, valises, serviettes et autres bagages ; seulssont autorisés, les sacs à main de format courant ;- Tout objet pointu ou tranchant, ou dangereux pour la sécurité du public, armes et munitions,substances explosives, inflammables et volatiles... ;- Batons de marche, cannes, parapluies ; les cannes munies d'un embout sont toutefoisautorisées pour les personnes à mobilité réduite ;- Nourriture, denrées périssables, boissons autres que l'eau ;- Casques de moto ;- Moyens de locomotion (trottinettes, overboards, skateboards, rollers, ...) et d'une manièregénérale tout véhicule autre que les fauteuils roulants pour les personnes à mobilité réduite ;- Œuvres d'arts et objets d'antiquitéArticle 9 : TenueIl est demandé à tous les visiteurs d'adopter une tenue décente et appropriée au caractère dusite.Les tenues négligées ou inadaptées, telles que les torses nus, chemises ouvertes, pieds nus oucostumes de bain, ne sont pas autorisées.Article 10 : Respect du site et de ses agentsAfin de veiller au bon déroulement de la visite, éviter les incidents, et dans l'intérêt de laprotection du patrimoine, il est demandé au visiteur de :
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- Ne pas crier, courir, jouer, bloquer les accés ;- Ne pas toucher les sculptures et autres œuvres exposées, ne pas les pointer avec des objetsrisquant de les endommager ;- Ne 'pas s'appuyer sur les vitrines, socles et autres éléments de présentation ; ne pas déplacerou toucher quelque élément de muséographie ou de signalétique ;- Ne pas apposer des marques, salissures, inscriptions, graffiti ou affiche en tout endroit ;- Ne pas cracher ou jeter ses déchets en dehors des poubelles ;- Ne pas pénétrer dans l'établissement en état d'ébriété ;- Ne pas franchir les mises à distance et dispositifs destinés à contenir le public ; ne pasfranchir les issues de secours en dehors de toute urgence le justifiant :- Ne pas abandonner d'effets personnels ;- Ne pas se livrer à toute forme de commerce ou prosélytisme dans l'enceinte du monument età proximité ;- Ne pas porter un enfant sur les épaules ;- Ne pas laisser sans surveillance les enfants qui doivent être accompagnés ;- Ne pas ouvrir ou fermer portes et fenêtres en dehors de toute consigne liée à la sécurité despersonnes ;- Ne pas manipuler sans motif un boitier d'alarme incendie ou des secours (extincteur, robinetd'incendie, ...)- Ne pas utiliser les espaces et les équipements d'une manière non conforme à leurdestination.- Ne pas utiliser le téléphone portable au sein des salles d'exposition. Il est strictement limitéau hall d'accueil, à la boutique et aux espaces extérieurs du musée, notamment le jardin. Lesvisiteurs sont vivement invités à désactiver leur appareil ou à le placer en mode silencieuxdans toutes les situations où son usage pourrait nuire au calme du lieu, incommoder le publicou perturber les activités.Il est également demandé au visiteur de :- Respecter les consignes données par le personnel ;- Garder une attitude et un langage correct vis-à-vis du personnel ;Article 11 : Enquêtes et sondages d'opinionsToute enquête, tout sondage d'opinion auprès des visiteurs doivent être soumis à uneautorisation préalable du directeur de l'établissement.Article 12 : Procédure de contrôle des effets personnels des visiteursLorsque les circonstances le justifient, les membres du personnel de surveillance désignés àcet effet peuvent demander aux visiteurs d'ouvrir leurs bagages ou paquets en tout endroit del'établissement. Les visiteurs sont tenus de déférer aux injonctions qui leur sont adressées parle personnel du musée dans le but d'assurer le respect du présent règlement. En cas de refus, ilsera fait appel à la force publique.
DOCUMENT DÉPOSÉLE | 16 DEC, 2025 | N°6À LA PREFECTURE DE L'ALLIERPRE
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Titre 3 - Dispositions relatives aux groupesArticle 13 : Constitution des groupes
a
Les groupes sont considérés être constitués à partir de 10 personnes (hors accompagnateur).Les participants sont invités à ne pas stationner devant les issues ou entraver la circulation dupublic.Article 14 : Responsabilité de l'encadrantLes visites de groupes doivent se faire sous le contrôle d'un responsable, qui s'engage à fairerespecter le présent règlement à l'ensemble des participants.Le responsable du groupe s'engage à respecter l'ensemble des dispositions figurant dans lecontrat de réservation (horaire, nombre de personnes, animation prévue, tarif et mode depaiement) et à prévenir, dans un délai raisonnable, le service d'accueil des publics de toutchangement.Le responsable du groupe est chargé de retirer à la billetterie les billets d'entrée pourl'ensemble des participants.Le personnel du musée est habilité à intervenir pour faire respecter la discipline si cela estnécessaire.Article 15 : Autorisation de droit de paroleLe personnel du Grand Site clunisien de Souvigny est le référent officiel du discours tenudevant un groupe lors des visites.Les personnes ci-dessous sont autorisées à prendre la parole devant un groupe, sous réserve dela présentation d'un justificatif en cours de validité et après avoir été expressément habilitéespar le Grand Site clunisien de Souvigny :e Les guides-conférenciers titulaires d'une carte professionnelle ;e Les enseignants, dans le cadre d'une sortie scolaire ;e Les conservateurs de musées titulaires d'une carte professionnelle délivrée oureconnue par le Ministère de la Culture.Toute autre personne souhaitant intervenir dans le cadre d'une visite de groupe doit formulerune demande d'autorisation préalable auprès du Grand Site clunisien de Souvigny, au plustard une semaine avant la date prévue de la visite.Article 16 : Limite d'accès aux groupesL'accès au site peut être restreint par le directeur pour les groupes sans réservation préalableen fonction de la capacité d'accueil, de contraintes techniques ou de sécurité.Article 17 : Utilisation de sonorisation amplifiéeL'usage de sonorisation amplifiée (porte-voix, micro, ...) n'est pas autorisé dans l'enceinte dusite. L
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Titre 4 - Prises de vue, enregistrementsArticle 18 : Usage privéLes prises de photographies et d'enregistrements a usage strictement privé sont autoriséesdans l'ensemble du site, sous réserve qu' elles :e ne portent aucune atteinte à l'intégrité des œuvres ;e ne génent pas la circulation ni le confort des autres visiteurs ;e soient réservées à un usage personnel, y compris pour leurs reproductions.Dès son entrée dans l'établissement, le visiteur doit désactiver le flash de son appareil.Lors de l'utilisation de tout matériel photographique (appareil photo, caméra, smartphone,tablette, etc.), il veille à ne pas perturber la visite ni les autres visiteurs.En photographiant, filmant ou posant pour une image, le visiteur doit respecter l'intégrité desœuvres et s'abstenir de photographier un membre du personnel en tant que sujet principalidentifiable sans son autorisation expresse.Toute prise de vue nécessitant du matériel supplémentaire (pied, éclairage, micro, etc.) estsoumise à une autorisation préalable spécifique délivrée par l'établissement.En cas de diffusion ou de partage de photographies ou de vidéos en dehors du site, notammentsur Internet, le visiteur s'engage à respecter la législation en vigueur relative au droit d'auteuret à la protection de la vie privée.Article 19 : Usage commercialI] est soumis à autorisation écrite préalable du directeur du Grand Site clunisien de Souvignytout enregistrement, tournage, photographie ou captation sonore réalisé à des finsprofessionnelles ou commerciales.La photographie professionnelle, le tournage de films, ainsi que l'enregistrement d'émissionsradiophoniques ou télévisées ne peuvent être effectués qu'aprés délivrance d'une autorisationspécifique.Les bénéficiaires de cette autorisation sont tenus de se conformer aux dispositions du présentrèglement ainsi qu'aux prescriptions particulières qui leur sont notifiées, notamment en ce quiconcerne : DOCUMENT DÉPOSÉe la protection et l'intégrité des œuvres ;e les conditions techniques d'exécution ; LE 16 DEC, 2025 N°6e et le respect des droits de reproduction et de diffusion.
——pÀ LA PRÉFEGTURE DE L'ALLIRRArticle 20 : Interdictions —Il est interdit de photographier installations et équipements techniques. Tout enregistrement,prise de vue ou prise de son dont le personnel et le public pourraient faire l'objet nécessite,
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outre l'autorisation du directeur de l'établissement, l'accord écrit des intéressés. Le sitedécline toute responsabilité vis-a-vis d'un tiers en cas d'infractior fa) A'SPOFE RTE DEPOSE
LE | 16 pec, 2025 | N°6Ti — Obj :itre 5 jets trouvés À LA PREFECTURE DE L'ALLIERArticle 21 : Objets trouvésIl est demandé aux visiteurs de signaler tout objet trouvé à un membre du personnel, à qui ilsera remis.Les objets trouvés (hors objets périssables ou sans valeur) seront conservés par le site pendanttrente jours. Au-delà, ils seront remis à la gendarmerie nationale de Souvigny.Article 22 : Vol, perteL'établissement décline toute responsabilité en ce qui concerne la perte ou le vol d' objetssusceptibles d'être commis dans l'enceinte du site.
Titre 6 — Sécurité des personnes, sûreté des œuvres et du bâtimentArticle 23 : VidéosurveillanceLe public est informé que le Grand Site clunisien de Souvigny dispose de moyens devidéosurveillance, sous la responsabilité du directeur de l'établissement, dans le but d'assurerla sécurité des personnes et des biens. Cette installation est régie par une autorisationadministrative (loi n°95-73 du 21 janvier 1995)Article 24 : Comportement et signalement des incidentsLes visiteurs s'abstiennent de tout acte susceptible de menacer la sécurité des personnes et desbiens.Tout incident ou évènement anormal est immédiatement signalé au membre du personnel leplus proche.Article 25 : Respect des consignes de sécuritéLes visiteurs doivent se.conformer aux consignes de sécurité affichées dans l'établissement.Si une évacuation est nécessaire, elle se fait dans le calme et dans le respect des consignes desécurité affichées et communiquées par le personnel.Article 26 : Accident ou malaiseEn cas d'accident ou de malaise, il est immédiatement fait appel aux services d'urgencecompétents.
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Afin de prévenir tout risque de complication, les visiteurs ne doivent en aucun cas déplacer lapersonne concernée, ni lui faire boire ou lui administrer un médicament, dans l'attente del'arrivée des secours.Si un médecin, infirmier ou secouriste se trouve parmi les visiteurs et intervient, il doitprésenter sa carte professionnelle a l'agent de surveillance, demeurer auprès de la victimejusqu'à son évacuation, et laisser ses coordonnées (nom et adresse) à l'agent de surveillanceainsi qu'au responsable des services d'urgence intervenus.Article 27 : Enfants égarésSi un enfant se retrouve seul ou n'a pas été rejoint par ses proches à la fermeture du site, lepersonnel contactera les instances de sécurité civile.Article 28 : SignalementTout visiteur témoin d'un incident, malaise, tentative de vol ou dégradation devra le signalerdans les plus brefs délais aux agents d'accueil et est habilité à intervenir. Conformément àl'article R642-1 du code pénal, chacun est tenu de prêter main-forte au personnel du sitelorsque le concours des visiteurs est requis.Article 29 : Mesures exceptionnelles de sécurité et de sûretéPour des raisons impérieuses de sécurité ou de sûreté, des mesures exceptionnelles peuventêtre mises en œuvre à tout moment.Celles-ci peuvent notamment inclure la fermeture temporaire des accès au site ainsi que lecontrôle des sorties.
Titre 7 — Respect du règlementArticle 30 : Obligation de se conformer aux consignes du personnelLe public devra se conformer aux instructions et recommandations des agents du site.Article 31 : Acceptation du règlementL'accés aux espaces d'accueil et de visite vaut acceptation du présent règlement.Article 32 : Non-respect du règlementDans le cas où une ou plusieurs des consignes du présent règlement, ou celles communiquéespar le personnel ne seraient pas respectées, le visiteur concerné pourra se voir interdire l'accèsau site ou être amené à quitter les lieux sans délai, sans pouvoir prétendre à quelquesremboursement ou dédommagement que ce soit ; et, le cas échéant, être soumis à despoursuites judiciaires.
°6DOCUMLE | 16 DEC, 202 NA LA PRÉPECTURE DE L'ALLIER
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Article 33 : Sanctions en cas de dégradationQuiconque aura intentionnellement mutilé, dégradé ou menacé d'endommager le musée, sescollections ou les objets destinés à son entretien et à sa mise en valeur s'expose à despoursuites en application des articles 322-1 et 322-2 du nouveau code pénal.Article 34 : Protection du personnel et poursuites en cas d'agressionToute agression verbale ou physique commise par un visiteur à l'encontre d'un agent del'établissement pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions du codepénal.Article 35 : Exclusion de responsabilité en cas d'infraction au règlementL'établissement ne pourra être tenu responsable des accidents résultant des infractions auprésent règlement. DOCUMENT DÉPOSÉ
Titre 8— Information et réclamations] LE | 16 DEC, 2025 | N°6Article 36 : Publication À LA PREFECTURE DE LALLIE?Le présent règlement est porté à connaissance du public par US ou SUT LE site imemerdulieu, et est disponible à la consultation sur simple demande à l'accueil du site. Il est parailleurs enregistré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.Article 37 : Recueil à l'attention des visiteursPour permettre aux visiteurs de faire librement part de leurs observations, suggestions ouréclamations quant à la qualité de l'accueil reçu et des manifestations proposées, un cahier desvisiteurs est ouvert à l'accueil et mis à leur disposition.
Titre 9 — Application du règlementArticle 38 : Application du règlementLe personnel de l'établissement public de coopération culturelle du Grand Site clunisien deSouvigny et le personnel d'accueil et de sécurité sont chargés de l'exécution du présentrèglement.
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Annexe 2 Horaires, Tarifs et services DOCUMENT DEPOSEAnnée 2026(Annexe au réglement de visite) LE 16 DEC, 2025 N°6
"* Période et horaires d'ouverture : ALA PRÉFECTURE OB L'ALLIEREn moyenne saison (du samedi 28 mars au mardi 30 juin et du mardi 1° septembre audimanche 15 novembre), tous lesjours de 10h à 13H et de 14h à 18HSauf le mardi : ferméEn haute saison (juillet et août), tous les jours de 10h à 18HHoraires susceptibles de modifications / Dernier accès 30 min. avant la fermeture / ticketvalable que sur la journée / Comptez au moins 1h de visite pour une expérience optimale.Fermetures exceptionnelles : 01/01 — 01/05 — 25/12
V+ Visites guidées :En moyenne saison, visite classique tous les jours à 15h30 sauf le mardiSamedi, dimanche :Visite du musée (collections lapidaires + quelques collections) : 14H30 (45 minutes)Visite guidée de l'église : 15h30 (1h15)Visite des clochers à 17H (1h)En haute saison,Visite classique tous les jours à 10h et 15H30 (1h15)Visite du musée (collections lapidaires + quelques collections) : 14H30 (45 minutes)Visite des clochers tous les jours à 17H (1h)Horaires susceptibles de modifications+ Tarifs : Plein tarif Tarif réduit GroupesAccès (musée et jardin) 6€ 4 € 5 €Accès + 1 visite guidée 10 € 6€ 8 €(église, clochers ou musée)Accès + 2 visites guidées 13 € 8 € 10 €Accès + 3 visites guidées 15 € 10 € 12 €« forfait journée »Un Pass Tourisme, mis en place par l'Office de Tourisme de Moulins-Communauté, estdisponible et donne droit à des offres tarifaires dans les sites touristiques et culturels de laCommunauté d'agglomération (y compris au Grand Site clunisien de Souvigny bien sûr).
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Tarif réduit (bénéficiaires) :e 12-25 ans;e _ Étudiant ;e Demandeur d'emploi;e Bénéficiaire du RSA. DOCUMENT DÉPOSÉLE | 16 Dec, 2025 | N°6Tarif appliqué sur présentation d'un justificatif de situationÀ LA PREFECTURE DE L'ALLIERGratuité (bénéficiaires) :e Moins de 12 ans;e Cartes ICOM, guide conférencier, presse ;e Ambassadeurs, habitants de Souvigny sur présentation d'un justificatif délivré par lamairie de Souvigny ;e Titulaire d'une carte d'invalidité ou de priorité et leur accompagnant (accès partiel ausite).Gratuité appliquée sur présentation d'un justificatif de situationTarif Groupes (bénéficiaires) : adultes (à partir de 10 personnes) — horaires de visites 10h /15h30 toute l'année avec une marge d'adaptation.Tarifs ateliers (scolaires) :Tarif atelier : 4 €Tarif journée : 8 €Tarifs événements :Salon des plantes : 3 €* Moyens de paiement acceptés sur place :CB, espèces, chèque, chèque vacances papier (ANCV),
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03-2026-01-16-00002
2025-12-03 EPCC Grand Site Clunisien -
Remboursement frais professionnels du
personnel de l'EPCC
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ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLEGRAND SITE CLUNISIEN DE SOU YteGRYDOCUMENT DEPOSEConseil d'administration de l'EPCC, LE | 16 DEC, 2025 | N°6réuni le mardi 2 décembre 2025.À LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-12-03En vertu de l'article 10 des statuts de l'EPCC, le conseil d'administration a été convoqué par son président quien a fixé l'ordre du jour.La séance est ouverte à 10 h 00.Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseild' administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents : 12Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE ; Monsieur Pierre-André PERISSOL ; MadameBernadette MARTIN ; Monsieur Claude RIBOULET ; Monsieur Fabrice MARIDET ; Monsieur ChristopheDE CONTENSON; Madame Nicole TABUTIN; Monsieur Jean LAURENT; Madame Marie-FrançoiseLACARIN ; Monsieur Nicolas CARLIER ; Madame Valérie GOINEAU.Membres suppléants présents avant droit de vote en l'absence du titulaire : 2Monsieur Christian CHITO en sa qualité de suppléant de Madame Cécile DE BREUVAND; MadameGeneviève FLEURY en sa qualité de suppléante de Monsieur Jacques FLEURY.Membres ayant donné pouvoir à un membre titulaire présent : 5Madame Joëlle BARLAND-LAPORTE ayant donné pouvoir à Monsieur Fabrice MARIDET ; Madame MarieCARRE ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe DE CONTENSON ; Madame Anne SAINT-JULIENayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir àMadame Marie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur ClaudeRIBOULET.Membres excusés : 3Monsieur Jacques DE CHABANNES ; Monsieur le Préfet de 1' Allier ; Monsieur le Secrétaire Général de laPréfecture de |' Allier.Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire : 0Assistaient également 4 la réunion sans droit de vote :Monsieur Jean-Michel DEBRION, directeur des affaires juridiques et de la commande publique du Conseildépartemental ; Monsieur Laurent POIRIER, directeur du développement patrimonial et des grands sites duConseil départemental ; Madame Agnés MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny ; Madame AudreyTURBET, DGA de Moulins Communauté; Madame Stéphanie MAULAZ, gestionnaire du prologicielfinancier du Conseil départemental ; Monsieur Matthieu PRADELS, directeur nommé de 1'EPCC ; MonsieurFrançois BIDET, délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
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personnel de l'EPCC 32
Nombre de membres du Conseil d'administration24Nombre de membres du Conseil d'administration désignés* | 22Nombre de membres titulaires présents ou représentés19Votes Pour 19Votes Contre 0Abstention 0* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l'établissement.
Objet : Remboursement des frais professionnels du personnel de l''EPCC
Le conseil d'administration,Sur le rapport du président de l''EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu les statuts l'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;
Après en avoir délibéré,DECIDE :Article 1 : D'autoriser le remboursement au réel des frais professionnels de l'ensemble dupersonnel de l'EPCC — GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY.Article 2 : D'approuver le barème de remboursement de frais correspondant tel que présenté enannexe.
DOCUMENT DÉPOSÉLE | 16 pec, 2025 | N°6
Claude RIBOULET
Fait et délibéré le 2 décembre 2025,
ALA PREFECTURE DE L'ALLIER Pour extrait conforme,In a mer mme) Le Président
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.{r
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-01-16-00002 - 2025-12-03 EPCC Grand Site Clunisien - Remboursement frais professionnels du
personnel de l'EPCC 33
Annexe | EPCC « Grand Site Clunisien de Souvigny »Baréme de remboursement des frais professionnelsdu personnel de PEPCCau 1° janvier 2026
Nature des frais professionnelsBarémeFrais d'hébergementLe remboursement des frais réels d'>hébergement sur productionde justificatifs de paiement de l'hébergement dans la limite de :- 140 € pour les nuitées sur Paris ;- 110 € pour les nuitées sur grande métropole (>200 000hab);- 90 € pour les nuitées en province,Une dérogation de dépassement pourra être accordéeexceptionnellement sur justification valable et dans la limite de185 €.Frais de transportLe remboursement des frais de stationnement et de transport(train, avion, car...) sur la base d'un billet 2% classe et surproduction de justificatifs.Le remboursement des frais kilométriques à raison deutilisation du véhicule personnel sur production de la copie dela carte grise et selon le barème en vigueur de l'administrationfiscale.Frais de repas Le remboursement des frais au réel de repas sur production dejustificatif et dans la limite de 20 €.
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-12-16-00005
2025-12-04 EPCC Grand Site Clunisien -
Remboursement frais professionnels des
membres du CA et des membres du COSC
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membres du CA et des membres du COSC 36
ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLEGRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNYDOCUMENT DEPOSEConseil d'administration de PEPCC, LE 16 DE C, 2025 N°6réuni le mardi 2 décembre 2025.. À LA PREFECTURE DE LALLIERDélibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-12-04En vertu de l'article 10 des statuts de 17EPCC, le conseil d' administration a été convoqué par son président quien a fixé l'ordre du jour.La séance est ouverte à 10 h 00.Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseild' administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents : 12Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE ; Monsieur Pierre-André PERISSOL ; MadameBernadette MARTIN ; Monsieur Claude RIBOULET ; Monsieur Fabrice MARIDET ; Monsieur ChristopheDE CONTENSON; Madame Nicole TABUTIN; Monsieur Jean LAURENT; Madame Marie-FrancoiseLACARIN ; Monsieur Nicolas CARLIER ; Madame Valérie GOINEAU.Membres suppléants présents avant droit de vote en l'absence du titulaire : 2Monsieur Christian CHITO en sa qualité de suppléant de Madame Cécile DE BREUVAND; MadameGeneviève FLEURY en sa qualité de suppléante de Monsieur Jacques FLEURY.Membres avant donné pouvoir à un membre titulaire présent : 5Madame Joëlle BARLAND-LAPORTE ayant donné pouvoir à Monsieur Fabrice MARIDET ; Madame MarieCARRE ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe DE CONTENSON ; Madame Anne SAINT-JULIENayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir àMadame Marie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur ClaudeRIBOULET.Membres excusés : 3Monsieur Jacques DE CHABANNES ; Monsieur le Préfet de 1' Allier ; Monsieur le Secrétaire Général de laPréfecture de l' Allier.Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire : 0Assistaient également à la réunion sans droit de vote :Monsieur Jean-Michel DEBRION, directeur des affaires juridiques et de la commande publique du Conseildépartemental ; Monsieur Laurent POIRIER, directeur du développement patrimonial et des grands sites duConseil départemental ; Madame Agnès MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny ; Madame AudreyTURBET, DGA de Moulins Communauté ; Madame Stéphanie MAULAZ, gestionnaire du prologicielfinancier du Conseil départemental ; Monsieur Matthieu PRADELS, directeur nommé de l'EPCC ; MonsieurFrançois BIDET, délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
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membres du CA et des membres du COSC 37
Nombre de membres du Conseil d'administration24Nombre de membres du Conseil d'administration désignés* | 22Nombre de membres titulaires présents ou représentés19Votes Pour 19Votes Contre 0Abstention 0* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l'établissement.
Objet: Remboursement des frais professionnels des membres du conseil d'administration et desmembres du conseil d'orientation scientifique et culturel
Le conseil d'administration,Sur le rapport du président de l' EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY» ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu les statuts l'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;
DECIDE :Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Après en avoir délibéré,
D'autoriser le remboursement au réel des frais professionnels pour les membres duConseil d'admimistration et du Conseil d' orientation scientifique et culturel de 17 EPCC« GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY ».Les remboursements de frais des élus qui siégent dans ces instances sont pris en chargepar leur(s) collectivité(s) d'origine. De même, pour les représentants de 1' Etat, lesremboursements de frais sont pris en charge par leur(s) administration(s) d'origine.D'approuver le barème de remboursement de frais correspondant tel que présenté enannexe.
DOCUMENT DÉPOSÉFait et délibéré le 2 décembre 2025,
LE | 16 DEC, 2025 N°6 Pour extrait conforme,Le PrésidentÀ LA PRÉFEGTURE DEL'ALLIBA|~~Claude RIBOULET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
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membres du CA et des membres du COSC 38
Annexe | EPCC « Grand Site Clunisien de Souvigny »Barème de remboursement des frais professionnelsdes membres du Conseil d'administrationet du Conseil d'orientation scientifique et cultuBOCUMENT DEPOSEde PEPCCau 1° janvier 2026 LE 16 DEC, 2075 N°6
À LA PREFECTURE DE L'ALLIERNature des frais professionnelsBarèmeFrais d'hébergementLe remboursement des frais réels d'hébergement sur productionde justificatifs de paiement de l'hébergement dans la limite de90 €.Une dérogation de dépassement pourra être accordéeexceptionnellement sur justification valable et dans la limite de185 €.Frais de transportLe remboursement des frais de stationnement et de transport(train, avion, car...) sur la base d'un billet 2°* classe et surproduction de justificatifs.Le remboursement des frais kilométriques à raison del'utilisation du véhicule personnel sur production de la copie dela carte grise et selon le barème en vigueur de l'administrationfiscale.Frais de repas Le remboursement des frais au réel de repas sur production dejustificatif et dans la limite de 20 €.
Il est précisé que pour les élus qui siègent dans ces instances, les remboursements de frais sont prisen charge par leur(s) collectivité(s) d'origine. De même, pour les représentants de l'Etat, lesremboursements de frais sont pris en charge par leur(s) administration(s) d'origine.
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2025-12-05 EPCC Grand Site Clunisien -
Délégations au directeur de l'EPCC
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ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLEGRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNYDOCUMENT DEPOSEConseil d'administration de PEPCC, ©réuni le mardi2 décembre 2025. LE 16 DEC, 2025 N°6À LA PRÉFEOTURE DA L'ALLIENDélibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY- N° 2025-12-05En vertu de l'article 10 des statuts de l'EPCC, le conseil d' administration a été convoqué par son président quien a fixé l'ordre du jour.La séance est ouverte à 10 h 00.Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseild'administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents : 12Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE ; Monsieur Pierre-André PERISSOL ; MadameBernadette MARTIN ; Monsieur Claude RIBOULET ; Monsieur Fabrice MARIDET ; Monsieur ChristopheDE CONTENSON ; Madame Nicole TABUTIN; Monsieur Jean LAURENT; Madame Marie-FrançoiseLACARIN ; Monsieur Nicolas CARLIER ; Madame Valérie GOINEAU.Membres suppléants présents avant droit de vote en l'absence du titulaire : 2Monsieur Christian CHITO en sa qualité de suppléant de Madame Cécile DE BREUVAND; MadameGeneviève FLEURY en sa qualité de suppléante de Monsieur Jacques FLEURY.Membres ayant donné pouvoir à un membre titulaire présent : 5Madame Joëlle BARLAND-LAPORTE ayant donné pouvoir à Monsieur Fabrice MARIDET ; Madame MarieCARRE ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe DE CONTENSON ; Madame Anne SAINT-JULIENayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir àMadame Marie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur ClaudeRIBOULET.Membres excusés : 3Monsieur Jacques DE CHABANNES ; Monsieur le Préfet de l'Allier ; Monsieur le Secrétaire Général de laPréfecture de l'Allier.Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire : 0Assistaient également à la réunion sans droit de vote :Monsieur Jean-Michel DEBRION, directeur des affaires juridiques et de la commande publique du Conseildépartemental ; Monsieur Laurent POIRIER, directeur du développement patrimonial et des grands sites duConseil départemental ; Madame Agnès MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny ; Madame AudreyTURBET, DGA de Moulins Communauté; Madame Stéphanie MAULAZ, gestionnaire du prologicielfinancier du Conseil départemental ; Monsieur Matthieu PRADELS, directeur nommé de l'EPCC ; MonsieurFrançois BIDET, délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
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Nombre de membres du Conseil d' administration 24Nombre de membres du Conseil d'administration désignés* | 22Nombre de membres titulaires présents ou représentés 19Votes Pour 19Votes Contre 0Abstention 0* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l'établissement.
Objet : Délégations au directeur de l'EPCC
Le conseil d'administration,Sur le rapport du président de l'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code la Commande Publique ;Vu les statuts l''EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » et | poets MENTDÉ R OSE
DECIDE :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Après en avoir délibéré, | LE | 16 DEC, 2025 | N°6ALA PREFECTURE DE L'ALLIER| ee .Délégation est donnée au directeur de l''EPCC — GRAND SITE CLUNISIEN DESOUVIGNY, pour la durée de son mandat, pour créer des régies de recettes, d'avances etde recettes et d'avances, soumises aux conditions de fonctionnement prévues auxarticles R. 1617-1 à R. 1617-18 du CGCT et sur avis exprès et conforme du comptablede l'établissement ;Délégation est donnée au directeur de l'EPCC — GRAND SITE CLUNISIEN DESOUVIGNY, pour la durée de son mandat, pour établir et signer des transactions prisesselon les dispositions des articles 2044 à 2046 et 2048 à 2052 du Code civil, en vue demettre fin aux litiges l'opposant à des personnes physiques ou morales de droit publicou de droit privé ;
Délégation est donnée au directeur de l'EPCC, pour la durée de son mandat, pourprendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et lerèglement des marchés et des accords-cadres sous le seuil de 90 000 €, ainsi que pourtoute décision portant modification contractuelle, lorsque les crédits sont inscrits aubudget ;Délégation est donnée au directeur, pour la durée de son mandat, pour acquérir desbiens culturels destinés à enrichir les collections du musée, y compris en vente publique(enchères), dès lors que les crédits sont inscrits au budget et que le projet d'acquisitionest validé par le service compétent de la DRAC ou du Ministère de la Culture.
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Article 5 : Le directeur de l''EPCC rend compte à la réunion subséquente du conseild'administration de l'exercice de ces délégations en matière de création de régies, decommande publique, d'acquisition de biens culturels et de réglement amiable deslitiges.
Fait et délibéré le 2 décembre 2025,
Pour extrait conforme,Le Président
—Claude RIBOULET—_
DOCUMENT DÉPOSÉLE | 16 pec, 20% | N°6À LA PREFECTURE DE L'ALLIER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
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2025-12-06 EPCC Grand Site Clunisien -
Convention de mise à disposition d'un agent du
CD
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agent du CD 46
ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLEGRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY.DOCUMENT DEPOSEConseil d'administration de ? EPCC, LE 16 DEC 2025 N°6réuni le mardi 2 décembre 2025.ALA PRÉFECTURE Da L'ALLIER
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Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-12-06En vertu de l'article 10 des statuts de 17EPCC, le conseil d' administration a été convoqué par son président quien a fixé l'ordre du jour.La séance est ouverte à 10 h 00.Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseild'administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents : 11Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE ; Monsieur Pierre-André PERISSOL ; MadameBernadette MARTIN ; Monsieur Claude RIBOULET ; Monsieur Christophe DE CONTENSON ; MadameNicole TABUTIN ; Monsieur Jean LAURENT ; Madame Marie-Françoise LACARIN ; Monsieur NicolasCARLIER ; Madame Valérie GOINEAU.Monsieur Fabrice MARIDETa quitté la salle et n'a ainsi participé ni à l'examen, ni au vote.Membres suppléants présents avant droit de vote en l'absence du titulaire : 2Monsieur Christian CHITO en sa qualité de suppléant de Madame Cécile DE BREUVAND; MadameGeneviéve FLEURY en sa qualité de suppléante de Monsieur Jacques FLEURY.Membres ayant donné pouvoir à un membre titulaire présent : 5Madame Joëlle BARLAND-LAPORTE ayant donné pouvoir à Monsieur Fabrice MARIDET ; Madame MarieCARRE ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe DE CONTENSON ; Madame Anne SAINT-JULIENayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir àMadame Marie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur ClaudeRIBOULET.Membres excusés : 3Monsieur Jacques DE CHABANNES ; Monsieur le Préfet de 1' Allier ; Monsieur le Secrétaire Général de laPréfecture de l'Allier.Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire : 0Assistaient également à la réunion sans droit de vote :Monsieur Jean-Michel DEBRION, directeur des affaires juridiques et de la commande publique du Conseildépartemental ; Monsieur Laurent POIRIER, directeur du développement patrimonial et des grands sites duConseil départemental ; Madame Agnès MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny ; Madame AudreyTURBET, DGA de Moulins Communauté ; Monsieur Matthieu PRADELS, directeur nommé de l'EPCC ;Monsieur François BIDET, délégué départemental de la Fondation du patrimoine.Mme Stéphanie MAULAZ a quitté la salle et n'a ainsi assisté ni à l'examen, ni au vote.
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agent du CD 47
Nombre de membres du Conseil d'administration 24Nombre de membres du Conseil d'administration désignés* : 22Nombre de membres titulaires présents ou représentés 18Votes Pour 18Votes Contre 0Abstention 0* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l'établissement.
Objet : Convention de mise à disposition d'un agent du Conseil départemental
Le conseil d'administration,Sur le rapport du président de l''EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.512-6 et suivants,Vu les statuts 1' EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Vu l'accord exprimé par Mme Stéphanie MAULAZ,Aprés en avoir délibéré,DECIDE :Article 1: D'approuver la convention particulière (annexe 1) entre le Département de I' Allier etl'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) « Grand site clunisien deSouvigny » portant sur la mise à disposition d'un agent public pour la période du 1%janvier au 30 juin 2026 ;Article 2 : D'autoriser le Président de 1' EPCC à signer la convention telle qu' elle est annexée à laprésente délibération (annexe 1) ;Article 2 : De donner délégation au directeur de EPCC pour signer les éventuels avenants à laprésente convention et l'ensemble des actes ultérieurs en lien avec cette mise àdisposition, ainsi que pour la définition et la signature d'une nouvelle conventionultérieure abrogeant ou se substituant à l'actuelle aux fins de mise à disposition d'unautre agent et/ou sur une quotité de temps différente.
DOCUMENT D É POS É Fait et délibéré le 2 décembre 2025,
Pour extrait conforme,LE | 16 DEC, 2025 | N°6 Le Président
ne xeon LT——— et |
À LA PREFEGTURE DË L'ALLIER |\
Claude RIBOULET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
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agent du CD 48
Annexe 1 DOCUMENT DEPOSEALLIER ,NF BOURBONNAIS LE | 16 DEC, 2025 | N°6Vv Le DépartementÀ LA PREFECTURE DE L'ALLIENtd - = —
Convention particulière entre le Département de l'Allieret l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC)« Grand site clunisien de Souvigny » portant sur la mise à dispositionde personnel pour la période du 1°' janvier au 30 juin 2026
Entre :- le Département de l'Allier, représenté par M. Fabrice MARIDET, Vice-Président du Conseildépartemental, dûment autorisé par délibération de l'Assemblée départementale en datedu 11 décembre 2025,Et :- l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Grand site clunisien deSouvigny », représentée par son Président, M. Claude RIBOULET, dûment autorisé pardélibération du Conseil d'Administration,
Vu le Code général de la Fonction publique, et notamment ses articles L.512-6 et suivants,Vu les statuts de l'EPCC « Grand site clunisien de Souvigny »,Vu la délibération de l'Assemblée départementale en date du 11 décembre 2025,Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'EPCC « Grand site clunisien de Souvigny » endate du 2 décembre 2025,Vu l'accord exprimé par Mme Stéphanie MAULAZ,
Il est convenu et exposé ce qui suit :
PREAMBULEL'EPCC « Grand site clunisien de Souvigny » est un Etablissement Public de Coopération Culturellecréé par le Conseil départemental de l'Allier, la Communauté d'Agglomération de Moulins et laCommune de Souvigny pour gérer l'investissement et le fonctionnement du site prieural.Créé mi-2025, il ne disposera de personnel qu'au 1° janvier 2026, l'ensemble du travailadministratif y compris le budget est donc à construire.Aussi, afin que la gestion administrative et financière de la structure puisse être assurée de manièreoptimale, il a été convenu entre les deux parties cocontractantes qu'un agent du Département seraitmis à disposition de la structure à cette fin. Cette mise à disposition de 6 mois a pour but d'assurerla partie administrative dans l'attente d'une solution pérenne.
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agent du CD 49
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTIONLa présente convention a pour objet d'arréter les conditions de mise à disposition de personnelsauprès de |'EPCC « Grand site clunisien de Souvigny » par le Département de l'Allier.ARTICLE 2 : MOYENS HUMAINS MIS A DISPOSITIONLe Département de l'Allier met à disposition de l'EPCC « Grand site clunisien de Souvigny », l'agentterritorial suivant : Quotité de Nature des . ;NOM, Prénom Grade mise à activités Lieu de travaildisposition exercéesGestionnaire50 % administrative etfinancièreHôtel du département03000 MOULINSRédacteur principal deMAULAZ Stéphanie 1° classe
ARTICLE 3 : SITUATION DE L'AGENT MIS A DISPOSITION ET CONDITIONS D'EMPLOILe règlement intérieur des personnels du Conseil départemental de l'Allier s'applique aux agentsmis à disposition, l'organisation du travail, notamment en matière de congé et d'absence, estdécidée par la collectivité en concertation avec l'EPCC « Grand site clunisien de Souvigny ».L'agent conserve son déroulement de carrière interne à la collectivité pendant la durée de la mise àdisposition.La mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé, à la demande de l'agent concerné, duPrésident du Conseil départemental ou du Président de l'EPCC « Grand site clunisien de Souvigny ».L'agent bénéficie d'un droit à réintégration dans la collectivité.En ce qui concerne le délai de réintégration, bie DOCUMERT pl deer précis,collectivité veillera à ce que celui-ci n'excède pas4 mois, délai Pa ns le eured'une mutation de fonctionnaire entre deux collectivités.LE | 16 DEC, 20%5 | N°6ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIERESARTICLE 4.1 : REMUNERATION À LA PREFECTURE DE L'ALLIERLe fonctionnaire mis à disposition continue à percevoir la rémunération correspondant à son grade.L'EPCC « Grand site clunisien de Souvigny » assure le remboursement de la rémunération brutetotale de l'agent mis à disposition ainsi que les charges patronales, au prorata de son temps detravail auprès de l''EPCC « Grand site clunisien de Souvigny ».Le fonctionnaire mis à disposition ne peut pas recevoir de complément de rémunération de la partde l'EPCC « Grand site clunisien de Souvigny ».ARTICLE 4.2 : GESTION DES ABSENCESL'EPCC assure le remboursement de la rémunération brute totale de l'agent mis à disposition auprorata de leur temps de travail auprès de la structure.Néanmoins à ce remboursement doivent être déduits les éléments suivants :- les jours d'absence des agents liés aux formations statutaires obligatoires et aux formations depréparation (dont jours de révision et de passage des épreuves) aux concours ou examensprofessionnels de la fonction publique,- les jours d'absence des agents liés au bénéfice d'un congé de maladie ordinaire au-delà de 30jours d'absence, d'un congé de longue maladie ou d'un congé de longue durée,- les jours d'absence des agents liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
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agent du CD 50
ARTICLE 4.3 : ACTION SOCIALELes dépenses d'action sociale engagées par le Conseil départemental pour les agents mis àdisposition, à temps complet, dans le cadre de la subvention versée au Comité des Œuvres Sociales(COS) du Conseil départemental sont remboursées par l''EPCC sur la base d'un forfait annuel paragent au prorata du temps de travail de l'agent.ARTICLE 4.4 : FRAIS DE DEPLACEMENTLes frais de déplacement (transport, restauration et hébergement) induits par l'exercice des fonctionsde l'agent sont pris en charge par l'EPCC « Grand site clunisien de Souvigny ».ARTICLE 4.5 : FORMATION PROFESSIONNELLELes formations liées au poste sont prises en charge par l'EPCC (frais pédagogiques et dedéplacement). Les frais pédagogiques et de déplacement liés aux préparations de concours et/ouexamens professionnels restent à la charge du Département.ARTICLE 4.6 : CALENDRIER DE REMBOURSEMENTLe remboursement se fait annuellement en décembre sur présentation d'un état récapitulatif descoûts supportés par le Département quand la mise à disposition se fait sur une année pleine ou auterme de la mise à disposition si celle-ci prend fin en cours d'année.Article 5 : DUREE, RENOUVELLEMENT ET FIN DE CONVENTIONLa présente convention est établie pour une durée de 6 mois, soit du 1° janvier au 30 juin 2026 etpourra faire l'objet d'un renouvellement sur la même durée si l'ensemble des parties est y favorable.Toute modification de la présente modification donnera lieu à la conclusion d'un avenant.Article 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERESTous les changements qui pourraient intervenir dans le fonctionnement ou dans les statuts de l'EPCC« Grand site clunisien de Souvigny » devront être signalés à la collectivité dans les 30 jours de leurintervention et pourront donner lieu à une modification de la présente convention par voied'avenant.ARTICLE 7 : LITIGES-Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de lap ppprésente convention, toute solution amiable avant de soumettre tout différend à une instancejuridictionnelle. A défaut, en cas d'échec des voies amiables de solution, le tribunal compétent pouren juger sera le Tribunal Rom ne DeyDOCUMENT DÉPOSÉFait en double exemplaireMOULINS, le LE | 16 DEC, 2025 [MMUBNE, lePour l'EPCC « Grand site clunisiehy LA PREFECTURE DE LACE eR PePartement de l'Allier,de Souvigny »,
Claude RIBOULET Fabrice MARIDETPrésident de l'Etablissement Public de Vice-Président chargé des RessourcesCoopération Culturel « Grand site humaines, de l'Administration généraleclunisien de Souvigny », et des Bâtiments,
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agent du CD 51
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agent du CD 52
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2025-12-07 EPCC Grand Site Clunisien - Adhésion
au Centre de Gestion de la FPT de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-16-00008 - 2025-12-07 EPCC Grand Site Clunisien - Adhésion au Centre de Gestion de la FPT
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ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLEGRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNYDOCUMENT DEPOSEConseil d'administration de l'EPCC,LE | 16 DEC, 2025 | N°6réuni le mardi 2 décembre 2025._ ALA PREFECTURE DE L'ALLIERDélibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-12-07En vertu de l'article 10 des statuts de l'EPCC, le conseil d' administration a été convoqué par son président quien a fixé l'ordre du jour.La séance est ouverte à 10 h 00.Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseild' administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents : 12Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE ; Monsieur Pierre-André PERISSOL ; MadameBernadette MARTIN ; Monsieur Claude RIBOULET ; Monsieur Fabrice MARIDET ; Monsieur ChristopheDE CONTENSON; Madame Nicole TABUTIN; Monsieur Jean LAURENT; Madame Marie-FrançoiseLACARIN; Monsieur Nicolas CARLIER ; Madame Valérie GOINEAU.Membres suppléants présents avant droit de vote en l'absence du titulaire : 2Monsieur Christian CHITO en sa qualité de suppléant de Madame Cécile DE BREUVAND; MadameGeneviève FLEURY en sa qualité de suppléante de Monsieur Jacques FLEURY.Membres ayant donné pouvoir à un membre titulaire présent : 5Madame Joëlle BARLAND-LAPORTE ayant donné pouvoir à Monsieur Fabrice MARIDET ; Madame MarieCARRE ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe DE CONTENSON ; Madame Anne SAINT-JULIENayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir àMadame Marie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur ClaudeRIBOULET.Membres excusés : 3Monsieur Jacques DE CHABANNES; Monsieur le Préfet de I' Allier ; Monsieur le Secrétaire Général de laPréfecture de l' Allier.Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire : 0Assistaient également à la réunion sans droit de vote :Monsieur Jean-Michel DEBRION, directeur des affaires juridiques et de la commande publique du Conseildépartemental ; Monsieur Laurent POIRIER, directeur du développement patrimonial et des grands sites duConseil départemental ; Madame Agnès MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny ; Madame AudreyTURBET, DGA de Moulins Communauté ; Madame Stéphanie MAULAZ, gestionnaire du progiciel financierdu Conseil départemental ; Monsieur Matthieu PRADELS, directeur nommé de l'EPCC ; Monsieur FrançoisBIDET, délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
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Nombre de membres du Conseil d'administration24Nombre de membres du Conseil d'administration désignés* | 22Nombre de membres titulaires présents ou représentés19Votes Pour 19Votes Contre 0Abstention 0* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l'établissement.
Objet : Adhésion au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Allier
Le conseil d'administration,Sur le rapport du président de l''EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L. 452-14,Vu les statuts 1]EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;
Aprés en avoir délibéré,DECIDE :Article 1 : De prendre acte de l'adhésion obligatoire de l'EPCC auprès du Centre de Gestion dela Fonction Publique Territoriale de I' Allier.Article 2 : D'autoriser le Président à engager les démarches nécessaires à l'adhésion de l'EPCCauprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de |' Allier.
DOCUMENT DEPOSELE | 16 DEC, 2025 | N°6
a —
Fait et délibéré le 2 décembre 2025,
À LA PREFECTURE DE L'ALLIER Pour extrait conforme,Le Président
Claude RIBOULET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet wwiw.telerecours.fr
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2025-12-08 EPCC Grand Site Clunisien -
Couverture santé, prévoyance et maintien de
salaire pour les salariés
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-16-00009 - 2025-12-08 EPCC Grand Site Clunisien - Couverture santé, prévoyance et
maintien de salaire pour les salariés 56
ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLEGRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNYDOCUMENT DEPOSEConseil d'administration de l'EPCC,LE | 16 DEC, 2025 | N°6réuni le mardi 2 décembre 2025._ À LA PREFECTURE DELPALIERDélibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025- 12-08En vertu de l'article 10 des statuts de l'EPCC, le conseil d' administration a été convoqué par son président quien a fixé l'ordre du jour.La séance est ouverte à 10 h O0.Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseild' administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents : 12Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE ; Monsieur Pierre-André PERISSOL ; MadameBernadette MARTIN ; Monsieur Claude RIBOULET ; Monsieur Fabrice MARIDET ; Monsieur ChristopheDE CONTENSON; Madame Nicole TABUTIN; Monsieur Jean LAURENT; Madame Marie-FrancoiseLACARIN ; Monsieur Nicolas CARLIER ; Madame Valérie GOINEAU.Membres suppléants présents avant droit de vote en l'absence du titulaire : 2Monsieur Christian CHITO en sa qualité de suppléant de Madame Cécile DE BREUVAND; MadameGeneviève FLEURY en sa qualité de suppléante de Monsieur Jacques FLEURY.Membres ayant donné pouvoir à un membre titulaire présent : 5Madame Joëlle BARLAND-LAPORTE ayant donné pouvoir à Monsieur Fabrice MARIDET ; Madame MarieCARRE ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe DE CONTENSON ; Madame Anne SAINT-JULIENayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir àMadame Marie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur ClaudeRIBOULET.Membres excusés: 3Monsieur Jacques DE CHABANNES;; Monsieur le Préfet de?Allier ; Monsieur le Secrétaire Général de laPréfecture de l'Allier. lgMembres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire : 0Assistaient également à la réunion sans droit de vote :Monsieur Jean-Michel DEBRION, directeur des affaires juridiques et de la commande publique du Conseildépartemental ; Monsieur Laurent POIRIER, directeur du développement patrimonial et des grands sites duConseil départemental ; Madame Agnès MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny ; Madame AudreyTURBET, DGA de Moulins Communauté ; Madame Stéphanie MAULAZ, gestionnaire du prologicielfinancier du Conseil départemental ; Monsieur Matthieu PRADELS, directeur nommé de l'EPCC ; MonsieurFrançois BIDET, délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
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maintien de salaire pour les salariés 57
Nombre de membres du Conseil d'administration 24Nombre de membres du Conseil d'administration désignés* | 22Nombre de membres titulaires présents ou représentés 19Votes Pour 19= LS | Votes Contre 0. Cony. Ae 1 'Abstention 0* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l'établissement.
Objet : Couverturefsanté, prévoyance et maintien de salaire pour les salariés de l'établissement
Le conseil d'administration,Sur le rapport du président de l''EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animationagissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ECLAT) du 28 juin 1988. Etenduepar arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 ;Vu les statuts l''EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;
Après en avoir délibéré,DECIDE :Article 1 : De proposer aux salariés de 1'EPCC une couverture santé selon l'offre conventionnellede base (dite offre initiale) de Malakoff Humanis (annexe 1) et de prendre en charge50 % de la cotisation obligatoire.Article 2 : De proposer aux salariés de 1]EPCC une couverture prévoyance conforme au régimeconventionnel (dite contrat de base prévoyance) de Malakoff Humanis (annexe 2) et deprendre en charge 50 % de la cotisation obligatoire.Article 3 : De proposer aux salariés de l''EPCC un contrat optionnel maintien de salaire deMalakoff Humanis (annexe 2) avec l'option « franchise 0 jour » et remboursement descharges patronales ; et de prendre en charge 100 % de la cotisation de ce contratoptionnel.DOCUME NT DÉPOS E Fait et délibéré le 2 décembre 2025,LE 16 DEC, 2025 N°6 Pour extrait conforme,Le Prés:TURE DE L'ALLIER =ALA PRÉPEC : / | | AyClaude RIBOULET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
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social long
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ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLEGRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNYDOCUMENT DEPOSEConseil d'administration de PEPCC, (-]réuni le mardi 2 décembre 2025. LE | 16 DEC, 2025 N°6ban acne meteOTT
— À LA PRÉFAOTURE DE L'ALLIERDélibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-12-09En vertu de l'article 10 des statuts de l'EPCC, le conseil d'administration a été convoqué par son président quien a fixé l'ordre du jour.La séance est ouverte à 10 h 00.Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseild' administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents : 12Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE ; Monsieur Pierre-André PERISSOL ; MadameBernadette MARTIN ; Monsieur Claude RIBOULET ; Monsieur Fabrice MARIDET ; Monsieur ChristopheDE CONTENSON; Madame Nicole TABUTIN; Monsieur Jean LAURENT; Madame Marie-FrançoiseLACARIN ; Monsieur Nicolas CARLIER ; Madame Valérie GOINEAU.Membres suppléants présents avant droit de vote en l'absence du titulaire : 2Monsieur Christian CHITO en sa qualité de suppléant de Madame Cécile DE BREUVAND; MadameGeneviève FLEURY en sa qualité de suppléante de Monsieur Jacques FLEURY.Membres avant donné pouvoir à un membre titulaire présent : 5Madame Joëlle BARLAND-LAPORTE ayant donné pouvoir à Monsieur Fabrice MARIDET ; Madame MarieCARRE ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe DE CONTENSON ; Madame Anne SAINT-JULIENayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir àMadame Marie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur ClaudeRIBOULET.Membres excusés : 3Monsieur Jacques DE CHABANNES ; Monsieur le Préfet de |' Allier ; Monsieur le Secrétaire Général de laPréfecture de I' Allier.Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire : 0Assistaient également à la réunion sans droit de vote :Monsieur Jean-Michel DEBRION, directeur des affaires juridiques et de la commande publique du Conseildépartemental ; Monsieur Laurent POIRIER, directeur du développement patrimonial et des grands sites duConseil départemental ; Madame Agnès MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny ; Madame AudreyTURBET, DGA de Moulins Communauté ; Madame Stéphanie MAULAZ, gestionnaire du prologicielfinancier du Conseil départemental ; Monsieur Matthieu PRADELS, directeur nommé de l'EPCC ; MonsieurFrançois BIDET, délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
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Nombre de membres du Conseil d'administration 24Nombre de membres du Conseil d' administration désignés* | 22Nombre de membres titulaires présents ou représentés 19Votes Pour 19Votes Contre 0Abstention 0* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de ]'établissement.
Objet : Exercice social long (01/12/2025 — 31/12/2026)
Le conseil d'administration,DOCUMENT DÉPOSÉSur le rapport du président de l'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY pbVu le Code de Commerce ; LE16 DEC, 2025 | N°6Considérant le régime d'EPIC de l''EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIG NLA PRÉFEOTURE DE L'ALLIERVu les statuts 1 EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;
a TSAprés en avoir délibéré,DECIDE :Article unique: D'opter pour un exercice social long sur la période du 1° décembre 2025 au 31décembre 2026 ;
Fait et délibéré le 2 décembre 2025,
Pour extrait conforme,Le Président
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Claude RIBOULET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet wwiv.telerecours.fr
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2025-12-10 EPCC Grand Site Clunisien - Budget
Primitif 2026
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ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLEGRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNYDOCUMENT DEPOSEConseil d'administration de PEPCC, LE16 DEC, 2025 | N°6réuni le mardi 2 décembre 2025.. À LA PRÉFECTURE DE L'ALLIERDélibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-12-10En vertu de l'article 10 des statuts de l''EPCC, le conseil d'administration a été convoqué par son président quien a fixé l'ordre du jour.La séance est ouverte à 10 h 00.Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseild'administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents : 12Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE ; Monsieur Pierre-André PERISSOL ; MadameBernadette MARTIN ; Monsieur Claude RIBOULET ; Monsieur Fabrice MARIDET ; Monsieur ChristopheDE CONTENSON; Madame Nicole TABUTIN; Monsieur Jean LAURENT; Madame Marie-FrancoiseLACARIN ; Monsieur Nicolas CARLIER ; Madame Valérie GOINEAU.Membres suppléants présents ayant droit de vote en l'absence du titulaire : 2Monsieur Christian CHITO en sa qualité de suppléant de Madame Cécile DE BREUVAND; MadameGeneviève FLEURY en sa qualité de suppléante de Monsieur Jacques FLEURY.Membres ayant donné pouvoir à un membre titulaire présent : 5Madame Joélle BARLAND-LAPORTE ayant donné pouvoir 4 Monsieur Fabrice MARIDET ; Madame MarieCARRE ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe DE CONTENSON ; Madame Anne SAINT-JULIENayant donné pouvoir 4 Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir aMadame Marie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur ClaudeRIBOULET.Membres excusés : 3Monsieur Jacques DE CHABANNES ; Monsieur le Préfet de |' Allier ; Monsieur le Secrétaire Général de laPréfecture de l' Allier.Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire : 0Assistaient également à la réunion sans droit de vote :Monsieur Jean-Michel DEBRION, directeur des affaires juridiques et de la commande publique du Conseildépartemental ; Monsieur Laurent POIRIER, directeur du développement patrimonial et des grands sites duConseil départemental ; Madame Agnés MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny ; Madame AudreyTURBET, DGA de Moulins Communauté ; Madame Stéphanie MAULAZ, gestionnaire du prologicielfinancier du Conseil départemental ; Monsieur Matthieu PRADELS, directeur nommé de l'EPCC ; MonsieurFrancois BIDET, délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-16-00011 - 2025-12-10 EPCC Grand Site Clunisien - Budget Primitif 2026 63
Nombre de membres du Conseil d'administration24Nombre de membres du Conseil d'administration désignés* : 22Nombre de membres titulaires présents ou représentés 19Votes Pour 19Votes Contre 0Abstention 0* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l'établissement.
Objet :Budget primitif 2026
Le conseil d'administration,Sur le rapport du président de l''EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOU:Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 ;Vu les statuts l''EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;
RAÇUMEN : GisLE1 6 DEC. 2025 yeÀ LA PREFRGTURE DS L'ALLIERConsidérant que le projet de budget s'équilibre de la manière suivante : ere]SECTION DE FONCTIONNEMENTDEPENSE RECETTESChapitre Libellé Montant Chapitre Libellé MontantVentes de produits,011 Charges à caractère général 148 150 € 70 prestations de services 66 750 €et marchandises012 Charges de personnel et frais 252 000 € 74 Subventjons 330 000€assimilés d'exploitation65 Autres charges de gestion 8 000 € 75 Autres produits de 11 400 €courante gestion couranteDépenses de fonctionnement 408 150 € | Recettes de fonctionnement 408 150 €
SECTION D'INVESTISSEMENTDEPENSE RECETTESChapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant20 | immobilisations incorporelles 125000€| 13 _ | Subventions 1 002 061 €d'investissement reçues21 Immobilisations corporelles 86 592 €Immobilisations corporelles en23 790 469 €coursDépenses d'investissement 1 002 061 € | Recettes d'investissement 1 002 061 €
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Aprés en avoir délibéré,DECIDE :ARTICLE 1°: Vote par chapitre le budget primitif 2026 (selon la répartition ci-dessus présentée) quis'équilibre :- En section de fonctionnement a: 408 150 €- En section d'investissement a: 1 002 061 €ARTICLE2: Invite Monsieur le Président à poursuivre l'exécution de la présente délibération.
DOCUMENT D ÉPOSÉ Fait et délibéré le 2 décembre 2025,LE | 16 pec, 2025 | N°6Pour extrait conforme,Le PrésidÀ LA PREFECTURE DE L'ALLIER Le Rés ct |
Claude RIBOULET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.Fr
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2025-12-11 EPCC Grand Site Clunisien - Durée des
amortissements
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ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLEGRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY
Conseil d'administration de l'EPCC,réuni le mardi 2 décembre 2025.— À LA PREFECTURE DE L'ALLIER
DOCUMENT DÉPOSÉLE | 16 DEC, 2025 | N°6
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-12-11En vertu de l'article 10 des statuts de l'EPCC, le conseil d'administration a été convoqué par son président quien a fixé l'ordre du jour.La séance est ouverte à 10 h 00.Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseild'administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents : 12Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE ; Monsieur Pierre-André PERISSOL ; MadameBernadette MARTIN ; Monsieur Claude RIBOULET ; Monsieur Fabrice MARIDET ; Monsieur ChristopheDE CONTENSON; Madame Nicole TABUTIN ; Monsieur Jean LAURENT; Madame Marie-FrançoiseLACARIN; Monsieur Nicolas CARLIER ; Madame Valérie GOINEAU.Membres suppléants présents avant droit de vote en l'absence du titulaire : 2Monsieur Christian CHITO en sa qualité de suppléant de Madame Cécile DE BREUVAND; MadameGeneviéve FLEURY en sa qualité de suppléante de Monsieur Jacques FLEURY.Membres ayant donné pouvoir à un membre titulaire présent : 5Madame Joëlle BARLAND-LAPORTE ayant donné pouvoir à Monsieur Fabrice MARIDET ; Madame MarieCARRE ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe DE CONTENSON ; Madame Anne SAINT-JULIENayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir àMadame Marie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur ClaudeRIBOULET.Membres excusés : 3Monsieur Jacques DE CHABANNES ; Monsieur le Préfet de |' Allier ; Monsieur le Secrétaire Général de laPréfecture de |' Allier.Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire : 0Assistaient également à la réunion sans droit de vote :Monsieur Jean-Michel DEBRION, directeur des affaires juridiques et de la commande publique du Conseildépartemental ; Monsieur Laurent POIRIER, directeur du développement patrimonial et des grands sites duConseil départemental ; Madame Agnés MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny ; Madame AudreyTURBET, DGA de Moulins Communauté; Madame Stéphanie MAULAZ, gestionnaire du prologicielfinancier du Conseil départemental ; Monsieur Matthieu PRADELS, directeur nommé de l'EPCC ; MonsieurFrançois BIDET, délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-02-00003 - 2025-12-11 EPCC Grand Site Clunisien - Durée des amortissements 68
Nombre de membres du Conseil d'administration 24Nombre de membres du Conseil d'administration désignés* | 22Nombre de membres titulaires présents ou représentés 19Votes Pour 19Votes Contre 0Abstention 0* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l'établissement.
Objet : Durée des amortissements
Le conseil d'admimistration,Sur le rapport du président de l''EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 ;Vu les statuts 1 EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;
Après en avoir délibéré,DECIDE :Article 1%: L'amortissement est linéaire au prorata temporis. 11 commence à la date de début deconsommation des avantages économiques du bien. Cette date correspond à la date de mise enservice. En fonction des biens visés, la date de mise est précisée dans le tableaud'amortissement présenté en annexe.Cependant, par mesure de simplification, et conformément 4 l'instruction comptable M4, lesfrais d'études et d'insertion non suivis de réalisation d'une immobilisation, ainsi que les fraisde recherche et de développement seront amortis à compter de l'exercice suivant.Article 2 : Tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf find'utilisation du bien (reprise de mise à disposition, cession, affectation, réforme, destruction).Article 3 : Un seuil unitaire fixé afin d'amortir sur une durée d'un an, les immobilisations de faible valeur.Il est proposé de le fixer à 1000 € HT.Article 4: En ce qui concerne les travaux de restauration du bâti protégé au titre des MonumentsHistoriques, la durée d'amortissement est portée à 50 ans afin de correspondre à la réalité dece type de travaux.Article 5 : Un tableau d'amortissement, précisant les comptes d'immobilisations et d'amortissements,ainsi que les types de biens et la durée est présenté en annexe.Article 6 : Autorise le président à signer tous les documents liés à la Fée eee AtTOTT-DOCUMENT DÉPOSÉLE | 16 pec, 2025 | N°6À LA PREFECTURE DE L'ALLIER
et —
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Fait et délibéré le 2 décembre 2025,
Pour extrait conforme,Le Président
Al
Claude RIBOULET
LE | 16 DEC, 2025DOCUMENT DEPOSEN°6À LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublicätion et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-12-02-00004
2025-12-12 EPCC Grand Site Clunisien -
Prestation d'assistance technique par l'agence
Allier Bourbonnais Territoires
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l'agence Allier Bourbonnais Territoires 74
ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLEGRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY
Conseil d'administration de PEPCC,réuni le mardi 2 décembre 2025.= À LA PRAFEGTURE DE L'ALLIER
DOCUMENT DÉPOSÉLE | 16 DEC, 2025 | N°6
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-12-12En vertu de l'article 10 des statuts de l'EPCC, le conseil d' administration a été convoqué par son président quien a fixé l'ordre du jour.La séance est ouverte à 10 h 00.Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseild'administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents : 12Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE ; Monsieur Pierre-André PERISSOL ; MadameBernadette MARTIN ; Monsieur Claude RIBOULET ; Monsieur Fabrice MARIDET ; Monsieur ChristopheDE CONTENSON; Madame Nicole TABUTIN; Monsieur Jean LAURENT; Madame Marie-FrançoiseLACARIN ; Monsieur Nicolas CARLIER ; Madame Valérie GOINEAU.Membres suppléants présents avant droit de vote en l'absence du titulaire : 2Monsieur Christian CHITO en sa qualité de suppléant de Madame Cécile DE BREUVAND; MadameGeneviève FLEURY en sa qualité de suppléante de Monsieur Jacques FLEURY.Membres ayant donné pouvoir à un membre titulaire présent : 5Madame Joëlle BARLAND-LAPORTE ayant donné pouvoir à Monsieur Fabrice MARIDET ; Madame MarieCARRE ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe DE CONTENSON ; Madame Anne SAINT-JULIENayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir àMadame Marie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur ClaudeRIBOULET.Membres excusés : 3Monsieur Jacques DE CHABANNES ; Monsieur le Préfet de |' Allier ; Monsieur le Secrétaire Général de laPréfecture de 1' Allier.Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire : 0Assistaient également a la réunion sans droit de vote :Monsieur Jean-Michel DEBRION, directeur des affaires juridiques et de la commande publique du Conseildépartemental ; Monsieur Laurent POIRIER, directeur du développement patrimonial et des grands sites duConseil départemental ; Madame Agnès MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny ; Madame AudreyTURBET, DGA de Moulins Communauté ; Madame Stéphanie MAULAZ, gestionnaire du prologicielfinancier du Conseil départemental ; Monsieur Matthieu PRADELS, directeur nommé de 1'EPCC ; MonsieurFrançois BIDET, délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-02-00004 - 2025-12-12 EPCC Grand Site Clunisien - Prestation d'assistance technique par
l'agence Allier Bourbonnais Territoires 75
Nombre de membres du Conseil d'administration 24Nombre de membres du Conseil d'administration désignés* : 22Nombre de membres titulaires présents ou représentés 19Votes Pour 19Votes Contre 0Abstention 0* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l'établissement.
Objet : Prestation d'assistance technique par l'agence Allier Bourbonnais Territoires
Le conseil d' administration,Sur le rapport du président de l'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu les statuts 1 EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Vu le devis n°AD-2025-01 de prestation d' assistance technique par I' agence technique départementale — AllierBourbonnais Territoires ;
Aprés en avoir délibéré,DECIDE :Article 1 : D'approuver le devis de prestation d'assistance technique par l'agence — AllierBourbonnais Territoires (annexe 1) ;Article 2 : D'autoriser le Président de l''EPCC à signer le devis tel qu'il est annexé à la présentedélibération (annexe 1).
DOCUMENT D ÉPOS É Fait et délibéré le 2 décembre 2025,16 DEC, 2025 Ne Pour extrait conforme,Le PrésidentÀ LA PREFECTURE DE L'ALLIER TT ES< A i)
Claude RIBOULET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
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l'agence Allier Bourbonnais Territoires 76
ANNEXE 1
ALLIERNF BOURBONNAIS=) Ferre a
Prestation d'assistance diverse
Devis n°AD-2025-01
Etablissement public de coopération culturelle à caractèreindustriel et commercial "Grand Site Clunisien de Souvigny"
Montant
LE | 16 DEC, 2025 | N°6ALA PREFECTURE pe L'ALLIER
Devis établi le 20/11/2025 et valable trois mois à compter de cette date.A renvoyer par mail à atda@allier.fr
un Nombrequotidien . .a . estimatif .Désignation de la . Prix Total. de jours deprestation ;* prestation
Assistance informatique sur logiciels métiers pour l'année 2026 250 € 3 750 €
DOCUMENT DÉPOSÉ TOTAL 750€
A Moulins, le / /
Le Président,Bon pour accord
* Montant fixé par délibération du Conseil d'Administration d'Allier Bourbonnais Territoires en date du 17 février 2025
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l'agence Allier Bourbonnais Territoires 77
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l'agence Allier Bourbonnais Territoires 78
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-12-02-00005
2025-12-13 EPCC Grand Site Clunisien -
Règlement en matière de commande publique
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-02-00005 - 2025-12-13 EPCC Grand Site Clunisien - Règlement en matière de commande
publique 79
ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLEGRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNYDOCUMENT DEPOSEConseil d'administration de PEPCC,réuni le mardi 2 décembre 2025. LE 16 DEC, 2025 N°6ALA PREFECTURE DE L'ALLIERDélibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY = No 5025-12-13. —=—=
En vertu de l'article 10 des statuts de 17 EPCC, le conseil d' administration a été convoqué par son président quien a fixé l'ordre du jour.La séance est ouverte à 10 h 00.Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseild' administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents : 12Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michéle VAGNE ; Monsieur Pierre-André PERISSOL ; MadameBernadette MARTIN ; Monsieur Claude RIBOULET ; Monsieur Fabrice MARIDET ; Monsieur ChristopheDE CONTENSON; Madame Nicole TABUTIN; Monsieur Jean LAURENT; Madame Marie-FrancoiseLACARIN; Monsieur Nicolas CARLIER ; Madame Valérie GOINEAU.Membres suppléants présents avant droit de vote en l'absence du titulaire : 2Monsieur Christian CHITO en sa qualité de suppléant de Madame Cécile DE BREUVAND; MadameGeneviève FLEURY en sa qualité de suppléante de Monsieur Jacques FLEURY.Membres ayant donné pouvoir à un membre titulaire présent : 5Madame Joélle BARLAND-LAPORTE ayant donné pouvoir 4 Monsieur Fabrice MARIDET ; Madame MarieCARRE ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe DE CONTENSON ; Madame Anne SAINT-JULIENayant donné pouvoir a Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir aMadame Marie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur ClaudeRIBOULET.Membres excusés : 3Monsieur Jacques DE CHABANNES ; Monsieur le Préfet de 1' Allier ; Monsieur le Secrétaire Général de laPréfecture de 1' Allier.Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire : 0Assistaient également a la réunion sans droit de vote :Monsieur Jean-Michel DEBRION, directeur des affaires juridiques et de la commande publique du Conseildépartemental ; Monsieur Laurent POIRIER, directeur du développement patrimonial et des grands sites duConseil départemental ; Madame Agnés MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny ; Madame AudreyTURBET, DGA de Moulins Communauté; Madame Stéphanie MAULAZ, gestionnaire du prologicielfinancier du Conseil départemental ; Monsieur Matthieu PRADELS, directeur nommé de l'EPCC ; MonsieurFrançois BIDET, délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-02-00005 - 2025-12-13 EPCC Grand Site Clunisien - Règlement en matière de commande
publique 80
Nombre de membres du Conseil d' administration 24Nombre de membres du Conseil d'administration désignés* | 22Nombre de membres titulaires présents ou représentés 19Votes Pour 19Votes Contre 0Abstention 0* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de |' établissement.
Objet : Règlement interne en matière de commande publique
Le conseil d' administration,Sur le rapport du président de 1? EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code de la Commande Publique ;Vu les statuts l''EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » et notamment son article 11 ;Aprés en avoir délibéré,DECIDE :Article 1 : D'adopter le règlement interne de 17EPCC — GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY —en matière de commande publique (RICP) tel qu'annexé (annexe 1 — marchés defournitures et de services ; annexe 2 — marchés de travaux).
DOCUMENT DEPOSE- Fait et délibéré le 2 décembre 2025,LE | 16 pec, 2025 | N°®Pour extrait conforme,ALAPABFEOTUAE DE LALLIER| Le Psi
#7 \_— ; eSClaude RIBOULET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www-telerecours.ft
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-02-00005 - 2025-12-13 EPCC Grand Site Clunisien - Règlement en matière de commande
publique 85
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-12-02-00006
2025-12-14 EPCC Grand Site Clunisien - Contrats
d'assurance dommage aux biens, responsabilité
civile et tous risques expositions
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-02-00006 - 2025-12-14 EPCC Grand Site Clunisien - Contrats d'assurance dommage aux
biens, responsabilité civile et tous risques expositions 86
ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLEGRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNYDOCUMENT DEPOSEConseil d'administration de PEPCC, N°6réuni le mardi 2 décembre 2025. LE | 16 DEC, 2025- ALA PREFECTURE DE L'ALLIERDélibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-12-14En vertu de l'article 10 des statuts de l'EPCC, le conseil d' administration a été convoqué par son président quien a fixé l'ordre du jour.La séance est ouverte à 10 h 00.Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseild' administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents : 12Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE ; Monsieur Pierre-André PERISSOL ; MadameBernadette MARTIN ; Monsieur Claude RIBOULET ; Monsieur Fabrice MARIDET ; Monsieur ChristopheDE CONTENSON; Madame Nicole TABUTIN ; Monsieur Jean LAURENT; Madame Marie-FrancoiseLACARIN ; Monsieur Nicolas CARLIER ; Madame Valérie GOINEAU.Membres suppléants présents avant droit de vote en l'absence du titulaire : 2Monsieur Christian CHITO en sa qualité de suppléant de Madame Cécile DE BREUVAND; MadameGeneviève FLEURY en sa qualité de suppléante de Monsieur Jacques FLEURY.Membres ayant donné pouvoir à un membre titulaire présent : 5Madame Joëlle BARLAND-LAPORTE ayant donné pouvoir à Monsieur Fabrice MARIDET ; Madame MarieCARRE ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe DE CONTENSON ; Madame Anne SAINT-JULIENayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir àMadame Marie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur ClaudeRIBOULET.Membres excusés : 3Monsieur Jacques DE CHABANNES; Monsieur le Préfet de 1' Allier ; Monsieur le Secrétaire Général de laPréfecture de 1' Allier.Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire : 0Assistaient également à la réunion sans droit de vote :Monsieur Jean-Michel DEBRION, directeur des affaires juridiques et de la commande publique du Conseildépartemental ; Monsieur Laurent POIRIER, directeur du développement patrimonial et des grands sites duConseil départemental ; Madame Agnés MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny ; Madame AudreyTURBET, DGA de Moulins Communauté ; Madame Stéphanie MAULAZ, gestionnaire du prologicielfinancier du Conseil départemental ; Monsieur Matthieu PRADELS, directeur nommé de l'EPCC ; MonsieurFrancois BIDET, délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
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biens, responsabilité civile et tous risques expositions 87
Nombre de membres du Conseil d' administration 24Nombre de membres du Conseil d'administration désignés* | 22Nombre de membres titulaires présents ou représentés 19Votes Pour 19Votes Contre 0Abstention 0* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de I' établissement.
Objet : Contrats d'assurance dommage aux biens, responsabilité civile et tous risques expositions
Le conseil d'administration,Sur le rapport du président de l''EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code de la Commande Publique ;Vu les statuts l''EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Vu le règlement intérieur du Conseil d' administration et du Conseil d'orientation scientifique et culturel ;Considérant que par avis d'appel public à la concurrence publié le 13 novembre 2025 au BOMP, une procédurede consultation en vue de la conclusion de trois marchés d'assurance (lot n°1 dommages aux biens, lot n°2responsabilité civile et risques annexes, lot n°3 tous risques expositions) a été lancée ;Considérant que la remise des offres doit intervenir le 15 décembre à 12h00 au plus tard et que l'analyse desoffres devra intervenir dans les meilleurs délais afin que le site et ses activités puissent être assurés dès le moisde janvier 2026 ;Considérant enfin que le conseil d'administration ne pourra pas se réunir avant le mois de janvier 2026 ;Après en avoir délibéré,DECIDE :Article 1 : D'autoriser le directeur de l'EPCC à attribuer les marchés d'assurance constitués detrois lots (dommages aux biens, responsabilité civile et risque annexes, tous risquesexposition) dans la limite d'un coût annuel total de 40 000 € HT.Article _: D'autoriser le directeur de l''EPCC à signer les contrats d'assurance ainsi que tousdocuments afférents à leur exécution.Fait et délibéré le 2 décembre 2025,DOCUMENT DÉPOSÉPour extrait conforme,LE | 16 DEC, 2025 | N°6 7 aid iia.A LA PRBPECTURE DA L'ALLIER] A ( WiCee —_—_———Claude RIBOULET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
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biens, responsabilité civile et tous risques expositions 88
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-12-02-00007
2025-12-15 EPCC Grand Site Clunisien -
Convention entre la commune de Souvigny et
l'EPCC pour la conservation des collections
Musée de France
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Souvigny et l'EPCC pour la conservation des collections Musée de France 89
ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLEGRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNYDOCUMENT DEPOSEConseil d'administration de PEPCC,LE | 16 DEC, 2025 | N°6réuni le mardi 2 décembre 2025.— À LA PREFECTURE DE L'ALLIERDélibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY- N° 2025-12-15En vertu de l'article 10 des statuts de l''EPCC, le conseil d' administration a été convoqué par son président quien a fixé l'ordre du jour.La séance est ouverte à 10 h 00.Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseild'administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents : 12Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE ; Monsieur Pierre-André PERISSOL ; MadameBernadette MARTIN ; Monsieur Claude RIBOULET ; Monsieur Fabrice MARIDET ; Monsieur ChristopheDE CONTENSON; Madame Nicole TABUTIN; Monsieur Jean LAURENT; Madame Marie-FrancoiseLACARIN ; Monsieur Nicolas CARLIER ; Madame Valérie GOINEAU.Membres suppléants présents avant droit de vote en l'absence du titulaire : 2Monsieur Christian CHITO en sa qualité de suppléant de Madame Cécile DE BREUVAND; MadameGeneviève FLEURY en sa qualité de suppléante de Monsieur Jacques FLEURY.Membres ayant donné pouvoir à un membre titulaire présent : 5Madame Joélle BARLAND-LAPORTE ayant donné pouvoir 4 Monsieur Fabrice MARIDET ; Madame MarieCARRE ayant donné pouvoir 4 Monsieur Christophe DE CONTENSON ; Madame Anne SAINT-JULIENayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir àMadame Marie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur ClaudeRIBOULET.Membres excusés: 3Monsieur Jacques DE CHABANNES; Monsieur le Préfet de (Allie: Monsieur E Secrétaire Général de laPréfecture de l'Allier.Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire : 0Assistaient également à la réunion sans droit de vote :Monsieur Jean-Michel DEBRION, directeur des affaires juridiques et de la commande publique du Conseildépartemental ; Monsieur Laurent POIRIER, directeur du développement patrimonial et des grands sites duConseil départemental ; Madame Agnès MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny ; Madame AudreyTURBET, DGA de Moulins Communauté ; Madame Stéphanie MAULAZ, gestionnaire du prologicielfinancier du Conseil départemental ; Monsieur Matthieu PRADELS, directeur nommé de l'EPCC ; MonsieurFrançois BIDET, délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
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Souvigny et l'EPCC pour la conservation des collections Musée de France 90
Nombre de membres du Conseil d' administration 24Nombre de membres du Conseil d'administration désignés* : 22Nombre de membres titulaires présents ou représentés 19Votes Pour 19Votes Contre 0Abstention 0* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l'établissement.
Objet : Convention entre la Commune de Souvigny et l''EPCC pour la conservation des collections« Musée de France »
Le conseil d' administration,Sur le rapport du président de l'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu les statuts l''EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;
DECIDE :Article 1 :
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
D'approuver la convention (annexe 1) entre la Commune de Souvigny et l''EPCCl'EPCC — GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY -— pour la conservation descollections « Musée de France ».D'autoriser le Président de 1 EPCC à signer la convention telle qu'elle est annexée à laprésente délibération (annexe 1).
LE | 16 DEC, 2025DOCUMENT DEPOSEN°6ALA PREFECTURE DE L'ALLIER
accessible par le site internet www.lelerecours.fr
nil + a
Après en avoir délibéré,
Fait et délibéré le 2 décembre 2025,
Pour extrait conforme,Le Président
Claude RIBOULET
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Souvigny et l'EPCC pour la conservation des collections Musée de France 91
ANNEXE 1 Convention pour la conservation |POCUMENT DEPOSEdes collections « Musée de France » LE16 DEC, 2025 | N°6À LA PRÉFEGTURE DE L'ALLIEREntre :e La Commune de Souvigny, représentée par Michel BARBARIN, ledénommée la Commune,Ete L'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) — Grand SiteClunisien de Souvigny, représenté par Claude RIBOULET, son président, ci-aprésdénommé /'EPCC,
Préambule :Le Grand Site Clunisien de Souvigny, constitué en Établissement Public de CoopérationCulturelle associant le Conseil Départemental de 1' Allier, Moulins Communauté, la Ville deSouvigny et le Diocèse de Moulins, a pour mission de préserver, gérer et valoriser lepatrimoine du prieuré clunisien de Souvigny.Site historique majeur et sanctuaire clunisien abritant les tombeaux des abbés Mayeul etOdilon ainsi que des ducs et duchesses de Bourbon, le prieuré accueille également un muséebénéficiant de l'appellation « Musée de France », dont les collections jouent un rôle centraldans la valorisation culturelle et patrimoniale du site.Dans ce cadre, l''EPCC œuvre à la conservation et à la mise en valeur des bâtiments, desjardins et des collections muséales, ainsi qu'au développement d'une programmationculturelle. La présente convention s'inscrit dans cette mission, en organisant la mise àdisposition par la Commune de locaux destinés à la conservation en réserve des œuvres dumusée.
La Commune de Souvigny est propriétaire d'un bâtiment dit « services techniques », situé ZAla Verrerie, 4 route de Cosne d'Allier, 03210 Souvigny, où sont actuellement conservées enréserve des œuvres appartenant au musée.Dans l'intérêt de la préservation des collections et afin d'assurer la continuité des missionsmuséales, la Commune de Souvigny et l''EPCC conviennent, dans un esprit de coopération,des dispositions suivantes :
Article 1 — Objet de la conventionLa présente convention a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la Commune met àdisposition de l'EPCC des espaces de conservation situés dans le bâtiment des servicestechniques.
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Souvigny et l'EPCC pour la conservation des collections Musée de France 92
Cette mise à disposition vise à permettre à l'EPCC :e d'assurer la préservation, la conservation préventive et la gestion scientifique desceuvres en réserve,e de garantir des conditions matérielles adaptées au stockage, à la manipulation et ausuivi de ces œuvres,e de favoriser la bonne coopération entre la Commune et l'EPCC dans le cadre de leursmissions respectives en matiére de valorisation et de protection du patrimoine.La convention définit les droits et obligations réciproques des parties, notamment :e la désignation et les conditions d'utilisation des locaux mis à disposition,e les engagements de la Commune relatifs à l'entretien, la sécurité et l'accessibilité deslocaux,e les engagements de l'EPCC relatifs au suivi, à la conservation et à la gestion descollections,e les modalités de coordination et d'information mutuelle entre les parties.
Article 2 — Propriété et gestion des ceuvresLes œuvres conservées dans les locaux sont la propriété de la Commune de Souvigny.L'EPCC en assure la gestion scientifique, administrative et muséale, conformément à sesmissions.Les œuvres demeurent inscrites a l'inventaire réglementaire du musée géré par l'EPCC et sontinaliénables, conformément au Code du petrimeme:La présente convention encadre les "ROC UM EN To DER @QSipu lation descollections.OS LE | 16 pec, 2025 | N°6|
——— —
Article 3 — Durée ALA PRAPECTURE DE L'ALLIERLa convention est conclue pour une durée de trois ans, à compterdu | 026 et prendra finde plein droit le 02/01/2029.Tout avenant est nécessaire pour toute modification substantielle des conditions de mise àdisposition.La convention pourra être renouvelée par tacite reconduction ou avenant écrit.
Article 4 — Engagements de la CommuneLa Commune s'engage à :e Mettre à disposition de l'EPCC les espaces de conservation au sein du bâtiment desservices techniques.
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Souvigny et l'EPCC pour la conservation des collections Musée de France 93
e Assurer l'entretien courant et la sécurité des locaux (propreté, accès, maintenancegénérale).e Maintenir les locaux en conformité avec les normes de sécurité applicables (incendie,électricité, accessibilité).e Assurer la prise en charge des fluides (électricité, chauffage, eau), sauf dispositioncontraire.e Garantir l'accès aux personnels habilités de l''EPCC pour consultation, manipulation etsuivi des œuvres.e Prévenir immédiatement l'EPCC en cas de sinistre ou d'anomalie de fonctionnement(inondation, panne électrique, intrusion).e Ne réaliser aucun travaux à proximité immédiate des œuvres, sans l'accord écritpréalable de l'EPCC, dès lors que ces interventions sont susceptibles d'affecter laconservation, la sécurité ou l'intégrité des collections.e Ne pas entraver la conservation préventive.
Article 5 — Engagements de l'EPCCL'EPCC s'engage à :
DOCUMENT DÉPOSÉLE | 16 ec, ms | N°6À LA PREFECTURE DE L'ALLIERe Assurer le suivi scientifique et la gestion des collections entreposées, y compris lamise à jour de l'inventaire réglementaire et la transmission de bilans sur demande.e Assurer le conditionnement adapté des œuvres stockées et la réalisation des opérationsde conservation préventive nécessaires.e Respecter les modalités d'accés et de sécurité définies par la Commune (horaires,dispositifs de contrôle, règlement intérieur le cas échéant).
Article 6 — Locaux mis à dispositionLa Commune met à disposition de l'EPCC, à titre gratuit, les espaces suivants :e Un local de 34 m° situé ZA la Verrerie, 4 route de Cosne d'Allier, 03210 Souvigny,identifié comme salle 2 au premier étage, tel que représenté sur le plan annexé 4 laprésente convention,e Un local d'environ 60 m?, en sous-sol, au sein du même bâtiment, afin de conserverles sculptures les plus lourdes.Ces locaux sont exclusivement destinés a la conservation, la consultation et la manipulationdes œuvres confiées à |'EPCC. Tout usage autre que celui mentionné ci-dessus estsubordonné à l'accord écrit préalable de la Commune.L'accès aux locaux est réservé aux personnels habilités par l'EPCC, ainsi qu'aux prestatairesintervenant pour son compte, dans le respect des modalités définies par la Commune(horaires, dispositifs de sécurité, remise de clés).La Commune s'engage à réserver les locaux cités ci-dessus exclusivement aux usages liés auxmissions de l'EPCC et à ne pas y entreposer de biens, matériels ou documents sans lien aveccette activité.
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Un état des lieux contradictoire d' entrée sera réalisé lors de la mise à disposition des espaces.Un état des lieux de sortie sera établi en fin de convention.Les clés, badges ou moyens d'accés remis à l''EPCC demeurent la propriété de la Commune etdevront être restitués en fin de convention. Il est formellement interdit de reproduire les clefs.L'EPCC prévoira la tenue d'un registre d'accès.Les plans des locaux, la liste des équipements mis à disposition et l'état des lieux initial sontannexés à la présente convention et en font partie intégrante.
Article 7 — Assurances et responsabilitésLa Commune est assurée pour les risques liés aux bâtiments (incendie, dégâts des eaux, etc.).L'EPCC est assuré pour les risques afférents aux collections conservées.Chaque partie s'engage à fournir une attestation d'assurance en cours de validité et à informerimmédiatement l'autre en cas de sinistre.La Commune n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dégradations résultant d'unemauvaise manipulation ou d'un défaut de conditionnement imputable à l'EPCC.
Article 8 — RésiliationLa présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties,moyennant un préavis de 6 mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Larésiliation anticipée ne doit pas nuire à la ra prévoir undélai suffisant pour un déménagement séc BOSUMEN En >ment grave auxobligations contractuelles, la convention pourra êt ès mise en
Article 9 — LitigesTout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention sera portédevant la juridiction administrative compétente.
Article 10 — Suivi et évaluationLes parties conviennent de tenir au moins une réunion annuelle de suivi pour évaluer l'étatdes locaux et des collections, ainsi que le respect des engagements réciproques.Tout problème identifié doit faire l'objet d'un plan d'action validé conjointement.
Article 11 — AnnexesLes annexes suivantes font partie intégrante de la présente convention :
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e Plan des locaux et repérage des espaces mis a disposition,+ Liste des équipements mis à disposition (rayonnages, dispositifs techniques,climatisation, etc.),e État des lieux initial à compléter à la signature,e Attestations d'assurance en cours de validité.
Fait à Souvigny, le
En deux exemplaires originaux.
Pour la Commune de Souvigny,
Michel BARBARINLe Maire
Pour l'EPCC
Claude RIBOULETLe Président
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03-2025-12-02-00008
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Convention entre la commune de Souvigny et
l'EPCC relative a l'utilisation et le stockage des
archives du site prieural
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Souvigny et l'EPCC relative a l'utilisation et le stockage des archives du site prieural 98
ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLEGRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNYDOCUMENT DEPOSEConseil d'administration de l'EPCC,LE | 16 DEC, 2025 | N°6réuni le mardi 2 décembre 2025.--- À LA PRAPEOTURE DE L'ALLIERDélibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-12-16En vertu de l'article 10 des statuts de l'EPCC, le conseil d' administration a été convoqué par son président quien a fixé l'ordre du jour.La séance est ouverte à 10 h 00.Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseild' administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents : 12Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE ; Monsieur Pierre-André PERISSOL ; MadameBernadette MARTIN ; Monsieur Claude RIBOULET ; Monsieur Fabrice MARIDET ; Monsieur ChristopheDE CONTENSON; Madame Nicole TABUTIN; Monsieur Jean LAURENT; Madame Marie-FrancoiseLACARIN ; Monsieur Nicolas CARLIER ; Madame Valérie GOINEAU.Membres suppléants présents avant droit de vote en l'absence du titulaire : 2Monsieur Christian CHITO en sa qualité de suppléant de Madame Cécile DE BREUVAND; MadameGeneviève FLEURY en sa qualité de suppléante de Monsieur Jacques FLEURY.Membres ayant donné pouvoir à un membre titulaire présent : 5Madame Joëlle BARLAND-LAPORTE ayant donné pouvoir à Monsieur Fabrice MARIDET ; Madame MarieCARRE ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe DE CONTENSON ; Madame Anne SAINT-JULIENayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir àMadame Marie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur ClaudeRIBOULET.Membres excusés : 3Monsieur Jacques DE CHABANNES ; Monsieur le Préfet de l'Allier ; Monsieur le Secrétaire Général de laPréfecture de 1' Allier.Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire : 0Assistaient également à la réunion sans droit de vote :Monsieur Jean-Michel DEBRION, directeur des affaires juridiques et de la commande publique du Conseildépartemental ; Monsieur Laurent POIRIER, directeur du développement patrimonial et des grands sites duConseil départemental ; Madame Agnès MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny ; Madame AudreyTURBET, DGA de Moulins Communauté ; Madame Stéphanie MAULAZ, gestionnaire du prologicielfinancier du Conseil départemental ; Monsieur Matthieu PRADELS, directeur nommé de l'EPCC ; MonsieurFrançois BIDET, délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
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Souvigny et l'EPCC relative a l'utilisation et le stockage des archives du site prieural 99
Nombre de membres du Conseil d' administration 24Nombre de membres du Conseil d' administration désignés* | 22Nombre de membres titulaires présents ou représentés 19Votes Pour 19Votes Contre 0Abstention 0* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l'établissement.
Objet : Convention entre la Commune de Souvigny et PEPCC relative à l'utilisation et le stockagedes archives du site prieural
Le conseil d'administration,Sur le rapport du président de l'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu les statuts 1'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;
DECIDE :Article 1:
Article 2 :
Après en avoir délibéré,
D'approuver la convention (annexe 1) entre la Commune de Souvigny et l''EPCC -GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - relative à l'utilisation et au stockagedes archives du site prieural de Souvigny.D'autoriser le Président de |'EPCC à signer la convention telle qu'elle est annexée à laprésente délibération (annexe 1).
LEDOCUMENT DEPOSE16 DEC, 2025 | N°6ALA PRÉFEGTURE DE L'ALLIÉ
Ÿ
Fait et délibéré le 2 décembre 2025,
Pour extrait conforme,Le Président
Claude RIBOULET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet Wwww.lelerecours.fr
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Souvigny et l'EPCC relative a l'utilisation et le stockage des archives du site prieural 100
ANNEXE 1
Convention relative à l'utilisation et au stockage desarchives du site prieural de SouvignyEntre:La Commune de Souvigny, représentée par Monsieur Michel BARBARIN, Maire,ci-après dénommée « la Commune »,EtL'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) — Grand Site clunisien deSouvigny, représenté par Monsieur Claude RIBOULET, Président, :ci-après dénommé « PEPCC », DOCUMENT DÉPOSÉEnsemble dénommés « les Parties ». LE 1 6 DEC, 2025 | N°6
| [ALA PREFECTUREDE L'ALLIERPréambule aLe site prieural de Souvigny a fait l'objet depuis plusieurs décennies de nombreusescampagnes d'études, de restaurations et d'aménagements. Ces opérations ont généré unimportant fonds d'archives composé notamment de rapports, plans, relevés, correspondances,photographies et documents techniques qui appartiennent à la commune de Souvigny.Ces archives constituent un témoignage essentiel de l'histoire des restaurations du site etreprésentent une base documentaire indispensable à la poursuite des études, à lacompréhension du monument et à la préparation des futurs travaux.Dans le cadre du fonctionnement de l'EPCC — Grand Site clunisien de Souvigny, chargé de lavalorisation et de la gestion culturelle du site prieural, il apparaît nécessaire de permettre audirecteur de l''EPCC d'accéder aisément à ces archives pour exercer ses missions dans lesmeilleures conditions.Afin d'assurer la continuité du service public culturel et patrimonial, la présente conventionfixe les conditions de mise à disposition, d'utilisation et de conservation de ces archives.
Article 1 — Objet de la conventionLa présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Commune deSouvigny met a disposition de l'EPCC les archives relatives au site prieural de Souvigny, afinde permettre au directeur de l'établissement de les consulter et d'y avoir accès pour sestravaux de recherche, d'étude, de gestion ou de préparation de restaurations futures.Ces archives comprennent notamment :e les dossiers de travaux et de restauration du site prieural,e les rapports d'études, diagnostics et relevés,
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Souvigny et l'EPCC relative a l'utilisation et le stockage des archives du site prieural 101
e les plans, croquis, correspondances et documents techniques,+ les documents iconographiques ou photographiques associés.
Article 2 — Propriété des archivesLes archives concernées demeurent la propriété exclusive de la Commune de Souvigny.Elles ne font l'objet d'aucun transfert de propriété ni de cession à l''EPCC.La Commune conserve la pleine propriété matérielle et intellectuelle des documents, ycompris les éventuels droits d'auteur qui leur sont attachés.
Article 3 — Modalités de mise à disposition et de stockageLa Commune autorise le dépôt et le stockage des archives du site prieural à proximité dubureau du directeur de l''EPCC, dans des conditions garantissant leur sécurité, intégrité etaccessibilité.L'EPCC s'engage a:e assurer la bonne conservation matérielle des documents déposés,e veiller à ce qu'ils soient stockés dans un local adapté, protégé de l'humidité, de lalumière excessive et du risque d'incendie,e ne pas déplacer les documents sans accord préalable de la Commune.La localisation des archives reste connue et validée conjointement par les deux Parties.
Article 4 — Droit d'usage accordé à l'EPCCLa Commune accorde à l''EPCC le droit d'utiliser les archives dans le cadre des missions duGrand Site clunisien de Souvigny, a savoir :e laconnaissance, l'étude et la valorisation du site prieural,e la préparation ou le suivi d'opérations de restauration,e la médiation et la communication scientifique ou patrimoniale.Toute reproduction ou diffusion publique de documents issus des archives devra faire l'objetd'un accord écrit préalable de la Commune, sauf dans le cadre d'un usage strictement interne.
Article 5 — Respect et conservation des docum MOCUMENT DEPOS EL'EPCC s'engage a : LE 16 DEC 2025 | N°6e manipuler les documents avec soin,e ne pas les altérer, annoter ou modifier, ALA PREFECTURE DE L'ALLIERe ne pas en prêter ou reproduire sans autorisatiof — PESe signaler à la Commune toute dégradation, perte ou disparition éventuelle.
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Souvigny et l'EPCC relative a l'utilisation et le stockage des archives du site prieural 102
La Commune pourra à tout moment procéder à une vérification de l'état et du contenu desarchives mises a disposition.
Article 6 — GratuitéLa mise à disposition des archives est accordée à titre gratuit, dans le cadre du service publicpatrimonial et culturel assuré par l'EPCC.
Article 7 — DuréeLa présente convention est conclue pour une durée indéterminée.Elle prendra fin :e soit par décision conjointe et écrite des Parties,e soit en cas de cessation des missions de l''EPCC sur le site prieural,
Article 8 — ModificationToute modification des dispositions de la présente convention fera l'objet d'un avenant écrit,signé par les deux Parties.
Article 9 — LitigesTout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention sera portédevant la juridiction administrative compétente.
DOCUMENT DÉPOSÉFait à Souvigny, le LE | 16 DEC, 2075 | N°6En deux exemplaires originaux.À LA PREFECTURE DE L'ALLIERPour la Commune de Souvigny, Pour l''EPCC
Michel BARBARIN - Claude RIBOULETLe Maire Le Président
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Souvigny et l'EPCC relative a l'utilisation et le stockage des archives du site prieural 103
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2025-12-17 EPCC Grand Site Clunisien -
Convention entre la commune de Souvigny et
l'EPCC relative à l'utilisation des photographies
du musée de Souvigny
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ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLEGRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNYDOCUMENT DEPOSEConseil d'administration de PEPCC,réuni le mardi 2 décembre 2025. LE 1 6 DEC, 2025 N°6ALA PREFECTURE DE L'ALLIERDélibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY= N° 2025-12-17En vertu de l'article 10 des statuts de l'EPCC, le conseil d' administration a été convoqué par son président quien a fixé l'ordre du jour.La séance est ouverte à 10 h 00.Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseild' administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents : 12Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE ; Monsieur Pierre-André PERISSOL ; MadameBernadette MARTIN ; Monsieur Claude RIBOULET ; Monsieur Fabrice MARIDET ; Monsieur ChristopheDE CONTENSON ; Madame Nicole TABUTIN; Monsieur Jean LAURENT; Madame Marie-FrançoiseLACARIN ; Monsieur Nicolas CARLIER ; Madame Valérie GOINEAU.Membres suppléants présents avant droit de vote en l'absence du titulaire : 2Monsieur Christian CHITO en sa qualité de suppléant de Madame Cécile DE BREUVAND; MadameGeneviève FLEURY en sa qualité de suppléante de Monsieur Jacques FLEURY.Membres ayant donné pouvoir à un membre titulaire présent : 5Madame Joëlle BARLAND-LAPORTE ayant donné pouvoir à Monsieur Fabrice MARIDET ; Madame MarieCARRE ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe DE CONTENSON ; Madame Anne SAINT-JULIENayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir àMadame Marie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur ClaudeRIBOULET.Membres excusés : 3Monsieur Jacques DECHABANNES; Monsieur le Préfet de l'Allier ; Monsieur le Secrétaire Général de laPréfecture de |' Allier.Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire : 0Assistaient également a la réunion sans droit de vote :Monsieur Jean-Michel DEBRION, directeur des affaires juridiques et de la commande publique du Conseildépartemental ; Monsieur Laurent POIRIER, directeur du développement patrimonial et des grands sites duConseil départemental ; Madame Agnés MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny ; Madame AudreyTURBET, DGA de Moulins Communauté ; Madame Stéphanie MAULAZ, gestionnaire du prologicielfinancier du Conseil départemental ; Monsieur Matthieu PRADELS, directeur nommé de l'EPCC : MonsieurFrançois BIDET, délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
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Nombre de membres du Conseil d' administration 24Nombre de membres du Conseil d'administration désignés* | 22Nombre de membres titulaires présents ou représentés 19Votes Pour 19Votes Contre 0Abstention 0* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l'établissement.
Objet: Convention entre la Commune de Souvigny et l'EPCC relative à l'utilisation desphotographies du musée de Souvigny
Le conseil d'administration,Sur le rapport du président de l'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu les statuts l'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;
Après en avoir délibéré,DECIDE :Article 1 : D'approuver la convention (annexe 1) entre la Commune de Souvigny et l''EPCC -GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - l'utilisation des photographies duMusée de Souvigny.Article 2 : D'autoriser le Président de l''EPCC à signer la convention telle qu'elle est annexée à laprésente délibération (annexe 1).
Fait et délibéré le 2 décembre 2025,DOCUMENT DÉPOSÉPour extrait conforme,LE | 16 DEC, 2025 | N°6 Le PrésidentÀ LA BRÉRECTURE DE L'ALLIER | = Ifem \Claude RIBOULET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.lelerecours.fr
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