ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2024-082
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2024-06-26-00001 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts à
compter du 1er juillet 2024 (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l□Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-06-20-00004 - Arrêté du 20 juin 2024 accordant trois médailles
pour actes de courage et dévouement (1 page) Page 5
2
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2024-06-26-00001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts à compter du 1er juillet 2024
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-06-26-00001 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II
au code général des impôts à compter du 1er juillet 20243
—
Liberté * Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des Finances publiques de l'Allier
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts à compter du 1er juillet 2024
Nom - Prénom Responsables des services
Service des impôts des particuliers :
M. AUBRY Emmanuel MONTLUCON
Mme CLAVIER Nathalie MOULINS
M. REVON Pascal VICHY
Services à compétence départementale :
M. MARGOLLÉ Éric Pôle Contrôle expertise
Mme BOURSON Florence Pôle de Recouvrement spécialisé
Mme LUCCIONI Lisa Brigade Départementale de vérification
M. MARGOLLÉ Éric Pôle de Contrôle Revenus / Patrimoine
Mme BEAUMONT CatherineService de la publicité foncière et de
l'enregistrement de l'Allier
M. DESCHAMPS Christophe Service des impôts des entreprises de l'Allier
M. BALAVY Serge Service départemental des impôts fonciers
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-06-26-00001 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II
au code général des impôts à compter du 1er juillet 20244
03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-06-20-00004
Arrêté du 20 juin 2024 accordant trois médailles
pour actes de courage et dévouement
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-20-00004 - Arrêté du 20 juin 2024 accordant trois médailles pour actes de courage et
dévouement 5
E X | Cabinet de la préfètePRÉFÈTE Bureau du cabinetLDÙE L'ALLIER et de la Communication interministérielleÉs | - Fraternité
N°4344 12024
ARRETE
Accordant trois médailles
pour acte de courage et de dévouement
échelon bronze ... '
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le décret du 16 nove'mbre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement, ' ' '
Vu', lé rapport circonstancié du Commissaire de police Julien CHARRAT, du 14 mai 2024, relatantle comportement exemplaire des brigadiers-chefs François DEROLEZ, Sylvain DOUCHEMENT etdu policier-adjoint Laurent COUVELARD intervenus le 1" avril 2024, lors d'un incendied'appartement au sein d'un immeuble situé 05 place de la victoire à Vichy.
Considérant le courage, la réactivité et le sang froid des brigadiers-chefs François DEROLEZ,Sylvain DOUCHEMENT et du policier-adjoint Laurent COUVELARD ayant permis de sauver desvies. . |
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
'Article 1" : Trois médailles pour acte de courage et de dévouement échelon bronze sontdécernées aux brigadiers-chefs François DEROLEZ, Sylvain DOUCHEMENT ainsi qu'au policier-" adjoint Laurent COUVELARD. - ' .
Article 2 : AMonSieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 1,0/6/ @ZQ .
_, —La préfète,
Â
Pascale TRIMBACH
Préfecture de I'Allier
2 rue Michel de I'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-20-00004 - Arrêté du 20 juin 2024 accordant trois médailles pour actes de courage et
dévouement 6