| Nom | recueil-75-2026-495-recueil-des-actes-administratifs-special du 21.08.2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 21 août 2026 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/140413/1022211/file/recueil-75-2026-495-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021.08.2026.pdf |
| Date de création du PDF | 21 août 2026 à 16:31:58 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 24 août 2026 à 16:32:22 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-495
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-08-20-00020 - Direction régionale et interdépartementale
de
l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transport
d'Île-de-France
Arrêté préfectoral n°
autorisant
l'association Ligue d'Île-de-France de Triathlon à organiser
une
manifestation nautique intitulée « Aquathlon Paris », le 30 août
2026,
dans le bassin de la Villette à Paris (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-08-21-00001 - Arrêté 2026-01022 du 21 août 2026 portant
abrogation de l'arrêté n° 2026-00988 du 13 août 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de
Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre
de football entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade Rennais
Football Club le 23 août 2026 (3 pages) Page 8
75-2026-08-21-00002 - Arrêté 2026-01023 du 21 août 2026 portant
abrogation de l'arrêté n° 2026-01003 du 18 août 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 1ère
journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le dimanche 23 août 2026 (2 pages) Page 12
75-2026-08-21-00003 - Arrêté 2026-01024 du 21 août 2026 portant
abrogation de l'arrêté n° 2026-01009 du 19 août 2026 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la 1ère journée du championnat de France de football
de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 août 2026 (2 pages) Page 15
75-2026-08-21-00005 - Arrêté 2026-01025 du 21 août 2026 portant
mesures de police applicables à Paris le 24 août 2026 (5 pages) Page 18
75-2026-08-21-00006 - Arrêté 2026-01026 du 21 août 2026 portant
mesures de police applicables le mardi 25 août 2026 à l'occasion de
la cérémonie commémorative du 82? anniversaire de la
libération de Paris (5 pages) Page 24
75-2026-08-21-00004 - Arrêté 2026-01027 du 21 aout 2026 modifiant
provisoirement la circulation place Vendôme, à Paris Centre, le 8
septembre 2026 (3 pages) Page 30
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-08-20-00020
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transport d'Île-de-France
Arrêté préfectoral n°
autorisant l'association Ligue d'Île-de-France de
Triathlon à organiser
une manifestation nautique intitulée «
Aquathlon Paris », le 30 août 2026,
dans le bassin de la Villette à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-08-20-00020 - Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transport d'Île-de-France
Arrêté préfectoral n°
autorisant l'association Ligue d'Île-de-France de Triathlon à organiser
une manifestation nautique intitulée « Aquathlon Paris », le 30 août 2026,
dans le bassin de la Villette à Paris
3
EsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transport d'Île-de-France
Arrêté préfectoral n°
autorisant l'association Ligue d'Île-de-France de Triathlon à organiser
une manifestation nautique intitulée « Aquathlon Paris », le 30 août 2026,
dans le bassin de la Villette à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code des transports, notamment les articles R. 4241-1 à R. 4241-1-71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du préfet de police n° 2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de
secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu la demande d'autorisation d'organiser, le 30 août 2026, la manifestation nautique
« Aquathlon Paris », présentée par l'association Ligue d'Île-de-France de triathlon et déposée le 24 juin
et complétée le 14 juillet 2026 ;
Vu l'avis du Service des canaux de la Ville de Paris du 8 juillet 2026 ;
Vu l'avis de l'Agence régionale de santé, direction départementale de Paris, du 28 juillet 2026 ;
Vu l'avis du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris du 06 août
2026 ;
Vu l'avis de la Brigade fluviale de la préfecture de police du 12 août 2026 ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-08-20-00020 - Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transport d'Île-de-France
Arrêté préfectoral n°
autorisant l'association Ligue d'Île-de-France de Triathlon à organiser
une manifestation nautique intitulée « Aquathlon Paris », le 30 août 2026,
dans le bassin de la Villette à Paris
4
ARRÊTE
Article 1er :
En application de l'article R. 4241-38 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, l'association Ligue d'Île-de-France est autorisée à organiser la manifestation
nautique intitulée « Aquathlon Paris », dans le bassin de la Villette à Paris, le dimanche 30 août 2026 de
07h30 à 11h30, telle que présentée dans son dossier.
Cette manifestation, rassemblant au maximum 500 participants, consiste à réaliser seul ou en équipe,
un parcours enchaînant natation en eau libre et course à pied décliné sur différentes distances selon le
niveau de pratique.
Article 2 :
Pour les besoins de la manifestation et la sécurité des usagers de la voie d'eau, la navigation est arrêtée
le dimanche 30 août 2026 de 07h30 à 11h30 entre le pont de Crimée et l'écluse n°1 et 2 du canal Saint-
Martin (écluse de la Villette).
Les horaires des arrêts doivent être strictement respectés.
Pendant l'interruption de la navigation, seuls sont autorisés à naviguer les bateaux et les embarcations
de secours et d'encadrement de la manifestation.
Un avis à la batellerie est émis par le Service des canaux de la Ville de Paris pour prévenir les usagers du
réseau fluvial de l'arrêt de navigation et de ses conséquences pour la navigation.
Article 3 :
Pour les besoins de la manifestation, pendant l'arrêt de la navigation, la nage dans les zones délimitées
du bassin de la Villette est autorisée dans le cadre strictement limité à cette manifestation et aux seuls
participants inscrits aux épreuves.
Article 4 :
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des
usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette
manifestation.
Il respecte les prescriptions suivantes :
• Les bouées et installations flottantes sont bien lestées puis retirées à la fin de la manifestation ;
• Aucune installation ou embarcation présente sur le plan d'eau du bassin n'est démontée ou
déplacée, en particulier les installations de sécurisation du bassin de baignade de la Villette, la
zone dédiée à la halte nautique de la Villette et celle de la zone dédiée à la location de bateaux
électriques (y compris zone stationnement des bateaux) ;
• La nage est interdite à moins de 50 mètres des écluses, l'organisateur doit matérialiser cette
limite ;
• En dehors de la zone prévue pour la manifestation, toute baignade reste interdite. Les horaires
de l'activité de baignade devront être impérativement respectés.
• Les embarcations de sécurité nautique surveillent que les nageurs ne sortent pas de la zone de
baignade.
• La présence d'un service de secours terrestre et nautique est assurée en se conformant à
l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-08-20-00020 - Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transport d'Île-de-France
Arrêté préfectoral n°
autorisant l'association Ligue d'Île-de-France de Triathlon à organiser
une manifestation nautique intitulée « Aquathlon Paris », le 30 août 2026,
dans le bassin de la Villette à Paris
5
• Le service de secours et de sécurité adapté à la manifestation est opérationnel dès la première
mise à l'eau des participants et ce jusqu'à la sortie ;
• L'organisateur et les bateaux d'encadrement doivent rester en contact permanent sur la liaison
VHF (canal 20) avec les postes de commande des écluses.
Article 5 :
L'organisateur s'assure que la qualité de l'eau est compatible avec l'organisation de l'évènement en
s'appuyant sur le dispositif de contrôle mis en place par la Ville de Paris sur ce périmètre. Il annule
l'épreuve si la qualité de l'eau ne respecte les seuils sanitaires prescrits par les fédérations, ou en cas
d'orage la veille ou le matin de la manifestation.
Il veille à rappeler très clairement dans sa communication que la nage est interdite dans les canaux
parisiens, que les tests de qualité de l'eau ne témoignent pas constamment d'une « qualité baignade »
et cela afin d'éviter la survenance de baignades sauvages.
Il s'assure du bon état de santé de l'ensemble des participants. Il informe ceux-ci de l'existence des
risques sanitaires encourus :
• Physiques : noyades, chutes, etc. ;
• Microbiologiques : présence dans l'eau de germes pathogènes ;
• Chimiques : présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources peuvent
être multiples (déversements délictueux, ruissellement, des rejets industriels).
Il informe tous les participants sur la nécessité de consulter un médecin en cas d'apparition de fièvre
ou de troubles de santé tels que des pathologies digestives, cutanées ou ORL ou tout autre symptôme
dans les jours suivant la manifestation.
Il met à disposition un nombre suffisant de douches avec savon, à prendre après l'épreuve de natation.
Article 6 :
L'organisateur doit notamment respecter les dispositions suivantes du code du sport :
• L'article L. 312-5 relatif à la sécurité des équipements et des manifestations sportives ;
• Les articles L.321-1 et L.331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance ;
• L'article L. 331-2 : la manifestation ne doit présenter aucun risque d'atteinte à la dignité à
l'intégrité physique ou à la santé des participants. L'organisateur doit prendre toutes les
précautions afin de garantir cette sécurité et de manière plus générale, il doit veiller au respect
de la déontologie du sport ;
• Les articles L. 332-1 à L. 332-5 relatifs à la sécurité des manifestations. L'organisateur doit
notamment s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité ;
• L'article R. 331-4 applicable aux manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but non
lucratif qui peuvent atteindre plus de 1 500 personnes ;
• Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 concernant les obligations de qualifications requises pour
les personnes qui encadrent les activités physiques et sportives (APS) contre rémunération. Ces
personnes doivent être en possession d'une carte professionnelle en cours de validité.
Article 7 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-08-20-00020 - Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transport d'Île-de-France
Arrêté préfectoral n°
autorisant l'association Ligue d'Île-de-France de Triathlon à organiser
une manifestation nautique intitulée « Aquathlon Paris », le 30 août 2026,
dans le bassin de la Villette à Paris
6
Article 8 :
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
(échelon de la région d'Île-de-France), accessible à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 20 août 2026
La Préfète, Directrice du cabinet
du Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Karine DELAMARCHE
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-08-20-00020 - Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transport d'Île-de-France
Arrêté préfectoral n°
autorisant l'association Ligue d'Île-de-France de Triathlon à organiser
une manifestation nautique intitulée « Aquathlon Paris », le 30 août 2026,
dans le bassin de la Villette à Paris
7
Préfecture de Police
75-2026-08-21-00001
Arrêté 2026-01022 du 21 août 2026 portant
abrogation de l'arrêté n° 2026-00988 du 13 août
2026 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies de Paris
16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de
la rencontre de football entre le Paris
Saint-Germain Football Club et le Stade Rennais
Football Club le 23 août 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-21-00001 - Arrêté 2026-01022 du 21 août 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2026-00988 du 13
août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt
à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade Rennais Football Club le 23 août 2026
8
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtU(es
CABINET DU PREFET
Paris, le 21 août 2026
ARRETE N° 2026-01022
portant abrogation de l'arrêté n° 2026-00988 du 13 août 2026 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-
Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football Club
et le Stade Rennais Football Club le 23 août 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'arrêté n° 2026-00988 du 13 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de
la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade Rennais
Football Club le 23 août 2026 ;
Vu le communiqué de la Ligue de Football Professionnel en date du 19 août 2026
annonçant la délocalisation de la rencontre entre le Paris Saint-Germain Football Club et le
Stade Rennais Football Club, initialement prévue le 23 août 2026 au stade du Parc des Princes
à Paris 16ème, au stade du Roazhon Park à Rennes ;
Considérant que, du fait de cette délocalisation, la rencontre ne se déroulera plus au
stade du Parc des Princes à Paris 16ème ;
Considérant que les mesures de restriction du stationnement et de la circulation
prévues par l'arrêté n° 2026-00988 du 13 août 2026 sont, en conséquence, devenues sans
objet ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
L'arrêté n° 2026-00988 du 13 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la
rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade Rennais Football
Club le 23 août 2026 est abrogé.
1
Préfecture de Police - 75-2026-08-21-00001 - Arrêté 2026-01022 du 21 août 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2026-00988 du 13
août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt
à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade Rennais Football Club le 23 août 2026
9
Article 2
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Le préfet, directeur de cabinet,
Signé
Baptiste ROLLAND
2
2026-01022
Préfecture de Police - 75-2026-08-21-00001 - Arrêté 2026-01022 du 21 août 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2026-00988 du 13
août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt
à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade Rennais Football Club le 23 août 2026
10
ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2026-01022 DU 21 AOUT 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
3
2026-01022
Préfecture de Police - 75-2026-08-21-00001 - Arrêté 2026-01022 du 21 août 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2026-00988 du 13
août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt
à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade Rennais Football Club le 23 août 2026
11
Préfecture de Police
75-2026-08-21-00002
Arrêté 2026-01023 du 21 août 2026 portant
abrogation de l'arrêté n° 2026-01003 du 18 août
2026 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 1ère
journée du championnat de France de football
de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23
août 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-21-00002 - Arrêté 2026-01023 du 21 août 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2026-01003 du 18
août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la 1ère journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 août 2026
12
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
1
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-01023
portant abrogation de l'arrêté n° 2026-01003 du 18 août 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion de la 1ère journée du championnat de France de football de Ligue 1
au Parc des Princes le dimanche 23 août 2026
Le préfet de police,
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que le match de football opposant le Paris Saint-Germain au Stade Rennais
Football Club, dans le cadre de la 1ère journée du championnat de football de Ligue 1, se
déroulera finalement à Rennes, au Roazhon Park, le dimanche 23 août 2026 à 20h45 en
raison de l'impraticabilité de la pelouse du Parc des Princes constatée par la Ligue de
Football Professionnel et de l'impossibilité d'un stade de repli pour le Paris Saint-Germain ;
ARRÊTE :
Article 1er – L'arrêté n°2026-01003 du 18 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 1ère journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
dimanche 23 août 2026 est abrogé.
Article 2 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 21 août 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-08-21-00002 - Arrêté 2026-01023 du 21 août 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2026-01003 du 18
août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la 1ère journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 août 2026
13
2
Annexe de l'arrêté n°2026-01023 du 21 août 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-08-21-00002 - Arrêté 2026-01023 du 21 août 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2026-01003 du 18
août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la 1ère journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 août 2026
14
Préfecture de Police
75-2026-08-21-00003
Arrêté 2026-01024 du 21 août 2026 portant
abrogation de l'arrêté n° 2026-01009 du 19 août
2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la
1ère journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le
dimanche 23 août 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-21-00003 - Arrêté 2026-01024 du 21 août 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2026-01009 du 19
août 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 1ère journée du championnat de
France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 août 2026
15
PREFECTURE qpDE POLICE a
"raternité
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-01024
portant abrogation de l'arrêté n° 2026-01009 du 19 août 2026 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 1ère journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 août
2026
Le préfet de police,
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que le match de football opposant le Paris Saint-Germain au Stade Rennais
Football Club, dans le cadre de la 1ère journée du championnat de football de Ligue 1, se
déroulera finalement à Rennes, au Roazhon Park, le dimanche 23 août 2026 à 20h45, en
raison de l'impraticabilité de la pelouse du Parc des Princes constatée par la Ligue de
Football Professionnel et de l'impossibilité d'un stade de repli pour le Paris Saint-Germain ;
ARRÊTE :
Article 1
er – L'arrêté n°2026-01009 du 19 août 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 1ère journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 août 2026 est abrogé.
Article 2 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police
de Paris, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de la Paris et de
la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqué aux maires
de Paris et de Boulogne-Billancourt.
Fait à Paris, le 21 août 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-08-21-00003 - Arrêté 2026-01024 du 21 août 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2026-01009 du 19
août 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 1ère journée du championnat de
France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 août 2026
16
2
Annexe de l'arrêté n°2026-01024 du 21 août 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-08-21-00003 - Arrêté 2026-01024 du 21 août 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2026-01009 du 19
août 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 1ère journée du championnat de
France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 août 2026
17
Préfecture de Police
75-2026-08-21-00005
Arrêté 2026-01025 du 21 août 2026 portant
mesures de police applicables à Paris le 24 août
2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-21-00005 - Arrêté 2026-01025 du 21 août 2026 portant mesures de police applicables à Paris le 24
août 2026 18
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niqGi
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-01025
portant mesures de police applicables à Paris le 24 août 2026
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
1
Préfecture de Police - 75-2026-08-21-00005 - Arrêté 2026-01025 du 21 août 2026 portant mesures de police applicables à Paris le 24
août 2026 19
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses
abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article
78-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant que le 24 août 2026 le prince héritier d'Arabie saoudite, Mohammed bin
Salman bin Abdulaziz AL-SAOUD, effectuera plusieurs déplacements à Paris, notamment à
l'Hôtel National des Invalides et au Palais de l'Elysée, dans le cadre de sa visite officielle en
France ; que cette visite officielle en France intervient dans un contexte international
particulièrement tendu au Moyen-Orient ; qu'il existe un risque que des rassemblements
non déclarés se tiennent à cette occasion pour profiter de l'exposition médiatique
générée par cet évènement ; que de tels rassemblements pourraient être de nature à
troubler l'ordre public ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARÉ DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites à Paris le lundi 24 août 2026 de 12h00 à 23h59 dans le périmètre délimité selon
la cartographie figurant en annexe.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 - Dans le périmètre et durant la période prévus par l'article 1 er sont interdits aux
abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
2
2026-01025
Préfecture de Police - 75-2026-08-21-00005 - Arrêté 2026-01025 du 21 août 2026 portant mesures de police applicables à Paris le 24
août 2026 20
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)
et transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 21 août 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
3
2026-01025
Préfecture de Police - 75-2026-08-21-00005 - Arrêté 2026-01025 du 21 août 2026 portant mesures de police applicables à Paris le 24
août 2026 21
Annexe de l'arrêté n°2026-01025 du 21 août 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
4
2026-01025
Préfecture de Police - 75-2026-08-21-00005 - Arrêté 2026-01025 du 21 août 2026 portant mesures de police applicables à Paris le 24
août 2026 22
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5
2026-01025
Préfecture de Police - 75-2026-08-21-00005 - Arrêté 2026-01025 du 21 août 2026 portant mesures de police applicables à Paris le 24
août 2026 23
Préfecture de Police
75-2026-08-21-00006
Arrêté 2026-01026 du 21 août 2026 portant
mesures de police applicables le mardi 25 août
2026 à l'occasion de la cérémonie
commémorative du 82? anniversaire de la
libération de Paris
Préfecture de Police - 75-2026-08-21-00006 - Arrêté 2026-01026 du 21 août 2026 portant mesures de police applicables le mardi 25
août 2026 à l'occasion de la cérémonie commémorative du 82? anniversaire de la libération de Paris 24
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niqGi
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2026-01026
portant mesures de police applicables le mardi 25 août 2026 à l'occasion de la cérémonie
commémorative du 82 anniversaire de la libération de Parisᵉ
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
1
Préfecture de Police - 75-2026-08-21-00006 - Arrêté 2026-01026 du 21 août 2026 portant mesures de police applicables le mardi 25
août 2026 à l'occasion de la cérémonie commémorative du 82? anniversaire de la libération de Paris 25
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses
abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article
78-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant que se déroulera sur la place de l'Hôtel de Ville à Paris le mardi 25 août 2026
la cérémonie commémorative du 82 anniversaire de la libération de Paris, en présence deᵉ
nombreuses personnalités ; qu'il existe un risque que des rassemblements non déclarés
aient lieu à cette occasion pour profiter de l'exposition médiatique générée par cet
évènement ; que de tels rassemblements pourraient être de nature à troubler l'ordre
public : que le contexte international, relatif notamment aux conflits en cours au Proche-
Orient, et l'approche de la rentrée toujours propice à l'expression de revendications
diverses, qu'elles soient nationales ou locales, sont en effet de nature à inciter certains
militants à profiter de cette commémoration pour faire entendre leur voix au moyen de
slogans ou de banderoles et perturber le bon déroulement de la cérémonie ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aiguë qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DÉCLARÉS DANS UN PÉRIMÈTRE DE PARIS CENTRE
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites le mardi 25 août 2026 de 08h00 à 20h00 dans le périmètre délimité selon la
cartographie figurant en annexe.
TITRE II
2
2026-01026
Préfecture de Police - 75-2026-08-21-00006 - Arrêté 2026-01026 du 21 août 2026 portant mesures de police applicables le mardi 25
août 2026 à l'occasion de la cérémonie commémorative du 82? anniversaire de la libération de Paris 26
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 – Dans le périmètre et durant la période visés par l'article 1 er sont interdits aux
abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)
et transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 21 août 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
3
2026-01026
Préfecture de Police - 75-2026-08-21-00006 - Arrêté 2026-01026 du 21 août 2026 portant mesures de police applicables le mardi 25
août 2026 à l'occasion de la cérémonie commémorative du 82? anniversaire de la libération de Paris 27
Annexe de l'arrêté n°2026-01026 du 21 août 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4
2026-01026
Préfecture de Police - 75-2026-08-21-00006 - Arrêté 2026-01026 du 21 août 2026 portant mesures de police applicables le mardi 25
août 2026 à l'occasion de la cérémonie commémorative du 82? anniversaire de la libération de Paris 28
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2026-01026
Préfecture de Police - 75-2026-08-21-00006 - Arrêté 2026-01026 du 21 août 2026 portant mesures de police applicables le mardi 25
août 2026 à l'occasion de la cérémonie commémorative du 82? anniversaire de la libération de Paris 29
Préfecture de Police
75-2026-08-21-00004
Arrêté 2026-01027 du 21 aout 2026 modifiant
provisoirement la circulation place Vendôme, à
Paris Centre, le 8 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-21-00004 - Arrêté 2026-01027 du 21 aout 2026 modifiant provisoirement la circulation place
Vendôme, à Paris Centre, le 8 septembre 2026 30
PREFECTURE PDE POLICELiberté VvEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 21 août 2026
ARRETE N° 2026-01027
modifiant provisoirement la circulation place Vendôme, à Paris Centre,
le 8 septembre 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 juillet 2026 ;
Considérant l'organisation de l'évènement « dîner des collaborateurs du comité
Vendôme » place Vendôme à Paris Centre, le 8 septembre 2026 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires et
adaptées de circulation nécessaires à son bon déroulement ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite place Vendôme, côté impair,
de la rue des Capucines en direction de la rue Saint-Honoré, le 08 septembre 2026 de
19h00 à 23h59, à Paris Centre.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
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Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Baptiste ROLLAND
2026-01027
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Annexe à l'arrêté n° 2026-01027 du 21 août 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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