| Nom | Recueil des actes administratifs spécial 2026-090 (publié le 11/05/2026) |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Vendée |
| Date | 11 mai 2026 |
| URL | https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/36329/230440/file/recueil-85-2026-090-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf |
| Date de création du PDF | 11 mai 2026 à 16:05:43 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 11 mai 2026 à 17:07:41 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2026-090
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée /
85-2026-05-11-00001 - Arrêté n° 26 - SGCD - FI - 28 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire
et représentation du pouvoir adjudicateur à Madame
Martine CHENG directrice du secrétariat général commun
départemental de la Vendée (4 pages) Page 3
85-2026-05-11-00002 - Décision N° 26 - SGCD - FI - 29 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du
Secrétariat général commun départemental de la Vendée (6
pages) Page 8
2
Secrétariat Général Commun Départemental de
Vendée
85-2026-05-11-00001
Arrêté n° 26 - SGCD - FI - 28 portant délégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire
et représentation du pouvoir adjudicateur à
Madame Martine CHENG directrice du
secrétariat général commun départemental de la
Vendée
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-05-11-00001 - Arrêté n° 26 - SGCD - FI - 28 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire
et représentation du pouvoir adjudicateur à Madame Martine CHENG directrice du secrétariat général commun départemental de la
Vendée
3
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun
départemental
Service Finance - Immobilier
Arrêté n° 26 – SGCD – FI - 28
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et représentation du pouvoir adjudicateur
à Madame Martine CHENG
directrice du secrétariat général commun départemental de la Vendée
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment par l'article 132 de la loi n° 2004-809 du 13
août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions
précitées ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment les articles 43 et
44 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles modifié par le décret n° 2020-1050 du 10 août 2020 ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la
situation administrative des fonctionnaires et agents non-titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 1/4
www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-05-11-00001 - Arrêté n° 26 - SGCD - FI - 28 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire
et représentation du pouvoir adjudicateur à Madame Martine CHENG directrice du secrétariat général commun départemental de la
Vendée
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VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié, relatif aux emplois de direction de l'État,
notamment les articles 34 et suivants ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
Monsieur Éric FREYSSELINARD, Préfet de la Vendée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20-DRHML-99 du 16 décembre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental de la Vendée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-SGCD-RH-0008 du 20 avril 2026 portant organisation et fonctionnement
du secrétariat général commun départemental ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-DCPATE-455 du 20 août 2024 portant organisation interne et
fonctionnement des services de la Préfecture ;
VU l'arrêté ministériel n° U10528621274247 du 07 mai 2026 portant nomination de Madame Martine
CHENG, directrice du secrétariat général commun départemental de la Vendée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-SGCD-FI-22 du 27 février 2026 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et représentation du pouvoir adjudicateur à M. Nicolas REGNY,
directeur par intérim du secrétariat général commun départemental de la Vendée.
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Martine CHENG, directrice du secrétariat
général commun départemental de la Vendée, à l'effet de signer dans le cadre des attributions du
secrétariat général commun de la Vendée en matière de gestion de fonctions et moyens mutualisés au
bénéfice des agents des services de la préfecture et des directions départementales interministérielles
de la Vendée :
I. En qualité de responsable d'unité opérationnelle pour les programmes suivants :
Pour les programmes suivants :
• programme 354 – Administration territoriale de l'État
• programme 723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État.
Les actes suivants :
• la réception et l'allocation des crédits subdélégués par le responsable de budget
opérationnel de programme (RBOP) et le suivi du budget (autorisations d'engagement et
crédits de paiement) de l'UO
• l'exécution de la dépense : l'engagement juridique, la constatation du service fait, la
liquidation (demande de paiement)
• le traitement des immobilisations
• le traitement des recettes non fiscales
• les travaux de fin d'exercice.
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Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-05-11-00001 - Arrêté n° 26 - SGCD - FI - 28 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire
et représentation du pouvoir adjudicateur à Madame Martine CHENG directrice du secrétariat général commun départemental de la
Vendée
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La présente délégation s'exerce dans la limite de 5000 euros par engagement juridique et jusqu'à
concurrence des crédits notifiés par ligne budgétaire.
II. En qualité de responsable de service prescripteur pour les centres de coûts dont il a la gestion et
dans le cadre des instructions données par le responsable d'unité opérationnelle (RUO) :
Pour les programmes suivants :
• programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
• programme 148 – Fonction publique (action 02 – action sociale interministérielle)
• programme 155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
• programme 176 – Police nationale
• programme 206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
• programme 207 - Sécurité et éducation routières
• programme 215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
• programme 216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
• programme 217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et
de la mobilité durables
• programme 348 - Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs
• programme 349 – Transformation publique
• programme 362 – Écologie
• programme 363 – Compétitivité.
Les actes suivants :
• le suivi du budget (autorisations d'engagement et crédits de paiement) au niveau des
centres de coûts et le compte rendu périodique de l'exécution des dépenses au RUO
• l'exécution de la dépense : l'engagement juridique, la constatation du service fait, la
liquidation (demande de paiement)
• le traitement des immobilisations
• le traitement des recettes non fiscales
• les travaux de fin d'exercice.
Article 2 : Délégation de signature est également donnée à Madame Martine CHENG, directrice du
secrétariat général commun départemental de la Vendée, à l'effet de signer les pièces comptables,
notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de mission et de formation
engagés dans le cadre du fonctionnement de la préfecture de la Vendée, du secrétariat général
commun départemental et des directions départementales interministérielles (BOP concernés : 113 –
135 – 181 – 205 – 207).
Article 3 : Dans le cadre des missions qui lui sont attribuées, la délégation de signature donnée à
Madame Martine CHENG, directrice du secrétariat général commun de la Vendée, englobe la totalité
des actes incombant à l'ordonnateur secondaire y compris en matière de commande publique, à effet
d'exercer les fonctions de représentant du pouvoir adjudicateur et de signer tous les actes nécessaires
à la passation et à l'exécution des marchés publics conformément au code de la commande publique
ainsi que les conventions et autres actes.
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Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-05-11-00001 - Arrêté n° 26 - SGCD - FI - 28 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire
et représentation du pouvoir adjudicateur à Madame Martine CHENG directrice du secrétariat général commun départemental de la
Vendée
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Sont subordonnés au visa préalable du préfet, avant engagement, les marchés ou autres actes
d'engagement lorsqu'ils atteignent un montant égal ou supérieur à :
• 90.000 € HT pour les dépenses d'investissement ;
• 90.000 € HT pour les dépenses de fonctionnement.
Article 4 : Demeurent réservés à la signature du préfet de la Vendée quel qu'en soit le montant :
• les lettres informant l'autorité chargée du contrôle financier des motifs de la décision de ne pas
se conformer à l'avis qu'elle a donné, en cas d'avis défavorable de celle-ci ;
• les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier local en matière
d'engagement de dépenses ;
• les ordres de réquisition du comptable public assignataire.
Article 5 : Nonobstant les seuils définis ci-dessus, la directrice du secrétariat général commun de la
Vendée, appréciera les décisions qui doivent être soumises préalablement au préfet et aux directeurs
des directions départementales interministérielles sur les dossiers sensibles et/ou stratégiques,
notamment ceux identifiés comme prioritaires en comité de pilotage. Le directeur par intérim du
secrétariat général commun rendra compte annuellement ou en cas de difficultés du respect des
priorités de programmation et d'exécution budgétaire.
Article 6 : La directrice du secrétariat général commun peut déléguer sa signature aux agents placés
sous son autorité. Copie de cette décision sera adressée au préfet, aux directeurs des directions
départementales interministérielles de la Vendée. Le préfet de département peut, par arrêté, mettre
fin à tout ou partie de cette délégation.
A rticle 7 : L' arrêté préfectoral n° 26-SGCD-FI-22 du 27 février 2026 est abrogé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les directeurs départementaux
interministériels et la directrice du secrétariat général commun départemental, sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Vendée, consultable à l'adresse https//www.vendee.gouv.fr
Fait à La Roche-sur-Yon, le 11 mai 2026 Le préfet,
Éric FREYSSELINARD
29 rue Delille
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Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-05-11-00001 - Arrêté n° 26 - SGCD - FI - 28 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire
et représentation du pouvoir adjudicateur à Madame Martine CHENG directrice du secrétariat général commun départemental de la
Vendée
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Secrétariat Général Commun Départemental de
Vendée
85-2026-05-11-00002
Décision N° 26 - SGCD - FI - 29 portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de
représentation du pouvoir adjudicateur aux
agents du Secrétariat général commun
départemental de la Vendée
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-05-11-00002 - Décision N° 26 - SGCD - FI - 29 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du
Secrétariat général commun départemental de la Vendée
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ExDRÉFET |UE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
La Directrice du Secrétariat général commun départemental,
VU l'arrêté préfectoral n° 23-SGCD-123 portant organisation et fonctionnement du secrétariat généralcommun départemental de la Vendée;VU l'arrêté préfectoral n° 26-SGCD-FI-28 portant délégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire et représentation du pouvoir adjudicateur à Madame Martine CHENG, directrice dusecrétariat général commun de la Vendée ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 1/4www.vendee.gouv.fr
- Secrétariat général commun
départemental
Décision N° 26 – SGCD – FI - 29
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de représentation du pouvoir adjudicateur
aux agents du Secrétariat général commun départemental de la Vendée
.../...
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-05-11-00002 - Décision N° 26 - SGCD - FI - 29 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du
Secrétariat général commun départemental de la Vendée
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DECIDE
Article 1: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Martine CHENG, délégation de signature estdonnée a M. Franck LACOSTE, chef du service des ressources humaines à l'effet de signer toutescorrespondances et actes visés dans l'arrété préfectoral susvisé.Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Amélie MONNEAU-DIAPHORUS, cheffe du servicefinance - immobilier, en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du service finance -immobilier de l'État.- la validation des expressions de besoin et des services faits dans CHORUS Formulaires pour lesdépenses des programmes suivants :- 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »,- 148 « Fonction publique »,- 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »,- 176 « Police nationale »,- 206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation- 207 « Sécurité Routière »,- 215 «Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture» («action sociale»: subventioninterministérielle des restaurants administratifs, participation au fonctionnement des restaurantsadministratifs, rentes, médecine de prévention, fonctionnement CLAS, aides directes aux agents,factures médicales),- 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (« action sociale » : subvention interministérielledes restaurants administratifs, participation au fonctionnement des restaurants administratifs, rentes,médecine de prévention, fonctionnement CLAS, aides directes aux agents, factures médicales),- 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable(«action sociale »: subvention interministérielle des restaurants administratifs, participation aufonctionnement des restaurants administratifs, rentes, médecine de prévention, subvention ASCEE,fonctionnement CLAS, aides directes aux agents, factures médicales),- 348 « Rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants »,- 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »,- 354 « Administration générale et territoriale de l'Etat »,- 362 « Ecologie »,- 363 « Compétitivité »,- 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat »,- la gestion administrative et financière des centres de coût de la Préfecture et des sous-préfectures dudépartement, du SGCD et de la Cité Administrative Travot.- la certification de service fait concernant les frais de mission et de formation engagés dans le cadre dufonctionnement de la préfecture de la Vendée, du secrétariat général commun départemental et desdirections départementales interministérielles (BOP concernés : 113 - 135 — 181 — 205 et 207).En cas d'absence de Mme Amélie MONNEAU-DIAPHORUS, délégation de signature est accordée a MmeDelphine PECCIA-BROCHOIRE, adjointe a la cheffe de service finance - immobilier.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Catherine BOUTHEAU, Mme Prisca CASARES, MmeAngélique COUBAT, Mme Emeline LE SAINT, Mme Caroline PONS, Mme Soléne RIALLOT, Mme IsabelleTERRIEN et Mme Stéphanie THIBAUD en ce qui concerne la validation des expressions de besoin, desrecettes non fiscales et la certification des services faits dans CHORUS Formulaires pour les dépensesdes programmes 124, 148, 155, 176, 206, 207, 215, 216, 217, 348, 349, 354, 362, 363, 723.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 2/4www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-05-11-00002 - Décision N° 26 - SGCD - FI - 29 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du
Secrétariat général commun départemental de la Vendée
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Article 4 : Donne autorisation des ordres à payer sur « CHORUS FORMULAIRES communication » à MmeAmélie MONNEAU-DIAPHORUS en qualité de cheffe de service finance - immobilier, Mme DelphinePECCIA-BROCHOIRE en qualité d'adjointe à la cheffe de service, Mme Catherine BOUTHEAU, MmePrisca CASARES, Mme Angélique COUBAT, Mme Emeline LE SAINT, Mme Caroline PONS , Mme SolèneRIALLOT, Mme Isabelle TERRIEN et Mme Stéphanie THIBAUD en qualité de gestionnaires budgétaires.Article 5 : Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :- Mme Amélie MONNEAU-DIAPHORUS- Mme Delphine PECCIA-BROCHOIRE- Mme Catherine BOUTHEAU- Mme Prisca CASARES- Mme Angélique COUBAT- Mme Emeline LE SAINT- Mme Caroline PONS- Mme Solène RIALLOT- Mme Isabelle TERRIEN- Mme Stéphanie THIBAUDà effet de valider, dans l'application informatique financière de l'État, CHORUS - DT (déplacementstemporaires), les transactions liées aux rôles de gestionnaires valideurs et de gestionnaires facturesconcernant la liquidation des états de frais de déplacements sur l'ensemble des dossiers rattachés àl'unité opérationnelle de la Vendée sur les BOP DDI : 113, 135, 181, 205, 207 et sur le BOP 354.Article 6 : Délégation de signature est donnée a Mme Catherine BOUTHEAU, Mme Angélique COUBAT,Mme Caroline PONS, et Mme Stéphanie THIBAUD en ce qui concerne la validation des engagementsjuridiques « rôle Préfet » pour les BOP 135, 177 et 303.Article 7: Délégation de signature est donnée a Mme Magali LAZARD LAURIER et Mme FlorencePRIOUZEAU, chargées de l'action sociale et de la santé au travail en ce qui concerne la validation desexpressions de besoin, des recettes non fiscales et des certifications des services faits, des ordres a payerdans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmes 176, 215, 216, 217 et 354.Article 8: Délégation de signature est donnée à Mme Frédérique CHAILLOUX pour la signature desbordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans les domaines qui la concerne.Article 9 : Délégation de signature est donnée a M. Patrice ANDRIET, chef de service Batiments, véhiculeset logistique en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du service Bâtiments,véhicules et logistique.- la gestion administrative du service Bâtiments, véhicules et logistique sur les BOP 348, 349, 354, 362,363 et 723;- la certification des services faits.Délégation de signature est donnée à M. Laurent MARIOTTI, chef du bureau maintenance, entretien etsécurité bâtimentaire en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du bureau maintenance,entretien et sécurité bâtimentaire;- la gestion administrative du service Bâtiments, véhicules et logistique en l'absence de M. PatriceANDRIET sur les BOP 348, 349, 354, 723, notamment sur les dépenses relatives à l'entretien dupropriétaire et les travaux locataires et les BOP 362 et 363 relatifs au Plan de Relance ;- la certification des services faits.Délégation de signature est également donnée à M. Nicolas PETIT, chef du bureau moyens, véhicules etlogistique en ce qui concerne :
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 3/4www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-05-11-00002 - Décision N° 26 - SGCD - FI - 29 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du
Secrétariat général commun départemental de la Vendée
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- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du bureau moyens,véhicules et logistique ;- la gestion administrative du service Bâtiments, véhicules et logistique en l'absence de M. PatriceANDRIET sur le BOP 354 pour les dépenses d'achats de fournitures et de matériels ;- la certification des services faits.Article 10: Délégation de signature est donnée a MM. Patrice ANDRIET, Laurent MARIOTTI et MmesDelphine PECCIA-BROCHOIRE, Frédérique CHAILLOUX, Sylvie LEMONNIER et Christel CLAIN pour latransmission des piéces des marchés depuis la plateforme PLACE vers la plateforme CHORUS.Article 11: Délégation de signature est donnée a M. Franck LACOSTE, chef du service des ressourceshumaines, en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du service ressourceshumaines;- tous documents relatifs à la pré-liquidation du traitement des fonctionnaires de la préfecture et dessous-préfectures ;- les documents comptables afférents à l'utilisation des crédits sociaux rattachés aux BOP 176, 215, 216,217 et 354;- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation à l'exclusion des dépensessupérieures à 2 000 € HT, les dépenses se rapportant aux déplacements des personnels pour mission etstage, les dépenses se rapportant aux frais de changement de résidence ;- la certification des services faits.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Franck LACOSTE, la délégation qui lui est conférée seraexercée par M. Mikaël NICOL, adjoint au chef de service des Ressources Humaines.Article 12 : Délégation de signature est donnée à M. Sylvain BRAINVILLE, chef du service informatique etcommunications, à l'effet de certifier les services faits pour les dépenses de fonctionnement etd'investissement prises en charge dans le cadre du BOP 354 en ce qui concerne l'informatique et latéléphonie : acquisition, entretien, location des matériels, fournitures et consommables, prestations deservice sur le périmètre du SGCD et en ce qui concerne les transmissions : les marchés afférents à sonservice.Article 13 : La décision n° 26 - SGCD - FI - 26 du 19 mars 2026 est abrogée.Article 14: La directrice du secrétariat général commun départemental de la Vendée est chargée del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 11/05/2026
Martine CHENG,directrice du secrétariat général commundépartemental de la Vendée
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 4/4www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-05-11-00002 - Décision N° 26 - SGCD - FI - 29 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du
Secrétariat général commun départemental de la Vendée
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Annexe 1 à la décision N° 26-SGCD-FI-26 du 11/05/2026Liste des agents habilités a saisir et valider dans Chorus formulaires et a donner lesordres a payer dans Chorus Nouvelle communication
Nom Affectation BOP gérés
Saisie Validation Ordre à payer
Amélie DIAPHORUS SGCD/ FI 124, 148, 155, 176,
206, 207, 215, 216,
217, 348, 349, 354,
362, 363, 723
Delphine PECCIA-
BROCHOIRE
SGCD/ FI 124, 148, 155, 176,
206, 207, 215, 216,
217, 348, 349, 354,
362, 363, 723
Prisca CASARES SGCD/ FI 124, 148, 155, 176,
206, 207, 215, 216,
217, 348, 349, 354,
362, 363, 723
124, 148, 155, 176,
206, 207, 215, 216,
217, 348, 349, 354,
362, 363, 723
124, 148, 155, 176,
206, 207, 215, 216,
217, 348, 349, 354,
362, 363, 723
Angélique COUBAT SGCD/ FI 124, 148, 155, 176,
206, 207, 215, 216,
217, 348, 349, 354,
362, 363, 723
124, 148, 155, 176,
206, 207, 215, 216,
217, 348, 349, 354,
362, 363, 723
124, 148, 155, 176,
206, 207, 215, 216,
217, 348, 349, 354,
362, 363, 723
Emeline LE SAINT SGCD/ FI 124, 148, 155, 176,
206, 207, 215, 216,
217, 348, 349, 354,
362, 363, 723
124, 148, 155, 176,
206, 207, 215, 216,
217, 348, 349, 354,
362, 363, 723
124, 148, 155, 176,
206, 207, 215, 216,
217, 348, 349, 354,
362, 363, 723
Caroline PONS SGCD/ FI 124, 148, 155, 176,
206, 207, 215, 216,
217, 348, 349, 354,
362, 363, 723
124, 148, 155, 176,
206, 207, 215, 216,
217, 348, 349, 354,
362, 363, 723
124, 148, 155, 176,
206, 207, 215, 216,
217, 348, 349, 354,
362, 363, 723
Solène RIALLOT SGCD/ FI 124, 148, 155, 176,
206, 207, 215, 216,
217, 348, 349, 354,
362, 363, 723
124, 148, 155, 176,
206, 207, 215, 216,
217, 348, 349, 354,
362, 363, 723
124, 148, 155, 176,
206, 207, 215, 216,
217, 348, 349, 354,
362, 363, 723
Isabelle TERRIEN SGCD/ FI 124, 148, 155, 176,
206, 207, 215, 216,
217, 348, 349, 354,
362, 363, 723
124, 148, 155, 176,
206, 207, 215, 216,
217, 348, 349, 354,
362, 363, 723
124, 148, 155, 176,
206, 207, 215, 216,
217, 348, 349, 354,
362, 363, 723
Stéphanie THIBAUD SGCD/ FI 124, 148, 155, 176,
206, 207, 215, 216,
217, 348, 349, 354,
362, 363, 723
124, 148, 155, 176,
206, 207, 215, 216,
217, 348, 349, 354,
362, 363, 723
124, 148, 155, 176,
206, 207, 215, 216,
217, 348, 349, 354,
362, 363, 723
Magali LAZARD-
LAURIER
SGCD/RH 176, 215, 216, 217,
354
176, 215, 216, 217,
354
176, 215, 216, 217,
354
Florence
PRIOUZEAU
SGCD/RH 176, 215, 216, 217,
354
176, 215, 216, 217,
354
176, 215, 216, 217,
354
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-05-11-00002 - Décision N° 26 - SGCD - FI - 29 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du
Secrétariat général commun départemental de la Vendée
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Annexe 2 de la décision N° 26-SGCD-FI-29 du 11/05/2026
Liste des agents habilités à transmettre les pièces de marchés depuis PLACE vers CHORUS
Nom – prénom Affectation BOP gérés
Patrice ANDRIET SGCD/BÂTIMENTS,
VEHICULES ET LOGISTIQUE
348, 349, 354, 362,
363, 723
Laurent MARIOTTI SGCD/BÂTIMENTS,
VEHICULES ET LOGISTIQUE
348, 349, 354, 362,
363, 723
Delphine PECCIA-BROCHOIRE SGCD/FINANCE ET
IMMOBILIER
348, 349, 354, 362,
363, 723
Frédérique CHAILLOUX SGCD/FINANCE ET
IMMOBILIER
348, 349, 354, 362,
363, 723
Sylvie LEMONNIER SGCD/FINANCE ET
IMMOBILIER
348, 349, 354, 362,
363, 723
Christel CLAIN SGCD/FINANCE ET
IMMOBILIER
348, 349, 354, 362,
363, 723
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-05-11-00002 - Décision N° 26 - SGCD - FI - 29 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du
Secrétariat général commun départemental de la Vendée
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