| Nom | recueil-93-2024-10-08-recueil-des-actes-administratifs |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Seine-Saint-Denis |
| Date | 08 octobre 2024 |
| URL | https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25943/208899/file/recueil-93-2024-10-08-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 08 octobre 2024 à 17:10:18 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 08 octobre 2024 à 18:10:10 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-10-08
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024
Sommaire
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE / Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
- Arrêté n° 2024-3677 du 08/10/2024 portant composition du Conseil
Départemental de l'Éducation Nationale. (4 pages) Page 5
- Arrêté préfectoral n° 2024-3496 du 23/09/2024 portant attribution
de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif - promotion du 1er janvier 2025. (3 pages) Page 10
- Arrêté préfectoral n° 2024-3497 du 23/09/2024 portant attribution
de la lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif - promotion du 1er janvier 2025. (1 page) Page 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2024-3762 du 08/10/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée ASSISTANCE CONTRÔLE GESTION SÉCURITÉ. (2
pages) Page 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Sous-Préfecture
du Raincy (SPLR)
- Arrêté préfectoral n° 2024-3359 du 08/10/2024 portant
composition de la commission du titre de séjour de l'arrondissement du
Raincy. (4 pages) Page 19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2024-3722 du 04/10/2024 portant fermeture
d'urgence de l'établissement RESTAURANT ELIF
12 bis route de Bondy
93600 AULNAY SOUS BOIS. (4 pages) Page 24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2024-3737 du 04/10/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP933412611 pour
l'organisme AISSI Nadir dont l'établissement principal est situé 20
rue Emmanuel Vinson 93700 Drancy. (2 pages) Page 29
- Arrêté n° 2024-3738 du 04/10/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP933348286 pour
l'organisme DE BARROS Fatima dont l'établissement principal est
situé 15 rue Rabelais 93400 St Ouen sur Seine. (2 pages) Page 32
2
- Arrêté n° 2024-3739 du 04/10/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP933257834 pour
l'organisme EL AMRANI Adem dont l'établissement principal est
situé 7 rue Jacquart 93500 Pantin. (2 pages) Page 35
- Arrêté n° 2024-3740 du 04/10/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP933258246 pour
l'organisme GBANGBO Gervais dont l'établissement principal est
situé 26 rue des Ursulines 93200 Saint-Denis. (2 pages) Page 38
- Arrêté n° 2024-3741 du 04/10/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP929016475 pour
l'organisme HIMENE Sonia dont l'établissement principal est situé
185 avenue du Président Wilson 93210 Saint-Denis. (2 pages) Page 41
- Arrêté n° 2024-3742 du 04/10/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP933643041 pour
l'organisme MONTEIRO HORTA Stacy dont l'établissement principal
est situé 25 rue du Chemin Vert 93000 BOBIGNY. (2 pages) Page 44
- Arrêté n° 2024-3743 du 04/10/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP534855440 pour
l'organisme ODA Nadim dont l'établissement principal est situé 3B
allée des Grands Champs 93170 Bagnolet. (2 pages) Page 47
- Arrêté n° 2024-3744 du 04/10/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP933612764 pour
l'organisme RIBEIRO MARTINS Thais dont l'établissement principal est
situé 68 bis rue Heurtault 93300 Aubervilliers. (3 pages) Page 50
- Arrêté n° 2024-3745 du 04/10/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP932138019 pour
l'organisme SOUKHLAM Melissa dont l'établissement principal est
situé 9 avenue Marcel Cachin 93120 La Courneuve. (2 pages) Page 54
- Arrêté n° 2024-3750 du 08/10/2024 fixant la liste des candidatures
recevables pour l'agrément des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel. (3 pages) Page 57
- Arrêté n° 2024-3751 du 07/10/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP933279598 pour
l'organisme AF SERVICES dont l'établissement principal est situé 17
bis rue François Villon 93190 Livry-Gargan. (2 pages) Page 61
- Arrêté n° 2024-3752 du 07/10/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP933642365 pour
l'organisme BADAOUI Malika dont l'établissement principal est situé
14 rue Eugène Lumeau 93400 Saint-Ouen sur Seine. (2 pages) Page 64
- Arrêté n° 2024-3753 du 07/10/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP933733941 pour
l'organisme BENSEGHIR Ilyes dont l'établissement principal est situé
10 rue Alexandre Bachelet 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. (2 pages) Page 67
3
- Arrêté n° 2024-3754 du 07/10/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP809102791 pour
l'organisme Cheffe Malicieuse dont l'établissement principal est
situé 1 Rue Des Iris 93160 Noisy-le-Grand. (2 pages) Page 70
- Arrêté n° 2024-3755 du 07/10/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP933541567 pour
l'organisme OUDAK Hicham dont l'établissement principal est situé
26 place Georges Lysandre 93140 Bondy. (2 pages) Page 73
- Arrêté n° 2024-3756 du 07/10/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP949415467 pour
l'organisme PARRINELLO Corto dont l'établissement principal est
situé 1 B Allée Gambetta 93340 Le Raincy. (2 pages) Page 76
- Arrêté n° 2024-3757 du 07/10/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP933643900 pour
l'organisme GERDA SERVICES NET dont l'établissement principal est
situé 18 place du Square Pierre de GEYTER 93200 SAINT DENIS. (2 pages) Page 79
- Arrêté n° 2024-3758 du 07/10/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP932543382 pour
l'organisme TEIXEIRA SILVA Eloina dont l'établissement principal est
situé 12 avenue Honorine 93700 Drancy. (2 pages) Page 82
4
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
Arrêté n° 2024-3677 du 08/10/2024 portant
composition du Conseil Départemental de
l'Éducation Nationale.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté n° 2024-3677 du 08/10/2024 portant composition du Conseil Départemental de l'Éducation
Nationale.5
E = Direction des services départementaux
PRÉFET de l'Éducation nationale
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° 2024-3677
portant composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R235-1 à R235-30, relatifs aux conseils départementaux de
l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté n° 2021-624 du 30 juillet 2021 désignant monsieur Emmanuel Constant pour suppléer monsieur le
président du Conseil départemental à la présidence du Conseil départemental de l'éducation nationale ;
Vu la délibération n° 2021-VII-32 du 8 juillet 2021 désignant les conseillers départementaux habilités à
représenter le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis au sein du Conseil départemental de l'éducation
nationale ;
Vu la délibération n° 2021-034 du 21 juillet 2021 désignant les conseillers régionaux habilités à représenter le
Conseil régional d'Ile-de-France au sein du Conseil départemental de l'éducation nationale ;
Vu les désignations du président de l'association des maires de la Seine-Saint-Denis ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis ayant
recueilli les propositions des organisations syndicales représentatives des personnels titulaires ainsi que les
propositions des associations de parents d'élèves représentatives dans le département ;
Direction départementale des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis
8 rue Claude Bernard
93 008 BOBIGNY Cedex
www.dsden93.ac-creteil.fr Là
1/4
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté n° 2024-3677 du 08/10/2024 portant composition du Conseil Départemental de l'Éducation
Nationale.6
Arréte :
Article 1" ; Le conseil départemental de l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis est présidé par le préfet
ou le président du conseil départemental selon que les questions soumises aux délibérations du conseil sont de la
compétence de I' Etat ou du département.
En cas d'empéchement du préfet, le conseil est présidé par la directrice académique des services de l'Éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis.
En cas d'empéchement du président du conseil départemental, le conseil est présidé par Emmanuel Constant,
vice-président du conseil départemental.
Les suppléants des présidents ont qualité de vice-présidents.
Article 2 : Outre les présidents et vice-présidents, le conseil départemental de l'Éducation nationale de la Seine-
Saint-Denis comprend :
A- Dix membres représentant les communes, le département et la région
- quatre maires
Titulaire Suppléant
Quentin Gesell (Dugny) Christian Demuynck (Neuilly-Plaisance)
Aude Lagarde (Drancy) Jean-Paul Fauconnet (Rosny-sous-Bois)
Jean-Michel Bluteau (Villemomble) François Dechy (Romainville)
Martine Valleton (Villepinte) Pierre-Yves Martin (Livry-Gargan)
- Cinq conseillers départementaux
Titulaire Suppléant
Rolin Cranoly Silvia Capanema
Elodie Girardet Hamid Chabani
Emilie Lecroq Oriane Filhol
Séverine Maroun Karine Franclet
Zaïnaba Said-Anzum Mathieu Monot
- un conseiller régional
Titulaire Suppléant
Murielle Bourreau Geoffrey Carvalhinho
B- Dix membres représentant les agents titulaires de l'État
- quatre au titre de la F.S.U. 93
Titulaire Suppléant
Karim Bacha Mina El Azzouzi
Marie-Hélène Plard Disoloka Carlos
Martine Clodore Tony Tremblay
Catherine Da Silva Khamta Ryam
2/4
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté n° 2024-3677 du 08/10/2024 portant composition du Conseil Départemental de l'Éducation
Nationale.7
- trois au titre de la FNEC-FP-FO
Titulaire Suppléant
Hugues Emmerich Cécile Barnéoud-Rousset
Marc Mouhanna René-Emmanuel Adélaide
Carima Boutadjine Abdenour Bellout
- un au titre de l'UNSA Education 93
Titulaire Suppléant
David Giri Dominique Di Ponio
- un au titre de Sud Éducation 93
Titulaire Suppléant
Sabine Duran Mathilde Verschaeve
- un au titre de la CGT Educ' Action 93
Titulaire Suppléant
Zoé Butzbach Sylvain Raybaud
C- Dix représentants des usagers
- sept parents d'élèves au titre de la FCPE
Titulaire Suppléant
Denis Le Meur Elsa Foucraut
Philippe Pautre Isabelle Lacroix
Lidia Sodiant Essadia Rabaouy
Olivier Coulon Aïda Mahroug
Hamid Ouidir Ariane Postansque
Alixe Rivière Aurelien Rebray
Julien Neyer Inès Merbah
- un représentant des associations complémentaires (Fédération des œuvres laïques)
Titulaire Suppléant
Pascal Ploin Robert Turgis
- une personnalité nommée par le préfet, en raison de sa compétence dans le domaine
économique, social, éducatif et culturel
Titulaire
Édouard de Penguilly
3/4
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté n° 2024-3677 du 08/10/2024 portant composition du Conseil Départemental de l'Éducation
Nationale.8
- une personnalité nommée par le Président du Conseil départemental, en raison de sa compétence dans
le domaine économique, social, éducatif et culturel
Titulaire
Michel Tavet
En outre siège à titre consultatif un délégué départemental de I'Education nationale
Titulaire Suppléant
Jean-Marc Minetto Nicole Weintraub
En outre, peuvent être invités à assister aux séances
- un représentant de la Fédération PEEP
Titulaire
Anne-Sophie Lapotre
- wun représentant PUNAAPE
Titulaire
Paula Brito
Article 3 : La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil départemental de l'Éducation
nationale est de 3 ans 4 compter de la parution du présent arrété. Les membres du CDEN ayant perdu la qualité
en raison de laquelle ils ont été nommés seront remplacés dans les conditions prévues à l'article R235-6 du Code
de l'éducation nationale.
Article 4 : le secrétariat du conseil départemental de l'Éducation nationale est assuré par la direction des services
départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, ou par le conseil départemental.
Article 5 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêté n° 2023-2976
du 29 septembre 2023 portant composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale, sont abrogées.
Article 6 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture et la directrice académique des services de
l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Fait à Bobigny, le eg08 OCT, 2024 Le préfet,
vf
a=
Jacques WATKOWSKI
4/4
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté n° 2024-3677 du 08/10/2024 portant composition du Conseil Départemental de l'Éducation
Nationale.9
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
Arrêté préfectoral n° 2024-3496 du 23/09/2024
portant attribution de la médaille de bronze de
la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif - promotion du 1er janvier 2025.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté préfectoral n° 2024-3496 du 23/09/2024 portant attribution de la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - promotion du 1er janvier 2025.10
PREF F SEINE Service départemental a la jeunesse,
SAINT-DENIS à l'engagement et aux sports
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2024-3496
EN DATE DU 23 septembre 2024
PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE BRONZE
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du mérite
VU le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports,
VU le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant modification du décret n° 69-942 du
14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la
jeunesse et des sports,
VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969
modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif,
VU le décret du Président de la République du 30 juin 2021 nommant Monsieur Jacques WITKOWSKI,
préfet de la Seine-Saint-Denis,
VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret
n° 83-1035 du 22 novembre 1983 et notamment son article premier accordant aux préfets le pouvoir de
décerner, à compter du 1er janvier 1988, la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif.
VU l'avis de la commission départementale de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif du 19 septembre 2024,
Sur proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.
ARRETE :
ARTICLE 1 :
La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, est décernée aux
personnes désignées ci-après au titre de la promotion du 1" janvier 2025.
Monsieur ABDERREZAK Fatah 95140 GARGES-LES-GONESSE
Madame ABDOULHOUSSEN Zahra 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
Monsieur AITOUCHE Imad 75020 PARIS
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté préfectoral n° 2024-3496 du 23/09/2024 portant attribution de la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - promotion du 1er janvier 2025.11
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Madame
Monsieur
Madame
Madame
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
MonsieurAUBERON
BARJOLIN
BLANCHARD née VINCENT
BOUDIN
BRAVO née GUILLEM
BROQUIN née BENMAHAMMED
CAREL
CHAIBI
CIZO
COSME
COULIBALY
DELBAR
DESSAIN
DJARROUDI
DUFRAIGNE
FOGLIA
FREDERICQUE
GARABET
GARABET
GUEZENNEC
GUERRE
KACHOUR
LANNES née BERTHOMIER
LANNES
LAPLAIGE née LARQUE
LARDEAU née MARTINO LAGO
LARUELLE
LE PAREUX
MAILLARD
MANAC'H
MESA
NARINDER
OUAÏCHA
PAPOUNAUD
PINCHON née RODRIGUEZ
PINCHON
PONCHUTNicolas
Fabrice
Martine
Jean-Michel
Janick
Yasmina
Pierre-Olivier
Alan Benjamin
Kilian
Eliette
Djimé
Philippe
Marion
EL Hadi
Valentin
Romain
Hélène
Léa
Levon
Annick
Jeanny
Abdelkader
Jacqueline
Fernand
Maria
Delfina
Valentin
Patrick
Jean-Marc
Laetitia
Stéphane
Romy
Azzedine
Quentin
Amandine
Cyril
Aymeric77090 COLLEGIEN
77290 MITRY-MORY
93220 GAGNY
95770 SAINT-CLAIR-SUR-EPTE
95130 FRANCONVILLE
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
93110 ROSNY-SOUS-BOIS
75019 PARIS
77440 ARMENTIERES-EN-BRIE
93230 ROMAINVILLE
92600 ASNIERES
93410 VAUJOURS
02410 SAINT-GOBAIN
93110 ROSNY-SOUS-BOIS
93130 NOISY-LE-SEC
84870 LORIOL DU COMTAT
93110 ROSNY-SOUS-BOIS
93150 LE-BLANC-MESNIL
93150 LE-BLANC-MESNIL
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
POLICE NATIONALE
93270 SEVRAN
93500 PANTIN
93500 PANTIN
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
93190 NOISY-LE-GRAND
93420 VILLEPINTE
93400 SAINT-OUEN
93110 ROSNY-SOUS-BOIS
93150 LE BLANC-MESNIL
93440 DUGNY
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
93260 LES LILAS
93260 LES LILAS
93400 SAINT-OUEN
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté préfectoral n° 2024-3496 du 23/09/2024 portant attribution de la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - promotion du 1er janvier 2025.12
Monsieur RIO Mathéo
Monsieur SOUCHON Jérôme
Madame STRICANNE née BOUCHEZ Danièle
Monsieur VAUTHIER Philippe
Madame VIRLOGEUX Ophélie
Madame ZACHARIAS née JOHN ANTHONY DASS Vanessa
ARTICLE 2:
Le présent arrêté sera publié dans le bulletin des informations administratives des services de l'Etat de
la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le chef du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des
services de l'Etat.77420 CHAMPS-SUR-MARNE
93420 VILLEPINTE
93410 VAUJOURS
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
75014 PARIS
93310 LE-PRE-SAINT-GERVAIS
Jacques OWSKI
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté préfectoral n° 2024-3496 du 23/09/2024 portant attribution de la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - promotion du 1er janvier 2025.13
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
Arrêté préfectoral n° 2024-3497 du 23/09/2024
portant attribution de la lettre de félicitations de
la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif - promotion du 1er janvier 2025.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté préfectoral n° 2024-3497 du 23/09/2024 portant attribution de la lettre de félicitations de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - promotion du 1er janvier 2025.14
ŒE
PRÉFET Service départemental à la jeunesse,
DE LA SEINE- ~pSAINT-DENIS à l'engagement et aux sports
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2024-3497
EN DATE DU 23 septembre 2024
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE DE FELICITATIONS
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du mérite
VU l'instruction n° 88-112 JS du 22 avril 1988 portant création d'une lettre de félicitations avec citation au bulletin
officiel de monsieur le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports et fixant
les modalités d'application,
VU l'avis de la commission départementale constituée par arrêté du 22 février 1998, dans sa séance du 19
septembre 2024,
Sur proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.
| ARRETE
ARTICLE 1 :
La lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, est décernée aux personnes
désignées ci-après au titre de la promotion du 1ie' janvier 2025.
Monsieur ANDREAZZOLI Angelo 94700 MAISONS ALFORT
Madame ASPERT Domitille 75010 PARIS
Monsieur BONFILS Pascal 95190 GOUSSAINVILLE
Madame BUJOC Iris 75010 PARIS
Monsieur CHARLES Jensen 93440 DUGNY
Madame DA VEIGA Lucile 93160 NOISY-LE-GRAND
Monsieur HENRIQUES Jimmy 95400 VILLIERS-LE-BEL
Madame LAMONT Emma 93500 PANTIN
Monsieur POLY Geoffrey 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
Madame ROY | Pauline 75019 PARIS
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié dans le bulletin des informations administratives des services de l'Etat de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le chef du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.
préfet
Jacques WITKOWSKI
=
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté préfectoral n° 2024-3497 du 23/09/2024 portant attribution de la lettre de félicitations de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - promotion du 1er janvier 2025.15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024-3762 du 08/10/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ASSISTANCE CONTRÔLE
GESTION SÉCURITÉ.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3762 du 08/10/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée ASSISTANCE CONTRÔLE GESTION SÉCURITÉ.16
Ex
PRÉFET Cabinet du préfet
DE LA SEINE- . os .
SAINT-DENIS Bureau de la police administrative
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2024 -3762 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice
d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée ASSISTANCE CONTRÔLE GESTION SÉCURITÉ
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques
WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur
Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande présentée le 27 septembre 2024 par la société ASSISTANCE CONTRÔLE
GESTION SÉCURITÉ, sise 14 rue de Mantes à Colombes (92700), représentée par monsieur
PRIGENT Stéphane, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel,
une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre de
l'évènement intitulé « SIAL », au parc des expositions de PARIS NORD à VILLEPINTE (93420),
du mercredi 16 octobre 2024 au jeudi 24 octobre 2024 ;
VU la décision n°AUT-IDF1-2017-12-06-A-00123621 du 6 décembre 2017, délivrée par la
commission interrégionale d'agrément et de contrôle Île-de-France-Ouest, autorisant la
société ASSISTANCE CONTRÔLE GESTION SÉCURITÉ à exercer des missions de surveillance
et de gardiennage ;
VU la décision n°AGD-060-2026-02-18-20210200030 délivrée par le conseil national des
activités privées de sécurité accordant un agrément en qualité de dirigeant d'une entreprise
de surveillance à monsieur PRIGENT Stéphane ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de l'État dans le
département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à
l'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions,
même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens
dont ils ont la garde ; |
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 34
Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / W® Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3762 du 08/10/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée ASSISTANCE CONTRÔLE GESTION SÉCURITÉ.17
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
Arréte
Article 1er :
La société ASSISTANCE CONTRÔLE GESTION SÉCURITÉ, sise 14 rue de Mantes à Colombes
(92700) est autorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie
publique du 16 au 24 octobre 2024 dans le cadre de l'évènement intitulé « SIAL », au parc
des expositions de PARIS NORD à VILLEPINTE (93420).
Article 2 :
La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont la
liste figure en annexe, selon les horaires suivants :
- 1 agent cynophile de 19h00 à 07h00 ;
- 2 agents de surveillance de 07h00 à 19h00.
Article 3 :
Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée sur la bretelle de la sortie 2 de
l'autoroute A104 à Villepinte (93420) entre les points GPS ci-dessous :
- premier point : 48.967459564459766, 2.5171733718270715 ;
- second point : 48.96641405663598, 2.5181718241225917.
Article 4 :
Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions
prévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 5:
La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration de
la mission mentionnée à l'article 1°.
Article 6 :
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine
Puig 93100 MONTREUIL.
Article 7 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera transmis à la société ASSISTANCE CONTRÔLE GESTION SÉCURITÉ.
Fait à Bobigny, le 8 - OCT. 2024
Le préfet,
hs de cabinet
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3762 du 08/10/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée ASSISTANCE CONTRÔLE GESTION SÉCURITÉ.18
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Sous-Préfecture du Raincy (SPLR)
Arrêté préfectoral n° 2024-3359 du 08/10/2024
portant composition de la commission du titre
de séjour de l'arrondissement du Raincy.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Sous-Préfecture du Raincy (SPLR) - Arrêté préfectoral n° 2024-3359 du
08/10/2024 portant composition de la commission du titre de séjour de l'arrondissement du Raincy. 19
| |
PREFET SOUS-PREFECTURE DU RAINCY
DE LA SEINE- Bureau des étrangers
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-2354 EN DATE DU Q 8 OCT. 2024
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DU TITRE DE SEJOUR DE L'ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articles L.432-14
et R.432-6 ;
VU les désignations de maires effectuées par le préfet de la Seine-Saint-Denis après consultation des
associations de maires du département ;
VU les désignations par le préfet de la Seine-Saint-Denis de personnalités qualifiées ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture du Raincy ;
ARRETE
ARTICLE 1°: La commission du titre de séjour de l'arrondissement du Raincy est composée ainsi qu'il
suit :
» Président: Monsieur Michel LAVAUD, inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Suppléants :
- Madame Juliette LAFFARGUE, commissaire de police, adjointe au chef de l'état-major ;
- Madame Alice DE MENDITTE, commissaire de police, adjointe au chef de la sûreté territoriale ;
- Monsieur Corentin GIRAUD, commissaire de police, commissaire central adjoint de la circons-
cription de sécurité de proximité de Bobigny ;
- Monsieur Vincent SARGUET, commissaire divisionnaire de police, chef de la circonscription de
sécurité de proximité des Lilas ;
- Madame Camille CLAVERIE, commissaire de police, adjointe au chef de la circonscription de
sécurité de proximité des Lilas ;
- Madame Céline GRAMOND, commissaire de police, cheffe de la circonscription de sécurité de
proximité de Drancy ;
57, avenue Thiers
93 340 LE RAINCY
Tél. : 01 84 21 27 60
Mail : Tai; ; . vir
www.seine-saint-denis.gouv.fr / 59 @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Sous-Préfecture du Raincy (SPLR) - Arrêté préfectoral n° 2024-3359 du
08/10/2024 portant composition de la commission du titre de séjour de l'arrondissement du Raincy. 20
Monsieur Gilles GOUDINOUX, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint a la cheffe de la
circonscription de sécurité de proximité de Drancy ;
Monsieur Laurent PIQUET, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du commissariat subdi-
visionnaire de Noisy-le-Sec ;
Monsieur Quentin HEDDEBAUT, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité
de proximité de Pantin ;
Monsieur Frédéric LAMOTTE, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la cir-
conscription de sécurité de proximité de Pantin ;
Monsieur Hugo KRAL, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité de proximité
de Bondy ;
Monsieur Jean-Pascal BATAILHOU, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de
la circonscription de sécurité de proximité de Bondy ;
Madame Adeline JAMAIN, commissaire de police, commissaire centrale adjointe de la circons-
cription de sécurité de proximité de Saint-Denis ;
Monsieur Matteo RADELLI, commissaire de police, chef du service de l'accueil et de l'investi-
gation de proximité de la circonscription de sécurité de proximité de Saint-Denis :
Monsieur Cédric REGNARD, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef du service
de l'accueil et de l'investigation de proximité de la circonscription de sécurité de proximité de
Saint-Denis ;
Monsieur Eric GENOUX, commandant divisionnaire fonctionnaire, chef du commissariat subdi-
visionnaire de La Plaine Saint-Denis ;
Madame Ingrid CHEMITH, commissaire de police, cheffe de la circonscription de sécurité de
proximité d'Aubervilliers ;
Monsieur Simon MOLLO, commissaire de police, adjoint à la cheffe de la circonscription de
sécurité de proximité d'Aubervilliers ;
Monsieur Armel SEEBOLDT-GAND, commissaire de police, chef de la circonscription de sécu-
rité de proximité de La Courneuve ;
Monsieur Stéphane RICHARD, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la cir-
conscription de sécurité de proximité de La Courneuve ;
Monsieur Mathieu HERVE, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité de
proximité d'Epinay-sur-Seine ;
Monsieur Philippe ROUCHE, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la cir-
conscription de sécurité de proximité d'Epinay-sur-Seine ;
Madame Claire LACLAU, commissaire de police, cheffe de la circonscription de sécurité de
proximité de Saint-Ouen ;
Monsieur Philippe DURAND, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe de la
circonscription de sécurité de proximité de Saint-Ouen ;
Monsieur William GOUDALLIER, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité
de proximité de Stains ;
Monsieur Vincent HUSSON, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la cir-
conscription de sécurité de proximité de Stains ;
Monsieur Arthur TAMALET, commissaire de police, chef du service de l'accueil et de l'investi-
gation de proximité de la circonscription de sécurité de proximité d'Aulnay-sous-Bois ;
Monsieur Olivier GUIBERT, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité de
proximité de Villepinte ;
Monsieur Hervé MACOU-PISSEU, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la
circonscription de sécurité de proximité de Villepinte ;
Monsieur Alain MARIE, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité de proxi-
mité du Raincy ;
Monsieur Stéphane GUITON, commandant de police, adjoint au chef de la circonscription de
sécurité de proximité du Raincy ;
Monsieur Philippe AULANIER, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du commissariat
subdivisionnaire de Sevran ;
Monsieur Daniel CHEVREMONT, commandant de police, adjoint au chef du commissariat sub-
divisionnaire de Sevran ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Sous-Préfecture du Raincy (SPLR) - Arrêté préfectoral n° 2024-3359 du
08/10/2024 portant composition de la commission du titre de séjour de l'arrondissement du Raincy. 21
- Monsieur Victor MBAPPE, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité de proxi-
mité du Blanc-Mesnil ;
- Monsieur Jean-Philippe OSTERMANN, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef
de la circonscription de sécurité de proximité du Blanc-Mesnil :
- Madame Isabelle RIVIERE, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de la circonscription
de sécurité de proximité de Livry-Gargan ;
- Madame Danièle DEWASMES, commandant de police, adjointe à la cheffe de la CHERENPAIER
de sécurité de proximité de Livry-Gargan ;
- Monsieur Romain CANIVET, commissaire de police, adjoint au chef de la circonscription de
sécurité de proximité de Montreuil-sous-Bois :
- Monsieur Jean-Baptiste MERCIER, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité
de proximité de Noisy-le-Grand ;
- Madame Anne THIEBAUT, commandant de police, adjointe au chef de la circonscription de
sécurité de proximité de Noisy-le-Grand ;
- Monsieur Julien HAMM, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité de proxi-
mité de Rosny-sous-Bois ;
- Madame Christine MAURRIC, commandant de police, adjointe au chef de la circonscription de
sécurité de proximité de Rosny-sous-Bois ;
- Monsieur Pierrick BRUNEAUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la circonscription
de sécurité de proximité de Gagny ;
- Monsieur Thibault LONGUET, capitaine de police, adjoint au chef de la circonscription de sécu-
rité de proximité de Gagny ;
- Madame Carine FALGUERA, commissaire de police, cheffe de la circonscription de sécurité de
proximité de Neuilly-sur-Marne ;
- Monsieur Jean-Jacques GAUTHEUR, commandant de police, adjoint à la cheffe de la circons-
cription de sécurité de proximité de Neuilly-sur-Marne :
- Monsieur Ronan DELCROIX, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité de
proximité de Clichy-sous-Bois et Montfermeil ;
- Monsieur Jean-René BECHONNET, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de
la circonscription de sécurité de proximité de Clichy-sous-Bois et Montfermeil :
- Monsieur Sid Ali SMAIL, commandant de police réserviste en poste à la direction territoriale de
la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur Thierry ARENA, commandant de police réserviste en poste à la direction territoriale
de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
e Maire d'une commune du département de la Seine-Saint-Denis désigné par le préfet de la
Seine-Saint-Denis en concertation avec les associations de maires dans le département : Mon-
sieur Rolin CRANOLY, maire de la commune de Gagny :
Suppléants : Madame Bénédicte AUBRY, Madame Mireille BOURRAT, Monsieur Philippe AVARE et
Monsieur Anthony MARQUES, élus à la commune de Gagny.
e Personnalité qualifiée désignée par le préfet de la Seine-Saint-Denis : Monsieur Pascal MERTZ,
directeur territorial de l'Office Français de l'Immigration et de l'intégration à Bobigny ;
Suppléants : Monsieur Mariano Thierry LAWSON, Madame Véronique LAGARRIGUE, Madame
Morgan MEUNIER, Madame Joséphine LAGRAVE, Monsieur Codjo MONTCHO et Monsieur Jean
PAGLIERO, agents de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration.
ARTICLE 2 : L'arrêté modificatif n°2024-0334 du 9 février 2024 portant composition de la commission
du titre de séjour de l'arrondissement du Raincy est abrogé.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Sous-Préfecture du Raincy (SPLR) - Arrêté préfectoral n° 2024-3359 du
08/10/2024 portant composition de la commission du titre de séjour de l'arrondissement du Raincy. 22
ARTICLE 3: La secrétaire générale de la sous-préfecture du Raincy est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Pour le préfet et par délégation,
réfète
M AVERTON
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Sous-Préfecture du Raincy (SPLR) - Arrêté préfectoral n° 2024-3359 du
08/10/2024 portant composition de la commission du titre de séjour de l'arrondissement du Raincy. 23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-3722 du 04/10/2024
portant fermeture d'urgence de l'établissement
RESTAURANT ELIF
12 bis route de Bondy 93600 AULNAY SOUS
BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3722 du 04/10/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT ELIF
12 bis route de Bondy 93600 AULNAY SOUS BOIS.24
PREFET Direction départementale de la
DE LA SEINE- protection des populations
SAINT-DENIS Service alimentation
Liberté
ee
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-3722
Portant fermeture d'urgence de l'établissement
RESTAURANT ELIF
12 BIS ROUTE DE BONDY
93600 AULNAY SOUS BOIS
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la
sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères
microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques
WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine
animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce
de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en
contenant ;
VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;:
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et
suivants ;
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / ® Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3722 du 04/10/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT ELIF
12 bis route de Bondy 93600 AULNAY SOUS BOIS.25
VU le rapport 24-101099 du 03/10/2024, établi par ia direction départementale de la protection des
populations de Seine-Saint-Denis a la suite du contrôle officiel réalisé le 02/10/2024 dans
l'établissement de restauration ELIF sis 12 bis route de Bondy 93600 Aulnay sous bois, dont le gérant
est monsieur OZAN Ferhat.
ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 02/10/2024, les services de la direction départementale
de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cet établissement de graves
manquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et des installations, notamment :
- Absence d'hygiène manuelle. L'absence d'hygiène manuelle y compris à la sortie des toilettes
engendre un risque majeur d'intoxication alimentaire, notamment par des bactéries fécales,
préjudiciables pour la santé des consommateurs.
- Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé de
contaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs.
- Maintenance des locaux et des équipements insuffisante.
- Nettoyage des locaux de production et des équipements insuffisant.
- Non respect des températures de conservation des denrées. Cet état génère un risque de
prolifération bactérienne pouvant être préjudiciable pour la santé des consommateurs
- Absence de formation aux bonnes pratiques en hygiène alimentaire.
- Absence de procédures de nettoyage et désinfection des locaux et du matériel.
- Absence de suivi médical des employés précisant l'aptitude à manipuler des denrées
alimentaires.
- Absence de procédures permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques en
hygiène alimentaire.
- Absence de traçabilité.
- Absence de gestion des huiles usagées.
Liste non exhaustive
CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,
malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sont
souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquements
relevés présentent des dangers pour la santé publique ;
CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contamination
des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;
CONSIDERANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavage
hygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;
CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnes
pratiques d'hygiène ;
CONSIDERANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3722 du 04/10/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT ELIF
12 bis route de Bondy 93600 AULNAY SOUS BOIS.26
CONSIDERANT que l'absence de maitrise des températures et des conditions de conservation
engendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;
CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave de
santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation des
prescriptions annexées ;
CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure
contradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et
l'administration ;
VU L'URGENCE ;
SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection
des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 15 :
L'établissement de restauration ELIF sis 12 bis route de Bondy 93600 Aulnay sous bois, dont le gérant
est monsieur OZAN Ferhat est fermé provisoirement jusqu'a nouvel ordre a compter de la date de
notification du présent arrêté.
ARTICLE 2:
Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prises
immédiatement par l'exploitant.
ARTICLE 3:
L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la direction
départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation des
prescriptions et des travaux.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur OZAN Ferhat.
ARTICLE 5:
Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposerait aux sanctions
prévues par l'article L237-2Il du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ans
d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).
ARTICLE 6 :
L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans son intégralité. et
ce, jusqu'à la fin de la mesure.
ARTICLE 7 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3722 du 04/10/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT ELIF
12 bis route de Bondy 93600 AULNAY SOUS BOIS.27
Monsieur le directeur de cabinet,
Monsieur le maire de la commune d'Aulnay sous bois,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remise
à l'exploitant.
ARTICLE 8:
Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
Bobigny, le Q 4 OCT. 2024
Le préfet
y
Jacques WITKOWSKI
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3722 du 04/10/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT ELIF
12 bis route de Bondy 93600 AULNAY SOUS BOIS.28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3737 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP933412611
pour l'organisme AISSI Nadir dont
l'établissement principal est situé 20 rue
Emmanuel Vinson 93700 Drancy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3737 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933412611 pour l'organisme AISSI Nadir dont
l'établissement principal est situé 20 rue Emmanuel Vinson 93700 Drancy.29
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024 -3737 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 933412611
LE PRÉFET DE LA SEINE -SAINT -DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;
Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 02/10/24 par M. AISSI Nadir en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme AISSI Nadir dont l'établissement principal es t situé 20
rue Emmanuel Vinson 93700 Drancy et enregistré sous le N°SAP 933412611 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3737 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933412611 pour l'organisme AISSI Nadir dont
l'établissement principal est situé 20 rue Emmanuel Vinson 93700 Drancy.30
2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 04 octobre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3737 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933412611 pour l'organisme AISSI Nadir dont
l'établissement principal est situé 20 rue Emmanuel Vinson 93700 Drancy.31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3738 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP933348286
pour l'organisme DE BARROS Fatima dont
l'établissement principal est situé 15 rue Rabelais
93400 St Ouen sur Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3738 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933348286 pour l'organisme DE BARROS Fatima dont
l'établissement principal est situé 15 rue Rabelais 93400 St Ouen sur Seine.32
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024 -3738 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 933348286
LE PRÉFET DE LA SEINE -SAINT -DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;
Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 02/10/24 par Mme. DE BARROS Fatima
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DE BARROS Fatima dont l'établissement
principal es t situé 15 rue Rabelais 93400 St Ouen sur Seine et enregistré sous le
N°SAP 933348286 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3738 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933348286 pour l'organisme DE BARROS Fatima dont
l'établissement principal est situé 15 rue Rabelais 93400 St Ouen sur Seine.33
2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 04 octobre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3738 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933348286 pour l'organisme DE BARROS Fatima dont
l'établissement principal est situé 15 rue Rabelais 93400 St Ouen sur Seine.34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3739 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP933257834
pour l'organisme EL AMRANI Adem dont
l'établissement principal est situé 7 rue Jacquart
93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3739 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933257834 pour l'organisme EL AMRANI Adem dont
l'établissement principal est situé 7 rue Jacquart 93500 Pantin.35
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024 -3739 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 933257834
LE PRÉFET DE LA SEINE -SAINT -DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;
Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 02/10/24 par M. EL AMRANI Adem en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme EL AMRANI Adem dont l'établissement
principal es t situé 7 Rue Jacquart 93500 Pantin et enregistré sous le N°SAP 933257834
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3739 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933257834 pour l'organisme EL AMRANI Adem dont
l'établissement principal est situé 7 rue Jacquart 93500 Pantin.36
2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 04 octobre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3739 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933257834 pour l'organisme EL AMRANI Adem dont
l'établissement principal est situé 7 rue Jacquart 93500 Pantin.37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3740 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP933258246
pour l'organisme GBANGBO Gervais dont
l'établissement principal est situé 26 rue des
Ursulines 93200 Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3740 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933258246 pour l'organisme GBANGBO Gervais dont
l'établissement principal est situé 26 rue des Ursulines 93200 Saint-Denis.38
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024 -3740 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 933258246
LE PRÉFET DE LA SEINE -SAINT -DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;
Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 02/10/24 par M. GBANGBO Gervais en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme GBANGBO Gervais dont l'établissement
principal es t situé 26 Rue des Ursulines 93200 Saint -Denis et enregistré sous le N°SAP
933258246 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3740 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933258246 pour l'organisme GBANGBO Gervais dont
l'établissement principal est situé 26 rue des Ursulines 93200 Saint-Denis.39
2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 04 octobre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3740 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933258246 pour l'organisme GBANGBO Gervais dont
l'établissement principal est situé 26 rue des Ursulines 93200 Saint-Denis.40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3741 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP929016475
pour l'organisme HIMENE Sonia dont
l'établissement principal est situé 185 avenue du
Président Wilson 93210 Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3741 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929016475 pour l'organisme HIMENE Sonia dont
l'établissement principal est situé 185 avenue du Président Wilson 93210 Saint-Denis.41
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024 -3741 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 929016475
LE PRÉFET DE LA SEINE -SAINT -DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;
Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 30/09/24 par Mme. HIMENE Sonia en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme HIMENE Sonia dont l'établissement principal
est situé 185 avenue du Président Wilson 93210 Saint Denis et enregistré sous le
N°SAP 929016475 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3741 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929016475 pour l'organisme HIMENE Sonia dont
l'établissement principal est situé 185 avenue du Président Wilson 93210 Saint-Denis.42
2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 04 octobre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3741 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929016475 pour l'organisme HIMENE Sonia dont
l'établissement principal est situé 185 avenue du Président Wilson 93210 Saint-Denis.43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3742 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP933643041
pour l'organisme MONTEIRO HORTA Stacy dont
l'établissement principal est situé 25 rue du
Chemin Vert 93000 BOBIGNY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3742 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933643041 pour l'organisme MONTEIRO HORTA Stacy
dont l'établissement principal est situé 25 rue du Chemin Vert 93000 BOBIGNY.44
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024 -3742 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 933643041
LE PRÉFET DE LA SEINE -SAINT -DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;
Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 02/10/24 par Mme. MONTEIRO HORTA
Stacy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MONTEIRO HORTA Stacy dont
l'établissement principal es t situé 25 rue du Chemin Vert 93000 BOBIGNY et enregistré
sous le N°SAP 933643041 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3742 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933643041 pour l'organisme MONTEIRO HORTA Stacy
dont l'établissement principal est situé 25 rue du Chemin Vert 93000 BOBIGNY.45
2 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 04 octobre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3742 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933643041 pour l'organisme MONTEIRO HORTA Stacy
dont l'établissement principal est situé 25 rue du Chemin Vert 93000 BOBIGNY.46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3743 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP534855440
pour l'organisme ODA Nadim dont
l'établissement principal est situé 3B allée des
Grands Champs 93170 Bagnolet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3743 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP534855440 pour l'organisme ODA Nadim dont
l'établissement principal est situé 3B allée des Grands Champs 93170 Bagnolet.47
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024 -3743 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 534855440
LE PRÉFET DE LA SEINE -SAINT -DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;
Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 02/10/24 par M. ODA Nadim en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme ODA Nadim dont l'établissement principal es t situé 3B
allée des Grands Champs 93170 Bagnolet et enregistré sous le N°SAP 534855440
pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3743 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP534855440 pour l'organisme ODA Nadim dont
l'établissement principal est situé 3B allée des Grands Champs 93170 Bagnolet.48
2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 04 octobre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3743 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP534855440 pour l'organisme ODA Nadim dont
l'établissement principal est situé 3B allée des Grands Champs 93170 Bagnolet.49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3744 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP933612764
pour l'organisme RIBEIRO MARTINS Thais dont
l'établissement principal est situé 68 bis rue
Heurtault 93300 Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3744 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933612764 pour l'organisme RIBEIRO MARTINS Thais
dont l'établissement principal est situé 68 bis rue Heurtault 93300 Aubervilliers.50
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024 -3744 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 933612764
LE PRÉFET DE LA SEINE -SAINT -DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;
Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 02/10/24 par Mme. RIBEIRO MARTINS
Thais en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme RIBEIRO MARTINS Thais dont
l'établissement principal es t situé 68 bis rue Heurtault 93300 AUBERVILLIERS et
enregistré sous le N°SAP 933612764 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3744 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933612764 pour l'organisme RIBEIRO MARTINS Thais
dont l'établissement principal est situé 68 bis rue Heurtault 93300 Aubervilliers.51
2 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 04 octobre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3744 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933612764 pour l'organisme RIBEIRO MARTINS Thais
dont l'établissement principal est situé 68 bis rue Heurtault 93300 Aubervilliers.52
3 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3744 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933612764 pour l'organisme RIBEIRO MARTINS Thais
dont l'établissement principal est situé 68 bis rue Heurtault 93300 Aubervilliers.53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3745 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP932138019
pour l'organisme SOUKHLAM Melissa dont
l'établissement principal est situé 9 avenue
Marcel Cachin 93120 La Courneuve.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3745 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932138019 pour l'organisme SOUKHLAM Melissa dont
l'établissement principal est situé 9 avenue Marcel Cachin 93120 La Courneuve.54
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024 -3745 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 932138019
LE PRÉFET DE LA SEINE -SAINT -DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;
Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 02/10/24 par Mme. SOUKHLAM Melissa
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SOUKHLAM Melissa dont l'établissement
principal es t situé 9 avenue Marcel Cachin 93120 La Courneuve et enregistré sous le
N°SAP 932138019 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3745 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932138019 pour l'organisme SOUKHLAM Melissa dont
l'établissement principal est situé 9 avenue Marcel Cachin 93120 La Courneuve.55
2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 04 octobre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3745 du 04/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932138019 pour l'organisme SOUKHLAM Melissa dont
l'établissement principal est situé 9 avenue Marcel Cachin 93120 La Courneuve.56
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3750 du 08/10/2024 fixant la liste
des candidatures recevables pour l'agrément des
mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3750 du 08/10/2024
fixant la liste des candidatures recevables pour l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel.57
| of , | Direction régionale et interdépartementale
z de l'économie, de l'emploi,
PREFET du travail et des solidarités
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2024-3750
Fixant la liste des candidatures recevables pour l'agrément des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 471-4, L. 472-1, L. 472-1-1, L.
472-2, D. 471-3 et D. 471-4;
Vu l'arrêté n° 2024-1791 du 14 juin 2024 portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément en
qualité de mandataire judiciaire à a protection des majeurs exerçant à titre individuel ;
Vu les dossiers de candidatures reçus complets ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant Monsieur Jacques WITKOWSKI,
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
délégue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n°2023-102 du 18 août 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
Sur proposition du Directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3750 du 08/10/2024
fixant la liste des candidatures recevables pour l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel.58
| of , Direction régionale et interdépartementale
z de l'économie, de l'emploi,
PREFET du travail et des solidarités
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
La liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions prévues aux articles L.
471-4 et L. 472-2 du Code susvisé est ainsi arrêtée :
- Madame ABARCA Karine
- Madame BRIAND ASSOULINE Alice
- Madame CHIAPPINI Emmanuelle
- Madame CLOTAIRE Fatna
- Madame FICHER Patricia .
- Madame GONCALVES Sandrine
- Madame KHIMOUM Inés
- Madame KONATE Tako
- Monsieur LAMDARSI Khalid
- Monsieur LE NAOUR Jérôme
- Madame LEFEVRE Delphine
- Madame PALERME Anick
- Madame REZZE-BENZERARA Valérie
- Madame RONCIN-JEROME Kemberly
- Madame VARELA Francoise
ARTICLE 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le
préfet de la Seine-Saint-Denis, soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et
des personnes handicapées, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut
être déposé auprès du Tribunal administratif de Montreuil également dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si
un recours administratif a été dépose, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
Cette juridiction administrative peut également être saisie par l'application Télérecours Citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr .
ARTICLE 3 : :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Seine-Saint-Denis
ARTICLE 4 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Bobigny.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3750 du 08/10/2024
fixant la liste des candidatures recevables pour l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel.59
| P| | | Direction régionale et interdépartementale
2 | de l'économie, de l'emploi
PREFET ,du travail et des solidarités
DE LA SEINE-
SAI NT-DE NIS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARTICLE 5 :
Monsieur de secrétaire général de la Préfecture et Monsieur le directeur de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-
Denis. |
Fait à Bobigny, le Q g gcy, 2024
Pour le Préfet
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3750 du 08/10/2024
fixant la liste des candidatures recevables pour l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel.60
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3751 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP933279598
pour l'organisme AF SERVICES dont
l'établissement principal est situé 17 bis rue
François Villon 93190 Livry-Gargan.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3751 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933279598 pour l'organisme AF SERVICES dont
l'établissement principal est situé 17 bis rue François Villon 93190 Livry-Gargan.61
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024 -3751 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 933279598
LE PRÉFET DE LA SEINE -SAINT -DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;
Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 03/10/24 par Mme. AIT BAZIZ Nadjet en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AF SERVICES dont l'établissement principal
est situé 17 bis rue François Villon 93190 Livry Gargan et enregistré sous le
N°SAP 933279598 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3751 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933279598 pour l'organisme AF SERVICES dont
l'établissement principal est situé 17 bis rue François Villon 93190 Livry-Gargan.62
2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 07 octobre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3751 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933279598 pour l'organisme AF SERVICES dont
l'établissement principal est situé 17 bis rue François Villon 93190 Livry-Gargan.63
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3752 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP933642365
pour l'organisme BADAOUI Malika dont
l'établissement principal est situé 14 rue Eugène
Lumeau 93400 Saint-Ouen sur Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3752 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933642365 pour l'organisme BADAOUI Malika dont
l'établissement principal est situé 14 rue Eugène Lumeau 93400 Saint-Ouen sur Seine.64
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024 -3752 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 933642365
LE PRÉFET DE LA SEINE -SAINT -DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;
Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 03/10/24 par Mme. BADAOUI Malika en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BADAOUI Malika dont l'établissement principal
est situé 14 rue Eugène Lumeau 93400 Saint Ouen sur Seine et enregistré sous le
N°SAP 933642365 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3752 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933642365 pour l'organisme BADAOUI Malika dont
l'établissement principal est situé 14 rue Eugène Lumeau 93400 Saint-Ouen sur Seine.65
2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 07 octobre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3752 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933642365 pour l'organisme BADAOUI Malika dont
l'établissement principal est situé 14 rue Eugène Lumeau 93400 Saint-Ouen sur Seine.66
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3753 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP933733941
pour l'organisme BENSEGHIR Ilyes dont
l'établissement principal est situé 10 rue
Alexandre Bachelet 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3753 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933733941 pour l'organisme BENSEGHIR Ilyes dont
l'établissement principal est situé 10 rue Alexandre Bachelet 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.67
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024 -3753 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 933733941
LE PRÉFET DE LA SEINE -SAINT -DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;
Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 04/10/24 par M. BENSEGHIR Ilyes en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BENSEGHIR Ilyes dont l'établissement
principal es t situé 10 rue Alexandre Bachelet 93400 Saint -Ouen -sur-Seine et enregistré
sous le N°SAP 933733941 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3753 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933733941 pour l'organisme BENSEGHIR Ilyes dont
l'établissement principal est situé 10 rue Alexandre Bachelet 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.68
2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 07 octobre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3753 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933733941 pour l'organisme BENSEGHIR Ilyes dont
l'établissement principal est situé 10 rue Alexandre Bachelet 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.69
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3754 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP809102791
pour l'organisme Cheffe Malicieuse dont
l'établissement principal est situé 1 Rue Des Iris
93160 Noisy-le-Grand.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3754 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP809102791 pour l'organisme Cheffe Malicieuse dont
l'établissement principal est situé 1 Rue Des Iris 93160 Noisy-le-Grand.70
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024 -3754 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 809102791
LE PRÉFET DE LA SEINE -SAINT -DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;
Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 03/10/24 par Mme. MAUPOU Lolita en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Cheffe Malicieuse dont l'établissement
principal es t situé 1 Rue Des Iris 93160 Noisy -le-Grand et enregistré sous le
N°SAP 809102791 pour les activités suivantes :
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3754 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP809102791 pour l'organisme Cheffe Malicieuse dont
l'établissement principal est situé 1 Rue Des Iris 93160 Noisy-le-Grand.71
2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 07 octobre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3754 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP809102791 pour l'organisme Cheffe Malicieuse dont
l'établissement principal est situé 1 Rue Des Iris 93160 Noisy-le-Grand.72
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3755 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP933541567
pour l'organisme OUDAK Hicham dont
l'établissement principal est situé 26 place
Georges Lysandre 93140 Bondy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3755 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933541567 pour l'organisme OUDAK Hicham dont
l'établissement principal est situé 26 place Georges Lysandre 93140 Bondy.73
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024 -3755 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 933541567
LE PRÉFET DE LA SEINE -SAINT -DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;
Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 02/10/24 par M. OUDAK Hicham en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme OUDAK Hicham dont l'établissement principal
est situé 26 place Georges Lysandre 93140 Bondy et enregistré sous le
N°SAP 933541567 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3755 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933541567 pour l'organisme OUDAK Hicham dont
l'établissement principal est situé 26 place Georges Lysandre 93140 Bondy.74
2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 07 octobre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3755 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933541567 pour l'organisme OUDAK Hicham dont
l'établissement principal est situé 26 place Georges Lysandre 93140 Bondy.75
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3756 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP949415467
pour l'organisme PARRINELLO Corto dont
l'établissement principal est situé 1 B Allée
Gambetta 93340 Le Raincy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3756 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP949415467 pour l'organisme PARRINELLO Corto dont
l'établissement principal est situé 1 B Allée Gambetta 93340 Le Raincy.76
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024 -3756 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 949415467
LE PRÉFET DE LA SEINE -SAINT -DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;
Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 03/10/24 par M. PARRINELLO Corto en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme PARRINELLO Corto dont l'établissement
principal es t situé 1 B Allée Gambetta 93340 Le Raincy et enregistré sous le
N°SAP 949415467 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3756 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP949415467 pour l'organisme PARRINELLO Corto dont
l'établissement principal est situé 1 B Allée Gambetta 93340 Le Raincy.77
2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 07 octobre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3756 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP949415467 pour l'organisme PARRINELLO Corto dont
l'établissement principal est situé 1 B Allée Gambetta 93340 Le Raincy.78
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3757 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP933643900
pour l'organisme GERDA SERVICES NET dont
l'établissement principal est situé 18 place du
Square Pierre de GEYTER 93200 SAINT DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3757 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933643900 pour l'organisme GERDA SERVICES NET
dont l'établissement principal est situé 18 place du Square Pierre de GEYTER 93200 SAINT DENIS.79
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024 -3757 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 933643900
LE PRÉFET DE LA SEINE -SAINT -DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;
Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 03/10/24 par Mme. SOUWEKOUA
Tiwanman Gerda en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme GERDA SERVICES NET
dont l'établissement principal es t situé 18 Place du Square Pierre de GEYTER 93200
SAINT DENIS et enregistré sous le N°SAP 933643900 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3757 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933643900 pour l'organisme GERDA SERVICES NET
dont l'établissement principal est situé 18 place du Square Pierre de GEYTER 93200 SAINT DENIS.80
2 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 07 octobre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3757 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933643900 pour l'organisme GERDA SERVICES NET
dont l'établissement principal est situé 18 place du Square Pierre de GEYTER 93200 SAINT DENIS.81
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3758 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP932543382
pour l'organisme TEIXEIRA SILVA Eloina dont
l'établissement principal est situé 12 avenue
Honorine 93700 Drancy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3758 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932543382 pour l'organisme TEIXEIRA SILVA Eloina
dont l'établissement principal est situé 12 avenue Honorine 93700 Drancy.82
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024 -3758 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 932543382
LE PRÉFET DE LA SEINE -SAINT -DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;
Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 03/10/24 par Mme. TEIXEIRA SILVA
Eloina en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme TEIXEIRA SILVA Eloina dont
l'établissement principal es t situé 12 avenue Honorine 93700 Drancy et enregistré sous
le N°SAP 932543382 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3758 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932543382 pour l'organisme TEIXEIRA SILVA Eloina
dont l'établissement principal est situé 12 avenue Honorine 93700 Drancy.83
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 07 octobre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3758 du 07/10/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932543382 pour l'organisme TEIXEIRA SILVA Eloina
dont l'établissement principal est situé 12 avenue Honorine 93700 Drancy.84