PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-246
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC /
R02-2024-06-24-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-06-21-00002 du
21 juin 2024 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de 20 000 habitants et plus pour l'élection des députés
à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024
en Martinique) (1 page) Page 3
R02-2024-06-24-00013 - Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux de
vote de la commune de Rivière-Pilote pour le scrutin du premier tour à
l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7
juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique) (1 page) Page 5
R02-2024-06-24-00014 - Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux de
vote de la commune de Saint-Joseph pour le scrutin du premier tour à
l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7
juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique) (1 page) Page 7
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-06-24-00012
Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-06-21-00002
du 21 juin 2024 instituant les commissions de
contrôle des opérations de vote dans les
communes de 20 000 habitants et plus pour
l'élection des députés à l'Assemblée nationale
les 30 juin et 7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet
2024 en Martinique)
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-06-24-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-06-21-00002 du 21 juin 2024
instituant les commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de 20 000 habitants et plus pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique)
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EnPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-06-21-00002 du 21 juin 2024 instituant les commissionsde contrôle des opérations de vote dans les communes de 20 000 habitants et pluspour l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024(29 juin et 6juillet 2024 en Martinique)LE PRÉFETVu le code électoral, notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1 et R. 93-3 ;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'électiondes députés à l'Assemblée nationale ;Vu l'ordonnance de désignation du 14 juin 2024 par le premier président de la courd'appel de Fort-de-France;Vu l'arrêté n° RO2-2024-06-21-00002 du 21 juin 2024 instituant les commissions de contrôledes opérations de vote dans les communes de 20 000 habitants et plus pour l'élection desdéputés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024 enMartinique) ;Considérant l'erreur matérielle concernant un membre de la commission de contrôle desopérations de vote dans la commune de Fort-de-France pour le second tour du scrutin,qu'il convient de rectifier,
ARRÊTE
Article 1°:L'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2024 susvisé est modifié comme suit :Après les mots « pour le 2° tour: COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE Président: MonsieurThibault RIVIER, vice-président au tribunal judiciaire de Fort-de-France,» les mots« Membres : Maître Max BELLEMARE, avocat, Maitre Louis-Philippe SUTTY, avocat,suppléant, » sont remplacés par les mots « Membres : Maître Elise FONCHY, avocate ».Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 21 juin 2024 susvisé sont inchangées.Article 3: La secrétaire générale de la préfecture, les présidents et membres descommissions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux mairesintéressés.Pourle Préfet et gar délégation .14 Secrétatrde la Préfecture e la Mar/
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 6 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - ww m FSABEEBEHA bE MONCHY,
@épéæge%ÎFFΓÎrîce le 2 4 JUIN 2024
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-06-24-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-06-21-00002 du 21 juin 2024
instituant les commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de 20 000 habitants et plus pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique)
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-06-24-00013
Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux
de vote de la commune de Rivière-Pilote pour le
scrutin du premier tour à l'occasion de l'élection
des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin
et 7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024 en
Martinique)
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-06-24-00013 - Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux de vote de la
commune de Rivière-Pilote pour le scrutin du premier tour à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et
7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique)
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EnPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrété retardant l'heure de clôture des bureaux de votede la commune de Rivière-Pilote pour le scrutin du 1* tourà l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7juillet 2024(29 juin et 6juillet 2024 en Martinique)
LE PRÉFET
Vu le code électoral, notamment son article R. 41 ;Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pourl'élection des députés à l'Assemblée nationale ;Vu les circonstances locales;Vu la demande du maire de Rivière-Pilote en date du 23 juin 2024 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°": Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale fixée les 30 juin et 7juillet2024 (29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique), le scrutin est ouvert à 08 heures et clos à18 heures dans le département.Par dérogation, I'heure de clôture du scrutin du 30 juin 2024 (29 juin 2024 enMartinique) est fixée à 19 heures pour la commune de Rivière-Pilote.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet du Marin, le maire deRivière-Pilote, les présidents des bureaux de vote sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et affiché dans la commune intéressée de lacirconscription.Fort-de-France, le 2 4 JUIN 2024Pourle Préfet et pa délégationla Secrétatre rale .===de la Préfecture da | Mgrtiniquîê
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel : 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-06-24-00013 - Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux de vote de la
commune de Rivière-Pilote pour le scrutin du premier tour à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et
7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique)
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-06-24-00014
Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux
de vote de la commune de Saint-Joseph pour le
scrutin du premier tour à l'occasion de l'élection
des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin
et 7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024 en
Martinique)
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-06-24-00014 - Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux de vote de la
commune de Saint-Joseph pour le scrutin du premier tour à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et
7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique)
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ExPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux de votede la commune de Saint-Joseph pour le scrutin du 1 tourà l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7juillet 2024(29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique)
LE PRÉFET
Vu le code électoral, notamment son article R. 41 ;Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pourl'élection des députés à l''Assemblée nationale ;Vu les circonstances locales ;Vu la demande du maire de Saint-Joseph en date du 24 juin 2024;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°": Pour l'élection des députés à l''Assemblée nationale fixée les 30 juin et 7juillet2024 (29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique), le scrutin est ouvert à 08 heures et clos à18 heures dans le département.Par dérogation, I'heure de clôture du scrutin du 30 juin 2024 (29 juin 2024 enMartinique) est fixée à 19 heures pour la commune de Saint-Joseph.Article 2 : Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.Article 3: La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de Saint-Joseph, les présidents des bureaux de vote sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et affiché dans la commune intéressée de la circonscription.Fort-de-France, le 7 4 JUIN 7094
Pour le Préfet ef par délégationla Secrétaife Générale —de la Préfectured» liMartinique
Préfecture de la Martinique - rue Victor SéVéEnRGe630194 REMONEHY- CEDEXTel : 05 96 39 36 00 - www.martinique.g
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-06-24-00014 - Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux de vote de la
commune de Saint-Joseph pour le scrutin du premier tour à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et
7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique)
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