VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-228
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2025-09-22-00008 - Arrêté n°2025/DDETS/PISE/SPPV/089 en date du
22/09/2025 abrogeant et remplaçant l'arrêté
n°2024/DDETS/PISE/SPPV/051 du 22 août 2024 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des
délégués aux prestations familiales (DPF) (6 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-09-22-00008
Arrêté n°2025/DDETS/PISE/SPPV/089 en date du
22/09/2025 abrogeant et remplaçant l'arrêté
n°2024/DDETS/PISE/SPPV/051 du 22 août 2024
fixant la liste des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs (MJPM) et des délégués
aux prestations familiales (DPF)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-22-00008 - Arrêté n°2025/DDETS/PISE/SPPV/089 en
date du 22/09/2025 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2024/DDETS/PISE/SPPV/051 du 22 août 2024 fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF)
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| 3 Direction départementale de l'emploiPRÉFET du travail et des solidaritésDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025/DDETS/PISE/SPPV/089en date du 22 SEP. 2025abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2024/DDETS/PISE/SPPV/051 du 22 août 2024 fixant la listedes mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestationsfamiliales (DPF)
Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu les articles L. 313-1 et L.313-3 du code de l'action sociale et des familles relatifs auxautorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux et plus particulièrement leparagraphe c) de l'article L.313-3 pour ce qui concerne les services mandataires judiciaires à laprotection des majeurs et les services délégués aux prestations familiales ;Vu les articles L. 472-1 à L.472-4 du code de l'action sociale et des familles relatifs à l'activité demandataire judiciaire à la protection des majeurs exercée à titre individuel :Vu les articles L. 472-5 à L.472-9 du code de l'action sociale et des familles relatifs à l'activité demandataire judiciaire à la protection des majeurs exercée en qualité de préposé d'établissementhébergeant des majeurs ;Vu les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles relatifs àl'établissement de listes départementales des mandataires judiciaires à la protection des majeurset des délégués aux prestations familiales:Vu le décret n°2008-1512 du 30 décembre 2008 modifié, fixant les modalités d'inscription sur leslistes prévues aux articles L.471-2, L.471-3, L.474-1 et L.474-2 du code de l'action sociale et desfamilles;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu le décret du 7 août 2025 du président de la République portant nomination de MadameMurièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-SG-SGAD-016 du 8 septembre 2025 donnant délégation de signaturea Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-22-00008 - Arrêté n°2025/DDETS/PISE/SPPV/089 en
date du 22/09/2025 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2024/DDETS/PISE/SPPV/051 du 22 août 2024 fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF)
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Vu l'arrêté n°2024/DDETS/PISE/SPPV/051 du 22 août 2024 fixant la liste des mandataires judiciairesà la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF) pour ledépartement de la Vienne ;Vu l'article 9-1 de l'ordonnance n°58-1270 du 21 décembre 1958 relative au statut de lamagistrature ;Vu l'arrêté n°2025/DDETS/PISE/SPPV/058 en date du 28 juillet 2025 portant agrément de MadameLaëtitia CORMEAU née COSQUERIC en qualité de mandataire judiciaire à la protéction desmajeurs (MJPM) exerçant à titre individuel ;Vu l'arrêté n°2025/DDETS/PISE/SPPV/059 en date du 28 juillet 2025 portant agrément de MonsieurJérôme GIRAUDON en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM)exerçant à titre individuel ;Vu l'arrêté n°2025/DDETS/PISE/SPPV/O60 en date du 28juillet 2025 portant agrément de MadameVirginie PORCHERON née RENAULT en qualité de mandataire judiciaire à la protection desmajeurs (MJPM) exerçant à titre individuel ;Vu l'arrêté n°2025/DDETS/PISE/SAPPV/061 en date du 28 juillet 2025 portant agrément deMadame Cécilia RIPOCHE née THIBAULT en qualité de mandataire judiciaire à la protection desmajeurs (MJPM) exerçant à titre individuel :Vu l'arrêté n°2025/DDETS/PISE/SAPPV/062 en date du 28 juillet 2025 portant agrément deMonsieur François VERGNAUD en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs(MJPM) exerçant à titre individuel ;Vu la demande de réactualisation des effectifs de MJPM préposés d'établissement (départ deMesdames Mansoura BOUAZZA et Virginie PORCHERON) transmise par le Centre hospitalierLaborit en date du 1" août 2025 ;Vu le courriel adressé par Madame Nawell LAMBERT en date du 1" septembre 2025 informant desa nouvelle boîte postale ; ARRÊTEArticle premier: La liste, prévue à l'article L.471-2 du code de l'action sociale et des familles, despersonnes et services habilités à être désignés par les juges des tutelles en qualité de mandataireJudiciaire à la protection des majeurs pour exercer des mesures de protection des majeurs au titrede la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de lasauvegarde dejustice, est établie comme suit pour le département de la Vienne :
1. Personnes morales gestionnaires de services :A.P.A.J.H. (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés)25 rue de Saint Nicolas - 86440 MIGNE-AUXANCESA.T.G. (Association Tutélaire de Gérontologie)1 rue de la Goëlette - 86280 SAINT-BENOIT
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date du 22/09/2025 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2024/DDETS/PISE/SPPV/051 du 22 août 2024 fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF)
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A.T.|. 86 (Association Tutélaire des Inadaptés)1 rue de la Goélette - 86280 SAINT-BENOITATRC (Association Tutélaire de la Région du Centre -Ouest)21 bis résidence Jules Verne - CS 10833 - 86108 CHATELLERAULT CedexE.S.S.O.R. (Etablissement Sanitaire et Social d'Observation et de Réadaptation)Pavillon Pierre Janet — 370 avenue Jacques Coeur - CS 10587 — 86021 POITIERS CEDEXU.D.A.F. (Union Départementale des Associations Familiales de la Vienne)24, rue de la Garenne - B.P. 244 - 86006 POITIERS
2. Personnes physiques exerçant à titre individuel :Monsieur BALLERY Fabrice19 avenue du 8 mai 1945 — 86000 POITIERSMonsieur BASSET DamienB.P. 10006 - 86170 NEUVILLE-DE-POITOUMadame BEN BELAID NadiaB.P. 80001 - 86101 CHATELLERAULT CEDEXMadame BERTHIER Marie-JeanneB.P. 50043 - 86002 POITIERS CEDEXMadame BESSAGUET EmmanuelleB.P. 10025 — 86160 GENCAYMadame BLAUDEAU Marie-Agnès« Chaûmes » - 86160 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIREMadame BOYER FrancoiseB.P. 80009 — 86021 LOUDUN CEDEXMadame CAILLE MartineB.P. 70008 — 86201 LOUDUN CEDEXMadame CORMEAU LaétitiaB.P. 60044 - 86281 SAINT-BENOIT CEDEXMadame COUVRAT née SECHERET HélèneB.P. 90055 - 86300 CHAUVIGNYMonsieur FOUCHE LudovicB.P. 60011 — 86800 SAINT JULIEN L'ARSMadame GARRAUD AudreyB.P. 90111 - 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
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date du 22/09/2025 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2024/DDETS/PISE/SPPV/051 du 22 août 2024 fixant la liste des mandataires
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Madame GAUTIER ValérieB.P. 90184 — 79205 PARTHENAY CEDEXMonsieur GIRAUDON JérômeB.P. 80040 -86170 NEUVILLE-DE-POITOUMadame GUIART Marie-LaureB.P. 25 - 86370 VIVONNEMadame HURNI CARON PascaleB.P. 60352 — 86009 POITIERS CEDEXMadame LAFOND SandrineB.P. 20017 - 86160 GENCAYMadame LAMBERT NawellB.P. 10080 — 86240 SMARVESMadame PORCHERON VirginieB.P. 70004 - 86240 SMARVESMadame PREVOST SéverineB.P. 20062 - 86240 SMARVESMadame PRIGENT Marie-PierreB.P. 124 — 37530 CHARGEMadame RIMBERT RoselyneB.P. 70013 - 86160 GENCAYMadame RIPOCHE CéciliaB.P. 30022 - 86200 LOUDUNMadame RULIER NathalieB.P. 80023 — 86160 GENCAYMadame THILLET MarieB.P. 60010 — 86800 SAINT JULIEN L'ARSMonsieur VERGNAUD FrancoisB.P. 80038 — 86001 POITIERS CEDEXMadame VERSAVEAUD CélineB.P. 70213 — 86005 POITIERS CEDEXMadame VILLIN Annelise19 avenue du 8 mai 1945 — 86000 POITIERS
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3. Personnes physiques et services préposés d'établissement :Centre Hospitalier Henri LABORITPavillon Pierre Janet - 370 avenue Jacques Cœur - CS 10587 - 86021 POITIERS CEDEXMadame ANDRE CandideMadame HERRMANN AnneMadame KHELIFA HaminaMadame LEYGNAC AurélieMadame MASSCHELEIN ClaireMadame PONTALIER BlandineConventions de mutualisation de la fonction de préposé d'établissement avec les EHPAD deMirebeau, Lusignan, Chauvigny, Civray, Montmorillon et Jaunay-Clan. Convention avec l'hôpital deChatellerault pour assurer la continuité du service public.Article 2: La liste, prévue à l'article L.471-2 du code de l'action sociale et des familles, despersonnes et services habilités à être désignés par les juges des contentieux de la protection enqualitéde mandataire judiciaire à la protection des majeurs pour exercer des mesuresd'accompagnement judiciaire est établie comme suit pour le département de la Vienne:1. Personnes morales gestionnaires de services :U.D.A.F. (Union Départementale des Associations Familiales de la Vienne)24, rue de la Garenne — B.P. 244 — 86006 POITIERSATRC (Association Tutélaire de la Région du Centre -Ouest)21 bis résidence Jules Verne - CS 10833 - 86108 CHATELLERAULT Cedex2. Personnes physiques exerçant à titre individuel : néant3. Personnes physiques et services préposés d'établissement : néant
Article 3 : La liste des personnes et services habilités à être désignés par les juges, au titre del'article L.474-1 du code de l'action sociale et des familles, en qualité de délégué aux prestationsfamiliales est ainsi établie pour le département de la Vienne :1. Personnes morales gestionnaires de services :U.D.A.F. (Union Départementale des Associations Familiales de la Vienne)24, rue de la Garenne - B.P. 244 - 86006 POITIERS2. Personnes physiques exerçant à titre individuel : néant
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée par mail :- aux intéressés ;- au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers ;- aux juges des contentieux de la protection des tribunaux de Poitiers et de Chatellerault ;- au juge des enfants du tribunal de Poitiers.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-22-00008 - Arrêté n°2025/DDETS/PISE/SPPV/089 en
date du 22/09/2025 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2024/DDETS/PISE/SPPV/051 du 22 août 2024 fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF)
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Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès dupréfet de la Vienne, soit hiérarchique auprès du ministre en charge des affaires sociales dans lesdeux mois suivant sa notification ou sa publication. Un recours contentieux peut être déposéauprès du tribunal administratif de Poitiers, également dans un délai de deux mois à compter dela notification ou de la publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse del'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de cedélai valant rejet implicite.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le Préfet du département de la Vienne et la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de laVienne.
Poitiers, le? 2 SEP. 2025Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale—
Muriéle BOIREAU
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date du 22/09/2025 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2024/DDETS/PISE/SPPV/051 du 22 août 2024 fixant la liste des mandataires
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