PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-120
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024
Sommaire
CHU BORDEAUX / Secrétariat Général
33-2024-05-24-00003 - 2024-088-DS Délégation de signature Auriane Picquart
Construction d'un bâtiment de médecin polyvalente - CH Haute Gironde (20
pages) Page 3
33-2024-05-24-00004 - 2024-089-Délégation de signature Auriane Picquart -
Achat et travaux - CH Haute Gironde (2 pages) Page 24
33-2024-05-17-00013 - 2024-090-Délégation de signature Nadège Marchand -
Achat - CH Sainte Foy La Grande (2 pages) Page 27
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2024-04-22-00027 - Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003 du
22/04/24 modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme
unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la
Dordogne (15 pages) Page 30
DDTM DE LA GIRONDE / SUPEM-PRAC
33-2024-05-27-00004 - Arrêté n°2024/05/01 du 27/05/2024 portant habilitation à
réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département de la
Gironde délivré à la SARL TR OPTIMA CONSEIL. (2 pages) Page 46
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet préfet
33-2024-04-26-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des
familles (2 pages) Page 49
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2024-05-29-00001 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme de
Blaye en catégorie I (1 page) Page 52
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique et Contentieux
33-2024-05-28-00005 - Arrêté du 28 mai 2024 portant délégation de signature à
Mme Béatrice CHEVALIER,
directrice du secrétariat général commun
départemental de la Gironde (4 pages) Page 54
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-Secrétariat
33-2024-05-24-00005 - Arrête relatif au calendrier des journées de quêtes sur la
voie publique pour l'année 2024 (5 pages) Page 59
2
CHU BORDEAUX
33-2024-05-24-00003
2024-088-DS Délégation de signature Auriane
Picquart Construction d'un bâtiment de médecin
polyvalente - CH Haute Gironde
CHU BORDEAUX - 33-2024-05-24-00003 - 2024-088-DS Délégation de signature Auriane Picquart Construction d'un bâtiment de médecin
polyvalente - CH Haute Gironde 3
CENTRE
HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 24 mai 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-
35 ; L6132-1 à L6132-7 ; R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction
publique hospitaliére ;
le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du
travail, de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur
adjoint du cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Auriane PICQUART, ingénieure hospitalière au centre hospitalier Haute-Gironde ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
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polyvalente - CH Haute Gironde 4
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Article 1
Délégation est donnée à Auriane PICQUART, ingénieure hospitalière au centre hospitalier
Haute-Gironde, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés publics
afférents à l'opération « Construction d'un bâtiment neuf de 50 lits de médecine polyvalente »
visés dans la fiche opération de travaux présente en annexe ;
- lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
- les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche opération de travaux.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
L4Le Directeur général par
téri Vi
WelSits,
is THOMAS
CHU BORDEAUX - 33-2024-05-24-00003 - 2024-088-DS Délégation de signature Auriane Picquart Construction d'un bâtiment de médecin
polyvalente - CH Haute Gironde 5
FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
ment En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de l'établisse
INFORMATIONS GENERALES
Date de la demande de délégation 07/04/2022
Nom de l'établissement partie: CH DE LA HAUTE GIRONDE (BLAYE)
Localisation de l'opération BLAYE
Construction d'un bâtiment neuf de 50 lits de
Intitulé de l'opération médecine polyvalente
Nom et fonction du délégataire M.DUPRAT, directrice adjointe
DESCRIPTIF DE L'OPERATION
Surface : NEUF : 1 784.80 m? REHABILITATION
Surface plancher SP
Surface utile SU : 1 784.80 m? Surface totale dans œuvre SDO
Le repérage amiante a été réalisé : oui 0 non
Présence d'amiante : oui Cl non Ci
TYPE PROCEDURE
Marché public global : oui C1 non Ex]
Concours de maitre d'œuvre puis marché de travaux associé
Si Marche public non global
Procédure :
MAITRISE D'ŒUVRE (intégrant BET) montant 430 000,00 € HT Concours de maitrise d'œuvre
Préciser les missions de MOE: BASE
TRAVAUX montant : Estimatif 3 096 000€ HT (alea 124 000€ HT) Appel d'offre ouvert
Allotissement : oui KJ non O
Justificatif si la procédure n'est pas allotie :
*Allotissement (à détailler si connu) | | MONTANT
Non défini a ce jour.
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RESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure
AMO: CETAB 25 600,00 Marché RESAH
OPC 90 000.00 RESAH ou MAPA
Co SPS niveau II 60 000.00 RESAH ou MAPA
Etude géotechnique 20 000.00 RESAH ou MAPA
Relevé géométre 10 000.00 MAPA
Contrôleur technique 50 000.00 RESAH ou MAPA
Diagnostics amiante et plomb 0
Test d'infiltrométrie 5 000.00 MAPA
CSSI 13 000.00 MAPA
Assurance DO 65 000.00 | MAPA
DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE {décrire les documents et renseignements demandés et
compétences minimales exigées) Les
MOe
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature
Numéro unique d'identification (numéro SIREN)
Tableau de présentation du candidat ou du groupement candidat pré-
établi
questionnaire de références pré-établi
affiche au format A3 par référence présentée
OPC
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature
Numéro unique d'identification (numéro SIREN)
références et qualifications des intervenants
CSSI
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature
Numéro unique d'identification (numéro SIREN)
références et qualifications des intervenants
CSPS
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 aL. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature
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Numéro unique d'identification (numéro SIREN)
références et qualifications des intervenants
TRAVAUX
A définir avec MOE
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OLUTION
SOUS LTERNATIVE /PSE
CRITERES CRITERES PPONDERATION réciser)
MOe
A définir ultérieurement. |
OPC
aleur technique 60%
Valeur financière 40%
CSS!
Valeur technique 60% |
Valeur financière 40% |
CSPS
Valeur technique 60% |
Valeur financière 40% |
TRAVAUX (à préciser par lot)
A définir avec MOE |
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Calendrier prévisionnel général de l'opération intégrant les différentes consultations
Planning prévisionnel CH Blaye (22 mois)
Mai — Septembre 2022 : Procédure de concours de maitrise d'œuvre + marché négocié avec le
lauréat
Publication : semaine 19
Date limite réception des candidatures : 10 Juin
Jury 1 avis candidatures et arrêt des candidats admis à concourir : 21 Juin
DLRO : 21 Juillet
Jury 2 concours : 31 Août
Audition si nécessité de précision : 5 Septembre
Signature marché négocié avec le lauréat : semaine 40
Juin - Septembre 2022 : Marchés OPC, bureau de contrôle, CSPS, géomètre, CSS!
Début Février 2023 : Publication marchés de travaux et assurance DO
Début Avril 2023 : Attribution marchés travaux et assurance DO
Mi-Avril 2023 : Début des travaux
Mars 2024 : Réception des travaux
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GROUPE
Etude de Faisabilité et Programme
CENTRE HOSPITALIER HAUTE GIRONDE BLAYE
Extension de la Médecine
Note de synthèse
Cetab/CHHGB/V1
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polyvalente - CH Haute Gironde 11
GROUPECETAB fins
wae. CELA
Table des matieres
1 Préambule cee 4
2 Introduction... sisi Erreur ! Signet non défini.
2.1 Le centre hospitalier haute Gironde de Blaye Erreur ! Signet non défini.
2.2 Le groupe Cetab ..........ciccccccsssssseeeneeseeeeeaeeveneenenneeaes Erreur ! Signet non défini.
2.1 Le processus... Erreur ! Signet non défini.
2.2 Les études de faisabilité... Erreur ! Signet non défini.
2.3 Le programme... ie Erreur ! Signet non défini.
2.4 Les avantages... Erreur ! Signet non défini.
2.5 Les contraintes... ie Erreur ! Signet non défini.
2.6 Les facteurs incitatifs..................................................... Erreur ! Signet non défini.
2.7 La justification... iii Erreur ! Signet non défini.
2.8 Les exigences : eeeeeeseeesesseeseeececcececceecececceseeseeetnesens Erreur ! Signet non défini.
2.9 La répartition... Erreur ! Signet non défini.
2.10 Les documents de l'étude... Erreur ! Signet non défini.
2.11 Les réunions de travail... Erreur ! Signet non défini.
3 Le projet... ec 5
3.1 Situation Géographique ...........c cc cccceececceceeceeceseneeeeeeseecesesnecesenteeeenessetseeeecenaeereeees 5
3.2 L'accessibilité............................................... issus 5
3.3 Contraintes urbanistiques 20.0.0... cc cccceceeeeeeeeeeeseneenees Erreur ! Signet non défini.
3.4 Etat des lieux et contexte du projet... Erreur ! Signet non défini.
3.5 Organisation générale de hospitalisation... Erreur ! Signet non défini.
3.6 Les contraintes de l'établissement actuel... Erreur ! Signet non défini.
3.6.1 L'amiante et le plomb 1.00... ccccccseceeeerenenees Erreur ! Signet non défini.
3.6.2 La sécurité incendie... Erreur ! Signet non défini.
3.6.3 La sureté des biens et des personnes... Erreur ! Signet non défini.
3.6.4 Le plan blanc... eeeeeeeeeeseeeeeseesecesseesessensenes Erreur ! Signet non défini.
CHU BORDEAUX - 33-2024-05-24-00003 - 2024-088-DS Délégation de signature Auriane Picquart Construction d'un bâtiment de médecin
polyvalente - CH Haute Gironde 12
GROUPE TE
CETAB BLAYE
vas. cetad ?*
3.6.5 L'environnemental ...............ccccccceeeseeeeseeeseeseeeereeeeens Erreur ! Signet non défini.
3.6.6 L'ergonomie et la fonctionnalité... Erreur ! Signet non défini.
3.6.7 Les énergies, l'eau, le fluides médicaux, les courants faiblesErreur ! Signet
non défini.
3.6.8 La gestion technique du bâtiment... Erreur ! Signet non défini.
3.6.9 Les instances et tutelles ............ ee eeeeceeeeeeeeeeens Erreur ! Signet non défini.
4 Les Besoins EXPLiIMES.............cc cc ceesecccessseeeeeeesececeeseecceeeceeseaeeecensasseeeeeeaeeeeeseneeeeeseaneetenaegs 7
4.1.1 Le service de médecine... ss 7
4.1.2 Le Service De Gynécologie-Obstétrique Erreur ! Signet non défini.
4.1.3 La mise aux normes du SSI... Erreur ! Signet non défini.
4.1.4 L'unité de SSR polyvalent et gériatrique.................. Erreur ! Signet non défini.
5 Le Pré programme... Erreur ! Signet non défini.
5.1 Les délais... Erreur ! Signet non défini.
5.2 Le calendrier prévisionnel... Erreur ! Signet non défini.
5.3 Les ressources... enrrernrnrsnse Erreur ! Signet non défini.
6 La faisabilité... sise 10
6.1 Tranche 1... ses issesesssreensneeeeenesseeeesnses 10
6.1.1 Tranche 1 / affaire 1... ss 10
6.1.2 Tranche 1 / affaire 2... Erreur ! Signet non défini.
6.1.3 Tranche 1 / affaire 3... Erreur ! Signet non défini.
6.1.4 La répartition financière Tranche 1... 12
6.2 Tranche 2... ie Erreur ! Signet non défini.
6.2.1 Tranche 2 / affaire 4... Erreur ! Signet non défini.
6.2.2 La répartition financière Tranche 2... Erreur ! Signet non défini.
6.2.3 Tranche 2 Affaire 5. Erreur ! Signet non défini.
6.2.4 Tranche 3 / affaire 6 oo... cee eeeeeeneeeeeeeeeeennaees Erreur ! Signet non défini.
6.2.5 Tranche 3/ affaire 7... Erreur ! Signet non défini.
7 La synthèse oe cee e cece terete eee eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeneeteneees Erreur ! Signet non défini.
2
Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
CHU BORDEAUX - 33-2024-05-24-00003 - 2024-088-DS Délégation de signature Auriane Picquart Construction d'un bâtiment de médecin
polyvalente - CH Haute Gironde 13
'CETAB BLAYE
swe.cetabd *"
Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
CHU BORDEAUX - 33-2024-05-24-00003 - 2024-088-DS Délégation de signature Auriane Picquart Construction d'un bâtiment de médecin
polyvalente - CH Haute Gironde 14
peGROUPE a
CETAB BLAYE
1 Préambule
La Gouvernance du centre Hospitalier en lien avec les instances décisionnelles et
consultatives et les commissions et comités spécialisés, a décidé d'inscrire l'établissement
public dans une nouvelle aire avec un projet stratégique et structurant pour l'avenir.
A cette étape du projet l'étude de faisabilité transmet la vision, l'objectif et les exigences du
projet du centre hospitalier haute Gironde de Blaye.
L'équipe d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) œuvre pour estimer selon les besoins,
la viabilité du projet en termes d'implantation (Proximité de la cité, des transports, des
commerces ...), de soutien politique et de finances. Un pré programme et une esquisse de
faisabilité sont réalisés.
Il s'agit d'un projet d'extension, de réhabilitation et de modernisation du centre hospitalier de
Blaye. 1] comprend notamment la réalisation d'un nouveau bâtiment pour accueillir les
activités de médecine, la rénovation de l'unité de Maternité, la recomposition des unités de
chirurgie et du secteur ambulatoire, la mise aux normes du systéme de sécurité incendie et
création d'une unité de SSR gériatrique. Et la réaffectation des anciennes USLD et SSR.
Nous notons qu'une nouvelle IRM est en cours d'installation dans l'établissement.
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GROUPE =
CETAB BLAYE
eww. cetad !"
2 Le projet
2.1 Situation Géographique
Le centre hospitalier de Blaye est situé au bord de l'estuaire de la Gironde en périphérie de
la ville. L'accès est aisé et il dispose de parking de stationnement en nombre suffisant pour
les visiteurs et le personnel. Sur le site, II dispose d'une réserve foncière aménageable. Cette
parcelle AV 242 de plus de 3 hectares est constructible en zone UEP : Zone urbaine à
vocation d'équipement public et / ou d'intérêt collectif en périmètre AVAP.
La construction du nouveau batiment 15 ne modifiera pas les voie d'accés, les cheminements
et les stationnements du site hospitalier. Elle propose de regrouper l'hébergement de
médecine dans un bâtiment de 2 niveaux sur une partie d'une parcelle dévolu aujourd'hui a
un espace vert. L'accès sera aisé car le bâtiment sera de plain-pied. Une liaison par
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CENTRE MOCRITAUER
HAUTE GIRONDE
ZaGROUPE pe
CETAB BLAYE
passerelle couverte se fera par le niveau du RDC. Les patients accéderont a cette structure
par le RDJ.
Les services incendie conservent l'accessibilité aux façades des bâtiments existants. Il
conviendra de faire le point au préalable sur les contraintes spécifiques pour la sécurité du
nouveau bâtiment (bornes incendie, passages et cheminements...)
En bleu l'accès visiteurs, véhicules sanitaires, logistique
En vert l'accès personnel
En rouge l'accès arrière dédié pompiers
> LENT Thiers
. aw
+ .
ft 2 © ty
Centre Hospitalier?
a
Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
CHU BORDEAUX - 33-2024-05-24-00003 - 2024-088-DS Délégation de signature Auriane Picquart Construction d'un bâtiment de médecin
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GROUPE es
CETAB BL AYE
3
3.1.1"ww. Cetab **
Les Besoins exprimés
Le service de médecine
a) Etat des lieux
Le service de médecine occupe aujourd'hui tout le 3ème étage du bâtiment principal avec :
L'hébergement des patients avec des chambres et salles de bains collectives
Un poste de soins et un bureau infirmier
Un espace d'attente pour les familles
Un secrétariat médical (2 locaux), 4 bureaux pour les médecins et le cadre de santé
2 chambres de garde
Des locaux utilitaires : lingerie, local ménage, stockage, tisanerie, sanitaires et
vestiaires du personnel.
b) Les objectifs principaux du projet sont :
Le maintien du capacitaire avec l'augmentation du nombre de chambres à 1 lit.
Créer des salles de bains avec douches dans chaque chambre en
remplacement des douches communes.
Regrouper 2 secteurs de médecine distant
Améliorer le confort des patients avec notamment du rafraichissement dans
l'ensemble du service.
Disposer de chambre PMR par secteur.
D'améliorer la qualité de prise en soins avec un isolement par
compartimentage des étages en cas d'afflux de patients lors d'une crise
sanitaire.
Permettre ensuite le transfert de la maternité pendant la période de rénovation dans
les anciens locaux de médecine du 3ieme étage.
Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
CHU BORDEAUX - 33-2024-05-24-00003 - 2024-088-DS Délégation de signature Auriane Picquart Construction d'un bâtiment de médecin
polyvalente - CH Haute Gironde 18
GROUPE
CETAB BLAYE
wwe.cetad fr
i CH 26
Buren
polywatert
vi
Locat ménage.
Exemple d'esquisse de la médecine RDC
Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
CHU BORDEAUX - 33-2024-05-24-00003 - 2024-088-DS Délégation de signature Auriane Picquart Construction d'un bâtiment de médecin
polyvalente - CH Haute Gironde 19
GROUPE
CETAB
ween. cetao *r
Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7LT
' €Nl
Zone d'implantation du batiment 15wen
BLAYE
CHU BORDEAUX - 33-2024-05-24-00003 - 2024-088-DS Délégation de signature Auriane Picquart Construction d'un bâtiment de médecin
polyvalente - CH Haute Gironde 20
GROUPE
CETAB
4
4.1
4.1.1were. cetad !r
La faisabilité
Tranche 1
Tranche 1 / affaire 1CESCENTRE HOSPITALIER
HAUTE GIRONDE
BLAYE
La construction du bâtiment 15 à destination de la médecine générale avec 50 lits y
compris sa passerelle de raccordement au bâtiment 3 existant.
Surface du bâtiment en m2
SurfacesRDC. Quantité Locaux unitaires Surfaces
23 Chambre à 1 lit 16,00 368,00
1 Chambre à 2 lits 22,00 22,00
23 Salle de bains 3,30 75,90
1 Salle de Bains (2 lits) 5,00 5,00
1 Office 20,00 20,00
1 Infirmière 15,00 15,00
1 Salle de soins 15,00 15,00
1 Local matériel 12,00 12,00
1 Local réserve 12,00 12,00
1 Local chariot douche 12,00 12,00
2 Lave bassins 3,00 6,00
1 Local ménage 12,00 12,00
1 Local linge propre 12,00 12,00
1 Local linge sale 12,00 12,00
1 Secrétariat 20,00 20,00
1 WC PMR (public) 4,00 4,00
1 WC personnel 3,00 3,00
1 Bureau cadre 20,00 20,00
1 Bureau polyvalent 20,00 20,00
1 Circulation 200,00 200,00
1 Escalier 20,00 20,00
1 Ascenseur 6,00 6,00
1 Escalier extérieur 1,00 0,00
Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
CHU BORDEAUX - 33-2024-05-24-00003 - 2024-088-DS Délégation de signature Auriane Picquart Construction d'un bâtiment de médecin
polyvalente - CH Haute Gironde 21
=
BLAYE
ngs Surfaces Surfaces| Quantité Locaux unitaires m2
23 Chambre à 1 lit 16,00 368,00
1 Chambre à 2 lits 22,00 22,00
23 Salle de bains 3,30 75,90
1 Salle de Bains (2 lits) 5,00 5,00
1 Office 20,00 20,00
1 Infirmiére 15,00 15,00
1 Salle de soins 15,00 15,00
1 local matériel 12,00 12,00
1 local réserve 12,00 12,00
1 Local chariot douche 12,00 12,00
2 lave bassins 3,00 6,00
1 local ménage 12,00 12,00
1 local linge propre 12,00 12,00
1 local linge sale 12,00 12,00
4 Détente 20,00 20,00
1 WC PMR (public) 4,00 5,00
1 WC personnel 3,00 3,00
1 Salle des familles 20,00 20,00
1 local réserve 20,00 20,00
1 Circulation 200,00 200,00
1 Escalier 20,00 20,00
1 Ascenseur 6,00 6,00
1 Escalier extérieur 1,00 0,00
1 Passerelle couverte 107,00 107,00
Tableau 8 : Surfaces Bat 15 RDJ
Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
CHU BORDEAUX - 33-2024-05-24-00003 - 2024-088-DS Délégation de signature Auriane Picquart Construction d'un bâtiment de médecin
polyvalente - CH Haute Gironde 22
GROUPE
CETAB
wwe cetab fr
4.1.2 La répartition financière Tranche 1
650 295,95 €
2 854 147,40 €
3 196 647,40 €
=NO
CHU BORDEAUX - 33-2024-05-24-00003 - 2024-088-DS Délégation de signature Auriane Picquart Construction d'un bâtiment de médecin
polyvalente - CH Haute Gironde 23
CHU BORDEAUX
33-2024-05-24-00004
2024-089-Délégation de signature Auriane Picquart -
Achat et travaux - CH Haute Gironde
CHU BORDEAUX - 33-2024-05-24-00004 - 2024-089-Délégation de signature Auriane Picquart - Achat et travaux - CH Haute Gironde 24
CENTRSMS DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 24 mai 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35 ; L6132-1 à L6132-7 ; R.6132-16 ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du
travail, de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur
adjoint du cabinet ;
VU l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Auriane PICQUART, ingénieure hospitalière au centre hospitalier Haute-Gironde ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-05-24-00004 - 2024-089-Délégation de signature Auriane Picquart - Achat et travaux - CH Haute Gironde 25
"sans EN
'me pan Dedeccuwranvausucsecussuuzenusnennane®
Article 1
Délégation est donnée a Auriane PICQUART, ingénieure hospitalière au centre hospitalier
Haute-Gironde, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1 du
code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils
Article 2
Délégation est donnée à Auriane PICQUART, ingénieure hospitalière au centre hospitalier
Haute-Gironde, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- les marchés publics concernant une opération de travaux (construction et/ou
réhabilitation) d'un ouvrage d'un montant total inférieur ou égal à 2 000 000 € hors taxe. Ce
montant s'apprécie globalement et inclut l'ensemble des marchés publics de travaux, de
fournitures et de services tels que études, maîtrise d'œuvre, contrôles techniques...
Article 3
La présente délégation annule et remplace la délégation 2024/087/DS.
Elle prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des actes administratifs
du département. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de
Bordeaux.
Le Directeur général par
intérim
Alexis THOMAS
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-05-24-00004 - 2024-089-Délégation de signature Auriane Picquart - Achat et travaux - CH Haute Gironde 26
CHU BORDEAUX
33-2024-05-17-00013
2024-090-Délégation de signature Nadège Marchand
- Achat - CH Sainte Foy La Grande
CHU BORDEAUX - 33-2024-05-17-00013 - 2024-090-Délégation de signature Nadège Marchand - Achat - CH Sainte Foy La Grande 27
AOSpTLER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 17 mai 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a
D.6143-35 ; L6132-1 a 16132-7 ; R.6132-16 ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au
sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du
travail, de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur
adjoint du cabinet ;
VU l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
VU le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT Alliance de Gironde ;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Nadège Marchand, adjoint des cadres hospitaliers au centre hospitalier de Sainte Foy-la-
Grande ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-05-17-00013 - 2024-090-Délégation de signature Nadège Marchand - Achat - CH Sainte Foy La Grande 28
Article 1
Délégation est donnée a Nadége Marchand, adjoint des cadres hospitaliers au centre
hospitalier de Sainte Foy-la-Grande, pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU
de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la
fonction achats :
- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1
du code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excéde pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
LALe Directeur général par
Ta Jt
lf L
AlexisTHOMAS
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-05-17-00013 - 2024-090-Délégation de signature Nadège Marchand - Achat - CH Sainte Foy La Grande 29
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-04-22-00027
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
du 22/04/24 modifiant l'arrêté interdépartemental
portant désignation d'un organisme unique de gestion
collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin
de la Dordogne
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-22-00027 - Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003 du 22/04/24 modifiant l'arrêté
interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 30
E a
PREFET
DELA
DORDOGNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion
collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
Le préfet de la Dordogne
préfet référent du sous-bassin de la Dordogne
Le préfet du CantalLa préfète de la CharenteLe préfet de la Charente-
Maritime
Le préfet de la CorrèzeLa préfète de la CreuseLe préfet de Nouvelle Aquitaine
préfet de la Gironde
La préfète du Lot Le préfet de Lot-et-Garonne Le préfet du Puy de Dôme
Le préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-1 à L.211-3 et R.211-1 à R.211-117 et R.214-
31-1 à R.214-31-5 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SD AGE)
2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juin 2013 approuvant le schéma d'aménagement et de ge stion des eaux
« nappes profondes de Gironde » révisé ;
Vu l'arrêté interdépartemental n° 2013031-0013 du 31 janvier 2013, modifié le 12 mai 2015, portant
désignation de la Chambre d'agriculture de la Dordogne comme organisme unique de gestion
collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne ;
Vu l'autorisation unique pluriannuelle n°DDT/SEER/2016/019 délivrée le 7 septembre 2016 à l'organisme
unique du sous-bassin de la Dordogne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°DDT/SEER/2020-047 du 19 janvier 2021 portant prolongation de
l'autorisation unique pluriannuelle délivrée à l'organisme unique du sous-bassin de la Dordogne le 7
septembre 2016 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023 portant prolongation et
modification de l'Autorisation Unique Pluriannuelle délivrée à l'organisme unique du sous-bassin de la
Dordogne le 7 septembre 2016 ;
Vu la candidature reçue le 28 novembre 2022 de l'association de l'Association des irrigants du Turonien
disposant des compétences pour être désignée organisme unique chargé de la gestion collective ;
1 / 14
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-22-00027 - Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003 du 22/04/24 modifiant l'arrêté
interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 31
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°16-2023-05-24-00006, du 24 mai 2023, portant désignation d'un
organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre
hydrogéologique du Crétacé Supérieur Charentes Périgord situés dans les département de la Char ente,
de la Charente-Maritime et de la Dordogne ;
Vu les avis recueillis lors de la consultation prévue à l'article R.211-113 du code de l'environnement ;
Considérant que le périmètre du Crétacé Supérieur Charentes-Périgord, situé sur les départements de
la Charente, de la Charente-Maritime et de la Dordogne répond aux exigences de gestion de la
ressource selon des périmètres hydrogéologiquement cohérents ;
Considérant qu'il faut tenir compte du transfert de la mission, intervenu le 24 mai 2023, d'organisme
unique de gestion collective pour la partie du périmètre du Crétacé Supérieur Charentes-Périgord,
situés sur les départements de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Dordogne et se trouvant
dans le périmètre de l'OUGC du sous-bassin Dordogne ;
Considérant l'article R.211-113 du code de l'environnement et notamment les dispositions de l' alinéa IV
qui précisent que la modification du périmètre ou le remplacement de l'organisme unique est soumis
aux mêmes formalités que celles applicables à l'arrêté initial ;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires du Cantal, de la Charente, de la
Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lo t, de Lot-et-
Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne :
ARRETENT
Article 1
L'arrêté interdépartemental n° 2013031-0013 du 31 janvier 2013, modifié le 12 mai 2015, portant
désignation de la Chambre d'agriculture de la Dordogne comme organisme unique de gestion
collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne est modifié comme suit :
A l'article 2 : Périmètre
Le périmètre de gestion collective concerné englobe l'ensemble du sous-bassin de la Dordogne,
exclusion faite de la partie aval hors zone de répartition des Eaux du département de la
Gironde.
Il se décompose en 14 périmètre élémentaires :
- NIZONNE (N°76)
- DRONNE MOYENNE (N°215)
- DRONNE AVAL (N°78)
- TUDE (N°77)
- ISLE BASSIN AVAL (N°79)
- ISLE AMONT (N°71)
- AUVEZERE (N°72)
- ISLE MOYENNE (N°73)
- VEZERE AMONT CRISTALLINE (N°36)
- CORREZE (N°212)
2 / 14DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-22-00027 - Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003 du 22/04/24 modifiant l'arrêté
interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 32
- VEZERE AVAL KARSTIQUE (N°213)
- DORDOGNE DES GRANDS BARRAGES (N°210)
- DORDOGNE KARSTIQUE (N°211)
- DORDOGNE AVAL (hors ZRE) (N°214)
Sur ces périmètres, la compétence de l'organisme unique concerne la gestion :
- des prélèvements dans les eaux superficielles et nappes d'accompagnement, y compris les
eaux des retenues considérées comme connectées au cours d'eau ;
- des prélèvements dans les retenues d'eau à gestion dite déconnectée de cours d'eau ;
- des prélèvements dans les eaux souterraines :
➢ à l'exclusion des eaux souterraines du département de la Gironde ;
➢ à l'exclusion du périmètre de l'OUGC du «Crétacé Supérieur Charentes-Périgord»
situé sur les départements de la Charente, de la Charente-Maritime et de la
Dordogne.
La cartographie du périmètre de gestion collective annexée à l'arrêté interdépartemental n°
2013031-0013 du 31 janvier 2013, modifié le 12 mai 2015 est remplacée par la cartographie
annexée au présent arrêté.
Article 2 – dispositions antérieures
Les autres dispositions de l'arrêté interdépartemental n° 2013031-0013 du 31 janvier 2013, modifié le 12
mai 2015 sus-visé restent inchangées.
Article 3 – Publication et information des tiers
La présente autorisation fait l'objet des publications suivantes :
- parution au recueil des actes administratifs des préfectures du Cantal, de la Charente , de la Charente-
Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du
Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne, dans un délai de quinze jours à compter de la signature du
présent arrêté ;
- affichage en mairie de Coulounieix-Chamiers (commune siège de l'OUGC sous-bassin de la Dordogne)
pendant une durée minimale d'un mois ;
- parution sur le portail Internet des services de l'Etat des préfectures du Cantal, de la Charente, de la
Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lo t, de Lot-et-
Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne, pour une durée de 4 mois ;
- publication à la diligence du préfet coordonnateur du sous-bassin de la Dordogne et aux f rais du
bénéficiaire d'un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation en c aractères
apparents dans un journal local diffusé dans les départements du Cantal, de la Charente, de la
Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lo t, de Lot-et-
Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne.
Article 4 – Délais et voies de recours
3 / 14DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-22-00027 - Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003 du 22/04/24 modifiant l'arrêté
interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 33
Pme
"Leon io NE ion LAMONTAGjean-Psbactic
Conformément aux dispositions de l'article R.181-50 du code de l'environnement, le présent arrêté peut
être déféré au tribunal administratif de Bordeaux – 9 rue Tastet – 33 000 Bordeau x, par courrier ou via
l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/) :
- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage en mairie ;
- par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a
été notifié.
Il peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois . Le silence gardé
par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision
implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code de justice administrative.
Article 5 – Exécution
Les directeurs départementaux des territoires du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la
Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et -Garonne, du Puy-de-Dôme et
de la Haute-Vienne, les directeurs départementaux des territoires (et de la Mer) du Cantal, de la
Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot,
de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne, les chefs des ser vices départementaux de
l'Office français de la biodiversité (OFB) des départements concernés et le maire de la commune de
Coulounieix-Chamiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin de la Dordogne.
à Périgueux, le 22 avril 2024
Le préfet
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-22-00027 - Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003 du 22/04/24 modifiant l'arrêté
interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 34
Le je Cantal
< ua
Lauren BUCHAILLAT
oe il |
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à Aurillac
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-22-00027 - Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003 du 22/04/24 modifiant l'arrêté
interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 35
Pour ld'préfete et par délégation,
Les Hie éral
arles JOBART
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à Angoulême
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-22-00027 - Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003 du 22/04/24 modifiant l'arrêté
interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 36
sas
C\ NM7 1
\ "ie Préfet
7 Brice BLONDELLa
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à La Rochelle
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-22-00027 - Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003 du 22/04/24 modifiant l'arrêté
interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 37
La Préfet de la Corréze
elenne DESPLANQUES
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à Tulle
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-22-00027 - Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003 du 22/04/24 modifiant l'arrêté
interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 38
re Se
PréféteLe fète et par délégation,
Le sous-préfet, secrétaire général
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Ottman ZAÏR
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à Guéret
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-22-00027 - Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003 du 22/04/24 modifiant l'arrêté
interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 39
la défense êt la sécurité
Nicolas RESSE
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à Bordeaux
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-22-00027 - Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003 du 22/04/24 modifiant l'arrêté
interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 40
Claire RAULIN
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à Cahors
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-22-00027 - Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003 du 22/04/24 modifiant l'arrêté
interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 41
A
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à Agen
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-22-00027 - Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003 du 22/04/24 modifiant l'arrêté
interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 42
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à Clermont-Ferrand
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-22-00027 - Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003 du 22/04/24 modifiant l'arrêté
interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 43
Le préfet,
Francois PESNEAU
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à Limoges
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-22-00027 - Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003 du 22/04/24 modifiant l'arrêté
interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 44
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Cours d'eau
Périmètres élémentaires
Périmètre de l'OUGC du Crétacé Supérieur Charentes- Périgord
Limite du SAGE "Nappes profondes Gironde"
Limite de départementPérimètre OUGC sous-bassin Dordogne - Eaux superfic ielles et souterraines
Perimetre OUGC sous-bassin Dordogne - Eaux superfic ielles uniquement
Perimetre OUGC sous-bassin Dordogne - Eaux superfic ielles et souterraines hors Crétacé supérieurLégendeDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-22-00027 - Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003 du 22/04/24 modifiant l'arrêté
interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 45
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-05-27-00004
Arrêté n°2024/05/01 du 27/05/2024 portant
habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées
dans la composition des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale dans le
département de la Gironde délivré à la SARL TR
OPTIMA CONSEIL.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-27-00004 - Arrêté n°2024/05/01 du 27/05/2024 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées
dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département de la Gironde délivré à la SARL TR
OPTIMA CONSEIL. 46
PREFET | Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Énergies Mobilités
pet Unité Planification Réglementaire Aménagement Commercial
Fraternité
Arrêté du ? 7 MA] 2094
n°2024/05/01
portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers
de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Le Préfet de la Gironde
VU l'article L.752-23 du Code de commerce ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU les articles R.752-6-1 et R.752-6-2 du Code de commerce ;
VU l'arrêté du 19 juin fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au lil de l'article L.752-6 du Code de commerce;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commis-
sions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
VU la demande d'habilitation déposée le 27/03/2024 par la SARL TR OPTIMA CONSEIL représentée par
Madame Élise TÉLÉGA en sa qualité de gérante;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article premier : La SARL TR OPTIMA CONSEIL est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'ar-
ticle L. 752-6 du Code de commerce pour les dossiers déposés en Gironde à compter du 1TM janvier
2020.
Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour. une durée de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.zy Gen pour HeeElle est identifiée sous le n° D33-2024-01/ À 7 MA! 3094SARL TR OPTIMA CONSEIL - 4 Place du Beau
Verger - 44120 VERTOU 7
Article 3 : Ce numéro d'habilitation devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SARL TR OP-
TIMA CONSEIL relatives aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dans le dé-
partement de la Gironde.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
Mél : henriette.riviere@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-27-00004 - Arrêté n°2024/05/01 du 27/05/2024 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées
dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département de la Gironde délivré à la SARL TR
OPTIMA CONSEIL. 47
Article 4 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si la SARL TR OPTIMA CONSEIL ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du Code de com-
merce.
Article 5 : Les personnes affectées à l'habilitation de la SARL TR OPTIMA CONSEIL sont :
- Madame GODIOT Manon
- Madame GOUBIN Aurélie
Article 6 : Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
1° dans lequel lui-même, ou un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,
2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 7 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le 2 ? MAI 204
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la DDTM
Renaud LAHEURTE
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi par
application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
2, esplanade Charles-de-Gaulle-
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-27-00004 - Arrêté n°2024/05/01 du 27/05/2024 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées
dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département de la Gironde délivré à la SARL TR
OPTIMA CONSEIL. 48
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-04-26-00006
Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance
et des familles
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-26-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles 49
PREFET Cabinet
DE LA GIRONDE Bureau du cabinet
Liberté | |
Égalité
Fraternité
Arrêté du 9 G AVR. 2024
portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles dans sa partie réglementaire les articles D.215-7 à D.215-
13;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 relatif au diplôme de la médaille de l'enfance et des familles ;
Vu les propositions d'attribution de la médaille de l'enfance et des familles à l'occasion de la promo-
tion du 26 mai 2024 ;
Vu les avis de l'Union départementale des associations familiales de la Gironde en date du 15 avril
2024 ;
A l'occasion de la promotion du 26 mai 2024 ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article premier : La médaille de l'enfance et des familles est décernée aux personnes dont les noms
suivent, afin de rendre hommage à leur mérite et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation au
titre du 1° du I de l'article D215-7 du code de l'action sociale et des familles :
- Mme BORDENAVE Fiona
- Mme LAUNGANI Marie Josée
- M. MIR Abdelkader
- Mme MIR Maryse
Article 2 : La médaille de l'enfance et des familles est décernée aux personnes dont les noms suivent,
afin de rendre hommage à leur mérite et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation au titre du
4° du Il de l'article D215-7 du code de l'action sociale et des familles :
- M. GAUDRAY Christian
- Mme KARFA Evelyne
- Mme MAZEIRAUD-PERON Hélène
- M. RONZIÉ Jean-Jacques
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 67 53
marie-jose. baquey@gironde.gouv. fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-26-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles 50
Article 3: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de |'éxécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Le préfet
Etienne GUYOT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-26-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles 51
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-29-00001
Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme de
Blaye en catégorie I
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-29-00001 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme de Blaye en catégorie I 52
PREFET
DE LA GIRONDE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Liters Bureau des Elections et de
Fraternité l'Administration Générale
ARRETE PORTANT CLASSEMENT
de l'Office de Tourisme de Blaye
en catégorie |
Communes de Berson, Cars, Plassac, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Paul de Blaye, Saint-Ciers de
Canesse, Villeneuve, Gauriac, Blaye, Saint-Christoly de Blaye, Saujon, Générac, Saint-Girons
d'Aiguevive, Saint-Genés de Blaye, Fours, Samonac, Comps, Saint-Seurin de Bourg, Campugnan,
Bayon
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code du Tourisme, notamment ses articles L133-10-1 et D133-20 et suivants,
VU l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme,
VU l'arrêté préfectoral du 17 juin 2019, prononçant le classement de l'Office de Tourisme de BLAYE
en catégorie |, pour une durée de cinq ans,
VU la délibération du conseil municipal, en date du 15 novembre 2023 sollicitant le renouvellement
du classement de l'Office de Tourisme en catégorie |,
VU la demande de renouvellement de classement en catégorie 1, du 06 mars 2024 de Monsieur le
Président de la Communauté de Communes de BLAYE, recue en Préfecture le 24 avril 2024,
CONSIDÉRANT que l'Office de Tourisme de BLAYE respecte les critères énoncés par le code du
tourisme,
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'Office de Tourisme de BLAYE sis 1 place de la Citadelle - 33390 BLAYE est classé en
catégorie I.
Ce classement est prononcé pour 5 ans.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Gironde. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale
au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3 - Madame la secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde, Madame la sous-préfète
de l'arrondissement de Blaye et Monsieur le président de la communauté de communes de Blaye
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
3 MA!Fait à Bordeaux, le 29 MA 2024
[NS RASE ES égationLe préfet, Ch Pree ere né >
D'À
de LE BONNEC
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-29-00001 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme de Blaye en catégorie I 53
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-28-00005
Arrêté du 28 mai 2024 portant délégation de
signature à Mme Béatrice CHEVALIER,
directrice du secrétariat général commun
départemental de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-28-00005 - Arrêté du 28 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Béatrice CHEVALIER,
directrice du secrétariat général commun départemental de la Gironde 54
PREFET Direction de la citoyenneté
DELA GIRONDE et de la légalité
Égalité
Fraternité
Arrêté du 28 MAI 2024
portant délégation de signature à Mme Béatrice CHEVALIER,
directrice du secrétariat général commun départemental de la Gironde
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la commande publique ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en
position d'activité, dans les administrations de l'État ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
communs départementaux ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33 077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-28-00005 - Arrêté du 28 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Béatrice CHEVALIER,
directrice du secrétariat général commun départemental de la Gironde 55
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur du 14 septembre 2023 portant
nomination de Mme Béatrice CHEVALIER, directrice du secrétariat général commun départemental de
la Gironde pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1°
octobre 2023;
VU l'arrêté interministériel du 29 décembre 2016 modifié portant déconcentration des actes relatifs à
la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des
administrations civiles de l'État au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU l'arrêté interministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté interministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2017 portant politique de voyages pour les personnels civils du
ministère de l'intérieur en application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des
personnels civils de l'État ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2023 portant organisation du secrétariat général commun
départemental de la Gironde,
VU l'arrêté préfectoral du 29 février 2024 donnant délégation de signature à Mme Béatrice CHEVALIER,
SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
Article premier : Délégation de signature est donnée en matière d'administration générale 4 Mme
Béatrice CHEVALIER, directrice du secrétariat général commun départemental de la Gironde, à l'effet
de signer tous actes de gestion interne à son service, ainsi que tous actes, documents administratifs,
rapports, conventions, certificats, correspondances et décisions, dans le cadre des missions relevant de
son service, à l'exception :
1. des actes à portée réglementaire ;
2. des actes défavorables faisant grief, notamment les sanctions disciplinaires, suspensions ou
décisions de refus, lorsqu'elles relèvent d'une appréciation discrétionnaire ;
3. des actes décisionnaires qui se rattachent à l'exercice de l'autorité hiérarchique, du secrétaire
général de la préfecture et des directeurs départementaux interministériels, à l'égard des agents
placés sous leur autorité : notamment le recrutement, la promotion et les avancements ;
4. des requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétences auprès des différentes juridictions.
2/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-28-00005 - Arrêté du 28 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Béatrice CHEVALIER,
directrice du secrétariat général commun départemental de la Gironde 56
Article 2: Délégation de signature est donnée à Mme Béatrice CHEVALIER, directrice du secrétariat
général commun départemental de la Gironde, en matiére d'ordonnancement secondaire pour les
recettes et les dépenses relevant des programmes suivants :
— programme 354 « administration territoriale de l'État »,
— programme 216 « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » (action sociale et formation),
— programme 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » (volet ressources humaines),
— programme 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la
mobilité durables » (volet ressources humaines),
~ programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (volet ressources
humaines),
— programme 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (volet
ressources humaines),
- programme 215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » (volet ressources humaines),
— programme 181 « prévention des risques » (frais de déplacement),
— programme 112 « aménagement du territoire » (frais de déplacement et volet ressources humaines)
- programme 113 « paysages, eau et biodiversité » (frais de déplacement),
— programme 205 « affaires maritimes » (frais de déplacement et volet ressources humaines),
- programme 207 « sécurité et éducation routières » (frais de déplacement et volet ressources
humaines),
- programme 148 « fonction publique » (frais de déplacement),
— programme 176 « police nationale » (action sociale),
— programme 348 « rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants »,
— programme 723 « opérations immobilières nationales et des administrations centrales »,
- programme 349 « fonds pour la transformation de l'action publique »,
- programme 380 « fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ».
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Béatrice CHEVALIER, directrice du secrétariat
général commun départemental de la Gironde, pour tous les actes et décisions, pris pour la passation
et l'exécution des marchés, dévolus au pouvoir adjudicateur par le code de la commande publique et
les cahiers des clauses administratives générales pour les affaires relevant des programmes précités.
Article 4: Délégation de signature est également donnée à Béatrice CHEVALIER, directrice du
secrétariat général commun départemental de la Gironde, à l'effet de signer au nom du préfet de
département, tous les actes, décisions, documents administratifs, pièces comptables et
correspondances relatives au suivi et à l'exécution du centre de coût du secrétariat général commun
départemental de la Gironde relevant de l'unité opérationnelle (UO) « Gironde » du programme 354
« administration territoriale de l'État ».
Article 5: Délégation de signature est enfin donnée à Mme Béatrice CHEVALIER, directrice du
secrétariat général commun départemental de la Gironde, à l'effet de signer au nom du préfet de
département, dans le cadre du suivi et de l'exécution de son centre de coût, tous les actes, décisions,
documents administratifs, pièces comptables et correspondances relatives au programme 362
"Ecologie" sur le BOP central géré par la DIE (Direction Immobilier de l'État), au programme 363 du plan
de relance "Compétitivité", au programme 161 sécurité civile et au programme 232 vie politique,
cultuelle et associative.
3/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-28-00005 - Arrêté du 28 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Béatrice CHEVALIER,
directrice du secrétariat général commun départemental de la Gironde 57
Article 6 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Béatrice CHEVALIER, directrice du secrétariat
général commun départemental de la Gironde, la délégation de signature qui lui est conférée, par les
articles 1° à 5 du présent arrêté, sera exercée par Mme Bérangére BAS, directrice adjointe du
secrétariat général commun départemental de la Gironde.
Article 7 : Mme Béatrice CHEVALIER, en qualité de directrice du secrétariat général commun
départemental de la Gironde, peut subdéléguer, sous sa responsabilité, sa signature aux collaborateurs
qu'elle aura désignés par arrêté, pour les domaines relevant de leur activité au sein du service. Cet
arrêté de subdélégation sera pris au nom du préfet de la Gironde et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Gironde. Mme Béatrice CHEVALIER en communiquera une copie
au préfet qui pourra à tout moment mettre fin a tout ou partie de cette subdélégation.
Article 8 : A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté préfectoral du 29 février 2024
est abrogé.
Article 9 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Mme la directrice du secrétariat
général commun départemental sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 28 MAI 2024
Le préfet,
ot GUYOT
4/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-28-00005 - Arrêté du 28 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Béatrice CHEVALIER,
directrice du secrétariat général commun départemental de la Gironde 58
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-24-00005
Arrête relatif au calendrier des journées de quêtes
sur la voie publique pour l'année 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-24-00005 - Arrête relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année
2024 59
=m
PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Egalité
Fraternité
ARRETEDU 23 MAI 2/7!
Arrêté relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifiés ;
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des associations
et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
VU la circulaire n°INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n° 91-772 du 7 août 1991
relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle
des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif ;
VU le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024, transmis par
le ministère de l'Intérieur.
ARRÊTÉ
Article 1er - Le calendrier des journées de quête sur la voie publique à compter du 1° janvier 2024 est fixé
ainsi qu'il suit :
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
JANVIER
Vendredi 26 janvier au dimanche 28 janvier 2024 | Quête nationale pour la Fondation Raoul Follereau
A . Journée mondiale des Oeuvres francaises deAvec quête tous les jours maladies de la lépre Vordre de Malte
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-24-00005 - Arrête relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année
2024 60
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
FEVRIER
Lundi 8 janvier au vendredi 9 février 2024
Avec quéte le samedi 3 févrierCampagne de solidarité
pour le droit au départ
en vacancesJeunesse au Plein Air
Samedi 10 et dimanche 11 février 2024
Avec quéte tous les joursQuête annuelleFoyer Notre-Dame des Sans
Abris
MARS
Samedi 9 au lundi 11 mars 2024
Avec quête tous les joursCampagne du Bleuet de
France
(Journée d'hommage
aux victimes du
terrorisme)Ordre National du Bleuet de
France
Lundi 18 mars au dimanche 24 mars 2024Semaine nationale de Ligue Nationale Contre le
Avec quête les samedi 23 et dimanche 24 lutte contre le cancer cancer
Lundi 11 di he 17 2024 Quête annuelle dans le
un mars au dimanche mars : |ne semaine | APF FRANCE HANDICAP
Avec quéte tous les jours Ee a eee
handicapées physiques
Lundi 18 lundi 25 om Sidaction multimédias
un mars au lun marsUE age SIDACTION
Avec quéte tous les joursAnimations régionales
les autres jours
Samedi 16 au dimanche 24 mars 2024Collecte nationale en
faveur de la recherche Fondation Recherche
Avec quéte tous les jours era maladie Alzheimer
MAI
Campagne de l'Oeuvre |
Mercredi 1° au mercredi 8 mai 2024 rues de Ordre National da Bleus
FranceAvec quête tous les jours(Commémoration de la
victoire du 8 mai 1945)
Samedi 25 et dimanche 26 mai 2024
Avec quête tous les joursSemaine nationale des
famillesUnion nationale des
associations familiales
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DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 27 mai au dimanche 9 juin 2024
Avec distribution d'affichettes et quête les 8 et 9
juinCampagne en faveur de
l'aide au départ en
vacances des enfants et
des jeunesUnion française des centres
de vacances et de loisirs
Samedi 25 mai au dimanche 2 juin 2024
Avec quête tous les joursJournées nationales de
la Croix Rouge
FrançaiseCroix Rouge
JUIN
Samedi ler juin au samedi 8 juin 2024Journées nationales
contre la leucémieAssociation Cent pour Sang,
Avec quête tous les joursAvec quêtes tous les jours (Colloque à l'Assemblée la Vie
Nationale 05/06)
, _ . a ARSLA (Association pour
Samedi ler juin au dimanche 30 juin 2024 Journée mondiale de la | la Recherche sur la Sclérose
Collectes et actions locales susceptibles d'être | lutte contre la SLA du | Latérale Amyotrophique et
menées tout au long du mois de juin 21 juin 2024 autres maladie du
motoneurone)
JUILLET
Samedi 13 et dimanche 14 juillet 2024 Campagne de l''Œuvre Ordre national du Bleuet de
Nationale du Bleuet de -
Avec quête tous les jours France nee
SEPTEMBRE
Journée mondiale
Samedi 21 septembre au samedi 28 septembre pe ner le 21 ,
2024 ampagne nationale |
de sensibilisation du France Alzheimer
Avec quête tous les jours public à la maladie
d'Alzheimer)
OCTOBRE
Samedi 5 et dimanche 6 octobre 2024 Journée nationale des
CFPSAA aveugles et malvoyants
Samedi 12 octobre et dimanche 13 octobre 2024
Avec quête tous les joursSemaine nationale des
personnes handicapée
physiquesŒuvres françaises de l'ordre
de Malte
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DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Journées de solidarité
Lundi 14 octobre au dimanche 20 octobre 2024 des associations de UNAPEI
Avec quête tous les joursl''UNAPEI « opérations
brioches »
NOVEMBRE
Mercredi 30 octobre au dimanche 3 novembre
2024Quête annuelle Le Souvenir Français
Vendredi 1° au lundi 11 novembre 2024
Avec quête tous les joursCampagne de l' Œuvre
Nationale du Bleuet de
France
(Commémoration de
l'Armistice de 1918)Ordre National du Bleuet de
France
Dimanche 10 novembre au dimanche 17 novembre
2024
Avec quête tous les joursCampagne nationale de
lutte contre les maladies
respiratoiresFondation du Souffle
Samedi 16 et dimanche 17 novembre 2024
Avec quête tous les joursCampagne nationale du
Secours catholiqueSecours catholique
Caritas France
Lundi 25 novembre au dimanche 2 décembre 2024
Avec quête tous les joursJournée mondiale de
lutte contre le Sida le 1°
décembre
Animations régionales
les autres joursSIDACTION
Vendredi 29 au samedi 30 novembre 2024
Avec quête tous les joursCampagne nationale du
Téléthon 2024
Appel aux dons sur les
différents médias (et
plus particulièrement à
la télévision, la radio et
internet) dont les plages
horaires sont d'ores et
déjà réservéesAFM Téléthon
DÉCEMBRE
Samedi 30 novembre au samedi 24 décembre 2024
Avec quête tous les joursCollecte annuelle
Opération « les
Marmites »Congrégation de |' Armée du
Salut
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DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Dimanche 1° décembre 2024Journée mondiale de Association AIDES
Avec quéte toute la journée lutte contre le SIDA
Article 2 - Seuls les ceuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un
pouvoir de tutelle, peuvent étre autorisés a participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées qui
leur sont dévolues.
Article 3 - Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1" ci-dessus. Sont toutefois
autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l'article 1° ci-
dessus, lorsque ce jour est un dimanche.
Article 4 - Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre
au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée
de la quête autorisée ; elle doit être visée par le Préfet.
Article 5 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, Mme et MM. les Sous-Préfets, Mmes
et MM. les Maires, M. le Directeur interdépartemental de la police nationale, M. Le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Gironde, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde et mis en ligne sur le
site internet de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le £24
LE PREFET,
: aig retePehl nis ve af
Délai et voies de recours : « Le présent arrété peut étre contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans les deux mois suivant sa publication ».
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