recueil-45-2025-093-recueil-des-actes-administratifs-special du 24 avril 2025 - DS - foot

Préfecture du Loiret – 24 avril 2025

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Nom recueil-45-2025-093-recueil-des-actes-administratifs-special du 24 avril 2025 - DS - foot
Administration ID pref45
Administration Préfecture du Loiret
Date 24 avril 2025
URL https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/75930/586088/file/recueil-45-2025-093-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024%20avril%202025%20-%20DS%20-%20foot.pdf
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Vu pour la première fois le 14 septembre 2025 à 03:02:38
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LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-093
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2025-04-23-00001 - ARRETE préfectoral en date du 23 avril
2025
portant encadrement des déplacements des supporters de
l'AS Nancy-lorraine
a l'occasion du match de football organisé le
25 avril 2025 opposant l'US Orléans a l'AS Nancy-Lorraine au stade
de la source à Orléans (4 pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-04-23-00001
ARRETE préfectoral en date du 23 avril 2025
portant encadrement des déplacements des
supporters de l'AS Nancy-lorraine
a l'occasion du match de football organisé le 25
avril 2025 opposant l'US Orléans a l'AS
Nancy-Lorraine au stade de la source à Orléans
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-23-00001 - ARRETE préfectoral en date du 23 avril 2025
portant encadrement des déplacements des supporters de l'AS Nancy-lorraine
a l'occasion du match de football organisé le 25 avril 2025 opposant l'US Orléans a l'AS Nancy-Lorraine au stade de la source à
Orléans
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ARRETE PRÉFECTORAL EN DATE DU 23 AVRIL 2025
PORTANT ENCADREMENT DES DÉPLACEMENTS DES SUPPORTERS DE L'AS NANCY-LORRAINE
A L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL ORGANISÉ LE 25 AVRIL 2025 OPPOSANT L'US ORLÉANS A
L'AS NANCY-LORRAINE AU STADE DE LA SOURCE À ORLEANS
La préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code pénal ;
VU code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-1 et L. 2215-1 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 211-2 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-18 ainsi que R. 332-1 à R. 332-9 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il
appartient au préfet, pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité
des personnes et des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté
d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant
comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible
d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDERANT que l'équipe de football de l'US Orléans recevra celle de l'AS Nancy-Lorraine
au stade d'Orléans-La Source le vendredi 25 avril 2025 à 19h30, dans le cadre du match de
championnat de National de football ; que l'affluence des spectateurs attendus pour ce
match est de 3 000 personnes ;
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Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-23-00001 - ARRETE préfectoral en date du 23 avril 2025
portant encadrement des déplacements des supporters de l'AS Nancy-lorraine
a l'occasion du match de football organisé le 25 avril 2025 opposant l'US Orléans a l'AS Nancy-Lorraine au stade de la source à
Orléans
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CONSIDERANT qu'à l'occasion de cette rencontre, environ 250 à 300 supporters du club
lorrain feront le déplacement à Orléans dans le cadre d'un déplacement organisé par le club
de l'AS Nancy-Lorraine ;
CONSIDERANT l'attente très forte des supporters des deux clubs vis-à-vis de ce match et la
tendance actuelle des supporters « ultras » à se comporter de manière plus violente ;
CONSIDERANT plus particulièrement l'antagonisme entre les groupes d'ultras des deux clubs
en lien avec des « alliances » entre groupes d'ultras des clubs de l'US Orléans et du Havre AC
d'un côté et de l'AS Nancy-Lorraine et du FC Rouen de l'autre, que ces groupes pourraient
faire usage d'engins pyrotechniques et détonantes ; que l'usage de ce type d'engins est
constitutif d'un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende en
application de l'article L.332-8 du code du sport ;
CONSIDERANT la prise en compte de ce risque, conduisant la Division Nationale de Lutte
contre le Hooliganisme (DNLH) à classer en niveau 2 le match opposant les équipes de l'US
Orléans et de l'AS Nancy-Lorraine ;
CONSIDERANT que cette rencontre revêt un enjeu sportif élevé dans la mesure où l'AS
Nancy-Lorraine est leader et l'US Orléans 5ème du championnat de National de football à
quatre journées de son terme ;

CONSIDERANT que ce match s'inscrit dans un contexte de menace terroriste qui sollicite à
un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection
des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan Vigipirate
porté au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national ; que la mobilisation
des forces de sécurité, même en nombre très important, n'est pas suffisante pour assurer la
sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;
CONSIDERANT que l'ensemble de ces circonstances de l'espèce sont de nature à démontrer
un réel risque d'affrontements violents entre les deux groupes de supporters ultras et font
craindre un risque de troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDERANT que dans ces conditions, à l'occasion du match de football le vendredi
25 avril 2025, il convient de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de
la qualité de supporter de l'AS Nancy-Lorraine ou se comportant comme tel dans le stade de
la Source à Orléans où se déroulera la rencontre et sur un périmètre élargi autour du stade ;
CONSIDERANT qu'un encadrement des supporters de l'AS Nancy-Lorraine, en application de
l'article L.332-16-2 du code du sport est préconisé afin de prévenir tout risque d'affrontement
avec le groupe d'ultras des « Drouguis » de l'US Orléans, en limitant leur nombre et en
prescrivant des modalités d'acheminement de ces derniers, depuis la gare de péage de
l'autoroute A10 sortie Orléans Sud jusqu'au parcage visiteurs situé au niveau de la tribune
Vagner du stade de la Source et de reconduite à l'issue du match, sous l'égide des forces de
l'ordre, est de nature, sans porter une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir, à prévenir
les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la survenance de troubles graves à
l'ordre public ; que la mise en œuvre de certaines mesures d'interdiction dans un périmètre et
à des horaires définis, notamment l'introduction, la détention et le transport de tous objets
susceptibles de constituer une arme ou pouvant servir de projectile présentant un danger
pour la sécurité des personnes et des biens poursuit la même finalité de sauvegarde de l'ordre
public ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-23-00001 - ARRETE préfectoral en date du 23 avril 2025
portant encadrement des déplacements des supporters de l'AS Nancy-lorraine
a l'occasion du match de football organisé le 25 avril 2025 opposant l'US Orléans a l'AS Nancy-Lorraine au stade de la source à
Orléans
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ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 25 avril 2025, à l'occasion de la rencontre du championnat de France
de football de National entre les équipes de l'US Orléans et de l'AS Nancy-Lorraine, le stade
de la Source à Orléans accueillera les groupes de supporters de l'AS Nancy-Lorraine en
tribune Vagner, au niveau du « parcage » visiteurs ;
Article 2 : L'acheminement des groupes de supporters de l'AS Nancy-Lorraine s'effectuera
selon les modalités suivantes :
- leur acheminement se fera exclusivement par un moyen de transport collectif, les
immatriculations des véhicules seront communiquées aux forces de Police Nationale (DIPN45)
par le club de l'AS Nancy-Lorraine ;
- les supporters de l'AS Nancy-Lorraine devront être détenteurs d'un billet ou d'une
contremarque préalablement acheté auprès du club de l'US Orléans qui accueille la
rencontre ;
-un point de rendez-vous obligatoire est fixé le vendredi 25 avril 2025 :
* à 18h30 à la gare de péage de l'autoroute A10 Orléans-Sud pour les groupes de supporters de
l'AS Nancy-Lorraine ;

- les groupes de supporters seront escortés par les force de l'ordre depuis la gare de péage
susmentionnée jusqu'aux parkings du stade de la Source situés derrière les parcages de la
tribune Vagner ;
- à la fin du match, les supporters devront rejoindre leur moyen de transport collectif utilisé à
l'arrivée pour être dirigés par les forces de l'ordre vers le lieu de regroupement initial.
Article 3 : Le vendredi 25 avril 2025, de 14h00 à 23h59, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de l'AS Nancy-Lorraine ou se comportant comme tel,
c'est-à-dire portant une écharpe, un insigne, un vêtement, un drapeau aux couleurs de ce
club, de circuler et de stationner sur la voie publique aux abords du stade de la Source à
Orléans dans le périmètre délimité par les voies suivantes :
- Avenue de la recherche scientifique ;
- Avenue Diderot ;
- Avenue Voltaire ;
- Avenue Président Kennedy ;
- Rue Pierre Dac ;
- Rue de Pithiviers ;
Article 4 : Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 3, dans l'enceinte et aux abords du
stade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes et tout objet
pouvant être utilisé comme projectile et les bouteilles en verre ainsi que l'introduction, la
détention et le transport de boissons alcooliques et leur consommation sur la voie publique.
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-23-00001 - ARRETE préfectoral en date du 23 avril 2025
portant encadrement des déplacements des supporters de l'AS Nancy-lorraine
a l'occasion du match de football organisé le 25 avril 2025 opposant l'US Orléans a l'AS Nancy-Lorraine au stade de la source à
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Article 5 : La directrice de cabinet, le Directeur interdépartemental de la police nationale du
Loiret sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes admi-
nistratifs de la préfecture, notifié à Mme la Procureure de la République d'Orléans, aux deux
présidents de club et affiché aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 3.
Fait à Orléans, le 23 avril 2025
la Préfète du Loiret
Signé : Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l'adminis -
tration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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portant encadrement des déplacements des supporters de l'AS Nancy-lorraine
a l'occasion du match de football organisé le 25 avril 2025 opposant l'US Orléans a l'AS Nancy-Lorraine au stade de la source à
Orléans
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