GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-067
PUBLIÉ LE 18 MARS 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Autonomie
R03-2024-03-15-00003 - Arrêté n°84/ARS/DA en date du 15 Mars 2024 relatif
à l'extension de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) de Kourou du
Groupe SOS SOLIDARITES par la création de 30 places en milieu ordinaire
et 6 places d'accueil de jour (2 pages) Page 3
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2024-03-18-00002 - Arrêté fixant le renouvellement de la liste des
organismes représentés au CESECEG (10 pages) Page 6
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Agence Régionale de Santé
R03-2024-03-15-00003
Arrêté n°84/ARS/DA en date du 15 Mars 2024
relatif à l'extension de la Maison d'Accueil
Spécialisée (MAS) de Kourou du Groupe SOS
SOLIDARITES par la création de 30 places en
milieu ordinaire et 6 places d'accueil de jour
Agence Régionale de Santé - R03-2024-03-15-00003 - Arrêté n°84/ARS/DA en date du 15 Mars 2024 relatif à l'extension de la Maison
d'Accueil Spécialisée (MAS) de Kourou du Groupe SOS SOLIDARITES par la création de 30 places en milieu ordinaire et 6 places
d'accueil de jour
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISE g rLiberté @ D Agence Régionale de SantéEgalité GuyaneFraternité
Arrété n° 8'-{ IARS/DA en date du 15 MARS 2024Relatif à l'extension de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) de Kourou du Groupe SOSSOLIDARITES par la création de 30 places en milieu ordinaire et 6 places d'accueil de jourN°FINESS EJ: 75 001 596 8N°FINESS ET: 97 030 367 3
Le directeur général de l'agence régionale de sante de Guyane,
VU e code de l'action sociale et des familles ;VU le code de la santé publique ;VU e code de la Sécurité Sociale ;VU laloi n® 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;VU laloin' 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation etla citoyenneté des personnes handicapées ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Dimitri GRYGOSWKI en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé Guyane ;VU l'arrêté N°2008-2968/DSDS/PMS du 5 novembre 2008 autorisant la création d'un Maisond'Accueil Spécialisé (MAS) de 60 lits en internat et 3 places en externat pour adultes de 20 à 59ans très lourdement handicapés ;VU l'arrêté N°386/ARS/DA du 18 décembre 2023 relatif au renouvellement de l'autorisation defonctionnement de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) de Kourou du Groupe SOSSOLIDARITES ;VU _ l'arrêté N°04/ARS/DROSMS du 09 janvier 2012 modifiant l'arrêté n°2008 - 2968/DSDS/PMS du 5novembre 2008 autorisant la création d''un Maison d'Accueil Spécialisé (MAS) de 60 lits eninternat et 3 places en externat pour adultes de 20 à 59 ans très lourdement handicapés ;VU l'avis du Directeur Général de 'Agence Régionale de Santé de Guyane ;Considérant que le projet de plateforme handicap présenté par le Groupe SOS SOLIDARITESrépond à un besoin identifié sur le territoire et concerté avec l'Agence Régionale de Santé;
ARRETEArticle 1 : En application de l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisationaccordée au groupe SOS SOLIDARITES pour le fonctionnement d''une maison d'accueilspécialisée pour adultes en situation de handicap est étendue par la création d'un dispositifadossé à la MAS de 30 places en milieu ordinaire et de 6 places d'accueil de jour.66, avenue des Flamboyants — CS 40696 — 97336 Cayenne CedexStandard : 05.94.25.49.89www.quyane.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - R03-2024-03-15-00003 - Arrêté n°84/ARS/DA en date du 15 Mars 2024 relatif à l'extension de la Maison
d'Accueil Spécialisée (MAS) de Kourou du Groupe SOS SOLIDARITES par la création de 30 places en milieu ordinaire et 6 places
d'accueil de jour
4
Article 2 : La capacité d'accueil de la MAS de Kourou est fixée à 99 places.Article 3 : Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires etsociaux (FINESS) de la façon suivante :e Entité juridique :N° FINESS : 75 001 596 8e Entité établissement :N° FINESS : 97 030 367 3e Code catégorie: 255 — Maison d'accueil spécialisée (M.A.S)Triplets attachés à ce service :Discipline Activité / Fonctionnement Clientèle _LCapacitéCode Libellé Code Libellé Code LibelléAccueil spécialisé pour Hébergement complet .A Adultes Handicapés 1 internat B. P'ayrengiosp 80Accueil spécialisé pour ; . Troubles du spectre de971 Adultes Handicapés 2 Accuell de jour 497 l'autisme 3E E ; - Tous Types de971 Accueil spemgllse'pour 16 Pre_sta_tlon en milieu 010 Défielences Psrgannes 30Adultes Handicapés ordinaire ; ëHandicapéesAccueil spécialisé pour Jous l'ypes de971 rc 21 Accueil de jour 010 Déficiences Personnes 6Adultes Handicapés Handi ;andicapéesArticle 4 : Conformément aux dispositions de l'article D312-204 du CASF, le service transmettra tousles cinq ans les résultats des évaluations de la qualité de ses prestations en suivant laprogrammation pluriannuelle arrêtée par l'agence régionale de santé.Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de I'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considérationpour son autorisation devra être portée à la connaissance du directeur général de l'agencerégionale de santé. Conformément à l'article L.313-1 du CASF, l'autorisation ne peut êtrecédée sans l'autorisation de l'autorité compétente concernée.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification oude sa publication :- d'un recours gracieux auprès de mes services,d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre des solidarités et de la sante,- d'un recours pour excès de pouvoir peut être exercé devant le tribunal administratif deCayenne.Article 7 : Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane et la Présidente deI'association sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,de sgi ane.
66, avenue des Flamboyants — CS 40696 — 97336 Cayenne CedexStandard : 05.94.25.49.89www.quyane.ars.sante.fr Romain BROCHARD
Agence Régionale de Santé - R03-2024-03-15-00003 - Arrêté n°84/ARS/DA en date du 15 Mars 2024 relatif à l'extension de la Maison
d'Accueil Spécialisée (MAS) de Kourou du Groupe SOS SOLIDARITES par la création de 30 places en milieu ordinaire et 6 places
d'accueil de jour
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Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2024-03-18-00002
Arrêté fixant le renouvellement de la liste des
organismes représentés au CESECEG
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-03-18-00002 - Arrêté fixant le renouvellement de la
liste des organismes représentés au CESECEG 6
ExPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n° 22.MHP.24fixant le renouvellement de la liste des organismes représentés au Conseil économique,social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane, le nombre de leursreprésentants et les modalités de leur désignationLe préfet de la GuyaneVU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.7124-1 à 3 et R.712412 7;VU la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et deMartinique ;VU la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes ;VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;VU le décret n° 2015-1666 du 11 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et modifiant lapartie réglementaire (D) du Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2015-1754 du 23 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et modifiantla partie réglementaire (D) du Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et aufonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et del'éducation de Guyane et de Martinique;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et départements ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'EÉtat en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateurde l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU la circulaire du 11 décembre 2023 des ministres de l'Intérieur, du travail, de la fonctionpublique et des Outre-mer relative aux modalités de renouvellement des conseils consultatifsdes collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution ;VU les consultations pour avis du président de l'Assemblée de Guyane et de la présidente duconseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane(CESECEG);VU les données relatives aux audiences des organisations syndicales transmises, fondées surles chiffres agrégés et communiqués par la direction générale de l'administration et de lafonction publique (DGAFP) à partir des élections professionnelles de décembre 2022 et pourles données du secteur privé par la direction générale du travail (DGT) ;
PREFET
DELAGUYANE
Liberte'
Egalite'
Fraterm'te'
ARRETEn°22.MHP.24
fixantIerenouvellementdelalistedesorganismesreprésentésauConseiléconomique,
social,environnemental,delacultureetdel'éducationdelaGuyane,lenombredeIeurs
représentantsetIesmodalitésdeleurdésignation
LepréfetdelaGuyane
VUleCodegénéraldescollectivitésterritoriales,notammentsesarticlesL.7124-1'a3etR.
7124—1'a7;
VUIaloin°2011-884du27juillet2011relativeauxcollectivitésterritorialesdeGuyaneetde
Martinique;
VUIaIoin°2014-873duO4aoOt2014pourl'égalitére'elleentreIeshommesetIesfemmes;
VUlaIoin°2022-217du21février2022relative'aladifférenciation,Iadécentralisation,la
déconcentrationetportantdiversesmesuresdesimplificationdel'actionpubliquelocale;
VUledécretn°2015-1666du11décembre2015portantapplicationdelaloin°2011-884du27
juillet2011relativeauxcollectivitésterritorialesdeGuyaneetdeMartiniqueetmodifiantla
partieréglementaire(D)duCodegénéraldescollectivitésterritoriales;
VUledécretn°2015-1754du23décembre2015portantapplicationdelaIoin°2011-884du
27juillet2011relativeauxcollectivitésterritorialesdeGuyaneetdeMartiniqueetmodifiant
lapartieréglementaire(D)duCodegénéraldescollectivitésterritoriales;
VUledécretn°2022-1386du31octobre2022relatif'alacomposition,'al'organisationetau
fonctionnementdesconseilséconomiques,sociaux,environnementaux,delacultureetde
l'éducationdeGuyaneetdeMartinique;
VUledécretn°2004—374du29avril2004relatifauxpouvoirsdespréfets,
'al'organisationet'a
l'actiondesservicesdel'Etat,dansIesrégionsetdépartements;
VUledécretn°2019-894du28aoOt2019relatif'al'organisationetauxmissionsdesservices
del'étatenGuyane;
VUledécretdu13juillet2023portantnominationdeM.AntoinePOUSSIER,administrateur
deI'Etatdudeuxiemegrade,enqualitédepréfetdelarégionGuyane,préfetdelaGuyane;
VUlacirculairedu11décembre2023desministresdel'Intérieur,dutravail,delafonction
publiqueetdesOutre-merrelativeauxmodalitésderenouvellementdesconseilsconsultatifs
descollectivitésrelevantdel'article73delaConstitution;
VUlesconsultationspouravisduprésidentdel'AssembléedeGuyaneetdelaprésidentedu
conseiléconomique,social,environnemental,delacultureetdel'éducationdelaGuyane
(CESECEG);
VUIesdonnéesrelativesauxaudiencesdesorganisationssyndicalestransmises,fondéessur
leschiffresagrégésetcommuniquésparladirectiongénéraledel'administrationetdela
fonctionpublique(DGAFP)
'a
partirdesélectionsprofessionnellesdedécembre2022etpour
Iesdonnéesdusecteurprivéparladirectiongénéraledutravail(DGT);
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-03-18-00002 - Arrêté fixant le renouvellement de la
liste des organismes représentés au CESECEG 7
VU la proposition de répartition des sièges des organisations syndicales de la Directiongénérale des Outre-mer-(DGOM);Sur proposition du secrétaire général des services de I'Etat ;ARRÊTE :Article 1%: la liste des organismes représentés au sein du Conseil Économique, Social,Environnemental, de la Culture et de l'Éducation, le nombre de leurs représentants et leursmodalités de désignation sont fixés comme suit :Collége 1 : entreprises et activités professionnelles non salariées - 14 membres
Employeursentrepreneurs
Rubrique Nombre de Organismes Modalité desièges retenus désignationFilière BTP 1 Fédération Par l'organismerégionale du|retenu
et
batiment et destravaux -FRBTPFiliere tourismeSyndicat deshôteliers,restaurateurs,cafetiers &discothèques deGuyaneUnion syndicaledes =— opérateurstouristiques de laGuyane-USOTG
Par accord entreles organismesretenus
Filière pêche Comité régionaldes pêchesmaritimes et desélevages marinsde la Guyane -CRPEM-
Parretenul'organisme
Filière extraction deressources minières etminéralesFédération desopérateursminiers deGuyane-FEDOMG
Parretenul'organisme
Filière bois/forêtINTERPROBOISGUYANEParretenul'organismeFilière agricultureGroupementrégional desagriculteurs deGuyane- GRAGE ;Fédérationdépartementaledes syndicatsd'exploitantsagricoles FDSEAde Guyane
Par accord entreles organismesretenus
VUlapropositionderépartitiondessiégesdesorganisationssyndicalesdeIaDirection
généraledesOutre-mer—(DGOM);
SurpropositiondusecrétairegénéraldesservicesdeI'Etat;
Article1":IalistedesorganismesreprésentésauseinduConseiiEconomique,Social,
Environnemental,deIaCultureetdel'éducation,Ienombredeleursreprésentantsetleurs
modalitésdedésignationsontfixéscommesuit:
Collége1:entreprisesetactivitésprofessionnellesnonsalariées—14membres
ARRETE:
Rubnque Nombrede
siéges
Organismes
retenus
Modalitéde
désignation
Employeurset
entrepreneurs
FiliereBTP 1 Fédération
régionaledu
bétimentetdes
travaux—FRBTP
ParI'organisme
retenu
Filieretourisme 1 SyndicatdesParaccordentre
hoteliers,lesorganismes
restaurateurs,retenus
cafetiers&
discothequesde
Guyane
Unionsyndicale
des opérateurs
touristiquesdeIa
Guyane—USOTG
Filie'repéche 1 ComitérégionalParI'organisme
des péchesretenu
maritimesetdes
éievagesmarins
delaGuyane-
CRPEM-
Filie'reextractionde 1 FédérationdesParI'organisme
ressourcesminiereset opérateursretenu
minérales miniersde
Guyane-
FEDOMG
Filiérebois/forét 1 INTERPROBOIS
GUYANE
Parl'organisme
retenu
Filiereagriculture1 GroupementParaccordentre
régionaldeslesorganismes
agriculteursderetenus
Guyane-GRAGE;
Fédération
départementale
des syndicats
d'exploitants
agricolesFDSEA
deGuyane
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Syndicat desjeunesagriculteurs
Interprofessionde l'élevage etviandes deGuyane -INTERVIGInterprofessiondes filièresvégétales deGuyane-IFIVEGMouvement dedéfense desexploitantsfamiliauxd'Apatou(MODEF)OrganisationspatronalesinterprofessionnellesConfédérationgénérale despetites etmoyennesentreprises deGuyane-CGPME
Par — l'organismeretenu
Mouvement desentrepreneurs deFrance -MEDEF-Guyane
Par — l'organismeretenu
Union desemployeurs del'économiesociale etsolidaire (UDESS)
Par _ l'organismeretenu
Organesconsulaires
Jeunes chefs Jeune Chambre|Par — l'organismed'entreprises ou Economique-JCE- |retenucadres de CayenneEntreprises et Chambre de|Par ... l'organismeactivités industrielles commerce et|retenud'industrie de larégion Guyane-CCIRGMétiers de l'artisanatChambre desmétiers et del'artisanat-CDMA- de laGuyane
Par _ l'organismeretenu
Agriculture et filièresagro-industrielles,forestières ethalieutiques
Chambred''agricultureCDA - de laGuyane
Par _ l'organismeretenu
Syndicatdes
Jeunes
agriculteurs
Interprofession
de I'élevageet
viandes de
Guyane
INTERVIG
Interprofession
des filiéres
végétalesde
Guyane—IFIVEG
Mouvementde
défensedes
exploitants
familiaux
d'Apatou
(MODEF)
Organisations
patronales
interprofessionnelles
Confédération
généraledes
petites et
moyennes
entreprisesde
Guyane-CGPME
Parl'organisme
retenu
MouvementdesParI'organisme
entrepreneursderetenu
France-MEDEF-
Guyane
Union desParl'organisme
employeursderetenu
I'économie
sociale et
solidaire(UDESS)
Jeunes chefs JeuneChambreParI'organisme
d'entreprisesou Economique-JCE-retenu
cadres deCayenne
Organes
consulaires
Entrepriseset
activitésindustrielles
Chambre de
commerceet
d'industriedeIa
régionGuyane-
CCIRG
Parl'organisme
retenu
MétiersdeI'artisanat ChambredesParI'organisme
métierset deretenu
l'artisanat—
CDMA-de la
Guyane
Agricultureetfili'eres Chambre ParI'organisme
agro-industrieHes,d'agricultureretenu
forestiéreset CDA — de Ia
halieutiques Guyane
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Economie sociale et 1 Chambre Par _ l'organismesolidaire régionale de |retenul'éÉconomiesociale etsolidaire- CRESS-GuyaneCollège 2 : organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives - 14membresNombre de sièges Organismes retenus Modalités de désignation5 UTG Par l'organisme retenu dans lerespect du principe de paritéhomme-femme2 CFDT Par l'organisme retenu dans lerespect du principe de paritéhomme-femme2 FO Par l'organisme retenu dans lerespect du principe de paritéhomme-femme2 UNSA Par l'organisme retenu dans lerespect du principe de paritéhomme-femme1 FSU Par l'organisme retenu1 FAP-FP Par l'organisme retenu1 CFTC Par l'organisme retenuCollège 3 : organismes qui participent à la vie collective en matière économique et sociale - 6membresRubrique Attribution Nombre de Organismes Modalité desièges retenus désignationFamilles 1 Union Par l'organismedépartementale |retenudes associationsfamiliales -UDAF-de laGuyaneAccueil des 1 Fédération Par accord entrejeunes enfants départementale |les — organismesdes structures | retenusd'accueil de lapetite enfanceFDSAPEG - de. aneFamilles et Guysolidarités Union territorialede la — petiteenfance deGuyane - UTEPEOrganismes 1 Caisse Par accord entresociaux d'allocation les organismesfamiliale — CAF|retenus
Collége2:organisationssyndicalesdesalariésetdeIafonctionpubliquereprésentatives—14
membres
Collége3:organismesquiparticipentaIaviecollectiveenmatiéreéconomiqueetsociale—6
membres
Economiesociaieet 1 Chambre ParI'organisme
solidaire régionalederetenu
l'économie
sociale et
solidaire-CRESS-
Guyane
Nombredesiéges Organismesretenus Modalitésdedésignation
5 UTG Parl'organismeretenudansIe
respectduprincipedeparité
homme-femme
2 CFDT Parl'organismeretenudansle
respectduprincipedeparité
homme-femme
2 FO Parl'organismeretenudansle
respectduprincipedeparité
homme-femme
2 UNSA Parl'organismeretenudansIe
respectduprincipedeparité
homme-femme
1 FSU ParI'organismeretenu
.l FAP-FP Parl'organismeretenu
'I CFTC Parl'organismeretenu
RubHque AttributionNombre de
siéges
Organismes
retenus
Modalitéde
désignation
Familieset
solidarités
Families 1 Union
départementale
desassociations
familiales
UDAF-de Ia
Guyane
Parl'organisme
retenu
Accueildes 1 FédérationParaccordentre
jeunesenfants départementaleIesorganismes
des structuresretenus
d'accueilde Ia
petiteenfance
FDSAPEG— de
Guyane
Unionterritoriale
de la petite
enfancede
Guyane-UTEPE
Organismes 1 Caisse Paraccordentre
sociaux d'allocationlesorganismes
familiale— CAFretenus
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liste des organismes représentés au CESECEG 10
de la GuyaneCaisse généralede sécuritésociale -CGSSInsertion despersonneshandicapéesAssociationdépartementaledes parents etamis depersonneshandicapéesmentales-ADAPEI- Guyane
Par _ l'organismeretenu
Personnes âgées Conseil territorialde la citoyennetéet del'autonomie(CTCA)
Par _ l'organsimeretenu
ProfessionslibéralesProfessions desanté etprofessions dudroit
Ordre despharmaciensOrdre desmédecinsOrdre des sage-femmesOrdre desdentistesOrdre desinfirmiersOrdre desavocats
Par accord entreles ... organismesretenus
Collège 4 : organismes qui participent à la qualité de l'environnement, au développementdurable et solidaire et à I'animation du cadre de vie - 6 membres
conservation des
Rubrique Attribution Nombre de Organismes Modalités desièges retenus désignationProtection de 1 Société d'étude, |Par l'organismel''environnement de protection et |retenud'aménagementde la nature enGuyane-SEPANGUYProtection des 1 KWATA Par l'organismeEnvironnement espèces et retenuéducation àI'environnementConnaissance et 1 WWF Par l'organismeretenu
Collége4:organismesquiparticipentaIaqualitédeI'environnement,audéveloppement
durableetsolidaireetéI'animationducadredevie—6membres
deIaGuyane
Caissegénérale
de sécurité
sociale—CGSS
Insertiondes 1 AssociationParl'organisme
personnes départementaleretenu
handicapées desparentset
amis de
personnes
handicapées
mentales—
ADAPEI-Guyane
Personneségées 1 ConseilterritorialParI'organsime
deIacitoyennetéretenu
et de
I'autonomie
(CTCA)
ProfessionsProfessionsde 'l Ommda Paraccordentre
iibéralessanté et pharmaciensIesorganismes
professionsdu retenus
droit Owmda
médecins
0rdredessage-
femmes
Owmd%
dentistes
Owmd%
infirmiers
Ommda
avocats
Rubrique AttributionNombrede
siéges
Organismes
retenus
Modalitésde
désignation
Environnement
Protectionde
I'environnement
.l Sociétéd'étude,
deprotectionet
d'aménagement
deIanatureen
Guyane—
SEPANGUY
ParI'organisme
retenu
Protectiondes 1 KWATA Parl'organisme
espe'ceset retenu
éducation'a
I'environnement
Connaissanceet
conservationdes
1 WWF Parl'organisme
retenu
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liste des organismes représentés au CESECEG 11
oiseaux et desmilieux etéducation al'environnement
Développementdurable etsolidaire
Promotion del'éducation àl''environnementet audéveloppementdurable
Groupe Régionald'Animation etd'Initiation à laNature et àl'Environnementen Guyane -GRAINE Guyane
Par l'organismeretenu
Protection de lanature et del'environnementGuyane natureenvironnement -GNEGroupementd'étude et deprotection desoiseaux - GEPOG
Par accord entreles organismesretenus
Valorisation desressourcesnaturellesGroupement desentreprises enénergiesrenouvelables deGuyane -GENERG
Par l'organismeretenu
Collège 5 : organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique - 6 membres
RubriqueNombre de siègesOrganismesretenusModalités dedésignationpatrimoinePromotion et étude du Association pourla protection dupatrimoinearchéologique etarchitectural de laGuyane (APPAAG)Association pourl'inventaire dumobilier, del'architecturerégionale et del'artisanat -(AIMARA)Fondation dupatrimoineAssociationchantiersd''Histoire etd'ArchéologieMédiévale(CHAM)
Par accord entreles organismesretenus
Activité de danse, FédérationPar accord entre
Collége5:organismesquiparticipantaIavieculturelleetmédiatique—6membres
oiseauxetdes
milieuxet
éducation'a
l'environnement
Développement
durableet
solidaire
Promotionde
l'éducationé
l'environnement
etau
développement
durable
GroupeRégional
d'Animationet
d'lnitiationéIa
Natureet'a
I'Environnement
enGuyane-
GRAINEGuyane
Parl'organisme
retenu
Protectiondela GuyanenatureParaccordentre
natureetde environnement- lesorganismes
I'environnement GNE retenus
Groupement
d'étudeetde
protectiondes
oiseaux-GEPOG
Valorisationdes GroupementdesParl'organisme
ressources entreprisesen retenu
naturelles énergies
renouvelablesde
Guyane-GENERG
Rubnque Nombredesiéges Organismes
retenus
Modalitésde
désignation
Promotionetétudedu AssociationpourParaccordentre
patrimoine iaprotectiondu lesorganismes
patrimoineretenus
archéologiqueet
architecturaldela
Guyane(APPAAG)
Associationpour
I'inventairedu
mobilier,de
I'architecture
régionaleetde
l'artisanat-
(AIMARA)
Fondationdu
patrimoine
Association
chantiers
d'Histoireet
d'Archéologie
Médiévaie
(CHAM)
Activitédedanse, FédérationParaccordentre
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liste des organismes représentés au CESECEG 12
musique, spectacle vivant régionale de les organismesdanse retenusCentre dedéveloppementchorégraphiqueThéâtre del'EntonnoirScèneconventionnée deMacouriaPromotion et étude du 1 Association Par accord entrepatrimoine écrit et de la Promolivres les organismeslecture publique retenusAssociation — desarchivistes,documentalisteset bibliothécairesde la Caraïbe -section GuyaneSociété des amisdes archives et deI'histoire de laGuyaneFestivals et carnavals de 1 Festivals et Par accord entreGuyane carnavals de les organismesGuyane retenusOffice ducarnavalObservatoirerégional ducarnavalPromotion et étude du 1 WALYKU Par accord entrepatrimoine culturel LIBI NA WAN les organismesimmatériel GADEPAM retenusTANBOU LEVEActivités 1 Guyane Cinéma | Par l'organismecinématographiques, Audiovisuel retenumédias et audiovisuels Multimédia-GCAM
Collège 6 : organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement, à la recherche et àl'innovation : 6 membres
Rubrique Nombre de sièges Organismes Modalités deretenus désignationParents d'élève de 1 FAPEEG Par l'organismel'enseignement public retenu
Collége6:organismesquiparticipentalavieéducative,al'enseignement,alarechercheeta
l'innovation:6membres
musique,spectaclevivant régionalede lesorganismes
danse retenus
Centrede
développement
chorégraphique
Théétrede
I'Entonnoir
Scene
conventionnéede
Macouria
PromotionetétudedU 1 AssociationParaccordentre
patrimoineécritetdeIa Promolivreslesorganismes
Iecturepublique retenus
Associationdes
archivistes,
documentalistes
etbibliothécaires
deIaCaraTbe-
sectionGuyane
Sociétédesamis
desarchivesetde
l'histoirede la
Guyane
Festivalsetcarnavalsde 1 Festivalset Paraccordentre
Guyane carnavalsde lesorganismes
Guyane retenus
Officedu
carnaval
Observatoire
régionaldu
carnaval
Promotionetétudedu 1 WALYKU Paraccordentre
patrimoineculturel LlBlNAWAN lesorganismes
immatériel GADEPAM retenus
TANBOULEVE
Activités 1 GuyaneCinémaParl'organisme
cinématographiques, Audiovisuelretenu
médiasetaudiovisuels Multimédia-
GCAM
Rubnque Nombredesiéges Organismes
retenus
Modalitésde
désignation
Parentsd'élévede
l'enseignementpublic
1 FAPEEG Parl'organisme
retenu
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liste des organismes représentés au CESECEG 13
(entité la plusreprésentative)Parents d'élève del'enseignement privé(entité la plusreprésentative)
APELacadémiquePar l'organismeretenu
Éducation populaireUnion desassociationsd'éducationpopulaire deGuyaneCentred'entrainementaux méthodesd'éducationactive deGuyane-CEMEA-Ligue del'enseignement
Par accord entreles organismesretenus
Recherche et innovationUnion desEntreprises de laBase Spatiale(U.E.B.S)Commissionrecherche
Par accord entreles organismesretenus
Insertion sociale etprofessionnelle des jeunes Mission localerégionale de laGuyaneUNEFFédération desassociationsgénéralesétudiantes - FAGE
Par accord entreles organismesretenus
Enseignement supérieur Université de laGuyanePar l'organismeretenuCollège 7 : organismes qui participent à la formation professionnelle et à l'apprentissage - 3membres
Rubrique Nombre de sièges Organismes Modalités deretenus désignationFPA de I'Education 1 Campus des Par l'organismeNationale métiers retenuFPA de la Collectivité 1 École de la Par l'organismeterritoriale deuxième chance | retenuFPA des organismes 1 CFA de la Par accord entreconsulaires Chambre de les organismescommerce etretenus
Coilége7:organismesquiparticipentalaformationprofessionnelieetal'apprentissage—3
membres
(entitélaplus
représentative)
Parentsd'élévede
I'enseignementprivé
(entitéIaplus
représentative)
1 APEL
académique
ParI'organisme
retenu
Educationpopulaire 1 Uniondes Paraccordentre
associationsIesorganismes
d'éducationretenus
populairede
Guyane
Centre
d'entrainement
auxméthodes
d'éducation
activede
Guyane-CEMEA-
Liguede
I'enseignement
Rechercheetinnovation 1 Uniondes Paraccordentre
EntreprisesdeIaiesorganismes
BaseSpatiaieretenus
(U.E.B.S)
Commission
recherche
Insertionsociaieet 1 MissionIocaleParaccordentre
professionneiledesjeunes régionaledeIa iesorganismes
Guyane retenus
UNEF
Fédérationdes
associations
généraies
étudiantes-FAGE
Enseignementsupérieur 1 UniversitédeIa
Guyane
ParI'organisme
retenu
Rubnque Nombredesiéges Organismes
retenus
Modalitésde
désignation
FPAdeI'Education
Nationale
1 Campusdes
métiers
ParI'organisme
retenu
FPAdeIaColiectivité
territoriaie
1 EcoledeIa
deuxiémechance
ParI'organisme
retenu
FPAdesorganismes 1 CFAdela Paraccordentre
consulaires Chambrede lesorganismes
commerceet retenus
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d'industrierégionale de laGuyaneCFA de laChambre desMétiers et deGuyaneCFA de laChambrela Guyane
l'artisanat de la
d'Agriculture de
Collège 8 — organismes qui participent à la vie sportive - 3 membres||| RubriqueNombre de siègesOrganismes retenusModalités dedésignationPromotion del'olympisme| Comité territorial\ olympique et sportifPar l'organisme retenu |Activités physiques et |sportives scolairesUnion nationale du(sport scolaire dusecond degré)| Union sportive de\l'Enseignement'premier degré - USEP |
Par accord entre lessport scolaire - UNSS organismes retenus
\ Sport pour personneshandicapéesÏ Ligue de|HANDISPORT1
| Par l'organisme retenu
Article 2 : Le secrétaire général des services de l'État est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat en Guyane.
Cayenne,le ' 8 "ÀRS 202ALe préfet
Antoine POUSSIER
L.
d'industrie
régionaledeIa
Guyane
CFAdela
Chambredes
Métiersetde
I'artisanatdeIa
Guyane
CFAdela
Chambre
d'Agriculturede
IaGuyane
Collége8—organismesquiparticipentéIavieSportive—3membres
Article2:LesecrétairegénéraldesservicesdeI'EtatestchargédeI'exécutionduprésent
arrétéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifsdesservicesdeI'EtatenGuyane.
Cayenne,le\8"m8202A
Lepréfet
AntoinePOUSSIER
{ '
1Rubque Nombredesiéges
g
1
1
\
OrganisgwesretenusModalitésde
désignation
lPromotionde
l'olympisme
{'Comitéterritorial
iolympiqueetsportif
Parl'organismeretenu
Activitésphysiqueset
sportivesscolaires
1
1
\
1
1\
{Unionnationaledu
sportscolaire—UNSS
(sportscolairedu
seconddegré)
UnionSportivede\'I'Enseignement
"premierdegré-USEP'
;Paraccordentreles
aorganismesretenus
1
1
'
1
_w
isportpourpersonnes
handicapées
Liguede \'ParI'organismeretenu'
HANDISPORT \
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