BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-020
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes /
13-2026-01-20-00004 - 2026-01-20 Délégation de signature permissions
de sortir (2 pages) Page 5
DDETS 13 /
13-2026-01-22-00005 - Arrêté portant retrait de l'agrément de
Madame REYNAUD Fabienne pour l'exercice
à titre individuel de
l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans
le département des Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 8
13-2026-01-22-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ROSANVALLON Lisa
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 245 rue Lagremeuse -
13090 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 11
13-2026-01-22-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GUITAUT Peter en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 298 chemin du Pont des
Lièvres - 13630 EYRAGUES (2 pages) Page 14
13-2026-01-22-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur STOUPAN Thomas
en qualité de dirigeant, de la SARL « STOUPAN
ENVIRONNEMENTS » , situé 8 rue Etienne Miege - 13013 MARSEILLE
(2 pages) Page 17
13-2026-01-22-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TALBI Yacine en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 4 traverse des Rosiers, 13014
MARSEILLE (2 pages) Page 20
13-2026-01-22-00016 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame AMER EL KHEDOUD
Mounia en qualité d'entrepreneur individuel, situé 122 c Traverse
Notre Dame de bon secours - 13014 MARSEILLE (2 pages) Page 23
13-2026-01-22-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame FERRETTI Sylvie en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 82 Allée de la Grande
Bastide Cazaulx - 13012 MARSEILLE (2 pages) Page 26
13-2026-01-22-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame GERMAIN Jessica en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 10 chemin de St Bourdon -
13127 VITROLLES (2 pages) Page 29
2
13-2026-01-22-00013 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame KOHLER Madison en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 65 Allée Paul Langevin -
13270 FOS-SUR-MER (2 pages) Page 32
13-2026-01-22-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame PAPA MHOUDINI Fatouma en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 RN8 Résidence Valriant -
13400 AUBAGNE (2 pages) Page 35
13-2026-01-22-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DIAWARA Papa Mar
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 chemin du four de
buze , 13014 MARSEILLE (2 pages) Page 38
13-2026-01-22-00014 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DE OLIVEIRA Inès en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 44 passage de la Noria
de Garach 13120 GARDANNE (2 pages) Page 41
13-2026-01-22-00018 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame GHIO Cécilia en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 5 boulevard Saint
Jean 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 44
13-2026-01-22-00017 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ADAM Charline en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 1415 route d'Avignon - 13090
AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 47
13-2026-01-22-00012 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DELON Olivia en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 4 avenue René Cassin
13270 FOS-SUR-MER (2 pages) Page 50
13-2026-01-21-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame KABIKA kenza en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 141 traverse de la
Gouffonne 13009 MARSEILLE (2 pages) Page 53
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-01-22-00003 - Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture du diffuseur n° 08
Cassis dans le cadre de la course cycliste « La Marseillaise ». (3 pages) Page 56
13-2026-01-22-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer des battues administratives aux sangliers sur les communes de
Cadolive et de Peypin (4 pages) Page 60
13-2026-01-12-00010 - Arrêté préfectoral portant modification de la
délimitation du domaine public fluvial de la
Durance, au droit de la
digue Ferratière, sur la commune du Puy-Sainte-Réparade (4 pages) Page 65
3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-01-21-00002 - Arrêté autorisant la captation et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 24
janvier 2026
(4 pages) Page 70
13-2026-01-21-00004 - Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade
Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant
l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle du Racing Club de
Lens le 24 janvier 2026 (2 pages) Page 75
13-2026-01-21-00003 - Arrêté portant interdiction de stationner et de
circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade
Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Racing Club de Lens à l'occasion de la
rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Racing Club de Lens, le 24
janvier 2026. (3 pages) Page 78
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2026-01-16-00006 - Arrêté portant attribution de récompenses
pour acte de courage et de dévouement en faveur de sapeurs-pompiers
du corps départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône (1
page) Page 82
13-2026-01-21-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation des
dispositions spécifiques ORSEC « Bassins ouest du grand port
maritime de Marseille » (2 pages) Page 84
4
Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes
13-2026-01-20-00004
2026-01-20 Délégation de signature permissions
de sortir
Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes - 13-2026-01-20-00004 - 2026-01-20 Délégation de signature permissions de sortir 5
SsMINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité Directionde l'administration pénitentiaireDirection interrégionale des services pénitentiaires de MarseilleCentre Pénitentiaire d'Aix-Luynes A Aix-en-ProvenceLe 20/01/2026Arrété portant délégation de signatureVu le code de procédure pénale, notamment ses articles 362, 712-4-1, 720-4, 723-3, D. 15-6, D. 45-22,D. 49-2, D. 49-29, D. 142, D. 594-18 ;Vu la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice;Vu le décret 2020-91 du 6 février 2020 relatif a la composition et au fonctionnement de lacommission de l'application des peines et aux conditions de délivrance des permissions de sortir, etmodifiant diverses dispositions du code de procédure pénale ;Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 03/07/2025 nommant Monsieur CHARPENTIER-TITYJean-Pierre en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire d'Aix-Luynes ;Monsieur CHARPENTIER-TITY Jean-Pierre, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire d'Aix-LuynesARRETE :
Article 1er : délégation permanente de compétence est donnée à :Monsieur Jean-François DESIRE, Directeur des Services Pénitentiaires, Adjoint au Chefd'établissement,AUX fins :- d'octroyer des permissions de sorties dans le respect des articles D143 du code de procédure pénale,- de procéder au retrait d'une permission de sortie de compétence chef d'établissement octroyéeprécédemment dans le cadre d'articles D 142-3-1 du code de procédure pénale
Article 2 : délégation permanente de compétence est donnée à :Monsieur Pierre COSTY, Directeur des Services PénitentiairesMadame Albane DE-MONTAIGNAC, Directrice des Services PénitentiairesMadame Marie-Claude SALIGNAT-PLUMASSEAU, Directrice des Services PénitentiairesMadame Elodie TRIPLET, Directrice des Services PénitentiairesMadame Fanny VILLENEUVE, Directrice des Services PénitentiairesMadame Mathilde ZUNINO, Directrice des Services PénitentiairesMonsieur Francois JEAN, Directeur Pénitentiaire d'Insertion et de ProbationAux fins :- d'octroyer des permissions de sorties dans le respect des articles D143 du code de procédure pénaleconcernant les personnes détenues hébergées en maisons d'arrêt,- de procéder au retrait d'une permission de sortie de compétence chef d'établissement octroyéeprécédemment dans le cadre d'articles D 142-3-1 du code de procédure pénale concernant lespersonnes détenues hébergées en maisons d'arrêt











Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes - 13-2026-01-20-00004 - 2026-01-20 Délégation de signature permissions de sortir 6
Article 3 : délégation permanente de compétence est donnée a:Madame Mathilde ZUNINO, Directrice des Services Pénitentiaires, en charge de la Structure del'Accompagnement vers la SortieAux fins :- d'octroyer des permissions de sorties dans le respect des articles D143 du code de procédure pénaleconcernant les personnes détenues hébergées a la SAS,- de procéder au retrait d'une permission de sortie de compétence chef d'établissement octroyéeprécédemment dans le cadre d'articles D 142-3-1 du code de procédure pénale concernantpersonnes détenues hébergées à la SASArticle 4 : délégation permanente de compétence est donnée à :Monsieur Pierre COSTY Directeur des Services Pénitentiaires, en charge de la Structure del'Accompagnement vers la Sortie, par intérimMadame Albane DE-MONTAIGNAC, Directrice des Services Pénitentiaires, en charge de la Structurede l'Accompagnement vers la Sortie, par intérim
AUX fins :- d'octroyer des permissions de sorties dans le respect des articles D143 du code de procédure pénaleconcernant personnes détenues hébergées à la SAS,- de procéder au retrait d'une permission de sortie de compétence chef d'établissement octroyéeprécédemment dans le cadre d'articles D 142-3-1 du code de procédure pénale concernantpersonnes détenues hébergées à la SASArticle 5 : La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture desBouches-du-Rhône.
M. Jean-Pierre CHARPENTIER-TITYSIGNEChef d'établissement du CP Aix-Luynes






Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes - 13-2026-01-20-00004 - 2026-01-20 Délégation de signature permissions de sortir 7
DDETS 13
13-2026-01-22-00005
Arrêté portant retrait de l'agrément de Madame
REYNAUD Fabienne pour l'exercice
à titre individuel de l'activité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs
dans le département des Bouches-du-Rhône
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00005 - Arrêté portant retrait de l'agrément de Madame REYNAUD Fabienne pour l'exercice
à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département des Bouches-du-Rhône
8
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant retrait de l'agrément de Madame REYNAUD Fabienne pour l'exercice
à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département des Bouches-du-Rhône
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet du département des Bouches-du-Rhône
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-10, R 472-6-1 et D 742-6-1 I ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment ses articles 44 et 45 ;
VU le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur la liste prévue aux
articles L.471-2 et L.471-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'agrément en date de 2013 pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
– M. WITKOWSKI Jacques ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône à compter
du 1eravril 2021 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°13-2025-07-07-00004 du 7 juillet 2025 établissant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales des Bouches-
du-Rhône et abrogeant l'arrêté n° 13-2024-10-01-00010 du 1er octobre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Nathalie DAUSSY,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône, ainsi qu'à
messieurs Léopold CARBONNEL & Brice BRUNIER, ses adjoints ;
VU l'arrêté du 4 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DAUSSY, dans le
cadre des compétences relevant du Préfet de département, aux principaux cadres de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDÉRANT que par courrier en date du 12 janvier 2026 Madame REYNAUD Fabienne a informé la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône cesser
définitivement son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs le 23 décembre 2025 ;
SUR PROPOSITION de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-
du-Rhône ;
DDETS des Bouches-du-Rhône - 66A rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00005 - Arrêté portant retrait de l'agrément de Madame REYNAUD Fabienne pour l'exercice
à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département des Bouches-du-Rhône
9
ARRÊTE
Article 1 : Il est prononcé le retrait de l'agrément de Madame REYNAUD Fabienne demeurant 50 avenue
Paul Dalbret – 13013 MARSEILLE pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs dans le département des Bouches-du-Rhône à compter du 23 décembre 2025 ;
Article 2 : Le retrait de l'agrément vaut radiation de REYNAUD Fabienne de la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales du
département des Bouches-du-Rhône.
Article 3 : En application de l'article L.473-1, le fait d'exercer une activité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs malgré le retrait prononcé est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros
d'amende.
Article 4 : Conformément à l'article R.472-5 du Code de l'action sociale et des familles, toute nouvelle
demande d'agrément dans le département des Bouches-du-Rhône devra être précédée d'un délai minimum
d'un an à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet des
Bouches-du-Rhône, soit hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des
Familles, dans les deux mois suivant sa publication.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille, également dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours gracieux ou hiérarchique a été déposé, l'absence de réponse au terme d'un
délai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application «Télérecours citoyens» accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- à l'intéressé,
- aux procureurs de la République près le tribunal judiciaire des villes d'Aix-en-Provence, Marseille et
Tarascon,
- aux juges des contentieux de la protection des tribunaux judiciaires d'Aix-en-Provence, Marseille et
Tarascon et des tribunaux de proximité d'Aubagne, Martigues et Salon-de-Provence,
- aux juges des enfants du tribunal judiciaire des villes d'Aix-en-Provence, Marseille et Tarascon,
- aux directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Le Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Marseille, le 22 janvier 2026

Pour le Préfet et par délégation
la directrice départementale
Signé
Nathalie DAUSSY
DDETS des Bouches-du-Rhône - 66A rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06

2
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00005 - Arrêté portant retrait de l'agrément de Madame REYNAUD Fabienne pour l'exercice
à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département des Bouches-du-Rhône
10
DDETS 13
13-2026-01-22-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
ROSANVALLON Lisa en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 245 rue Lagremeuse - 13090
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame
ROSANVALLON Lisa en qualité d'entrepreneur individuel, situé 245 rue Lagremeuse - 13090 AIX-EN-PROVENCE 11
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942714197
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 16 janvier 2026 par Madame ROSANVALLON Lisa en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 245 rue Lagremeuse - 13090 AIX-EN-PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP942714197 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame
ROSANVALLON Lisa en qualité d'entrepreneur individuel, situé 245 rue Lagremeuse - 13090 AIX-EN-PROVENCE 12
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame
ROSANVALLON Lisa en qualité d'entrepreneur individuel, situé 245 rue Lagremeuse - 13090 AIX-EN-PROVENCE 13
DDETS 13
13-2026-01-22-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur GUITAUT
Peter en qualité d'entrepreneur individuel, situé
298 chemin du Pont des Lièvres - 13630
EYRAGUES
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GUITAUT
Peter en qualité d'entrepreneur individuel, situé 298 chemin du Pont des Lièvres - 13630 EYRAGUES 14
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940521339
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 16 janvier 2026 par Monsieur GUITAUT Peter en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 298 chemin du Pont des Lièvres - 13630 EYRAGUES et enregistré sous
le N° SAP940521339 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GUITAUT
Peter en qualité d'entrepreneur individuel, situé 298 chemin du Pont des Lièvres - 13630 EYRAGUES 15
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GUITAUT
Peter en qualité d'entrepreneur individuel, situé 298 chemin du Pont des Lièvres - 13630 EYRAGUES 16
DDETS 13
13-2026-01-22-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur STOUPAN
Thomas en qualité de dirigeant, de la SARL
« STOUPAN ENVIRONNEMENTS » , situé 8 rue
Etienne Miege - 13013 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur STOUPAN
Thomas en qualité de dirigeant, de la SARL « STOUPAN ENVIRONNEMENTS » , situé 8 rue Etienne Miege - 13013 MARSEILLE 17
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999210289
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 17 janvier 2026 par Monsieur STOUPAN T homas en qualité de dirigeant, de
la SARL « STOUPAN ENVIRONNEMENTS » , situé 8 rue Etienne Miege - 13013
MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP999210289 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur STOUPAN
Thomas en qualité de dirigeant, de la SARL « STOUPAN ENVIRONNEMENTS » , situé 8 rue Etienne Miege - 13013 MARSEILLE 18
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur STOUPAN
Thomas en qualité de dirigeant, de la SARL « STOUPAN ENVIRONNEMENTS » , situé 8 rue Etienne Miege - 13013 MARSEILLE 19
DDETS 13
13-2026-01-22-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur TALBI
Yacine en qualité d'entrepreneur individuel, situé
4 traverse des Rosiers, 13014 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TALBI Yacine
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 4 traverse des Rosiers, 13014 MARSEILLE 20
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP898879846
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 18 janvier 2026 par Monsieur TALBI Yacine en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 4 traverse des Rosiers, 13014 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP898879846 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TALBI Yacine
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 4 traverse des Rosiers, 13014 MARSEILLE 21
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TALBI Yacine
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 4 traverse des Rosiers, 13014 MARSEILLE 22
DDETS 13
13-2026-01-22-00016
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame AMER EL
KHEDOUD Mounia en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 122 c Traverse Notre Dame de
bon secours - 13014 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AMER EL
KHEDOUD Mounia en qualité d'entrepreneur individuel, situé 122 c Traverse Notre Dame de bon secours - 13014 MARSEILLE 23
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999975162
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 20 janvier 2026 par Madame AMER EL KHEDOUD Mounia en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 122 c Traverse Notre Dame de bon secours - 13014
MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP999975162 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AMER EL
KHEDOUD Mounia en qualité d'entrepreneur individuel, situé 122 c Traverse Notre Dame de bon secours - 13014 MARSEILLE 24
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AMER EL
KHEDOUD Mounia en qualité d'entrepreneur individuel, situé 122 c Traverse Notre Dame de bon secours - 13014 MARSEILLE 25
DDETS 13
13-2026-01-22-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame FERRETTI
Sylvie en qualité d'entrepreneur individuel, situé
82 Allée de la Grande Bastide Cazaulx - 13012
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FERRETTI
Sylvie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 82 Allée de la Grande Bastide Cazaulx - 13012 MARSEILLE 26
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993502814
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 29 décembre 2025 par Madame FERRETTI Sylvie en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 82 Allée de la Grande Bastide Cazaulx - 13012 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP993502814 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FERRETTI
Sylvie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 82 Allée de la Grande Bastide Cazaulx - 13012 MARSEILLE 27
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FERRETTI
Sylvie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 82 Allée de la Grande Bastide Cazaulx - 13012 MARSEILLE 28
DDETS 13
13-2026-01-22-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame GERMAIN
Jessica en qualité d'entrepreneur individuel, situé
10 chemin de St Bourdon - 13127 VITROLLES
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GERMAIN
Jessica en qualité d'entrepreneur individuel, situé 10 chemin de St Bourdon - 13127 VITROLLES 29
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999724859
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 16 janvier 2026 par Madame GERMAIN Jessica en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 10 chemin de St Bourdon - 13127 VITROLLES et enregistré sous le N°
SAP999724859 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GERMAIN
Jessica en qualité d'entrepreneur individuel, situé 10 chemin de St Bourdon - 13127 VITROLLES 30
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GERMAIN
Jessica en qualité d'entrepreneur individuel, situé 10 chemin de St Bourdon - 13127 VITROLLES 31
DDETS 13
13-2026-01-22-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame KOHLER
Madison en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 65 Allée Paul Langevin - 13270 FOS-SUR-MER
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KOHLER
Madison en qualité d'entrepreneur individuel, situé 65 Allée Paul Langevin - 13270 FOS-SUR-MER 32
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999544950
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 19 janvier 2026 par Madame KOHLER Madison en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 65 Allée Paul Langevin - 13270 FOS-SUR-MER et enregistré sous le N°
SAP999544950 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KOHLER
Madison en qualité d'entrepreneur individuel, situé 65 Allée Paul Langevin - 13270 FOS-SUR-MER 33
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KOHLER
Madison en qualité d'entrepreneur individuel, situé 65 Allée Paul Langevin - 13270 FOS-SUR-MER 34
DDETS 13
13-2026-01-22-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame PAPA
MHOUDINI Fatouma en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 8 RN8 Résidence Valriant - 13400
AUBAGNE
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PAPA
MHOUDINI Fatouma en qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 RN8 Résidence Valriant - 13400 AUBAGNE 35
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999716400
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 19 janvier 2026 par Madame PAPA MHOUDINI Fatouma en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 8 RN8 Résidence Valriant - 13400 AUBAGNE et
enregistré sous le N° SAP999716400 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PAPA
MHOUDINI Fatouma en qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 RN8 Résidence Valriant - 13400 AUBAGNE 36
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PAPA
MHOUDINI Fatouma en qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 RN8 Résidence Valriant - 13400 AUBAGNE 37
DDETS 13
13-2026-01-22-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur DIAWARA
Papa Mar en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 55 chemin du four de buze , 13014
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DIAWARA
Papa Mar en qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 chemin du four de buze , 13014 MARSEILLE 38
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999398563
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 19 janvier 2026 par Monsieur DIAWARA Papa Mar en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 55 chemin du four de buze , 13014 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP999398563 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DIAWARA
Papa Mar en qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 chemin du four de buze , 13014 MARSEILLE 39
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DIAWARA
Papa Mar en qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 chemin du four de buze , 13014 MARSEILLE 40
DDETS 13
13-2026-01-22-00014
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DE
OLIVEIRA Inès en qualité de
micro-entrepreneure domiciliée au 44 passage
de la Noria de Garach 13120 GARDANNE
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DE OLIVEIRA
Inès en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 44 passage de la Noria de Garach 13120 GARDANNE 41
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP998974646
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 02 janvier 2026 par Madame DE OLIVEIRA Inès en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 44 passage de la Noria de Garach 13120 GARDANNE et
enregistré sous le N° SAP998974646 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de courses à domicile ; (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DE OLIVEIRA
Inès en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 44 passage de la Noria de Garach 13120 GARDANNE 42
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DE OLIVEIRA
Inès en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 44 passage de la Noria de Garach 13120 GARDANNE 43
DDETS 13
13-2026-01-22-00018
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame GHIO
Cécilia en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 5 boulevard Saint Jean 13010
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GHIO Cécilia
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 5 boulevard Saint Jean 13010 MARSEILLE 44
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943570895
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 02 janvier 2026 par Madame GHIO Cécilia en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 5 boulevard Saint Jean 13010 MARSEILLE et enregistré sous
le N° SAP943570895 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GHIO Cécilia
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 5 boulevard Saint Jean 13010 MARSEILLE 45
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GHIO Cécilia
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 5 boulevard Saint Jean 13010 MARSEILLE 46
DDETS 13
13-2026-01-22-00017
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ADAM
Charline en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 1415 route d'Avignon - 13090
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ADAM Charline
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1415 route d'Avignon - 13090 AIX-EN-PROVENCE 47
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995169026
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 20 janvier 2026 par Madame ADAM Charline en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 1415 route d'Avignon - 13090 AIX-EN-PROVENCE et enregistré sous
le N° SAP995169026 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ADAM Charline
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1415 route d'Avignon - 13090 AIX-EN-PROVENCE 48
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ADAM Charline
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1415 route d'Avignon - 13090 AIX-EN-PROVENCE 49
DDETS 13
13-2026-01-22-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DELON
Olivia en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 4 avenue René Cassin 13270
FOS-SUR-MER
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DELON Olivia
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 4 avenue René Cassin 13270 FOS-SUR-MER 50
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995010568
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le,31 décembre 2025 par Madame DELON Olivia en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 4 avenue René Cassin 13270 FOS-SUR-MER et enregistré
sous le N° SAP995010568 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Assistance informatique à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DELON Olivia
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 4 avenue René Cassin 13270 FOS-SUR-MER 51
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DELON Olivia
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 4 avenue René Cassin 13270 FOS-SUR-MER 52
DDETS 13
13-2026-01-21-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame KABIKA
kenza en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 141 traverse de la Gouffonne
13009 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-21-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KABIKA kenza
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 141 traverse de la Gouffonne 13009 MARSEILLE 53
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881180400
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 29 décembre 2025 par Madame KABIKA kenza en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 141 traverse de la Gouffonne 13009 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP881180400 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-01-21-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KABIKA kenza
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 141 traverse de la Gouffonne 13009 MARSEILLE 54
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-21-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KABIKA kenza
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 141 traverse de la Gouffonne 13009 MARSEILLE 55
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-01-22-00003
Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture
du diffuseur n° 08 Cassis dans le cadre de la
course cycliste « La Marseillaise ».
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-22-00003 - Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture du diffuseur n° 08 Cassis dans le cadre de la course cycliste « La Marseillaise ». 56
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert éEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 pour la
fermeture du diffuseur n° 08 Cassis dans le cadre de la course cycliste « La Marseillaise »
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et la
société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ulté -
rieurs ;
Vu le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés conces-
sionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et auto-
routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier na -
tional (RRN) ;
Vu le règlement de l'exploitation de la société ESCOTA, en date du 02 juin 2025 ;
Vu l'arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A52 dans
leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône en date
du 23 octobre 2019 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur Patrick
VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
1/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-22-00003 - Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture du diffuseur n° 08 Cassis dans le cadre de la course cycliste « La Marseillaise ». 57
Vu l'arrêté n° 13-2025-12-02-00009 du 2 décembre 2025 portant délégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône;
Considérant la demande de la Société des Autoroutes Estérel, Cote d'Azur, Provence, Alpes en date
du 20 janvier 2026 ;
Considérant l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date
du 21 janvier 2026 ;
Considérant l'avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date 20 janvier 2026 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des ci -
toyens de rendant à la course cycliste « la Marseillaise », il y a lieu de réglementer temporairement
la circulation sur l'autoroutes A50, le dimanche 01 Février 2026 ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches du
Rhône,
ARRÊTE
Article P remier :
En raison d'une course cycliste « La Marseillaise » il est tenu de règlementer la circulation sur
l'autoroute A50 :
Pour permettre d'assurer la sécurité des personnes lors de déroulement de la course cycliste « la
Marseillaise », la circulation de tous les véhicules sur l'autoroute A50 est réglementée comme suit le
dimanche 01 février 2026 de 15h00 à 17h00.

Dans le sens Aix-En-Provence vers Toulon :
Fermeture de la sortie du diffuseur n°08 Cassis (PR 32.500).
Dans le sens Toulon vers Aix-en-Provence :
Fermeture de la sortie du diffuseur n°08 Cassis (PR 32.500).
Article 2 : Calendrier des travaux et itinéraires de déviation
Semaine 5 (Dimanche 1 Février 2026) :
• De 15h00 à 17h00 dans les deux sens de circulation au niveau du diffuseur n°8 « Cassis » (au
PR 32+500).
Fermeture de la sortie du diffuseur n°08 Cassis (PR 32.500) dans le sens Aix-en-Provence vers Toulon
Pour tous les usagers, sortie conseillée au diffuseur n° 7 « La Bédoule-Sud » (PR 30.800) puis suivre la
D559A
Fermeture de la sortie du diffuseur n°08 Cassis (PR 32.500) dans le sens Toulon vers Aix-en-Provence
Pour tous les usagers, sortie conseillée au diffuseur n°7 « La Bédoule-Nord » (PR 29.500) puis suivre la
D1, puis la D559A.
Article 3 : Information planning prévisionnel
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de ferme -
tures de bretelles est transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, aux
destinataires suivants :
2/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-22-00003 - Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture du diffuseur n° 08 Cassis dans le cadre de la course cycliste « La Marseillaise ». 58
• La Radio Vinci-Autoroutes (107 .7) ;
• La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
• La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
Article 4 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à l'llSR
8ème partie signalisation temporaire. Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par
les services de l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.
Les usagers sont informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages va-
riables (PMV) sur les autoroutes A8, A50 et A52 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes
(107 .7).
Art i cle 5 : Recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 Marseille Cedex 2 qui peut être
saisi par l'application informatique « télérecours » accessible par le site internet
https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision
implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
Art i cle 6 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
• le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
• la Présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
• le directeur de la société des autoroutes Estérel, Cote d'Azur, Provence, Alpes ;
• le directeur départemental de la sécurité p ublique des Bouches-du-Rhône ;
• le colonel commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
• le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône
• le commandant du peloton autoroutier de gendarmerie d'Aubagne ;
• les maires des communes de d'Aix-en-Provence, Venelles, Aubagne, Gémenos.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la
DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 22/01/2026
Pour Le Préfet et par délégation, le Chef de
Pôle Gestion de Crise Transports
Soizic CHRETIEN
3/3
Signé
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-22-00003 - Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture du diffuseur n° 08 Cassis dans le cadre de la course cycliste « La Marseillaise ». 59
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-01-22-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer des battues administratives aux
sangliers sur les communes de Cadolive et de
Peypin
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-22-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives aux sangliers sur les communes de Cadolive et de Peypin 60
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Service mer, eau et environnement
Objet : battue administrative
MISSION - n° 2026-53
Arrêté préfectoral portant autorisation d'e ffectuer des battues administratives
aux sangliers sur les communes de Cadolive et de Peypin
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-10, R 427-1 et suivants ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret 2004-
374 du 29 avril 2004 ;
Vu le décret du président de la république en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du
1er juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté permanent du 4 janvier 2017 portant autorisation de détruire tout au long de l'an -
née les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le département des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l'avenant à l'arrêté permanent sus-visé du 5 octobre 2021 portant autorisation de détruire
tout au long de l'année les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le dépar -
tement des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 pris pour
application du III de l'article R. 427-7 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er décembre 2025, portant délégation de signature à
monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 portant nomination des lieutenants de
louveterie ;
Vu les signalements explicites transmis depuis le 6 janvier 2026 par les riverains du secteur de
la forêt de la Sarriée sur la commune de Cadolive concernant des dégâts récurrents de
sangliers ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/4
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-22-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives aux sangliers sur les communes de Cadolive et de Peypin 61
Vu la demande de monsieur Thierry ETIENNE, lieutenant de louveterie de la
22ème circonscription des Bouches-du-Rhône, en date du 16 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs du 21 janvier 2026 ;
Considérant les nombreuses nuisance s occasionnées par les sangliers sur la commune de
Cadolive, dans le secteur de la forêt de la Sarriée, portant atteinte à la sécurité des
personnes et des biens ;
Considérant la nécessité de réguler la population des sangliers en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens en zone péri-urbaine sur la commune de Cadolive ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article p remier
Des battues administratives aux sangliers seront organisées les 26 janvier et/ou
5 février 2026 à partir de 09h00 sur les communes de Cadolive et de Peypin, dans le
secteur de la forêt de la Sarriée se situant entre le chemin de la Reyne à Peypin, la route du
Stade à Cadolive, la RN 908 et le CD 8 chemin de Calas à La Bouilladisse.
En cas de nécessité apparaissant lors de la préparation des battues, les interventions
pourront être réalisées sur tous secteurs voisins d'où proviennent les sangliers, ainsi que
sur tous les secteurs voisins sur lesquels ils se réfugient.
Article 2
Ces battues administratives se dérouleront sous la direction de monsieur Thierry ETIENNE,
lieutenant de louveterie de la 22ème circonscription des Bouches-du-Rhône, assisté
d'autres lieutenants de louveterie du département s'il le juge nécessaire.
Pour des raisons de sécurité, i l pourra être accompagné des chasseurs qu'il aura désignés
et qui pourront être postés ou intervenir sur les secteurs limitrophes aux territoires où se
dérouleront les battues.
Le cas échéant, il pourra solliciter l'appui de la police municipale.
Le lieutenant de louveterie mettra en place des panneaux signalant le déroulement des
battues désignées ci-dessus.
Article 3
L'utilisation de véhicules pour rejoindre les postes, rechercher et transporter les chiens est
autorisée.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
2/4
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-22-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives aux sangliers sur les communes de Cadolive et de Peypin 62
L'emploi de la chevrotine est interdit.
Le nombre de participants à cette battue est limité à 35 chasseurs.
La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire, ainsi qu'une
assurance pour la pratique de la chasse.
Le cas échéant, la recherche d'animaux blessés sera déclenchée par le lieutenant de
louveterie qui fera appel à un conducteur de chien de sang agréé.
Article 4
À l'issue de la battue, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à l'adresse
ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr .
La venaison pourra être soit :
- remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la
commune).
- traitée par une entreprise d'équarrissage agréée par le préfet (aux frais de la commune).
- distribuée aux participants de la battue.
Ces carcasses ne pourront en aucun cas faire l'objet de transactions commerciales.
Article 5
Toute personne qui tenterait de s'opposer au bon déroulement des interventions
administratives en usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte
d'intimidation à l'encontre du lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux
poursuites judiciaires prévues à l'article R 433-3-1 du code pénal.
Est par ailleurs puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende
prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction
concertés, d'empêcher le déroulement de cette battue administrative.
Article 6
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA – 13235 Marseille
cedex 02 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours » accessible par le site
internet https://www.telerecours.fr .
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
3/4
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-22-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives aux sangliers sur les communes de Cadolive et de Peypin 63
Article 7
 Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
 le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
 le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-
du-Rhône,
 le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
 le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône,
 le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
 monsieur Thierry ETIENNE, lieutenant de louveterie des Bouches-du-Rhône,
 les maires de Cadolive et de Peypin,
 les directeurs de la police municipale de Cadolive et de Peypin,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2026,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par délégation,
la cheffe du service mer, eau et environnement,
Signé
Cécile REILHES
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
4/4
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-22-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives aux sangliers sur les communes de Cadolive et de Peypin 64
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-01-12-00010
Arrêté préfectoral portant modification de la
délimitation du domaine public fluvial de la
Durance, au droit de la digue Ferratière, sur la
commune du Puy-Sainte-Réparade
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-12-00010 - Arrêté préfectoral portant modification de la
délimitation du domaine public fluvial de la
Durance, au droit de la digue Ferratière, sur la commune du Puy-Sainte-Réparade
65
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral portant modification de la délimitation du domaine public fluvial de la
Durance, au droit de la digue Ferratière, sur la commune du Puy-Sainte-Réparade
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment ses articles
L.2111-9 et R.2111-15 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de madame Marie-Pervenche PLAZA,
sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT, en qualité
de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques Witkowski, en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Frédéric POISOT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, et à
madame Marie-Pervenche PLAZA, secrétaire générale adjointe ;
Vu la décision ministérielle du 8 février 1979 fixant à 1 030 m³/s à partir du barrage de l'Escale
le débit de la crue de référence à prendre en compte pour déterminer le plenissinum flumen
sur tout le parcours de la Durance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 1980 fixant la limite du domaine public fluvial de la
Durance sur le territoire des communes de Meyrargues, Le Puy-Saint-Réparade, Saint-Estève-
Janson et La Roque d'Anthéron, entre le pont de Pertuis à l'amont et le pont de Cadenet à
l'aval ;
Considérant que compte tenu des apports intermédiaires des affluents, la valeur de débit de
la crue de référence se traduit, sur la section de la Durance entre le pont de Pertuis à l'amont
et le pont de Cadenet à l'aval, par un débit de 1 600 m³/s au barrage de Cadarache ;
Considérant que la limite du domaine public fluvial au droit des parcelles A1979, A1981,
A1983, F1062, F1113 et F1115, situées sur la commune du Puy-Sainte-Réparade, fixée par l'arrêté
du 27 octobre 1980 susvisé, ne correspond plus, dans les conditions actuelles d'écoulement
des crues, à la limite de l'enveloppe de la crue de référence précitée ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-12-00010 - Arrêté préfectoral portant modification de la
délimitation du domaine public fluvial de la
Durance, au droit de la digue Ferratière, sur la commune du Puy-Sainte-Réparade
66
Considérant qu'il convient d'actualiser la limite du domaine public fluvial au droit des
parcelles A1979, A1981, A1983, F1062, F1113 et F1115, situées sur la commune du Puy-Sainte-
Réparade ;
Considérant que la délimitation proposée, correspond au report sur le terrain, par le cabinet
de géomètre-expert Jacquot-Solère à Pertuis , de la ligne d'eau de la crue de référence, telle
que modélisée par le syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance ;
Considérant la procédure contradictoire menée auprès des propriétaires riverains par l'envoi
de la proposition de délimitation du domaine public fluvial, en lettre recommandée avec
accusé de réception, en date du 5 août 2025 ;
Considérant l'absence d'opposition des propriétaires riverains sur la proposition de
délimitation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article premier
La limite du domaine public fluvial de la Durance, fixée par l'arrêté préfectoral du 27 octobre
1980, au droit des parcelles A1979, A1981, A1983, F1062, F1113 et F1115, situées sur la commune
du Puy-Sainte-Réparade, est modifiée conformément au plan de délimitation annexé au
présent arrêté.
En dehors du périmètre figurant sur le plan de délimitation annexé au présent arrêté, la limite
du domaine public fluvial de la Durance, fixée par l'arrêté préfectoral du 27 octobre 1980,
n'est pas modifiée.
Article 2
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 Marseille Cedex
2 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours » accessible par le site
internet https://www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Article 3
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
2 / 3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-12-00010 - Arrêté préfectoral portant modification de la
délimitation du domaine public fluvial de la
Durance, au droit de la digue Ferratière, sur la commune du Puy-Sainte-Réparade
67
Article 4
Le sous-préfet d'Aix-en-Provence et le directeur départemental des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et dont une copie sera adressée
aux propriétaires riverains, au maire du Puy-Sainte-Réparade, au président du syndicat mixte
d'aménagement de la vallée de la Durance et à la directrice régionale des finances publiques
des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 12 janvier 2026
SIGNE
Monsieur Jacques WITKOWSKI
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-12-00010 - Arrêté préfectoral portant modification de la
délimitation du domaine public fluvial de la
Durance, au droit de la digue Ferratière, sur la commune du Puy-Sainte-Réparade
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[7650-40
a,
0S6030
ATIUAIIPAT217257INOHY-NQuae»|-SIHONOGSa1IOJLUS]Sepgequswepedsapuoap91q
Modification de la limite du domaine public fluvial (DPF) de la Durance
Commune du Puy-Sainte-Réparade
Limite du DPF fixée par l'arrêté du 27 octobre 1980 et non modifiée par le présent arrêté
Limite du DPF fixée par l'arrêté du 27 octobre 1980 et modifiée par le présent arrêté
Nouvelle limite du DPF
Limites parcellaires (édition 2025)
Légende :
Sources : IGN/BD Ortho & Parcellaire Express -
Cabinet de géomètre-expert Jacquot Solère
Réalisation : DDTM13/SMEE/PMA - 22/10/25
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-12-00010 - Arrêté préfectoral portant modification de la
délimitation du domaine public fluvial de la
Durance, au droit de la digue Ferratière, sur la commune du Puy-Sainte-Réparade
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-01-21-00002
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 24 janvier 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-21-00002 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 24 janvier 2026 70
| 3PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité





Préfète de police déléguée












Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 24 janvier 2026


La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,


Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 17 juill et 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police délég uée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de c abinet de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 23 septe mbre 2025 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directe ur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1
er décembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet d e la préfète de police déléguée et de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directe ur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée ;



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-21-00002 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 24 janvier 2026 71

Vu la demande formée par la direction interdépartemen tale de la police nationale des
Bouches-du-Rhône en date du 20 janvier 2026, visant à obtenir l'autorisation de capter et de
transmettre des images au moyen de deux caméras ins tallées sur un aéronef sans équipage à
bord aux fins d'assurer la sécurité du secteur autour du stade Orange Vélodrome de Marseille ;

Considérant la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille du match de football de ligue 1
opposant l'Olympique de Marseille au Racing Club de Lens le 24 janvier 2026 ; que près de
65000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte du stade ;

Considérant la présence sur le pourtour du stade Orange Vélodr ome de nombreux bars et
restaurants réunissant un grand nombre de supporter s de l'Olympique de Marseille, estimé à
plusieurs milliers ; qu'à plusieurs reprises, les autocars des joueurs ou des supporters adverses
ont fait l'objet de jets de projectiles par les supporters de l'Olympique de Marseille comme ce
fut notamment le cas le 29 octobre 2023 à l'encontr e des autocars des joueurs et des
supporters lyonnais ; que des rixes entres supporte rs sont également intervenues à plusieurs
reprises, notamment aux alentours du stade Orange Vélodrome ;

Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suiv ants du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation et à la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs ; que le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être
mis en œuvre au titre de la prévention des atteinte s à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y
sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la protection des bâtiments et
installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à
des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux seules
fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;

Considérant qu'eu égard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs permet d'assurer la
régulation des flux de transport autour du Stade Orange Vélodrome aux seules fins du maintien
de l'ordre et la sécurité publics dans les secteurs où les cheminements des spectateurs vers les
transports publics sont dépourvus de moyens de vidéo-protection au sol ;

Considérant que pour la prévention des troubles à l'ordre publ ic à l'occasion du match, il est
nécessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes
ou des biens ;

Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public ; que, compte tenu de l'absence
de caméra de vidéo-protection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d'une
vision globale et dynamique, le recours aux disposi tifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-21-00002 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 24 janvier 2026 72
Considérant que la durée de l'engagement des caméras aéroporté es est limitée à la période
durant laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce
moyen sont strictement limités aux périmètres susce ptibles d'être concernés par des
rassemblements ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation et la transmission d 'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture
des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des
Bouches-du Rhône ;

ARRÊTE

Article 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la
police nationale des Bouches-du-Rhône est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ainsi qu'au tit re de la sécurité des rassemblements de
personnes à l'occasion de cette rencontre de football de ligue 1 entre l'Olympique de Marseille
et le Racing Club de Lens et à l'appui des personne ls au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à deux caméras installées sur des drones « DJI modèle
MAVIC ».

Article 3 - La présente autorisation est délivrée sur le terr itoire de la commune de Marseille,
sur les périmètres suivants :

Rue F. Mauriac – Av de la Capelette – Place de Polo gne – Bd J. Moulin – Bd Rabatau – Av du
Prado – Av P. Mendes France – Av de Bonneveine – Av Clot-Bey – Av de Mazargues – Bd Barral
– Bd G. Ganay – Av J. Bouin – Bd R. Rolland

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le samedi 24 janvier 2026 de 18h00 à 00h00 le
dimanche 25 janvier 2026.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil
des actes administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur
le site de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.

Article 6
- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean Françoi s Leca, 13002 Marseille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou au moyen d e l'application « Télérecours citoyen »
(https://www.telerecours.fr).





Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-21-00002 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 24 janvier 2026 73


Article 7
– La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouch es-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 21 janvier 2026

Pour la préfète de police déléguée,
la directrice de cabinet

Signé

Lola MENAHEM



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-21-00002 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 24 janvier 2026 74
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-01-21-00004
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à
Marseille lors de la rencontre de football
opposant l'équipe de l'Olympique de Marseille à
celle du Racing Club de Lens le 24 janvier 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-21-00004 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle du Racing Club de Lens le 24 janvier 2026
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| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité



Préfète de police déléguée







Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques aux
abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe de
l'Olympique de Marseille à celle du Racing Club de Lens le 24 janvier 2026

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1
er décembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON,
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à Mme Lola MENAHEM,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en
qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;

Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 24 janvier 2026 à 21h05, au stade Orange
Vélodrome à Marseille entre l'équipe de l'Olympique de Marseille et celle du Racing Club de Lens attirera
plusieurs dizaines de milliers de personnes ; qu'une foule de spectateurs composée de familles et
d'enfants sera présente aux abords des parvis du stade Orange Vélodrome ;

Considérant l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux
abords du stade Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister à la
rencontre sportive ;

Considérant que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu'une
utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes
présentes à proximité ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-21-00004 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle du Racing Club de Lens le 24 janvier 2026
76
Considérant le risque d'incendie occasionné par les tirs d'engins pyrotechniques en direction des
résidences d'habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué
des débuts de sinistre sur des balcons de résidents ;

Considéran t les risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi de ces
engins pyrotechniques ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-
du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : Le port, le transport, la détention et l'usage d'engins pyrotechniques sont interdits à Marseille
le 24 janvier 2026 de 10h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci-après :
- Boulevard du dr. Rodocanachi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu'à la rue Raymond Teisseire
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'à l'avenue de Mazargues
- Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Marseille, le 21 janvier 2026

Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône,
La directrice de cabinet

Signé

Lola MENAHEM

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-21-00004 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle du Racing Club de Lens le 24 janvier 2026
77
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-01-21-00003
Arrêté portant interdiction de stationner et de
circuler sur la voie publique dans le centre-ville
et aux abords du stade Orange vélodrome de
Marseille à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Racing Club de Lens à
l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de
Marseille et le Racing Club de Lens, le 24 janvier
2026.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-21-00003 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Racing Club de Lens à l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Racing Club de Lens, le 24 janvier
2026.
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| 3PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité





Préfète de police déléguée












Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-
ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de
la qualité de supporter du Racing Club de Lens à l'occasion de la rencontre entre l'Olympique
de Marseille et le Racing Club de Lens, le 24 janvier 2026.

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-21 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211-2 et
L.211-5 ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-21-00003 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Racing Club de Lens à l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Racing Club de Lens, le 24 janvier
2026.
79
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er décembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée ;

Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 24 janvier 2026 à 21h05 au stade
Orange Vélodrome à Marseille entre les équipes de l'Olympique de Marseille et du Racing Club
de Lens attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ;

Considérant que le Racing Club de Lens prévoit la venue de 1000 supporters ; que certains
supporters envisagent d'être présents à Marseille durant le week-end ; qu'une telle présence,
continue et en nombre, est de nature à augmenter les risques d'affrontements et de troubles
à l'ordre public en raison de contentieux entre certains groupes de supporters ;

Considérant que la présence de groupes de supporters, arborant les couleurs du Racing Club
de Lens dans le centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange Vélodrome avant et
après la rencontre est susceptible d'occasionner des rencontres fortuites ou programmées
avec les supporters marseillais et entraîner des risques de trouble à l'ordre public ;

Considérant que régulièrement, à l'occasion des rencontres de football, des supporters
marseillais tentent de détecter dans les débits de boissons et sur la voie publique la présence
de supporters de l'équipe adverse dans le but de les affronter ;

Considérant que dans le cadre de cette rencontre, les forces de l'ordre employées seront
utilisées pour assurer les escortes des joueurs et des supporters ainsi que la sécurisation des
abords du stade Orange Vélodrome ; que par ailleurs la menace terroriste demeure à un niveau
élevé en France ; que les forces de police ne sauraient être détournées de cette mission
prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le
cadre de rencontres sportives ;

Considérant que parmi ces supporters, près de 500 lensois arrivants de façon indépendante
sont attendus à Marseille, que ces derniers auront toute liberté de fréquenter le centre-ville de
Marseille tout au long de la journée ; qu'au regard du fort contentieux existant depuis l'année
2023 entre certains groupes ultras des deux clubs, un dispositif préventif de police devra être
déployé dès le début de la journée ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de
l'État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des
personnes se prévalant de la qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tels
sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des
troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Marseille et aux abords du
stade Orange vélodrome, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du Racing Club
de Lens, ou se comportant comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des
personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et de venir de toute
personne se prévalant de la qualité de supporter du Racing Club de Lens ou se comportant
comme tel afin de prévenir les risques d'affrontements ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-21-00003 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Racing Club de Lens à l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Racing Club de Lens, le 24 janvier
2026.
80
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-
Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : A l'occasion du match de football opposant l'Olympique de Marseille au Racing Club
de Lens, un déplacement collectif de supporters organisé par les clubs de supporters du Racing
Club de Lens est autorisé.

Ce déplacement collectif sera pris en charge par les forces de l'ordre au point de rencontre le
24 janvier 2026, à 17h00, sur l'aire de repos située immédiatement après le péage de Lançon-
de-Provence, sur l'autoroute A7, dans le sens Nord / Sud et placé sous escorte policière pour
rejoindre le stade Orange Vélodrome.

En conséquence, hormis les personnes participant au déplacement collectif de supporters visé
au premier alinéa du présent article, il est interdit du 24 janvier 2026 à 8h00 au 25 janvier 2026
à 2h00, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Racing Club de Lens, ou se
comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les 1
er , 2 ème , 6 ème ,
7 ème et 8 ème arrondissements de la commune de Marseille.

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître
des litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr ;

Article 3 : La directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône et
le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près
le tribunal judiciaire de Marseille et aux présidents des deux clubs.


Marseille, le 21 janvier 2026


Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône
La directrice de cabinet

Signé

Lola MENAHEM


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-21-00003 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Racing Club de Lens à l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Racing Club de Lens, le 24 janvier
2026.
81
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-01-16-00006
Arrêté portant attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement en faveur de
sapeurs-pompiers du corps départemental des
sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-16-00006 - Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de
dévouement en faveur de sapeurs-pompiers du corps départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône 82
Cabinet
Arrêté accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www. bouches-du-rhone. gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-16-00006 - Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de
dévouement en faveur de sapeurs-pompiers du corps départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône 83
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-01-21-00007
Arrêté préfectoral portant approbation des
dispositions spécifiques ORSEC « Bassins ouest
du grand port maritime de Marseille »
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-21-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC
« Bassins ouest du grand port maritime de Marseille » 84
CABINET
REF. N° 000 028
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC « BASSINS OUEST DU
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE »
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE, ALPES, CÔTE D'AZUR,
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU Le code des transports ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques
WITKOWSKI aux fonctions de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 400 du 26 juin 2019 portant approbation des
dispositions générales « ORSEC » Nombreuses Victimes des Bouches-du-
Rhône ;
VU le dispositif ORSEC Maritime Méditerranée en vigueur ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions spécifiques ORSEC « Bassins ouest du grand port maritime de
Marseille » jointes au présent arrêté sont approuvées et deviennent
immédiatement applicables. L'arrêté préfectoral n° 561 du 7 août 2017 est
abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa publication, par le moyen Télérecours citoyens.
SIRACEDPC / 13039DS01DS ORSEC Bassins-Ouest GPMM 2/44
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-21-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC
« Bassins ouest du grand port maritime de Marseille » 85
Article 3 : La préfète de police déléguée, le secrétaire général de la préfecture, le sous-
préfet directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement d'Istres, le
directeur général du grand port maritime de Marseille, les exploitants des sites
implantés dans les limites du grand port maritime de Marseille, les maires des
communes de Berre-l'Étang, Fos-sur-Mer, Martigues, Port-de-Bouc, Port-Saint-
Louis-du-Rhône et les chefs des services concernés sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Marseille, le 21 janvier 2026
Le préfet
signé
Jacques WITKOWSKI
SIRACEDPC / 13039DS01DS ORSEC Bassins-Ouest GPMM 3/44
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-21-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC
« Bassins ouest du grand port maritime de Marseille » 86