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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
N° Spécial 05 mars 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
du 05 mars 2026
SOMMAIRE
Décision Date CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL
STELL Page
n°2026-04 05.03.2026
Décision portant délégation de signature du
directeur général du Centre Hospitalier
Départemental
3
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DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/OD/2026-04
DECISION N° 2026-04
Portant délégation de signature du directeur général du Centre Hospitalier DépartementalSTELL
Le directeur général du Centre Hospitalier Départemental STELL de Rueil-Malmaison,Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,
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Le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38,
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loin°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,
Le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres duDirectoire des établissements publics de santé,
Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au
La convention constitutive du GHT des Hauts-de-Seine constituée entre les établissementsparties depuis le 1er juillet 2016,
CONSIDERANT la décision n° 2020000613, portant sur le changement d'affectation deMadame Julia GAUDISSIABOIS, au poste de responsable de l'EHPAD Julia STELLrattaché au CHD STELL;
La décision N° 2025-07 portant délégation de signature (version consolidée) du 18/02/2026et son avenant N° 2 du 18/02/2026 du pouvoir adjudicateur, donnée a Madame JuliaGAUDISSIABOIS, titulaire au CHD STELL attachée d'administration hospitalière à l'HôpitalSTELL, et en cas d'empêchement, de Monsieur Vahatriniaina RASAMISON, adjoint descadres au CHD STELL ou Madame Judy MICHEL, attachée d'administration hospitalière auCHD STELL et sa mise à disposition auprès du Centre hospitalier des quatre villes, à fin designer les marchés d'un montant de moins de 25 000 € du CHD STELL.
Centre Hospitalier Départemental Stell — direction générale1, rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON — 01 41 29 90 01

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HOSPITALIER
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/OD/2026-04
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Madame Julia GAUDISSIABOIS, attachée d'administrationhospitalière, responsable de l'EHPAD Julia STELL, à l'effet de signer en lieu et place de MonsieurYannick LORENTZ, directeur du CHD STELL :
e Les engagements de dépenses en classe 6 et en classe 2, notamment les bons decommandes, dans la limite des crédits autorisés et selon la procédure arrêtée dans lecadre du GHT des Hauts de Seine.
e Tous les courriers, actes, décisions, et documents relatifs à la gestion et au fonctionnementgénéral de l'EHPAD Julia STELL, à l'exception des documents suivants :o Les titres de recettes,o Les courriers relatifs aux ressources humaines et aux affaires médicales,o Les actes budgétaires,o Les courriers aux autorités de tutelle et de tarification,e Les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs à l'EHPAD déjàconventionnés,L'ensemble des actes de gestion des mouvements des résidents (admissions...),Les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,Les autorisations de transport de corps sans mise en bière,Les transports sanitaires, .Les actes de gestion de l'ensemble des instances relevant de ses fonctions,Les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police pour les affairesconcernant l'EHPAD,La notation des personnels de son site,e La notation des personnels relevant de son service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame Julia GAUDISSIABOIS, attachée d'administrationhospitalière, responsable de l'EHPAD Julia STELL à l'effet de signer en lieu et place de MonsieurYannick LORENTZ, directeur du CHD STELL, tous les documents requis par les circonstances entant qu'administrateur de garde.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Madame Julia GAUDISSIABOIS, attachée d'administrationhospitalière, responsable de l'EHPAD Julia STELL, à l'effet de signer en lieu et place du directeurgénéral et en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur. Yannick LORENTZ, directeurgénéral du CHD STELL, de Madame Julie BRIAND, directrice adjointe des ressources humaines,des affaires médicales et de l'EHPAD Julia STELL, de Madame Laetitia DEBLONDE-LE
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GOURIERES, directrice des soins, de Monsieur Olivier COULEE, directeur de l'Institut deFormation en Soins Infirmiers (IFSI), de Madame Béatrice CELARIER, Cadre supérieur de santé,de Madame Judy MICHEL, attachée d'administration hospitaliére responsable des affairesgénérales et du service économique et logistique :
Tous les actes liés a la fonction d'ordonnateur des dépenses et recettes,Tous les actes liés a la fonction de gestion et de nomination des personnels,Tous actes liés à la gestion des affaires de l'établissement, autres que ceux énumérés àl'article L 6143-1 du code de la santé publique,e Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de
continuité des soins,e Tous les actes conservatoires nécessaires à la ere des personnes et des biens etau maintien en fonctionnement des installations du CHD,e Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4
Cette délégation est assortie de l'obligation, pour le délégataire :
e De rendre compte au directeur du CHD Stell des opérations effectuées,e D'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.
Article 5
La délégation prendra automatiquement fin au départ de Madame Julia GAUDISSIABOIS ou surdécision du délégant. Elle abroge la décision 2025-15 qui la concerne.
Article 6
La présente décision sera:e Publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.+ Affichée dans l'établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et les
usagers.
e Adressée au format dématérialisé au Comptable public de l'établissement.
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Article 7
Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.
Fait à Rueil-Malmaison, le 05/03/2026
Cachet et signature du délégant et mention manuscrite « Bon pour pouvoir »
Le directeur, Yannick LORENTZ
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Exemplaire original :e Direction générale CHD STELL
Exemplaire dématérialisé :e Comptable public de l'établissement (Trésorerie Hospitalière des Hauts de Seine)+ Au délégataire* A la direction des ressources humaines pour le dossier du délégataire
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ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
Nom - Grade Signature
Madame Julia GAUDISSIABOIS Mention manuscriteAttachée d'administration hospitaliére « Bon pour acceptation du pouvoir »
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel :sgc- courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/