EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-142
PUBLIÉ LE 21 MAI 2025
Sommaire
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL / Secrétariat de
Direction
27-2025-05-21-00002 - Arrêté du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté du 21
mai 2025 fixant la liste des représentant siégeant au sein de la
formation spécialisée du comité social d'administration du Centre de
Détention de Val de Reuil (2 pages) Page 3
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Centre de Détention "Les Vignettes" à
VAL-DE-REUIL
27-2025-05-21-00002
Arrêté du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté du 21
mai 2025 fixant la liste des représentant siégeant
au sein de la formation spécialisée du comité
social d'administration du Centre de Détention
de Val de Reuil
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2025-05-21-00002 - Arrêté du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté du 21 mai 2025
fixant la liste des représentant siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration du Centre de Détention
de Val de Reuil
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REPUBLIQUE FRANCAISEMinistère de la justice
Arrêté du 21 mai 2025modifiant l'arrêté du S avril 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de laformation spécialisée du comité social d'administrationdu Centre de Détention de Val de Reuil
La Cheffe d'établissement,Vu le code général de la fonction publique,Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administrationrelevant du ministère.de la justice ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leursreprésentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration du Centre de Détentionde Val de Reuil ;Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialiséedu comité social d'administration du Centre de Détention de Val de Reuil, auxquelles ontprocédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément auxdispositions de l'article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,Arrête :Article 1La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée ducomité social d'administration du Centre de Détention de Val de Reuil est fixée comme suit :Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléantsThomas PAYEN Benjamin GAUTHIERFO Fabien TILATTI Frédéric MUTELFabrice PAMART Damien TAVERA TILATTIUFAP Xavier SCHMIT LOGGHE Elodie
CGT Stéphanie MAUBERT EVRARD Jérémy
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Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2025-05-21-00002 - Arrêté du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté du 21 mai 2025
fixant la liste des représentant siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration du Centre de Détention
de Val de Reuil
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Article 2La cheffe d'établissement du Centre de Détention de Val de Reuil est chargée de l'applicationdu présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture 'EVREUX(27).
Fait le 21 mai 2025
La cheffe d'éfablissement,
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fixant la liste des représentant siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration du Centre de Détention
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