CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-073
PUBLIÉ LE 26 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral
n° 16-2026-03-26-00002 portant homologation d'une
enceinte sportive ouverte au public « Stade Chanzy » à
Angoulême (3 pages) Page 3
2
Préfecture de la Charente
16-2026-03-26-00002
Arrêté préfectoral n° 16-2026-03-26-00002
portant homologation d'une enceinte sportive
ouverte au public « Stade Chanzy » à
Angoulême
Préfecture de la Charente - 16-2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral n° 16-2026-03-26-00002 portant homologation d'une enceinte
sportive ouverte au public « Stade Chanzy » à Angoulême 3
PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 16-2026-03-26-00002
portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public
« Stade Chanzy » à Angoulême
Le préfet de la Charente
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habilitation ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme
HARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2019-12-06-002 du 6 décembre 2019 portant homologation du stade
Chanzy à Angoulême ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2026-02-10-00003 du 10 février 2026 portant constitution de la
sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2026-03-10-00002 du 10 mars 2026 portant constitution de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu la demande d'homologation de l'enceinte sportive « Stade Chanzy » sise à Angoulême, présentée
par la ville d'Angoulême le 25 février 2026 ;
Vu le dossier d'homologation complet déposé le 25 février 2026 auprès du secrétariat de la
sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives ;
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la sous -commission départementale pour l'homologation des
enceintes sportives du 25 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la sous -commission départementale pour la sécurité contre le
risque d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 25 mars 2026 ;
Considérant que les modifications apportées à l'enceinte sportive « Stade Chanzy », consécutives à la
construction de la tribune Est, nécessitent une nouvelle homologation de celle-ci ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral n° 16-2026-03-26-00002 portant homologation d'une enceinte
sportive ouverte au public « Stade Chanzy » à Angoulême 4
ARRÊTE
Article 1 er : L'enceinte sportive dénommée « Stade Chanzy » sise boulevard du colonel Campagne –
16000 Angoulême est homologuée.
L'enceinte sportive est un établissement recevant du public de 1re catégorie avec des activités de types
PA, X, N et L. Elle se compose :
• d'un terrain de jeux ;
• de vestiaires et blocs sanitaires ;
• de locaux de préparation physique ;
• de quatre tribunes ;
• de locaux techniques ;
• de locaux d'entretien ;
• de locaux destinés au club utilisateur du stade ;
• d'un espace festif VIP ;
• d'un espace supporters (espace bodéga).
Article 2 : L'effectif maximal total de l'enceinte sportive est fixé à 9 600 personnes. Cet effectif
comprend des places assises pour le public en tribune et des places debout pour le public hors tribune.
Les effectifs cumulés du public en tribune et du public hors tribune ne peut dépasser l'effectif maximal
total du présent article.
Article 3 : L'effectif maximal des spectateurs en tribune est fixé à 4 410 places assises dont 29 places
PMR.
Article 4 : La répartition de la capacité d'accueil par tribune est la suivante :
EFFECTIFS DU PUBLIC EN TRIBUNE
SECTEUR PLACES ASSISES
(dont loges éventuelles)
PLACES
PMR
PLACES ACCOMP.
PMR
AUTRES
(STAFF, MÉDIAS, ETC.) TOTAL
NORD 1 908 14 13 - 1 935
SUD 1 336 - - 25 1 305
OUEST 789 7 7 - 803
EST 295 8 8 - 311
TOTAL 4 328 29 28 25 4 410
Dans les tribunes OUEST et EST, les effectifs en loge sont communs aux effectifs en places assises dans
les tribunes concernées et non cumulatifs.
Article 5 : L'effectif maximal des spectateurs debout hors tribune est fixé à 5 454 personnes.
Article 6 : La répartition de la capacité d'accueil hors tribune est la suivante :
EFFECTIFS DU PUBLIC HORS TRIBUNE
PESAGE TOTAL
NORD 1 126
SUD 1 836
OUEST 500
EST 1 992
TOTAL 5 454
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral n° 16-2026-03-26-00002 portant homologation d'une enceinte
sportive ouverte au public « Stade Chanzy » à Angoulême 5
Article 7 : Les prescriptions spécifiées au procès -verbal de la sous -commission départementale de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 25
mars 2026 doivent être réalisées, ou mises en application avant le 30 juin 2026.
Article 8 : Les prescriptions spécifiées au procès -verbal de la sous -commission départementale pour
l'homologation des enceintes sportives du 25 mars 2026 doivent être réalisées, ou mises en application
avant le 30 septembre 2026.
Article 9 : Un avis d'homologation précisant les effectifs maximaux est affiché près des entrées
principales de l'enceinte sportive par le propriétaire.
Article 10 : Un registre d'homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou de l'exploitant
de l'enceinte sportive.
Article 11 : Toute modification de l'enceinte sportive devra faire l'objet d'une nouvelle homologation.
Article 12 : Toute organisation de manifestation sportive entraînant l'aménagement de tribunes
provisoires doit faire l'objet d'une demande de révision de l'arrêté d'homologation.
Article 13 : L'arrêté préfectoral n° 16-2019-12-06-002 du 6 décembre 2019 portant homologation du
stade Chanzy à Angoulême est abrogé.
Article 14 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge des sports ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 15 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le directeur
académique des services de l'Education nationale, le chef du service interministériel de défense et de
protection civiles, le directeur départemental de la Police nationale, le directeur du service
départemental d'incendie et de secours, le maire d'Angoulême, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Charente.
Angoulême, le 26 mars 2026
Original signé
Jérôme HARNOIS
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral n° 16-2026-03-26-00002 portant homologation d'une enceinte
sportive ouverte au public « Stade Chanzy » à Angoulême 6