VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-355
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2024-12-09-00002 - ARRETE n° DCL/BERG/2024/432 du 09 décembre
2024 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2023 portant
renouvellement d'agrément de la SAS ZARIA sise à Bandol (83150),
pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. (2 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-12-06-00006 - Arrêté n° 2024-BSP-OP-66 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 6
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Préfecture du VAR
83-2024-12-09-00002
ARRETE n° DCL/BERG/2024/432 du 09 décembre
2024 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2023
portant renouvellement d'agrément de la SAS
ZARIA sise à Bandol (83150), pour exercer
l'activité de domiciliation d'entreprises.
Préfecture du VAR - 83-2024-12-09-00002 - ARRETE n° DCL/BERG/2024/432 du 09 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 15 novembre
2023 portant renouvellement d'agrément de la SAS ZARIA sise à Bandol (83150), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. 3
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE n° DCL/BERG/2024/432 du 09 décembre 2024
modifiant l'arrêté du 15 novembre 2023 portant renouvellement d'agrément
de la SAS ZARIA sise à Bandol (83150),
pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.
Le Préfet du Var,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-3 à L. 123-11-5, L. 123-11-7 , et R. 123-
166-1 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 et
suivants ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du
respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L.
561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Philippe MAHÉ, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n°DCL/BERG/2023/442 du 15 novembre 2023, portant renouvellement d'agrément
de la SAS ZARIA, sise à Bandol (83150), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/40/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/48/MCI du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu le courrier reçu le 17 juillet 2024, à la préfecture du Var, et les pièces justificatives qui y sont
annexées, par laquelle la SAS ZARIA, demande la modification de son agrément, en déclarant
le changement d'adresse du siège social ;
Considérant que le dossier de la demande susvisée comporte toutes les justifications requises
par la réglementation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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Préfecture du VAR - 83-2024-12-09-00002 - ARRETE n° DCL/BERG/2024/432 du 09 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 15 novembre
2023 portant renouvellement d'agrément de la SAS ZARIA sise à Bandol (83150), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. 4
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté du 15 novembre 2023 susvisé est modifié comme suit :
La SAS « ZARIA », représentée par s a présidente Madame Amber KLEMKE-KHALDI , et dont le
siège social est situé 5 boulevard d'Estienne d'Orves à Sanary-sur-Mer (83110) est agréée pour
exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 09 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
le Directeur,
Signé : Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112 ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un des recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-12-09-00002 - ARRETE n° DCL/BERG/2024/432 du 09 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 15 novembre
2023 portant renouvellement d'agrément de la SAS ZARIA sise à Bandol (83150), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. 5
Préfecture du VAR
83-2024-12-06-00006
Arrêté n° 2024-BSP-OP-66 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Préfecture du VAR - 83-2024-12-06-00006 - Arrêté n° 2024-BSP-OP-66 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Arrêté n° 2024-BSP-OP-66
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du
Var ;
Vu l'arrêté n° 2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 4 décembre 2024, formulée par la direction interdépartementale
de la police nationale du Var, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des drones aux fins de
réaliser des opérations de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
sur la commune de la Seyne sur Mer, le mercredi 11 décembre 2024 de 14h00 à 20h00,
notamment dans le quartier de la Présentation, dans la zone située Cours Toussaint Merle;
CONSIDÉRANT que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants , de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
Préfecture du VAR - 83-2024-12-06-00006 - Arrêté n° 2024-BSP-OP-66 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7
CONSIDÉRANT que, dans ce cadre, les forces de l'ordre ont conduit de nombreuses
opérations de police visant à prévenir les troubles à l'ordre public r ésultant de l'existence de
trafic de stupéfiants sur le quartier de la Présentation ; que lors de ces interventions, des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées ;
CONSIDÉRANT que les 12 et 19 octobre 2024, des jeunes filles ont déclaré avoir été
poursuivies par des individus suspects ; qu'à plusieurs reprises, notamment les 27 octobre, les
18 et 25 novembre 2024, la présence des forces de l'ordre dans la cité de la Présentation, a
été signalée par des guetteurs qui ont émis des cris d'alerte; que les équipages de police ont
également fait l'objet d'insultes et de jets de projectiles; que leur intervention a conduit à
l'interpellation des guetteurs, dont un faisait l'objet d'une fiche de recherche pour tentative
de meurtre ; que la présence de nombreux individus en attente d'achat de stupéfiants a été
constatée par les forces de l'ordre; qu'au regard de ces éléments et du risque existant pour la
sécurité des personnes et des biens, lié notamment au trafic de drogue présent dans ce
quartier, il appartient à l'autorité de police de prévenir ces troubles, à la fois graves et
nombreux ;
CONSIDÉRANT que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre
de disposer d'une vision en grand angle au regard de l'ampleur de la zone à sécuriser et de la
configuration particulière des lieux qui permet aux individus de se déplacer de manière
dispersée et mobile, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est
nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;
CONSIDERANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées dans
le seul secteur délimité en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement
limités à la zone où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras
aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également limitée à une durée
de six heures ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
CONSIDERANT qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu
de déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Var ;
ARRÊTE
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la Police Nationale du Var, est autorisée au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune de la Seyne sur Mer,
quartier de la Présentation, le mercredi 11 décembre 2024 de 14h00 à 20h00.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux, installées sur deux drones DJI Mavic 3 T.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe.Préfecture du VAR - 83-2024-12-06-00006 - Arrêté n° 2024-BSP-OP-66 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 8
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var et le directeur
interdépartemental de la Police Nationale du Var, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le 6 décembre 2024
Pour le préfet
et par délégation
la directrice de Cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNETPréfecture du VAR - 83-2024-12-06-00006 - Arrêté n° 2024-BSP-OP-66 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9
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