PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 189 – 07/10/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 07/10/2024 et le 07/10/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 07/10/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
E | Direction départementale des territoires
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE 2024-DDT/SABE/NPN-N° 25
du
2 5 SEP. 2024
portant autorisation d'abattage d'arbres en alignement
(route départementale n° 63)
sur la commune de Kerling-lès-Sierck
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L.350-3 et R.350-20 et suivants du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, préfet de la
Moselle ;
Vu l'arrêté DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature en faveur de
Monsieur Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
Vu le dossier de demande d'autorisation d'abattage d'arbres en alignement déposé par voie
électronique le 5 juin 2024 par le Département de la Moselle, concernant 5 arbres
d'alignement le long de la route départementale n° 63 à Kerling-lès-Sierck;
Considérant que les travaux de recalibrage de la route départementale n° 63 nécessitent l'abattage
de 5 arbres en alignement ;
Considérant que la plantation de 6 arbres de variété Tilleul commun (Tillia xeuropaea) en haut de
talus de la route départementale n° 63 face aux 5 arbres d'alignement abattus est prévue en
mesure compensatoire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
Article 1°": L'abattage des 5 arbres localisés sur la carte jointe en annexe1 au présent arrêté,
nécessaire à la réalisation des travaux de recalibrage de la route départementale
n° 63 à Kerling-lès-Sierck, est autorisé.
Article 2 : L'abattage des 5 arbres en alignement apparaissant sur la carte jointe en annexe 1
devra être réalisé dans un délai de 2 ans à compter de la date de signature du
présent arrêté.
Article 3 : L'abattage des 5 arbres en alignement devra se faire en dehors de la période de
nidification de l'avifaune, soit entre le 1" septembre et le 28 février.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture — BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1 - tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Article 4 : L'opération sera compensée par la plantation de 6 arbres de hautes-tiges, de
variété Tilleul commun (Tillia xeuropaea) et d'une circonférence minimale à 1
mètre du sol de 14 / 16 cm à leur plantation.
Ces plantations seront réalisées conformément aux cartes jointes en annexe 2 du
présent arrêté.
Les plants seront mis en place au plus tard 1 an après l'abattage des arbres.
Article 5 : Un suivi de la bonne reprise des arbres plantés en compensation devra être
réalisé tous les ans jusqu'a n+5 avec garantie de reprise à n+5; une information
sera transmise chaque année à la direction départementale des territoires.
Article 6 : Les dispositions de la présente autorisation sont prises sans préjudice des autres
législations et réglementations applicables au projet porté par le Département de
la Moselle.
Article 7 : Le présent arrété sera :
- notifié au Département de la Moselle ;
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental
des territoires de la Moselle et le président du conseil départemental de la
Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
À Metz, le 2 5 SEP— 2"2%
Pour le p}éfet,
le secrétaire général
e
Richard Smith
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut
prendre la forme soit d'un recours gracieux devant le préfet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Strasbourg.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
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Annexe 1 de l'arrété 2024-DDT/SABE/NPN-N° 25 portant autorisation d'abattage d'arbres en
alignement (route départementale n°63) sur la commune de Kerling-lès-Sierck
Cartes localisant les 5 arbres a abattre
alignement à abattre
PREFECTURE DE LA MOSELLE
Vu pour être annexé à MON arrêté n° 20 L$4—IDT/S AËE/NÆM"NŒ
au 2 5 SEP. 2024
p 65 B
Le Slcréiàim Général
V
ehard Smith
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecturel- BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1 - tel : 03.87.34.87.34
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00617
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Annexe 2 de l'arrété 2024-DDT/SABE/NPN-N° 25 portant autorisation d'abattage d'arbres en
alignement (route départementale n°63) sur la commune de Kerling-lès-Sierck
Cartes localisant les plantations compensatoires
Zone de compensatxon—
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PREFECTURE DE LA MOSELLE
VU pour être annexé à mon arrêté n* 9 04 & —NTT/S ABE/N PN -N°9€
w 2 SEP. 2024
LE PREFET
Pour le/«FVGW
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Richard sroith
Préfecture de la Moselle — 9, place de la préfecture - BP 71014 — 57034 Metz Cedex 1 - tel : 03.87.34.87.34
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| 4 | Direction départementale des territoires
PRÉFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2024-DDT/SABE/NPN-N° 26
du — 25 SEP. 2024
portant autorisation d'abattage d'arbres en alignement
(route départementale n° 95)
sur les communes de Rhodes et de Fribourg
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L.350-3 et R.350-20 et suivants du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, préfet de la
Moselle ;
Vu l'arrêté DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature en faveur de
Monsieur Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
Vu le dossier de demande d'autorisation d'abattage d'arbres en alignement déposé par voie
électronique le 5 juin 2024 par le Département de la Moselle, concernant 13 arbres
d'alignement le long de la route départementale n°95 à Rhodes et à Fribourg;
Considérant que les travaux de recalibrage de la route départementale n° 95 nécessitent l'abattage
de 13 arbres en alignement ;
Considérant que la plantation de 17 arbres de variété Tilleul commun (Tillia xeuropaea) en bordure
des routes départementales n° 95 et n° 91 est prévue en mesure compensatoire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
ARRÊTE
Article 1°" : L'abattage des 13 arbres localisés sur la carte jointe en annexe1 au présent arrêté,
nécessaire à la réalisation des travaux de recalibrage de la route départementale
n° 95 à Rhodes et à Fribourg, est autorisé.
Article 2 : L'abattage des 13 arbres en alignement apparaissant sur les cartes jointes en
annexe 1 devra être réalisé dans un délai de 2 ans à compter de la date de
signature du présent arrêté.
Article 3 : L'abattage des 13 arbres en alignement devra se faire en dehors de la période de
nidification de l'avifaune, soit entre le 1° septembre et le 28 février.
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Article 4 : L'opération sera compensée par la plantation de 17 arbres de variété Tilleul
commun (Tillia xeuropaea) et d'une circonférence minimale à 1 mètre du sol de
14 / 16 cm à leur plantation.
Ces plantations seront réalisées conformément aux cartes jointes en annexe 2 du
présent arrêté.
Les plants seront mis en place au plus tard 1 an après l'abattage des arbres.
Article 5 : Un suivi de la bonne reprise des arbres plantés en compensation devra être
réalisé tous les ans jusqu'a n+5 avec garantie de reprise à n+5 ; une information
sera transmise chaque année à la direction départementale des territoires.
Article 6 : Les dispositions de la présente autorisation sont prises sans préjudice des autres
législations et réglementations applicables au projet porté par le Département de
la Moselle.
Article 7 : Le présent arrêté sera :
— notifié au Département de la Moselle ;
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental
des territoires de la Moselle et le président du conseil départemental de la
Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent
arrêté.
À Metz,le 25 SEP. 2026
Pour le préfet,
le secrétaire général
)
Richard Smith
Voies et délais de recours :
Cet arrété peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut
prendre la forme soit d'un recours gracieux devant le préfet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Strasbourg.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
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Annexe 1 de l'arrété 2024-DDT/SABE/NPN-N° 26 portant autorisation d'abattage d'arbres en
alignement (route départementale n° 95) sur les communes de Rhodes et de Fribourg
Cartes localisant les 13 arbres a abattre
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PREFECTURE DE LA MOSELLE
Vu pour être annexé à mon arrêté n° Lo L & —WDT/S AËËZN'PN -N026
@ — 2 5 SEP. 2024
LE PREFET
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Annexe 2 de l'arrété 2024-DDT/SABE/NPN-N° 26 portant autorisation d'abattage d'arbres en
alignement (route départementale n° 95) sur les communes de Rhodes et de Fribourg (page 1)
Cartes localisant les plantations compensatoires
Zone de compensation n°1 : nord de la commune de Fribourg en bordure de la RD 91
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FRIBOURG
PREFECTUR DE LA MOSELLE
Vu pour être annexé à mon arrété n° 207¢ ~yDTA AREAIN-N 26
u 785 SEP. 2024
LE PREFET
Pour e Protes
às Secrétaira Général
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Annexe 2 de l'arrété 2024-DDT/SABE/NPN-N° 26 portant autorisation d'abattage d'arbres en
alignement (route départementale n°95) sur les communes de Rhodes et de Fribourg (page 2)
Zone de compensation n°2 : abords de la déchetterie de Rhodes en bordure de la RD 95
Granxs oo Saunte Crour
ferme 2400
y Quertier dés Oéezue
RHODES
,
) - Quartier des Porssors
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Etang du 26 #
vn d ... Stock
Quartier des Flagrs
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E -. Direction régionale de I'environnement,
PREFET de 'aménagement et du logement
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ N° 2024-DREAL-EBP-0148
du 04 O_t. 200
autorisant des travaux de construction d''une piscine
dans le site classé du «Mont Saint Quentin et ses abords»
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
le titre quatrième du code de l'environnement, notamment ses articles L.341-1 à L.341-22 et ses
articles R.341-1 à R.341-31 ;
le décret en Conseil d'Etat du 29 juin 1994 portant classement du site du Mont Saint Quentin et
ses abords ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, préfet de la
Moselle;
l'arrêté DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature en faveur de
Monsieur Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
la demande déposée par Monsieur Binda le 18 août 2024, DP 5764224Y0049 ;
l'avis favorable de 'UDAP de la Moselle du 10 septembre 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
ARRÊTE
Article 1 : Les travaux de construction d'une piscine, au 19 rue du Saint Quentin à Scy-Chazelles,
sont autorisés.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Article 2 : Il convient de respecter les prescriptions suivantes :
0 conformément aux dispositions de l'article 2.2.8 les piscines, du règlement du SPR,
zone de Scy, page 31, les seules couleurs de liner admises sont gris et beige et seules
les margelles en pierre ou en bois naturel sont autorisées;
O si des bâches ou volets roulants sont envisagés, ils devront obligatoirement être d'un
ton naturel pour un impact le plus discret possible.
Article3: Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et le directeur régional de
I'environnement, de I'aménagement et du logement du Grand Est sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera :
— notifié au demandeur Monsieur Binda ;
— publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle ;
et dont copie sera adressée au maire de Scy-Chazelles et au général commandant le
groupement de gendarmerie de la Moselle.
AMetz,le | aci. 2324
Pour le préfet,
le secrétaire général,
Richard Smith
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux déposé au tribunal administratif de Strasbourg
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Moselle.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

ACADÉ MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE NANCY'M ETZ de la Moselle
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Recteur de la Région Académique Grand Est
Recteur de 'Académie de Nancy-Metz
Chancelier des Universités
Arrêté n° SDJES/JEP/2024-5
en date du 2 octobre 2024
portant attribution d'agrément Jeunesse Éducation Populaire
la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,
éducatif et culturel ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de
l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;
le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article
10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement
républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques
ou d'un agrément de l'État;
le décret du 13juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de la
région académique Grand-Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz;
le décret du 2 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Grégory PRÉMON,
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional en qualité de directeur
des services départementaux de l'éducation nationale de la Moselle ;
l'arrêté n°2023-885-SGR du 28 août 2023 du recteur de l''Académie de Nancy-
Metz, Chancelier des Universités, portant délégation de signature pour les
questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à
l'engagement civique et aux sports pour la région académique Grand Est ;
Considérant le dossier de demande d'agrément jeunesse éducation populaire transmis
par les associations mentionnées ci-après et l'instruction qui en a été faite par le Service
Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale;
1/3

Article 1 :
Il est attribué l'agrément jeunesse éducation populaire aux associations dont le nom, la
date et les références au registre des associations, le nom du tribunal judiciaire, et
l'adresse du siège figurent au tableau qui suit :
Nom de
l'association
Date et références du certificat au
registre des associations
et nom du tribunal judiciaire
Adresse
du siège
Association Loisirs et
Culture Cirk'Eole
Volume 13
Folion® 30
du 14 janvier 2018
Tribunal judiciaire de Metz
13, rue des Couvents
57950 MONTIGNY-LÈS-
METZ
Foyer Rural Les Suisses
Inscrite sous la référence
R2024STA000303
le 19 avril 2024
Tribunal de proximité de Saint-Avold
23, rue Principale
57340 SUISSE
Association La Cravate
Solidaire
Volume 178
Folio n°® 236
du 14 novembre 2022
Tribunal judiciaire de Metz
6, rue Pierre Boileau
57050 METZ
Maison des Jeunes et de la
Culture de Morhange
Inscrite sous la référence
R2024STA000377
le 17 mai 2024
Tribunal de proximité de Saint-Avold
2, rue de I'Eglise
57340 MOHRANGE
Article 2 :
L'agrément jeunesse éducation populaire des associations mentionnées à l'article1 est
attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 :
Les associations mentionnées à l'article 1 sont réputées satisfaire aux conditions de
l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Elles peuvent se prévaloir du respect
de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation
pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur académique
des services départementaux de l'éducation nationale et d'un recours hiérarchique
auprès du recteur académique dans le même délai.
2/3

Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Strasbourg
dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 5:
Le directeur académique des services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Moselle et notifié aux associations mentionnées à l'article1 du présent arrété.
Fait à Metz, le 2 octobre 2024
3/3

ACADÉ MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE NANCY-METZ de la Moselle
Liberté
Lgalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Recteur de la Région Académique Grand Est
Recteur de l'Académie de Nancy-Metz
Chancelier des Universités
Arrêté n° SDJES/JEP/2024-6
en date du 2 octobre 2024
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'associations
la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,
éducatif et culturel ;
la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République ;
le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa
de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément des
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des
autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports
et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du
ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministére
de l'enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovation ;
le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article
10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement
républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques
ou d'un agrément de l'État;
le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de la
région académique Grand-Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz ;
le décret du 2juillet 2023 portant nomination de Monsieur Grégory PRÉMON,
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional en qualité de directeur
des services départementaux de l'éducation nationale de la Moselle ;
l'arrêté n°2023-885-SGR du 28 août 2023 du recteur de l'Académie de Nancy-
Metz, Chancelier des Universités, portant délégation de signature pour les
questions relatives à la jeunesse, à I'éducation populaire, à la vie associative, à
l'engagement civique et aux sports pour la région académique Grand Est;
1/3

Considérant le dossier de demande d'agrément jeunesse éducation populaire transmis
par les associations mentionnées ci-après et l'instruction qui en a été faite par le Service
Départemental à la Jeunesse, à 'Engagement et aux Sports de la Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale;
Article 1 :
Il est reconnu le tronc commun d'agrément aux associations figurant au tableau qui
suit dont le nom, la date et la référence du certificat au registre des associations du
tribunal, et l'adresse du siège, satisfont aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi
du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté:
Nom de Date et références du certificat au Adresse
l'association registre des associations du siège
et nom du tribunal judiciaire
Volume 13
Association Loisirs et Folion° 30 13, rue des Couvents
Culture Cirk'Éole du 14janvier 2018 57950 MONTIGNY-LES-
Tribunal judiciaire de Metz METZ
Inscrite sous la référence
Foyer Rural Les Suisses R2024STA000303 23, rue Principale
le 19 avril 2024 57340 SUISSE
Tribunal de proximité de Saint-Avold
Volume 178
Association La Cravate Folio n° 236 6, rue Pierre Boileau
Solidaire du 14 novembre 2022 57050 METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Inscrite sous la référence
Maison des Jeunes et de la R2024STA000377 2, rue de I'Eglise
Culture de Morhange le 17 mai 2024 57340 MOHRANGE
Tribunal de proximité de Saint-Avold
Article 2 :
Les associations mentionnées à l'article 1 sont réputées remplir ces critères pour une
durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 :
Les associations mentionnées à l'article 1 sont réputées satisfaire aux conditions de
l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Elles peuvent se prévaloir du respect
de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation
pendant une période de cing ans à compter de la date du présent arrêté.
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Article 4 :
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur académique des
services départementaux de l'Éducation Nationale et d'un recours hiérarchique auprès
du recteur académique dans le même délai.
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Strasbourg
dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 5 :
Le directeur académique des services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Moselle et notifié aux associations mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
Fait à Metz, le 2 octobre 2024
Grégory PRÉMON
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ISSN 0768-7672
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