PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 1-5BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 12 janvier 2024AVIS ET PUBLICATION :PREFECTURE :- Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial= SERVICES DECONCENTRES- DDTDIVERS :- CHU de Reims- Groupement Hospitalier Universitaire de ChampagneCe recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsique sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 1 / 59
SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNE
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial p 4
- Arrêté du 12 janvier 2024 portant transfert de propriété au profit de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne du bateau
 FIDELIO  abandonné
SERVICES DECONCENTRES
Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.)
p 9
- Arrêté préfectoral du 3 janvier 2024 prescrivant les mesures compensatoires dans le cadre d'un abattage d'allées d'arbres ou d'alignements
d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique le long de diverses routes départementales dudépartement de la Marne situées sur le
territoire des communes de BUSSY-LETTREE, de SAINT-PIERRE, de VATRY, de COOLUS, de LA VEUVE, de ECURY-SUR-COOLE, de l'EPINE,
de SOMME-VESLE, de SOMME-YEVRE, de BRAUX-SAINTE-COHIERE, et de BLESME
DIVERS
 Centre hospitalier universitaire de Reims p 15
- Décision n° LMF/PS/JL/CS/2024-038 du8 janvier 2024 portant sur les tarifs d'actes réalisés en Médecine Bucco dentaire applicables au CHU
de Reims au 8 janvier 2024
- Décision n° LMF/PS/JL/CS/2024-039 du8 janvier 2024 portant sur les tarifs de régime particulier applicables au CHU de Reims au 8 janvier
2024
- Décision n° LMF/PS/JL/CS/2024-040 du 8 janvier 2024 portant sur les tarifs réalisés dans le cadre de la chirurgie ophtalmologique applicables
au CHU de Reims au 1
er
janvier 2024
 Groupement hospitalier universitaire de Champagne p 35
- Arrêté n° LMF/LL/RC/2024-001 du1er janvier 2024 portant attribution de compétences et délégation de signature à Mme Isabelle GARREAU-
ABARZUA
- Arrêté n° LMF/LL/RC/2024-002 du 1er janvier 2024 portant attribution de compétences et délégation de signature à M. Pierre VONNA
- Arrêté n° LMF/LL/RC/2024-006 du 1er janvier 2024 portant attribution de compétences et délégation de signature à Mme Emmanuelle RETHO
- Arrêté n° LMF/LL/RC/2024-007 du 1er janvier 2024 portant attribution de compétences et délégation de signature à Mme Françoise DE
TOMMASO
- Arrêté n° LMF/LL/RC/2024-008 du 1er janvier 2024 portant attribution de compétences et délégation de signature à Mme Sophie JOLY
- Arrêté n° LMF/LL/RC/2024-010 du 1er janvier 2024 portant attribution de compétences et délégation de signature à Mme Michèle LECHNER
- Arrêté n° LMF/LL/RC/2024-018 du 1er janvier 2024 portant attribution de compétences et délégation de signature à Mme Amandine
PIERREFEU
- Arrêté n° LMF/LL/RC/2024-028 du 1er janvier 2024 portant attribution de compétences et délégation de signature à Mme Caroline
BOUTEILLER
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 2 / 59
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 3 / 59
Préfecture de la Marne
Direction de la Coordination des
Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 4 / 59
Œx Direction de la CoordinationPRÉFET des Politiques PubliquesDE LA MARNE -et de l'Appui TerritorialLiberté Pôle des Politiques InterministériellesËî','fjfiîw et du Développement Economique
Arrêté portant transfert de propriétéau profit de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagnedu bateau «FIDELIO» abandonné
Le préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
VU :- le code des transports notamment les articles L. 4111-1 à L.4111-8, L. 4311-1 à L 4311-8 etD. 4314-1;- le code général de la propriété des personnes publiques notamment son article L. 1127-3 ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services et organismes de l'Etat dans les régions et départements,- le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST, préfetdu département de la Marne ;- l'arrêté préfectoral n° 2023-075 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à M.Raymond YEDDOU, secrétaire général de la préfecture de la Marne;- les rapports de constation d'abandon du bateau « FIDELIO », établis les 18 novembre 2022 et28 octobre 2023, par M. Jérôme DELACROIX, M. Nicolas CHANTRENNE et Mme Mélanie SIMON,agents de police judiciaire adjoints, agréés et assermentés ;- l'affichage sur le bateau du procès-verbal de présomption d'abandon du bateau « FIDELIO » endate du 28 novembre 2022 resté sans effet ;
CO_NSIDERANT que le bateau « FIDELIO » immatriculé 364-B2015, appartenant à M. Anto PERICdomicilié à Sesvete Zagreb en Croatie, stationne sans droit ni titre depuis 1° juillet 2017 au portdu relais nautique de Châlons-en-Champagne ;CONSIDERANT que la gestion du domaine public fluvial considéré a été confiée à laCommunauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne ;CONSIDERANT que ce bateau est à l'état d'abandon, sans aucune surveillance, qu'aucunemesure de manœuvre ou d'entretien n'a été effectuée depuis le 18 novembre 2022, date de laconstatation d'abandon ;
1/3
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 5 / 59
CONSIDERANT que, dans le délai de 6 mois impartis, son propriétaire ne s'est pas manifestéauprès de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne ;CONSIDERANT qu'il y a donc lieu, dans un souci de bonne gestion du domaine public fluvial, deprocéder au transfert de propriété dudit bateau au profit de la Communauté d'agglomérationde Châlons-en-Champagne ;
Sur la proposition du président de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne ,ARRETE:
ARTICLE 1°":Le bateau « FIDELIO » immatriculé 364-B2015, dont le dernier propriétaire connu est M. AntoPERIC et stationnant sans droit ni titre depuis le 1" juillet 2017 au port du relais nautique deChâlons-en-Champagne est déclaré abandonné au sens de l'article L.1127-3 du code général dela Propriété des personnes publiques.ARTICLE 2 :La pleine propriété dudit bateau est transférée à titre gratuit à la Communauté d'agglomérationde Châlons-en-Champagne.ARTICLE 3:Le transfert de propriété sera effectif à compter de la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Marne.ARTICLE 4 :Le président de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne est chargéd'accomplir les formalités prévues aux articles L. 4111-1 et suivants du code des transports.ARTICLE 5 :A l'expiration d'un délai de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, le président dela Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne pourra procéder à la vente duditbateau, sous réserve des droits des créanciers privilégiés et hypothécaires ou à sa destruction, sisa valeur marchande nejustifie pas sa mise en vente.ARTICLE 6:La présente convention.peut faire I'objet d'un recours contentieux dans les 2 mois suivant sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée —- 51036Châlons-en-Champagne Cédex ou par le biais de l''application telerecours (www.telerecours.fr).Le recours n'a pas d'effet suspensif sur la décision. Il sera également notifié à M. Anto PERIC, parlettre recommandée avec accusé de réception.
2/3
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 6 / 59
ARTICLE 7 :Le secrétaire général de la préfecture de la Marne et le président de la Communautéd'agglomération de Châlons-en-Champagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Marne.
Fait à Châlons-en-Champagne, le fl 2 JAN ZflZ"tle préfat et par délégation,e secrétaire général,
3/3
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 7 / 59
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 8 / 59
Services déconcentrés
DDT
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 9 / 59
EN Direction départementale des territoiresPREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALprescrivant les mesures compensatoiresdans le cadre d'un abattage d'allées d'arbres ou d'alignements d'arbresqui bordent les voies ouvertes à la circulation publiquele long de diverses routes départementales du département de la Marnesituées sur le territoire des communes de BUSSY-LETTREE, de SAINT-PIERRE, deVATRY, de COOLUS, de LA VEUVE, de ECURY-SUR-COOLE, de L'EPINE, de SOMME-VESLE, de SOMME-YEVRE, de BRAUX-SAINTE-COHIERE, et de BLESME
LE PRÉFET DE LA MARNEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de I'environnement et notamment son articie L.350-3 ;Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignementsd'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-01 du 2 janvier 2023 portant délégation de signature en matière d'administrationgénérale et de marchés publics à Monsieur Sylvestre DELCAMBRE, Directeur départemental des territoires de laMarne ;Vu le dossier de déclaration préalable déposé le 21 novembre 2023 à la Direction départementale des territoires dela Marne par le Conseil départemental de la Marne, et relatif à un projet d'abattage de 19 arbres constitutifs d'alléesd'arbres ou d'alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique dénommées RD n°2,RD n°3, RD n°21, RD n°384, RD n°933, RD n°977 et RD n°994 ;Vu le récépissé de dépôt de la demande d'abattage délivré le 11 décembre 2023 au Conseil départemental de laMarne par la Direction départementale des territoires de la Marne, autorité compétente en matière d'instruction à ladate de dépôt ;Vu le dossier technique annexé à la déclaration susvisée, notamment le plan des alignements et les photographiesjointes, les précisions apportées sur les modalités de compensation projetées ;Vu le guide technique du SETRA de 2002 relatif au traitement des obstacles latéraux sur les routes principaleshors agglomération ;Vu la circulaire d'information préalable du 11 décembre 2023 adressée aux communes concernées par lesopérations d'abattage proietées ;Vu l'absence d'observations des communes consultés.
Service environnementUnité nature et paysage40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 Page 1 /4
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 10 / 59
Considérant que le présent dossier de déclaration d'abattage d'allées d'arbres ou d'alignements d'arbres quibordent les voies ouvertes à la circulation publique est réalisé en raison, d'une part, de l'état phytosanitaire dessujets arborés: 12 arbres morts et 6 arbres malades-dégénérescents, et d'autre part, de risque en lien avec lasécurité routière pour visibilité réduite à un débouché : 1 arbre ;Considérant que ledit dossier porte sur l'abattage de 19 sujets, dont les essences sont composées d'érables, deplatanes et de peuplier plantés le long de diverses routes départementales de la Marne dénommées RD n°2,RD n°3, RD n°21, RD n°384, RD n°933, RD n°977 et RD n°994, tel que mentionné au dossier technique présentépar le déclarant ;Considérant que les sujets concernés par la demande sont situés au sein de plusieurs alignements au sens del'article L.350-3 du Code de l'environnement ;Considérant que les abattages projetés apparaissent limités aux seuls sujets identifiés par le diagnostic visuelphytosanitaire ou sécuritaire ; que les sujets périphériques ne sont pas concernés par la présente demande et sontappelés à être conservés intacts ;Considérant que le dossier technique n'évalue pas, pour chaque alignement impacté, le nombre de vides issusdes opérations d'abattages antérieures permettant d'évaluer le niveau de mitage sur les sections de voiesconsidérées ; qu'il n'est pas établi de plan de gestion desdits alignements permettant de garantir dans le temps desmesures d'évitement; que les sujets ne sont pas classés en fonction de leur âge : jeune - jeune adulte — adulte -mature, outil d'aide nécessaire à la décision en matière de proposition de mesures alternatives aux mesurescompensatoires ;Considérant que le déclarant n'apporte pas de précisions quant à la réalisation de diagnostic sur la présencepossible de chiroptères, dont toutes les espèces sont protégées sur le territoire; que l'impact sur ces espècesdurant les périodes de reproduction ou d'hivernage ne peut, dès lors, être mesuré ;Considérant que le déclarant justifie les mesures de compensations proposées et l'absence de replantation àlidentique, en s'appuyant sur le guide technique du SETRA visé ci-dessus; que le traitement des obstacleslatéraux sur les routes principales hors agglomération constitue un outil méthodologique en matière de sécuritésecondaire des infrastructures routières; que le dossier technique présenté par le déclarant n'établit pas, paritinéraire, de diagnostic préalable en matière de sécurité primaire, portant notamment sur la géométrie desinfrastructures routières, mais également en matière de sécurité secondaire, avec notamment le recensement del'ensemble des obstacles latéraux et leur indice de criticité, et les exploitations statistiques des fichiersd'accidentologie ;Considérant que la largeur recommandée d'une zone de récupération en section courante dans le cas d'une routemultifonctionnelle est fixée de 1,75 m à 2,00 m ; que l'analyse de l'implantation des abattages projetés permet desituer trois arbres à une distance inférieure à celle indicative préconisée au sein de la zone de récupération, avecdes distances relevées de 1,20 m et de 1,70 m ; que la largeur de la zone de sécurité, comprenant la zone derécupération, peut être réduite de 7,00 m à 4,00 m dans le cas des routes existantes; que les deux tiers desabattages projetés se situent au-delà de cette valeur indicative ; que cette distance doit être également appréciéeen fonction du classement de la voie et de son trafic ;Considérant que, dans le cas de I'abattage justifié par des enjeux de sécurité routière le long de la RD n°384 surle territoire de la commune de BRAUX-SAINTE-COHIERE, le dossier technique ne comporte pas d'analyse devisibilité du débouché établissant par une analyse normée l'absence de visibilité ; que 'examen des lieux met enprésence quatre débouchés de la Ferme de Puise sur la route départementale sur une longueur réduite de130,00 m ; que lesdits débouchés sont pour certains enfermés dans des haies arbustives présumées privées ; que,dans les conditions d'études présentées, la justification de l'abattage ne peut étre établie; que les mesuresd'évitement citées à l'article L.350-3 du Code de l'environnement sont insuffisamment examinées par le déclarant ;Considérant que le dossier technique prévoit, en compensation de l'abattage des 19 arbres d'alignement, laplantation de 200 arbres en flot sur un autre site distant le long de la RD n°944 sur le territoire de la commune deSAINT-LEONARD, soit un ratio de 10 arbres replantés pour 1 arbre abattu; qu'en revanche, les mesurescompensatoires proposées ne sont pas de nature à recevoir la qualification de plantations d'alignement etrépondent à celle d'un peuplement forestier ; que le projet ne prévoit pas de mesures alternatives à ia propositioncompensatoire ;
Page 2/4
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 11 / 59
Considérant que la justification des mesures compensatoires ne peut reposer sur les seules recommandations duguide technique du SETRA (ouvrage de portée méthodologique) en l'absence de diagnostic préalabie multicritèremené globalement à 'échelle de chaque itinéraire ou tronçon d'itinéraire ; que, en raison de l'insuffisance du dossierprésenté et de la nécessité de protéger les alignements, les mesures de compensation proposées apparaissentinadaptées à la protection des paysages; que, en raison de l'intérêt paysager, écologique et environnemental, leprojet est de nature à porter atteinte ou de compromettre à la conservation d'une allée ou d'un alignement d'arbres ;que les paysages tels que définis par l'article L.110-1 du Code de l'environnement méritent d'être préservés ; qu'il ya lieu de pérenniser 'emplacement des alignements et de le développer; qu'il convient de ce fait d'encadrer lesconditions de mise en œuvre du projet par des prescriptions motivées.Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Marne :
ARRÊTE
Article 1" — Il est fait opposition à l'abattage projeté pour motif de sécurité routière d'un érable diagnostiqué sain,et situé le long de la RD n°384 au PR1+599 sur le territoire de la commune de BRAUX-SAINTE-COHIERE, tel quefigurant dans le dossier de déclaration préalable déposé par le Conseil départemental de la Marne. Le déclarantdoit rechercher une mesure d'évitement appropriée.Article 2 — La réalisation des opérations d'abattage projetées, telles que réparties ci-dessous pour les 18 sujetsprésentant un diagnostic phytosanitaire défavorable :e BUSSY-LETTREE, RD n°977 PR11+920 : 1 érable ;* SAINT-PIERRE, RD n°933 au PR58+850 : 1 érable ;« VATRY, RD n°977 aux PR12+600 PR14+350 PR14+950 PR15+360 PR15+405 PR16+100 : 6 érables :- COOLUS, RD n°977 au PR23+450 PR23+865 PR24+045 : 3 érables ;< LAVEUVE, RD n°21 au PR5+422 : 1 platane ;* ECURY-SUR-COOLE, RD n°2 au PR5+194 : 1 platane ;e L'EPINE, RD n°3 au PR69+673 : 1 espèce non précisée ;- SOMME-VESLE, RD n°994au PR31+939 : 1 platane ;< SOMME-YEVRE, RD n°994 au PR41+184 : 1 platane ;» BRAUX-SAINTE-COHIERE, RD n°384 au PR1+674 : 1 érable :- BLESME, RD n°977 au PR15+326 : 1 peuplier.peut-être mise en œuvre sans opposition de l'autorité compétente au titre du régime déclaratif, sous réserve durespect des prescriptions et des mesures de compensation des atteintes portées aux allées et alignements d'arbresdéfinies ci-dessous.Mesures permanentes :- Le déclarant doit produire, avant toute opération d'abattage auprès des services de l'État, un complémentd'étude relatif, d'une part au recensement des dents creuses relevées sur les sections de voies concernées parune opération d'abattage, et d'autre part à la détection de gîtes potentiels de chiroptères.- La mesure de compensation proposée en préambule du dossier technique et visant à déplacer les mesures decompensation à un autre emplacement du département au sein d'un îlot de la RD n°944 sur le territoire de lacommune de SAINT-LEONARD est refusée. Les sujets abattus sont replantés aux mêmes empiacementsqu'initialement en vue d'assurer le maintien et le renouvellement de l'alignement visuel d'origine. Pour chaquearbre abattu, Il est appliqué en ratio de compensation la plantation de deux arbres plantés pour chaque arbreabattu. L'arbre supplémentaire est planté sur la section de voie considérée au sein d'une dent creuse identifiéeou en prolongement par extension de l'alignement.- Les essences de restauration sont identiques à ceiles d'origine : érable, platane ou peuplier selon le cas, maispeuvent être issues de sous-espèces variées de façon à pérenniser l'alignement en cas de développement demaladies invasives. Le choix de l'espèce doit se porter vers des espèces indigènes assurant un bon maintien dela biodiversité. Les espèces exotiques envahissantes sont interdites, notamment l'Érabie negundo (Acernegundo).- Les opérations d'abattage doivent avoir lieu en dehors de la période de nidification (mars à août) pour lesoiseaux et de la période d'hibernation pour les chiroptères (actuellement jusqu'au redoux). Dans le cas del'abattage d'arbres à potentialité de gîtes de chiroptères, des précautions particulières sont à prendre : il est
Page 3/4
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 12 / 59
procédé à un démontage complet avec rétention en septembre-octobre (soit après la période de mise bas etd'élevage des jeunes et avant la période d''hibernation). L'objectif est d'abattre l'arbre délicatement pour laisserla possibilité à un éventuel individu de s'échapper. Quelle que soit la méthode utilisée, les services de I'Etat sontinformés de l'opération de démontage lorsque le diagnostic indique la présence potentielle d'un gîte.- Les fosses de plantation comporteront un volume et un mélange adapté à la typologie des plans, des sols et descapacités hydriques du milieu. Un plan de plantation précise les modalités de protection de la terre etd''arrosage.- Un suivi phytosanitaire des arbres plantés est réalisé chaque année et communiqué régulièrement aux servicesde I'Etat.Mesures temporaires liées au chantier :e La base vie du chantier de réalisation des travaux devra être installée sur voirie ou toute solution, en dehors desarbres conservés pour éviter le tassement du sol en pied ;- Il est mis en œuvre en phase de chantier des mesures pour limiter les impacts sur les sujets non concernés parl'abattage : mise en défens.< Lors du dessouchage, une attention particulière est apportée à la préservation du système racinaire des sujetsnon abattus.e Des mesures prophylactiques sont mises en œuvre durant le chantier pour éviter toute contamination des arbrespar des pathogènes externes.- Les branchages sont retirés du bief à l'issue des travaux.Article 3 — Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de demander, si nécessaire, toute autre autorisationou de procéder à toute autre formalité prévue par d'autres législations ou réglementations, et notamment, s'il y alieu, le recueil de l'avis préalable de l'architecte des bâtiments de France.Article4 — Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté ou de sapublication, les recours suivants peuvent étre introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 etsuivants du Code de justice administrative :e Un recours gracieux, qu'il vous appartient de m'adresser: 40 boulevard Anatole France, CS 60554, 51037Châlons-en-Champagne Cedex ;e Un recours hiérarchique, auprés du Préfet de la Marne: 1 rue de Jessaint, CS 50431, 51036 Châlons-en-Champagne;- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-ChampagneCedex, en déposant un recours directement auprès du greffe, ou en adressant un recours par voie postale, ouen déposant une requête sur www.telerecours.fr.Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, le silence de l''Administration vaut rejet implicite au terme d'undélai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.Les recours introduits n'ont pas d'effet suspensif sur la décision administrative.Article5 — Le Secrétaire général de la Préfecture de la Marne et Monsieur le Directeur départemental desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs et dont une copie sera adressée à Messieurs les Maires des communes concernées:BUSSY-LETTREE, SAINT-PIERRE, VATRY, COOLUS, LA VEUVE, ECURY-SUR-COOLE, L'EPINE, SOMME-VESLE, SOMME-YEVRE, BRAUX-SAINTE-COHIERE, et de BLESME.
FAIT à Châlons-en-Champagne, le - 3 JAN, 9074Pour le Préfet de la Marne et par délégation,la Directrice départementale adjointe
—eleClaire CHAFFANJON
Page4 /4
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 13 / 59
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 14 / 59
Divers
Centre Hospitalier Universitaire de
Reims
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 15 / 59
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS
LMF/PS/JL/CS/2024-038
Décision portant sur les tarifs d'actes réalisés en Médecine Bucco dentaireapplicables au CHU de Reims au 08 janvier 2024
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- Vu la loi n°2009-879 «Hôpital, Patients, Santé et Territoire» du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpitalet relative aux patients, à la santé et aux territoires,- Vu I'Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de I'hospitalisation publique et privée,- Vu I'Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 relative à la simplification du régime juridique desétablissements de santé,- Vu le Décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé et modifiant lecode de la santé publique et le code de la sécurité sociale,- Vu l'arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entreles chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie,- Vu l'article 261-4-1 du Code Général des Impôts exonérant de TVA les soins dentaires et la fourniture deprothèse dentaire,- Après concertation du Directoire dans sa séance du 1er décembre 2023.
DECIDEArticle 1 : de fixer, à partir du 8 janvier 2024, les tarifs des actes de médecine bucco-dentaire selon lestableaux ci-après :1) Tarifs relatifs aux soins bucco-dentaires externes :pour les patients non bénéficiaires de la CMUC : pages 1 à 7pour les patients bénéficiaires de la CMU : pages 8 à 142) Tarifs relatifs aux soins d'implantologie : pages 15 à 16
Fait à Reims, le 8 janvier 2024La Directrice Générale,
Laétitia M NDER
Toute correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à :Madame la Diractrice Genéraledu C. H. U. de Reims45, Rue Cognacq-Jay51092 Reims Cedex
149186-02/2015
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 16 / 59
LIBELLE Lettre clé AM ou CHU Base Tarifs (€) Valeur cotation NGAP
ou CCAM
Dépassements
honoraires ou
honoraires hors
nomenclature
Observations
Consultation chirurgien-dentiste omnipraticien CCD 23,00 €
Chirurgien-dentiste spécialiste CS 23,00 €
Majorations médecins dentistes : actes de nuit 35,00 €
Majorations médecins dentistes : actes de dimanche et jours fériés 19,06 €
Examen bucco-dentaire simple, dispositif de prévention pour les jeunes âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans et pour
les femmes enceintes BDC 30,00 €
Examen bucco-dentaire simple avec 1 ou 2 radiographie(s), dispositif de prévention pour les jeunes âgés de
6, 9, 12, 15 et 18 ans et pour les femmes enceintes BR2 42,00 €
Examen bucco-dentaire simple avec 3 ou 4 radiographies, dispositif de prévention pour les jeunes âgés de 6,
9, 12, 15 et 18 ans et pour les femmes enceintes BR4 54,00 €
Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge
dentoportés sans reste à charge HBLD090 Panier 100% Santé 175,00 € 90,00 € 85,00 €
Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge
dentoportés à entente directe limitée HBLD745 Panier Maîtrisé 175,00 € 90,00 € 85,00 €
Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge
dentoportés à tarif libre HBLD245 Panier Libre 175,00 € 90,00 € 85,00 €
Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] composite ou en alliage non
précieux (inlay-onlay métallique) HBMD351 Panier Maîtrisé 154,00 € 100,00 € 54,00 €
Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] composite ou en alliage non
précieux (CFAO réalisé sur place) HBMD351 Panier Maîtrisé 200,00 € 100,00 € 100,00 €
Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] composite ou en alliage non
précieux (Composite) HBMD351 Panier Maîtrisé 100,00 € 100,00 € - €
Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] composite ou en alliage non
précieux (Composite céramisé) HBMD351 Panier Maîtrisé 154,00 € 100,00 € 54,00 €
Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] composite ou en alliage non
précieux (Céramique) HBMD351 Panier Maîtrisé 350,00 € 100,00 € 250,00 €
Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] composite ou en alliage non
précieux (Overlay composite) HBMD351 Panier Maîtrisé 116,00 € 100,00 € 16,00 €
Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] céramique ou en alliage
précieux (méthode CFAO) HBMD460 Décision CHU 200,00 € 100,00 € 100,00 €
Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] céramique ou en alliage
précieux HBMD460 Décision CHU 355,00 € 100,00 € 255,00 €
Pose d'une facette céramique (componeer) , en équivalents minéraux ou composite sur une dent d'un
secteur incisivocanin ou prémolaire HBMD048 Décision CHU 50,00 € - € 50,00 €
Pose d'une facette céramique (composites), en équivalents minéraux ou composite sur une dent d'un
secteur incisivocanin ou prémolaire HBMD048 Décision CHU 154,00 € - € 154,00 €
Pose d'une facette céramique (céramique), en équivalents minéraux ou composite sur une dent d'un secteur
incisivocanin ou prémolaire HBMD048 Décision CHU 355,00 € - € 355,00 €
Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée sans reste à charge HBLD490 Panier 100% Santé 60,00 € 10,00 € 50,00 €
Pose d'une couronne dentaire transitoire pour une couronne dentoportée à entente directe limitée HBLD724 Panier Maîtrisé 60,00 € 10,00 € 50,00 €
Pose d'une couronne dentaire transitoire pour une couronne dentoportée à tarif libre HBLD486 Panier Libre 60,00 € 10,00 € 50,00 €
Prise en charge limitée à
l'infrastructure
coronoradiculaire
métallique coulée
PROTHESES FIXEES
TARIFS OPPOSABLES OU NON, PAR THEMATIQUE DE SOINS
1 TARIFS SOINS BUCCO-DENTAIRES EXTERNES
1.1 CHIRURIENS DENTISTES, TARIFS OPPOSABLES A L'ASSURANCE MALADIE
1.2 SOINS BUCCO-DENTAIRE AVEC RESTE A CHARGE DU PATIENT
PROTHESE DENTAIRE
Décision LMF/PS/JL/CS/2024-038
1/16
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 17 / 59
LIBELLE Lettre clé AM ou CHU Base Tarifs (€) Valeur cotation NGAP
ou CCAM
Dépassements
honoraires ou
honoraires hors
nomenclature
Observations
Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique HBLD038 Pani er 100% Santé 290,00 € 107,50 € 182,50 €
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une première
prémolaire HBLD634 Panier 100% Santé 500,00 € 107,50 € 392,50 €
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une deuxième prémolaire HBLD491 Panier Maîtrisé 500,00 € 107,50 € 392,50 €
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une molaire HBLD734 500,00 € 107,50 € 392,50 €
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique (zircone) sur une dent autre qu'une
molaire HBLD350 Panier 100% Santé 440,00 € 107,50 € 332,50 €
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique (zircone) sur une molaire HBLD073 Panier Maîtrisé 440,00 € 107,50 € 332,50 €
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur incisives, canines
et premières prémolaires HBLD680 Panier 100% Santé 500,00 € 120,00 € 380,00 €
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur deuxièmes
prémolaires et molaires HBLD158 Panier Maîtrisé 500,00 € 107,50 € 392,50 €
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramocéramique HBLD40 3 530,00 € 107,50 € 392,50 €
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage
céramométallique et 1 élément intermédiaire céramométallique HBLD043 Panier Maîtrisé 1 300,00 € 279,50 € 1 020,50 €
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire
métallique HBLD033 Panier 100% Santé 870,00 € 279,50 € 590,50 €
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément
intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive HBLD785 Panier 100% Santé 1 465,00 € 279,50 € 1 185,50 €
Adjonction d'un 1er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément
métallique intermédiaire de bridge] HBMD490 Décision CHU 240,00 € 0,10 € 239,90 €
Adjonction d'un 2e élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale [3e élément
métallique intermédiaire de bridge] HBMD342 Décision CHU 240,00 € 0,10 € 239,90 €
Adjonction d'un élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale HBMD082 Décision CHU 240,00 € 10,75 € 229,25 €
Adjonction d'un 1er élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse
dentaire plurale fixée [2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge] HBMD479 Décision CHU 460,00 € 0,10 € 459,90 €
Adjonction d'un 2e élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse
dentaire plurale fixée [3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge] HBMD433 Décision CHU 460,00 € 0,10 € 459,90 €
Adjonction d'un élément intermédiaire céramométallique à une prothèse dentaire plurale HBMD072 Décision CHU 460,00 € 10,75 € 449,25 €
Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale HBMD081 Décision CHU 240,00 € 107,50 € 132,50 €
Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique à une prothèse dentaire plurale HBMD087 Décision CHU 460,00 € 107,50 € 352,50 €
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément
intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une dent autre qu'une incisive HBLD227 Panier Maîtrisé 1 635,00 € 279,50 € 1 100,50 €
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramocéramiques et 1 élément
intermédiaire céramocéramique HBLD425 Décision CHU 1 800,00 € 279,50 € 1 520,50 €
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage en alliage précieux et 1 élément
intermédiaire en alliage précieux avec ou sans recouvrement céramocéramique HBLD178 Décision CHU 775,00 € 279,50 € 495,50 €
Pose d'une prothèse plurale dentoportée ou implantoportée comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1
pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire métallique HBLD040 Panier Maîtrisé 1 170,00 € 445,90 € 724,10 €
Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents
minéraux et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 2
éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente
HBLD088 Décision CHU 940,00 € 172,00 € 768,00 €
Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en
équivalents minéraux et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge
cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisivepermanente ou d'une prémolaire
HBLD750 Décision CHU 1 380,00 € 279,50 € 1 100,50 €
Décision LMF/PS/JL/CS/2024-038
2/16
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 18 / 59
LIBELLE Lettre clé AM ou CHU Base Tarifs (€) Valeur cotation NGAP
ou CCAM
Dépassements
honoraires ou
honoraires hors
nomenclature
Observations
Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage métallique et 1 élément en
extension métallique [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou
d'une prémolaire
HBLD411 Décision CHU 775,00 € 279,50 € 495,50 €
Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage
céramométallique et 1 élément en extension céramométallique [bri dge cantilever 3 éléments], pour le
remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire
HBLD321 Décision CHU 1 167,00 € 279,50 € 887,50 €
Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage métallique et 1 élément en
extension céramométallique [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive
permanente ou d'une prémolaire
HBLD465 Décision CHU 947,00 € 279,50 € 667,50 €
Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 1
élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux, pour le remplacement d'une incisive
permanente
HBLD466 Décision CHU 570,00 € 103,06 € 466,94 €
Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 1
élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux, pour le remplacement d'une
prémolaire ou d'une molaire permanente
HBLD414 Décision CHU 570,00 € 103,06 € 466,94 €
Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 1
élément intermédiaire métallique, pour le remplacement d'une prémolaire ou d'une molaire permanente HBLD179 Décision CHU 370,00 € 103,06 € 266,94 €
Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 2
éléments intermédiaires céramométalliques ou en équivalents minéraux, pour le remplacement de 2
incisives mandibulaires permanentes
HBLD453 Décision CHU 1 040,00 € 103,06 € 936,94 €
Pose d'une prothèse plurale en extension collée [bridge cantilever collé] comportant 1 ancrage coronaire
partiel et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux, pour le remplacement
d'une incisive permanente
HBLD093 Décision CHU 520,00 € 83,78 € 436,22 €
Adjonction d'un élément en extension métallique, autre qu'une canine, à une prothèse plurale fixée [bridge]
comportant au moins 2 piliers d'ancrage et 1 élément intermédiaire HBMD776 Décision CHU 240,00 € 10,75 € 229,25 €
Adjonction d'1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux, autre qu'une canine, à
une prothèse plurale fixée [bridge] comportant au moins 2 piliers d'ancrage et 1 élément intermédiaire HBMD689 Décision CHU 460,00 € 10,75 € 449,25 €
Enregistrement des rapports maxillomandibulaires en vue de la programmation d'un articulateur LBQP001 Décision CHU 32,64 € - € 32,64 €
Simulation des objectifs thérapeutiques sur moulages des arcades dentaires et/ou sur logiciel LBMP001 Décision CHU 106,00 € - € 106,00 €
PPA Provisoire 1 à 3 dents HBLD364 Panier 100% Santé 275,00 € 64,50 € 210,50 €
PPA Provisoire 4 dents HBLD476 Panier 100% Santé 310,00 € 75,25 € 234,75 €
PPA Provisoire 5 dents HBLD224 Panier 100% Santé 368,00 € 86,00 € 282,00 €
PPA Provisoire 6 dents HBLD371 Panier 100% Santé 400,00 € 96,75 € 303,25 €
PPA Provisoire 7 dents HBLD123 Panier 100% Santé 450,00 € 107,50 € 342,50 €
PPA Provisoire 8 dents HBLD270 Panier 100% Santé 450,00 € 118,25 € 331,75 €
PPA Provisoire 9 dents HBLD148 Panier 100% Santé 450,00 € 129,00 € 321,00 €
PPA Provisoire 10 dents HBLD231 Panier 100% Santé 450,00 € 139,75 € 310,25 €
PPA Provisoire 11 dents HBLD215 Panier 100% Santé 490,00 € 150,50 € 339,50 €
PPA Provisoire 12 dents HBLD262 Panier 100% Santé 500,00 € 161,25 € 338,75 €
PPA Provisoire 13 dents HBLD232 Panier 100% Santé 500,00 € 172,00 € 328,00 €
PPA Provisoire 14 dents HBLD032 Panier 100% Santé 520,00 € 182,75 € 337,25 €
Prothèses totales provisoires bi-maxillaires HBLD259 Panier 1 00% Santé 1 170,00 € 365,50 € 804,50 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents HBLD101 Panier 100% Santé 680,00 € 129,00 € 551,00 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents HBLD138 Panier 100% Santé 720,00 € 139,75 € 580,25 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents HBLD083 Panier 100% Santé 765,00 € 150,50 € 614,50 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents HBLD370 Panier 100% Santé 800,00 € 161,25 € 638,75 €
PROTHESES AMOVIBLES
Décision LMF/PS/JL/CS/2024-038
3/16
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 19 / 59
LIBELLE Lettre clé AM ou CHU Base Tarifs (€) Valeur cotation NGAP
ou CCAM
Dépassements
honoraires ou
honoraires hors
nomenclature
Observations
Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine HBLD031 Panier 100% Santé 1 100,00 € 182,75 € 917,25 €
Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine HBLD035 Panier 100% Santé 2 300,00 € 365,50 € 1 934,50 €
Crochet coulé sur PA résine Décision CHU 39,00 € - € 39,00 €
Crochet acétal Décision CHU 72,00 € - € 72,00 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents HBLD131 Panier Maîtrisé 750,00 € 193,50 € 556,50 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents HBLD332 Panier Maîtrisé 850,00 € 204,25 € 645,75 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents HBLD452 Panier Maîtrisé 900,00 € 215,00 € 685,00 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents HBLD474 Panier Maîtrisé 900,00 € 225,75 € 674,25 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents HBLD075 Panier Maîtrisé 950,00 € 236,50 € 713,50 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents HBLD470 Panier Maîtrisé 1 000,00 € 247,25 € 752,75 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents HBLD435 Panier Maîtrisé 1 000,00 € 258,00 € 742,00 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents HBLD079 Panier Maîtrisé 1 000,00 € 268,75 € 731,25 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents HBLD203 Panier Maîtrisé 1 050,00 € 279,50 € 770,50 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents HBLD112 Panier Maîtrisé 1 100,00 € 290,25 € 809,75 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents HBLD308 Panier Maîtrisé 1 150,00 € 301,00 € 849,00 €
Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique HBLD047 Panier Maîtrisé 1 300,00 € 311,75 € 988,25 €
Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique HBLD046 Panier Maîtrisé 2 600,00 € 623,50 € 1 976,50 €
Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse
amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique HBLD048 Panier Maîtrisé 2 000,00 € 494,50 € 1 505,50 €
Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine YYYY176 Panier 100% Santé 60,00 € 21,50 € 38,50 €
Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine YYYY275 Panier 100% Santé 100,00 € 43,00 € 57,00 €
Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine YYYY246 Panier 100% Santé 140,00 € 64,50 € 75,50 €
Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine YYYY478 Panier 100% Santé 170,00 € 86,00 € 84,00 €
Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine YYYY426 Panier 100% Santé 194,00 € 107,50 € 86,50 €
Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine YYYY389 Panier 100% Santé 210,00 € 129,00 € 81,00 €
Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique YYYY159 Panier Maîtrisé 78,00 € 32,25 € 45,75 €
Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis
métallique YYYY329 Panier Maîtrisé 156,00 € 64,50 € 91,50 €
Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis
métallique YYYY258 Panier Maîtrisé 250,00 € 96,75 € 153,25 €
Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis
métallique YYYY259 Panier Maîtrisé 312,00 € 129,00 € 183,00 €
Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis
métallique YYYY440 Panier Maîtrisé 390,00 € 161,25 € 228,75 €
Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis
métallique YYYY447 Panier Maîtrisé 468,00 € 193,50 € 274,50 €
Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis
métallique YYYY142 Panier Maîtrisé 546,00 € 225,75 € 320,25 €
Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis
métallique YYYY158 Panier Maîtrisé 624,00 € 258,00 € 366,00 €
Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis
métallique YYYY476 Panier Maîtrisé 702,00 € 290,25 € 411,75 €
Décision LMF/PS/JL/CS/2024-038
4/16
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 20 / 59
LIBELLE Lettre clé AM ou CHU Base Tarifs (€) Valeur cotation NGAP
ou CCAM
Dépassements
honoraires ou
honoraires hors
nomenclature
Observations
Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis
métallique YYYY079 Panier Maîtrisé 780,00 € 322,50 € 457,50 €
Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis
métallique YYYY184 Panier Maîtrisé 840,00 € 354,75 € 485,25 €
Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis
métallique YYYY284 Panier Maîtrisé 860,00 € 387,00 € 473,00 €
Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis
métallique YYYY236 Décision CHU 880,00 € 419,25 € 460,75 €
Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis
métallique YYYY353 Décision CHU 900,00 € 451,50 € 448,50 €
Base prépolymérisée Décision CHU 106,00 € - € 106,00 €
Mise en condition tissulaire Décision CHU 80,00 € - € 80,00 €
Empreinte particulière Décision CHU 106,00 € - € 106,00 €
Montage directeur Décision CHU 106,00 € - € 106,00 €
Mise en condition tissulaire avec rebasage résine chémo. Décision CHU 182,00 € - € 182,00 €
Adjonction ou remplacement d'élément d'une prothèse dentaire amovible en résine HBMD017 Panier 100% Santé 85,00 € 21,50 € 63,50 €
Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD114 Panier 100% Santé 120,00 € 32,25 € 87,75 €
Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD322 Panier 100% Santé 150,00 € 43,00 € 107,00 €
Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD404 Panier 100% Santé 190,00 € 53,75 € 136,25 €
Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD245 Panier 100% Santé 215,00 € 64,50 € 150,50 €
Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD198 Panier 100% Santé 251,00 € 75,25 € 175,75 €
Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD373 Panier 100% Santé 287,00 € 86,00 € 201,00 €
Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD228 Panier 100% Santé 324,00 € 96,75 € 227,25 €
Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD286 Panier 100% Santé 360,00 € 107,50 € 252,50 €
Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD329 Panier 100% Santé 400,00 € 118,25 € 281,75 €
Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD226 Panier 100% Santé 440,00 € 129,00 € 311,00 €
Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD387 Panier 100% Santé 480,00 € 139,75 € 340,25 €
Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD134 Panier 100% Santé 520,00 € 150,50 € 369,50 €
Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD174 Panier 100% Santé 560,00 € 161,25 € 398,75 €
Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible HBKD396 Pani er 100% Santé 50,00 € 17,20 € 32,80 €
Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD431 Pan ier 100% Santé 80,00 € 34,40 € 45,60 €
Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD300 Pan ier 100% Santé 100,00 € 51,60 € 48,40 €
Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD212 Pan ier 100% Santé 130,00 € 68,80 € 61,20 €
Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD462 Pan ier 100% Santé 160,00 € 86,00 € 74,00 €
Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD213 Pan ier 100% Santé 190,00 € 103,20 € 86,80 €
Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD140 Pan ier 100% Santé 220,00 € 120,40 € 99,60 €
Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD244 Pan ier 100% Santé 250,00 € 137,60 € 112,40 €
Adjonction ou changement d'1 élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD249 Panier Maîtrisé 150,00 € 43,00 € 107,00 €
Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD292 Panier Maîtrisé 210,00 € 86,00 € 124,00 €
Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD188 Panier Maîtrisé 290,00 € 129,00 € 161,00 €
Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD432 Panier Maîtrisé 350,00 € 172,00 € 178,00 €
Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD283 Panier Maîtrisé 417,00 € 215,00 € 202,00 €
Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD439 Panier Maîtrisé 456,00 € 258,00 € 198,00 €
REPARATIONS PROTHESES
Décision LMF/PS/JL/CS/2024-038
5/16
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 21 / 59
LIBELLE Lettre clé AM ou CHU Base Tarifs (€) Valeur cotation NGAP
ou CCAM
Dépassements
honoraires ou
honoraires hors
nomenclature
Observations
Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD444 Panier Maîtrisé 550,00 € 344,00 € 206,00 €
Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD485 Panier Maîtrisé 600,00 € 387,00 € 213,00 €
Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD410 Panier Maîtris é 650,00 € 430,00 € 220,00 €
Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD429 Panier Maîtris é 700,00 € 473,00 € 227,00 €
Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD281 Panier Maîtris é 750,00 € 516,00 € 234,00 €
Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD200 Panier Maîtris é 800,00 € 559,00 € 241,00 €
Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD298 Panier Maîtris é 875,00 € 602,00 € 273,00 €
Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturée HBMD020 Panier 100% Santé 80,00 € 21,50 € 58,50 €
Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée HBMD356 Panier 100% Santé 85,00 € 21,50 € 63,50 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d'éléments HBMD008 Panier Maîtrisé 121,00 € 32,25 € 88,75 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d'éléments HBMD002 Panier Maîtrisé 145,00 € 38,70 € 106,30 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2
éléments HBMD488 Panier Maîtrisé 184,00 € 45,15 € 138,85 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3
éléments HBMD469 Panier Maîtrisé 225,00 € 51,60 € 173,40 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4
éléments HBMD110 Panier Maîtrisé 250,00 € 58,05 € 191,95 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5
éléments HBMD349 Panier Maîtrisé 280,00 € 64,50 € 73,50 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6
éléments HBMD386 Panier Maîtrisé 300,00 € 70,95 € 80,05 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7
éléments HBMD339 Panier Maîtrisé 350,00 € 77,40 € 86,60 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8
éléments HBMD459 Panier Maîtrisé 350,00 € 83,85 € 93,15 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9
éléments HBMD438 Panier Maîtrisé 375,00 € 90,30 € 99,70 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10
éléments HBMD481 Panier Maîtrisé 400,00 € 96,75 € 303,25 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11
éléments HBMD449 Panier Maîtrisé 420,00 € 103,20 € 316,80 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12
éléments HBMD312 Panier Maîtrisé 430,00 € 109,65 € 320,35 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13
éléments HBMD289 Panier Maîtrisé 440,00 € 116,10 € 323,90 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14
éléments HBMD400 Panier Maîtrisé 450,00 € 122,55 € 327,45 €
Soudure Décision CHU 30,00 € - 30,00 €
Rebasage résine thermo. Décision CHU 208,00 € - 208,00 €
Réfection des bords et/ou de l'intrados d'une prothèse dentaire amovible partielle HBMD007 Décision CHU 106,00 € - 106,00 €
Décision LMF/PS/JL/CS/2024-038
6/16
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 22 / 59
51,84 €184,80 €
130,00 €161,00 €
34,60 €34,60 €190,00 €190,00 €25,00 €30,00 €41,00 €125,00 €80,00 €120,00 €41,00 €
LIBELLE Lettre clé AM ou CHU Base Tarifs (€) Valeur cotation NGAP
ou CCAM
Dépassements
honoraires ou
honoraires hors
nomenclature
Observations
Attachements Décision CHU sur devis
Chapes magnétiques Décision CHU sur devis
Ancrage collé métal, bridge collé Décision CHU sur devis
Attelle collée Décision CHU sur devis
Barre d'ancrage, support et cavaliers Décision CHU sur devis
Overdenture – chape coulée et intrados prothèse – inlay core Décision CHU sur devis
Prothèses en titane, réparations sur prothèse en titane Décision CHU sur devis
Prothèses maxillo-faciales Décision CHU sur devis
Plan de libération occlusale HBLD018 Décision CHU 172,80 € 172,80 € 51,84 €
Appareil particulier pour traitement apnée du sommeil Décis ion CHU 300,00 € 115,20 € 184,80 €
Dispositif spécial pour traitement dysfonction ATM Décision CH U sur devis - -
Analyse occlusale Décision CHU 80,00 € - 80,00 €
Axiographie Décision CHU 80,00 € - 80,00 €
Séance d'ajustement occlusale HBMD061 Décision CHU 50,00 € - 50,00 €
Mise en condition articulaire Décision CHU 80,00 € - 80,00 €
Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire LBLD017 Panier Maîtrisé 280,00 € 150,00 € 130,00 €
Régénération parodontale HBMA004 Décision CHU 161,00 € 41,60 € 161,00 €
Allongement coronaire par gingivectomie sur une dent HBAA338 Décision CHU 75,00 € - 75,00 €
amputation radiculaire, par dent HBFD014 Décision CHU 75,00 € - 75,00 €
Pose d'un dispositif unimaxillaire de contention extracoronaire par attelle composite collée, sur 1 à 6 dents HBLD052 Décisi on CHU 90,00 € 90,00 €
Pose d'un dispositif unimaxillaire de contention extracoronaire par attelle composite collée, sur 7 dents ou
plus HBLD050 Décision CHU 120,00 € 120,00 €
Dispositif de contention extracoronaire métallique 1-6dts HBLD05 3 Décision CHU 131,00 € 96,40 € 34,60 €
Dispositif de contention extracoronaire métallique 7dts et + HBLD 051 Décision CHU 131,00 € 96,40 € 34,60 €
Bilan diagnostique parodontal HBQD001 Décision CHU 75,00 € - 75,00 €
Assainissement parodontal par lambeau sur 1 sextant HBJA247 D écision CHU 190,00 € - € 190,00 €
Greffe épithélioconjonctive ou conjonctive sur la gencive, sur un secteur de 1 à 3 dents HBED023 Décision CHU 190,00 € - € 190,00 €
Application de vernis (fluor, Chlorhexidine...) Décision CHU 25,00 € - € 25,00 €
Application d'un topique pour hypersensibilité dentinaire HBLD009 Décision CHU 30,00 € - € 30,00 €
Pose d'un mainteneur d'espace interdentaire unitaire scellé HBLD006 Décision CHU 41,00 € - € 41,00 €
Mainteneur d'espace amovible passif HBLD002 Décision CHU 125,00 € - € 125,00 €
Pose d'un arc de maintien d'espace interdentaire sans dent prothétique HBLD001 Décision CHU 80,00 € - € 80,00 €
Pose d'un arc de maintien d'espace interdentaire avec dent prothétique HBLD003 Décision CHU 120,00 € - € 120,00 €
Coiffe préformée Décision CHU 41,00 € - € 41,00 €
ODONTOLOGIE PEDIATRIQUE
DISPOSITIFS PROTHETIQUES PARTICULIERS
TRAITEMENT DES DYSFONCTIONS ATM
PARODONTOLOGIE
Décision LMF/PS/JL/CS/2024-038
7/16
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 23 / 59
50€75€00€25€50€75€00€25€
00€25€
1.3 TARIFS CMUC
LIBELLE Code CCAM Tarifs (€) Participation
CMU base 70%
Participation
CMUC 30%
Forfait
dépassement CMU
PROTHESE DENTAIRE
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3
dents HBLD364 275,00 € 45,15 € 19,35 € 210,50 €
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents HBLD476 310,00 € 52,68 € 22,58 € 234,75 €
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents HBLD224 350,00 € 60,20 € 25,80 € 264,00 €
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents HBLD371 350,00 € 67,73 € 29,03 € 253,25 €
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents HBLD123 400,00 € 75,25 € 32,25 € 292,50 €
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents HBLD270 400,00 € 82,78 € 35,48 € 281,75 €
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents HBLD148 400,00 € 90,30 € 38,70 € 271,00 €
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10
dents HBLD231 420,00 € 97,83 € 41,93 € 280,25 €
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11
dents HBLD215 420,00 € 105,35 € 45,15 € 269,50 €
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12
dents HBLD262 420,00 € 112,88 € 48,38 € 258,75 €
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13
dents HBLD232 450,00 € 120,40 € 51,60 € 278,00 €
Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base
résine HBLD032 500,00 € 127,93 € 54,83 € 317,25 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents HBLD101 480,00 € 90,30 € 38,70 € 351,00 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents HBLD138 480,00 € 97,83 € 41,93 € 340,25 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents HBLD083 570,00 € 105,35 € 45,15 € 419,50 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents HBLD370 570,00 € 112,88 € 48,38 € 408,75 €
Décision LMF/PS/JL/CS/2024-038
8/16
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 24 / 59
LIBELLE Code CCAM Tarifs (€) Participation
CMU base 70%
Participation
CMUC 30%
Forfait
dépassement CMU
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents HBLD349 570,00 € 120,40 € 51,60 € 398,00 €
Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine HBLD031 728,00 € 127,93 € 54,83 € 545,25 €
Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine HBLD035 1 456,00 € 255,85 € 109,65 € 1 090,50 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents HBLD131 556,00 € 135,45 € 58,05 € 362,50 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents HBLD332 715,00 € 142,98 € 61,28 € 510,75 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents HBLD452 715,00 € 150,50 € 64,50 € 500,00 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents HBLD474 715,00 € 158,03 € 67,73 € 489,25 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents HBLD075 750,00 € 165,55 € 70,95 € 513,50 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents HBLD470 750,00 € 173,08 € 74,18 € 502,75 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents HBLD435 750,00 € 180,60 € 77,40 € 492,00 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents HBLD079 750,00 € 188,13 € 80,63 € 481,25 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents HBLD203 850,00 € 195,65 € 83,85 € 570,50 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents HBLD112 850,00 € 203,18 € 87,08 € 559,75 €
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents HBLD308 850,00 € 210,70 € 90,30 € 549,00 €
Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique HBLD047 1 057,00 € 218,23 € 93,53 € 745,25 €
Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique HBLD046 2 114,00 € 436,45 € 187,05 € 1 490,50 €
Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine
et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique HBLD048 1 785,00 € 346,15 € 148,35 € 1 290,50 €
Décision LMF/PS/JL/CS/2024-038
9/16
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 25 / 59
LIBELLE Code CCAM Tarifs (€) Participation
CMU base 70%
Participation
CMUC 30%
Forfait
dépassement CMU
Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un
pilier de bridge dentoportés sans reste à charge
HBLD090 130,00 € 63,00 € 27,00 € 40,00 €
Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un
pilier de bridge dentoportés à entente directe limitée
HBLD745 130,00 € 63,00 € 27,00 € 40,00 €
Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée sans reste à
charge
HBLD490 40,00 € 7,00 € 3,00 € 30,00 €
Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique HBLD038 250,00 € 99,75 € 42,75 € 107,50 €
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une
canine ou une première prémolaire HBLD634 430,00 € 225,75 € 96,75 € 107,50 €
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique (zircone) sur une
dent autre qu'une molaire
HBLD350 400,00 € 204,75 € 87,75 € 107,50 €
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que
zircone sur incisives, canines et premières prémolaires
HBLD680 430,00 € 225,75 € 96,75 € 107,50 €
Pose d'une prothèse plurale dentoportée ou implantoportée comportant 1 pilier
d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents
minéraux, et un élément intermédiaire métallique
HBLD040 916,5 445,90 € 191,10 € 279,50 €
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier
d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire
céramométallique ou en équivalents minéraux
HBLD043 1082,78 562,30 € 240,98 € 279,50 €
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1
élément intermédiaire métallique HBLD033 750,23 329,51 € 141,22 € 279,50 €
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage
céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le
remplacement d'une incisive
HBLD785 1235,76 669,38 € 286,88 € 279,50 €
Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire ou plurale HBGD027 40,2 1,05 € 0,45 € 38,70 €
Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque
base résine YYYY176 22,91 0,99 € 0,42 € 21,50 €
Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à
plaque base résine YYYY275 45,82 1,97 € 0,85 € 43,00 €
Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à
plaque base résine YYYY246 68,72 2,95 € 1,27 € 64,50 €
Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à
plaque base résine YYYY478 91,63 3,94 € 1,69 € 86,00 €
Décision LMF/PS/JL/CS/2024-038
10/16
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 26 / 59
LIBELLE Code CCAM Tarifs (€) Participation
CMU base 70%
Participation
CMUC 30%
Forfait
dépassement CMU
Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à
plaque base résine YYYY389 137,45 5,92 € 2,54 € 129,00 €
Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse
amovible sur châssis métallique
YYYY159 34,36 1,48 € 0,63 € 32,25 €
Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse
amovible sur châssis métallique YYYY329 68,72 2,95 € 1,27 € 64,50 €
Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse
amovible sur châssis métallique YYYY258 103,09 4,44 € 1,90 € 96,75 €
Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse
amovible sur châssis métallique YYYY259 137,45 5,92 € 2,54 € 129,00 €
Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse
amovible sur châssis métallique YYYY440 171,81 7,39 € 3,17 € 161,25 €
Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse
amovible sur châssis métallique YYYY447 206,17 8,87 € 3,80 € 193,50 €
Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse
amovible sur châssis métallique YYYY142 240,54 10,35 € 4,44 € 225,75 €
Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse
amovible sur châssis métallique YYYY158 274,9 11,83 € 5,07 € 258,00 €
Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse
amovible sur châssis métallique YYYY476 309,26 13,31 € 5,70 € 290,25 €
Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse
amovible sur châssis métallique YYYY079 343,62 14,78 € 6,34 € 322,50 €
Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse
amovible sur châssis métallique YYYY184 377,99 16,27 € 6,97 € 354,75 €
Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse
amovible sur châssis métallique YYYY284 412,35 17,75 € 7,61 € 387,00 €
Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse
amovible sur châssis métallique YYYY236 446,71 19,22 € 8,24 € 419,25 €
Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse
amovible sur châssis métallique YYYY353 481,07 20,70 € 8,87 € 451,50 €
Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay]
composite ou en alliage non précieux
HBMD351 250,00 € 105,00 € 45,00 € 100,00 €
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage
céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le
remplacement d'une dent autre qu'une incisive
HBLD227 1235,76 669,38 € 286,88 € 279,50 €
Décision LMF/PS/JL/CS/2024-038
11/16
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 27 / 59
LIBELLE Code CCAM Tarifs (€) Participation
CMU base 70%
Participation
CMUC 30%
Forfait
dépassement CMU
Adjonction ou remplacement d'élément d'une prothèse dentaire amovible en résine HBMD017 85 44,45 € 19,05 € 21,50 €
Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible H BMD114 110 54,43 € 23,33 € 32,25 €
Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible H BMD322 140 67,90 € 29,10 € 43,00 €
Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible H BMD404 170 81,38 € 34,88 € 53,75 €
Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible H BMD245 200 94,85 € 40,65 € 64,50 €
Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible H BMD198 240 115,33 € 49,43 € 75,25 €
Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible H BMD373 280 135,80 € 58,20 € 86,00 €
Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible H BMD228 320 156,28 € 66,98 € 96,75 €
Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible H BMD286 360 176,75 € 75,75 € 107,50 €
Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible H BMD329 400 197,23 € 84,53 € 118,25 €
Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible H BMD226 440 217,70 € 93,30 € 129,00 €
Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible H BMD387 480 238,18 € 102,08 € 139,75 €
Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible H BMD134 520 258,65 € 110,85 € 150,50 €
Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible H BMD174 560 279,13 € 119,63 € 161,25 €
Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible HBKD396 40 15,96 € 6,84 € 17,20 €
Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD431 70 24,92 € 10,68 € 34,40 €
Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD300 100 33,88 € 14,52 € 51,60 €
Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD212 130 42,84 € 18,36 € 68,80 €
Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD462 160 51,80 € 22,20 € 86,00 €
Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD213 190 60,76 € 26,04 € 103,20 €
Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD140 220 69,72 € 29,88 € 120,40 €
Décision LMF/PS/JL/CS/2024-038
12/16
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 28 / 59
LIBELLE Code CCAM Tarifs (€) Participation
CMU base 70%
Participation
CMUC 30%
Forfait
dépassement CMU
Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD244 250 78,68 € 33,72 € 137,60 €
Adjonction ou changement d'1 élément soudé sur une prothèse dentaire amovible
sur châssis métallique HBMD249 70 18,90 € 8,10 € 43,00 €
Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible
sur châssis métallique HBMD292 110 16,80 € 7,20 € 86,00 €
Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible
sur châssis métallique HBMD188 150 14,70 € 6,30 € 129,00 €
Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible
sur châssis métallique HBMD432 190 12,60 € 5,40 € 172,00 €
Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible
sur châssis métallique HBMD283 230 10,50 € 4,50 € 215,00 €
Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible
sur châssis métallique HBMD439 270 8,40 € 3,60 € 258,00 €
Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible
sur châssis métallique HBMD425 310 6,30 € 2,70 € 301,00 €
Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible
sur châssis métallique HBMD444 350 4,20 € 1,80 € 344,00 €
Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible
sur châssis métallique HBMD485 390 2,10 € 0,90 € 387,00 €
Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible
sur châssis métallique HBMD410 430 - € - € 430,00 €
Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible
sur châssis métallique HBMD429 473 - € - € 473,00 €
Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible
sur châssis métallique HBMD281 516 - € - € 516,00 €
Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible
sur châssis métallique HBMD200 559 - € - € 559,00 €
Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible
sur châssis métallique HBMD298 602 - € - € 602,00 €
Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturée HBMD02 0 75 37,45 € 16,05 € 21,50 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans
démontage d'éléments HBMD008 75 29,93 € 12,83 € 32,25 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec
remontage d'éléments HBMD002 85 32,41 € 13,89 € 38,70 €
Décision LMF/PS/JL/CS/2024-038
13/16
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 29 / 59
LIBELLE Code CCAM Tarifs (€) Participation
CMU base 70%
Participation
CMUC 30%
Forfait
dépassement CMU
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec
remontage de 2 éléments HBMD488 95 34,90 € 14,96 € 45,15 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec
remontage de 3 éléments HBMD469 105 37,38 € 16,02 € 51,60 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec
remontage de 4 éléments HBMD110 115 39,87 € 17,09 € 58,05 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec
remontage de 5 éléments HBMD349 125 42,35 € 18,15 € 64,50 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec
remontage de 6 éléments HBMD386 135 44,84 € 19,22 € 70,95 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec
remontage de 7 éléments HBMD339 145 47,32 € 20,28 € 77,40 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec
remontage de 8 éléments HBMD459 155 49,81 € 21,35 € 83,85 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec
remontage de 9 éléments HBMD438 165 52,29 € 22,41 € 90,30 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec
remontage de 10 éléments HBMD481 175 54,78 € 23,48 € 96,75 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec
remontage de 11 éléments HBMD449 185 57,26 € 24,54 € 103,20 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec
remontage de 12 éléments HBMD312 195 59,75 € 25,61 € 109,65 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec
remontage de 13 éléments HBMD289 205 62,23 € 26,67 € 116,10 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec
remontage de 14 éléments HBMD400 215 64,72 € 27,74 € 122,55 €
Décision LMF/PS/JL/CS/2024-038
14/16
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 30 / 59
PRESTATIONS Lettre clé Tarifs (€) Valeur cotation
NGAP
Dépassements
honoraires ou
honoraires hors
nomenclature
Bilan Pré-implantaire 100,00 € 100,00 €
Intervention chirurgicale pour pose d'implant, 1er implant ZIMMER (implant compris) 720,00 € 720,00 €
Implant supplémentaire dans la même intervention ZIMMER, par implant 500,00 € 500,00 €
Intervention chirurgicale pour pose d'implant, 1er implant NOBEL (implant compris) 850,00 € 850,00 €
Implant supplémentaire dans la même intervention NOBEL, par implant 630,00 € 630,00 €
Intervention chirurgicale pour pose d'implant, 1er implant ASTRATECH (implant compris) 800,00 € 800,00 €
Implant supplémentaire dans la même intervention ASTRATECH, par implant 580,00 € 580,00 €
Intervention chirurgicale pour pose d'implant, 1er implant STRAUMANN (implant compris) 800,00 € 800,00 €
Implant supplémentaire dans la même intervention STRAUMANN, par implant 580,00 € 580,00 €
Dégagement et activation d'un implant intraosseux 75,00 € 75,00 €
Pose de moyen de liaison sur implants intrabuccaux (attachement locator) 355,00 € 355,00 €
Pose d'implant-vis pour traction orthodontique, par arcade 95,00 € 95,00 €
Utilisation du biomatériau lors d'une intervention chirurgicale sur de vis
Comblement préimplantaire sous muqueux du sinus maxillaire GBBA002 300,00 € 300,00 €
Supplément pour intervention sous microscope chirurgical 100,00 € 100,00 €
Fournitures implantaires, chirurgicales et prothétiques sur dev is
Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 1 à 3 dents HBBA003 190,00 € 190,00 €
Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 4 à 6 dents HBBA002 290,00 € 290,00 €
Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 7 dents ou plus HBBA004 390,00 € 390,00 €
Amputation et/ou séparation radiculaire ou coronoradiculaire d'une dent HBFD014 75,00 € 75,00 €
Ostéoplastie soustractive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 1 à 3 dents HBFA005 100,00 € 100,00 €
Ostéoplastie soustractive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 4 à 6 dents HBFA004 200,00 € 200,00 €
Ostéoplastie soustractive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 7 dents ou plus HBFA003 300,00 € 300,00 €
Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire HBLD057 150,00 € 150,00 €
Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire pour 2 arcades HBLD078 300,00 € 300,00 €
Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire, pour 1 arcade HBLD056 100,00 € 100,00 €
Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire pour deux arcades HBLD084 200,00 € 200,00 €
Transformation d'un guide radiologique préimplantaire en guide chirurgical HBMP001 35,00 € 35,00 €
Pose d'une infrastructure coronaire sur 1 implant HBLD012 410,00 € 410,00 €
Pose d'infrastructure coronaire sur 2 implants HBLD017 820,00 € 820,00 €
Pose d'infrastructure coronaire sur 3 implants HBLD021 1 230,00 € 1 230,00 €
Pose d'infrastructure coronaire sur 4 implants HBLD013 1 640,00 € 1 640,00 €
2 IMPLANTOLOGIE
2.1 – IMPLANTOLOGIE - SOINS EXTERNES
Décision LMF/PS/JL/CS/2024-038
15/16
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 31 / 59
PRESTATIONS Lettre clé Tarifs (€) Valeur cotation
NGAP
Dépassements
honoraires ou
honoraires hors
nomenclature
Pose d'une couronne dentaire implantoportée HBLD418 460,00 € 107,50 € 352,50 €
Ablation d'un implant intraosseux intrabuccal avec résection osseuse LBGA004 100,00 € 100,00 €
Cire prospective/montage 106,00 € 106,00 €
Pose d'une gouttière maxillaire ou mandibulaire pour hémostase ou portetopique LBLD003 86,40 € 86,40 € - €
Pose de gouttières maxillaire et mandibulaire pour hémostase ou portetopique LBLD006 172,80 € 172,80 € - €
Séance d'application topique intrabuccale pour hypersensibilté dentaire (fluorures, vernis) 30,00 € 30,00 €
Eclaircissement dents pulpées, dyschromies (par séance avec 30 % peroxyde) 67,00 € 67,00 €
Eclaircissement dents pulpées (traitement global avec gouttière par arcade 164,00 € 164,00 €
Micro-abrasion 46,00 € 46,00 €
Protège-dents thermoformé 131,00 € 131,00 €
Protège-dents coulé 174,00 € 174,00 €
Séance d'obturation à l'hydroxyde de calcium 50,00 € 50,00 €
Traitement pour apexogénèse ou apexification (période de 4 mois) 150,00 € 150,00 €
Composite par stratification avec clé en silicone 100,00 € 100,00 €
Reconstitution pré-endodontique 41,00 € 41,00 €
Actes endodontiques sous microscope opératoire sur devis
Elimination d'un instrument facturé intra-canalaire 50,00 € 50,00 €
Traitement des résorptions, par séance 60,00 € 60,00 €
Obturation d'une perforation 50,00 € 50,00 €
Dépose d'un ancrage radiculaire 50,00 € 50,00 €
Dépose de prothèse fixée (par élément unitaire ou pilier) 40,00 € 40,00 €
Rescellement de prothèse fixée (par élément unitaire ou pilier) 25,00 € 25,00 €
Mainteneur d'espace sur devis
Décision LMF/PS/JL/CS/2024-038
16/16
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 32 / 59
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMSLMF/PS/JL/CS/2024-039
Décision portant sur les tarifs de régime particulier applicablesau CHU de Reims au 8 janvier 2024
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- Vu la Loi n°2009-879 « Hôpital, Patients, Santé et Territoire » du 21 juillet 2009 portant réforme del'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire ;- Vu l'Ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de I'hospitalisation publique et privée ;- Vu l''Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 relative à la simplification du régime juridique desétablissements de santé ;- Vu le Décret n°2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé etmodifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale ;- Vu l'article 261 du Code Général des Impôts ;- Après concertation du Directoire dans sa séance du 1er décembre 2023 ;
DECIDE
Article 1 : de fixer le tarif de prestation de régime particulier :- — en MCO à 60 €,- en hôpital de jour à 25 €,- en ambulatoire à 30 €.Article 2 :Le tarif de régime particulier en SSR reste identique à la décision du 27 juin 2022, soit 50 €.Article 3 :Le tarif de régime particulier en maternité reste identique à la décision du 13 juin 2023, soit 60 €.
Fait à Reims, le 8 janvier 2024La Directrice Générale,-
Laétitia MICAELL/FLENDER
Toute correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à :Madame la Directrice Généraledu C. H. U. de Reims45, Rue Cognacg-Jay51092 Reims Cedex
149186 - 02/2015
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 33 / 59
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS
LMF/PS/JL/CS/2024-040
Décision portant sur les tarifs réalisés dans le cadre de la chirurgieophtalmologique applicables au CHU de Reims au 1°" janvier 2024
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- Vulaloi n°2009-879 «Hôpital, Patients, Santé et Territoire» du 21 juillet 2009 portant réformede l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,- Vu l'Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique etprivée,- Vu I'Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 relative à la simplification du régime juridiquedes établissements de santé,- Vu le Décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé etmodifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale.- _ Après concertation du Directoire dans sa séance du 1er décembre 2023.
DECIDE
Article 1 : de fixer, à partir du 1°' janvier 2024, les consommables utilisés par les médecins libérauxdans le cadre de la chirurgie réfractive aux tarifs de suivants :
PKR 180 € / œilLASIK 180 € / œil
SMILE 260 € /oeil
Fait à Reims, le 8 janvier 2024
La Directrice Générale
Toute correspondancedoit être adressée Laetitia MICAELC! FLENDERimpersonnellement à :Madame la Directrice Généraledu C. H. U. de Reims45, Rue Cognacq-Jay51092 Reims Cedex
æ149186- 02/2015
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 34 / 59
Divers
Groupement Hospitalier de
Champagne
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 35 / 59
GROUPEMENT HOSPITALIER**CH A MPAGNEF
=&
[l
- TW s CEXFRE MUOSFITARIAA EPr @Ay
LMF/LL/RC/2024-001Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1° septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, larticle 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête :Article 1: Madame Isabelle GARREAU-ABARZUA, Pharmacien, est chargée des fonctions deréférent achat pharmaceutique du Centre Hospitalier Auban Moët d'Epernay au sein de la fonctionachat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Isabelle GARREAU-ABARZUA a compétence jusqu'au 31 décembre 2024 pourtous les actes, correspondances et décisions relevant de l'éfaboration des besoins pharmaceutiquesdu Centre Hospitalier Auban Moët d'Epernay, des opérations de passation, signature et notificationdes marchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite descatégories et montants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matiére de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans ta limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour lexercice de la présente délégation, Madame Isabelle GARREAU-ABARZUArespectera les procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du GroupementHospitalier Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour /aDirectrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4: Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficuité.
1/3LMF/LL/RC/2024-001
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 36 / 59
Article 5 : Le présent arrété abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. Ilsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feraFobjet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1% janvier 2024
La Directrice Générale
Laetitié MICA DER
2/3LMF/LL/RC/2024-001
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 37 / 59
Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RC/2024-001 le j/qfl/êczñDELEGATAIRE GRADE r PARAPHE SIGNATURE"j 1' Isabelle GARREAU- | l'Aormauennt-
c
3/3LMF/LL/RC/2024-001
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 38 / 59
GROUPEMENT HOSPITALIER*CHAMPAGNEpR ' |
ot ns CENTRE MOSPITALIER EPERNAYLMF/LL/RC/2024-002Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1 septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête :Article 1: Monsieur Pierre VONNA, Pharmacien, est chargé des fonctions de référent achatpharmaceutique du Centre Hospitalier Auban Moët d'Epernay au sein de la fonction achat mutualiséedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Monsieur Pierre VONNA a compétence jusqu''au 31 décembre 2024 pour tous les actes,correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques du CentreHospitalier Auban Moét d'Epernay, des opérations de passation, signature et notification des marchéspublics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories etmontants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de I'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3: Pour l'exercice de la présente délégation, Monsieur Pierre VONNA respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4: Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3LMF/LL/RC/2024-002
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 39 / 59
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le méme objet. Isera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feraI'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Chalons-en-Champagne dans le délai de 2 mois a compter de sa publication.
Reims, le 1° janvier 2024
La Directrice Générale
Laetitia
2/3LMF/LL/RC/2024-002
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 40 / 59
Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RC/2024-002 le .H.î@. - 'LQL'-'
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE Sl('\NATUREPierre VONNA LUAANAQULN CV \/'\,/'e
LMF/LL/RC/2024-002 3/3
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 41 / 59
GROUPEMENT HOSPITALIER*CH A MPAGNE{:} | F = CENTREY = = HOSPITALIER== Ée_on Bourgeors- — DrEsmese ComzogreCHU OE REMS Hôçitoux % ÉHPAD Ciromnpetau 41 gonne:LMF/LL/RC/2024-006Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1°" septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête :Article 1 : Madame Emmanuelle RETHO, Praticien hospitalier, est chargée des fonctions de référentachat pharmaceutique du Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne au sein de la fonction achatmutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2: Madame Emmanuelle RETHO a compétence jusqu'au 31 décembre 2024 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques du CentreHospitalier de Châlons-en-Champagne, des opérations de passation, signature et notification desmarchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégorieset montants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de I'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Emmanuelle RETHO respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3LMF/LL/RC/2024-006 &'
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 42 / 59
Article 5 : Le présent arrété abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le méme objet. Ilsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1¢ janvier 2024
La Directrice Générale
Laetitia M -FLENDER
2/3LMF/LL/RC/2024-006
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 43 / 59
Reçu à titre de notification l'arrété portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RC/2024-006 le O8/oh[ 20edy. ... -DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE
o
Emmanuelle RETHO PH ÉL. A RO
3/3LMF/LL/RC/2024-006
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 44 / 59
GROUPEMENT HOSPITALIER**CH A MPAGNE{ ) } & = CENTREY == HOSPITALIER——= Léon Bourgeois= ChAlcns-enwkampagreHégatique & EHPAL Charmganea-Argonne
LMF/LL/RL/2024-007Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'articie R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrété du 1° septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article & de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête :Article 1 : Madame Françoise DE TOMMASO, Directrice adjointe en charge des Affaires Générales,des Affaires juridiques et de la Communication, est chargée des fonctions de référent achat du CentreHospitalier de Châlons-en-Champagne au sein de la fonction achat mutualisée du GroupementHospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Françoise DE TOMMASO a compétence jusqu'au 31 décembre 2024 pour tousles actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins du Centre Hospitalier deChâlons-en-Champagne, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics,ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montantscatégories et montants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT,et une opération de travaux dans la limite de 100 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Françoise DE TOMMASO respecterales procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3LMF/LL/RL/2024-007
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 45 / 59
Article 5 : Le présent arrété abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. Ilsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1 Janvier 2024
La Directrice Générale
Laetiti LLI-FLENDER
2/3LMF/LL/RL/2024-007
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 46 / 59
Recu à titre de notification I'arrété nortant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RL/2024-007 le .................DELEGATAIREFrançoise DETOMMASO
|| PARAPHEÆ SIGNATURE T< // /' -Z/j' T
LMF/LL/RL/2024-007 3/3
J
05/01/2024
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 47 / 59
GROUPEMENT HOSPITALIER*CHAMPAGNE= CENTRE{9 23 HOSPITALIERCHUDE REIMS Hôpitaux à EHPAD f:."o:vvp(v)ne--\rçor'neLMF/LL/RC/2024-008Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrété du 1° septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête :Article 1: Madame Sophie JOLY, Pharmacien, est chargée des fonctions de référent achatpharmaceutique du Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne au sein de la fonction achatmutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Sophie JOLY a compétence jusqu'au 31 décembre 2024 pour tous les actes,correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques du CentreHospitalier de Châlons-en-Champagne, des opérations de passation, signature et notification desmarchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégorieset montants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT :3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour I'exercice de la présente délégation, Madame Sophie JOLY respectera les procéduresréglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitalier Universitairede Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Générale du CentreHospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3LMF/LL/RC/2024-008
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 48 / 59
Article 5 : Le présent arrété abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. Ilsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d''une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1° janvier 2024
La Directrice Générale
2/3LMF/LL/RC/2024-008
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 49 / 59
Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RC/2024-008 1G 210 A [ 2L4 -| DELEGATAIRE | GRADE PARAPHE SIGNATURE '
; _—e —— 22200 !VSophie JOLY 1' Plassosde TH 55 B| e
33LMF/LL/RC/2024-008
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 50 / 59
GROUPEMENT HOSPITALIER*CHAMPAGNE
= CENTRE{fY} E-E HOSPITALIERLecn BuuryeoisDmtons-en-ChompocgneCHU DE REIMS 450 -0.5e & EHFAUL hamaogne érgcansLMF/LL/RC/2024-010Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1°" septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête:Article 1: Madame Michèle LECHNER, Pharmacien, est chargée des fonctions de référent achatpharmaceutique du Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne au sein de la fonction achatmutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Michèle LECHNER a compétence jusqu'au 31 décembre 2024 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de I'élaboration des besoins pharmaceutiques du CentreHospitalier de Châlons-en-Champagne, des opérations de passation, signature et notification desmarchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégorieset montants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matiére de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Michéle LECHNER respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3LMF/LL/RC/2024-010
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 51 / 59
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le méme objet. Isera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1Ÿ janvier 2024
La Directrice Générale
Laetiti LLI-FLENDER
2/3LMF/LL/RC/2024-010
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 52 / 59
Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RC/2024-010 le (O'S.[ 6 A 17024 -
J
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE { SIGNATUREMichèle LECHNER Yoz zcB Sîr\w Ut s ?4»9
) <—~ MU / L
Mme Michdia LECHNERPharmacien 112229.HN* RPPS 10000662907Centre Hospitalier51 rue du Cdt Derren - BP 8050151000 CHALONS EN CHAMPAGNEN° FINESS ETABLISSEMENT 510000037N° FINESS GEOGRAPHIQUE 5100C0169
3/3LMF/LL/RC/2024-C10
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 53 / 59
810-v20Z/29/M/HNE/T
S1NolyIp ap sed ue JUBWILLIBIOUSPSIIEZ1 saj0e seop jueBgjep ne seJeinBes seouesyds @ ajdwoo puai auejebajsp @1 : F sPV« UONBDE/Ep 184 19 SINIFY ep eueusIenUfN JeljejidsOH 811489 hpÉJEIEUSD 8011081 B JNOG » uonuaw EJ SP aumeubis es Jopgoaid el 1o subedweyn op allelISisnuN18y endsoH juBWEdNO!H np uas ne s08/d ue sosj Sa]J90 ]9 Unsnbia ue sausejuswalbal salinpaso.dSa| ele)oadsal (N343YYFId sulpuewy owepem 'uonebsjep sjussaid g ap 291940x3| JN0d : T3oy
LH 3 000 06 9P sjlwl| g} suep 'sJejnqulje-ouowS1PE0-PIOI0E UN JNS Spuo; jJuenbesqns euoieu un Jed asijea: jeyoep aj0e,] (t- LH 3 000 Ot ap oywI|| suep 'enbijand epuewuioca B 8p spo5 NP 6 & 1-2ZLZH Ssjoiue sap seigejRaIdBOUBLINOUCD US SSIWI IU SJOIGNd SUES SINPEDOId e} ap sagje! Inb jeuse,p a108,7 (¢- LH 3 000 Ob SP SjlWlf B] SUEP S3DIAISS }8 SOINJIUINO; BP SJONELU US S{jouUONIUO;uun eun Jlores & 'seinBes-uou uioseq un e puodes inb jeyoep aoe (g. fNuuno ap asgneu ue senbield ssuuoqg sap 10adsal 9 SUEP 19 LH 3 000 OL8p oylUI| e| suep ajAID SEUUE| 8P Jornba1 uiOSag un B puodau Inb jeyoep 91987 (|! SJUBAINS SJUEJLOUIJe sauoba]eo sop ajlWuI Bj SUBP 'UONBIISE! JO SUONBIYIPOWU SaJjEMUOAS sing; enb isuie 'songndS9LDJEU SOP UOREOYNHOU J2 aunjeubls 'UOFESSEd ap suonesado sap 'ssuvepsy-pns 1eiJeydsoH adnousnp senbineseueyd suloseq sap uonelogeje| op JUBASISI SUOISIDEp 18 seouepuodseloo 'sojpe$8| SNO} 1NOd pZOZ aJquiecep Le ne,nbsn( souejeduoo B NI43YHAIG SulpueWy suepew : Zs51V'subedweys ap a1lEyISISAIUN JaljeydsoH Juaweadnoi)Np 29siemnw jeyoe LONOUO; E| ap ul@s NE sasuuaply-png JeljBydsoH ednosg np enbineoceuueud1BYOE }U819491 SP suonouo) sap SHÔIEUO 358 'USIDEULEUS ''NIJTYYTId BUIPUBWY SWepBY : T a9y: 61eli1y 'UaUuISdno:bPpNp BANNIISUO2 UONUBAUOO B/ 8 Juswednoib 80 ap yoddns-jueuessiqe)e| JuessiuepVONUBAUOO elpe, ep 9 ajoive) 'aubedueyn ep asejissonUMm seNeIdsO Juswsdnoio npBAMNSUOD VONUBAUOO BJ 8p Uo/eqosdde Juepod 9LOZ 8Jquisidss L NP dlgie, 'Sejquesus NA -: SWIey 8P GIIBISIONU( JO!BIdSO} 84U NP BjRIGUSL) 89U)081G 9P dlenbUS YIONFIJITISVOIN enlise swepey ap uoheuiuou juEUOd LZ0Z 008 9z np 14989 8 NA -" 1-LE-ZEL9 Ÿ 6f0ILE,] anb ISuIe GE"EPLO'O P LE-EHL9Q 18 Z-ERL9T SojOIUE S8 jUEWWBEJOU 'anbijan7 SJUES 2} SP 9PON 8 NA -'swiay ap O1JEYISIOAIUN) J01pEY1dSOH 81JU9I NP OJLIQUSE 991139041G B
ainjeubis ap uonebojop 10saoudjadwod ap uonnqune juejod 3oy BLOVEOC/QUTIVANTSINIY 30 NHD
&
D V @ PR A UE T N AN
ANDVAIN V HOsYalIVLIdSOH 1NAWAdNOWD
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 54 / 59
8TO-HZ02/28/T1/14A1£/2
9]BJSUSE) 801308l 27
PZOZ JelAUEÏ ;5| 9j 'sWISY
'uoleoignd es ap Jajduios e sIOW Z ap IEjap a| suep ouBedueyn-ue-suojeu7 spJIBASIUILPY Jeunqu| ej JUBASP XNBNUSUOD S1NOD8) UN,p 18[qo; aJiey jNad ajeue Juese.d e : SOPIUV3uoweyedep np einjoa;esd e; ep SIBJISIUILLPE SOIDE SOpUls|ING ne ]e SWisy ap SJIBJISISAIUN JSIENdSOH e13U99 NP JOLIEJUI SUS 9| Jns UORBOIQNI EUNp Jefgo,|i) 19 Juewessijge]e onbeyo op ieuosa:; ne,nb ISUIE S0UBE|{I8AINS 8P |lesuon ne enbiunuuioo eies| 7e!lg0 swew 9 JUEAE aunaugjue UOINISOdSIP 8yno} S08|dWe; 19 abouge sjque juasaud 97 : §B9V
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 55 / 59
£/e ST0-#707/DH/T7/4147
\ \]l NI343HHIIdd aulpuewya?(n/vrqsns JHdVYVd 30v49 JH/V1V9H3130/einjeubis ap uonebajep 18 seouajoduoo sp uonnaune juey: ))ZGËHO}QO 91 8L0-VZOZ/OU/TI/IWT S0UBIQIO!dSIQLIE,| UONEDYNOU 9P BN E nôey
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 56 / 59
yROUPEMENT HOSPITALIER"CH A VMPAGNE
H{(;(7
cr
LMF/ALRC/2024-028Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1 septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, larticle 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement ef la convention constitutive duditgroupement.Arrête ;Article 1 : Madame Caroline BOUTEILLER, Pharmacien, est chargée des fonctions de référent achatpharmaceutique au Centre Hospitalier Rémy Petit Lemercier à Montmirail au sein de la fonction achatmutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Caroline BOUTEILLER a compétence jusqu'au 31 décembre 2024 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques du CentreHospitalier Rémy Petit Lemercier à Montmirail, des opérations de passation, signature et notificationdes marchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite descatégories et montants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicite ni mise en concurrencepréalabies des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lafimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 C00 € HT.Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Caroline BOUTEILLER respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés.notamment en cas de difficuité.
1/3LMEAL/RC/2024-628
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 57 / 59
Article 5: Le présent arrété abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le méme objet. !lsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire {'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Chalons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
LME/LL/RC/2024028
Reims, le 1° janvier 2024
La Directrice Géneraie
oy
Laetitia MICAEL LI ZENDERp:?
( N oi <
2/3
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 58 / 59
Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RC/2024-028 le ... S 2481 | 291"1' DELEGATAIRE ' GRADE PARAPHE SIGNATURE{ Caroline | « | E:—!ël v !ÈBOUTEILLER ÊL......Ü% (L "
3/3LMF/L/RC/2024-028
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−5 du 12 janvier 2024 − Page 59 / 59