PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-120
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-09-03-00001 - Arrêté n°2025-569 portant agrément au
centre de formation FORMALOGISTICS pour dispenser la formation initiale
et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (2
pages) Page 3
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-09-02-00003 - Arrêté 2025-106 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Banthelu (2 pages) Page 5
95-2025-09-03-00002 - Arrêté préfectoral n° 103-01/25/UER du 3
septembre 2025 portant réglementation temporaire de la
circulation
sur la route nationale 104 dans les deux sens pour les travaux
d'entretien de l'ouvrage d'art en passage inférieur surplombant
la D316 au droit de l'échangeur n°94 sur le territoire des communes
de Villiers-le-Sec, Mareil-en-France et Fontenay-en-Parisis, (3 pages) Page 7
2
E .- CabinetPREFETDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-569portant agrément au centre de formation FORMALOGISTICS pour dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeurLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du MériteVu le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et 3120-9 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination de MonsieurPhilippe COURT, en qualité de préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de MonsieurThomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°25-001 du 21 janvier2025 donnant délégation de signature à Monsieur Thomas FOURGEOT, directeur de cabinet ;Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par lesexploitants de voitures de transport avec chauffeur ;Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur;Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur ;Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 modifié relatif à la formation continue des conducteurs de taxiet des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;Vu la demande d'agrément déposée par Madame RAISS Zahira ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du directeur de cabinet ; ARRETE
Article 1°": L'agrément pour dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur est accordé au centre de formation FORMALOGISTICS sous le numéro25-003 selon les modalités suivantes :Raison sociale : FORMALOGISTICSSIREN : 938007051Représentant légal : Monsieur PEDINOTTI Jean-CédricSiège social : 7 rue des Petits Champs - 91100 VILLABELieu des stages : S voie de |'Olivier - 95220 HERBLAYInternet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frS, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95
Arrêté n°2025-569 portant agrément au centre de formation FORMALOGISTICS pour dispenser la formation initiale et continue des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur- 2025-120 3
Article 2 : Le responsable pédagogique de ces formations est Monsieur DJOUMI Anis.Les formateurs désignés sont :- Monsieur DIALLO Thierno- Monsieur MARE Michel- Monsieur MOURHIR Radovane- Madame BOUKRA Hanene- Monsieur ZOUINI MohamedArticle 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la d_ate.du présent 'îm_'êté.Sur demande du titulaire de I'agrément présentée deux mois avant la date d'expiration de sa validité,l'agrément peut être renouvelé au regard des textes en vigueur.Article 4 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera notifié audirigeant du centre de formation, Monsieur PEDINOTTI Jean-Cédric.
FaitäCergy.le _3 cEp, 2025 Le préfet,
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compterde la réception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par lespersonnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application 'Télérecours citoyens' (informations et accès au servicedisponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr).Dans ce même délai de 2 mois, il peut :- soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val d'Oise ;- soit faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des AffairesJuridiques - Place Beauvau - 75 800 Paris Cedex 08.L'exercice d'un seul des recours gracieux ou hiérarchiques proroge la possibilité de saisir le tribunal administratif
Arrêté n°2025-569portant agrément au centre de formation FORMALOGISTICS pour dispenser la formation initiale et continue des conducteurs devoiture de transport avec chauffeur
Arrêté n°2025-569 portant agrément au centre de formation FORMALOGISTICS pour dispenser la formation initiale et continue des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur- 2025-120 4
ËÏIE{:IÎ\{-D'OISE Direction de la citoyennetéLiberté et de la légalitéÉgalitéFraternité
© Arrêté n° 2025-106Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales de la commune de BANTHELULe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu lâ décret du 9 mars 2022 portant nomination de monsieur Philippe COURT, en qualité de préfet duVal-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n°25-043 du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 mars 2025 donnantdélégation de signature Mme Hélène GIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise etsous-préfète de l'arrondissement de Pontoise ;Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120] du 21 novembre 2018, modifiée par I'addendum NORINTA2031715) du 04 février 2021 ;Vu l'arrêté n°2020-257 du 20 novembre 2023 portant désignation des membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BANTHELU ;Vu l'ordonnance du 16 novembre 2023 de la présidente du tribunal judiciaire de Pontoise portantdésignation du représentant du tribunal judiciaire ;Vu la proposition du maire de la commune de BANTHELU du 27 août 2025 désignant les conseillersmunicipaux ayant accepté de participer aux travaux de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales ;Considérant qu'en application à l'article R.7 du code électoral, il convient de renouveler, pour unedurée de trois ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTEArticle 1%: Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BANTHELU ;D Conseillère municipale : Madame Murielle JULMANNO Déléguée de l'administration : Madame Marine PAVLAUDD Déléguée du tribunal judiciaire : Madame Denise BOUILLETTE
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté 2025-106 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Banthelu- 2025-120 5
Article 2 : Les dispositions du présent arrété prennent effet à compter de la date de sa signature.Article 3 : L'arrêté préfectoral n°2023-231 du 20 novembre 2023 est abrogé.Article 4: La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune de BANTHELU sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de I'Etat dans le Val-d'Oise et consultable sur le site internet de la préfecture àI'adresse suivante : www.val-doise.gouv.fr
Cergy,le G 2SEP. 2025
Le préfet
ur le préfetLes aire générAl adjointo)
2Arrêté n° 2023-231 Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de BANTHELU
Arrêté 2025-106 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Banthelu- 2025-120 6
Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 103-01/25/UERportant réglementation temporaire de la circulationsur la route nationale 104 dans les deux sens pour les travaux d'entretien de l'ouvrage d'art enpassage inférieur surplombant la D316 au droit de l'échangeur n°94 sur le territoire des communesde Villiers-le-Sec, Mareil-en-France et Fontenay-en-Parisis,
Le préfet du Val d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route,Vu le code de la voirie routière,Vu le code pénal,Vu le code de la sécurité Intérieure, notamment son article L. 131-4,,Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation desservices de l'Etat dans les régions et les départements,Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et ses 9 annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiantet le complétant,Vu l'arrêté préfectoral n° 25-044 du 18 juin 2025 donnant délégation de signature à M. ArnaudDEFAUX, directeur par intérim de la citoyenneté et de la légalité,Vu l'avis du commandant de la C.R.S. Autoroutière Nord Île-de-FranceVu l'avis du directeur des routes Île-de-France,CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenantspendant les travaux, d'entretien de l'ouvrage d'art OA18PI6 de la N104 sur le territoire de lacommune de Mareil-en-France,
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté préfectoral n° 103-01/25/UER du 3 septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation
sur la route nationale 104 dans les deux sens pour les travaux d'entretien de l'ouvrage d'art en passage inférieur surplombant la D316
au droit de l'échangeur n°94 sur le territoire des communes de Villiers-le-Sec, Mareil-en-France et Fontenay-en-Parisis, - 2025-120
7
ARRETEARTICLE 1 Segments de voie fermés à la circulationLes restrictions édictées au présent arrété dérogent aux recommandations énoncées par la notetechnique du 14 avril 2016.Des travaux seront exécutés sur RN104. Ceux-ci nécessitent la fermeture nocturne, de 22h00 à 5h00de la section courante dans le sens Roissy>Cergy du PR 174400 au PR 13+500 et dans le sens Cergy >Roissy du PR 12+250 au PR 14+000.ARTICLE 2 Agenda des fermeturesLes dispositions prises à l'article 1 seront applicables les nuits du 15 au 18/09/2025.ARTICLE 3 Déviations mises en place pour le sens Roissy > Cergy- Section courante N104 :Au droit de la fermeture, emprunter la bretelle de sortie du diffuseur n°95 puis la D10 en directionde Fontenay-en-Parisis, à l'intersection avec la D47 emprunter celle-ci en direction de Mareil-en-France, poursuivre tout droit en empruntant la D9 jusqu'au diffuseur n°93 de la N104, reprendrecelle-ci en direction de Cergy-Fin de déviation.- Bretelle d'accès à la N104 sens Roissy>Cergy provenance D316 sens Paris>Province (échangeurn°94):Au droit de la fermeture de la bretelle, maintien des usagers sur la D316 sens Paris > Province,poursuivre sur celle-ci jusqu'a la sortie en direction de Viarmes par la D922, emprunter celle-cijusqu'à la D909, prendre celle-ci en direction de la Croix verte jusqu'au carrefour giratoire n°2, àcelui-ci prendre la direction du carrefour giratoire n°1 puis du carrefour giratoire n°6 et enfin n°7,reprendre la N104, emprunter celle-ci en direction de Cergy-Fin de déviation.ARTICLE 4 Déviations mises en place pour le sens Cergy > Roissy- Section courante de la N104 :Au droit de la fermeture de la section courante, emprunter la sortie n°93 puis la D9 en direction deMareil-en-France, poursuivre sur la D47 en direction de Fontenay-en-Parisis puis à l'intersection avecla D10 emprunter celle-ci en direction de Goussainville jusqu'au diffuseur n°95 de la N104, reprendrecelle-ci en direction de Roissy-Fin de déviation.- Bretelle d'accès à la N104 sens Cergy>Roissy provenance D316 sens Province>Paris (échangeurn°94):Emprunter la bretelle de sortie en amont de la bretelle fermée et prendre ainsi la N104 dans le sensRoissy>Cergy jusqu'a la première sortie (diffuseur n°93 « Villiers-le-sec »), emprunter la D9 puis laD47 en direction de Mareil-en-France puis Fontenay-en-Parisis jusqu'au carrefour giratoire enintersection avec la D10, emprunter celle-ci en direction de Goussainville jusqu'au diffuseur n°95 dela N104, reprendre celle-ci en direction de Roissy-Fin de déviation.ARTICLE SLa signalisation temporaire devra être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes à chaussées séparées ).ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.
Arrêté préfectoral n° 103-01/25/UER du 3 septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation
sur la route nationale 104 dans les deux sens pour les travaux d'entretien de l'ouvrage d'art en passage inférieur surplombant la D316
au droit de l'échangeur n°94 sur le territoire des communes de Villiers-le-Sec, Mareil-en-France et Fontenay-en-Parisis, - 2025-120
8
ARTICLE 7Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recourshiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux quidoit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autoritécompétente, le silence de I'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'unrecours administratif valant décision implicite de rejet.ARTICLE 8La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur des routes Île-de-France, lecommandant du groupement départemental de Gendarmerie, le commandant de la CompagnieRépublicaine de Sécurité Autoroutière Nord Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs deI'Etat dans le Val-d'Oise.Une copie est adressée au(x) :. Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,. Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise,. Directeur Départemental des Services d''Incendie et de Secours.-3 SEP. 2025Fait a Cergy, le Le préfet,
Pour le Préfet,e Directe r_par..in ri
Arrêté préfectoral n° 103-01/25/UER du 3 septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation
sur la route nationale 104 dans les deux sens pour les travaux d'entretien de l'ouvrage d'art en passage inférieur surplombant la D316
au droit de l'échangeur n°94 sur le territoire des communes de Villiers-le-Sec, Mareil-en-France et Fontenay-en-Parisis, - 2025-120
9