AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2024-346
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /
12-2024-07-09-00002 - Arrêté délivrant le titre de Maitre Restaurateur
à M. Jonathan RIBOULET, Président de la SAS "L'Argence", ARGENCES
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Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2024-07-09-00002
Arrêté délivrant le titre de Maitre Restaurateur à
M. Jonathan RIBOULET, Président de la SAS
"L'Argence", ARGENCES EN AUBRAC
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-07-09-00002 - Arrêté délivrant le titre de Maitre Restaurateur à M. Jonathan
RIBOULET, Président de la SAS "L'Argence", ARGENCES EN AUBRAC 3
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 9 juillet 2024
Objet : Décision délivrant le titre de
Maître Restaurateur à
Monsieur Jonathan RIBOULET
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des impots, notamment son article 244 quater Q ;
VU le code de la consommation, notamment son article L.122-21 ;
VU le décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié et remplacé par le décret n° 2015-348
du 26 mars 2015 relatif au titre de maître restaurateur ;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, Préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre maître
restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justification des
compétences requises pour bénéficier du titre de maître restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre maître restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser
l'audit externe relatif à la délivrance du titre maître restaurateur ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2023 portant délégation de signature à M. Christophe BURBAUD,
sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
VU la demande de M. Jonathan RIBOULET Président de la SAS « L'Argence», Le Riols 12420
Argences en Aubrac ;
VU les pièces du dossier et notamment le rapport d'audit réalisé par l'organisme ''BUREAU
VERITAS'' concluant que le demandeur satisfait le cahier des charges réglementaire ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
Sous-préfecture de
Villefranche-de-Rouergue
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-07-09-00002 - Arrêté délivrant le titre de Maitre Restaurateur à M. Jonathan
RIBOULET, Président de la SAS "L'Argence", ARGENCES EN AUBRAC 4
- A R R E T E -
Article 1 : Le titre de maître restaurateur est délivré à M. Jonathan RIBOULET, né le 4 mai 1985 au
CREUSOT(42) Président de la SAS « L'Argence », Le Riols 12420 Argences en Aubrac
Article 2   : Le titre de maître restaurateur visé à l'article 1er est délivré pour une durée de quatre ans
à compter de la date de la précédente décision. Le bénéficiaire devra en demander
éventuellement le renouvellement deux mois avant l'expiration de cette période.
Article 3 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif
gracieux auprès de l'autorité ayant pris la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
concerné, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68 rue Raymond IV,
31068 TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l'application informatique « T élérecours »
accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de la publication
au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue et le maire d'Agences en Aubrac sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des
Populations, la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aveyron et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Villefranche-de-Rouergue, le 9 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Christophe BURBAUD
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