ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 12 août 2025
1



PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DCL du 12 août 2025SOMMAIREArrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ PaceET DE LA LÉGALITÉ ëArrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE N° 315 du 22juillet 2024 autorisant Monsieur SeikouDIAGOURAGA à exploiter un établissementDCL/BRGE , . Ne , .n°2025-284 11.08.2025 | d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite 3des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé « LOCARS-SERVICE » à Villeneuve-la-Garenne



=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGE N° 284 du 11 août 2025 modifiant l'arrêté DCL/BRGE N° 315 du 22 juillet 2024autorisant Monsieur Seikou DIAGOURAGA à exploiter un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « LOCARS-SERVICE » à Villeneuve-la-Garenne.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'Arrêté DCL/BRGE N° 315 du 22 juillet 2024 autorisant Monsieur Seikou DIAGOURAGA àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénommé « LOCARS-SERVICE » à Villeneuve-la-Garenne.Vu La demande présentée par Monsieur Seikou DIAGOURAGA en vue d'être autorisé à enseignerla catégorie A du permis de conduire dans son établissement, dénommé «LOCARS-SERVICE »situé 06, rue Gaston Appert à Villeneuve-la-Garenne ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 3 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 315 du 22 juillet 2024 est modifiécomme suit :
L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de conduiresuivantes :
° B/B1/AM-quadri-léger © A/A1/A2 e AM cyclo

ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué a |'EducationRoutière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hautsde-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacunen ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Pour le Préfet, et par délégationLa Secrétaire Administrative,-Chef de section.
Evelyne CHIGE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE



PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/